Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL UNITE SERVICE D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc MAISONS-ALFORT MARCHE DE TELEPHONIE FIXE, MOBILE ET MATERIELS ASSOCIES Cahier des Clauses Techniques Particulières Page 1 sur 22

2 1. PRESENTATION DE L AFSSET 3 2. OBJET DE LA CONSULTATION 4 3. SITUATION ACTUELLE 4 4. EXPRESSION DES BESOINS DISPOSITIONS COMMUNES A TOUS LES LOTS DISPOSITIONS COMMUNES AUX LOTS 1, 2 ET LOT1 TELEPHONIE FIXE APPELS ENTRANTS LOT2 TELEPHONIE FIXE APPELS SORTANTS LOT3 TELEPHONIE FIXE SERVICE D AUDIO CONFERENCE LOT4 TELEPHONIE MOBILE LOT5 MATERIELS ORGANISATION GENERALE DU PROJET INTRODUCTION CALENDRIER DU PROJET PILOTAGE ET CONDUITE DE PROJET PENALITES GLOSSAIRE 22 Page 2 sur 22

3 1. Présentation de l AFSSET L'Afsset est un établissement public administratif de l'etat, réorganisé par l'ordonnance du 1er septembre 2005 qui a transformé l'afsse (établissement initialement créé par la loi n du 9 mai 2001), en AFSSET, et d ont l organisation et les missions sont précisées par le décret n du 8 juin L'Afsset est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'environnement, de la santé et du travail. Elle a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l'environnement et du travail et d'évaluer les risques sanitaires qu'ils peuvent comporter. A cette fin, elle procède ou fait procéder à toute expertise, analyse ou étude nécessaire, en prenant appui sur les services et établissements publics ainsi que sur les autres organismes compétents. Elle organise à cet effet un réseau permettant de coordonner les travaux d'évaluation des risques sanitaires menés par ces organismes dans les domaines qui relèvent de sa compétence. Pour réaliser sa mission, l'afsset prend appui sur les services de l'etat et travaille avec un réseau de partenaires institutionnels et d'organismes publics ou privés de recherche ou d'expertise, d'universités ou d'autres établissements d'enseignement supérieur, de collectivités territoriales. Elle établit aussi des relations étroites avec la communauté scientifique française et internationale, notamment en Europe. L'Afsset est dirigée, par intérim, par Monsieur Henri POINSIGNON depuis Juin 2008 et installée à Maisons-Alfort (Val-de-Marne) depuis décembre Pour , le budget de l'agence est de l'ordre de 20 M par an, pour un effectif de plus de 100 ETPT (équivalent temps plein travaillé). Les activités scientifiques de l'afsset sont réparties au sein de quatre départements : Expertise en Santé Environnement-Travail (DESET) Méthodologie, Recherche et Relations Extérieures (MeRRE) Appui Réglementation Chimie UE (ARChE) Communication, Information et Débat Public (DECID) Pour évaluer les risques sanitaires, l'agence fait appel à l'expertise collective externe, par l'intervention de ses Comités d'experts Spécialisés (CES) ou de groupes de travail spécifiques à une thématique particulière. Elle accueille donc dans ses locaux de nombreux experts de provenances diverses. La Direction Générale de l'afsset organise son système d'expertise collective conformément aux exigences de la norme AFNOR NFX , «Qualité en expertise». Page 3 sur 22

4 2. Objet de la consultation Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet de qualifier les prestations attendues par l Afsset pour la fourniture de matériels et de services téléphonique. Le présent marché est décomposé en 5 lots qui sont les suivants : Lot1 Téléphonie fixe appels entrants : évolution des accès de base T0 vers un accès primaire T2 Lot2 Téléphonie fixe appels sortants : proposition de tarifs pour les appels sortants : local, national, international et mobile. Lot3 Téléphonie fixe : mise à disposition d un service d audio conférence Lot4 Téléphonie mobile : mise à niveau de la flotte mobile et de la tarification associée. Lot5 Matériels : mise à niveau du PABX actuel permettant une augmentation du nombre de ligne disponible, maintenance et support des matériels (PCBX et téléphones). 3. Situation actuelle A ce jour plusieurs marchés liés à la téléphonie sont en cours d exécution, ce jusqu au début de l année Ces marchés ont été contractés auprès des sociétés suivantes : Orange Business Service (OBS) pour la gestion des appels entrants (abonnements des accès au réseau téléphonique et la fourniture des tranches SDA) et le service d audio conférence 9CEGETEL pour la gestion des appels sortants SFR pour la gestion de la flotte de téléphones mobiles Une quatrième société a en charge l exploitation et le support du PABX Alcatel de l AFSSET (fournisseur historique). Aucun établissement autre que celui du site de l AFSSET à Maisons-Alfort n est concerné par ces marchés. L établissement compte 150 utilisateurs dont une centaine de sédentaires. Page 4 sur 22

