PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

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1 PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de, tenue le lundi 14 mars 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard SÉANCE Messieurs Roland Gagnon 14/03/2011 Patrick Demers Serge Bérubé Michel Leclerc Éric Lepage Patrick Rousseau OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE La séance est ouverte à 20h00, par monsieur le maire Roland Gagnon qui en est le président. Monsieur Mario Roy fait fonction de secrétaire de la réunion et il est assisté par Mme France Bourdon ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après avoir pris connaissance de l ordre du jour suggéré par le secrétaire, il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Éric Lepage et résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant: 1- Ouverture et présences. 2- Lecture et adoption de l ordre du jour. 3- Adoption du procès-verbal de la séance du 14 février Correspondance. 5- Politique familiale locale. 6- Terrain de jeux Salaire de la coordonnatrice. 8- Centre multifonctionnel : a. Prix pour location b. Achat d ameublement & équipements c. Nom pour le centre d. Représentation d Intragaz dans le hall d entrée e. Lettre au député fédéral pour financement des ajouts 9- Nomination d un bénévole pour Congrès 2011 de la COMBEQ. 11- Autorisation pour carte de crédit Desjardins. 12- Autorisation pour vente de terrains. 13- Vente pour non paiement de taxes à la MRC le 9 juin Programme d aide à l entretien du réseau local-reddition. 15- Appui à la municipalité de St-Paul concernant le développement éolien. 16- Proclamation de la semaine du recensement. 17- Adoption des comptes à payer. 18- Divers: a) Route 271 nids de poule b) Relais touristique solidité d un poteau c) Zamboni d) Service d incendie e) Rénovations des abris de joueurs aux loisirs. 19- Période de questions. 20- Levée de l assemblée ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par M. Patrick Demers et résolu unanimement que le procès-verbal de la séance du 14 février 2011 soit accepté.

2 11-38 SALAIRE DE LA COORDONNATRICE DES LOISIRS CONSIDÉRANT QUE Mme Marie-Pier Bérubé Caron est coordonnatrice des loisirs à temps plein depuis un an et que nous jugeons nécessaire de réajuster son salaire ; CONSIDÉRANT QUE le contrat de travail pour tous les employés de la municipalité sera à renégocier au 31 décembre PAR CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Patrick Rousseau, appuyé par Mme Lucie Bédard et résolu unanimement d octroyer, à partir du 1 er avril 2011, un taux horaire de $ jusqu au 31 décembre LOGICIEL COMPTABLE POUR L O.T.J. ETANT DONNÉ que, pour 2011, la coordonnatrice devra s occuper de la comptabilité de plusieurs comités en loisirs et que les opérations comptables seront nombreuses; PAR CONSÉQUENT, il est proposé par M. Patrick Rousseau, appuyé par M. Éric Lepage et résolu unanimement de faire l achat d un logiciel comptable pour les activités des loisirs au coût de plus ou moins 200 $ PRIX DE LOCATION DES SALLES Il est proposé par Mme Lucie Bédard, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement de déterminer les coûts de location pour la nouvelle salle au centre multifonctionnel et pour l ancienne salle au 6, rue Caux, soient ; 12B, Roberge 6, rue Caux Location (jour et/ou soir) 150 $ 60 $ Ce prix inclus le ménage Organismes sans but lucratif gratuit gratuit ayant son siège social à St-Flavien sur réservation prédéfinie*** Autres organismes sans but lucratif 150 $ gratuit Assemblée organisée gratuit gratuit par un organisme sur réservation (gouvernemental, union ou regroupement) prédéfinie*** pour un service offert seulement aux citoyens de St-Flavien Coût pour offrir des cours 30 $/heure 100$ par mois S il n y a pas d entente avec 2 heures minimum la coordonnatrice des loisirs Coût pour un baptême 150 $ gratuit Pour les parents résidants seulement Surplus pour la cuisine 25 $ aucun Dépôt 50 $ 20 $ Non remboursable s il y a annulation après signature du contrat. La réservation n a aucune valeur si aucun contrat n est signé entre les deux parties. *** La salle au 6, rue Caux doit être privilégiée pour toutes réunions ou rencontres ayant seulement quelques personnes présentes. DE PLUS, lors de la signature du contrat, le locataire s engage à venir faire la vérification de la salle le lendemain de la location afin de constater l état des lieux avec un de nos responsables. Le locataire doit acquitter tous les frais associés aux bris suite à sa location.

