Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience

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2 Table ronde 2 Les conditions de mise en œuvre des recommandations sur la pertinence des soins et des actes Modérateur Marie-Hélène Rodde-Dunet, Chef du service évaluation et amélioration des pratiques, HAS 2

3 Intervenants Annie Cessateur, Sage-femme, Réseau Périnat 95 Christine Chevalier, Coordinatrice efficience de la dépense, pôle Epod (efficience des pratiques, organisations et dépense), direction générale adjointe, ARS Île-de-France Catherine Grenier, Adjointe du directeur de l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, HAS Michel Marty, Conseiller médical, Direction du service médical de la région Île-de-France Dominique Mena-Dupont, Chef de projet, département hospitalisation, CNAMTS Simon Msika, Chef de service, chirurgie digestive et viscérale, CHU Louis Mourier Rose Nguyen, Gynécologue accoucheur, médecin coordinateur du Réseau Périnat Île-de-France sud 3

4 Césarienne programmée Sécurité du patient, des défis à relever en région 4

5 Marie-Hélène Rodde-Dunet Chef du service évaluation et amélioration des pratiques, HAS 5

6 Enjeux de la césarienne programmée Diminuer l hétérogénéité des pratiques Taux annuel de césariennes programmées à terme parmi l ensemble des accouchements à terme varie entre 2 et 20 %, moyenne 7,5 % Mettre en œuvre les recommandations Réaliser la césarienne programmée après 39 SA Prendre la décision du mode d accouchement en staff (à plusieurs) Sécuriser les tentatives d accouchement par voie basse en cas de facteur de risque 6

7 Programme d optimisation de la pertinence Productions HAS Recommandation de bonne pratique Documents d information destinés aux femmes enceintes Guide d analyse et amélioration des pratiques 2013/ Expérimentation par 165 maternités volontaires Pilotage par les ARS Accompagnement par les réseaux de périnatalité Recueil des outils et témoignages 7

8 Partenariats Institutionnels : DGOS - ARS - HAS Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP) Professionnels de santé : gynécologues-obstétriciens (CNGOF) et sages-femmes (CNSF) Usagers : Césarine 8

9 Facteurs de réussite Compréhension partagée des objectifs de la démarche Calendrier, pilotage et animation du projet Expérience dans la démarche qualité Conditions de travail avec équipe stable et suffisante pour assurer la permanence des soins Coordination entre professionnels libéraux et salariés 9

10 Mesure d impact Evolution des taux de césariennes programmées à terme en 2014 (été 2015) Dispersion Terme de réalisation Régions : écart entre taux attendus (calcul à partir du PMSI) et taux observés Maternités : suivi des critères de réussite 10

11 Rose Nguyen et Annie Cessateur Gynécologue obstétricien coordinateur, Réseau Perinat Île-de-France sud Sage-femme, Réseau Périnat 95 11

12 Optimisation de la pertinence des césariennes programmées Réseaux de santé en périnatalité franciliens Sécurité du patient, des défis à relever en région 12

13 Optimisation de la pertinence des césariennes programmées La HAS a proposé un programme d amélioration des pratiques sur les césariennes programmées pour Un appel à été adressé aux différents établissements dès fin 2012, par le biais de leurs directions respectives. La conduite de ce programme a ensuite été confiée aux Réseaux de Santé en Périnatalité. L objectif est d optimiser la pertinence des césariennes programmées à terme, par rapport aux recommandations HAS publiées en janvier

14 Les réseaux engagés 14

15 Etude sur la pertinence des césariennes programmées 5 Réseaux participants 21 établissements dont 12 Publiques 9 Privés 532 dossiers de césariennes programmées 15

16 Rappels des recommandations Le terme de la césarienne programmée doit être 39 semaines d aménorrhée. Les indications, les conduites à tenir, les examens nécessaires ou non, à la décision doivent être conformes aux recommandations HAS. L information de la patiente doit être tracée dans le dossier 16

17 Pertinence du terme Terme recommandé : 39 semaines d aménorrhée (SA) Résultats 60 % des césariennes programmées ont eu lieu 39 SA (50-66%) Par exemple, sur Périnat IF Sud, moins de 6% des patientes sont entrées en travail avant la date prévue Dans 2%, le principe de précaution organisationnel induit la programmation avant 39 SA (utérus >= tri-cicatriciel, gémellaire) Première piste d amélioration : vigilance sur l âge gestationnel de la programmation des césariennes : 39 SA 17

