N /G/159/ C NOISIEL, le 13 AVR.2012

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1 Bureau 412 / AM Le Président N /G/159/ C NOISIEL, le 13 AVR.2012 N R RECOMMANDE AVEC A.R. Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport comportant les observations définitives arrêtées par la chambre régionale des comptes d Ile-de-France sur la gestion du groupe HEC Paris. Il est accompagné de la réponse reçue à la chambre dans le délai prévu par l article L , alinéa 4, du code des juridictions financières. Il vous appartient de transmettre ce rapport et la réponse jointe à l assemblée délibérante. Conformément à la loi, l ensemble doit : 1. faire l objet d une inscription à l ordre du jour de la plus proche réunion de l assemblée ; 2. être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres ; 3. donner lieu à débat. P.J. : 1 Monsieur Pierre-Antoine GAILLY Président de la CCIP Chambre de commerce et d industrie de Paris 27, avenue de Friedland PARIS CEDEX 08 6, Cours des Roches - B.P Noisiel Marne la Vallée Cedex 2 Tel Fax /.

2 Bureau 412 / AM 2 Dès la plus proche réunion de l assemblée, le document final sera considéré comme un document administratif communicable à toute personne en faisant la demande, dans les conditions fixées par la loi n du 17 juillet Vous voudrez bien informer le greffe de la chambre de la date à laquelle le rapport d observations et la réponse jointe auront été portés à la connaissance de l assemblée délibérante. Enfin, je vous précise qu en application des dispositions de l article R du code précité, le rapport d observations et la réponse jointe sont transmis au préfet et au directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération distinguée. Jean-Yves BERTUCCI

3 S /35 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES GROUPE HEC PARIS -*-*- Exercices 2006 et suivants -*-*- HEC Paris est un établissement d enseignement de la chambre de commerce et d industrie de Paris (CCIP) et doit être considéré comme un service de cette dernière. Cette grande école française est implantée à Jouy-en-Josas sur un vaste campus dont les infrastructures font actuellement l objet d un programme de mise à niveau (systèmes d information, rénovation des bâtiments pédagogiques et des structures d hébergement des élèves). Il faut entendre par «Groupe HEC» l ensemble des entités d enseignement délivrant des programmes diplômants (la Grande école, le programme Master of Business Administration (MBA), le doctorat et la formation continue). A ces entités, s ajoutent le décanat, sous la responsabilité du doyen du corps professoral et de la recherche, les directions opérationnelles sous le contrôle de la direction générale (développement international, relations avec les entreprises, communication) et l ensemble des services support sous le contrôle du secrétariat général. HEC Paris a été accrédité par la Commission d évaluation des formations et des diplômes de gestion (CEFDG) pour délivrer le diplôme de master, s agissant des programmes Grande école, MBA et Executive MBA. En ce qui concerne le programme Grande école, le diplôme bénéficie de cette accréditation pour une période de six ans (de 2007 à 2013). Le programme Grande école ne fait l objet d aucune délocalisation. Pour l Executive MBA, le groupe s est récemment engagé dans la délocalisation du programme en Chine, au Qatar et en Russie. En ce qui concerne les programmes non diplômants, HEC Executive Education (EXED) a développé une offre de formation continue destinée aux cadres et dirigeants d entreprises nationales et étrangères. Pour les étudiants défavorisés, le programme PREP permet, depuis 2007, d accompagner des élèves boursiers d Etat de classes préparatoires, à travers un dispositif pédagogique et financier. Ce programme est organisé par la délégation à l égalité des chances d HEC dans le cadre des «Cordées de la réussite». Un bilan récent de ce parcours spécifique montre que sur 72 élèves ayant passé les concours en 2009 et 2010, 68 ont été admis dans une école membre du chapitre de la conférence des grandes écoles (dont 25 dans les 15 meilleures écoles).