5 4. Expression des besoins 4.1. Dispositions communes à tous les LOTS Fourniture de matériels En cas de fournitures de matériels complémentaires aux installations existantes : Tout le matériel fourni est neuf et présente toutes les garanties de bon fonctionnement. Le choix est fait en tenant compte des spécifications du présent descriptif et des conditions d'utilisation et d'environnement des structures d'implantation, Le titulaire a l obligation de tenir compte des incidences techniques et financières (nature, mise en œuvre, performances, dimensions) qui pourraient résulter des choix de matériels proposés pour l'installation et avoir signalé les répercussions éventuelles pour l AFSSET. A défaut et en cas de dysfonctionnement, il sera tenu pour seul responsable et devra, en conséquence, se conformer dans les conditions financières de son marché, à la solution de base du projet et supporter l'ensemble des frais d'adaptation. Dans le cas où les composants d'un ensemble installé ne proviendraient pas d'un même constructeur, le titulaire sera tenu pour seul responsable d'un mauvais fonctionnement ou de toute défectuosité qui pourrait résulter d une incompatibilité quelconque entre ces composants. En cas de récupération de matériels ou logiciels en fin de marché par le prestataire, celui-ci sera tenu de restituer, à ses frais, une installation en ordre de marche, au minimum dans l état initial constaté au moment de la mise en œuvre du marché. Un état des lieux sera fait en début de marché pour caractériser l état initial Mise en œuvre du service Les changements qui seront effectués sur le réseau de télécommunications de l AFSSET doivent se faire en totale transparence pour les utilisateurs de ce dernier. En particulier, la continuité du service de télécommunication devra être assurée. A tout moment, il doit être possible de revenir à la situation actuelle, à la charge du soumissionnaire et sans coût pour l AFSSET. Si des opérations techniques nécessitent des interruptions de service, elles doivent être réalisées en horaire non travaillés (du lundi au vendredi à partir de 18H00 et les week-ends toute la journée) Guichet & interlocuteur unique Le titulaire communique, dès la signature des pièces du marché, les coordonnées d'appel (téléphone + fax) du guichet unique à rappeler en cas d'interruption partielle ou totale de service. Ce guichet réceptionnera les appels 24h / 24, 7 jours / 7. Il désigne un interlocuteur unique pouvant répondre aux questions d ordre général de l AFSSET. Page 5 sur 22

6 Modalités d intervention sur site Le titulaire doit respecter les contraintes qui lui sont imposées par l AFSSET sur chacun des sites, et, en particulier, se conformer aux horaires éventuellement nocturnes ou en jour férié pour l'exécution de travaux affectant le fonctionnement opérationnel du téléphone et de l'informatique de l AFSSET (travaux bruyants ou salissants, interruptions momentanées des services par exemple), sachant que ces dispositions seront exceptionnelles. Le soumissionnaire est réputé connaître, pour s'en être rendu compte personnellement, la nature des lieux et la situation des travaux, ainsi que les risques de toutes natures qu'ils peuvent entraîner. Le soumissionnaire est, dans tous les cas, entièrement responsable vis à vis de l AFSSET de tout incident ou accident pouvant survenir du fait de son chantier ou des personnes qu'il emploie. Le titulaire doit le cas échéant collaborer avec les entreprises qui ont à réaliser d'autres travaux téléphoniques. Il en est ainsi en cas de changement d'autocommutateur (coordination des interruptions de services) ou de panne de matériel téléphonique impliquant une modification temporaire du service Accès aux locaux L'accès aux locaux techniques en rapport avec l'exécution des prestations est soumis à l'accord préalable des responsables désignés de l AFSSET. Les installations téléphoniques impliquées dans le service du titulaire sont mises à sa disposition dès que commence à courir le délai contractuel d'exécution, pour procéder à ses propres interventions et / ou adjonctions, sur rendez-vous. Le titulaire procède à ses frais et à ses risques et périls aux interventions sur les équipements téléphoniques en place. Ces interventions sont réalisées obligatoirement, sauf accord du représentant de l AFSSET, en présence de l'entreprise en charge de la maintenance des installations téléphoniques, et aux frais du soumissionnaire Normes et règlements applicables L'ensemble des services et des ouvrages doit répondre aux prescriptions des normes et règlements régissant les travaux de construction en France Métropolitaine, ainsi que les normes internationales relatives aux réseaux de télécommunications voix et données (UIT, ETSI, ISO, IEEE, ). En cas de divergence entre spécifications, il est toujours retenu la plus contraignante. Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses de l'ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous les textes européens, nationaux ou locaux applicables aux prestations de la présente opération, et en particulier aux dispositions nationales et européennes régissant les prestations d'opérateur de télécommunications. Le fait de ne pas énumérer ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d'ignorance par le soumissionnaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner. Page 6 sur 22

