CLASSEMENTS INDICIAIRES et DUREES de CARRIERES des FONCTIONNAIRES relevant du statut de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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1 B.P BOURGES CEDEX Tél : Fax : Site Internet : Courriel : CLASSEMENTS INDICIAIRES et DUREES de CARRIERES des FONCTIONNAIRES relevant du statut de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Document à jour le 1er janvier 2011 (modification résultant du décret du 13/01/2011 JO du 14/01/2011)

2 INDEX PAR CADRES D EMPLOIS A Adjoints administratifs.. Adjoints d animation. Adjoints du patrimoine. Adjoints techniques. Adjoints techniques des établissements d enseignement.. Administrateurs...30 Agents de maîtrise.... et 6 Agents de police municipale et 6 Agents sociaux.. Agents spécialisés des écoles maternelles. Animateurs...7 Assistants d enseignement artistique.. 13 Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques...7 Assistants médico-techniques Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants socio-éducatifs. 10 Assistants spécialisés d enseignement artistique.. 13 Attachés Attachés de conservation du patrimoine 27 Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de soins... B Bibliothécaires.27 Biologistes, vétérinaires et pharmaciens. 23 Echelle..... Echelle 6. Educateurs des activités physiques et sportives.. 7 Educateurs de jeunes enfants G Gardes champêtres I Infirmiers Infirmiers, Rééducateurs, Assistants médico-techniques Cadres de santé.. 23 Infirmiers de sapeurs pompiers professionnels..17 Infirmiers d encadrement de sapeurs pompiers professionnels 24 Ingénieurs M Majors et lieutenants des sapeurs pompiers professionnels...16 Médecins..2 Médecins et pharmaciens de sapeurs pompiers professionnels.. 26 Moniteurs-éducateurs...10 O Opérateurs des activités physiques et sportives. C Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels des sapeurs pompiers professionnels et 32 Chefs de service de police municipale....1 Chefs de standard téléphonique. Conseillers des activités physiques et sportives Conseillers socio-éducatifs Conservateurs de bibliothèques...28 Conservateurs du patrimoine Contrôleurs de travaux D Directeurs d établissements d enseignement artistique Directeurs généraux adjoints des services de communes..34 Directeurs généraux des services de communes 33 et 34 Directeurs généraux des services des établissements publics locaux..3 Directeurs généraux adjoints des services des établissements publics locaux..3 Directeurs généraux des services techniques.. 36 Directeurs d offices H.L.M.3 Directeurs de police municipale P Professeurs d enseignement artistique Psychologues.24 Puéricultrices.. 21 Puéricultrices Cadres de santé R Receveurs principaux..... Rédacteurs 7 Rééducateurs. 12 S Sages femmes Sapeurs pompiers professionnels non officiers.... et 6 Secrétaires de mairie T Techniciens supérieurs..8 E Echelle 3... Echelle 4... Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

3 INDEX PAR FILIERES, CADRES D EMPLOIS ET GRADES Filière administrative Cadres d emplois Grades p. Administrateurs Administrateur hors classe. Administrateur Attachés Directeur... Attaché principal.. Attaché Secrétaires de Mairie Rédacteurs Adjoints administratifs Secrétaire de Mairie. 20 Rédacteur chef.. 7 Rédacteur principal.. 7 Rédacteur. 7 Adj adm principal de 1 ère classe... Adj adm principal de 2 ème classe. Adj adm de 1 ère classe.. Adj adm de 2 ème classe. Filière technique Cadres d emplois Grades p. Ingénieurs Ingénieur en chef de classe exceptionnelle.. Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur principal.. Ingénieur Techniciens supérieurs Agents de maîtrise Adjoints techniques Et Adjoints techniques des établissements d enseignement Technicien supérieur chef... Technicien supérieur principal Technicien supérieur... Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adj tech principal de 1 ère classe.. Adj tech principal de 2 ème classe. Adj tech de 1 ère classe. Adj tech de 2 ème classe Filière sportive Cadres d emplois Grades p. Conseillers des activités physiques et sportives Conseiller des A.P.S. de 1 ère classe. Conseiller des A.P.S de 2 ème classe Conseiller des A.P.S Educateurs des activités physiques et sportives Opérateurs des activités physiques et sportives Educateur des A.P.S. hors classe Educateur des A.P.S. de 1 ère classe. Educateur des A.P.S.de 2 ème classe. Opérateur principal. Opérateur qualifié... Opérateur Aide opérateur Filière culturelle Cadres d emplois Grades p. Conservateurs du patrimoine Conservateur du patrimoine en chef.. Conservateurs de bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Conservateur du patrimoine Conservateur de bibliothèque en chef. Conservateur de bibliothèque de 1 ère classe. Conservateur de bibliothèque de 2 ème classe Attaché de conservation du patrimoine 27 Bibliothécaires Bibliothécaire 27 Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe. Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1 ère classe.. Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe.. Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1 ère classe. Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe. Adjoints du patrimoine Adj du patrimoine principal de 1 ère classe Adj du patrimoine principal de 2 ème classe. Adj du patrimoine de 1 ère classe... Adj du patrimoine de 2 ème classe.. Directeurs d établissements d enseignement artistique Professeurs d enseignement artistique Assistants spécialisés d enseignement artistique Directeur d établissements d enseignement artistique de 1 ère catégorie Directeur d établissements d enseignement artistique de 2 ème catégorie Professeur d enseignement artistique hors classe. Professeur d enseignement artistique de classe normale Assistant spécialisé d enseignement artistique 13 Assistants d enseignement artistique Assistant d enseignement artistique.. 13 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

