REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REPRISE - CREATION D ENTREPRISE"

Transcription

1 REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez devenir chef d entreprise, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme vous propose de suivre un stage de préparation à l installation (SPI). Il vous apportera les connaissances indispensables pour aborder la création ou la reprise d'entreprise artisanale dans des conditions optimales. Le stage de préparation à l installation auquel vous allez participer est d une durée de 30 heures. Il est obligatoire pour le futur chef d entreprise artisanale sollicitant son immatriculation au Répertoire des Métiers. Loi n du 23 décembre 1982 Loi n du 5 juillet 1996 Décret n du 24 juin 1983 Décret n du 2 juillet 1993 Il a trois objectifs : Vous familiariser avec les tâches nouvelles que vous allez devoir accomplir en tant que chef d'entreprise ; Vous apporter un ensemble d informations essentielles pour vos démarches à l installation, dans les domaines comptable, juridique, fiscal et social ; Vous sensibiliser à l utilisation des nouvelles technologies numériques. RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION : De 13h30 à 17 h du lundi au jeudi / le vendredi de 8h30 à 12 h Anne AUCLAIR CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU PUY-DE-DOME Immeuble Jean Paquet - 17, boulevard Berthelot CHAMALIERES Cedex Tél. : Télécopie :

2 LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Article 16 de la loi n du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l artisanat. Décret n du 2 avril 1998 relatif à la qualification exigée pour l exercice de certaines activités. Article 22 de la loi n du 18 juin 2014 relative à l artisanat, au commerce et aux T.P.E.. Les activités concernées Métiers entrant dans le champ des activités mentionnées par la loi : 1 - Entretien et réparation des véhicules et des machines : Réparateur d automobiles, carrossier, réparateur de cycles et motocycles, réparateur de matériels agricoles, forestiers et de travaux publics. 2 - Construction, entretien et réparation des bâtiments : Métiers de gros œuvre, de second œuvre et de finition du bâtiment. 3 - Mise en place, entretien et réparation des réseaux et des équipements utilisant les fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l alimentation en gaz, au chauffage des immeubles et aux installations électriques : Plombier, chauffagiste, électricien, climaticien et installateur de réseaux d eaux, de gaz ou d électricité. 4 - Ramonage : Ramoneur 5 - Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux, modelages esthétiques de confort sans finalité médicale : Esthéticien 6 - Réalisation de prothèses dentaires : Prothésiste dentaire 7 - Préparation ou fabrication de produits frais de boulangerie, pâtisserie, boucherie et poissonnerie Préparation ou fabrication de glaces alimentaires artisanales : Boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier et glacier 8 - Activité de maréchal-ferrant : Maréchal-ferrant Les personnes qui exercent l une de ces activités doivent : Etre titulaires d un CAP ou d un BEP ou d un diplôme ou titre homologué au même niveau ou supérieur, dans l activité envisagée. A défaut, justifier d une expérience professionnelle de trois années effectives (*), en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l exercice de l activité envisagée. (*) sur le territoire de la Communauté européenne ou Etat partie à l accord sur l espace économique européen. ou placer l entreprise sous le contrôle effectif et permanent d un salarié qualifié. La loi n du 18 juin 2014 prévoit qu un décret en Conseil d Etat détermine, en fonction de la complexité des métiers et des risques qu ils peuvent présenter pour la sécurité ou la santé des personnes, les diplômes, les titres homologués ou la durée et les modalités de validation de l expérience professionnelle qui justifient de la qualification requise. Il existe par ailleurs des réglementations spécifiques pour certaines activités : (taxi, ambulance, coiffure, déménagement, contrôle technique ) Pour plus de précisions, nous consulter.

3 PROGRAMME 2015 S t a g e d e p r é p a r a t i o n à l i n s t a l l a t i o n Durée : 30 heures L ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT FINANCEMENT DU PROJET Vendredi Jeudi Mercredi Mardi Lundi L entreprise, son environnement et les obligations réglementaires La préparation du projet et la mise en place d un réseau professionnel La construction du plan de financement, les prêts et les aides financières Les charges prévisionnelles, le calcul du seuil de rentabilité Les notions de prix de vente LES PREVISIONS D ACTIVITE - LA DEMARCHE COMMERCIALE La gestion de la trésorerie et le besoin en fonds de roulement L approche commerciale La relation banque-entreprise : intervention d un banquier LES CHOIX JURIDIQUES - LA FISCALITE - LES ASSURANCES Les différentes formes d entreprise, la protection du patrimoine personnel La gestion comptable Les impôts directs et indirects, les régimes d imposition Les assurances professionnelles (garantie décennale ) : intervention d un assureur L ORGANISATION COMPTABLE - LA COUVERTURE SOCIALE LA FORMATION CONTINUE Le rôle de l expert comptable dans la réalisation du projet et la gestion de l entreprise : intervention d un expert-comptable Les cotisations sociales et les prestations du régime des indépendants : intervention du Régime Social des Indépendants RSI ou de l URSSAF La formation continue et son financement LES OUTILS INFORMATIQUES DE GESTION LES SERVICES DE LA CMA63 La présentation des logiciels et de sites internet Les démarches administratives à l installation La présentation des services de la Chambre de Métiers et de l Artisanat Vous munir d une calculatrice Votre présence est indispensable pour l obtention de l attestation remise à l issue de la formation (*) : Toute demi-journée ou journée manquée devra être rattrapée ultérieurement sur une autre session. (*) L attestation est une pièce obligatoire demandée le jour de l immatriculation de votre entreprise au Centre de Formalités des Entreprises de la CMA63.

