Appui à l étude pour l adaptation de l économie congolaise aux technologies de l information et de la communication (TIC) Rapport final

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1 République Démocratique du Congo Ministère des Postes, des Téléphones et des Télécommunications Appui à l étude pour l adaptation de l économie congolaise aux technologies de l information et de la communication (TIC) Rapport final Mai 2009

2 Appui à l étude sur l adaptation de l économie congolaise aux technologies de l information et de la communication (TIC) Contrat N République Démocratique du Congo (Afrique Centrale) Elaborée par : Gaston Zongo, consultant international Christian Ilunga, consultant national Présenté par Agora 2000 Les opinions exprimées dans ce rapport n engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission Européenne

3 Créer un environnement favorable à la libération du génie créateur des jeunes congolais, afin qu ils puissent contribuer au développement et à la fourniture de services innovants et à la formulation de solutions locales aux problèmes locaux Antenne TV fabriquée localement et permettant la réception de plusieurs chaînes

4 TABLE DES MATIERES RESUME EXECUTIF... 1 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Contexte Justification Quête d une croissance soutenue et d une distribution équitable des richesses Croissance économique et création de richesses : le Potentiel des TIC Les évolutions technologiques Projets de câbles sous-marin intéressant l Afrique Leçons tirées des expériences d autres pays II. ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DES TIC EN RDC Infrastructures et réseaux L existant Perspectives La transformation récente de l OCPT en entreprise commerciale est en cela un premier élément très positif Cadre législatif et réglementaire Offre et pénétration des services Voix et Internet Cas spécifique du haut débit Contenus et applications Situation actuelle TIC & PME Société civile TIC & Média Culture TIC: Capacités et e.compétences Connaissance et appropriation des outils TIC e.compétences Gouvernance d internet Recherche & Développement (R&D) III. BENEFICIAIRES ET ROLE DES PARTIES PRENANTES IV. PROBLEMES A RESOUDRE V. LIENS AVEC D AUTRES INITIATIVES Initiatives nationales Initiatives Sous-régionales... 65

5 3. Initiatives régionales et internationales VI. INTERVENTION Objectif général Objectifs spécifiques: Résultats attendus VII. FEUILLE DE ROUTE ET PLAN D ACTIONS Principes de base Recommandations (Résultat de l atelier de validation) Développement des infrastructures et réseaux Amélioration du cadre législatif et réglementaire Développement des contenus et renforcement des capacités Plan d actions Arrangement institutionnel pour la mise en œuvre Infrastructures et réseaux large bande Cadre législatif et réglementaire Développement des Contenus et des capacités Annexe : Petit glossaire technique... 82

6 Sigles utilisés /Abréviations Abréviation 2G et 3G ADM ADSL AfriNIC ANAPI ARPTC ARTAC ATM B2B, B2C, G2G, G2C, G2B BBN BCC BPL BPM BPO BT21CN cctld CEEAC COPIREP CRASA CRM DAI DOI DSCRP EDGE ERP ESMT EV-DO FAI FEC FMC FMI FO GPRS GSMA HAM HSDPA ICANN IDH IP-NGN IPO Déclinaison/signification Mobile de 2 ième génération, Mobile de 3 ième génération Add-Drop Multiplex Asymmetric Digital Subscriber Line African Network Information Centre (Registre regional d adresses IP desservant l Afrique) Agence Nationale de la Promotion des Investissements Agence de Régulation des Postes et Télécommunications du Congo Assemblée des Régulateurs de Télécommunications de l Afrique Centrale Asynchronous Transfer Mode Business to Business, Business to Consumer, Government to Government, Government to Citizen, Government to Business Backbone National Banque Centrale du Congo Broadband over Powerline (Large bande sur courant porteur Business Process Management (Gestion des procédés) Business Process Outsourcing (externalisation des procédés) British Telecom 21 century Network Country Code Top Level Doamin Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises Publiques Communication regulator s Association of Southern Africa Customer Relationship Management (Gestion des relationsclientèle) Digital Access Index Digital Opportunity Index Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté Enhanced Data for GSM Evolution Enterprise Resource Planning (Planification des ressources de l entreprise) Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications Evolution Data Optimized Fournisseur d Accès à Internet Fédération des Entreprises du Congo Fixed Mobile Convergence Fond Monétaire International Fibre Optique General Packet Radio Srvice (GSM++) Association des opérateurs de mobile GSM Haute Autorité des Médias High Speed Downlink Packet Access Internet Corporation for Assigned Names and Numbers Indicateur de Développement Humain Internet-Protocol-New Generation Networks Initial Public Offer (Offre Publique initiale)