4 INDEX PAR FILIERES, CADRES D EMPLOIS ET GRADES (suite) Filière Médico-sociale Cadres d emplois Grades p. Sous filière sociale Conseillers socioéducatifs Conseiller socio-éducatif Assistants socioéducatifs Educateurs de jeunes enfants Moniteurs éducateurs Agents sociaux Agents spécialisés des écoles maternelles Médecins Psychologues Sages femmes Puéricultrices Cadres de santé Puéricultrices Cadres de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechnique Infirmiers Rééducateurs Assistants médicotechniques Auxiliaires de puériculture Auxiliaires de soins Biologistes, vétérinaires et pharmaciens Assistant socio-éducatif principal. Assistant socio-éducatif. Educateur chef Educateur principal. Educateur Moniteur éducateur. 10 Agt soc.principal de 1 ère classe... Agt soc principal de 2 ème classe.. Agt soc de 1 ère classe. Agt soc de 2 ème classe. ATSEM.principal de 1 ère classe.. ATSEM principal de 2 ème classe. ATSEM de 1 ère classe. Sous filière médico-sociale Médecin hors classe Médecin de 1 ère classe. Médecin de 2 ème classe Psychologue hors classe. Psychologue de classe normale.. Sage femme de classe exceptionnelle. Sage femme de classe supérieure Sage femme de classe normale Puéricultrice cadre supérieur de santé Puéricultrice cadre de santé Puéricultrice de classe supérieure Puéricultrice de classe normale.. Cadre de santé Infirmier de classe supérieure. Infirmier de classe normale. Rééducateur de classe supérieure Rééducateur de classe normale... Assistant médico-technique de classe supérieure Assistant médico-technique de classe normale. Aux.de p principal de 1 ère classe. Aux.de p principal de 2 ème classe Aux.de p de 1 ère classe Aux.de s principal de 1 ère classe Aux.de s principal de 2 ème classe Aux.de s de 1 ère classe. Sous filière médico-technique De classe exceptionnelle. Hors classe.. De 1 ère classe... De 2 ème classe Filière animation Cadres d emplois Grades p. Animateurs Animateur chef... Animateur principal Animateur Adjoints d animation Adj d animation principal de 1 ère classe Adj tec d animation principal de 2 ème classe Adj d animation de 1 ère classe. Adj d animation de 2 ème classe Filière police Cadres d emplois Grades p. Directeurs de police municipale Directeur de police municipale Chefs de service de police municipale Agents de police municipale Gardes champêtres Chef de service de classe exceptionnelle. Chef de service de classe supérieure Chef de service de classe normale.. Chef de police municipale.. Brigadier-chef principal.. Brigadier. Gardien. Garde champêtre chef-principal.. Garde champêtre chef.. Garde champêtre principal Filière sapeurs pompiers professionnels Cadres d emplois Grades p. Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels Colonel. Lieutenant-colonel... Commandant Capitaine Médecins et pharmaciens Infirmiers d encadrement Majors et lieutenants Infirmiers Sapeurs pompiers non officiers De classe exceptionnelle.. Hors classe... De 1 ère classe De 2 ème classe.. Infirmiers d encadrement. Lieutenant. Major Infirmier chef... Infirmier principal Infirmier.. Adjudant.. Sergent. Caporal. Sapeur