4 S /35 En termes de recherche, depuis le rapport de l Agence d évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AERES) de 2009 qui avait recommandé un décloisonnement de ses équipes de recherche, l école a redéfini ses priorités stratégiques ; elle compte, sur la période contrôlée, plus de articles publiés. Le groupe s est parallèlement rapproché de pôles de compétitivité. Par ailleurs, le campus de Jouy-en-Josas accueille en permanence une unité mixte de recherche (UMR) du CNRS : le GREGHEC. Enfin, l école a été l une des premières à intégrer une école doctorale ; ce statut l autorise désormais à délivrer le titre de docteur en sciences de gestion. Pour accompagner son développement, HEC a entrepris une rénovation de son campus, en vue de sa mise à niveau par rapport aux autres écoles internationales. Dans ce cadre, un nouveau parc de logements provisoires a été construit et un projet de nouvelles résidences est à l étude. L école pourrait être prochainement concernée par un changement de statut dont les modalités précises ne sont pas encore définies : d un service consulaire, elle pourrait passer sous statut associatif. Dans cette hypothèse, la chambre recommande que soit garantie à la nouvelle structure une autonomie de gestion suffisante pour lui permettre de faire face à une concurrence internationale de plus en plus marquée.

5 S / Présentation générale et procédure HEC Paris est un établissement d enseignement de la chambre de commerce et d industrie de Paris (CCIP) dont il doit être considéré comme un service. Cette grande école française est implantée à Jouy-en-Josas sur un vaste campus dont les infrastructures font actuellement l objet d un programme de mise à niveau (systèmes d information, rénovation des bâtiments pédagogiques et des structures d hébergement des élèves). Il faut entendre par «Groupe HEC» l ensemble des entités d enseignement délivrant des programmes diplômants (la Grande école, le programme MBA, le doctorat et la formation continue). A ces entités, s ajoutent le décanat, sous la responsabilité du doyen du corps professoral et de la recherche, les directions opérationnelles sous le contrôle de la direction générale (développement international, relations avec les entreprises, communication) et l ensemble des services support sous le contrôle du secrétariat général. Le contrôle des chambres de commerce et d industrie (CCI) a été délégué aux chambres régionales territoriales des comptes (CRTC) par un arrêté du Premier président de la Cour des comptes du 17 janvier 2003 pour les exercices 2001 à 2005 (restreint de 2003 à 2005 pour la chambre régionale des comptes d Ile-de-France) reconduit pour les exercices 2006 à 2009 par arrêté du 13 octobre C est l arrêté du 8 novembre 2010 qui fonde aujourd hui la compétence des CRTC sur ces établissements nationaux. L examen de gestion a porté sur les exercices 2006 et suivants. Restreint au périmètre d une enquête nationale portant principalement sur les processus opérationnels (stratégie et politique de formation et de recherche, développement international, gouvernance ) et sur la mise en œuvre de la formation Grande école, le contrôle, inscrit au programme de l année 2011, a été ouvert par la chambre régionale des comptes d Ile-de-France, auprès de la CCIP, le 21 janvier En application des dispositions de l article L du code des juridictions financières, l entretien préalable s est déroulé le 11 juillet 2011 avec M. Pierre-Antoine Gailly, actuel président de la CCIP et M. Bernard Ramanantsoa, directeur général du groupe. L entretien préalable avec M. Pierre Simon, ancien président de la CCIP, a eu lieu le 14 septembre Le 29 septembre 2011, la chambre régionale des comptes d Ile-de-France a arrêté des observations provisoires qui ont été transmises le 16 novembre 2011 au président de la CCIP en exercice, à son prédécesseur et au directeur général du groupe HEC. Par lettre en date du 24 janvier 2012, l actuel président de la CCIP a, au nom de l ancien président et du directeur général du groupe HEC, souhaité apporter des éléments complémentaires en réponse au rapport d observations provisoires. Dans sa séance du 15 mars 2012, la chambre a arrêté les observations définitives suivantes. 2 - La formation initiale Stratégie de formation Formalisation de la stratégie HEC a été accrédité par la Commission d évaluation des formations et des diplômes de gestion (CEFDG) pour délivrer un diplôme au grade de master pour ses programmes Grande école, MBA et Executive MBA. En ce qui concerne le programme Grande école (classé quatrième dans le classement mondial du Financial Times en 2011), il bénéficie de l accréditation pour une période de six ans jusqu en 2013.