4 CALENDRIER 2015 S t a g e d e p r é p a r a t i o n à l i n s t a l l a t i o n Les horaires : Lundi, mardi, mercredi et jeudi 9 h à 12h15 et de 13h30 à 17 h Vendredi 9 h à 12 h N de stage à choisir Dates de stages proposées Durée : 30 heures JANVIER n 01 Lundi 12, mardi 13, mercredi 14, jeudi 15 et vendredi 16 janvier 2015 n 02 Lundi 26, mardi 27, mercredi 28, jeudi 29 et vendredi 30 janvier 2015 FEVRIER n 03 Lundi 9, mardi 10, mercredi 11, jeudi 12 et vendredi 13 février 2015 MARS n 04 Lundi 2, mardi 3, mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6 mars 2015 n 05 Lundi 16, mardi 17, mercredi 18, jeudi 19 et vendredi 20 mars 2015 AVRIL n 06 Lundi 30, mardi 31 mars, mercredi 1, jeudi 2 et vendredi 3 avril 2015 n 07 Lundi 20, mardi 21, mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 avril 2015 MAI n 08 Lundi 18, mardi 19, mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 mai 2015 JUIN n 09 Lundi 8, mardi 9, mercredi 10, jeudi 11 et vendredi 12 juin 2015 n 10 Lundi 22, mardi 23, mercredi 24, jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 Lieu du stage : CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU PUY-DE-DOME Immeuble Jean Paquet, 17 boulevard Berthelot, Chamalières cedex Un accompagnement individualisé et la réalisation d une étude prévisionnelle, ainsi que des modules de formation complémentaires : Journée Bâtiment, demi-journée Coiffure, vous seront également proposés.

5 Les modalités d inscription S t a g e d e p r é p a r a t i o n à l i n s t a l l a t i o n A N N É E INSCRIVEZ-VOUS, en renvoyant impérativement le bulletin d inscription dûment complété, accompagné de votre règlement. Attention : nombre de places limité Frais pédagogiques par personne, à régler lors de l inscription : 187 euros A l ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, si paiement par chèque Pour les salariés et les demandeurs d emploi, Il existe des possibilités pour le financement de la formation, nous consulter au moins 20 jours avant le début de la formation au ou Sous certaines conditions, il est également possible de bénéficier d un remboursement partiel par le Conseil de la Formation : Je suis informé(e) de la possibilité qui m est offerte, dans la mesure où je m inscris au Répertoire des Métiers dans un délai de 6 mois après la fin du stage, de demander une prise en charge partielle des frais de stage (*) auprès de la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat d Auvergne Conseil de la Formation 17 boulevard Berthelot CS Chamalières cedex (* sous réserve d éligibilité, en fournissant dans le mois après l immatriculation les justificatifs suivants : - une attestation de présence contresignée par le stagiaire et l organisme de formation, - une facture acquittée de l organisme de formation (CMA63) - un extrait d immatriculation au Répertoire des Métiers (CMA63 - une attestation sur l honneur stipulant que le stagiaire n a pas obtenu et ne sollicitera pas d autres financements). Frais supplémentaires si report de stage (à partir du 2 ème report) : 80 euros «Toute inscription qui ne fait pas l objet d une annulation 48 heures au minimum avant le début du stage est considérée comme définitive. Dans le cadre des dispositions en vigueur, il ne sera pas possible de procéder à un remboursement du règlement effectué à l ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme».