5 CATEGORIE C ECHELLES 3, 4, ET 6 E3 E4 E Bruts Majorés Bruts Majorés 1 1 an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans néant néant Dernières modifications introduites par le décret n du 13 janvier 2011 (JO du ) E6 Maxi Mini Bruts (*) Majorés 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 3 ans néant néant (*)Adjoint technique principal de 1 ère classe 7 4 ans 3 ans spécial néant néant ECHELLE 3 ECHELLE 4 ECHELLE ECHELLE 6 - Adjoint administratif de 2 ème classe (1) - Adjoint d animation de 2 ème classe (1) - Adjoint du patrimoine de 2 ème classe (1) - Adjoint technique de 2 ème classe (1) - Adjoint technique de 2 ème classe des établissements d enseignement (1) - Agent social de 2 ème classe (1) - Aide opérateur des activités physiques et sportives (2) Dates d effet : - 1 er juillet 2009 : revalorisation de l IM des trois 1 ers échelons de l 3, des deux 1 ers échelons de l 4, des deux 1ers échelons de l (décret n du 3 juillet 2009 JO du 4 juillet 2009). - 1 er janvier 2007 (décret n du 30/12/1987 modifié en dernier lieu par décret n du 22/12/2006) - Adjoint administratif de 1ère classe - Adjoint d animation de 1ère classe - Adjoint du patrimoine de 1ère classe - Adjoint technique de 1ère classe - Adjoint technique de 1ère classe des établissements d enseignement - Agent social de 1ère classe - Opérateur des A.P.S. - Agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles - Auxiliaire de puériculture de 1 ère classe - Auxiliaire de soins de 1 ère classe - Garde champêtre principal - Gardien de police municipale - Sapeur (1) recrutement direct (2) grade en extinction - Adjoint administratif principal de 2ème classe - Adjoint d animation principal de 2ème classe - Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe - Adjoint technique principal de 2ème classe - Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d enseignement - Agent de maîtrise - Agent social principal de 2ème classe - Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles - Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe - Brigadier et brigadier chef - Caporal - Chef de standard téléphonique (2) - Garde champêtre chef - Opérateur qualifié des A.P.S. - Receveur principal (2) - Adjoint administratif principal de 1 ère classe - Adjoint d animation principal de 1 ère classe - Adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe - Adjoint technique principal de 1 ère classe (*) - Adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d enseignement - Agent social principal de 1 ère classe - Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles - Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère classe - Auxiliaire de soins principal de 1 ère classe - Garde champêtre chef principal - Opérateur principal des A.P.S Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier 2011

6 CATEGORIE C Agent de maîtrise principal Ech 1 1 an 1 an an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans néant néant Décret n et du 6 mai 1988, modifié en dernier lieu par le décret n du 22 décembre 2006 (JO du 29 décembre 2006) Date d effet : le 1 er janvier 2007 Sergent et sergent-chef 1 2 ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans 9 mois ans 6 mois 2 ans 9 mois ans 3 ans néant néant Décret n du 2 septembre 1990, modifié en dernier lieu par le décret n du 13 juin 2007 (JO du 14 juin 2007) Date d effet : le1 juin 2007 Adjudant et adjudant-chef 1 3 ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 3 ans ans 3 ans néant néant Brigadier chef-principal 1 3 ans 2ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans ans 3 mois 2 ans ans 3 mois 2 ans ans 1 mois 1 an 9 mois ans 1 mois 1 an 9 mois néant Néant Décret n du 24 août 1994 modifié en dernier lieu par le décret n du 17 novembre 2006 (JO du 18 novembre 2006). Décret n du 17 novembre 2006 (JO du 18 novembre 2006). Date d effet : le 19 novembre 2006 Chef de police municipale (grade en extinction) 1 2 ans 3 mois 1 ans 9 mois ans 9 mois 2 ans 3 mois ans 3 mois 2 ans 9 mois ans 9 mois 3 ans 3 mois ans 3 mois 3 an 9 mois néant néant Décret n du 24 août 1994 modifié en dernier par le décret n du 17 novembre 2006 (JO du 18 novembre 2006). Décret n du 17 novembre 2006 (JO du 18 novembre 2006). Date d effet :le 19 novembre 2006 Décret n du 2 septembre 1990, modifié en dernier lieu par le décret n du 13 juin 2007 (JO du 14 juin 2007) Date d effet : le 1 juin 2007 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