6 S /35 La stratégie de formation d HEC Paris, qui ne prévoit pas de développer l apprentissage, a été formalisée, pour la période , dans un plan de développement intitulé «HEC 2015 : une ambition mondiale». Ce document a été élaboré en prenant en compte les recommandations de plusieurs instances (CCIP, conseil d établissement, Advisory Board 1, Fondation HEC et association des diplômés). Le processus que doit suivre l école en vue du renouvellement de ses accréditations (EQUIS, AACSB et AMBA) impose une revue systématique, à partir d indicateurs, des objectifs de formation en fonction des résultats obtenus. A titre d exemple, dans le prolongement de l obtention de ses accréditations, HEC a accentué le caractère international de ses formations inter-entreprises par la création de programmes anglophones. Parallèlement, une section d enseignement en anglais a été développée au sein de la formation Grande école. La pédagogie, mise en œuvre dans l ensemble des programmes, se fonde, à la fois, sur un corpus théorique mais également sur les études de cas. L école promeut également la démarche par projets et le développement des compétences au travers de nombreuses formations pratiques au leadership, à la communication et à la négociation. Il est à noter qu un enseignant travaillant à partir d un même cas pratique peut avoir des méthodes pédagogiques différentes, suivant qu il intervient au sein du programme Grande école, du MBA, ou en formation continue Les relations avec les pôles de compétitivité HEC Paris a des relations actives avec trois pôles de compétitivité. Dans le cadre du pôle Systematic, il participe à deux projets : le groupe «Outils de conception et développement de systèmes» dont la finalité est l élaboration d une plateforme collaborative utilisable dans le monde de l entreprise et le plan «Ambition PME» qui a pour vocation d accompagner 450 entreprises à fort potentiel de croissance. HEC a également intégré le pôle Advancity pour développer, dans le cadre d un réseau d expertises multidisciplinaires et dans un objectif de mutualisation des compétences, l enseignement et la recherche sur le management des écoinnovations touchant à l aménagement urbain, l habitat et la mobilité. Enfin, bien qu HEC ne soit pas formellement membre 2 du pôle Finance Innovation, l école entretient des relations avec cette structure qui a pour objectif de conforter la position de la place financière de Paris en Europe par le développement de son expertise et l octroi de bourses à certains enseignants L impact de la crise financière Dès 2007, HEC a souhaité sensibiliser ses étudiants aux enjeux économiques et sociétaux contemporains dans un contexte d instabilité des marchés financiers et de crise mondiale. Le contenu des formations a été adapté, des programmes spécifiques proposés et des chaires d enseignement et de recherche développées. Parmi ces différentes mesures, quelques-unes ont retenu l attention : de nouvelles familles de cours électifs (optionnels) : «évaluer et gérer les risques pays», «risques et responsabilité du dirigeant d entreprise» ; un certificat «social business» proposé à tout étudiant d HEC en fin de parcours académique (Grande école, mastères spécialisés et Executive MBA) et délivré à l issue d un programme de formation de deux mois consacré aux thèmes du social business et de l engagement des entreprises dans la lutte contre la pauvreté ; des programmes spécifiques : «Reinventing Management» (en partenariat avec Oxford Saïd Business School pour les cadres dirigeants souhaitant réfléchir à de 1 L Advisory board du Groupe HEC a été créé en Il se réunit deux fois par an et formule des recommandations pour la direction générale sur les ambitions stratégiques, le positionnement concurrentiel et les axes de développement de l institution. 2 C est la CCIP qui en est officiellement membre.