7 4.2. Dispositions communes aux LOTS 1, 2 et Opérations de maintenance Les opérations qui suivent ne concernent que les LOT1 et LOT2 du présent marché Maintenance préventive Le réseau et les équipements éventuels mis à la disposition par le titulaire devront faire l objet d une maintenance préventive régulière à ses frais. Il est entendu qu une interruption de service n est pas acceptée. La proposition du soumissionnaire détaille les opérations de maintenance préventive qu il entend réaliser. Ces opérations ne doivent pas perturber le fonctionnement du réseau et des installations raccordées. Dans le cas contraire, les perturbations seront décomptées comme pannes Maintenance corrective Les prestations de maintenance s appliquent aux équipements et logiciels mis à disposition par le titulaire au titre du marché. Cette maintenance dure aussi longtemps que le marché de service de télécommunications. Le titulaire s'engage à disposer de tous les moyens humains et matériels, quantitatifs et qualitatifs pour assurer la parfaite exécution de ces prestations. En particulier, il est réputé disposer des pièces détachées et équipements de diagnostics nécessaires à une remise en fonction des équipements dans les délais contractuels. Le titulaire s'engage à respecter le règlement intérieur des établissements de l AFSSET, ainsi que tous les règlements, circulaires, décrets, auxquels il serait assujetti de par ses activités ou l'objet des présentes dispositions. L AFSSET s'engagent à : Laisser le libre accès au titulaire aux locaux et équipements autant que nécessaire à la bonne exécution des prestations, Ne pas intervenir, par lui-même ou au travers de tiers désignés par lui, sur les installations sans l'accord du soumissionnaire, sauf pour ce qui concerne les opérations normales d'exploitation ou en cas de carence du titulaire. Page 7 sur 22

8 Demandes d intervention En cas de dysfonctionnement du service, l AFSSET fait une demande d intervention auprès du titulaire en vue de le résoudre. Notification de la demande d'intervention Le point de départ des délais (indisponibilité, GTR) est l'heure de réception par le titulaire de l'information du dérangement par tout moyen écrit (fax, courrier, messagerie avec accusé de réception, ). Cette notification peut être adressée au guichet unique 24h / 24 et 7 jours / 7. Le titulaire décrit dans sa proposition son processus de gestion des incidents et des demandes d intervention. Délai d intervention Le délai d intervention, dûment attesté par la présence d un technicien du titulaire, sur site et exprimé en heures ouvrées est de : 4 heures pour toute panne affectant plus de 30% des abonnés d un site 8 heures dans les autres cas Un compte-rendu des interventions effectuées après détection de panne sera transmis à l AFSSET dans un délai de 24 heures maximum après la notification Qualité des communications Les communications téléphoniques établies doivent répondre aux critères de qualité suivants: Caractéristiques de transmission : voix analogique 300 à 3400 Hz à + ou 3 db voix numérique : 64 Kbps Absence totale d écho Délai de transmission pour les communications sur le territoire national < 200 ms Transmission des données : 33,6 kbit/s au minimum La proposition du soumissionnaire indique : le débit garanti par type de communication transportée par son réseau (voix, télécopie, modem, visioconférence), en fonction du type d appel (national, fixe vers mobile, international) si le réseau réalise une compression des informations et en précise le type, le taux de compression et de distorsion le mode de transport des appels vers les mobiles au sein de son réseau : utilisation de passerelles ou interconnexion directe aux opérateurs mobiles. Page 8 sur 22