7 CATEGORIE B Animateur Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Educateur des activités physiques et sportives Rédacteur 2ème classe ou 1er grade 1 1 an 1 an an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans néant néant ère classe ou principal 1 1 an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans ans 3 ans néant néant Hors classe ou en chef 1 2 ans 3 mois 1 an 9 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans 6 mois néant néant Animateur : Décrets n et du 31 mai 1997, modifié en dernier lieu par le décret n du 28 novembre 2006 (JO. du 29 novembre 2006). Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Décrets n 9-33 et 9-34 du 10 janvier 199, modifié en dernier lieu par le décret n du 28 novembre 2006 (JO. du 29 novembre 2006). Educateur des activités physiques et sportives : Décrets n 9-27 et 9-28 du 10 janvier 199, modifié en dernier lieu par le décret n du 28 novembre 2006 (J.O. du 29 novembre 2006). Rédacteur : Décrets n 9-2 et 9-26 du 10 janvier 199, modifié en dernier lieu par le décret n du 28 novembre 2006 (JO. du 29 novembre 2006). Date d effet : 1 er décembre Dernière modification introduite par le décret n du 13 janvier 2011 (JO du ) Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

8 CATEGORIE B Technicien Technicien territorial 1 1 an 1 an ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 3 ans 3 mois ans 3 ans 3 mois Néant Néant Technicien principal de 2 e classe 1 1 an 1 an ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 2 ans 7 mois ans 3 ans 3 mois ans 3 ans 3 mois Néant Néant Technicien principal de 1 e classe 1 1 an 1 an ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 1 an 8 mois ans 2 ans mois ans 2 ans mois ans 2 ans mois ans 2 ans mois Néant Néant Décrets n du 22 mars 2010 fixant l échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d emplois régis par le décret n du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (JO du 27 mars 2010). Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

9 CATEGORIE B Moniteur-éducateur 1 1 an 1 an ans 1 mois 2 ans ans 1 mois 2 ans ans 1 mois 2 ans ans 1 mois 2 ans ans 1 mois 2 ans ans 1 mois 2 ans ans 2 mois 3 ans ans 2 mois 3 ans ans 2 mois 3 ans ans 2 mois 3 ans ans 2 mois 3 ans néant néant Décrets n et du 28 août 1992 modifié en dernier lieu par le décret n du 6 février 1996 (JO du 8 février 1996) 1er juillet 2008 : revalorisation de l IM du 1 er échelon (décret n du 27 juin 2008). Dernière modification introduite par le décret n du 13 janvier 2011 (JO du ) Assistant socio-éducatif 1 1 an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 3 ans néant néant Principal 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 2 ans 3 mois ans 3 ans néant néant Décrets n et du 28 août Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

10 CATEGORIE B Educateur de jeunes enfants 1 1 an 1 an an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois ans 3 mois 2 ans ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 9 mois ans 3 mois 3 ans néant néant Principal 1 2 ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans néant néant Chef 1 2 ans 1 an 9 mois ans 1 an 9 mois ans 1 an 9 mois ans 6 mois 2 ans 3 mois ans 2 ans 9 mois ans 2 ans 9 mois néant néant Décrets n 9-31 et 9-32 du 10 janvier 199 modifié en dernier par le décret n du 2 février 1998 (JO du 6 février 1998) Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

11 CATEGORIE B Infirmier Rééducateur Assistant médico-technique Classe normale 1 2 ans 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 4 ans ans 6 mois 4 ans ans 6 mois 4 ans néant néant Classe supérieure 1 2 ans 3 mois 2 ans ans 3 mois 2 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 4 ans néant néant Infirmier : Décrets n et du 28 août 1992, modifié en dernier lieu par le décret n du 24 juillet 2003 (JO du 26 juillet 2003) Rééducateur : Décrets n et du 28 août 1992 modifié en dernier lieu par le décret n du 24 juillet 2003 (JO du 26 juillet 2003) Assistant médico-technique : Décrets n et du 28 août 1992 modifié en dernier lieu par le décret n du 24 juillet 2003 (JO du 26 juillet 2003) Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