18 Indication la plus fréquente : les utérus cicatriciels Pourcentage des utérus cicatriciels : 68,3% (62,5-76,5%) Conformité aux recommandations HAS : 87,2 % ( 82-91,6) Principales causes de non conformité Prescription encore fréquente de pelvimétrie Peu de proposition de Voie basse sur les utérus bi cicatriciels Importance des demandes maternelles associées à cette indication 18

19 Deuxième indication : les sièges Pourcentage des sièges : 24,3% (23-27) Conformité aux recommandations HAS : 77,7 % ( ) Principales causes de non conformité Insuffisance de proposition de Version par Manœuvre Externe (VME), en l absence de contre indications Insuffisance d examen clinique ou échographies pré opératoires en cas de sièges Importance des demandes maternelles associées à cette indication, en particulier chez les primipares 19

20 Demande maternelle Fréquence croissante des demandes maternelles, pouvant atteindre plus d un tiers des indications. Demandes maternelles associées le plus souvent à : Un utérus cicatriciel Une présentation du siège, surtout chez les primipares Les demandes maternelles sans indication médicale restent inférieures à 3% 20

21 Information des patientes Deux types d information recommandés avec discussion bénéfices/risques traçée : Déroulement de la césarienne Conséquences de la césarienne : post partum, séquelles Traçabilité : la traçabilité des deux types d information doit être retrouvée dans les dossiers Traçabilité très faible dans les dossiers étudiés : 33% (20-60%). 21

22 Pistes d amélioration : Actions correctives proposées, non évaluées à ce jour Terme : Programmer > 39 SA Création d une check list césarienne, pour optimiser l aide à la décision Création d un chemin clinique Elaborer un protocole de prise en charge des utérus cicatriciels, au sein d un réseau Elaborer un protocole de prise en charge des sièges, au sein d un réseau Tracer le souhait des patientes et les pères, si exprimé, pour optimiser l aide à la décision Déployer la dynamique collégiale des staffs pour tout exercice : Afin de favoriser la discussion autour de la voie d accouchement pour les utérus uni et bi-cicatriciels et les sièges Proposition de VME en l absence de contre-indications et échographies pré opératoires en cas de sièges Debriefing systématique des premières césariennes (urgences + programmées) et des déclenchements 22

23 Pistes d amélioration : Traçabilité de l Information des patientes Fiches d information des patientes Fiches existantes (HAS, CNGOF) Fiches de réseau (Aurore, Périnat IF Sud) Fiches graphiques permettant de s adresser aux patientes non francophones (Hôpital Delafontaine) Traçabilité dans le dossier médical patient Check list césarienne Chemin clinique 23

24 Fiche d information du CH Delafontaine (93) 24

25 Fiche d information du CH Delafontaine (93) 25

26 Check List Césariennes Programmées CHECK-LIST CESARIENNE PROGRAMMES Nom de la Patiente : Prénom : Docteur : Chemin clinique décisionnel renseigné Dossier Médical Information sur la césarienne de l HAS Pré-admission Consultation d Anesthésie Carte de groupe Sanguin conforme Bilan biologique préopératoire valide Consentement à la stérilisation Date d admission : Date de césarienne : Nom de la sage-femme : 26

27 Chemin clinique Chemin clinique Césarienne programmée à terme Nom de la patiente : Nom du praticien : Terme prévu d accouchement : Terme du début du chemin clinique : INFORMATION DU CHEMIN CLINIQUE OBJECTIFS PROFESSIONNELS OBJECTIFS DE LA FEMME ENCEINTE RESULTATS ATTENDUS CONSULTATIONS Identifier les ATCD. Identifier les risques d accouchements par VB. Décider du mode d accouchement. Informer la femme enceinte et son entourage sur la balance bénéfices/risques selon le mode d accouchement ou de la césarienne programmée. Explorer les attentes de la femme enceinte et de son entourage. Etre informée sur les différents modes d accouchement. Participer à la décision du mode d accouchement. Décision du mode d accouchement avec le consentement éclairé de la femme enceinte et de son entourage. Promouvoir la programmation de la césarienne après 39 SA Augmenter le nombre de tentatives de VB sur les Ut Cicat ainsi que le nombre de VME sur les sièges. 27

