La population des travailleurs non-salariés à l horizon 2030

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2 La population des travailleurs non-salariés à l horizon 2030 Stéphane Rapelli 1 et Charlotte Lespagnol 2 Version du 30 novembre 2007 Résumé La France, comme ses voisins européens, a fait du développement des activités non-salariées une de ses priorités dans la lutte contre le chômage. Les déterminants de l emploi non-salarié sont maintenant bien connus, mais très peu de travaux permettent de juger de son développement à long terme. Une approche démographique projective est donc proposée. Nous la complétons par une réflexion sur les évolutions statutaires possibles de cette forme d emploi particulière. Abstract The self-employed population by the year 2030 As her European neighbours, France made development of self-employment one of her priority in the fight against unemployment. The determinants of self-employment are wellknown now, but very few works allow to judge its long-term development. A demographic projective approach is thus proposed. We complete it by a reflection on the possible statutory evolutions of this particular employment form. Introduction Sous l impulsion de la Stratégie européenne pour l emploi, la France a fait de la stimulation de l esprit d entreprise un de ses chevaux de bataille privilégiés dans sa lutte contre le chômage. Dans cette optique, l objectif est d inciter la création de petites entreprises et de favoriser l orientation des demandeurs d emploi vers ces structures productives de taille réduite. Comme le détaille Rapelli (2006), tout un arsenal législatif est développé afin d améliorer l environnement économique, fiscal, administratif et social des petites entreprises et de leurs créateurs. Même si le nombre de contributions académiques reste encore relativement réduit, quelques approches empiriques semblent valider les fondements et les potentialités de cette stratégie. En particulier, les travaux de Fölster (2000) ont mis en évidence, dans le cadre de la Suède, un effet positif plus que proportionnel de la croissance du nombre d entrepreneurs sur l évolution de la population active occupée 3. 1 Chargé de recherche, Observatoire Alptis, 12 rue Clapeyron, Paris, Doctorant, Laboratoire d'économie d'orléans, UMR 6221, Rue de Blois, BP 6739, Orléans Cedex 2, 2 Chercheur associé, Observatoire Alptis, 12 rue Clapeyron, Paris, 3 Audretsh (2003) propose un aperçu international des travaux traitant de l'évolution conjointe de l'entrepreneuriat et du volume d'emploi. Page 1 sur 15

3 Toutefois, le concept d entrepreneuriat recouvre une réalité complexe qui, malgré un volume croissant de contributions, reste encore largement méconnue notamment en France. Plus qu'une entreprise, derrière l entrepreneur se cache un travailleur au statut juridique particulier : le non-salarié. En effet, comme le montre Torrès (2003), la gestion et l'évolution d'une activité non-salariée plus généralement d'une très petite entreprise employant moins de 20 salariés reposent avant tout sur la personnalité du chef d entreprise. De plus, ce statut regroupe dans un même ensemble des travailleurs indépendants, des employeurs et des aides familiaux qui exercent leur activité en tant qu agriculteurs, artisans, commerçants, chefs d entreprises de plus de 10 salariés et professionnels libéraux. En d autres termes, la stimulation de l esprit d entreprise vise à promouvoir une population hétérogène qui n a pas forcément vocation à créer de l emploi salarié. Ainsi, les données issues de l'enquête emploi produite par l'insee révèlent que cette population est composée à près de 61 % par des travailleurs exerçant seuls ou avec des aides familiaux. En outre, le suivi des créateurs d'entreprises effectué par Mulic et Wach (2007) montre qu'en moyenne les entreprises pérennes à trois ans créent 0,6 emploi salarié. Certes, les ressorts du non-salariat restent encore imparfaitement connus. Mais, les sciences sociales investissent progressivement ce champ de recherches depuis une quinzaine d'années, répondant en cela aux problématiques soulevées par les politiques de l'emploi. Différentes contributions ont ainsi permis d'extraire formellement le travailleur non-salarié (TNS) du concept trop large d'entrepreneuriat forgé par l'analyse schumpetérienne traditionnelle. Ces approches privilégient un éclairage en termes d'individus plutôt qu'en termes d'entreprises au sens classique du terme. Ainsi, les analyses économétriques dans la veine de celle qui est proposée par Rees et Shah (1986) cherchent à isoler les facteurs favorisant la «mise à son compte.» Plus récemment et entre autres axes de recherche, Rosti et Chelli (2005) tentent de capturer l'effet du sexe dans la poursuite d'une activité non-salariée en Italie. Poursuivant des investigations de plus en plus nombreuses, Ritsilä et Tervo (2002) s'intéressent aux corrélations existant entre les variations du taux de chômage et la création d'entreprises dans le cadre finlandais. Les rôles du capital humain et du capital financier dans le choix du nonsalariat bénéficient, eux aussi, d'un intérêt soutenu comme le montre les travaux de Montgomery, Johnson et Faisal (2005) appliqués au cas américain ou Laferrère (1998) dans le cadre français. Parallèlement, la mesure des particularités psychosociologiques des TNS a bénéficié d'un intérêt relativement soutenu. En s'appuyant sur des données européennes, Beugelsdijk et Noorderhaven (2005) mettent en valeur des différences comportementales notables entre les non-salariés et les salariés. Néanmoins, à la lumière des espérances formulées vis-à-vis de la stimulation de l'esprit d'entreprise en termes d'accroissement du volume d'emploi, il peut sembler étonnant de constater une absence de travaux prospectifs d ensemble visant à apprécier directement les évolutions possibles de la population des TNS. À notre connaissance, seuls Chardon et Estrade (2007) proposent quelques pistes de réflexion sur le sujet. Ce constat est d'autant plus saisissant que l'effectif global des TNS décroît continûment depuis les années cinquante. En revanche, les réflexions inhérentes à l'évolution du système de santé ont fourni un cadre idéal à la réalisation d'études prospectives dans les secteurs médicaux et paramédicaux. Ainsi, dans une période récente, la population des chirurgiens-dentistes a été projetée par Collet et Sicart (2007), Collet (2005) s'est intéressé à la démographie des pharmaciens et celle des médecins a régulièrement fait l'objet de projections comme le rappellent Bessière, Breuil-Genier et Darriné (2004). Cependant, ces différentes contributions ne permettent naturellement pas de dégager une tendance générale pour l'ensemble de TNS. Dans ce contexte, notre approche Page 2 sur 15