7 Abréviation Déclinaison/signification IPTV Internet Protocol Television (TV sur IP ; généralement via l ADSL) IPv6 Internet Protocol version 6 IRU Indefeasible Right of Use (droit irrévocable d usage) ISOC Internet Society ISP Internet Service Provider MIU*Km Minimum Investment Unit per Kilometer (Unité d investissement minimum par kilomètre) MPTT Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications MTV Mobile Television (TV sur le mobile) NIXP National Internet Exchange Point (Point national d échange Internet) NRI Network Readiness Index OCPT Office Congolais des Postes et Télécommunications OHADA Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement PME/PMI Petite et Moyenne Entreprise/Petite et Moyenne Industrie PNUD Programme des Nations Unies Pour le Développement PPP Partenariat Public Privé PPTE Pays Pauvres Très Endettés RENATELSAT Réseau National de Télécommunications par Satellite RIARC Réseau des Instances Africaines de Régulation de la Communication SADC Southern Africa Development Community SCPC Single Channel Per Carrier SMP Significant Market Power SNEL Société Nationale d Electricité SOA Service Oriented Architecture (Architecture de réseau orientée service TDM Time Division Multiplexer TIC Technologies de l Information et de la Communication UIT Union Internationale des Télécommunications UNDAF United Nations Development Assistance Framework VSAT Very Small Aperture Terminal Wi-Fi Wireless Fidelity WiMAX Wireless Interoperable for Microwave Access

8 RESUME EXECUTIF Dotée par la nature d importantes et variées ressources naturelles tant dans son sous-sol qu en surface, la RDC peut se prévaloir de disposer de potentialités économiques énormes pour son développement économique et social. Cependant, en dépit de ce potentiel, une grande majorité de la population vit en situation de pauvreté monétaire et non monétaire avec une incidence de pauvreté estimée à 71,34 %, une profondeur à 32,23% et la sévérité à 18,02 % selon le DSCRP de Ces chiffres traduisent des situations plus graves que dans les autres pays de la région. On observe également une situation d inégalité face à la pauvreté à tous les niveaux (entre provinces, entre zones urbaines et zones rurales, entre hommes et femmes, etc.). En effet, Les taux d accès des populations aux services sociaux de base (éducation, santé, eau potable, électricité) restent non seulement faibles, mais présentent des grandes disparités entre le milieu urbain et le milieu rural. Par ailleurs, le taux d analphabétisme est aussi élevé, près de 30 % et le taux de chômage est également très élevé notamment au niveau des jeunes. Dans le classement IDH du PNUD en 2007, la RDC a occupé le rang 168 sur 177 pays, ce qui illustre la situation de précarité dans laquelle vivent les populations. Si la tendance actuelle se poursuivait, la RDC risque de ne pas atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) à l horizon de Les activités économiques restent dominées par le secteur agricole qui emploie plus de 70 % de la population et a contribué à hauteur de 48 % au PIB en Toutefois malgré le potentiel énorme de ce secteur, l industrie de transformation locale des produits agricoles est très peu développée et souffre également d un manque de compétitivité. Il en est de même du secteur minier. Il en résulte que la RDC se voit obligée d importer sur son marché des produits finis fabriqués avec de la matière première dont elle productrice. L économie est dominée par le secteur informel, et le secteur privé local n est pas non plus mieux loti et souffre d un manque de compétitivité dans un environnement mondial où la concurrence est de plus en plus sévère. Le manque de voies de communications (route et fer) constitue également un lourd handicap surtout pour un pays qui s étend sur KM 2. Face à cette situation, le gouvernement a pris la ferme résolution de combattre la pauvreté par la prise d un certains nombre de mesures de redressement et d amélioration des conditions d exercice des activités économiques. 1

9 Les efforts du gouvernement avaient commencé à porter fruit et l économie congolaise avait renoué avec la croissance en 2006 (5,1 %), 2007 (6,2 %). Malheureusement la crise financière internationale menace sérieusement les espoirs d accélération de la croissance pour 2008 et voire pour En effet en l absence d une industrie manufacturière qui aurait pu alimenter le marché intérieur, et donc stimuler ou au moins maintenir un certain niveau de la demande, la croissance de l économie est largement tributaire des industries extractives et du secteur agricole dans leurs formes primaires. La stratégie de lutte contre la pauvreté définie dans le document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté s articule au tour de 5 piliers : 1. Promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix (par le renforcement des institutions) ; 2. Consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ; 3. Améliorer l accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité; 4. Combattre le VIH/Sida ; 5. Promouvoir la dynamique communautaire Convaincu du potentiel du secteur des technologies de l information et de la communication, non seulement en tant que secteur économique en soi, mais surtout en tant que levier de croissance et de compétitivité des autres secteurs, le gouvernement a pris la décision d accélérer la migration digitale de l économie congolaise, en l adaptant aux TIC Si l enquête menée auprès des divers acteurs socio-économiques a révélé un besoin pressant d utiliser les outils TIC pour les appliquer à leurs priorités de développement, le diagnostic du secteur des TIC montre des faiblesses qui ne permettent pas de disposer des outils requis par les utilisateurs potentiels. En effet si le secteur de la téléphonie mobile connaît un développement spectaculaire et soutenu, avec un taux de couverture de 50 % du territoire et une pénétration de 20 % de la population, il n en est pas de même de l Internet qui n enregistre que abonnés et environ internautes sur une population qui avoisine les 69 millions d habitants dont plus de 50 % sont des jeunes de moins de 20 ans. Le haut débit qui est indispensable pour la plupart des activités économiques reste peu développé et d un coût d accès très élevé par rapport au revenu de la population dont 78% vivent en zone rurale. Le manque d infrastructure et de réseaux large bande dû en partie aux difficultés rencontrées par l OCPT et le RENATELSAT et à un cadre législatif et réglementaire pas toujours favorable à l attrait des investissements, n ont pas permis le développement du secteur des TIC à hauteur des espérances. Le gouvernement a pris déjà un certain nombre de mesures pour remédier à cette situation et déjà un câble en fibre optique est en train d être posé pour relier Kinshasa à la ville côtière de Moanda avec pour objectif également de pouvoir se connecter à un câble sous marin pour disposer aussi d une connexion internationale avec une très grande bande passante. 2