28 Merci de votre attention 28

29 Christine Chevalier Coordonnatrice gestion du risque - DGA, ARS Île-de-France 29

30 Pertinence de la césarienne programmées Suites de l expérimentation Sécurité du patient, des défis à relever en région 30

31 Déclinaison régionale de l expérimentation Avec les acteurs de l expérimentation et la cellule périnat ARS IdF Organiser le retour d information de tous les établissements sur le sujet : Constituer et diffuser un rapport de capitalisation à partir du bilan avec l ensemble des outils utilisés par des différents réseaux. Elaborer et diffuser des profils d activités sur la base de l état des lieux : indicateurs de suivi de la pratique en matière de césarienne programmée. Prise en compte du parcours de la patiente tout au long de la prise en charge et les facteurs organisationnels à l échelle d un établissement 31

32 Déclinaison régionale de l expérimentation Action d accompagnement d établissements ciblés Cibler des établissements à partir des indicateurs définis : des actions seront menées auprès des établissements présentant des atypies, en tenant compte des spécificités du territoire d implantation des établissements qui s inscriront dans un cadre formel tel que les procédures MMH / Assurance maladie ou les CPOM établissement et, le cas échant, des CPOM Réseaux. 32

33 Intervenants Annie Cessateur, Sage-femme, Réseau Périnat 95 Christine Chevalier, Coordinatrice efficience de la dépense, pôle Epod (efficience des pratiques, organisations et dépense), direction générale adjointe, ARS Île-de-France Catherine Grenier, Adjointe du directeur de l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, HAS Michel Marty, Conseiller médical, Direction du service médical de la région Île-de-France Dominique Mena-Dupont, Chef de projet, département hospitalisation, CNAMTS Simon Msika, Chef de service, chirurgie digestive et viscérale, CHU Louis Mourier Rose Nguyen, Gynécologue accoucheur, médecin coordinateur du Réseau Périnat Île-de-France sud 33

34 Chirurgie bariatrique Sécurité du patient, des défis à relever en région 34

35 Dominique Mena-Dupont et Michel Marty Chef de projet, département hospitalisation, CNAMTS Conseiller médical, Direction du service médical de la région Île-de-France 35

36 La chirurgie bariatrique, un thème prioritaire Les indications de la chirurgie bariatrique chez l adulte de plus de 18 ans (HAS 2009) En première intention, si IMC > 40 kg/m² ou si IMC > 35 kg/m² associé à au moins une comorbidité susceptible d être améliorée après la chirurgie (notamment hypertension artérielle, syndrome d apnées hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) et autres troubles respiratoires sévères, désordres métaboliques sévères, en particulier diabète de type 2, maladies ostéo-articulaires invalidantes, stéatohépatite non alcoolique) En deuxième intention après échec d un traitement médical, nutritionnel, diététique et psychothérapeutique bien conduit pendant 6-12 mois (perte de poids insuffisante ou en absence de maintien de la perte de poids) En l absence de perte de poids suffisante ou en l absence de maintien de la perte de poids, chez des patients bien informés au préalable, ayant bénéficié d une évaluation et d une prise en charge préopératoires pluridisciplinaires, chez des patients ayant compris et accepté la nécessité d un suivi médical et chirurgical à long terme et à risque opératoire acceptable. L AM s est intéressée, dans le cadre du parcours de soins, à la pertinence des actes de chirurgie bariatrique à la suite des études qu elle a réalisée en et

37 La chirurgie bariatrique : les constats qui en font un thème prioritaire Une évolution forte de la prévalence de l obésité avec en France, en 2012, une augmentation de 2 % par an selon l OCDE : En France, en 2012, 32,3% des français adultes de 18 ans et plus en surpoids (IMC = ,9) et 15% des français présentant une obésité soit personnes Une évolution importante du nombre d interventions ainsi que du type des interventions depuis Recul constant de la pose d anneaux et une augmentation des techniques irréversibles, en particulier la sleeve gastrectomy, à partir de