7 S /35 nouveaux modèles de gestion et de management), mastère «Sustainable Development» (pour les jeunes diplômés souhaitant devenir acteurs du développement durable au sein d entreprises, d organisations internationales ou d ONG) L accès à la formation Grande école Les frais de scolarité de la formation Grande école L évolution des droits de scolarité de la Grande école entre 2006 et 2011 est présentée cidessous suivant l origine des étudiants (issus des classes préparatoires ou admis directement en cycle master). A cet égard, il convient de noter qu HEC accorde, dans certains cas, le paiement échelonné des sommes dues. Tout étudiant en année de césure 3 est administrativement inscrit à l école, puisque les stages font partie intégrante de la scolarité. A ce titre, ces élèves doivent acquitter des droits d inscription (distincts des frais de scolarité) qui couvrent, notamment, les coûts de suivi administratif des conventions de stages, de correction des mémoires et d accompagnement personnalisé des étudiants. HEC et sa fondation ont également mis en place un système de bourses qui, dans certains cas, permet la prise en charge totale des frais de scolarité. Tableau 1 : Evolution des frais de scolarité de la formation Grande école entre 2006 et 2012 (source : HEC) Origine des étudiants Montants en Etudiants issus des classes préparatoires Admis directs en cycle master issus de l UE Admis directs en cycle master hors UE Années Evolution 2006/2012 L ,63 % M ,09 % Césure NS M2 direct M2 après césure ,43 % % M ,09 % Césure NS M2 direct M2 après césure ,43 % % M ,52 % Césure NS M2 direct M2 après césure ,27 % ,33 % 3 Durant l année de césure, les élèves sont en entreprise et ne suivent aucun cours. 4 Le changement de tarif intervenu en résulte d une répartition différente des frais de scolarité entre les trois années du programme , et (les valeurs n apparaissent pas sur le tableau pour et ). Globalement, le coût global de la scolarité demeure inchangé.

8 S /35 La stratégie de soutien financier pour les étudiants défavorisés (qui s appuie notamment sur la Fondation HEC) a pour objectif de favoriser la démocratisation de l accès aux formations par une politique d aide destinée à plusieurs catégories d étudiants : les étudiants boursiers de l Education nationale (boursiers d Etat) qui bénéficient depuis la rentrée 2009 de l exonération totale des frais de scolarité ; les étudiants issus de familles modestes qui bénéficient d une exonération partielle ; les étudiants originaires de pays émergents qui peuvent bénéficier de bourses d excellence attribuées en fonction de leurs performances académiques ; les étudiants qui effectuent des stages non rémunérés et peuvent bénéficier de bourses de mobilité. Tableau 2 : Evolution du montant des bourses versées (k ) 5 entre 2006 et 2011 (source : HEC) Montants en k Evolution Bourses donnant lieu à exonération ,73 % totale 7 Bourses donnant lieu à exonération ,36 % partielle Bourses d excellence % Bourses de mobilité ,76 % Total ,58 % En outre, le programme PREP permet, depuis 2007, d accompagner des élèves de classes préparatoires boursiers d Etat, à travers un dispositif pédagogique et financier complémentaire à leur scolarité en lycée. Ce programme est organisé par la délégation à l égalité des chances d HEC dans le cadre des «Cordées de la réussite». Le bilan récent de ce parcours spécifique est encourageant puisque, sur 72 élèves ayant passé les concours 2009 et 2010, 68 ont été admis dans un établissement membre du Chapitre de la conférence des grandes écoles (dont 25 dans les 15 meilleures écoles) Les relations avec les organismes de préparation HEC entretient d étroites relations avec les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) et organise des réunions d information sur les concours et le parcours au sein de l école (environ une cinquantaine de visites entre les mois d octobre et février). Une «journée des proviseurs» rassemble également au début du mois de juin environ 350 professeurs et proviseurs de classes préparatoires de la France entière. Le nombre d inscrits en classes préparatoires a augmenté de plus de 30 % entre 2006 et 2011, pour un nombre d élèves admis quasiment identique sur la période. La barre d admissibilité est en augmentation constante, ce qui montre, toutes choses égales par ailleurs, une élévation du niveau de recrutement et conduit, logiquement, à un taux croissant de sélectivité. 5 K : milliers d euros 6 Pour l année , les montants indiqués sont prévisionnels : le montant total des bourses ne sera connu qu en fin d année académique lorsque toutes les bourses auront été attribuées. 7 Cette ligne ne répertorie que les bourses destinées à couvrir totalement les frais de scolarité des boursiers de l Education nationale (boursiers d Etat) depuis 2009.