9 Qualité du réseau de l opérateur La proposition du soumissionnaire décrit les éléments suivants concernant l'architecture du réseau qui supporte les différents services: Délai d établissement des communications : retour d appel inférieur à 5 secondes après le dernier chiffre du numéro sur le territoire national Disponibilité du central opérateur de rattachement en fonctionnement normal : 99,999% Liste des points de raccordement opérateur (PRO) couverts Degré d'avancement de l'interconnexion avec l opérateur Date d ouverture commerciale du réseau Nombre, emplacement et type des commutateurs possédés en propre et exploités par les équipes du soumissionnaire Nombre de minutes transportées par les commutateurs du soumissionnaire sur les deux dernières années (2004, 2005). La proposition décrit également : Le niveau de sécurisation de son réseau Les dispositifs mis en œuvre pour assurer la continuité de service en cas de défaillance partielle ou totale de ses installations. Le soumissionnaire doit assurer la continuité du service par tout moyen à sa convenance, y compris par acheminement de secours via le réseau de Orange Business Service ou d autres opérateurs Disponibilité du service Moyens Le titulaire s engage à mettre à disposition les moyens matériels et humains nécessaires au rétablissement du service de ses propres installations et réseau dans les délais spécifiés. Ce délai doit être garanti aux heures et jours ouvrables, à savoir du lundi au samedi de 8h à 18h. La proposition du soumissionnaire indique : Le temps moyen constaté de remise en service d un accès réseau ou d une ligne Le temps moyen d indisponibilité annuelle constaté d un accès réseau ou d une ligne Page 9 sur 22

10 Garantie de résultats Tous les services cités dans l appel d offres doivent bénéficier d une disponibilité maximale ; par conséquent, tout dérangement devra être traité dans les meilleurs délais : Pour les accès numériques, et pour tout type de communications : garantie de temps de rétablissement du service de 4 heures maximum à partir de la détection du dérangement par l AFSSET ou le soumissionnaire. Pour les accès analogiques : garantie de temps de rétablissement du service de 4 heures maximum à partir de la détection du dérangement par l AFSSET ou le soumissionnaire. Indisponibilité annuelle maximum de service par site : 12 heures ouvrables / an Relevé détaillé des communications Le titulaire des lots intégrant un trafic sortant fournit, à l'appui de la facture, un état de taxation analytique détaillé sous forme de fichier récupérable sous EXCEL. Le contenu des fichiers est le suivant : Numéro d accès réseau ou numéro principal d installation appelant (identifiant complet) Date, heure et minute de début ou de fin d'appel (au choix du soumissionnaire), Numéro appelé (sur 6 chiffres), Identifiant de destination (pays ou département) Durée d'appel (heure, minute et secondes) Type de communication, communication Coût de la communication, hors remise identifiant de manière univoque le tarif appliqué à la Coût remisé de la communication, le cas échéant (dans ce cas, la somme des coûts remisés des communications doit être égal au coût total des communications apparaissant sur les différentes factures) La proposition du soumissionnaire précise le mode de communication de ces fichiers : papier, support informatique, courriel, Extranet client. Le titulaire désigne un interlocuteur unique pouvant répondre aux questions de l AFSSET sur la facturation globale. Page 10 sur 22

11 4.3. Lot1 Téléphonie fixe appels entrants Inventaire de l existant La téléphonie fixe des appels entrants de l AFSSET est gérée par l opérateur OBS. Les infrastructures techniques en place sont 8 T0 (soit 16 accès simultanées) et un accès Numéris pour le secrétariat général. Le numéro du standard est le Les contrats en cours sont les suivants : 8 lignes Numéris de base ( & ) 1 ligne Numéris ligne téléphonique analogique Les tranches SDA actuelles sont les suivantes à à à à à à à Cible La cible du LOT1 est la suivante : Remplacement des 8 accès Numéris T0 par un accès primaire T2 30 accès simultanés Reprise des contrats existants L acheminement des communications entrantes à destination des contrats existants L acheminement des communications sortantes de ces abonnements non soumis au mécanisme de pré sélection (communication vers les numéros spéciaux, les appels minitels/audiotel, l accès à l Internet commuté ) La possibilité d un ajout de tranches SDA par tranche de 10 numéros La compatibilité avec un autre opérateur et avec le PABX de l AFSSET La prise en charge des études relatives aux modalités de raccordement aux installations téléphoniques existantes les éventuelles adjonctions techniques ou logicielles de toutes natures apportées aux équipements téléphoniques existants les éventuelles prestations de paramétrage des installations en vue d'assurer l'acheminement des communications de manière transparente pour les utilisateurs les essais et contrôles concernant le routage des communications entrantes et sortantes, la qualité des communications entrantes et sortantes et le délai d établissement des communications sortantes Page 11 sur 22