38 Et des constats qui soulèvent des questions sur la pratique de la chirurgie bariatrique* (Etude CNAMTS données 2011 DSES Michel Paita- Anne Fagot-Compagnat) Une discordance entre les taux d intervention et le taux de prévalence de l obésité Une hétérogénéité des taux standardisés d interventions de chirurgie bariatrique par région, pour personnes résidentes : Prévalence de l obésité, Obépi 2009 (%) 38

39 Des constats qui soulèvent des questions sur la pratique de la chirurgie bariatrique Une hétérogénéité de la distribution des actes de chirurgie bariatrique réalisés en France, par type d actes, selon la région d'implantation de l'établissement en 2011 (N= ) 39

40 Des constats qui soulèvent des questions sur la pratique de la chirurgie bariatrique Un nombre variable d interventions par établissement 175 établissements font moins de 30 actes dans l année et 85,6 % des actes sont réalisés dans les 43 % des établissements qui réalisent plus de 50 actes dans l année Il n existe pas de seuil pour la pratique de la chirurgie bariatrique, mais une liste d établissements de recours (CSO). 2/3 des interventions pratiquées dans 96 établissements 40

41 Des constats qui soulèvent des questions sur la pratique de la chirurgie bariatrique Un nombre non négligeable d interventions chez les moins de 18 ans Près de 500 cas depuis 2010 (116 en 2011, 117 en 2013 ) Des interventions réalisées hors cadre CSO pour près de la moitié : 55 sur 117 Des âges à l intervention qui ne montrent pas d évolution nette entre 2011 et 2013 : Age/Année ans ans ans 1 Des types d interventions qui évoluent : Type intervention/année Anneaux By pass Sleeve gastrectomy Dérivation BP 1 1 Dans les CSO, sont réalisés 50 % des poses d anneaux, 25 % des By Pass et 60 % des Sleeve Gastrectomy dans 60 % des cas 41

42 Pourquoi ce thème en Île-de France? Un taux de recours ATIH supérieur à la moyenne nationale en IdF CHOLECYSTECTOMIE (GHM 07C14) THYROIDECTOMIE (gestes) AMYGDALECTOMIE (GHM 03C10) CHIRURGIE BARIATRIQUE (GHM 10C09 et 10C13) disponibilité des données sept 2014 Thème GDR ARS Taux de recours standardisé (/1000 hab) Indice national (Tx stand rég/tx stand nat) Nombre de séjours 2012 Thème GDR ARS Taux de recours standardisé (/1000 hab) Indice national (Tx stand rég/tx stand nat) Nombre de séjours 2012 Thème GDR ARS Taux de recours standardisé (/1000 hab) Indice national (Tx stand rég/tx stand nat) Nombre de séjours 2012 Thème GDR ARS Taux de recours standardisé (/1000 hab) Indice national (Tx stand rég/tx stand nat) 1,12 0, ,62 0, ,79 0, ,7 1,06 NC Nombre de séjours Distribution des actes de chirurgie bariatrique en fonction de la région de résidence de la personne opérée en 2011 (N= ) Le taux de recours standardisé pour la chirurgie bariatrique est supérieur à la moyenne nationale en Ile de France (à la différence des autres actes étudiés) et l Île-de-France attire des patients pour la chirurgie bariatrique. 42

43 Face à ces constats, propositions d actions auprès des établissements, en lien avec le groupe GDR ARS «Pertinence des soins» Trois actions complémentaires pour améliorer les pratiques «Elaboration à partir des bases de données de l AM d indicateurs de comparaison de pratiques» et exploitation des données Elaboration de la liste et validation des indicateurs en cours de validation (exemples : Part des patients n ayant aucun suivi avant l intervention, n ayant pas eu de recherche de diabète, de bilan nutritionnel, d endoscopie avant l intervention ) Calcul de seuils en fonction de la distribution de la valeur des indicateurs observée France entière, avec niveaux d alerte selon les centiles Regroupement des établissements par segment en fonction du nombre de valeurs au-dessus des seuils (en alerte) en 3 segments Avis du Conseil scientifique de la CNAMTS, de la HAS et des sociétés savantes sur la méthodologie 43