9 S /35 Tableau 3 : Quelques chiffres relatifs aux concours d entrée (source : HEC) Nombre d inscrits issus des classes préparatoires Nombre d admissibles issus des classes préparatoires Barre d admissibilité (sur 20) 12,58 12,76 12,93 13,04 13,29 13,35 Nombre d admis Nombre d affectés Sélectivité du concours 8 10,83 % 10,28 % 9,43 % 9,06 % 8,47 % 8,29 % La politique de formation de la Grande école Le contenu de la formation En ce qui concerne la formation Grande école (et d une manière plus large les mastères spécialisés 9 ), les axes de formation font l objet d une refonte intégrale tous les quatre ou cinq ans dans le cadre d une révision en profondeur du cursus de formation («Curriculum Review»). Dans ce cadre, le positionnement de chacune des années de formation et les contenus correspondants sont analysés. Cette révision, qui implique fortement les membres du corps professoral, est également fondée sur une analyse de la concurrence. Une telle révision de la structure du programme et de ses contenus a ainsi été menée en 2003 pour une mise en conformité avec le modèle licence-master-doctorat (LMD) à partir de la rentrée Elle a été reprise en 2007, avec un repositionnement important du contenu des cours de la première année du programme Grande école. La prochaine Curriculum Review devrait avoir lieu en cours d année 2013 pour la Grande école ; cette démarche a été menée en 2011 pour le MBA. Le programme de formation de la Grande école est placé sous l autorité d un directeur délégué qui en assure la gestion, en fonction des orientations stratégiques décidées par le conseil d établissement d HEC. Il est nommé par la CCIP pour une durée de quatre ans, sur proposition du corps professoral permanent. Le contenu de la formation Grande école relève d une double coordination administrative et académique. La coordination administrative est assurée par deux directeurs des études, hiérarchiquement rattachés au directeur délégué de l école HEC. Ils sont nommés par le directeur général du groupe HEC, sur proposition du directeur délégué. Leur objectif est de mettre en œuvre l offre pédagogique de leurs programmes, en organisant la programmation des concours, les jurys, les différents examens et l information des candidats et des étudiants. La coordination académique est, quant à elle, placée sous la responsabilité d un directeur scientifique qui pilote la définition des contenus et le choix des intervenants avec le département concerné. La politique de formation initiale et continue de la CCIP repose sur trois principes stratégiques : la sélectivité, l excellence pédagogique et l adaptation des formations aux besoins des entreprises. Cette politique repose sur un engagement éducatif défini pour les 11 écoles de la CCIP et formalisé à travers une charte. Toutefois, au-delà de ces principes, les écoles qui évoluent sur des marchés spécifiques disposent d une autonomie importante dans 8 Ratio du nombre d admis rapporté au nombre d inscrits. 9 Le master est à la fois un diplôme délivré au nom de l Etat et un grade attestant d une formation de niveau bac+5. Le mastère (souvent qualifié de «spécialisé») est une formation dont les tarifs sont fixés librement par les écoles. Diplôme relevant de la responsabilité des établissements qui le délivrent, il constitue une formation professionnalisante équivalent à bac +6.