6

7 Exemplaire pour le futur dirigeant BULLETIN D INSCRIPTION Stage de préparation à l installation - Article 2 de la loi n du 23 décembre 1982 modifiée À nous renvoyer dûment complété, accompagné de votre règlement : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme Immeuble Jean Paquet 17 boulevard Berthelot Chamalières cedex N du stage choisi (voir calendrier joint) :.. Dates :.. NOM(S) Prénom M. Mme : Nom de jeune fille : Date de naissance : Nationalité : Lieu de niassance :.. Adresse personnelle : Code postal et Commune : Téléphone :..../../.../.../... Activité(s) artisanale(s) : Expérience professionnelle (nombre d années salariés dans l activité choisie) :... Diplômes (CAP, BEP, BP, BAC, BTS...), précisez la spécialité :.. STATUT TATUT: Salarié Demandeur d emploi (- de 6 mois) Demandeur d emploi (+ de 6 mois) Bénéficiaire du RSA Autre, précisez :..... PROJET : Création Reprise d'entreprise existante Date début d activité : Commune d installation :. Nbre de salariés :.. Forme juridique envisagée : Entreprise individuelle Société, précisez..... Je joins mon règlement de 187 euros (restitué le dernier jour du stage si vous bénéficiez d une prise en charge) Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à recenser et identifier les porteurs de projet. Les destinataires des données sont les organismes extérieurs intervenant dans le cadre des stages de préparation à l installation (banques, caisses sociales, assureurs, experts-comptables, organisations professionnelles artisanales, ). Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez, le cas échéant, demander leur rectification ou leur suppression en vous adressant au Dpt «Fonctions réglementées et formation» de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme (Anne AUCLAIR Tél ). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant par demande expresse effectuée auprès de ce même service. «Toute inscription qui ne fait pas l objet d une annulation 48 heures au minimum avant le début du stage est considérée comme définitive. Dans le cadre des dispositions en vigueur, il ne sera pas possible de procéder à un remboursement du règlement effectué à l ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme». Date :.. Signature : Merci de ne pas compléter : Règlement : Chèque Espèces Reçu ou Etat n.... du.. Autre :.... Montant : Nom de l OPCA :

8

9 Exemplaire pour l accompagnateur BULLETIN D'INSCRIPTION Stage de préparation à l installation - Article 2 de la loi n du 23 décembre 1982 modifiée À nous renvoyer dûment complété, accompagné de votre règlement : Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme Immeuble Jean Paquet 17 boulevard Berthelot Chamalières cedex Accompagnateur : Conjoint ou Associé(e) ou Autre (Entourer la mention concernée) N du stage choisi : Dates du stage : NOM(S) Prénom M. Mme :..... Nom de jeune fille :.... Date de naissance : Nationalité : Lieu de naissance :. Adresse personnelle :. Code postal et commune : Téléphone :.../.../.../.../... Activité(s) artisanale(s) : Expérience professionnelle (nbre d années salariés dans l activité choisie) :... Diplômes (CAP, BEP, BP, BAC, BTS ), précisez la spécialité : STATUT : Salarié Demandeur d emploi (- de 6 mois) Demandeur d emploi (+ de 6 mois) Bénéficiaire du RSA Autre, précisez :... PROJET : Création Reprise d entreprise existante Date début d activité : Forme juridique envisagée : Entreprise individuelle Société : co-gérant ou associé Participera à l activité de l entreprise : oui non Statut conjoint collaborateur Je joins mon règlement de 187 euros (restitué le dernier jour du stage si vous bénéficiez d une prise en charge) Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à recenser et identifier les porteurs de projet. Les destinataires des données sont les organismes extérieurs intervenant dans le cadre des stages de préparation à l installation (banques, caisses sociales, assureurs, experts-comptables, organisations professionnelles artisanales, ). Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez, le cas échéant, demander leur rectification ou leur suppression en vous adressant au Dpt «Fonctions réglementées et formation» de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme (Anne AUCLAIR Tél ). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant par demande expresse effectuée auprès de ce même service. «Toute inscription qui ne fait pas l objet d une annulation 48 heures au minimum avant le début du stage est considérée comme définitive. Dans le cadre des dispositions en vigueur, il ne sera pas possible de procéder à un remboursement du règlement effectué à l ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme». Date :. Signature : Merci de ne pas compléter : Règlement : Chèque Espèces - Reçu ou Etat n du Autre Montant :... OPCA ou autre :

Créer une entreprise, ça se prépare!

Créer une entreprise, ça se prépare! PARCOURS N 3 Créer son entreprise Les étapes de votre réussite Entretien orientation Entretien conseil Stage de Préparation à l'installation Entretiens spécialisés : étude de faisabilité ou montage des

Plus en détail

Entretien orientation. Demi-journée d information. Stage de Préparation à l'installation Auto-Entreprise. Assistance aux formalités d'immatriculation

Entretien orientation. Demi-journée d information. Stage de Préparation à l'installation Auto-Entreprise. Assistance aux formalités d'immatriculation PARCOURS N 2 Devenir Auto Entrepreneur Prendre un bon départ! Entretien orientation Entretien conseil Demi-journée d information Entretien spécialisé : étude de faisabilité Stage de Préparation à l'installation

Plus en détail

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR Je soussigné(e) :. Né(e) le :. à :. Nationalité :.. Domicile :. Epoux /épouse de ou pacsé/pacsée de :. déclare avec mon conjoint collaborer effectivement

Plus en détail

STAGE PREALABLE A L INSTALLATION

STAGE PREALABLE A L INSTALLATION STAGE PREALABLE A L INSTALLATION Edition 2016 STAGE DE PREPARATION A L INSTALLATION (SPI) Public Tout porteur de projet de création ou de reprise d entreprise artisanale. Objectifs du Stage Identifier

Plus en détail

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE DE L IDÉE À LA RÉALISATION, Construisez votre projet avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat ÉTAPE 1 La Matinée du Futur Artisan La

Plus en détail

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ N 19#0 PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère

Plus en détail

P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.