12 la documentation relative à l intégration de matériels et de logiciels particuliers, comprenant la nomenclature de tous les équipements mis en œuvre avec les notices techniques complètes, ainsi que les plans, schémas, synoptiques, la garantie pièces, main d'œuvre et déplacement pour l'ensemble de sa fourniture pour la durée du marché Le titulaire désignera un interlocuteur unique pour la gestion des contrats Livrables PV de recette Lot2 Téléphonie fixe appels sortants Inventaire de l existant Les statistiques des appels sortants de l AFSSET pour des 8 premiers mois de l année 2008 sont les suivantes : Nb d'appel JANVIER FEVRIER MARS AVRIL Durée minutes Nb d'appel Durée minutes Nb d'appel Durée minutes Nb d'appel Durée minutes Local National International Mobile Bouygues Orange SFR MAI JUIN JUILLET AOUT Nb d'appel Durée Durée Durée Durée Nb d'appel Nb d'appel Nb d'appel minutes minutes minutes minutes Local National International Mobile Bouygues Orange SFR Page 12 sur 22

13 Cible Le titulaire aura en charge l acheminement des communications téléphoniques sortantes et des télécopies vers : Toute destination locale Toute destination de voisinage Toute destination nationale Toute destination internationale Les mobiles Tarification à la seconde dès le début de l appel Les tarifs devront être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché. Le titulaire désignera un interlocuteur unique pour la gestion des contrats. La proposition du soumissionnaire précise le mode de raccordement des sites pour les communications locales, nationales, internationales et vers mobiles : mode de routage par raccordement direct ou indirect, présélection ou par un forçage au niveau de la numérotation au niveau du PABX. Aucun dispositif matériel ou logiciel ne doit être installé dans les locaux (passerelle GSM, ). Il est entendu qu aucune modification des habitudes de numérotation (préfixe d accès au réseau public, numérotation publique) ne sera acceptée. Tous les services doivent être délivrés de manière transparente aux utilisateurs. Le soumissionnaire détaillera dans son offre les engagements de service (SLA) Livrables PV de recette Lot3 Téléphonie fixe Service d audio conférence Existant L AFSSET dispose d un service d audio conférence permettant à ses agents d organiser des conférences téléphoniques sans tenir compte de la localisation des participants. Les fonctionnalités sont les suivantes : identification de l organisateur par un code secret ; possibilité d organiser plusieurs conférences en simultanées ; mise à disposition d une interface web pour gérer une audio conférence avec notamment la possibilité de faire appeler un participant, d enregistrer la conférence, etc Le coût des communications pris en charge par l AFSSET (numéro vert et numéro standard pour les participants ayant des restrictions d appel) Ces services sont souscrits actuellement auprès de Orange Business Services (OBS). Page 13 sur 22

14 Cible L AFSSET doit disposer d un service de conférence téléphonique offrant, a minima, les mêmes fonctionnalités actuellement utilisées. Le soumissionnaire détaillera dans son offre l offre de service correspondante et les limites d utilisation liées au contrat de service proposé (par exemple, le nombre de conférences simultanées) Livrables PV de recette Lot4 Téléphonie mobile Inventaire de l existant Contrats Le marché actuel compte 56 contrats répartis de la façon suivante : 25 forfaits VOIX 200 minutes 15 forfaits VOIX 150 minutes 11 forfaits DATA 40Mo 5 forfaits DATA 150Mo Les forfaits DATA correspondent à des cartes PCMCIA et clés USB compatibles avec les systèmes Windows XPSP2&SP3, VISTA, et les réseaux 3G+, 3G, EDGE et GPRS. Les options associées aux forfaits voix et souscrites par l AFSSET sont les suivants : Forfait 60SMS ou 20MMS Gratuité des appels entre les contrats de la flotte Facture à la seconde Report des minutes Renvoi des appels Présentation du numéro d appel Double appel L alerte conso. Garantie des matériels contre le vol et la casse avec intervention pour échange à J+1 Les options DATA et internationales pour les forfaits voix ne sont pas systématiquement souscrites. Les options DATA actuellement disponibles sont 15Mo, 30Mo et 150Mo. Page 14 sur 22