10 S /35 leurs propres politiques de formation. La cohérence entre la politique de formation de la CCIP et celle d HEC est garantie par la tenue de réunions régulières entre la CCIP et le directeur général de l école. Ces points d étape prennent la forme de conseils d établissements ou de «bilans annuels» pour la formation initiale et la formation continue. Par ailleurs, le respect des principes stratégiques s apprécie plus finement à partir de moyens complémentaires : le taux de sélectivité mesuré chaque année, le niveau de recrutement des enseignants et le degré d adaptation des formations aux besoins des entreprises Le placement des étudiants Un «questionnaire de placement» est adressé chaque année, au mois de janvier, aux jeunes diplômés de la promotion sortante. Les principales questions posées concernent leur situation professionnelle, le délai de recherche d emploi, les moyens utilisés pour trouver cet emploi, le secteur d activité, le nom et la taille de l entreprise, la fonction occupée, le choix géographique, le salaire et le type de contrat. Ce questionnaire fait l objet d ajustements ponctuels : à titre d exemple, pour la promotion 2010, une question a été ajoutée concernant le caractère international du poste occupé. Les réponses des jeunes diplômés à ce questionnaire sont consolidées au mois de mars de chaque année. Elles constituent des «statistiques de placement» qui doivent être mises en regard du taux de réponse d environ 70 %, qui constitue un pourcentage satisfaisant en comparaison d autres écoles. Tableau 4 : Situation professionnelle (à six mois) des anciens élèves (source : HEC) Statut Titulaires d un emploi 74,3 % 79,7 % 82,9 % 81,8 % 75,4 % 77 % Volontaires internationaux en entreprise (VIE 10 ) 6,5 % 6,7 % 4,6 % 4 % 3,7 % 7,8 % Sous-total : taux d étudiants employés 80,8 % 86,4 87,5 85,8 79,1 84,8 % Poursuite d études 13,3 % 9,5 % 10 % 8 % 11,2 % 7,1 % Recherche d emploi 3,8 % 3,5 % 2 % 2,7 % 9,1 % 3,9 % Projets personnels 2,1 % 0,6 % 0,5 % 3,5 % 0,5 % 4,2 % Les diplômés de la promotion 2010 de la Grande école ont majoritairement (93 %) rejoint le secteur privé. Tableau 5 : Les principaux employeurs (source : HEC) Secteur Nombre de diplômés Entreprise privée 217 Fonction publique 5 Entreprise publique ou structure associative 2 Collectivité territoriale 1 Chef d entreprise 5 Profession libérale 3 Total 233 Les contrats de travail des anciens élèves sont essentiellement des CDI. Quant à la localisation géographique des emplois tenus, elle est très majoritairement centrée sur Paris et la région parisienne. 10 Le volontariat international en entreprises (VIE), instauré par la loi du 14 mars 2000, permet aux entreprises françaises de confier à un jeune diplômé (moins de 28 ans) une mission professionnelle à l étranger durant une période modulable de six à 24 mois, renouvelable une fois. Le volontaire perçoit une indemnité mensuelle. Selon le pays et sans distinction de niveau d études, l indemnité varie entre et nets par mois, couverture sociale incluse. Cette indemnité forfaitaire et non négociable comprend une partie fixe et une partie variable tenant compte, notamment, des variations des changes et des prix selon les pays.

