MASTER. Droit Social. Domaine : Droit, Economie, Gestion. Mention : Droit privé. Organisation : Ecole de Droit

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1 MASTER Droit Social Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit privé Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de Droit, Site Gergovia, Clermont-Ferrand. Niveau d'entrée : BAC+3 Durée des études : 2 ans

2 DESCRIPTION OBJECTIFS La spécialité «Droit social» permet de donner à la mention droit privé une offre de formation complète dans le domaine de l'entreprise aux côtés des spécialités «droit de l'entreprise» et «droit civil et notarial». Les séminaires en droit du travail, droit de la sécurité sociale et gestion des ressources humaines, sont assurés principalement par des professionnels. Chaque thème est abordé par un intervenant différent sur une ou plusieurs journées. ADMISSION CONDITIONS D'ADMISSION Semestre 1 - Semestre 2 : De plein droit pour les 0 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d'une licence dans le même domaine (Droit, Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier pour les autres diplômes. Semestre 3 - Semestre 4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme. INSCRIPTION Pour vous inscrire en : Semestre 1 du master (M1): Si vous êtes étudiant à la Faculté, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d'examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives). Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : scolam1@droit.u-clermont1.fr Semestre 3 (M2) Pour candidater, rendez-vous sur le site : ORIENTATION POURSUITE D'ETUDES Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelle de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales à se destiner à la recherche DEBOUCHES PROFESSIONNELS Juriste d'entreprise - Juriste d'entreprise en droit social - Juriste dans des Cabinets d'avocats spécialisés en Droit Social - Juriste dans les organisations et institutions de prévoyance - Juriste et conseil dans les établissements publics avec statut public ou privé - Responsable juridique et/ ou directeur juridique de PME - Juriste d'organismes professionnels ou d'organisations syndicales Rédacteur dans les revues et publications spécialisées en Droit Social - Juriste dans les Cabinets d'expert-comptable - Responsable ou directeur des ressources humaines, des affaires sociales - Juriste dans les organismes de Sécurité Sociale - Préparation aux concours de l'administration du Travail (Inspecteur du Travail, contrôleur du travail...). Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'université d'auvergne :

3 INTERNATIONAL ETUDES A L'ETRANGER L'Ecole de Droit accorde une place privilégiée aux relations internationales et mène une politique d'extension de ses échanges. Ainsi, non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d'étude, mais, grâce au système de crédits, elle permet aussi à l'étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère. Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l'étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l'étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s'agit aussi et presque surtout - d'une ouverture d'esprit supplémentaire, d'un enrichissement personnel et d'un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l'europe, en Amérique du nord et en Chine, mais de nouveaux partenariats vous seront bientôt proposés. Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l'année dans une faculté étrangère. Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d'information au mois de janvier, réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités»). Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d'évaluer leur motivation et leur niveau de langue. PROGRAMME DE LA FORMATION UE 1A : Doit social 1 Droit du travail approfondi Droit de la sécurité sociale UE 1B : Cadre institutionnel Administration du travail et de l'emploi Droit des relations du travail dans le secteur public UE 1C : Environnement international Droit social communautaire (séminaire) Droit social international (séminaire) UE 1D : Approche pratique Droit du travail (séminaire) Histoire du droit social (séminaire) TD 15h TD 15h Semestre 1 Semestre 2 UE 2A : Droit social 2 Droit de la protection sociale complémentaire Contentieux du droit social UE 2B : Affaires et procédures Droit des entreprises en difficulté Modes alternatifs de règlements des litiges Anglais

4 UE 2C : Restructuration d'entreprises Ingénièrie du droit des sociétés Aspects sociaux des restructurations UE 2D : Droit pénal et sécurité sociale Droit pénal du travail Droit de la sécurité sociale UE 3A : Droit du travail 1 Droit des relations individuelles de travail Droit du travail 1 (séminaire) CM 204h CM 15h CM 4h 1 UE 3B : Droit de la protection sociale / Ressources humaines Mise à jour de la protection sociale Principes de la gestion des ressources humaines CM 24h CM 12h CM 12h CM 24h TD 15h CM 24h TD 15h UE 4A : Droit du travail 2 Droit des relations collectives de travail Cas pratiques et actualités 1 CM 75h CM 42h CM 33h UE 4B : Gestion sociale de l'entreprise Gestion des entreprises Cas pratiques et actualités 2 CM 75h CM 4h CM 27h UE 4A - UE1 : Grand oral - UE 4C : Professionnalisation et recherche Stage intermédiaire 1 mois Stage (3 mois minimum) Mémoire ou Etudes et analyse de jurisprudence (convention avec la CA Riom : stage, rapport, fiches, ) - 10 Semestre 2 Semestre 3 UE 3C : Professionnalisation et recherche Atelier d'écriture (séminaire) Anglais Semestre 4 - LES PLUS DE LA FORMATION La spécialité «Droit social» permet de donner à la mention droit privé une offre de formation complète dans le domaine de l'entreprise aux côtés des spécialités «droit de l'entreprise» et «droit civil et notarial». La particularité de la pédagogie en Master 2 (Semestres 3 et 4) est qu'elle comporte des axes forts orientés vers la professionnalisation : Une journée d'intégration, Deux stages obligatoires (un en cabinet d'avocats, l'autre en entreprise), La rédaction d'un mémoire, La participation à une convention signée avec la Cour de cassation ayant pour vocation de constituer une source documentaire thématique à partir des arrêts de Cour d'appel,

5 La participation au colloque annuel des étudiants (colloque mars 2012 : Le temps de travail à la lumière du droit européen). EQUIPE PEDAGOGIQUE Paul-Henri ANTONMATTEI Professeur, Université Montpellier I, Doyen honoraire de la Faculté de Droit Michel BLATMAN Conseiller à la Chambre Sociale de la Cour de Cassation Pierre FABRE Drecteur Régional Adjoint, Pôle politique du travail, DIRECCTE Auvergne Allison FIORENTINO Maître de Conférences, Université d'auvergne Me Gwennhaël FRANCOIS Maître de Conférences Université d'auvergne, Avocat Barthélemy Dominique HOLLE Président de la section "salariés" du Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand Me Hugues LAPALUS Avocat Barthélemy Me Michel MORAND Avocat Barthélemy, Professeur associé, Directeur de l'iej Anne POUCHOL - SOULIER Juriste en droit social, Groupe Centre France La MONTAGNE Pierre-Yves VERKINDT Professeur, Université Paris Panthéon-Sorbonne

6 CONTACTS RESPONSABLE DE FORMATION SCOLARITÉ Me Michel MORAND Amelia TAVARES Avocat Barthélémy, Professeur associé, Directeur de Tél l'iej scola.m.droit@udamail.fr 41 boulevard François Mitterrand - BP CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél michel.morand@udamail.fr Ecole de Droit 41 boulevard François-Mitterrand - CS CLERMONT-FERRAND Tél. : droit.u-clermont1.fr