Plus en détail

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE DOSSIER D INSCRIPTION FORMATION 2014 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Dossier à nous retourner complété R-SCE-ENR-3-F PUBLIC : FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE Futurs créateurs ou repreneurs, tous secteurs

Plus en détail

Devenir chef d entreprise dans le secteur des métiers

Devenir chef d entreprise dans le secteur des métiers CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON Création / reprise d entreprise Devenir chef d entreprise dans le secteur des métiers L Artisanat, 1 re entreprise du département Vous avez un projet de

Plus en détail

Le guide des formalités

Le guide des formalités Le guide des formalités Tout au long la de votre vie, CMA 30 est là... Sommaire Quelques rappels importants permettant de faciliter la réalisation des formalités auprès du Service Formalités des Entreprises

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015

AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires

Plus en détail

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE

REPRISE - CREATION D ENTREPRISE REPRISE - CREATION D ENTREPRISE Stage de préparation à l installation Une équipe de chargés de développement économique à votre écoute Vous souhaitez reprendre ou créer votre entreprise artisanale, la

Plus en détail

Entreprise de Services, votre taux horaire est-il cohérent?

Entreprise de Services, votre taux horaire est-il cohérent? Entreprise de Services, votre taux horaire est-il cohérent? ATELIER TECHNIQUE CALCULER SON TAUX HORAIRE Publics Objectif Créateurs et repreneurs d entreprise de services Gérants d une entreprise de services

Plus en détail

envisagez-vous d exercer?

envisagez-vous d exercer? Quelle activité envisagez-vous d exercer? UN DES PARAMÈTRES IMPORTANTS dans le choix d un statut juridique est la nature même de l activité. Est-elle commerciale, artisanale, industrielle ou civile? Certaines

Plus en détail

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T 7 8 9 1 1 1 1 16 17 18 19 M0 N 11680*0 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf activité

Plus en détail

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T 7 8 9 1 1 1 1 16 17 18 19 M0 N 11680*0 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf activité

Plus en détail

Une organisation performante est la première clé de votre réussite.

Une organisation performante est la première clé de votre réussite. PACK COMPTABILITE 10 jours de collectif Vous êtes créateur d entreprise, ou vous voulez tout simplement gagner du temps et diminuer vos frais de comptabilité actuels? Une organisation performante est la

Plus en détail

BEST-OF. La comptabilité, la gestion et les finances. Vos formations À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT. du Puy-de-Dôme.

BEST-OF. La comptabilité, la gestion et les finances. Vos formations À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT. du Puy-de-Dôme. Vos formations À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT du Puy-de-Dôme Le stage BEST-OF «CALCULER VOS PRIX DE VENTE ET ÉTABLIR VOS DEVIS Maîtriser l élaboration de vos devis et établir vos prix de revient

Plus en détail

LA REPRISE D ENTREPRISE: COMMENT LA REUSSIR?

LA REPRISE D ENTREPRISE: COMMENT LA REUSSIR? LA REPRISE D ENTREPRISE: COMMENT LA REUSSIR? Construire son projet de reprise -Devenir dirigeant -Concrétisation -Financer la reprise -réalisation du plan de reprise -Diagnostiquer & évaluer -Trouver l

Plus en détail

CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016

CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016 1er semestre 2016 CALENDRIER DES FORMATIONS 1 er SEMESTRE 2016 Offre de formations liée à la gestion et au développement d entreprise. BUREAUTIQUE INFORMATIQUE Faites vos documents d entreprise avec 18

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON 18, rue Chevreul 69007 LYON Tél : 04 78 78 70 64 Fax : 04 72 80 01 72 site : www.enlyon.org / www.ecole-notariat.net Formation de Comptable-Taxateur des Offices

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ AUTO-ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE M G U I D B E F K T ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE reçue le 1 bis 6 VOUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE RÉGIME

Plus en détail

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation.