11 S /35 Tableau 6 : Nature des contrats de travail (source : HEC) Type de contrat CDI % 81 % 84 % 85 % 86 % 85,8 % CDD % 12 % 7 % 10 % 10 % 9,3 % Autres contrats 13 6 % 5 % 7 % 4 % 4 % 3,1 % Non réponse 4 % 2 % 2 % 1 % 0 % 1,8 % Tableau 7 : Localisation géographique des emplois (source : HEC) Choix géographique Paris et région parisienne 68,4 % 66,3 % 70,5 % 66,8 % 67,7 % 71,1 % Etranger 27,6 % 33 % 28,1 % 30,5 % 29,3 % 26,9 % Province 4 % 0,7 % 1,4 % 2,7% 3 % 2 % La légère inflexion du nombre de titulaires d un emploi entre 2008 et 2009 s explique par les conséquences de la crise internationale sur le marché de l emploi. Ce constat est d ailleurs cohérent avec l augmentation du nombre de diplômés en recherche d emploi sur la même période. Les difficultés invoquées par ceux-ci (en 2011, 12 élèves de la promotion 2010 de la Grande école sur 308 personnes ayant répondu au questionnaire) sont les suivantes : une personne n a pas souhaité expliquer les raisons de cette situation ; deux personnes étaient en cours de recrutement ; six personnes avaient connu des propositions insatisfaisantes ; une personne avait été pénalisée par son manque d expérience ; une personne souhaitait un cadre géographique tout à fait particulier ; une personne recherchait un secteur d activité spécifique. Sur la base des questionnaires de placement effectivement retournés par les anciens élèves, la durée de recherche du premier emploi a évolué comme suit sur la période contrôlée : Tableau 8 : Durée de recherche du premier emploi (source : HEC) Période de signature du contrat Avant la sortie de l école 52,2 % 62,6 % 55,6 % 64,5 % 54,4 % 64,6 % De 0 à 1 mois après sortie 32,9 % 12,6 % 12,9 % 12,1 % 16,9 % 10,1 % De 2 à 3 mois 12 % 13,4 % 23 % 15,3 % 9,8 % 10,6 % Plus de 4 mois 1,8 % 8,9 % 6,8 % 6,5 % 12,5 % 11,7 % Non réponse 1,1 % 2,5 % 1,7 % 1,6 % 6,4 % 3 % La baisse observée du taux d étudiants ayant signé un contrat de travail avant la sortie de l école entre 2008 et 2009 s explique par le contexte économique international. Pour les anciens diplômés ayant connu des difficultés de placement, l augmentation du taux de nonréponse se justifie par la gêne ressentie de la part des personnes concernées. 11 Contrat à durée indéterminée 12 Contrat à durée déterminée 13 Contrats locaux à l étranger, par exemple.

12 S / Les relations avec les entreprises Les stages Les obligations de stage sont définies dans le règlement pédagogique de l école. Le cursus scolaire d HEC inclut des stages dans au moins deux entreprises différentes pour une durée totale minimale de : 40 semaines dont 20 semaines minimum à l étranger, dans le cas d une scolarité en trois ans (pour les étudiants issus du cycle de formation fondamentale) ; 30 semaines dont 10 semaines minimum à l étranger, dans le cas d une scolarité en deux ans (pour les étudiants admis directement en cycle master). Les périodes de stage peuvent se situer avant, pendant ou après le cycle master et en dehors des périodes de cours obligatoires ou d examen de l étudiant. Les stages s effectuent sous le contrôle des professeurs de l école ou des collaborateurs chargés du suivi des stages. Tout stage doit donner lieu à accord préalable et à la rédaction d un rapport. Leurs thèmes doivent être en adéquation avec les enseignements de l école (marketing, gestion de projet, finances, contrôle de gestion, communication, publicité, ressources humaines ). Le rapport que les étudiants doivent produire à l issue de leur stage est un travail de réflexion et non un descriptif des missions du stage : l étudiant doit être en mesure de dégager une problématique et de la mettre en perspective. Ce rapport de stage est évalué par un doctorant. Il compte pour deux tiers dans l attribution de la note globale (constituée, par ailleurs, pour un tiers par l évaluation du tuteur en entreprise) Les chaires Les chaires peuvent être créées soit à la demande d entreprises souhaitant collaborer avec HEC sur une thématique précise, soit à l initiative de l école pour délivrer une formation sectorielle qui n existe pas encore dans le portefeuille d offres. Il existe 16 chaires actives au 1 er mai Au