12 CATEGORIE B Assistant d enseignement artistique 1 1 an 1 an an 6 mois 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 ans 6 mois néant néant Décrets n et du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 28 décembre 1994 (JO du 29 décembre 1994). Assistant spécialisé d enseignement artistique 1 1 an 1 an an 6 mois 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans néant néant Décrets n et du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 28 décembre 1994 (JO du 29 décembre 1994). Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

13 CATEGORIE B Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2ème classe 1 1 an 1 an an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois ans 3 mois 2 ans ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 9 mois ans 3 mois 3 ans néant néant ère classe 1 2 ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans néant néant Hors classe 1 2 ans 1 an 9 mois ans 1 an 9 mois ans 1 an 9 mois ans 6 mois 2 ans 3 mois ans 2 ans 9 mois ans 2 ans 9 mois néant néant Décrets n et du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 26 octobre 1999 (JO du 27 octobre 1999). Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

14 CATEGORIE B Chef de service de police municipale Classe normale 1 1 an 1 an an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans néant néant Classe supérieure 1 1 an 6 mois 1 an 6 mois ans 6 mois 1 an 6 mois ans 6 mois 1 an 6 mois ans 6 mois 1 an 6 mois ans 3 mois 2 ans 9 mois ans 3 mois 2 ans 9 mois ans 6 mois 3 ans 6 mois néant néant Classe exceptionnelle 1 1 an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans 9 mois ans 3 ans néant néant Décret n et du 20 janvier 2000 modifié en dernier lieu par le décret n du 28 novembre 2006 (JO du 29 novembre 2006) Date d effet : le 1 er décembre 2006 Dernière modification introduite par le décret n du 13 janvier 2011 (JO du ) Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

15 CATEGORIE B Majors de sapeurs pompiers professionnels 1 1 an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 ans ans 3 ans néant néant Décrets n du 30 juillet 2001 modifié en dernier lieu par le décret n du 13 juin 2007 (JO du 14 juin 2007) Lieutenant de sapeurs pompiers professionnels 1 1 an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans Néant néant Décrets n du 30 juillet 2001 modifié en dernier lieu par le décret n du 13 juin 2007 (JO du 14 juin 2007) Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

16 CATEGORIE B Infirmiers de sapeurs pompiers professionnels 1 2 ans 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 4 ans ans 6 mois 4 ans ans 6 mois 4 ans néant néant Principal 1 3 ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 4 ans néant néant Chef 1 1 an 1 an ans 6 mois 1 an 6 mois ans 6 mois 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois néant néant Décret n du 16 octobre Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

17 CATEGORIE A Attaché 1 1 an 1 an ans 1 an ans 1 an ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois néant Néant Attaché Principal 1 1 an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 3 mois néant néant Directeur 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois néant néant Décrets n et du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par les décrets n du 28 novembre 2006 (JO du 29 novembre 2006) Date d effet : le 1 er décembre 2006 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

18 CATEGORIE A Ingénieur Ingénieur 1 1 an 1 an ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 ans néant néant Ingénieur principal 1 2 ans 1 an 6 mois ans 9 mois 2 ans 3 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 9 mois ans 3 mois 2 ans 9 mois ans 3 mois 3 ans 9 mois néant néant Ingénieur en chef de classe normale 1 1 an 1 an an 6 mois 1an ans 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans ans 6 mois 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans néant néant Ingénieur en chef de classe exceptionnelle 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans HEA Néant 7 néant néant HEB Néant Décrets n et du 9 février 1990 modifié en dernier lieu par le décret n du 27 octobre 2003 (JO du 28 octobre 2003) Date d effet : le 1 er novembre 2003 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

19 CATEGORIE A Secrétaire de mairie 1 1 an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans néant néant Décrets n et du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 6 février 1996 (JO du 8 février 1996) Date d effet : le 1 er août 199 Conseiller des activités physiques et sportives 1 1 an 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois néant Néant Conseiller principal de 2 ème classe 1 2 ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois néant néant Conseiller principal de 1 ère classe 1 2 ans 6 mois 1 an 6 mois ans 3 ans ans 6 mois 2 ans 6 mois néant néant Décrets n et du 1 er avril 1992 modifié en dernier lieu par le décret n du 28 décembre 1994 (JO du 29 décembre 1994) Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

