Master 1. Droit privé Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy. Renseignements pratiques

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1 Renseignements pratiques Responsable : Patrice ADAM, Professeur Patrice.Adam@univ-lorraine.fr Secrétariat : Anna HERRMANN Bureau E Anna.Herrmann@univ-lorraine.fr Master 1 Droit privé Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy 13, place Carnot C.O. n NANCY Cedex Téléphone : Télécopie :

2 SEMESTRE 8 M1 DROIT PRIVE P DROIT CIVIL ET PROCEDURES UE211 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Objectifs de la formation La Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy prépare dans le domaine Droit, Economie, Gestion (DEG) au Master mention Droit privé (M1). 3 parcours sont proposés : Parcours Droit privé et sciences criminelles ; Parcours Notarial, immobilier et patrimonial; Parcours Droit civil et procédures. Et en Master 2, 5 spécialités qui ont pour objectifs : Droit privé général : approfondir le droit civil et droit de la consommation, matières centrales au sein des études juridiques et dans les concours (ENM, Notaires, avocats, agrégation ; initiation au travail de recherche dans la perspective de thèses ; Droit pénal et sciences criminelles: actualisation et approfondissement en droit pénal général et procédure pénale et ouverture à d autres (criminologie, droit pénal international et européen ) ; Contentieux : apporter une formation appliquée, approfondie et de haute spécialisation aux personnes souhaitant s'orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses et aux professionnels ; Histoire du droit et conservation du patrimoine : offre aux futurs doctorants, comme aux candidats aux carrières administratives ou à celles du secteur privé une formation qui confortera et coordonnera les connaissances déjà acquises et les enrichira d une culture juridique, historique et sociale beaucoup plus large que les disciplines purement techniques. Droit notarial, immobilier, patrimonial : assurer aux étudiants une solide formation juridique fondamentale et pré-professionnelle, leur permettant de devenir notaires, ou éventuellement, de s intégrer dans le domaine immobilier ou de la gestion de patrimoine. Procédures approfondies Régimes matrimoniaux Droit de la consommation UE212 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Procédures civiles d'exécution 36 9 Langues vivantes : Anglais, Allemand, Espagnol, UE213 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS Droit de la distribution 36 Droit social II 36 Protection sociale II 36 Droit pénal des affaires 36 Droit pénal approfondi 36 Droit patrimonial de la famille approfondi 36 Droit fiscal des entreprises II 36 Droit de l'immobilier 36 Théorie générale du droit

3 M1 DROIT PRIVE PARCOURS DROIT CIVIL ET PROCEDURES SEMESTRE 1 DROIT CIVIL ET PROCEDURES UE111 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Successions et Libéralités Droit international privé I UE112 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Droit de l'assurance 36 9 UE113 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS 3 Droit fiscal des entreprises I 36 3 Droit social I 36 3 Droit social II 36 3 Droit pénal spécial 36 3 Procédure pénale approfondie 36 3 Criminologie 36 3 Droit rural 36 3 Droit des collectivités territoriales 36 3 Préparation à la note de synthèse 10 3 Organisation du Master 1 Le Master est un diplôme de niveau Bac + 4. Il est structuré en deux semestres d'enseignement et validé par l'obtention de 60 crédits ECTS (système de transfert de crédits européens) soit 30 crédits ECTS par semestre. Chaque semestre est composé d'unités d'enseignement (UE) qui ont chacune une valeur définie en crédits ECTS. L'étudiant titulaire d'un Master 1 peut s'orienter vers une voie à finalité professionnelle (Master professionnel) ou une voie à finalité recherche (Master recherche). Conditions d admission - Prérequis Licence en Droit et Licence Droit et Economie. Sur validation des acquis d études, professionnels ou de l expérience (dossier disponible début avril et à déposer avant le 15/05). Modalités d inscription Etudiants déjà à la Faculté, par Internet : dès le mois de juillet jusqu au 31/08 (réinscriptions jusqu'au 15/10). Etudiants inscrits dans une autre Université que l Université de Lorraine : transfert de dossier avant le 31/07. Etudiants étrangers (hors Union Européenne et Espace Economique Européen) candidats à une 1ère inscription en 1er cycle universitaire : demande d admission préalable avant le 15/01 de chaque année et respect des procédures CEF pour les pays concernés.

4 Programme M1 DROIT PRIVE PARCOURS DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES SEMESTRE 1 DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES UE121 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Droit pénal spécial Procédures pénales approfondies UE122 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Criminologie 36 9 UE123 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS 3 Droit international privé I 36 3 Droit fiscal des entreprises I 36 3 Successions et Libéralités 36 3 Droit des assurances 36 3 Droit rural 36 3 Droit des collectivités territoriales I 36 3 Préparation à la note de synthèse 10 3 SEMESTRE 8 M1 DROIT PRIVE P DROIT NOTARIAL, IMMO, PATRIMONIAL UE231 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Droit patrimonial de la famille approfondi Régimes matrimoniaux Droit fiscal des entreprises UE232 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Droit immobilier 36 9 UE233 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS Droit de la concurrence 36 Droit social II 36 Protection sociale 36 Droit international privé II 36 Procédures approfondies 36 Droit de la consommation 36 Droit pénal des affaires 36 Droit pénal approfondi 36 Procédures civiles d'exécution 36 Théorie générale du droit 36

5 SEMESTRE 2 DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES M1 DROIT PRIVE PARCOURS DROIT PRIVE ET SCIENCES CRIMINELLES SEMESTRE 1 DROIT NOTARIAL, IMMOBILIER, PATRIMONIAL UE131 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Successions et libéralités Droit fiscal des entreprises I UE132 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS Droit rural 36 9 UE133 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS 3 Droit international privé I 36 3 Droit social I 36 3 Droit social II 36 3 Droit des assurances 36 3 Droit pénal spécial 36 3 Procédure pénale approfondie 36 3 Criminologie 36 3 Droit des collectivités territoriales I 36 3 UE221 ENSEIGNEMENTS APPROFONDIS HCM HTD HTP ECTS Droit pénal des affaires Droit pénal approfondi Droit de la consommation UE222 UNITE DE PROFESSIONNALISATION HCM HTD HTP ECTS 9 9 Procédures civiles d'exécution 36 9 Langues vivantes : Anglais, Allemand, Espagnol, UE223 UNITE D'OUVERTURE HCM HTD HTP ECTS Procédures civiles d'exécution 36 Droit de la distribution 36 Droit de la concurrence 36 Droit international privé II 36 Procédures approfondies 36 Régimes matrimoniaux 36 Droit patrimonial des la famille approfondi 36 Droit fiscal des entreprises II 36 Droit de l'immobilier 36 Théorie générale du droit