***** Conformément à l arrêté du 17 mars 2008, les crédits régionaux annuels ont été plafonnés par le conseil de la formation. PROGRAMMATION REGIONALE Préambule 2015 DU CONSEIL DE LA FORMATION PICARDIE ADOPTEE LE 1 ER DECEMBRE 2014 ***** Le décret n 2007-1267 du 24 août 2007 modifie les missions des Chambres Régionales de Métiers

Plus en détail

CALENDRIER DES FORMATIONS 2012 PÔLE CREATION REPRISE

CALENDRIER DES FORMATIONS 2012 PÔLE CREATION REPRISE Etudier son marché et estimer son chiffre d affaires prévisionnel Mercredi 4,jeudi 5 et vendredi 6 janvier Méthode pour présenter le créateur et le projet Mardi 14, mercredi 15 et jeudi 16 février Mercredi

Plus en détail

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT

POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT POUR EVITER TOUT RETARD DANS LE TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER LIRE ATTENTIVEMENT Le POINT Alternance Apprentissage de la CCI de la NIEVRE vous propose un accompagnement personnalisé pour la sécurisation

Plus en détail

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes

Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes Entrez dans la 1 ère entreprise des Alpes - Maritimes PRESENTATION Activités : Fabrication Transformation Réparation Prestation de service CMA 06 & VOUS Bâtiment - 10 salariés à la création Alimentation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO

Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Demande d adhésion Régime complémentaire santé PEPS PRO Nouvelle adhésion (1) Avenant (1) FRAIS DE SANTÉ Offre Santé PEPS PRO N D ADHÉSION Conseiller Commercial : toute demande d adhésion doit être accompagnée

Plus en détail

«ZOOM» REGIME AUTO ENTREPRENEUR 04/03/2014

«ZOOM» REGIME AUTO ENTREPRENEUR 04/03/2014 «ZOOM» REGIME AUTO ENTREPRENEUR 1 MAJ 14 février 2014 Objectif Expliquer le contexte économique et ses enjeux, Informer sur les obligations du régime de l auto-entrepreneur (réglementation, social, fiscal,

Plus en détail

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016

Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports. Session de formation 2015-2016 Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien de la Jeunesse et des Sports Session de formation 2015-2016 Dossier d inscription BAPAAT FORMATION BREVET D APTITUDE PROFESSIONNELLE D

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

J envisage d investir

J envisage d investir AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage d investir Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande d aide? Pour

Plus en détail

Stage «5 jours pour entreprendre»

Stage «5 jours pour entreprendre» Stage «5 jours pour entreprendre» B U L L E T I N D I N S C R I P T I O N 2015 (merci de compléter ce feuillet en recto / verso) Nom Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Adresse..................................................................

Plus en détail

BEST-OF. Le développement commercial La communication et le développement personnel. Vos formations À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT

BEST-OF. Le développement commercial La communication et le développement personnel. Vos formations À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT Vos formations À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT du Puy-de-Dôme Le développement commercial La communication et le développement personnel Le stage BEST-OF «VALORISER VOTRE LIEU DE VENTE Acquérir

Plus en détail

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce)

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) MODIFICATIONS ACTIVITES- DATE DE CLOTURE- CAPITAL- NON DISSOLUTION - CESSION DE PARTS SOCIALES- DENOMINATION 1) Le

Plus en détail

Une nouvelle formation pour guider votre projet de création ou de reprise d entreprise

Une nouvelle formation pour guider votre projet de création ou de reprise d entreprise Une nouvelle formation pour guider votre projet de création ou de reprise d entreprise La Chambre de Commerce et d Industrie Rennes Bretagne vous propose la formation «5 Jours pour Entreprendre» Public

Plus en détail

SESSION 2012 DOSSIER A RENVOYER AU CREPS PACA SITE D AIX-EN-PROVENCE. UNIQUEMENT A PARTIR DU 1er DECEMBRE 2011. Je soussigné(e) NOM

SESSION 2012 DOSSIER A RENVOYER AU CREPS PACA SITE D AIX-EN-PROVENCE. UNIQUEMENT A PARTIR DU 1er DECEMBRE 2011. Je soussigné(e) NOM CREPS SUD EST SITE d Aix-en-Provence DOSSIER D INSCRIPTION Coller ici votre photo BEES 1 er degré PARACHUTISME SESSION 2012 DOSSIER A RENVOYER AU CREPS PACA SITE D AIX-EN-PROVENCE UNIQUEMENT A PARTIR DU

Plus en détail

ÉDITION 2015. Formation. Construisez votre projet d entreprise et donnez-vous toutes les chances de réussir. Bar / Brasserie Restaurant / Hôtel

ÉDITION 2015. Formation. Construisez votre projet d entreprise et donnez-vous toutes les chances de réussir. Bar / Brasserie Restaurant / Hôtel ÉDITION 2015 Formation Construisez votre projet d entreprise et donnez-vous toutes les chances de réussir Bar / Brasserie Restaurant / Hôtel Formation Objectifs de la formation Acquérir les éléments indispensables

Plus en détail

ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013

ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013 ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013 DOSSIER DE DEMANDE Présentation du dispositif Cap Calaisis met en place pour la première fois et pour l année universitaire 2012-2013 une

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION DIPLOME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (D.C.G)