20 CATEGORIE A Sage femme Classe normale 1 1 an 1 an ans 2 mois 2 ans ans 2 mois 2 ans ans 3 mois 3 ans ans 4 mois 4 ans ans 4 mois 4 ans ans 4 mois 4 ans néant néant Classe supérieure 1 3 ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans néant néant Classe exceptionnelle 1 3 ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 4 mois 4 ans ans 4 mois 4 ans ans 4 mois 4 ans néant néant Décrets n 92-8 et du 28 août 1992 modifié en dernier lieu par le décret n du 23 juillet 2003 (JO du 2 juillet 2003) Puéricultrice Classe normale 1 2 ans 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 4 ans ans 6 mois 4 ans ans 6 mois 4 ans néant néant Classe supérieure 1 2 ans 3 mois 2 ans ans 3 mois 2 ans ans 3 mois 2 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 9 mois 3 ans 6 mois néant néant Décrets n et du 28 août 1992 modifié en dernier lieu par le décret n du 23 juillet 2003 (JO du 2 juillet 2003) Date d effet : le 1 er août 2003 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

21 CATEGORIE A Puéricultrice Cadre de santé Cadre de santé 1 1 an 6 mois 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans néant néant Cadre supérieur de santé 1 2 ans 3 mois 2 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans Néant néant Décrets n et du 28 août 1992 modifié en dernier lieu par le décret n du 23 juillet 2003 (Jo du 2 juillet 2003) Date d effet : le 1 er août 2003 Conseiller socio-éducatif 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 3 ans ans 3 ans néant néant Décrets n et du 28 août Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

22 CATEGORIE A Infirmier Cadre de santé Rééducateur Cadre de santé Assistant médico-technique Cadre de santé 1 1 an 6 mois 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans néant néant Pour les 3 grades : Décrets n et du 23 juillet Biologiste Vétérinaire Pharmacien Ech 2e classe 1 1 an 1 an an 1 an an 9 mois 1 an 6 mois ans 2 mois 2 ans ans 2 mois 2 ans ans 2 mois 2 ans ans 9 mois 2 ans 6 mois néant néant ère classe 1 2 ans 2 mois 2 ans ans 2 mois 2 ans néant néant Hors classe 1 2 ans 2 mois 2 ans ans 2 mois 2 ans ans 2 mois 2 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans néant néant De classe exceptionnelle 1 2 ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 ans 6 mois néant néant HEA HEA Décrets n et du 28 août Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

23 CATEGORIE A Infirmier d encadrement de sapeurs pompiers professionnels 1 1 an 6 mois 1 an ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 mois 4 ans ans 3 mois 4 ans néant néant Décrets n du 23 décembre 2006 et du 19 mars Date d effet : 1 er avril 2007 Psychologue Classe normale 1 3 mois 3 mois mois 9 mois an 1 an ans 9 mois 2 ans 6 mois ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 3 mois 3 ans ans 4 mois 4 ans ans 4 mois 4 ans ans 4 ans 6 mois néant néant Hors classe 1 2 ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois néant néant Décrets n et du 28 août 1992 modifié en dernier lieu par le décret n du 29 août 1996 (JO du 30 août 1996) Date d effet : le 1 er août 1996 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

24 CATEGORIE A Médecin 2ème classe 1 1 an 1 an an 1 an an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois néant Néant ère classe 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois néant Néant Hors classe 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans ans 2 ans HEA HEA néant néant HEB HEB Décrets n et du 28 août Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

25 CATEGORIE A Médecin et pharmacien de sapeurs pompiers professionnels Ech 2e classe 1 1 an 1 an an 1 an an 6 mois 1 an 6 mois an 6 mois 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois néant néant ère classe 1 1 an 6 mois 1 an an 6 mois 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 2 ans néant néant Hors classe 1 1 an 6 mois 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois néant néant De classe exceptionnelle 1 1 an 6 mois 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 3 ans HEA HEA 6 néant néant HEB HEB Décret n du 16 octobre 2000 modifié en dernier lieu par le décret n du 26 décembre 2003 (JO du 30 décembre 2003) Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