4 vise à proposer un éclairage dynamique sur les potentialités d'évolution de cette population particulière que constituent les TNS. En amont de l exercice de projection, la première partie de cet article définit la population des non-salariés et rappelle ses évolutions récentes. La deuxième section décrit les données et la méthode de modélisation utilisée. La troisième partie détaille les résultats des simulations, secteur par secteur. Enfin, la quatrième section complète l analyse en proposant une réflexion sur les développements possibles du non-salariat à l aulne des innovations statutaires et des modifications comportementales qui émergent depuis une dizaine d années. 1. La population des non-salariés et ses évolutions récentes En première analyse, entreprendre une étude de la population globale des TNS dans le cadre français n est pas chose aisée. La pratique d une activité non-salariée est communément assimilée à des modes d organisation du travail très variés. À la notion de non-salariat se substituent fréquemment celles d indépendance, de freelance, de travail en solo, de direction d entreprise, d entrepreneuriat, de franchise, de portage salarial ou, parfois même, de travail atypique sans qu une réelle distinction soit opérée. Néanmoins, la loi donne à cette notion la valeur de statut juridique par le biais d'une définition pour le moins originale, puisqu'elle repose sur une antithèse du salariat. Le Code du travail 4 précise que le TNS doit être compris comme un actif non-assujetti à un lien de subordination juridique, contrairement au salarié qui est directement lié à un donneur d'ordres par un contrat de travail. De plus, la nonsubordination est littéralement présumée par le Législateur puisqu'il s'agit d'une présomption de non-salariat 5. Bien que le principe de non-subordination soit relativement restrictif, le statut de non-salarié s'applique à de nombreux types de responsables d'entreprises. Entre autres, le non-salariat concerne aussi bien l'entrepreneur individuel (employeur ou non), l'associé d'une société en nom collectif, l'associé unique d'une EURL que le gérant majoritaire d'une SARL ou d'une société assimilée. Or, parmi l'ensemble des entreprises recensées par le répertoire SIRENE 6, il faut compter 52 % de personnes physiques (entrepreneurs individuels) et 38 % de SARL. Si cet éclairage met en relief le rôle majeur que jouent les TNS au sein du tissu productif, une approche en termes démographiques vient nuancer le propos. Au cours du dernier demisiècle, le nombre des actifs non-salariés a diminué de plus de quatre millions d'individus. En 1954, les TNS représentaient 20 % de la population totale en âge de travailler et près de 33 % de la population active. En 2006, ces proportions atteignent respectivement 4,5 % et 8 % selon les dernières estimations de l'insee. Un des principaux vecteurs d'explication de ces évolutions réside dans la mutation du système productif. À la fin de la seconde guerre mondiale, la France est encore caractérisée par la prégnance du secteur agricole. Mais dès le début des années cinquante, sous la pression d'une rationalisation de plus en plus intensive de la production, la diminution de la population des 4 Article L Cette dernière peut être levée par l'administration si les prestations réalisées par le non-salarié supposé le placent dans une situation de dépendance juridique permanente à l'égard du donneur d'ouvrage. Ce risque de requalification qui s'accompagne de sanctions financières est particulièrement sensible dans les relations de sous-traitance, d'essaimage d entreprises ou de portage salarial. 6 Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements qui enregistre l'état civil de toutes les entreprises. Page 3 sur 15

