PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIES OU TITRE D IDENTITE OU DE VOYAGE

Transcription

1 Version.5 11/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE TITRE DE VOYAGE POUR REFUGIES OU TITRE D IDENTITE OU DE VOYAGE NOM : Nom d épouse : Prénom : C adre réservé à l administration D a t e d e r é c e p t i o n cachet ENREGI STREMENT B2 FPR NUM n titre : R e f. d o s s i e r : Date et heure du rendez-vous préfecture : / / Vous devez obligatoirement nous adresser votre dossier complet soit: Par courrier en l envoyant à cette adresse PREFECTURE DE LA COTE D'OR DIRECTION DE LA CITOYENNETE SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL 55 RUE DE LA PREFECTURE DIJON En le déposant dans la boite aux lettres du pré-accueil du service régional d immigration et d intégration à cette adresse CITE DAMPIERRE 6 RUE CHANCELIER DE L HOSPITAL DIJON Pour un traitement rapide de votre demande, assurez-vous que votre dossier est COMPLET ET DANS L'ORDRE DES PIECES DE LA LISTE JOINTE avant de l envoyer ou de le déposer Préfecture de la COTE D'OR accueil du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 13 heures

2

3 /Documents à fournir impérativement pour constituer votre dossier : 1. Copie de votre Titre de séjour actuel en cours de validité 2. Copie de votre extrait d acte de naissance 3. Copie de la décision de l OFPRA ou de la CNDA accordant le statut de réfugie 4. Un Justificatif de domicile de moins de 3 mois ( facture d eau, d électricité, quittance de loyer) 5. En cas de perte ou de vol : Copie de la déclaration de perte ou de vol 6. Si la demande est faite pour un mineur, joindre en plus : - Copie du certificat administratif au nom de l enfant - Copie du TIR ou du DCEM si le mineur en est titulaire - Copie de la carte de séjour des parents - Accord des deux parents pour la délivrance du titre de voyage à l enfant 7. Fournir 2 photographies (identiques) conformes aux normes biométriques (3,5 x 4,5cm) Tête et menton non coupés Regard de face Visage bien droit Dents non visibles Bouche fermée Photo ni sombre, ni tachée, ni coupée Sans foulard, serre tête ou bandeau Visage bien droit 8. Deux enveloppes format A5 timbrées au tarif en vigueur (20g), à votre adresse actuelle (l'enveloppe qui ne sera pas utilisée pour l'instruction de votre dossier vous sera restituée lors du rendez-vous en préfecture) 9. Une enveloppe format A4 timbrée au tarif en vigueur (100g), à votre adresse actuelle (l'enveloppe qui ne sera pas utilisée pour l'instruction de votre dossier vous sera restituée lors du rendez-vous en préfecture) 10. Le questionnaire ci-joint à compléter entièrement et à signer ATTENTION : IL VOUS APPARTIENT DE SOLLICITER CE DOCUMENT LE PLUS TOT POSSIBLE LES DELAIS DE TRAITEMENT PEUVENT ATTEINDRE 4 MOIS EN MAI JUIN JUILLET

4 C O M P O S I T I O N D U D O S S I E R A A D R E S S E R E N P R E F E C T U R E 3 Enveloppes timbrées 2 photos Cette liste de pièces Le questionnaire complété et signé Vos documents ( justificatifs de votre situation dans l'ordre de la liste numérotée) AVANT D ENVOYER OU DE DEPOSER VOTRE DOSSIER Vérifiez que votre dossier est complet, dans l'ordre de la liste de pièces et qu il ne manque aucun document. Assurez-vous que les photographies fournies sont conformes aux normes biométriques (voir indications page précédente) Retournez votre dossier à l adresse susmentionnée: DELIVRANCE DU TITRE DE VOYAGE Si votre dossier est incomplet : votre dossier sera rejeté et vous sera retourné sans pouvoir l'instruire. Dans ce cas, il vous appartiendra de retourner à nouveau par courrier votre dossier complété avec les pièces manquantes réclamées. Si votre dossier est complet, celui-ci pourra être instruit et le titre de voyage sera mis en fabrication. Vous recevrez une convocation à votre domicile qui vous indiquera à partir de quelle date vous pourrez venir le retirer à nos guichets. Vous ne devez pas vous déplacer avant d avoir reçu votre convocation. ATTENTION : Aucun récépissé ne sera remis en dehors du rendez-vous donné à la suite du dépôt d'un dossier complet DOSSIER COMPLET : procédure rapide et simple DOSSIER INCOMPLET : dossier retardé et aucun récépissé délivré

5 Photographie de l hébergeant ATTESTATION D HEBERGEMENT ( à coller ici ) Indiquer ici le nom et l adresse de l hébergeant Je, soussigné(e) Nom :... Prénom :... né(e) le :... à... demeurant : certifie sur l honneur héberger à mon domicile : Indiquer ici le nom de la personne hébergée Monsieur / madame / mademoiselle... né(e) le :... à... de nationalité :... Avez-vous un lien de parenté avec la personne que vous hébergez? oui non Si oui préciser le lien de parenté (frère, sœur, père, mère, concubin, oncle, nièce, cousin, famille, etc ) : Important : Documents à joindre avec cette attestation d hébergement - Une photo d identité de votre hébergeant collée en haut de l attestation Fait à, le signature de l hébergeant 1 - Pièce d identité ou du titre de séjour de l hébergeant 2 - Quittance de loyer de moins de 3 mois de votre hébergeant 3 - Une photo d identité de votre hébergeant

6

7 Anci ens ti tr es de séjour QUESTIONNAIRE POUR TITRE DE VOYAGE P R E F E C T U R E DE LA COTE D'OR S E C T I O N P O S T A L E N du titre de séjour (ou TIR ou DCEM si mineur) : N ouv eaux titres de séjo ur IDENTITE DU DEMANDEUR DU TITRE DE VOYAGE Monsieur Madame Nom : Nom d épouse : Prénom(s) : Date de naissance : / / à : SITUATION ADMINISTRATIVE date décision de l'ofpra ou de la CRR ou de la CNDA vous accordant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire: Autorisation à remplir par un des parents si la demande est faite pour un mineur Je soussigné(e) NOM, Prénom : agissant en qualité de père, mère, ou tuteur, parent investi du droit de garde autorise l'établissement d'un titre de voyage pour le mineur désigné ci-dessus Nationalité : domicile : Je certifie que les informations figurant sur ce questionnaire sont exactes, Téléphone portable : _ / / Fait à Signature du demandeur, le Adresse Taille : couleur des yeux : signes particuliers : ministère de l Intérieur Questionnaire Voie postale -version.9.d - «06/2013»