44 Face à ces constats, actions de la CNAMTS en lien avec le groupe GDR ARS «Pertinence des soins» Mise à disposition des ARS et du réseau AM de ces résultats pour analyse et actions envers les établissements des différents segments, selon une stratégie graduée : «Accompagnement des établissements et des professionnels ciblés par les indicateurs, dans le cadre de l action GDR/ARS, avec profils» ainsi que des patients (rappel des référentiels HAS, rappel des indications, des critères de bonnes pratiques, production de profils, ) «Contractualisation tripartite ARS-AM» (mesure PLFSS 2015) «Mise sous MSAP LFSS 2015» La mise sous accord préalable des actes de chirurgie bariatrique existait depuis 2010 et prote sur la pertinence de l acte de chirurgie bariatrique et peut toujours être réalisée d emblée selon l article L CSS. Mais, il s agit ici de donner un avis, pendant 6 mois, sur chaque accord préalable présenté par les établissements ciblés sur le thème pertinence et dont les pratiques n ont pas été modifiées par la contractualisation. NB : les actions doivent être adaptées aux analyses réalisées et évaluées+++ 44

45 Autres actions Autres actions (en cours ou à venir) Pertinence des interventions chez les jeunes Obtenir un référentiel de bonne pratique sur les interventions de chirurgie bariatrique chez la personne de moins de 18 ans (HAS) Suivi d une cohorte et élaboration d une enquête Expérimentation tarifaire pour le parcours d une personne de moins de 18 ans en obésité morbide Pertinence de l environnement (réhabilitation améliorée, examens préopératoires, prise en charge en chirurgie ambulatoire, en SSR et en HDJ) 45

46 La chirurgie bariatrique Un thème «Pertinence» prioritaire La pertinence est un thème prioritaire de la GDR ARS depuis 2012 Pilotage national par la DGOS Mis en œuvre en région au travers du PR GDR par l ARS en lien avec l AM Un axe fort pour le bon usage des soins avec des actions en cours Plan ONDAM 2014 à 2017, COG et Charges et Produits 2015 Thèmes portés par la Cnamts dans le cadre du groupe GDR ARS : 2013/2014 : appendicectomie et canal carpien 2015 : Cholécystectomie, nodules thyroïdiens, chirurgie bariatrique, amygdalectomie chez l enfant? 46

47 Simon Msika Chirurgien Digestif, PU-PH, Chef du service de Chirurgie Digestive CHU Louis Mourier- HU PNVS- AP HP Université Paris Diderot (Paris 7) PRES Paris Sorbonne Cité CINFO : Centre intégré de l obésité Nord Francilien 47

48 La chirurgie : les techniques I Réduction de la capacité gastrique : Les interventions restrictives pures Modification de Mac Lean II Réduction de l absorption intestinale : Les interventions malabsorptives pures III Interventions mixtes : restrictives et malabsorptives 48

49 Indications (I) Identiques depuis les dernières conférences de consensus et textes de recommandations (NIH, SIGN, York, AFERO, ANAES) (niveau de preuves intermédiaire) La chirurgie est réservée : IMC sup. ou égal à 40 IMC sup. ou égal 35 en cas de comorbidité sévère associée (diabète, HTA, coronaropathie, SASO, dyslipidémie ) 49

50 Indications (II) La chirurgie ne doit être entreprise : qu après ECHEC du traitement conventionnel (régimes + activité physique+ interventions comportementales) d une durée d au moins 1 an (empirique) suivi médicalement, en particulier suivi multidisciplinaire sur une obésité connue depuis plus de 5 ans (stable ou aggravée) chez un patient informé par une équipe chirurgicale rodée et dans une ambiance pluridisciplinaire (équipe, réseau ) 50

51 Après une évaluation pré-opératoire Préciser l indication : Histoire du poids Recherche de comorbidités Recherche de contre indications Apprécier la motivation du patient : Objectif pondéral Connaissances des techniques proposées Entourage Capacité à participer de façon durable à un projet Ceci nécessite un bilan multidisciplinaire 51

52 Enquête diététique Fondamentale pour connaître le mode alimentaire du patient Nombre de repas, et collations, horaires et contexte Hyperphagie ou non Restriction chronique Structure des repas : % nutriments Boissons sucrées Poids en solides Évaluation calorique Au besoin CALORIMETRIE+++ Souvent prend du temps pour bien appréhender le profil alimentaire 52

53 Enquête médicale Examen clinique et mesures anthropométriques Bilan biologique complet : Hormonal et métabolique en particulier Bilan cardio respiratoire (SAS) Bilan spécialisé en fonction des comorbidités Bilan gastro-entérologique : échographie abdominale fibroscopie haute ph- manométrie parfois TOGD Au terme, une discussion pluri disciplinaire est assurée, la RCP++ 53