26 CATEGORIE A Attaché de conservation du patrimoine Bibliothécaire 1 1an 1 an ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 3 ans 11 mois néant néant Attaché de conservation du patrimoine : Décrets n modifié en dernier lieu par le décret n du 2 février 1998 (JO du 6 février 1998) et le décret n du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 17 décembre 2009 (JO du 19 décembre 2009) Bibliothécaire : Décrets n et du 2 septembre 1991 modifié par le décret n du 2 février 1998 (JO du 6 février 1998) et en dernier lieu par le décret n du 17 décembre 2009 (JO du 19 décembre 2009). Conservateur du patrimoine Elève 1 1an 1 an ans 6 mois Stage 1 néant néant Conservateur 1 2 ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 1 ans 11 mois ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois ans 1 mois 2 ans 11 mois En Chef 1 1 an 1 mois 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois néant néant HEA HEA Conservateurs du patrimoine : Décrets n et du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 27 mars 2008 (JO du 29 mars 2008) Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

27 CATEGORIE A Conservateur de bibliothèques Elève 1 1 an 1 an mois 6 mois Stage 1 6 mois (1) 6 mois (1) an (2) 1 an (2) Conservateur 1 2 ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois (3) 2 ans 7 mois 2 ans mois ans 1 mois 2 ans 11 mois néant néant En Chef 1 1 an 1 mois 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois néant néant HEA HEA (1) pour les stagiaires nommés après réussite au concours (2) pour les stagiaires nommés après promotion interne (3) Ci-dessous, échelons provisoires crées pour le reclassement des conservateurs de bibliothèque de 2 e et de 1 e classe dans leur nouveau grade, les agents accédant au e échelon du nouveau grade au terme d une durée de deux ans au 2 e échelon provisoire. provis oires 1 1 an 1 an ans 2 ans Conservateurs de bibliothèques : Décret n modifié en dernier lieu par le décret n du 17 décembre 2009 (JO du 19 décembre 2009) et décret n du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 17 décembre 2009 (JO du 19 décembre 2009). Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

28 CATEGORIE A Professeur d enseignement artistique Classe Normale 1 1 an 6 mois 1 an ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans néant néant Hors classe 1 2 ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois ans 7 mois 2 ans mois ans 1 mois 2 ans 11mois ans 1 mois 2 ans 11 mois néant néant Décrets n et du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 29 août 1996 (JO du 30 août 1996) Date d effet : le 1 er août 1996 Directeur d établissements d enseignement artistique 2e catégorie 1 1 an 6 mois 1 an ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans néant néant ère catégorie 1 1 an 6 mois 1 an ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans néant néant Décrets n 91-8 et du 2 septembre 1991 modifié en dernier lieu par le décret n du 29 août 1996 (JO du 30 août 1996) Date d effet : le 1 er août 1996 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

29 CATEGORIE A Administrateur Elève 1 1 an 1 an ans 6 mois Administrateur 1 1 an 6 mois an 6 mois 1 an an 6 mois 1 an an 6 mois 1 an ans 1 an 6 mois ans 2 ans ans 2 ans ans 2 ans néant néant Hors classe 1 2 ans 6 mois 2 ans ans 2 ans ans 2 ans ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans HEA HEA 7 néant néant HEB HEB Décrets n et du 30 décembre 1987 modifié en dernier lieu par le décret n du 21 juillet 2003 (JO du 23 juillet 2003) Directeur de police municipale 1 1an 1 an ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 1 an 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 2 ans 11 mois ans 1 mois 3 ans 11 mois néant néant Décrets n et du 17 novembre Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

30 CATEGORIE A Capitaine de sapeurs pompiers professionnels 1 1 an 6 mois 1 an 6 mois an 1 an ans 6 mois 2 ans ans 2 ans 3 mois ans 6 mois 2 ans 9 mois ans 6 mois 2 ans 9 mois ans 3 ans ans 3 ans ans 3 ans néant néant Décret n du 30 juillet Commandant de sapeurs pompiers professionnels 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 3 mois 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois néant néant Décret n du 30 juillet Lieutenant colonel de sapeurs pompiers professionnels 1 2 ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 3 mois 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois néant néant Décret n du 30 juillet Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