5 agriculteurs va s'accélérer. Cette mutation avait déjà été amorcée dès les années 1900, mais elle concernait majoritairement les salariés agricoles qui s'orientaient alors vers le secteur industriel. Après guerre, la part du non-salariat dans ce secteur tend donc à croître alors même que les effectifs de TNS agricoles décroissent de 4 % par an en moyenne. Traditionnellement familiales, les exploitations agricoles ne se transmettent plus d'une génération à l'autre. Les enfants d'agriculteurs trouvent dans le salariat l'assurance d'un revenu stable et une meilleure couverture sociale. Comme le souligne Marchand (1998), cette extinction progressive de la France agricole au profit d'une tertiarisation des activités s'est accompagnée d'une restructuration de la population active avec une contribution croissante des femmes aux activités salariées. En 1968, les femmes représentaient près de 38 % des effectifs non-salariés contre 34 % de la population salariée. Cette configuration est à rapprocher de l'évolution de la condition féminine dans l'emploi non-salarié. Les femmes TNS étaient très majoritairement recensées dans la catégorie socioprofessionnelle des aides familiaux, c'est-à-dire des membres de la famille du TNS qui participent à l'activité de celui-ci sans en tirer de rémunération. Parallèlement, à partir des années soixante, l'accès massif à l'emploi salarié est, pour les femmes, synonyme d'émancipation. La population salariée s'est donc très largement féminisée et approche aujourd hui de la parité. En effet, plus de 46 % des actifs salariés sont des femmes. En revanche, la population féminine non-salariée est restée relativement stable en proportion, bien les femmes se déclarent de plus en plus en tant qu'indépendantes ou chefs d'entreprises. La participation croissante des femmes à la population active salariée a finalement conduit à une accélération de l'amenuisement des effectifs non-salariés. Enfin, la diminution des effectifs non-salariés dans les secteurs de l'industrie et du commerce a, elle aussi, pesé sur l'évolution de la population globale des TNS. La concurrence des grandes entreprises alliée à la standardisation et à l'accroissement du contenu technologique des produits sont traditionnellement évoqués pour expliquer la forte progression du salariat dans les secteurs industriels. De fait, le nombre des artisans de l'industrie a été divisé par 3 depuis Dans le secteur commercial, c'est la perte de parts de marché au profit des grandes et moyennes surfaces qui a porté atteinte au maintien des petits commerces de proximité. Il faut noter qu'en 1968, les commerçants représentaient 6,8 % de la population active occupée contre 2,6 % aujourd'hui. En outre, ces derniers sont de plus en plus intégrés dans des réseaux d'enseignes qui tendent à privilégier les relations de type salarial au contrat de franchise ou de gérance qui prévalait jusqu'à présent. Les tendances évoquées au cours de ce rapide historique de l'évolution de quelques types de TNS pourraient laisser à penser que le non-salariat est voué à disparaître à terme. Toutefois, un certain nombre de faits stylisés nous conduit à relativiser cette optique pour le moins pessimiste. Ainsi, la population des non-salariés dans le secteur de la construction se maintient à niveau qui oscille entre et actifs suivant les estimations et les fluctuations conjoncturelles de ce secteur. Les marchés sur lesquels évoluent les artisans du bâtiment restent peu propices à la concentration de la main-d'oeuvre, réclament le déploiement de petites structures très flexibles et généralement un savoir-faire particulier. Ces caractéristiques se retrouvent dans les métiers artisanaux de la peinture, de la finition de bâtiment, de la menuiserie, de l électricité ou de la plomberie. Parallèlement à ce vecteur de maintien du niveau des effectifs non-salariés, il faut reconnaître avec Beffy (2006) que certains secteurs du tertiaire sont caractérisés par une croissance du nombre de TNS depuis Il s'agit principalement des secteurs des services à la personne et Page 4 sur 15

6 aux entreprises. Entre particulier, les domaines du médico-social, du conseil, de la formation ou de la communication sont en pleine expansion. C'est sur ces terrains économiques que se développent les activités libérales. Les professionnels libéraux et assimilés sont d'ailleurs les seuls TNS qui ont vu leur nombre s accroître depuis À cette époque, le recensement en comptabilisait environ et ils sont, en 2005, plus de à être dénombrés en tant que non-salariés. Cette progression est directement corrélée à une demande croissante de spécialistes pouvant être mobilisés pour des durées plus ou moins variables dans les domaines des services à la personne et aux entreprises. L évolution des modes de consommation de services de la part des particuliers et les mouvements d externalisation observables au sein d entreprises de toute taille constitue un moteur puissant de développement du tertiaire. Enfin, depuis 2002, les données d enquêtes collectées par l INSEE montrent un regain du non-salariat au sein de la population active. Ce phénomène est particulièrement sensible pour les effectifs de non-salariés non-agricoles, qui ont connu une progression de plus de 6 % entre 2002 et Sur cette période, l ensemble des TNS s est enrichi de personnes environ et concentrait en 2005 plus de 2,7 millions d actifs. Toute la question est alors de savoir si, effectivement, ce retournement de tendance porte en lui les germes d une progression durable du non-salariat. 2. La méthode de projection retenue De manière synthétique, les projections consistent à prolonger des tendances observées en faisant intervenir des paramètres susceptibles d'influer directement sur les trajectoires calculées. Toutefois, le modèle permettant d effectuer ces prolongations doit être capable d'assurer une description de l'avenir potentiel cohérent, mais aussi de retracer assez fidèlement la chronique des observations passées. Cette construction doit s'appuyer sur des informations relativement nombreuses afin d'accroître la robustesse et le pouvoir descriptif du modèle. Il serait vain d'anticiper une évolution sur les trente prochaines années en observant uniquement les cinq années qui viennent de s'écouler. Or, les bases de données historiques concernant les TNS sont relativement rares, ce qui peut expliquer le faible volume de travaux prospectifs produits. Notre choix s'est porté sur les enquêtes emploi effectuées par l'insee car elles offrent le double avantage de couvrir une période relativement longue la première enquête a été réalisée en 1950 et de permettre une décomposition de la population active suivant de nombreuses modalités comme l âge, le statut, la profession ou la catégorie socioprofessionnelle. Il faut noter que ces enquêtes ont fortement évolué depuis leur création. Les nomenclatures et les méthodes d enquête ont ainsi connu des modifications drastiques visant à améliorer la qualité des données collectées 7. Consécutivement à ces modifications, les séries présentent des ruptures assez conséquentes qui nous ont conduits à retenir une période d observation comprise entre 1975 et 2005 et à effectuer des rétropolations afin de garantir la continuité des trajectoires observées. Cette technique nous a permis de préserver la cohérence des données dans le cadre d une approche sectorielle. En revanche, il nous a été impossible d extraire des séries cohérentes plus fines mettant en lumière l évolution des catégories socioprofessionnelles des non-salariés 8. Dès lors, nos projections visent à évaluer les 7 Entre autres exemples, les membres du clergé étaient assimilés à des travailleurs indépendants jusqu en Le découpage actuel des catégories de TNS (agriculteurs, artisans, commerçants, etc.) date de Page 5 sur 15