10 Tenant compte des évolutions technologiques qui offrent de nouvelles opportunités dans le secteur d TIC, le gouvernement à travers le ministère des PTT a lancé cette nouvelle initiative qui vient en complément à toutes les initiatives précédentes en vue de lever toutes les contraintes au développement du secteur des TIC et afin de doter tous les acteurs économiques et les populations d outils de compétitivité et de croissance. Fidèle à sa volonté de privilégier la démarche participative, les réflexions préliminaires de l étude relative à cette initiative ont fait l objet de débat au cours d un atelier national qui a enregistré la participation de toutes les couches socioprofessionnelles et des représentants de toutes les provinces. Une feuille de route et un plan d action associé à une série de recommandations ont résulté des échanges de l atelier. Les actions de la feuille de route traitent des mesures d urgence relatives à l assainissement de l environnement du secteur des TIC et aux aspects de coordination des divers projets en cours. Elles comportent également des mesures avec effet à moyen et long terme et concernent : la poursuite entamée par le gouvernement du processus de révision du cadre législatif et réglementaire pour tenir compte des évolutions mondiales du secteur des TIC marquées par la convergence des technologies, la construction d un backbone national large bande de technologie IP et la connexion au réseau international via un câble sous marin en fibre optique afin de disposer d une bande passante internationale de grande capacité l information, la sensibilisation, la formation, le développement et le renforcement des capacités des divers acteurs, le développement du service universel, la promotion de la R&D le développement des contenus et applications des outils-tic aux priorités de développement définies dans le DSCRP et en particulier la prise en compte des besoins exprimés par les divers bénéficiaires potentiels dans le diagnostic du secteur. L exécution du plan d action devrait conduire aux résultats suivants : 1. Un cadre législatif et réglementaire favorable au développement d une concurrence saine et loyale et à des applications efficientes des TIC aux priorités de développement; 2. Des infrastructures et réseaux propres au développement de la connectivité large bande et de l accès au haut débit; 3. Le développement et le renforcement des capacités des entreprises à l utilisation des outils TIC pour améliorer leur croissance et compétitivité 4. Appropriation et application des outils TIC par le Gouvernement et les collectivités territoriales aux programmes prioritaires 5. Appropriation et application des outils TIC au travail parlementaire 6. Création et développement d un pool national de e.compétences 3

11 7. Renforcement des capacités des acteurs du secteur des média pour la prise en compte des TIC 8. Un mécanisme de suivi, évaluation et de mesure d impact Ce nouvel environnement devra changer profondément le paysage des TIC en RDC et offrir de nouvelles perspectives de compétitivité et de croissance de l économie congolaise permettant la création de richesses au bénéfice de tous. Enfin, l initiative devra propulser la RDC dans l économie du savoir et favoriser la création d une société de l information inclusive. 4

12 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 1. Contexte Caractéristiques socioéconomiques1 Un pays d énormes potentialités Un immense territoire de Km2 Une population estimée à près de 69 millions d habitants avec une croissance démographique de 3, 4 % l an, concentrée sur l axe sud (Kinshasa Lubumbashi et l axe EST (Ituri-Bunia-Goma-Bukavu), comprenant 78 % de population rurale Une immense forêt équatoriale au centre avec une grande réserve de biodiversité Immenses ressources en eau Immenses ressources naturelle du sous sol (mines et hydrocarbures) Pays de l Afrique centrale, la République Démocratique du Congo (RDC) s étend sur une superficie de Km2 et est le 3 ième plus grand pays d Afrique après l Algérie et le Soudan et le 12 ième mondial. A titre de comparaison, la RDC représente en taille, 4 fois la France ou 80 fois la Belgique. Le pays compte actuellement 11 provinces mais la nouvelle constitution prévoit l extension de ce nombre à Bandundu 2. Bas-Congo 3. Equateur 4. Kasaï-Occidental 5. Kasaï-Oriental 6. Katanga 7. Kinshasa 8. Maniema 9. Nord-Kivu 10. Orientale 11. Sud-Kivu 1 Sources diverses : Wikipedia, OCDE, DSCRP