31 CATEGORIE A Colonel de sapeurs pompiers professionnels Décret n du 30 juillet an 9 mois 2 ans ans 2 ans 6 mois ans 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois ans 3 mois 2 ans 6 mois néant néant HEA HEA Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

32 EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur général des services de communes (DGS) DGS des communes de à habitants DGS des communes de à habitants DGS des communes de à habitants Bruts Majorés Bruts Majorés 1 2 ans 1 an an 9 mois 1 an 3 mois an 9 mois 1 an 3 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 2 ans ans 3 mois 2 ans 3 mois néant néant Décrets n et du 31 décembre 1987 modifiés en dernier lieu par le décret n du 24 décembre 2007 DGS des communes de à habitants 1 1 an 6 mois 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 6 mois 3 ans néant néant HEA HEA Décrets n et du 31 décembre 1987 modifiés en dernier lieu par le décret n du 24 décembre 2007 DGS des communes de à habitants 1 1 an 6 mois 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 3 ans ans 3 ans HEA HEA 9 néant néant HEB HEB Décrets n et du 31 décembre 1987 modifiés en dernier lieu par le décret n du 24 décembre 2007 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

33 EMPLOIS FONCTIONNELS DGS des communes de à habitants 1 1 an 6 mois 1 an ans 1 an 6 mois ans 1 an 6 mois ans 6 mois 2 ans ans 6 mois 2 ans ans 3 ans HEA HEA 7 3 ans 3 ans HEB HEB 8 néant néant HEC HEC 9 néant néant néant néant Décrets n et du 31 décembre 1987 modifiés en dernier lieu par le décret n du 24 décembre 2007 DGS des communes + de habitants 1 1 an 6 mois 1 an ans 3 ans HEA HEA 3 3 ans 3 ans HEB HEB 4 3 ans 3 ans HEC HEC néant néant HED HED 6 néant néant néant néant 7 néant néant néant néant 8 néant néant néant néant 9 néant néant néant néant Décrets n et du 31 décembre 1987 modifiés en dernier lieu par le décret n du 24 décembre 2007 Directeur général adjoint des services de communes (DGAS) DGAS des communes de à habitants DGAS communes de à habitants DGAS communes de à habitants Bruts Majorés Bruts Majorés 1 2 ans 1 an an 9 mois 1 an 3 mois an 9 mois 1 an 3 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 2 ans ans 3 mois 2 ans 3 mois néant néant Décrets n et du 31 décembre 1987 modifiés en dernier lieu par le décret n du 24 décembre 2007 Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

34 Directeur des services des établissements publics locaux EMPLOIS FONCTIONNELS Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière à habitants DGS des communes de à habitants à habitants DGS des communes de à habitants à habitants DGS des communes de à habitants à habitants DGS des communes de à habitants à habitants DGS des communes de à habitants Directeur général adjoint des services des établissements publics locaux Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière à habitants DGS des communes de à habitants à habitants DGS des communes de à habitants Directeur d offices H.L.M. Échelonnement indiciaire et durée de carrière De plus de logements De à logements De à logements De 000 à logements DGS des communes de à habitants DGS des communes de à habitants DGS des communes de à habitants DGS des communes de à habitants Directeur des CCAS et CIAS Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière à habitants DGS des communes de à habitants à habitants DGS des communes de à habitants à habitants DGS des communes de à habitants Directeur adjoint des CCAS et CIAS Seuil démographique Échelonnement indiciaire et durée de carrière à habitants DGS des communes de à habitants à habitants DGS des communes de à habitants Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

35 EMPLOIS FONCTIONNELS Directeur des services techniques des communes DST des communes de DGST des communes de à à à habitants habitants habitants Bruts Majorés Bruts Majorés 1 2 ans 1 an ans 1 an ans 1 an an 9 mois 1 an 3 mois an 9 mois 1 an 3 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 3 mois 1 an 9 mois ans 2 ans ans 3 mois 2 ans 3 mois néant néant Décrets n et du 9 février 1990 modifiés en dernier lieu par le décret n du 24 décembre 2007 Directeur général des services techniques des établissements publics locaux Seuil démographique à habitants Échelonnement indiciaire et durée de carrière DGST des communes de à habitants à habitants DGST des communes de à habitants à habitants DGST des communes de à habitants Échelles indiciaires et s de carrières / Maj 17 janvier

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