7 évolutions potentielles de la population annuelle des TNS au sein de quatre secteurs : l agriculture, l industrie, la construction et le secteur tertiaire. Cette approche fondamentalement démographique reste tributaire de l évolution potentielle de la population en âge de travailler. Nous avons donc transposé la logique des projections de population active qui repose sur la détermination d un taux d activité, c est-à-dire du rapport entre le nombre de personnes actives et le nombre de personnes âgées de 15 ans et plus. Dans cette optique, nous avons calculé, à partir des séries chronologiques observées, un «taux d activité non-salariée.» Cette proportion exprime tout simplement la part des personnes non-salariées au sein de la population en âge de travailler et c est finalement elle qui fait l objet de nos projections pour chacun des quatre secteurs envisagés. Ces projections sont réalisées à partir d un modèle à correction d erreur. Le recours à cette méthodologie nous a été dicté par les caractéristiques des différentes séries statistiques mises en œuvre. Celles-ci sont non stationnaires en niveau et admettent une relation de coïntégration entre elles 9. Cette configuration implique que les séries statistiques évoluent de façon distincte à court terme mais, sur le long terme, une force de rappel les conduit à progresser conjointement les unes par rapport aux autres. Au-delà des caractéristiques intrinsèques aux séries, l utilisation d une modélisation à correction d erreur nous semble particulièrement appropriée à la simulation que nous voulons opérer. En effet, cette technique permet d'isoler les variations de long terme de celles de court terme. Notre exercice de projection cherchant à étudier les évolutions du nombre de travailleurs indépendants à horizon 2030, cette méthode nous a paru s imposer d elle même. Le choix des variables macroéconomiques retenues dans la modélisation de long terme du nombre de travailleurs indépendants s est tout d'abord porté sur le niveau de chômage. En effet, Blanchflower (2000) dans une étude dédiée à l ensemble des pays de l'ocde et, dans le cas de la Finlande, Ritsilä et Tervo (2002) ont mis à jour un impact du taux de chômage sur la proportion d'actifs non-salariés. Nous avons aussi retenu l'influence du niveau d'activité par le biais de l'évolution du PIB. En outre, comme le rappelle Rosti et Chelli (2005), le genre est un déterminant majeur dans la poursuite d'une activité non-salariée. Cette variable est intégrée au modèle au travers du taux de féminisation de la population active. L'impact démographique consécutif au vieillissement des générations nées durant le baby-boom est lui aussi considéré en retenant comme variable la part des plus de 50 ans dans la population totale. Enfin, l'évolution des séries de populations dépendant par nature de leur passé, nous avons voulu en tenir compte dans l équation estimée. Nous avons donc testé la possibilité d inclure des décalages de la variable dépendante. Pour chacun des quatre secteurs étudiés, nous avons estimé une relation de long terme entre la population de non-salariés concernée et les variables macroéconomiques précédemment énoncées. Les paramètres reliant ces différentes variables nous ont ensuite permis une simulation du nombre de non-salariés année par année jusqu'à l'horizon Les prévisions des différentes variables macroéconomiques jouant dans cette relation projective sont fondées sur deux types de sources. D une part, nous avons retenu les prévisions effectuées par l INSEE 10 concernant la part des femmes dans la population active et celle des individus âgés de plus de 50 ans dans la population totale. D autre part, nous avons formulé des hypothèses 9 Afin de ne pas alourdir le corps du texte, nous avons choisi de ne pas reporter les résultats des tests économétriques usuels de racine unitaire et de coïntégration. Ils sont néanmoins disponibles auprès des auteurs. 10 Coudin (2007). Page 6 sur 15

8 raisonnées quant à l'évolution des variables macroéconomiques. Nous avons ainsi choisi de faire évoluer le PIB à son niveau tendanciel, c'est-à-dire 2 %, sur l ensemble de la période de prévision. Nous pensons effectivement que celle-ci est suffisamment longue pour contenir au moins un cycle complet d activité macroéconomique. En ce qui concerne le niveau du taux de chômage, nous avons privilégié trois évolutions potentielles distinctes qui nous permettent d envisager trois scénarii alternatifs : - scénario 1 : il est construit sur l hypothèse d une poursuite de la tendance baissière du taux de chômage observée depuis Nous supposons qu'une fois atteint 5 % taux de chômage pouvant être considéré comme incompressible ce niveau se maintient ; - scénario 2 (tendanciel) : nous supposons que le taux de chômage va se stabiliser à son niveau actuel qui est proche de 8 % ; - scénario 3 : cette alternative, pouvant être qualifiée de pessimiste, conduit à poser l'hypothèse d'une croissance graduelle du taux de chômage (+0,3 point par année) qui le portera à 12 % en Les évolutions potentielles de la population non-salariée Les graphiques suivants synthétisent les résultats obtenus à l issue des trois scénarii envisagés pour chaque secteur. Cette présentation permet de visualiser les taux d activité indépendante observés, tendanciels et projetés à l horizon Les effectifs évoqués dans les commentaires sont calculés relativement aux projections de population totale (hypothèse démographique centrale) retenues par l INSEE 11. D un point de vue global, il convient de préciser que la moyenne d âge des TNS est relativement élevée puisqu elle se situe à 45,7 contre 36,9 ans pour l ensemble des actifs. Cette configuration permet d expliquer, en partie, le recul des taux au cours des premières années de projection. En effet, l impact des réformes des retraites déployées en 1993 et en 2003 visant à allonger la durée de cotisations devrait être relativement modeste sur la période de projection. De fait, les TNS restent un peu plus longtemps en activité que le reste de la population active et ont commencé leur carrière jeunes, à l exception près des professionnels libéraux. Ces derniers ont généralement bénéficié d une scolarité longue Le secteur agricole En 2005, le secteur agricole comptait près de non-salariés qui représentaient 1,4 % de la population en âge de travailler. Confirmant l évolution observée sur les 5 dernières années, le scénario tendanciel laisse augurer une certaine stabilité dans l évolution du taux d activité non-salariée (TANS) jusqu en Ce dernier devrait alors légèrement s infléchir pour se placer à un niveau légèrement inférieur à celui de La diminution du nombre de TNS reste toutefois très modérée. En revanche, les deux autres scénarii conduisent à des évolutions divergentes. L hypothèse de réduction du chômage envisagée par le scénario 1 joue négativement sur le TANS. Dans cette configuration, l orientation de l économie vers son taux de chômage incompressible laisse augurer des tensions sur la main d œuvre disponible. Or, près de 16 % des TNS du secteur sont recensés sous le statut d aides familiaux. Il est fort probable que ces derniers soient enclins à s orienter vers le salariat, reproduisant ainsi les comportements qui 11 Cf. Coudin (2007). Page 7 sur 15