13 La RDC partage des frontières avec 9 autres pays africains (l Angola, la République du Congo (Brazzaville), la République Centrafricaine, le Soudan, l Ouganda, le Rwanda, le Burundi, la Tanzanie et la Zambie). Sur le plan de la démographie, le dernier recensement de la population remonte à 1984 et les estimations actuelles varient selon les sources. Toutefois la population est vraisemblablement proche de 69 millions d habitants avec un taux de croissance de l ordre de 3,4 % l an et comprenant une proportion de plus de 50 % de jeunes de moins de 20 ans, et environ 78 % vivent dans les zones rurales. La population est concentrée sur l axe SUD (Kinshasa Lubumbashi) et l axe EST (Ituri-Bunia-Goma-Bukavu). Graphique N 1 : Evolution de la démographique Évolution de la démographie entre 1961 et 2003 (chiffres de la FAO, 2005). Population en milliers d'habitants. La population comprend plusieurs centaines d ethnies et de nombreux dialectes. Toutefois quatre langues bantoues sont reconnues langues nationales (Kikongo, Lingala, Tchiluba et Swahili, le français étant la langue officielle. Dotée par la nature d importantes et variées ressources naturelles tant dans son sous-sol qu en surface, la RDC peut se prévaloir de disposer de potentialités économiques énormes pour son développement économique et social. En surface, la RDC possède d importantes ressources forestières et réserves de biodiversité. En addition aux nombreux cours d eau (fleuves et rivières), le pays bénéficie d une très bonne pluviométrie et d importantes surfaces de terre arables pour l agriculture. Les principaux produits agricoles sont le bois, le café, cacao, huile de palme et le caoutchouc 6

14 Le sous-sol regorge de toutes sortes de ressources minières y compris du pétrole et du gaz. Le tableau suivant dresse la liste des ressources minières et leur répartition sur l étendue du territoire : Tableau N 1: Répartition des richesses nationales sur le territoire Ressources Diamant Or Cuivre Étain Colombo tantalite (Coltan) Bauxite Fer Manganèse Charbon Pétrole Gaz méthane Schistes bitumeux Cobalt Localités provinciales Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Bandundu, Équateur, Province Orientale Province Orientale, Maniema, Katanga, Bas-Congo, Nord- Kivu, Sud-Kivu, Équateur Katanga Katanga, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema Nord-Kivu, Sud-Kivu, Katanga, Maniema Bas-Congo Banalia, Katanga, Luebo, Kasaï-Oriental Katanga, Bas-Congo Katanga. Bassin côtier de Moanda (en exploitation), la Cuvette Centrale, Ituri, Bandundu (indices) Lac Kivu Mvuzi (dans le Bas-Congo) Katanga Ce tableau indique l existence de richesses naturelles répandues sur tout le territoire national. Une économie dominée par le secteur primaire Une forte dominance du secteur informel Une importante contribution du secteur agricole au PIB mais très peu d industrie de transformation (faible agro-industrie) Le secteur minier est surtout orienté vers l exportation des minerais bruts et presque pas d industrie manufacturière, Un manque de voies communications (transport routier et ferroviaire) Une croissance soutenue du secteur de la téléphonie cellulaire Les activités économiques restent dominées par le secteur agricole qui emploie plus de 70 % de la population et a contribué à hauteur de 48 % au PIB en Toutefois malgré le potentiel énorme de ce secteur, l industrie de transformation locale des produits agricoles est très peu développée et souffre également d un manque de compétitivité. Il en est de même du secteur minier. Il en résulte que la RDC se voit obligée d importer sur son marché des produits finis fabriqués avec de la matière première dont elle productrice. 7

15 Cette situation qui caractérise le faible développement du secteur secondaire ne favorise pas la création de richesses et est un handicap à la croissance et compétitivité de l économie nationale. Graphique N 2 : Contribution au PIB par secteur économique (2007) Source : OCDE Le secteur tertiaire n est pas non plus mieux loti. Le secteur tertiaire est plombé par les coûts de transaction dont le niveau élevé est causé par les facteurs suivants entre autres : l insuffisance de l offre énergétique malgré le potentiel hydroélectrique des barrages d Inga construits sur le fleuve Congo dans le Bas-Congo, les difficultés liées aux problèmes de transport dues au manque de voies de communications rendant très chers les frais d approche les conflits et l insécurité n ayant pas permis le développement d une industrie touristique à hauteur du potentiel énorme du pays qui se justifie par la beauté exceptionnelle du paysage et la clémence du climat qui favorisent le développement de nombreux produits touristiques la prédominance du secteur informel dans presque tous les services y compris le marché des changes Encadré n 1 : Secteur agricole Environ 97 % des terres arables bénéficient d une saison culturale de plus de huit mois dans l année. De plus, le pays dispose d environ 135 millions d hectares de terres agricoles, soit 34 % du territoire national dont 10 % seulement sont mises en valeur. Il en résulte que seize millions de personnes souffrent de la faim. La FAO estime que près de 73 % de la population congolaise vit dans l insécurité alimentaire. Les exportations agricoles ne représentent qu environ 10 % du PIB actuellement, contre 40 % en Depuis une vingtaine d années, le secteur accuse les difficultés de plusieurs ordres notamment l accès au marché, l évacuation des produits, la conservation, la production des semences de qualité. Ceci n a pas permis à ce secteur de contribuer efficacement à la croissance économique. Extrait: DSCRP

