9,94% - Traitement de base indiciaire + NBI. Participation assujettie aux cotisations sociales : CSG et RDS à 100% et RAFP

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Gilbert Bédard
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1 Pour les titulaires et les stagiaires : régime spécial CNRACL (1) (et 100 % de la participation mutuelle) Maladie - Maternité 11,50% - Traitement de base indiciaire brut + NBI Alloctions familiales 5,25% - Traitement de base indiciaire brut + NBI Versement transport (2) - Traitement de base indiciaire brut + NBI Contribution de solidarité (3) 0,10% - 0,50% - - 1% Traitement de base indiciaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + NBI (concerne les employeurs de - de 20 agents) Traitement de base indiciaire + NBI (concerne les employeurs de + de 20 agents) Traitement brut imposable moins les cotisations salariales obligatoires hors CSG-CRDS CNRACL Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales 30,60% 9,94% Traitement de base indiciaire brut + NBI ATIACL Allocation Temporaire Invalidité 0,40% - Traitement de base indiciaire brut hors NBI CNFPT (4) 0,90% - Traitement de base indiciaire + NBI CDG (5) 1.70% (dont 0.40 % pour les s adhérentes au service médical) - Traitement de base indiciaire + NBI Mutuelle (participation financière facultative de l'employeur) Participation assujettie aux cotisations s : CSG et RDS à 100% et RAFP 0,30% - Traitement de base indiciaire + NBI R.A.F.P. Retraite Additionnelle de la Fonction Publique 5% 5% Primes, SFT, Heures Complémentaires, Heures Supplémentaires, Avantages en nature, etc. Limité à 20 % du Traitement de base indiciaire (1) Déductible du revenu imposable (2) Applicable aux s de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain (à Fixé par délibération dans les s de + de habitants (3) Seuil d'assujetissement : si le salaire net est inférieur à la valeur de l'im 309 ( au 1/01/2013), il n'y a pas assujetissement. Salaire net = traitement de base indiciaire brut + NBI - cotisations obligatoires (CNRACL + R.A.F.P.) (4) Pour les s comptant au moins 1 emploi à temps complet au 1er janvier de l'année de recouvrement. (5) Pour les s affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80%, cotisation additionnelle :0.50 % et cotisation optionnelle au service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle. 1

limité au plafond de la Sécurité Sociale + NBI (concerne les employeurs de - de 20 agents) Traitement de base indiciaire + NBI (concerne les employeurs de + de 20 agents) Traitement brut imposable

2 Pour les titulaires (- 28H00) et les non titulaires : régime général IRCANTEC (1) Maladie - Maternité 12,84% 0,75% Alloctions familiales 5,25% - Accident de travail (2) Versement transport (3) - Contribution de solidarité (4) Vieillesse 0,10% - 0,50% - - 1% 1,85% 0,35% 8,55% 6,90% IRCANTEC tranche B 12,35% 6,75% Pôle Emploi (5) 6,40% - CNFPT (6) 0,90% - CDG (7) Mutuelle (participation financière facultative de l'employeur) (1) Déductible du revenu imposable 1.70% (dont 0.40 % pour les s adhérentes au service médical) 0,30% limité au plafond Sécurité Sociale (concerne les employeurs de - de 20 agents) (concerne les employeurs de + de 20 agents) Traitement brut imposable moins les cotisations salariales obligatoires hors CSG-CRDS Traitement brut imposable limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Traitement brut imposable limité au plafond de la Sécurité Sociale, hors SFT + Avantages Traitement au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale hors SFT + Avantages en nature Traitement brut imposable (Uniquement pour les non-titulaires) Participation assujettie aux cotisations s : CSG et RDS à 100%, Sécurité, Ircantec, Pôle-emploi, CDG et CNFPT (2) Taux minimum variable fixé par la CARSAT selon les s (3) Applicable aux s de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain (à Fixé par délibération dans les s de + de habitants (4) Seuil d'assujetissement : si le salaire net est inférieur à la valeur de l'im 309 ( au 1/01/2013), il n'y a pas assujetissement. Salaire net = traitement de base indiciaire de nomination - cotisations obligatoires (SS + IRCANTEC) (5) Pour les s affiliées par convention (pour les agents contractuels) (6) Pour les s comptant au moins 1 emploi à temps complet au 1er janvier de l'année de recouvrement. (7) Pour les s affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80%, cotisation additionnelle :0.50 % et cotisation optionnelle au service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle. (et 100 % de la participation mutuelle) 2

financière facultative de l'employeur) (1) Déductible du revenu imposable 1.70% (dont 0.

3 Activité Accessoire Agent CNRACL + Autre ou Syndicat R.A.F.P. Retraite Additionnelle de la Fonction Publique CDG (1) 5% 1.70% (dont 0.40 % pour les s adhérentes au service médical) 5% Primes, SFT, Heures Complémentaires, Heures Supplémentaires, Avantages en nature, etc. - Traitement de base indiciaire + NBI (1) Pour les s affiliées au CDG 61 (cotisation obligatoire : 0.80%, cotisation additionnelle :0.50 % et cotisation optionnelle au service médical : 0.40 %) avec appel à cotisation mensuelle ou annuelle. 3

40 % pour les s adhérentes au service médical) 5% Primes, SFT, Heures Complémentaires, Heures Supplémentaires, Avantages en