9 avaient été observés jusque dans les années quatre-vingt-dix. Si ce phénomène venait à se vérifier, il faudrait aussi s attendre à une recrudescence des cessations d activité au sein des plus petites entreprises, 67 % des TNS agricole pratiquant leur activité sans avoir recours à de la main d œuvre salariée. Le scénario 3, envisageant un accroissement du chômage produit un effet inverse. Les parts d indépendants et d aides familiaux dans cette population rappellent le caractère familial des exploitations agricoles. Il est probable que le non-salariat représente alors un refuge statutaire face à la pénurie d emplois salariés. Selon toute logique, la hausse du TANS se traduirait alors par un accroissement de la part des aides familiaux dans la population non-salariée. % Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Figure 1 : Taux d'activité non-salariée dans le secteur agricole 3.2. Le secteur de l industrie Le secteur industriel est caractérisé par un TANS très faible mais résolument orienté à la baisse. Il est ainsi passé de 0,8 % en 1975 à moins de 0,5 % en Comme nous l avons précisé plus haut, ce secteur s avère peu propice à la pratique d une activité salariée. Toutefois, les résultats de nos projections, qui prévoient une disparition totale des non-salariés à partir de 2021 quel que soit le scénario retenu, semblent peu satisfaisants. Il reste tout de même quelques niches dans lesquelles les artisans de ce secteur peuvent maintenir leur activité. Il faut donc voir dans ces projections une limite de notre modèle qui reste très sensible à l influence d une tendance régulière de long terme à la baisse. En revanche, une stabilisation du TANS à un niveau relativement faible peut raisonnablement être envisagée. Page 8 sur 15

10 % Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Figure 2 : Taux d'activité non-salariée dans le secteur de l'industrie 3.3. Le secteur de la construction Entre 1975 et 2005, le TANS issu du secteur de la construction se caractérise par une certaine stabilité. Néanmoins, une approche plus fine met en relief un comportement en prise directe avec les évolutions des marchés sous-jacents. Ainsi, cette proportion a connu une légère diminution entre 1992 et 1995, période marquée par un ralentissement notable de l activité dans le secteur et de la croissance économique en général. Depuis 2000, le taux reste proche de 0,7 %. Cette stagnation peut sembler surprenante, puisque l activité sectorielle est particulièrement florissante. Mais, la main d œuvre se raréfie et le marché de l emploi dans les métiers du bâtiment est particulièrement tendu. Dans ces conditions, l arbitrage entre une activité salariée et non-salariée peut être motivé par une espérance de revenus plus élevés et immédiats dans le premier cas. % Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Figure 3 : Taux d'activité non-salariée dans le secteur de la construction Page 9 sur 15

11 Les projections font état d une progression du TANS qui la porterait, dans le cas du scénario 2, à un niveau supérieur à celui de Les hypothèses alternatives formulées à l égard de l évolution du taux de chômage modifient marginalement la trajectoire tendancielle. La construction se distingue finalement des autres secteurs par le rôle majeur que joue l évolution du PIB dans la détermination des trajectoires démographiques Le secteur du tertiaire Il faut noter qu'au sein du secteur tertiaire, le redressement de la population des TNS observé depuis 2004 ne peut pas être directement capturé par le biais des outils économétriques. De fait, en raison du nombre de points très réduit dont nous disposons depuis ce retournement de tendance et la position de ce dernier en bordure de l échantillon, la modélisation utilisée, axée sur la détermination d une tendance lourde, peine à capter cet effet. En d'autres termes, une prévision «naïve» du modèle aboutirait à la diminution inéluctable du nombre de TNS dans ce secteur. Or, cette configuration n est pas envisageable. Même si l évolution du nombre d actifs non-salariés au sein du commerce tend à grever la progression démographique de l ensemble du tertiaire, la croissance numérique des professionnels libéraux et assimilés est à même de maintenir une trajectoire haussière. En conséquence, nous avons choisi de déduire le nombre de travailleurs indépendants du secteur tertiaire en retranchant d une prévision réalisée sur l ensemble des travailleurs indépendants ceux qui appartiennent aux secteurs de l agriculture, la construction et l industrie. Cette méthode explique l écart constaté pour l année 2005 entre le TANS observé (3 %) et le TANS tendanciel calculé (2,6 %). % Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Figure 4 : Taux d'activité non-salariée dans le secteur tertiaire En 2005, le tertiaire concentrait 55 % de l ensemble des actifs non-salariés, soit 1,5 million de personnes environ. Bien que ce secteur connaisse un volume important de création d entreprises unipersonnelles générateur d emplois non-salariés, chacun des scénarii de projection anticipe une décroissance marquée du TANS jusqu en Ce phénomène est s analyse relativement à l évolution de la structure par âge de cette population. En effet, elle est majoritairement composée d individus âgés de plus de 50 ans et les départs à la retraite devraient être nombreux d ici à dix ans, notamment pour les professionnels libéraux et les commerçants. Cette évolution potentielle est d ailleurs cohérente avec les estimations de départs en fin de carrière réalisées par Chardon et Estrade (2007) dans le cadre d un rapport du Centre d analyse stratégique, mais aussi avec les approches de Collet et Sicart (2007) ou Page 10 sur 15

