C A H I E R D E S C H A R G E S

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1 C A H I E R D E S C H A R G E S CM/IC TOURS, le 20 Mars Rédaction : Catherine MARIENNE Destinataires : Action sociale service Développement Territorial Objet : Appel à projets départemental pour l année 2014 Caf d Indreet-Loire (Appel à projets complémentaire à celui portant sur la structuration de politiques locales «Animation Jeunesse) Vacances «Adolescents ans» au profit des territoires et des familles fragiles. PREAMBULE La politique d action sociale des Caf visant à mieux concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale se traduit, en particulier, par l accompagnement de politiques enfance/jeunesse, au niveau local. Les besoins des familles d enfants de 3 à 11 ans sont désormais bien couverts notamment par les Accueils de Loisirs Sans Hébergements (Alsh) ou les aides aux vacances enfants (Ave). La Caf Touraine, au titre de la convention d Objectifs et de Gestion , s est engagée à «soutenir la création de services et d actions adaptés aux besoins spécifiques des adolescents». La Caf souhaite diversifier l offre en direction des adolescents. La Caf a lancé un appel à projets pour structurer des politiques locales «Jeunesse». Elle le complète par un appel à projets spécifique visant à soutenir des départs collectifs et encadrés en vacances d adolescents issus de territoires et familles fragiles. 1. CADRE DE L APPEL A PROJETS Cette expérimentation s'inscrit dans l'esprit de la circulaire Cnaf n relative aux projets «expérimentation adolescents». Il s agit de favoriser l autonomisation des adolescents. Les compétences acquises ou renforcées (anticipation, l organisation, la mobilité, la sociabilité, etc.) lors du montage de projet de séjour ont vocation à être réutilisées dans la suite du parcours de l adolescent. La Caf accompagnera une dynamique départementale d'évaluation de ces projets. 1

2 Dénomination et durée : L appel à projets concerne les séjours de l année Cet appel à projet ne vise pas à financer des départs en vacances individuels des départs autonomes La Caf est dans une logique de double ciblage : territoires ET familles fragiles. Public ciblé : Le public concerné : Les jeunes de 12 à 17 ans révolus issus de familles ayant reçu, pour la période considérée, une notification de droit à l'aide aux Vacances Enfants (Ave) et ayant un quotient familial inférieur à 640. Territoires ciblés : Territoires repérés fragiles par la Caf en raison de la faiblesse de l offre et de l intensité des indicateurs sociaux sur la base d une double cartographie : Les Communautés de Communes (en zone rouge et marron) La géographie prioritaire de la politique de la ville sur Tour(s) plus 2

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5 Porteurs : Personnes morales de droit public ou privé à but non lucratif. Les structures locales d animation jeunesse quel que soit leur mode de gestion Les structures d animation de la vie sociale (les centres sociaux ou espaces de vie sociale agréés par la Caf) Modalités de financement : Le financement est individuel. Il vient en déduction de la participation familiale du jeune concerné. AIDE AUX VACANCES ADOS SOCIALES (AVAS) QF QF PAR JOUR 65 PAR JOUR (Le coût moyen d un séjour «classique» est de 750 par enfant pour un séjour de 7 jours). Le jeune ne peut pas cumuler l Avas et l Ave. La solvabilisation générale du projet ne peut intervenir que si le porteur de projet se mobilise en priorité sur le départ en vacances des adolescents issus de familles fragiles ou par la recherche de financement complémentaire lorsque le public est mixte. Le séjour minimum est de 5 jours/4 nuits. Il doit se situer pendant les vacances scolaires. Ce séjour de vacances doit être déclaré à la Ddcs - Pôle Jeunesse et Sports. (Les séjours accessoires rattachés à un Alsh ou mini camps sont exclus de ce dispositif). Un accompagnement doit être assuré par le porteur de projet en amont du projet, pendant et après le séjour. La Caf peut prendre en compte l ingénierie de ces projets si celle-ci n est pas déjà financée (10 % de l aide versée). Un exemple : un séjour pour 10 adolescents d une semaine (soit 7 jours et 6 nuits). Le budget prévisionnel du projet s élève à Le coût par famille d adolescent est de 750. Les recettes collectées (autofinancement par les jeunes, subvention de la collectivité, ) atteignent le montant total de Le coût résiduel par famille est donc de 650 pour le séjour. Deux jeunes sont éligibles à l Avas. Pour le premier : Sa famille a un quotient familial < à 449 donc il ouvre droit à une aide Avas de 85 /jour. Sa famille paiera 55 pour le séjour (650 - (7 * 85 )) Pour le second : La famille a un quotient familial > à 450 donc il ouvre droit à une aide Avas de 65 /jour. Sa famille paiera 195 pour le séjour (650 - (7 * 65 )) Le prix pour les 8 autres adolescents est de 650 et, il peut être minoré par d autres aides individuelles : comité d entreprise, collectivité. 5

6 Modalités de paiement : Le paiement est assuré par l organisme Vacaf. (au préalable : le porteur et le projet doivent être conventionnés par la Caf). Le séjour doit être agréé Ddcs. 1. REPONSE A L APPEL A PROJET Forme : Pour répondre à l'appel à projets, le postulant le postulant prendra attache avec son correspondant CAF pour vérifier son éligibilité et devra rédiger un projet comportant : - l énoncé ou le rappel synthétique du ou des axes politiques du territoire et du porteur de projet concernant la jeunesse - une description du projet en mettant en avant l implication des adolescents - un budget prévisionnel faisant apparaitre le montant sollicité au titre des droits individuels. - Le nom, le CV et la fiche de fonction de la personne retenue en tant que référent du «projet» Sélection des demandes éligibles : Instruits par les services de la Caf, les dossiers seront examinés par un comité technique interne. Ce comité technique se réunira une première fois début mai et une seconde fois début juin. Tous les projets répondant aux objectifs fixés pourront être retenus, dans la limite des crédits disponibles. Ce comité technique se réunira 3 fois (une fois début mai, une autre début juin et une dernière fois début juillet). Transmission des dossiers : Le dossier sera transmis auprès du conseiller technique animation de la vie sociale : catherine.marienne@caftours.cnafmail.fr Les conseillers techniques territoriaux et chargés de développement de la Caf sont à votre disposition pour vous apporter un appui à l élaboration du projet. 6

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