DOSSIER D INSCRIPTION DIPLOME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (D.C.G) CENTRE DE FORMATION NOM :.. PRENOM : DOSSIER D INSCRIPTION DIPLOME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (D.C.G) Statut Contrat de professionnalisation Salarié (1) Demandeur d emploi Etudiant (2) Dossier à remettre

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement

Plus en détail

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise

OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS. FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Identification de l entreprise OPERATION URBAINE DE QUARTIERS REIMS FISAC en ZUS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER N. Nature du projet : Identification de l entreprise Nom du dirigeant : Nom de l'entreprise : Adresse : Dossier

Plus en détail

CIF/CDI DEMANDE DE PRISE EN CHARGE

CIF/CDI DEMANDE DE PRISE EN CHARGE Cachet du service technique régional CIF/CDI FONDS D ASSURANCE FORMATION BRANCHE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF DEMANDE DE PRISE EN CHARGE pour les salariés ayant un contrat à durée

Plus en détail

FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE

FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE FORMATION 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE D ENT Objectifs Thèmes Acquérir les fondamentaux pour créer ou reprendre une entreprise. Acquérir les compétences pour gérer et développer durablement votre entreprise.

Plus en détail

SESSION 2015-2016. Dossier d inscription NIMES

SESSION 2015-2016. Dossier d inscription NIMES BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT ACTIVITES GYMNIQUES DE LA FORME ET DE LA FORCE MENTION FORME Adaptation : Marketing et Gestion de Structure SESSION 2015-2016 Dossier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION DISPOSITIF ALIMENTAIR Délibération du Conseil Régional n CR77-14 du 21 novembre 2014 Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice d information. Transmettre

Plus en détail

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance

J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance AIDE AUX TRES PETITES ENTREPRISES J envisage de reprendre une entreprise Dossier de demande d avance Vous devez déposer votre dossier avant de réaliser vos projets Comment remplir votre dossier de demande

Plus en détail

LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL

LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL LE CONGÉ POUR FORMATION EN DEHORS DU TEMPS DE TRAVAIL NOTICE POUR LA CONSTITUTION D UN DOSSIER La prise en charge par UNIFORMATION d une formation se déroulant en dehors du temps de travail est soumise

Plus en détail

CONSEIL DE LA FORMATION REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2015 V3

CONSEIL DE LA FORMATION REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2015 V3 CONSEIL DE LA FORMATION REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE ET DE REMBOURSEMENT ANNEE 2015 V3 Vu le décret n 2004-1165 du 02 novembre 2004 (version consolidée du 22 avril

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

Ce qui fera la réussite de votre entreprise, c est votre capacité à attirer des clients et à les garder.

Ce qui fera la réussite de votre entreprise, c est votre capacité à attirer des clients et à les garder. PACK COMMERCIAL 7 jours de collectif + 1 journée individuelle Lorsque l on fait du travail de qualité, on peut penser que le bouche à oreille suffira pour avoir du succès. La plupart du temps, malheureusement,

Plus en détail

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE

VILLE DE LESTREM PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES DOSSIER DE CANDIDATURE PRIME A LA CREATION OU A LA REPRISE D ACTIVITES COMMERCIALES, ARTISANALES OU DE SERVICES VILLE DE LESTREM DOSSIER DE CANDIDATURE - Date de remise du dossier par la Ville :. - Date d accusé réception du

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement

Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement 6a, rue du Verdon 67100 STRASBOURG Téléphone : 0800 747 900 Fonds Départemental de Compensation du Handicap du Bas-Rhin Demande de Financement Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap s adresse

Plus en détail

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p)

Accès Santé. (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) Accès Santé (offre spécialement conçue pour les bénéficiaires de l'aide à la Complémentaire Santé, membres de l'acs-p) DEMANDE D ADHÉSION Objet DEMANDE DE MODIFICATION N d adhérent : N adhésion au contrat

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Je joins

Plus en détail

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET

DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET REGLEMENT DU SERVICE ANNEXE DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège MAJ mars 2014 1 Vu le code de l Education. Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n 809 du 13 Août 2004 et notamment

Plus en détail

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008.

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. J28 Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. Le statut de l auto entrepreneur : L article 8 de la Loi institue le

Plus en détail

CRÉER UNE ENTREPRISE

CRÉER UNE ENTREPRISE CRÉER UNE ENTREPRISE QUELLES SONT LES ACTIVITES QUI RELEVENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT? Les professions dans lesquelles sont exercées les activités suivantes font l objet d une inscription

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE 0 M0 N *0 DÉNOMINATION DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE ATTENTION pour la constitution d une SARL, SELARL, société civile, société ayant une activité principale agricole,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Formation MUSHER Session 2015-20162016

DOSSIER DE CANDIDATURE Formation MUSHER Session 2015-20162016 DOSSIER DE CANDIDATURE Formation MUSHER Session 2015-20162016 Nom : Téléphone : Fixe : Email : Adresse postale : CP : Ville : Prénom : Portable : PHOTO Date de naissance : Lieu de naiss. : Dpt : Personne

Plus en détail

Le travailleur indépendant

Le travailleur indépendant Le travailleur indépendant Fiche 1 Objectifs Prérequis Mots-clefs 1. Identifier les différents régimes juridiques d exercice d une activité professionnelle 2. Analyser les conditions d accès à une profession

Plus en détail

Étudiant. Parents. Cursus précédent

Étudiant. Parents. Cursus précédent Photo d identité FORMULAIRE D INSCRIPTION CONCOURS PARAMÉDICAUX Merci de remplir ce formulaire en majuscules pour une meilleure lisibilité. Étudiant Identité : Date de naissance : Nom de famille Prénom

Plus en détail

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :.