4 Pour les apprentis - Base forfaitaire (3) Versement transport (2) - Base forfaitaire 0,10% - Base forfaitaire (si - de 20 agents) 0,50% - Base forfaitaire (si + de 20 agents) IRCANTEC tranche A 4,08% - Base forfaitaire Contribution syndicale (4) 0,016% - Base forfaitaire 0,30% - Base forfaitaire (1) Taux minimum variable fixé par la CARSAT selon les s (2) Applicable aux s de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain (à (3) Base forfaitaire : Taux en vigueur conformément au contrat de l'apprenti au 1er janvier de l'année, soit x% auquel on soustrait 11 % (4) Contribution patronale au financement des organisations syndicales (en vigueur à compter du 1er janvier 2015) 4

CARSAT selon les s (2) Applicable aux s de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain (à (3) Base forfaitaire : Taux en vigueur conformément au contrat de

5 Pour les Emplois d'avenir Maladie - Maternité - Exonérée (4) 0,75% Salaire brut global + Avantages Alloctions familiales Exonérée (4) - Salaire brut global + Avantages - Salaire brut global + Avantages Versement transport (2) - Salaire brut global + Avantages 0,10% Salaire brut (si - de 20 agents) 0,50% Salaire brut (si + de 20 agents) Vieillesse plafonnée Exonérée (4) 6,90% Salaire brut global limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Vieillesse déplafonnées Exonérée (4) 0,35% Salaire brut global + Avantages IRCANTEC tranche B 12,35% 6,75% Salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Assiette égale à la différence entre le total brut et le plafond de la Sécurité Sociale CNFPT 0,50% Salaire brut global Pôle Emploi * 6,40% - Salaire brut global Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire brut global 0,30% - Salaire brut global * La commune assure le risque chômage pour ses agents sauf si elle a adhéré au régime POLE EMPLOI pour l'ensemble de ses agents non titulaires ou si, s'agissant uniquement de contrats créés dans le cadre des emplois de ville, elle a opté pour une adhésion POLE EMPLOI pour ces seuls CUI. (1) Taux fixé par la CARSAT, variable selon les s (2) Applicable aux s de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain (à (3) Contribution patronale au financement des organisations syndicales (en vigueur à compter du 1er janvier 2015) (4) L'exonération porte uniquement sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC 5

global limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Vieillesse déplafonnées Exonérée (4) 0,35% Salaire brut global + Avantages IRCANTEC tranche B 12,35% 6,75% Salaire limité au plafond de la

6 Pour les Contrats d'accompagnement dans l'emploi Maladie - Maternité - Exonérée (4) 0,75% Salaire brut global + Avantages Alloctions familiales Exonérée (4) - - Salaire brut global + Avantages Versement transport (2) - Salaire brut global + Avantages 0,10% Salaire brut (si - de 20 agents) 0,50% Salaire brut (si + de 20 agents) Vieillesse plafonnée Exonérée (4) 6,90% Salaire brut global limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Vieillesse déplafonnée Exonérée (4) 0,35% Salaire brut global + Avantages IRCANTEC tranche B 12,35% 6,75% Salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Assiette égale à la différence entre le total brut et le plafond de la Sécurité Sociale Pôle Emploi * 6,40% - Salaire brut global Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire brut global 0,30% - Salaire brut global * La commune assure le risque chômage pour ses agents sauf si elle a adhéré au régime POLE EMPLOI pour l'ensemble de ses agents non titulaires ou si, s'agissant uniquement de contrats créés dans le cadre des emplois de ville, elle a opté pour une adhésion POLE EMPLOI pour ces seuls CUI. (1) Taux fixé par la CARSAT, variable selon les s (2) Applicable aux s de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain (à (3) Contribution patronale au financement des organisations syndicales (en vigueur à compter du 1er janvier 2015) (4) L'exonération porte uniquement sur la partie de la rémunération n'excédant pas le SMIC 6

limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Vieillesse déplafonnée Exonérée (4) 0,35% Salaire brut global + Avantages IRCANTEC tranche B 12,35% 6,75% Salaire limité au plafond de la Sécurité

7 Pour les Contrats Universel d'insertion Maladie - Maternité - - 0,75% Salaire brut global + Avantages Alloctions familiales Salaire brut global + Avantages Versement transport (2) - Salaire brut global + Avantages 0,10% Salaire brut (si - de 20 agents) 0,50% Salaire brut (si + de 20 agents) Vieillesse - 6,90% Salaire brut global limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Vieillesse - 0,35% Salaire brut global + Avantages Salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Pôle Emploi * 6,40% - Salaire brut global Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire brut global 0,30% - Salaire brut global * La commune assure le risque chômage pour ses agents sauf si elle a adhéré au régime POLE EMPLOI pour l'ensemble de ses agents non titulaires ou si, s'agissant uniquement de contrats créés dans le cadre des emplois de ville, elle a opté pour une adhésion POLE EMPLOI pour ces seuls CUI, (1) Taux fixé par la CARSAT, variable selon les s (2) Applicable aux s de plus de 11 salariés et desservies par un réseau de bus urbain (à (3) Contribution patronale au financement des organisations syndicales (en vigueur à compter du 1er janvier 2015) 7

Vieillesse - 0,35% Salaire brut global + Avantages Salaire limité au plafond de la Sécurité Sociale + Avantages Pôle Emploi * 6,40% - Salaire brut global Contribution syndicale (3) 0,016% - Salaire

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