15 Matériels 3 gammes de téléphone mobile sont utilisées par le personnel de l AFSSET : Entrée de gamme - Nokia 2610 intégrant des fonctionnalités de téléphonie de base, l envoi de SMS, kit main libre filaire, chargeur allume cigare, housse de protection en tissu, usage national et international, 5h d autonomie en communication. Milieu de gamme - HTC S300+ intégrant les fonctionnalités de MMS (appareil photo), surf Internet, Pushmail, tactile ou clavier, connectivité bluetooth et Wifi, GPRS, EDGE et 3G, kit main libre, chargeur allume cigare, house de protection en tissus, usage national et international, 7h d autonomie en communication, 128 MB ROM, 64 MB RAM, usage national et international, station d accueil USB en option Haut de gamme - Nokia E61 intégrant des fonctionnalités similaires du milieu de gamme avec les caractéristiques différentes suivantes : Housse de protection cuir, 75 MB RAM station d accueil USB en option. Le stock de matériel est le suivant : 1 HTC TyTN 19 NOKIA NOKIA NOKIA NOKIA NOKIA E61 3 NOKIA N70 5 SFR S300 5 clé USB 3G 7 VMC 3G+ 5 VMC Gestion des contrats Un accès client sécurisé est réservé sur le portail actuel. Il permet notamment de : Gérer les abonnements (ajout/modification/suppression) et leurs options, alertes en cas de dépassement de forfait Suivi de facturation Suivi du parc matériel Bloquer/débloquer des lignes Statistiques de consommation Etc Page 15 sur 22

16 Cible La cible pour le titulaire sera de reprendre a minima les données contractuelles matérielles et services décrites dans l inventaire de l existant, ce avec les évolutions et contraintes de mise en œuvre suivantes : Mise à disposition des mobiles nouvelles gammes proposées par le soumissionnaire. Les modèles de chaque gamme sont actés en réunion de démarrage du projet. Proposition de forfaits VOIX & DATA équivalents et ajout de l options illimitée pour la DATA Portabilité des numéros Indisponibilité inférieure à 1 jour pour le changement de portable et de contrat pour chaque utilisateur. Mise à jour annuelle des gammes de mobiles afin de tenir compte de la vétusté des modèles En cas de casse ou vol, remplacement du mobile par un mobile de même gamme (tenir compte de la mise à jour annuelle) Ajout des fonctionnalités d appareil photo et de GPS pour le mobile de haut de gamme Révision des tarifs annuellement Cartes PCMCIA et USB pour les abonnements DATA Option ajustement automatique des forfaits Option «parc global». Option permettant d agréger plusieurs mobiles sur un même forfait. Options facture détaillée sur les 6 premiers numéros et sur la totalité Un interlocuteur unique pour la gestion des contrats Le soumissionnaire détaillera dans son offre les délais de création/d activation d un nouveau contrat, les délais de livraison, la qualité de son réseau, les engagements de couvertures national et international, la disponibilité du service, les caractéristiques détaillées des abonnements et des terminaux mobiles proposés, options et délais non demandés dans le présent document. Afin de faciliter la comparaison des offres entre elles, un cas pratique est à renseigner dans le DPGF Livrables Documentation des matériels et des services de support PV de recette Page 16 sur 22

17 4.7. Lot5 Matériels Inventaire de l existant Le matériel gérant les télécommunications fixes de l AFSSET est un OmniPCX Office R4. Il met à disposition 144 ports dont 136 numériques, 4 analogiques et 4 mixtes, le tout réparti sur deux UNIT2 et une UNIT3. Il intègre une messagerie vocale pour l ensemble des utilisateurs. Quelques groupements son utilisés, aucun centre d appel. Les terminaux téléphoniques utilisés sont les suivants : 35 modèles EASY 64 modèles Premium 10 modèles Advanced 32 modèles 4029 L architecture téléphonique est la suivante : UNIT 2 (2) 1 2 UAI16_1 SLI UAI16_1 UAI16_1 CPU MEX UNIT 2 (1) 1 2 MIX0/8/ UAI16_1 UAI16_1 CPU MEX UNIT 3 (0) 1 2 UAI16_1 UAI16 BRA UAI16_ UAI4 CPU CPU_2 BRA4 Page 17 sur 22