12 Collet (2005). Sous cet éclairage, nos projections impliquent que, jusqu en 2017, les cessations d activité pour cause de retraite ne seront pas immédiatement suppléées par de nouvelles générations de TNS. Cette constatation doit être reliée à la problématique de la transmission d entreprises, en particulier dans les secteurs de l hôtellerie, de la restauration et du commerce de détail. Néanmoins, le choc démographique devrait se résorber rapidement et le TANS atteindrait en 2030 avec des taux de chômage et de croissance inchangés près de 3 %, proportion similaire à celle qui est observée en Cette égalité de taux ne doit pas induire en erreur : en raison de la croissance de la population en âge de travailler, les effectifs devraient être supérieurs à ceux de 2001 dès Les deux autres scénarii font état d une certaine sensibilité du TANS aux variations du taux de chômage. Un taux de chômage élevé se traduit par un accroissement du TANS correspondant, une fois encore, à un effet «refuge» face à la précarité sociale. Dans les secteurs des services à la personne et aux entreprises, cet effet peut d ailleurs être favorisé par les différentes mesures adoptées depuis 2003 visant à promouvoir et simplifier la création d entreprises (loi Dutreil, plan de développement des services à la personne, pacte force 5, etc.). En revanche, un taux chômage bas (scénario 1) devrait conduire les actifs à préférer le salariat aux activités non-salariées plus risquées en termes de régularité de revenu. 4. Quel non-salariat? Au début des années quatre-vingt, Gresle (1981) s'inquiétait du fait qu'en prenant pour «repère l'année 1954 [...], on constate une montée régulière du flot des salariés qui sont passés de 66 à 83 % des actifs en L'ancienneté du phénomène ainsi que sa régularité lui confèrent une inexorabilité laissant mal augurer de l'avenir de ceux qui échappent encore à la toute puissance du salariat et qui ne représentent plus qu'une masse résiduelle d'actifs à l'avenir incertain.» Jusqu en 2002, la trajectoire d évolution suivie par les effectifs nonsalariés venait corroborer cette conjecture pour le moins pessimiste mais fondée. Le retournement de tendance observé depuis laisse cependant présager une issue plus positive pour le non-salariat. Les estimations issues de notre modèle de projection montrent qu à l horizon 2030, le taux d activité non-salariée pourrait potentiellement retrouver un niveau au moins égal à celui qui prévalait en 1975, soit 10,7 %. Ces perspectives de développement du non-salariat à long terme semblent donc confirmer la durabilité du phénomène observé depuis Parallèlement, la valeur importante des taux projetés peut être analysée sous le jour d un rééquilibrage des formes statutaires de l emploi par le biais d une non-salarisation. Les résultats doivent naturellement être interprétés avec une certaine prudence il s agit avant tout d une estimation des potentialités d évolution mais, en toute probabilité, le mouvement amorcé nous paraît incontestable. L observation de mutations récentes dans les modes d organisation du travail et d hybridations statutaires, dont Rapelli et Piatecki (à paraître) étudient les ressorts, nous conforte dans cette analyse. En effet, ces mutations expriment un réel besoin en travailleurs dotés d une autonomie proche de celle qui est détenue par les TNS. Ainsi, entre les deux formes d emplois rémunérés formellement reconnues par le Code du travail se développent des schémas organisationnels de l activité qui empruntent tout à la fois au salariat et au non-salariat. Ce positionnement interstitiel exprime la recherche d une structuration laissant une plus grande place à l indépendance dans le travail en s approchant Page 11 sur 15