3 11-41 HABILLAGE DES FENÊTRES DU CENTRE MULTIFONCTIONNEL Il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Serge Bérubé et résolu unanimement d accepter la soumission de Domicil Décor enr., datée du 1 er mars 2011, en ce qui concerne l habillage des fenêtres du centre multifonctionnel, soit : - Salle de réception Stores horizontaux 2 pouces couleur naturel 5 fenêtres $ - Bibliothèque Toiles Screen 5% opaque couleur flagstone 6 fenêtres $ - Bureau de la coordonnatrice Stores horizontaux 1 pouce aluminium 3 fenêtres $ $ plus taxes, pose incluse CONGRÈS 2011 DE LA COMBEQ Il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Serge Bérubé et résolu unanimement de faire l inscription de l inspecteur municipal, M. Daniel Desrochers, au congrès 2011 de la COMBEQ qui se tiendra les 7, 8 et 9 avril 2011 au Loews Le Concorde de Québec et ce, au coût de 550$ plus les taxes applicables. De plus, le conseil accepte le remboursement des frais pour cette activité AUTORISATION POUR CARTE DE CRÉDIT DESJARDINS Il est proposé par Mme Lucie Bédard, appuyé par M. Michel Leclerc et résolu unanimement que la Municipalité de St-Flavien autorise M. Mario Roy, directeur général et M. Roland Gagnon, maire, à présenter à Services de cartes Desjardins, une demande d émission pour deux cartes de crédit commerciales «Affaires» et d un ou des prêts à terme «Financement Accord D» au nom de la corporation ci-haut identifiée pour M. Mario Roy, directeur général et Mme France Bourdon, secrétaire. Que les dits représentants sont autorisés à signer au nom de la corporation tous documents nécessaires ou utiles pour donner effet aux présentes MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION POUR AUTORISER LA VENTE DES LOTS ET ATTENDU QUE le lot a été subdivisé en deux pour devenir les lots et ; ATTENDU QUE la municipalité avait autorisée la vente du lot dans sa résolution du 10 mai 2010; ATTENDU QUE nous devons réviser la résolution en question pour changer les numéros des lots et les noms des acheteurs. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par M. Patrick Demers et résolu unanimement :

4 QUE les terrains désignés sous les numéros des lots ici-bas du cadastre du Québec, dans la circonscription foncière de Lotbinière et faisant partie de la réserve foncière de la municipalité soit vendu à : Lot : Lot : Services Donald Charest Inc. M. Sylvain Bergeron & 1351, rang Bois de l Ail Mme Liane Rousseau St-Flavien (Québec) G0S 2M0 2, rue des Pointes St-Flavien (Québec) G0S 2M0 pour le prix de $ plus taxes (Soit : $ par lot) le tout suivant les conditions stipulées (résolution ) dans le contrat de vente à intervenir entre les parties. QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de St-Flavien tout document relatif à cette affaire. En cas d absence du directeur général et du maire, Mme France Bourdon, secrétaire et le maire suppléant, sont autorisés à signer tout document relatif à cette vente AUTORISATION DE VENTE DU LOT ATTENDU QUE la municipalité de St-Flavien s est constituée une réserve foncière (résolution ) à des fins de développement résidentiel; ATTENDU QUE la municipalité a aménagé ces terrains pour qu ils soient aliénés pour fins de construction; ATTENDU QUE la municipalité a mis en vente de ces terrains; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Éric Lepage, appuyé par M. Michel Leclerc et résolu unanimement : QUE le terrain désigné sous le lot # du cadastre officiel de la paroisse de St-Flavien et faisant partie de la réserve foncière de la municipalité soit vendu à : Mme Darcy Ouellet M. Keven Savard 159, 50 ième Rue Est, App. 1 Québec, (Québec) G1H 2L2 pour le prix de $ plus taxes le tout suivant les conditions (résolution ) stipulées dans le contrat de vente à intervenir entre les parties. QUE le maire et le directeur général soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité de St-Flavien tout document relatif à cette affaire. En cas d absence du directeur général et du maire, Mme France Bourdon, secrétaire et le maire suppléant, sont autorisés à signer tout document relatif à cette vente VENTE POUR NON-PAIEMENT DE TAXES À LA MRC Il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement d autoriser le directeur général à envoyer les immeubles, décrits plus bas, à la MRC de Lotbinière. Ceux-ci devront être vendus pour arriérages de taxes au mois de juin prochain, à moins que les dits arriérages et les frais ne soient payés au préalable. Lot , , rang de la Rivière-Noire

5 Lot , rang St-Joseph Lot , rang des Pointes Lot , rue Pérusse PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RESEAU LOCAL-REDDITION ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2010; ATTENDU QUE les compensations distribuées à la municipalité de St-Flavien visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la municipalité; ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; ATTENDU QU un vérificateur externe présentera, dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes, l Annexe B ou un rapport spécial de vérification externe dûment complété. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par Mme Lucie Bédard et résolu unanimement que la municipalité de informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local PROCLAMATION DE LA SEMAINE DU RECENSEMENT Il est proposé par M. Serge Bérubé, appuyé par M. Patrick Demers et résolu unanimement d appuyer le Recensement de 2011 et invite tous les résidants à remplir leur formulaire du recensement en ligne à ou par la poste, d ici le mardi 10 mai 2011, pour que la diffusion de données précises et complètes à des fins de prestation de programmes et de services dont nous bénéficions tous soit possible ADOPTION DES COMPTES À PAYER Il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Patrick Rousseau et résolu unanimement que les comptes ci-dessous soient acceptés. Février 2011 Comptes fournisseurs : $ Salaires nets : $

6 ATTESTATION Le directeur général certifie que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses ci-hauts mentionnées et approuvées par le Conseil de la susdite municipalité LEVÉE DE L ASSEMBLÉE À 22h45, il est proposé par M. Michel Leclerc, appuyé par M. Patrick Demers et résolu unanimement que l assemblée soit levée. M. Roland Gagnon, maire M. Mario Roy, directeur général