18 Cible La cible est la suivante : Prestation de service visant à réaliser les opérations techniques nécessaires pour la prise en compte des opérations du LOT1 (changement des accès T0 en T2) et éventuellement du LOT2 (prise en compte d un préfixe de numérotation, ). Augmentation du nombre de port numérique (ajout de 56 ports supplémentaires). Une deuxième évolution pourra être commandé en cours de marché afin d atteindre la capacité maximale de 256 ports. Cette opération implique une opération de manutention consistant à déplacer les UNIT existantes dans une baie voisine disposant de plus d espace. Cette opération nécessitera également la fourniture de XXX câbles RJ45 «patchsee» d une longueur de 5 mètres et la fourniture d un onduleur rackable pour l alimentation électrique des UNIT. Une visite de site pourra être organisée à cet effet pour qualifier au plus précis les opérations et la charge associée à cette opération de manutention. La fourniture en début de marché de plusieurs postes téléphoniques de différents modèles : ADVANCED, EASY et PREMIUM La fourniture, en cours de marché, de postes téléphoniques. La demande sera transmise par l AFSSET dans le cadre du contrat de support. Le soumissionnaire détaillera les matériels, les licences et le plan d action mis en œuvre pour réaliser cette évolution (détail des deux tranches). Si des opérations techniques nécessitent des interruptions de service, elles doivent être réalisées en horaire non travaillés (du lundi au vendredi à partir de 18H00 et les week-ends toute la journée). Le soumissionnaire devra également synchroniser ses actions avec la prestation du LOT1 (acquisition d une carte T2 30IT) Contrats de maintenance et de support Maintenance Le titulaire devra établir un contrat de maintenance matériel téléphonique : UNIT et terminaux téléphoniques existants. Les PABX pourront être administrés à distance. Le contrat de maintenance couvre : toutes les interventions de dépannage remontées par l AFSSET les mises à jours firmware/feature des PABX si une intervention le nécessite Le soumissionnaire mettra à disposition un numéro de téléphone joignable en jour ouvré de 8h00 à 18h00. Tous les appels devront faire l objet d une confirmation immédiate par l envoi d un message électronique au support Informatique de l AFSSET Le délai de prise en compte des appels doit être immédiat. La garantie de temps de rétablissement (GTR) doit être inférieure ou égale à 4 heures. L heure de référence pour calculer le respect des engagements de service lié au contrat de maintenance sera l heure d envoi du message électronique de confirmation. Page 18 sur 22

19 Support Le titulaire devra établir un contrat de support sous forme de ticket pour le traitement des demandes d exploitation courante (ajout/suppression de nouveaux postes, ). Les demandes pourront être réalisées à distance ou sur site. Elles devront être transmises au même numéro de téléphone que pour le contrat de maintenance ou par messagerie électronique. Dans ce derniers cas, le titulaire fournira l adresse mail à laquelle envoyer les demandes et la nomenclature à appliquer pour les différencier des demandes de maintenance. Le délai de prise en compte des demandes est de 2 heures. Le délai de réalisation doit être inférieur ou égal à 48 heures. Si une opération est jugée lourde à mettre en œuvre, le soumissionnaire devra en justifier les raisons auprès du service Informatique afin de ne pas activer le processus de pénalités. Le nombre de ticket estimé à ce jour est de 50 par an Réversibilité En fin de marché, le titulaire doit être en mesure de fournir tous les éléments techniques permettant une reprise de la maintenance des matériels (codes d accès, documentations, volumétries, ). Pour cela, le titulaire devra réaliser le document «Dossier d Architecture» au plus tard un mois après le démarrage du marché. Ce dossier devra être mis à jour à chaque modification de l architecture et révisé dans son intégralité une fois par an, à chaque date anniversaire du marché Livrables Dossier d architecture de la Téléphonie à l AFSSET. PV de recette. 5. Organisation Générale du projet 5.1. Introduction L Unité Service Informatique met à disposition un Chef de Projet dédié, interlocuteur unique, correspondant du titulaire, pour la durée du marché. Le Chef de Projet Afsset est responsable du projet en interne, il assure la recette technique des différentes phases du projet et prend en charge la validation des procès verbaux du projet. Le soumissionnaire présente l équipe projet chargée d assurer la réalisation des prestations, en prenant soin de détailler les niveaux de responsabilités et les rôles de chacun des intervenants. Un Chef de Projet, interlocuteur unique, est identifié. Page 19 sur 22

