Présentation de la DIRECTION DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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- Tristan Mercier
- il y a 7 ans
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1 Présentation de la nouvelle SONDAGE grille SUR indiciaire LE MORAL des 2006 SOG
2 Nouvelle grille indiciaire des SOG Dans le cadre de la parité PN/GN, transposition des grilles du CEA aux SOG Les CSTAGN bénéficieront des mesures qui seront arbitrées pour les sous-officiers des armées
3 Un effort important de l'etat 120 M seront consacrés d'ici 2015 au financement des nouvelles grilles (en plus des sommes prévues pour le MDA PAGRE) Une contrepartie : l'allongement de la durée dans les échelons
4 Une progression importante des indices sommitaux GRADES Grille 2010 Grille 2015 Ecart MDA Pagre 2012 (pour mémoire) Gendarme pts 429 MDL/C pts 438 Adjudant pts 458 Adjudant-chef pts 490 Major pts 514 Major (excep) pts 531
5 Des gains financiers nets mensuels en proportion Échelon terminal de Gendarme : +151 Échelon terminal de MDL/C : +136 Échelon terminal d'adjudant : +161 Échelon terminal d'adjudant-chef : +220 Échelon terminal Major : +215 Échelon exceptionnel de Major : +166
6 Calendrier de mise en oeuvre Février 2011 : publication du décret indiciaire de revalorisation au 1er déc 2010 et 1er janv 2011 Juin 2011 : présentation du texte statutaire au CSFM 24 juin 2011 : avis du CSFM Fin juin 2011 : publication du décret indiciaire de revalorisation au 1er juillet er juillet 2011 : revalorisation indiciaire Automne 2011 : avis du Conseil d'etat et publication du nouveau statut 1er janvier 2012 : entrée en vigueur du nouveau statut et revalorisation indiciaire
7 CARACTERISTIQUES DE LA NOUVELLE GRILLE Respect de la parité globale : Grille des sous-officiers de gendarmerie et des gardiens de la paix strictement identiques Des échelons sommitaux identiques pour les gradés Des gains cumulés sur une carrière identiques Conservation de la double condition : ancienneté de service ou ancienneté de grade pour les gradés
8 Nouvelle grille des gendarmes échelons Durée dans chaque échelon Indice majoré 13ème ème 3 ans ème 2,5 ans ème 2,5 ans 407 9ème 2,5 ans 395 8ème 2,5 ans 384 Gendarme 7ème 2,5 ans 378 6ème 2,5 ans 369 5ème 2,5 ans 351 4ème 2 ans 334 3ème 2 ans 325 2ème 2 ans 316 1er 2 ans 310 Elève Elève 1an 295 Suppression de l'échelon exceptionnel Création d'un 12ème et 13ème échelon accessibles à l'ancienneté
9 Nouvelle grille de MDL/C MDL/Chef échelons ancienneté de ancienneté de Indice majoré grade service exigée / 27 ans ans ans ans 18 ans ans 13 ans ,5 ans 10 ans Avant 3,5 ans / 362 Création d'un 7ème échelon
10 Nouvelle grille d'adjudant Adjudant échelons ancienneté de ancienneté de Indice majoré grade service exigée ans 33 ans ans 30 ans ans 27 ans ans 24 ans ans 21 ans ans 18 ans ans / ans / avant 3 ans / 408 Création d'un 9ème échelon
11 Nouvelle grille d'adjudant-chef Adjudant-chef échelons ancienneté de ancienneté de Indice majoré grade service exigée ans 34 ans ans 32 ans ans 30 ans ans 28 ans ans 26 ans ans 24 ans ans 21 ans ans / avant 2 ans / 451 Création d'un 9ème échelon
12 Nouvelle grille de Major échelons ancienneté de grade ancienneté de service exigée Indice majoré 2015 except. 25% Exceptionnel* ,5 ans 35 ans ,5 ans 32 ans 535 Major 4 9,5 ans 29 ans ,5 ans 27 ans ans 24 ans avant 3 ans / 471 Echelon contingenté accessible aux majors de plus de trois ans de grade Création d'un 6ème échelon Échelon exceptionnel accessible dès 3 ans de grade
13 Gendarme : Mode de reclassement Reclassement dans le même échelon ou l'échelon immédiatement supérieur (obtention d'un gain d'ancienneté pour les échelons dont la durée exigée pour passer à l'échelon supérieur a augmenté). Exemples : Un gendarme au 8ème échelon depuis 1 an sera reclassé au 8ème échelon avec 2 ans d'ancienneté (il passera au 9ème échelon 6 mois plus tard). Un gendarme au 8ème échelon depuis plus de 18 mois sera reclassé au 9ème échelon.
14 Mode de reclassement Gradés : Reclassement dans le même échelon puis évolution dans les échelons suivant le rythme le plus court entre l'ancienneté de grade et l'ancienneté de service Lors du changement de grade : application de la nouvelle grille Exemple : Un adjudant-chef au 6ème échelon sera reclassé au 6ème échelon et passera au 7ème dès qu'il aura 2 ans dans l'échelon
15 Grille indiciaire 1er décembre 2010 et 1er janvier 2011 Grade Echelons Ancienneté de grade Ancienneté de service exigée Indice majoré 01/01/2010 Indice majoré 01/12/2010 Indice majoré 01/01/2011 except. 25% Exceptionnel 31 ans Major 5ème 12 ans 31 ans ème 9 ans 29 ans ème 6 ans 26 ans ème 3 ans 23 ans er avant 3 ans / Adjudant chef 8ème 20 ans 31 ans ème 18 ans 29 ans ème 14 ans 28 ans ème 10 ans 26 ans ème 6 ans 24 ans ème 3 ans 21 ans ème 1 an / er avant 1 an /
16 Grille indiciaire 1er décembre 2010 et 1er janvier 2011 Adjudant 8ème 15 ans 25 ans ème 13 ans 23 ans ème 10 ans 21 ans ème 7 ans 19 ans ème 5 ans 17 ans ème 3 ans / ème 1 an / er avant 1 an / Mdl/Chef 6ème / 23 ans ème / 20 ans ème 7 ans 17 ans ème 4 ans 13 ans ème 2 ans 10 ans er avant 2 ans /
17 Grille indiciaire 1er décembre 2010 et 1er janvier 2011 Gendarme Echelons Durée dans chaque échelon except ème ème 2 ans ème 2 ans ème 2 ans ème 2 ans ème 2 ans ème 2 ans ème 2 ans ème 2 ans ème 2 ans er 2 ans Elève
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