54 Choix du type d intervention Interventions restrictives pures Sujets jeunes Absence de comorbidité en particulier métaboliques Hyperphagie nette Peu ou pas de conso liquides sucrées Efficacité de la restriction seule (testée au préalable) Etat psychique parfaitement stable IMC < 50 Pas de RGO +Hernie hiatale franche 54

55 Interventions restrictives : faire quoi à qui? Anneau de gastroplastie : Facteur principal de choix : AGE+++ (Jeunes) Hyperphagie IMC entre 35 et 45 (voire 40) Sleeve gastrectomie : Facteur principal de choix : RGO+++ Hyperphagie IMC entre 35 et 45 A part : les super obèses : 2 temps (ou 1) : IMC sup à 60 GVC : pas d indication à cette technique pour nous 55

56 Choix du type d intervention Interventions mixtes type By pass Complications surtout métaboliques : diabète Sexe masculin ou répartition androïde des graisses IMC > 50 Peu ou pas d hyperphagie Calorimétrie montrant une discordance DEB vs DEA Consommation sucrées et /ou liquides importantes Sujets «âgés» Antécédents dépressifs Contrôle du mode alimentaire incertain 56

57 Interventions mixtes : faire quoi à qui? Bypass Gastrique : Facteur principal de choix : IMC++ : dès que > à 40 Complications métaboliques : Diabète, Hyperlipidémie Peu ou pas d hyperphagie Diversion Bilio Pancréatique : Non réalisée de manière courante dans notre équipe Surtout nécessité d un suivi très rapproché Indications d exception Mini gastric Bypass ou Bypass en oméga : Non réalisée dans notre équipe Non validée : références contestables sur le sujet Risques théoriques et pratiques (? ; attendre un peu) à cette intervention 57

58 Sleeve ou Bypass? La Sleeve peut-elle se substituer au Bypass? Oui : les publications récentes sur l effet sur le poids et les comorbidités (Diabète) Oui : le choix du patient peut influencer (à condition du respect des contres indications) Oui : on va toujours dans le sens des interventions les moins agressives possibles Non : on ne peut pas dire au patient que l on a le même recul sur la perte de poids encore aujourd hui Non : on ne doit pas faire cette opération parce que l on ne maitrise pas les interventions plus complexes Non : on ne peut pas décider entre l une ou l autre uniquement sur l IMC 58

59 Contre indications générales Absolues Troubles psychiatriques : dépressions sévères non stabilisées, psychoses graves et troubles du comportement alimentaire Troubles endocriniens (thyroïde, surrénale) Addictions (Alcoolisme, Toxicomanie) Maladies évolutives : cancer, maladie inflammatoire Risque anesthésique trop élevé Déficit intellectuel profond Relatives Reflux gastro-œsophagien et troubles moteurs de l œsophage, en particulier pour les techniques restrictives Montage chirurgical limitant dans les antécédents Syndrome dépressif contrôlé et modéré 59

60 Le circuit de prise en charge oui IMC > 35 non Prise en charge Médicale conventionnelle Evaluation multidisciplinaire Contre-indication non Obésité > 5 ans IMC > 40 ou IMC > 35 avec comorbidités Suivi multidisciplinaire 1 an oui Chirurgie gastrique Suivi médical puis reévaluation oui non oui Motivation et information CCG SLEEVE ou AG transitoire définitive non Sujet + agé/ IMC élevé(>50)/ Complications métaboliques (diabète+++)/ Grignotage/ RGO sévère Sujet jeune/ IMC moindre/ Pas de complicationsmétaboliques/ Hyperphagie franche/ Pas de RGO 60

61 Comment mettre en place les recommandations et les indicateurs? Le cercle vertueux La Labellisation des Centres de prise en charge Procédure en cours à l initiative de la SOFFCO se basant sur les critères de la HAS : tant sur le niveau pratique : nombres d interventions, nombre de chirurgiens dans l équipe, ancienneté de l organisation, présence d une RCP.) que sur le niveau théorique : niveau de formation des chirurgiens, des médecins : DIU, CV détaillé demandé La Tenue et la diffusion du Registre de la SOFFCO Procédure en cours à l initiative de la SOFFCO se basant sur les demandes de la HAS : recueil des malades opérés se voulant le plus exhaustif possible fiche comportant un nombre d items limités 61