20 5.2. Calendrier du projet La notification du marché est visée courant La date du premier comité de pilotage est fixée à la notification du marché. Le délai de mise en œuvre des 5 lots est de 1 mois maximum à compter de la notification du marché. Durant cette période, un comité de pilotage projet sera planifié de manière hebdomadaire et animé par le ou les soumissionnaire(s). Le ou les soumissionnaires présentent dans leurs offres les plannings détaillés des interventions pour chacun des lots souscrits Pilotage et conduite de projet Le titulaire désigne un interlocuteur unique pour l Afsset, pour toute la durée du marché: ce collaborateur est le chef de projet du titulaire du marché. Un comité de pilotage annuel, pour les LOT1 & LOT2 et mensuel pour le LOT3, est mené par le titulaire. Ce comité de pilotage permet de suivre l avancement du marché, notamment sur le respect des engagements de service. A l issue du comité de pilotage, le chef de projet du titulaire rédige un compte rendu et le transmet sous 2 jours ouvrés. Le premier comité de pilotage est désigné comme «réunion de lancement». L Afsset désigne un chef de projet, interlocuteur unique pour le titulaire du marché, au démarrage de la prestation. Suivant les impératifs d exécution des différents lots du marché, les comités de pilotage pourront être simultanés ou disjoints, suivant la volonté de l Afsset. Le titulaire de chaque lot reste responsable de la préparation de la partie lui incombant, ainsi que de l établissement du compte rendu correspondant. Page 20 sur 22

21 6. Pénalités Le tableau suivant décrit les paramètres de calcul des pénalités en cas de non respect des valeurs cibles décrites dans les articles des LOT1 à LOT3. LOT OBJET DE LA PENALITE VALEUR CIBLE PENALITE TOUS Retard de mise en œuvre des LOTS LOT4 LOT5 LOT5 LOT5 LOT5 LOT5 Retard d échange d un téléphone mobile cassé ou volé Maintenance : Retard dans la prise en compte de la demande de dépannage Maintenance : Dépassement du niveau de GTR Support : Retard dans la prise en compte de la demande Support : Dépassement du délai de réalisation Dossier d architecture non révisé 1 mois à compter de la notification 200 HT par jour et par LOT sans plafond J+1 10 HT plafonné à 300HT Prise en compte immédiate Supérieur à 4H Supérieur à 2H Supérieur à 48H A chaque date anniversaire du marché 100 HT par heure de retard plafonné à 1000HT 200 HT par heure de retard plafonné à 2000HT 50 HT par heure de retard plafonné à 500HT 200 HT par heure de retard plafonné à 2000HT 100 HT par jour de retard plafonné à 1000HT Le soumissionnaire pourra présenter en sus les pénalités appliquées en standard dans son offre de qualité de service globale. Toutefois ces dernières ne pourront se substituer à celles présentées dans le présent CCTP. Page 21 sur 22

22 7. Glossaire Le GPRS Le GPRS (Global Packet Radio Service) est une norme de transfert de données adaptée aux réseaux mobiles. Elle permet de transformer le réseau GSM actuel (orienté connexion) en réseau à commutation de paquets. Cette norme permet aux terminaux mobiles d'être connectés en permanence au réseau (sans composition de numéro de téléphone) et propose des débits 5 à 6 fois supérieurs aux débits actuels. Elle assure un débit de 115 kbps (kilobits pas seconde) contre 9,6 kbps pour le réseau GSM. EDGE EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution) est la dernière évolution du GSM pour la transmission de données (UMTS ne fait pas partie, rappelons-le, de la "lignée" GSM). EDGE utilise de nouvelles techniques de modulation permettant d'atteindre, en théorie, des débits de 384kbit/s en utilisant les fréquences GSM actuelles. EDGE est une étape commerciale intermédiaire vers l'umts, permettant de proposer des services à haut débit avec un investissement modéré. UMTS Universal Mobile Telecommunications System. C'est le système de téléphonie mobile également appelé 3G, pour 3 ème génération, permettant d atteindre un débit maximum de 2Mbit/s. Le système UMTS est un système hybride qui conjugue la commutation de circuits du GSM et la commutation par paquets du GPRS. La norme UMTS soutient en outre le protocole IP, ce qui permet d'accéder à Internet par téléphone cellulaire et d'offrir des services évolués de voix, audio, vidéo et de transfert de données. Page 22 sur 22

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