DEMANDE DE PRET. NOM :...Prénom :... Collectivité :...Code Collectivité :. DEMANDE DE PRET NOM :...Prénom :... Code tiers :... Collectivité :...Code Collectivité :. - Montant : de 400 à 6000 - Durée : de 12 à 48 Mois - Taux : entre 0% et 2,50% (en fonction de la catégorie de

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Formation MUSHER Session 2015-2016

DOSSIER DE CANDIDATURE Formation MUSHER Session 2015-2016 DOSSIER DE CANDIDATURE Formation MUSHER Session 2015-2016 Nom : Prénom : Téléphone : Fixe : Portable : PHOTO Email : Adresse postale : CP : Ville : Date de naissance : Lieu de naiss. : Dpt : Personne à

Plus en détail

Secrétaire Médical(e) Médico-Social(e)

Secrétaire Médical(e) Médico-Social(e) FILIÈRE formation Centre départemental de formation professionnelle Guyane Le Certificat de Secrétaire Médical(e) Médico-Social(e) En alternance: contrat ou période de professionnalisation NIVEAU IV Inscrit

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE 9 1 1 BIS 1 0 P0 N *0 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d'identification 1 1 RÉSERVÉ AU CFE M G U I D

Plus en détail

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative!

CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! CREPS Provence-Alpes-Côte d Azur Passion sportive, Excellence éducative! Collez ici une photo récente Unité Capitalisable Complémentaire «Direction d un séjour de vacances et d un accueil de loisirs» du

Plus en détail

PROPOSITION DE FORMATION Session 2014

PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 1 PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 TITRE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCES Renseignements : Aminatou DIAKITÉ 01 47 76 58 29 adiakite@ifpass.fr 20 bis Jardins Boieldieu 92071 LA DEFENSE

Plus en détail

Fédération Française d Aviron

Fédération Française d Aviron Fédération Française d Aviron LICENCE INDOOR INDIVIDUELLE FORMULAIRE DE DEMANDE Attention : Tous les champs doivent être renseignés pour valider votre demande de prise de licence indoor individuelle auprès

Plus en détail

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com GUIDE DE CREATION & REPRISE D ENTREPRISE BGE FINISTERE Brest Quimper Immeuble Kermeur Hôtel des entreprises 280 rue E. Hemingway 4 rue Kerogan 29200 Brest 29000 Quimper Mon identité Tél : 02 98 46 24 14

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE DE CHANGEMENT DE STATUT EN CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE «COMMERCANT,

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION PHOTO DOSSIER D INSCRIPTION DES JEPS Diplôme d Etat Supérieur de la Jeunesse de l Education Populaire et du Sport Spécialité : Animation socio-éducative ou culturelle Mention : Direction de structure et

Plus en détail

CONCOURS D ENTRÉE en Cycle à Orientation Professionnelle FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ÉTUDES THEATRALES SEPTEMBRE 2015

CONCOURS D ENTRÉE en Cycle à Orientation Professionnelle FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ÉTUDES THEATRALES SEPTEMBRE 2015 Candidat Nom : KMKMKMKMKMKMKMKMKMKMKMKMKM Prénom :KMKMKMKMKMKMKMKMKMKMKMKM Né(e) le : MKMKM MKMKM MKMKMKMKM CONCOURS D ENTRÉE en Cycle à Orientation Professionnelle FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ÉTUDES

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

FORMATIONS. cap formations INFORMATIQUE OBJECTIFS ORGANISATION PERSONNEL ÉQUIPEMENTS MARGE MARGE MÉTHODE STATISTIQUES EXPORT CHIFFRE D AFFAIRES

FORMATIONS. cap formations INFORMATIQUE OBJECTIFS ORGANISATION PERSONNEL ÉQUIPEMENTS MARGE MARGE MÉTHODE STATISTIQUES EXPORT CHIFFRE D AFFAIRES cap formations Puy-de-Dôme LEADER ÉTHIQUE EXPÉRIENCE IDENTITÉ GESTION CARRIÈRE FISCALITÉ TECHNIQUE SAVOIR-FAIRE STRATÉGIE PROGRAMME ÉNERGIE PERSONNEL ÉQUIPEMENTS COMPTABILITÉ DÉVELOPPEMENT ORGANISATION