13 du modèle non-salarial. Néanmoins, en érodant les frontières statutaires, ces transformations remettent en question le fondement même de la non-subordination : l indépendance dans la pratique de l activité. Ce principe veut que le TNS plus encore lorsqu il est entrepreneur individuel (46,6 % des entreprises enregistrées au répertoire SIRENE) soit maître à bord de son entreprise et qu il en contrôle toutes les composantes. En d autres termes, il est supposé détenir le contrôle des moyens de production et de l orientation de son activité. En contrepartie, il doit assumer les risques économiques, sociaux et juridiques qu elle implique. Dans ce contexte, l accroissement de la porosité statutaire est susceptible de générer des effets de nature négative. Ces effets sont issus de la lente mutation des schémas de production des biens et services qui s analysent aujourd hui en termes de réseaux. De fait, répondant aux impératifs de réduction des coûts, d'un centrage d'activité visant à accroître la productivité et d'un accès plus efficace à l'innovation, les entreprises de toute taille recourent massivement à l externalisation. Or, au sein du maillage des relations interentreprises ainsi formé, les TNS se trouvent confrontés à différentes sources de subordination qui les placent en situation de dépendance vis-à-vis d un partenaire. Cette configuration a largement été identifiée dans les relations de sous-traitance. Celles-ci peuvent placer un prestataire non-salarié dans une relation de pouvoir asymétrique en raison de la formation d un monopsone 12. Le TNS est alors soumis à une dépendance économique. Ses revenus d activité se trouvent compromis en cas de rupture ou de nonrenouvellement de la relation commerciale. Ce rapport de force engendre aussi un pouvoir de contrôle des prix par le donneur d ordres et, par un effet d'enchaînement, ce contrôle s'exerce aussi sur les coûts formels ou non supportés par le prestataire et sur les délais de production. Dans ces conditions, le TNS n'a qu'une maîtrise très réduite de ses marges et le biais de subordination est considérable. Ces risques de subordination se retrouvent dans des formes d externalisation plus récentes. Il en est ainsi pour le transfert d'activité qui emprunte, avec une fréquence tendant à s'amplifier, la voie des contrats de sous-entreprise. Ces derniers reposent sur la transformation des contrats de travail en conventions régies par le Droit civil et le Droit commercial. Il faut cependant noter que la légitimité juridique de ce procédé est très discutée au regard du Droit du travail, même dans les cas où interviennent des licenciements économiques. Une autre forme de transfert d activité peut être repéré dans l'essaimage d'entreprise. Clement & Dupont (2003) conceptualisent cette notion en la désignant par «le soutien offert par une entreprise aux salariés pour la création ou la reprise d'une entreprise.» Ce soutien peut prendre des formes très diverses comme la formation, l appui technique, l apport d'expertises, des aides financières, le parrainage, le transfert de brevet, etc. Près de créations d'entreprises par an seraient le fait d'un essaimage. Mais, l'objectif reste avant tout d'externaliser une activité. La dépendance économique de l'indépendant reste donc très prégnante. Néanmoins, la présomption de non-salariat peut être levée rapidement levée en raison des relations privilégiées, préexistantes à l'installation, entre le prestataire essaimé et son client. En effet, le passif relationnel et les modalités de pratique de l'activité ainsi créée peuvent amener le juriste à contester le statut d'indépendant en pointant une requalification du contrat de travail. Dès lors, la question de l'opportunité du statut de nonsalarié dans la réalisation de ces opérations d essaimage reste posée en raison des liens de subordination avérés qui soumettent le prestataire et son activité à l'entreprise qui externalise. Cette dernière peut être systématiquement suspectée d intégrer de «faux indépendants» afin 12 Le monopsone désigne une situation de marché sur lequel une multitude d offreurs est confrontée à un seul demandeur. Page 12 sur 15

14 d'éluder intégralement l'application du Droit du travail. Si ces différentes formes d externalisation sont génératrices d emploi non-salarié mais pas, au moins à court terme, de création d emploi stricto sensu elles posent en revanche la question de la dimension qualitative des emplois non-salariés. Dans les conditions évoquées, le TNS doit se comporter comme un salarié sans pour autant bénéficier des avantages alloués au salariat (congés payés, couverture sociale complémentaire, etc.). De plus, sa situation dans l emploi peut relever de la précarité car, même s il est assuré d écouler les fruits de son travail, son activité peut être remise en question à tout moment. Parallèlement, des situations de dépendance économique et technique sont de plus en plus souvent relevées dans le cadre des franchises. Le franchisé acquiert le droit d'exploiter l'enseigne, le savoir-faire et l'exclusivité de la vente des produits et des services d'une entreprise partenaire. En contrepartie, il peut bénéficier d une assistance technique et/ou commerciale. Du point de vue de l exploitant, cette convention s apparente à un engagement commercial de long terme avec le fournisseur. Cependant, l'indépendance du franchisé s avère très limitée. S'il reste maître d'une partie du domaine commercial il est ainsi propriétaire de la clientèle et de la gestion courante, il est contractuellement contraint d'appliquer les prescriptions du franchiseur. Celles-ci peuvent atteindre un haut degré de précision et concerner, en plus des obligations de fournitures exclusives, des domaines aussi divers que les prix de vente ou la présentation des locaux. Le TNS subit, dès lors, toutes les contraintes qui sont ordinairement appliquées au salarié, sans pour autant se décharger du risque commercial sur le franchiseur. Si nos projections venaient à se vérifier, un regard attentif devra être porté sur tous ces paramètres. Il est certain que d un point de vue individuel, la perte d'indépendance peut être considérée comme une contrepartie à l'octroi d'avantages qui ne se rencontreraient pas naturellement. Cette particularité est évidente dans de l'essaimage d'entreprise, mais elle ne vaut qu à condition que l'abandon du statut salarial soit réellement désiré. Dans cette optique, le modèle du portage salarial, qui lie dans une même relation un prestataire (le porté), une société de portage (le porteur) et un client, semble une innovation organisationnelle intéressante. En effet, il permet d exercer une activité possédant les atours du non-salariat le porté conserve la maîtrise de ses moyens de production et de la gestion de sa clientèle tout en se limitant aux seules contraintes du salariat, puisque la société de portage gère tous les aspects administratifs de l activité. Toutefois, en raison de la signature d un contrat de travail entre le porté et la société de portage, ce schéma organisationnel correspond moins à une évolution du statut de non-salarié qu à une autonomisation raisonnée du salarié. Conclusion L objectif de notre étude était de proposer une description des évolutions possibles des effectifs de travailleurs non-salariés à l horizon Le modèle de projection démographique que nous avons développé nous a permis de calculer des trajectoires d évolutions potentielles du taux de non-salariés dans la population en âge de travailler. Cet outil demande certainement à être amélioré en raisons des difficultés éprouvées lors de son utilisation dans le cadre du secteur industriel. En outre, les bases de données que nous avons utilisées appellent un enrichissement afin d en assurer la robustesse et d envisager une étude ciblée sur les catégories socioprofessionnelles non-salariées, c est-à-dire à un niveau de détail plus fin. Néanmoins, les résultats issus de l application de nos différents scénarii montrent que l augmentation de la part des TNS dans la population en âge de travailler observée depuis Page 13 sur 15

