Efficience et équité des systèmes éducatifs

Transcription

1 Au cours de cette séance, nous traiterons des points suivants : Un rappel du mécanisme de financement public orienté vers la demande. Une brève présentation du chèque annuel de formation (CAF) à Genève. Une présentation d extraits du rapport de la Cour des comptes de Genève portant sur l efficacité et l efficience du dispositif du CAF. Document de référence : Cour des comptes. (2015). Evaluation du chèque annuel de formation et de l accès des adultes à un premier niveau de qualification. Genève : Rapport no 92. Consulté le 8 novembre 2015 dans v/6489.pdf/rapportsdaudit/2015/rapport92final.pdf?download=1 1

2 Efficience et équité des systèmes éducatifs Rappel du mécanisme de financement public orienté vers la demande Téléchargé le 20 novembre 2015 dans dossier/recyclage-vhu/1.shtml 1e étape Chèque ou bon de formation remis au futur usager par les pouvoirs publics. Téléchargé le 20 novembre 2015 dans mfr-les-eleves-sensiblises-auxpesticides php 2e étape Formation entreprise par le bénéficiaire qui remet le chèque ou le bon de formation au prestataire de formation. Téléhargé le 20 novembre 2015 dans 3e étape Le prestataire se fait rembourser le chèque ou le bon de formation par les pouvoirs publics. 2

3 Brève présentation du chèque annuel de formation à Genève «La Loi sur la formation continue du 1 er janvier 2001 encourage le perfectionnement professionnel des adultes. Elle prévoit, pour toutes les personnes répondant aux critères, la remise d un chèque de Fr /an, jusqu à trois années de suite. Ce chèque permet de financer des cours de formation utiles sur le plan professionnel». (Office pour l orientation, la formation professionnelle et continue. Je veux suivre un cours pour adultes Comment bénéficier du Chèque annuel de formation. Genève. Consulté le 8 décembre 2015 dans cheque_form_flyer.pdf) Le chèque peut être obtenu trois ans de suite ou en une seule fois (cumul maximum de 3 x CHF 750), selon le type de formation envisagée. 3

4 Source : Office pour l orientation, la formation professionnelle et continue. Je veux suivre un cours pour adultes Comment bénéficier du Chèque annuel de formation. Genève. Consulté le 8 décembre 2015 dans 4

5 «Plus de 800 cours agréés, dispensés par environ 70 institutions d enseignement genevoises, sont accessibles via le Chèque annuel de formation. Ces cours touchent des domaines très divers : langues, informatique, gestion et administration, technique et artisanat, tourisme, hôtellerie et restauration, santé et social, artistique, etc.» Source : Office pour l orientation, la formation professionnelle et continue. Je veux suivre un cours pour adultes Comment bénéficier du Chèque annuel de formation. Genève. Consulté le 8 décembre 2015 dans cheque_form_flyer.pdf) 5

6 Extraits du rapport de la Cour des comptes de Genève portant sur l efficacité et l efficience du CAF et de l accès des adultes à un premier niveau de qualification 1. Finalité de l évaluation «La loi cantonale sur la formation continue prévoit que la Cour des comptes évalue le chèque annuel de formation (CAF) tous les quatre ans sur mandat du Conseil d'état La demande du Conseil d État porte sur les formations continues qualifiantes Dans ce cadre la Cour a choisi de se concentrer sur un public spécifique, à savoir le public non qualifié La Cour a donc évalué l accès des adultes à un premier niveau de qualification conduisant à un titre de niveau secondaire II, soit à un certificat fédéral de capacité (CFC) ou à une attestation de formation professionnelle (AFP).» (Cour des comptes, 2015, p. 3) 6

7 2. Méthodologie de l évaluation «Les travaux de la Cour ont porté sur la réalisation d analyses statistiques à partir des banques de données du CAF et de la formation continue des adultes (Qualifications+*). La Cour a également effectué des enquêtes par questionnaires auprès des candidats de quatre formations (trois CFC et une AFP) et des employeurs des secteurs professionnels concernés. Enfin, elle a réalisé des entretiens en profondeur avec des parties prenantes.» (Cour des comptes, 2015, p. 3) * Qualifications + est un dispositif permettant d'obtenir une Attestation fédérale de Formation Professionnelle (AFP), un Certificat Fédéral de Capacité (CFC), un Brevet fédéral ou une Attestation cantonale par une Validation des acquis de l'expérience (VAE) ou par une formation et un examen. 7

8 «La Cour évalue les interventions de l État visant l accès à un premier niveau de formation qualifiante ( ), ainsi que les mesures favorisant l entrée dans un parcours de formation qualifiante ( ). En revanche, la Cour n est pas en mesure d évaluer les effets à long terme de la formation continue, car une telle analyse devrait s appuyer sur des données récoltées pendant une dizaine d années auprès des mêmes individus et que de telles données longitudinales n existent pas dans le canton. La Cour ne peut donc évaluer les effets de la formation continue sur l employabilité.» (Cour des comptes, 2015, p. 20) 8

9 3. Questions auxquelles le rapport de la Cour a répondu «la Cour a défini les questions d évaluation suivantes: Comment le dispositif de soutien à la formation continue est-il mis en oeuvre? [critère d effectivité] Dans quelle mesure le dispositif de soutien à la formation continue permet-il l accès à un premier niveau de qualification? [critère d efficacité] Les actions entreprises par les différents acteurs sont-elles cohérentes? [critère de cohérence] Est-il possible de diminuer les coûts du dispositif tout en garantissant sa qualité? [critère d efficience].» (Cour des comptes, 2015, p. 21) 9

10 4. Analyses de la Cour des comptes Source : Cour des comptes, 2015, p

11 Source : Cour des comptes, 2015, p

12 Source : Cour des comptes, 2015, p. 39 Source : Cour des comptes, 2015, p

13 Source : Cour des comptes, 2015, p

14 Source : Cour des comptes, 2015, p

15 Source : Cour des comptes, 2015, p. 76 Constat : «Les adultes non qualifiés sont nettement majoritaires dans le dispositif Qualifications+, alors qu ils sont minoritaires parmi les bénéficiaires du chèque annuel de formation.» (Cour des comptes, 2015, p. 101) 15

16 5. Conclusions de la Cour des comptes Dans quelle mesure le dispositif de soutien à la formation continue permet-il l accès à un premier niveau de qualification? (Efficacité) «.. deux constats principaux en matière d accès à un premier niveau de qualification: Le CAF compte une proportion relativement faible de bénéficiaires non qualifiés (25%), et le catalogue de cours compte peu de formations qualifiantes La possibilité de cumuler le montant de trois chèques la même année profite surtout à des personnes déjà qualifiées. Le cumul de CAF ne profite pas aux personnes suivant des cours relevant de la formation de base»(cour des comptes, 2015, p.123) 16

17 Est-il possible de diminuer les coûts du dispositif tout en garantissant sa qualité? (efficience) «En ce qui concerne le CAF, il est difficilement possible d améliorer l efficience d un dispositif dont les coûts de fonctionnement sont déjà très faibles (moins de deux équivalents temps plein [ETP] au service des bourses et prêts d étude et moins d un ETP dans le service de la formation continue).e»(cour des comptes, 2015, p.123) 17