Plus en détail

Formation 2013. Dossier d inscription. Ecole de l Apprentissage NIMES

Formation 2013. Dossier d inscription. Ecole de l Apprentissage NIMES Formation 2013 Dossier d inscription Ecole de l Apprentissage NIMES Complexe Sportif Albert Batteux Immeuble André Brioudes - 150 rue François Joseph Gossec - 34070 MONTPELLIER Tél 04 99 58 80 41 - Fax

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015

DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard le 11 septembre 2015 DEPARTEMENT FORMATION CONTINUE CREAI/IRFFE 6, rue des Deux-Ponts - 80044 Amiens Cedex 1 - www.irffe.fr Formation Continue : 03 22 66 33 73 Fax : 03 22 52 61 99 DOSSIER D'INSCRIPTION A déposer au plus tard

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas

Plus en détail

Date limite de dépôt de dossier : 24/07/2015

Date limite de dépôt de dossier : 24/07/2015 DOSSIER D INSCRIPTION AU CONCOURS D ENTRÉE À L INSTITUT DE FORMATION AIDE SOIGNANT de CARPENTRAS Date limite de dépôt de dossier : 24/07/2015 Session 2016 SOMMAIRE Constitution du dossier d inscription

Plus en détail

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER

LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER 1 LA PROFESSION D AGENT IMMOBILIER La profession d agent immobilier est réglementée par : la loi modifiée n 70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l ordonnance n 2004-634 du 1 er juillet 2004 réglementant

Plus en détail

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :...

... NOM du représentant légal :... Prénom du représentant :... Adresse :... Code postal :... Commune :... :... Téléphone portable professionnel :... 13595*01 mise à jour : le 01/04/2013 DEMANDE DE SUBVENTION ELABORATION OU ANIMATION LIÉES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323 A DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cette demande

Plus en détail

Association Dossier de demande de subvention 2016

Association Dossier de demande de subvention 2016 Association Dossier de demande de subvention 2016 A adresser au plus tard le 31 DECEMBRE 2015 à : Monsieur le Président du Conseil Départemental Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036

Plus en détail

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE

CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Page CRÉER ET DEVELOPPER VOTRE ENTREPRISE Les conseils de l expert-comptable Salon de la création de l entreprises 18/10/2008 Page Intervenants Agnès Bricard Expert-comptable, Commissaire aux comptes Page

Plus en détail

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008

STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 STAGE DE REMISE A NIVEAU 1 er DEGRE Session d' été 2008 DOSSIER DU PROFESSEUR TUTEUR (maître responsable du stage) Session d' ETE 2008 1. Calendrier 2. Dispositions matérielles 3. Questions fréquemment

Plus en détail

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel

Demande. d intervention sociale. 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) 2 - le conjoint actuel Demande d intervention sociale Confidentiel Cadre réservé au service 1 - le demandeur (écrire en lettres majuscules et en noir) actif chômeur (1) retraité autre, précisez : nom de naissance : prénom :

Plus en détail

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes

Coordonnées de la commission d équivalence de diplômes NB : En vertu des dispositions de l article 8 du décret n 2007-196 du 13 février 2007, la commission procède à une comparaison des connaissances, compétences et aptitudes attestées par votre ou vos titres

Plus en détail

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 Union Fédérale des Ostéopathes de France, organisation reconnue représentative de la profession par le Ministère de la Santé Votre adhésion à l'ufof est un acte responsable,

Plus en détail

LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE

LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La délivrance des «cartes permettant l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante» est dévolue exclusivement

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

PEPINIERE D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE DU VAL D EUROPE. Entreprise : Activité : Création / Développement. Dirigeant(s) :

PEPINIERE D ENTREPRISE DOSSIER DE CANDIDATURE DU VAL D EUROPE. Entreprise : Activité : Création / Développement. Dirigeant(s) : PEPINIERE D ENTREPRISE DU VAL D EUROPE DOSSIER DE CANDIDATURE Entreprise : Activité : Création / Développement Dirigeant(s) : 1 PREMIERE PARTIE : LE CREATEUR ET SON PROJET 1. PRESENTATION DU CREATEUR et

Plus en détail

Association. Cadre réservé au service Exercice n

Association. Cadre réservé au service Exercice n Association Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Cadre réservé au service Exercice n Association :...... Montant de la subvention sollicitée:... (Joindre

Plus en détail

PUBLIC Porteurs de projets réels à court et moyen terme de création ou reprise d entreprise

PUBLIC Porteurs de projets réels à court et moyen terme de création ou reprise d entreprise PUBLIC Porteurs de projets réels à court et moyen terme de création ou reprise d entreprise OBJECTIFS Aider le porteur de projet à évaluer sa capacité à entreprendre dans l activité envisagée, Présenter

Plus en détail