16 Plus généralement, l environnement des affaires reste à être amélioré pour faciliter l attrait des investissements et le développement des services en RDC qui est classée dernière au niveau mondial et par conséquent au niveau de la région de l Afrique centrale dans le dernier rapport publié cette année 2009 par le programme Doing Business de la banque mondiale. Graphique N 3 : Classement du climat des affaires pour les pays de l Afrique centrale (CEEAC) (Doing Business 2009) Source : Le tableau suivant donne plus de précisions sur l environnement des affaires en RDC à partir d une sélection d indices qui permettent d apprécier le positionnement de la destination RDC dans la sous région CEEAC. Le contenu du tableau est une synthèse des éléments déterminés par Doing Business et 6 principaux indices d appréciation ont été retenus à savoir : La création d entreprise, l octroi de permis de construire (important pour installer une usine), l embauche des travailleurs (notamment en ce qui concerne la flexibilité), le transfert de propriété (important en cas d acquisition d immobilier), la protection des investisseurs (sécurité juridique), le paiement des taxes (visibilité fiscale). 9

17 Le tableau révèle que les principaux handicaps de l environnement des affaires sont relatifs aux procédures et à la fiscalité. Tableau N 2 : Positionnement de la destination RDC dans la zone CEEAC Indice Critère d évaluation 1 Création d entreprise Nombre de procédures Délai (nombre de jours) Coût du démarrage (% du revenu/h) Capital minimum requis (% revenu/h) 2 Octroi de permis de Nombre de construire procédures Délai (nombre de jours) Coût d obtention (% revenu/h) 3 Embauche des Flexibilité de travailleurs l emploi /rigidité Coût de licenciement/ Indemnité (Nombre de semaines de salaires) 4 Transfert de propriété Enregistrement (nombre de procédures) Délai (nombre de jours) Coût (% de la valeur de la propriété) 5 Protection des Force de protection 7 investisseurs 6 Paiement des impôts Nombre de paiements/an Total cumulé des Taxes (% Bénéfice) Rang de la RDC /10 Pays-CEEAC moins performants 8 Tchad, Guinée Equatoriale Cameroun, Tchad, RCA 4 Congo, Cameroun, Gabon, Guinée.Eq, Burundi, RCA 7 Angola, Burundi, Cameroun 9 Burundi 10 3 Cameroun, Congo, Tchad, Angola, Sao Tome e P. Guinée eq. 9 Gabon 3 Gabon, STP, RCA, Cameroun, Burundi, Congo, RCA 3 Gabon, Burundi, STP, Angola, Congo, Cameroun, RCA, Tchad Congo, Gabon, STP 4 Cameroun, STP, Guinée Eq. RCA, Tchad, Congo 9 Burundi 10

18 Malgré ces énormes potentialités, des indicateurs de développement économique et social en deçà des espérances Une grande majorité de la population en situation de pauvreté monétaire et non monétaire Une situation d inégalité face à la pauvreté à tous les niveaux (entre provinces, entre zones urbaines et zone, rurales, entre hommes et femmes, etc. Un taux de chômage élevé notamment au niveau des jeunes Une menace de chute de la croissance sous l effet de la crise financière internationale L incidence de pauvreté était estimée à 71,34 %, la profondeur à 32,23% et la sévérité à 18,02 % selon le DSCRP de Ces chiffrent traduisent des situations plus graves que dans les autres pays de la région. Par ailleurs, le taux d analphabétisme est aussi élevé, près de 30 %. Les taux d accès des populations aux services sociaux de base (éducation, santé, eau potable, électricité) restent non seulement faibles, mais présentent des grandes disparités entre le milieu urbain et le milieu rural. Les tableaux et graphiques suivants traduisent cette situation et donnent une tendance qui, sans mesures drastiques de redressement, ne permet pas d espérer atteindre les objectifs du DSCRP et les OMD. Indice de développement humain (IDH) Dans le classement IDH du PNUD en 2007, la RDC a occupé le rang 168 sur 177 pays. Le rapport-pays de l IDH 2008 rendu public par le PNUD présente une évolution de l IDH durant la décennie ( ) qui traduit la persistance de la pauvreté, voire son aggravation en certaines années et pour certaines composantes telles que l éducation et l espérance de vie La persistance des disparités provinciales et celles entre hommes et femmes sont également mis en exergue. 11

19 Tableau N 3 : Evolution de l IDH ( ) Source: Rapport sur l IDH en RDC, 2008/ PNUD Graphique N 4 : Disparités Homme-Femme Source : Rapport sur l IDH en RDC, 2008/ PNUD 12