15 2004 devrait se confirmer. Les potentialités de croissance des effectifs non-salariés sont assez importantes, puisqu ils pourraient retrouver leur niveau de Ces constatations impliquent une restructuration statutaire profonde de la population active. Après le processus massif de salarisation des forces de travail qui prévalait depuis les années cinquante, nous assisterions aujourd hui aux prémices d un important mouvement de non-salarisation. Ce phénomène nous conduit à nous interroger sur la nature des relations inter-statutaires qui émergerons à l avenir. Un des principaux problèmes auxquels devront faire face les futurs TNS réside dans l émergence d organisations alternatives de l activé. Ces dernières sont susceptibles de leur faire supporter des risques alors même qu ils perdraient le fondement de leur statut : l indépendance professionnelle. Nous avons rappelé que les asymétries de pouvoirs à l'origine de la dépendance sont corrélées à des asymétries de responsabilité. En effet, accepter le statut de non-salarié, c'est aussi accepter les risques économiques, sociaux et juridiques qu'il implique. Dans le cas du salariat, ces derniers sont presque exclusivement reportés sur l'employeur, ce qui justifie en grande partie la robustesse du lien de subordination caractérisant le contrat de travail. Dans le cas d'un TNS subordonné, la répartition de ces risques est à reconsidérer. Le statut de non-salarié et la couverture sociale qui l'accompagne forment un ensemble cohérent aussi longtemps que le travailleur s'expose aux risques qu'il a choisi d'assumer par son mode d'activité et qu'il peut maîtriser. Dès lors qu'un lien de subordination ou pour le moins de dépendance conséquente est tissé, une partie des risques est imposée par un tiers et devient incontrôlable. Sous cet éclairage et en raison de la multiplication des schémas organisationnels fondés sur l indépendance du travailleur, la pertinence du statut de non-salarié devra être systématiquement questionnée à l avenir. Bibliographie D. B. Audretsch (2003), Entrepreneurship : a survey of the literature, Commission européenne, Bruxelles M. Beffy (2006), «Moins d'artisans, des professions libérales en plein essor», dans France : portrait social, INSEE, Paris S. Bessière, P. Breuil-Genier et S. Darriné (2004), «La démographie médicale à l'horizon 2025 : une régionalisation des projections», DREES, Études et résultats, No. 352, novembre S. Beugelsdijk et N. Noorderhaven (2005), «Personality characteristics of self-employed : an empirical study», Small business economics, Vol. 24, No. 2, p , mars D. G. Blanchflower (2000), «Self-employement in OECD countries», Labour economics, Vol. 7, No. 5, p , septembre O. Chardon et M.-A. Estrade (2007), Les métiers en 2015 : rapport du groupe prospective des métiers et qualifications, Centre d analyse stratégique, La Documentation française, Paris T. Clément et D. Dupont (2003), Favoriser la création et la reprise d'entreprises par les salariés, Guide opérationnel d'essaimage APCE, Paris M. Collet (2005), «La démographie des pharmaciens à l'horizon 2030», DREES, Études et résultats, No. 438, octobre Page 14 sur 15

16 M. Collet et D. Sicart (2007), «La démographie des chirurgiens-dentistes à l'horizon 2030», DREES, Études et résultats, No. 595, septembre E. Coudin (2007), «Projections de population active pour la France métropolitaine », Insee résultats, No. 63 soc, avril F. Gresle (1981), «L'indépendance professionnelle : actualité et portée du concept dans le cas français», Revue française de sociologie, Vol. 22, No. 4, p , octobre-décembre S. Fölster (2000), «Do entrepreneurs create jobs?», Small business economics, Vol. 14, No. 2, p , mars A. Laferrère (1998), «Devenir travailleur indépendant», Économie et statistique, No , p , décembre O. Marchand (1998), «Salariat et non-salariat dans une perspective historique», Économie et statistique, No , p. 3-11, décembre M. Montgomery, T. Johnson et S. Faisal (2005), «What kind of capital do you need to start a business : financial or human?», The quarterly review of economics and finance, Vol. 45, No. 1, p , février S. Mulic et N. Wach (2007), «Création et créateurs d'entreprises Enquête de 2005 : la génération 2002 trois ans après», INSEE résultats, No. 31 eco, juin S. Rapelli (2006), «Les travailleurs indépendants européens : bilans et conjectures», La lettre de l observatoire Alptis, No. 22, 2 d semestre S. Rapelli et C. Piatecki (à paraître), Les travailleurs indépendants de l industrie, du commerce et des services : portraits et perspectives, Pharmathèmes, Paris H. Rees et A. Shah (1986), «An empirical analysis of self-employement in the U. K.», Journal of applied econometrics, Vol. 1, No. 1, p , janvier J. Ritsilä et H. Tervo (2002), «Effects of unemployement on new firm formation : microlevel panel data evidence from Finland», Small business economics, Vol. 19, No. 1, p , août L. Rosti et F. Chelli (2005), «Gender discrimination, entrepreneurial talent and selfemployement», Small business economics, Vol. 24, No. 2, p , mars O. Torrès (2003), «Petitesse des entreprises et grossissement des effets de proximité», Revue française de gestion, Vol. 33, No. 144, p , mars Page 15 sur 15

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