62 L utilisation des recommandations et des indicateurs? La «vraie vie» La Labellisation des Centres de prise en charge La Tenue et la diffusion du Registre de la SOFFCO impact non encore connu et mesuré doublon possible difficulté du recueil labellisation nécessitant contrôle 62

63 L utilisation des recommandations et des indicateurs? La «vraie vie» Le fonctionnement actuel CIO (5 en France) CSO (plus nombreux : 37) Centres Labellisés non CIO, non CSO Actuellement une quarantaine labellisés Les Autres 63

64 Catherine Grenier Adjointe du directeur de l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, HAS 64

65 Politique nationale d indicateurs de qualité et de sécurité des soins La promotion de la qualité s appuie sur la généralisation d Indicateurs de Qualité et de Sécurité des Soins (IQSS) en ES afin de répondre aux objectifs partagés entre la HAS et la DGOS : Fournir aux ES des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins ; Répondre aux exigences de transparence des usagers ; Aider au reporting et au pilotage des politiques d intervention à l échelon régional et national Ce principe de mesure d IQSS généralisée à tous les ES s'articule notamment avec la procédure de certification de la HAS 65

66 Chirurgie de l obésité chez l adulte : prise en charge préopératoire minimale Des recommandations aux indicateurs de qualité et de sécurité des soins Thème : Phase préopératoire indispensable à la sécurité des patients et à la réussite à long terme Méthode : Validation statistique en lien avec le Projet Compaq-hpst Validation clinique par : la société française et francophone de chirurgie de l obésité et des Maladies Métaboliques (SOFCO-MM) le collège français de chirurgie générale viscérale et digestive, la fédération française de chirurgie viscérale et digestive (FCVD), Objectif : Optimisation la prise en charge et l information du patient en préopératoire, Une étape clé de l amélioration de la pertinence de la prise en charge 66

67 Chirurgie de l obésité chez l adulte : prise en charge préopératoire minimale Campagne Nationale IPAQSS Recueil annuel et optionnel Analyse rétrospective de dossiers de «patients opérés pour la première fois» Mesure de la qualité par établissement de santé Variabilité inter-établissement importante : Pertinence d évaluer cette phase de la pratique Participation de près de 30% des établissements ère campagne établissements volontaires dossier analysés e campagne (en cours de clôture) établissements volontaires dossiers analysés 67

68 Chirurgie de l obésité chez l adulte : prise en charge préopératoire minimale Résultats IPAQSS 68

69 Chirurgie de l obésité chez l adulte Prise en charge préopératoire : perspectives Appropriation des recommandations via les indicateurs Rapport et synthèse Analyses complémentaires en cours pour analyser les variables explicatives de la qualité (organisationnelles) Actualisation des indicateurs à partir de l analyse des résultats des campagnes nationales en complétant l évaluation de la pertinence de l indication Discuter la mise en œuvre de cette démarche (art. 58 LFSS) suite à ciblage par l assurance maladie pour soutenir l amélioration via l évaluation 69

70 Chirurgie de l obésité chez l adulte Pour aller plus loin Le rapport La synthèse 70

71 Intervenants Annie Cessateur, Sage-femme, Réseau Périnat 95 Christine Chevalier, Coordinatrice efficience de la dépense, pôle Epod (efficience des pratiques, organisations et dépense), direction générale adjointe, ARS Île-de-France Catherine Grenier, Adjointe du directeur de l amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, HAS Michel Marty, Conseiller médical, Direction du service médical de la région Île-de-France Dominique Mena-Dupont, Chef de projet, département hospitalisation, CNAMTS Simon Msika, Chef de service, chirurgie digestive et viscérale, CHU Louis Mourier Rose Nguyen, Gynécologue accoucheur, médecin coordinateur du Réseau Périnat Île-de-France sud 71

72 Chacun des intervenants a déclaré ses liens d'intérêt avec les industries de santé en rapport avec le thème de la présentation Retrouvez ces déclarations sur le site Internet de la HAS, espace Rencontres régionales 72

73 La Haute Autorité de Santé vous remercie d'avoir participé à cette séance 73

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