20 Graphique N 5 : Disparités provinciales de l IDH Source : Rapport sur l IDH en RDC, 2008/PNUD Evolution de la croissance économique Les efforts du gouvernement avaient commencé à porter fruit et l économie congolaise avait renoué avec la croissance en 2006 (5,1 %), 2007 (6,2 %). Malheureusement la crise financière internationale menace sérieusement les espoirs d accélération de la croissance pour 2008 et voire pour En effet en l absence d une industrie manufacturière qui aurait pu alimenter le marché intérieur, et donc stimuler ou au moins maintenir un certain niveau de la demande, la croissance de l économie est largement tributaire des industries extractives et du secteur agricole dans leurs formes primaires. Le fléchissement observé de la demande en matières premières au niveau mondial et les difficultés que rencontrent les économies développées ont amené les autorités congolaises et les partenaires au développement à revoir à la baisse le taux de croissance de 10,8 % initialement prévu pour Il est donc hélas probable que la courbe ci-dessous accuse pour 2008 et 2009 une tendance beaucoup moins favorable en termes d évolution de la croissance avec pour conséquences des difficultés de création de richesses profitables aux populations. 13

21 Graphique N 6: Evolution de la croissance économique Vision nationale, axes et objectifs stratégiques de développement Un document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté (DSCRP) élaboré à partir de 5 piliers et un programme ambitieux de 5 chantiers du Chef de l Etat concourant à la réalisation d une vision nationale de bâtir le devenir de la RDC sur des valeurs cardinales et des orientations fondamentales ; Une volonté politique et une détermination du gouvernement à promouvoir le développement et à assurer une distribution équitable des fruits de la croissance ; Une attention particulière accordée à la consolidation de la paix par le renforcement des institutions républicaines, à l instauration de la bonne gouvernance, à la transparence et à la lutte contre la corruption Un appui-accompagnement significatif de la communauté internationale et des partenaires au développement ; 14

22 Rappel de la vision nationale et des objectifs du DSCRP Bâtir le devenir de la RDC sur les valeurs cardinales et les orientations fondamentales ci-après : Une République Démocratique du Congo en paix avec elle-même dans un Etat de droit retrouvé ; Un contexte sous régional pacifié et favorable à l intégration économique ; Une pauvreté en voie d éradication ; Une unité nationale et une intégrité territoriale consolidées ; Une population ayant accès aux services sociaux essentiels de base : éducation, santé, hygiène et assainissement et eau potable ; Une jeunesse bénéficiant d un haut niveau d éducation de qualité et de l emploi ; Un secteur agricole dynamique, diversifié et moderne ; Une économie industrialisée, compétitive et pleinement intégrée dans les dynamiques d échanges régionales et mondiales ; Une croissance démographique maîtrisée ; Des institutions fondées sur une gestion transparente et décentralisée des pouvoirs et des ressources. Extrait du DSCRP Pour la réalisation de cette vision, le gouvernement s est assigné une mission consistant à la mise en œuvre d une stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté articulée sur 5 piliers et a lancé un programme d urgence de 5 chantiers. Les 5 piliers du DSCRP 2 : 1. Promouvoir la bonne gouvernance et consolider la paix (par le renforcement des institutions) ; 2. Consolider la stabilité macroéconomique et la croissance ; 3. Améliorer l accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité; 4. Combattre le VIH/Sida ; 5. Promouvoir la dynamique communautaire 2 Fre% pdf 15

23 Les 5 chantiers du Chef de l Etat 3 1. Infrastructures (y comprises les TIC) 2. Création d'emplois, 3. Logement, 4. Eau et Electricité 5. Santé et Education. Le lancement de ces 5 chantiers de la République participe également de la volonté d accélérer l atteinte des objectifs stratégiques de ces piliers, à savoir la lute contre la pauvreté et l amélioration des conditions de vie des populations. En effet l analyse du contenu du programme de ces chantiers indique une forte corrélation avec les piliers du DSCRP. La cohérence de l approche gouvernementale est traduite par la constance observée dans la poursuite des objectifs majeurs tant au niveau de l expression de la vision nationale, de l élaboration du DSCRP que de la définition du programme des 5 chantiers: Emploi et accès aux services sociaux de base Volonté politique et détermination du gouvernement. Le gouvernement fait montre d une volonté politique et d une détermination dans la mise en œuvre du DSCRP et cherche à atteindre le point d achèvement du DSCRP afin d obtenir un allègement de sa dette, allègement généralement consenti par le club de Paris (créanciers publics) aux pays éligibles à l initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) ayant rempli cette condition. Cette détermination est attestée par la prise d une série de mesures visant à faciliter et/ou accélérer l atteinte des objectifs. Ces mesures comprennent de façon non exhaustive: Les réformes des entreprises publiques, notamment par le désengagement total ou partiel de l Etat. En application des 4 lois (08/007, 08/008, 08/009, 08/010) votées par le parlement et promulguées par le Président de la République le 07 juillet 2008, le Premier Ministre a signé le 28 avril 2009, une série de décrets d application portant transformation des statuts d une cinquantaine d entreprises publiques et concernent tous les secteurs de l économie nationale. C est dans ce cadre que l OCPT fait partie de la vingtaine d entreprises publiques transformées en entreprises commerciales avec pour conséquence des obligations de rentabilité. En application de la loi 008/007, un décret du Premier Ministre signé le 24 avril 2009 porte restructuration du Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises publiques (COPIREP) qui se voit assigné entre autres missions la responsabilité de préparer les cahiers de charge pour les réformes des entreprises. Le processus de décentralisation y compris à terme la décentralisation de l Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANAPI) Les efforts en cours pour l amélioration du climat des affaires et notamment : 3 16

24 i. la création d un guichet unique pour les procédures de création d entreprises, ii. l amélioration des procédures de dédouanement des marchandises iii. le projet de révision du régime fiscal avec introduction de la TVA iv. le projet d adhésion à l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) v. la création de 6 tribunaux provinciaux de commerce dont déjà deux sont opérationnels (Kinshasa et Lubumbashi) vi. l organisation d une table ronde Gouvernement Secteur privé en concertation avec la FEC (Fédération des Entreprises du Congo) en septembre 2008 afin d identifier les mesures à prendre pour faciliter le développement des entreprises vii. viii. ix. le développement de la microfinance La rationalisation de l exploitation de la forêt à travers le code forestier avec un accent sur la protection de la nature et de la biodiversité Etc. L appui-accompagnement de la communauté internationale Le Gouvernement bénéfice d un soutien de la communauté internationale tant au niveau de la consolidation de la paix et de la sécurité (MONUC) que de celui du développement économique et social à travers la coopération multilatérale, la coopération bilatérale avec des pays amis. Le groupe de la Banque Mondiale appuie la RDC dans de nombreuses initiatives visant la stabilité macroéconomique, sa branche SFI appuie le secteur privé congolais et a même ouvert une ligne de crédit auprès d une banque locale pour soutenir le développement des capacités des PME/PMI avec un accent sur l entrepreneuriat féminin. Le PNUD 4 appuie le gouvernement dans la mise en œuvre de l axe bonne gouvernance du DSCRP à un programme gouvernance pour la période Il s agit d un vaste programme couvrant tous les aspects de la gouvernance (Gouvernance politique, gouvernance administrative, gouvernance économique, gouvernance locale, et gouvernances judiciaire et sécuritaire). D un budget global de US$ 390 millions, le programme enregistre la contribution de certains partenaires bilatéraux (Commission Européenne, Suisse, DFID du Royaume Uni). Le secteur privé intervient également dans les domaines de l éducation et la santé dans le cadre de leur programme de Responsabilité Sociale d Entreprise (RSE). C est le cas notamment des opérateurs de téléphonie cellulaire et du FAI (Microcom)

25 Coopération et intégration régionale La RDC est membre de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL), de la Communauté de développement des pays de l Afrique australe (SADC) et de la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC). Elle participe donc à des projets ou programmes régionaux tels que le Projet d Appui en Programme Régional d Aménagement du Lac Tanganyika (PRODAP) et les actions déterminées par la Conférence des Ministres en charge des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC). Dans le secteur des TIC, la RDC participe aux activités menées par la SADC et la CEEAC et en particulier l ARPTC est membre de la CRASA (Communication regulator s Association of Southern Africa) et de l ARTAC (Assemblée des Régulateurs de Télécommunication de l Afrique Centrale. 2. Justification Quête d une croissance soutenue à 2 chiffres et distribution équitable des richesses crées pour espérer atteindre les OMD A cette fin, besoin de disposer d un capital humain plus productif et de rendre l économie plus compétitive avec meilleure contribution des secteurs secondaire et tertiaire au PIB (développement de l industrie manufacturière, amélioration de l industrie des services : banque et services financiers, commerce, tourisme, etc.) Potentiel énorme des TIC avec des évolutions permettant plus de gain de productivité et de compétitivité et impact significatif sur la croissance, mais surtout le nouvel ordre économique mondial défini par l économie de la large bande et de la connectivité au haut débit Prise de conscience à tous les niveaux et Besoins en outils-tic exprimés par les divers bénéficiaires potentiels 2.1 Quête d une croissance soutenue et d une distribution équitable des richesses Des simulations effectuées dans le cadre de l élaboration du DSCRP tendent à suggérer qu en RDC, il est possible de réduire de moitié l incidence de pauvreté d ici 2015 en adoptant une stratégie macroéconomique délivrant un taux de croissance à deux chiffres et si cette croissance est accompagnée d une stratégie de justice distributive pour les richesses crées. Le gouvernement a donc opté de passer d une approche de planification annuelle basée sur des programmes d actions prioritaires (PAP) au niveau de chaque secteur pour adopter une stratégie de croissance accélérée sur le moyen et long terme à travers l adoption du DSCRP. 18

26 Cette démarche commande une mise en œuvre coordonnée de tous les axes stratégiques de la politique de développement afin de garantir les impacts croisés de tous les objectifs stratégiques poursuivis conduisant en dernier ressort à un impact sur la croissance et la compétitivité de l économie. Dans le cas de la RDC, cela suppose la disposition d un capital humain plus productif et compétitif au niveau de chacun secteur porteur potentiel de croissance. Cela suppose également que ce capital humain devra opérer dans un environnement favorable et disposer d outils performants pour conduire les activités économiques et réaliser des gains de productivité et de compétitivité afin d assurer une croissance soutenue, et ce, quelque soit le secteur économique concerné. 2.2 Croissance économique et création de richesses : le Potentiel des TIC A l ère de la globalisation des économies, l information (qualité, disponibilité, accessibilité, rapidité d échange) et le savoir (exogène, endogène, indigène) restent des facteurs déterminants de compétitivité. Compte tenu de l importance des TIC dans la production et la dissémination de l information et du savoir, c est dire que seules les économies jouissant d un fort potentiel des TIC seront compétitives. Graphique N 7 : Migration digitale d une économie Il en résulte une transformation de l économie mondiale vers une économie du savoir et une migration digitale des économies nationales qui cherchent à rester compétitives, voire à accroître leur compétitivité. Toutefois, il convient de remarquer que seules les économies jouissant d une connectivité large bande peuvent tirer le maximum du potentiel des TIC 19

27 Amélioration de la compétitivité et de la productivité et création de richesses Le graphique suivant décrit comment l application des TIC peut conduire à l amélioration de la compétitivité, au gain de productivité, à la création d emploi générateur de revenu et partant à l amélioration des conditions de vies de populations et à la contribution à la croissance du PIB. Graphique N 8 : TIC et création de richesses Revenu et PIB/tête plus élevé Recettes fiscales accrues Prix plus bas Salaires plus élevés Compétitivité économique Crises économiqu es moins sévères Plus d opportunit és d emploi Croissance plus rapide de la productivité Faible taux d inflation Produits et services innovants Accessibilités et flexibilité du travail Meilleure qualité des biens et services Marchés plus grands et plus efficients Chaîne d approvisionnemen t plus flexible Plus grande efficience Meilleurs outils de décision Nouveaux outils de recherche TIC (Matériel, logiciel, applications, Infrastructures et réseaux de communications Source : Adapté de Digital Prosperity, ITIF, March

28 TIC et croissance économique Résultat de la recherche Les recherches conduites par le professeur Leonard Waverman, de la faculté des sciences économiques de la London Business School ont révélé qu un accroissement de 10 % de pénétration de la téléphonie mobile entraîne une augmentation en pourcentage de 0,6 point du taux d accroissement du PIB. Ce résultat est aussi confirmé par les analyses de la firme Deloitte 5 De nombreuses études 6 ont montré l impact des TIC sur le développement et en particulier l importance de la connectivité large bande en tant que levier de croissance et de compétitivité. Mais il convient de remarquer qu en l absence d une connectivité large bande, les économies ne sont pas seulement non compétitives, mais elles sont exposées dangereusement dans un environnement international de concurrences aigues. En particulier l absence de connectivité large bande et d accès au haut débit rendent les entreprises des proies faciles dans cette concurrence. Il convient de remarquer également que le secteur des TIC est devenu un important secteur économique estimé à plus de millions de US$ en 2006 et dépassant de nombreux secteurs économiques. Par ailleurs, à cause de la pénétration des TIC dans les activités de la vie humaine, le marché du secteur des TIC est dominé par les services dont la part sans cesse croissante au détriment des infrastructures est tirée par le développement des applications telles que le e.commerce, le e.learning, l industrie des divertissements (jeux et musique), la publicité en ligne, etc. Les récents développements des réseaux sociaux (Youtube, Twitter, MySpace, Facebook, ) qui pénètrent désormais le monde de l entreprise et la migration d IPv4 vers IPv6 vont accentuer cette dominance des services. 5 Global Mobile Tax Review , GSM Association & Deloitte 6 The 2007 UNCTAD Least Developed Countries Report <http://www.eldis.org/go/topics/resource-guides/ict-fordevelopment&id=32815&type=document> Why National Strategies are needed for ICT-enabled Development? Nagy Hann, World bank, 2003 INFORMATION AND COMMUNICATIONS TECHNOLOGY APPLIED TO THE MILLENNIUM DEVELOPMENT GOALS John A. Daly, Development Gateway, World Bank 21

29 Quelques exemples de l impact des TIC o Pays en Afrique de l EST: (Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda): Secteur du mobile a contribué entre 4 et 5 % du PIB en 2006, et a créé plus de 500,000 emplois o RDC: Le secteur des TIC a contribué pour 6,39 % au PIB en 2006, et a généré emplois direct, (source: ARPTC) o Sénégal: 26 ième rang mondial de destination des services TIC délocalisés ( 2008) - Sonatel a contribué pour 7 % au PIB du Sénégal en 2OO7, plus de emplois créés, plus de 600 PME/PMI sous-traitants et fournisseurs, etc. - Près de 3000 emplois dans les centres d appels et autres services délocalisés o Nigeria: 12 milliards US$ d investissement en 4 ans o Bangladesh, Ouganda, Rwanda: Initiative Villagephone de Grameen Telecom (Mohamad Yunus, Prix Nobel): 270,000 opérateurs ruraux (majorité des femmes) et 50,000 villages couverts) Graphique N 9 : Contribution du mobile au PIB dans les pays (2008) Afrique La contribution du mobile au PIB est plus forte dans les économies moins développées ; De nombreux projets d application des TIC à des priorités de développement dans de nombreux secteurs ont donné des résultats positifs notamment en matière d inclusion sociale, d amélioration de l efficacité des activités dans le monde agricole et des conditions de délivrance des services de santé en zone rurale., 22

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