sein du groupe HEC, les chaires se répartissent en trois catégories : trois chaires de recherche : le professeur titulaire de la chaire (professeur permanent) dispose de moyens financiers pour développer sa recherche ; sept chaires de recherche et d enseignement : elles sont dirigées soit par un professeur titulaire (professeur permanent), soit par un directeur exécutif (professeur affilié) et ont pour objectif de développer à la fois un axe de recherche et un enseignement en relation avec le domaine d activité de l entreprise ; six chaires d enseignement (ou «certificats») qui sont dirigées par un professeur titulaire ou un professeur affilié ; leur objectif est la création d une centaine d heures de cours sur une thématique spécifique à l activité de l entreprise. Pour financer une chaire, une entreprise doit s engager à verser 250 k par an pendant cinq ans. Si plusieurs entreprises décident de s associer pour financer une chaire, le montant minimum pour chacune d entre elles est alors de 150 k par an pendant cinq ans. Une entreprise peut toutefois décider de faire une donation unique d un montant minimum d 1 M 14. Les fonds reçus des entreprises sont versés à la Fondation HEC, de manière à permettre aux donateurs de bénéficier des dispositions fiscales en vigueur. Après versement à la fondation, les financements se répartissent généralement ainsi : 1/3 demeure au capital de la fondation ; 1/3 est affecté à la recherche menée dans la chaire ; 1/3 est affecté au budget complémentaire d HEC pour son développement. 14 M : million d euros.

13 S /35 Il n existe pas de mécanisme général d évaluation des chaires ; ces dernières sont appréciées conformément aux stipulations des conventions qui les instituent. En pratique, un comité de pilotage a lieu chaque année pour dresser un bilan des différentes actions entreprises et des résultats obtenus. A l issue du contrat, une renégociation est possible (réorientation de l activité de la chaire, changement d enseignant responsable ). Il peut aussi être décidé de ne pas maintenir la chaire. Tel a été le cas du partenariat avec Carrefour ( pendant cinq ans) créé en 2001 et abandonné en 2006, en raison de l évolution de la politique de recrutement de l enseigne, alors moins tournée vers les diplômés des grandes écoles et les profils internationaux. 3 - La formation continue Présentation générale de la formation continue La formation continue d HEC Paris a été gérée sous différentes appellations. A partir de 2000, le pôle de formation continue a définitivement adopté le nom «Executive Education» (EXED) pour l ensemble de ses activités. L EXED offre une gamme de programmes adaptés à différents projets professionnels : des programmes diplômants de management général (TRIUM Global Executive MBA 15 et Executive MBA) pour des cadres à fort potentiel ; des programmes diplômants spécialisés (mastères) ; des programmes certifiants (CESA) pour des cadres souhaitant accompagner la prise de nouvelles responsabilités; des programmes courts (de deux à six jours) couvrant l ensemble des domaines du management et apportant des réponses ponctuelles à différents besoins de formation. Depuis 2007, l EXED a, par ailleurs, amorcé une évolution importante par l internationalisation du programme Executive MBA (création d une formule anglophone et possibilité de suivre un cursus délocalisé). En outre, elle s est récemment orientée vers la recherche de nouveaux marchés (Chine, Qatar et Russie pour l Executive MBA depuis 2011). En termes financiers, la chambre note la forte progression globale du chiffre d affaires entre 2006 et 2011 (+ 47,59 %) dont l origine se trouve dans les Executive mastères spécialisés et les formations inter-entreprises. Cette tendance à la hausse est la conséquence d une recherche particulièrement offensive de clients par l école. Elle demeure d une amplitude exceptionnelle Le recensement des besoins de formation continue Les décisions concernant l évolution de la gamme de produits s appuient sur une veille qualitative de l évolution des besoins de formation des entreprises et sur un suivi régulier du contexte qui conditionne ces attentes. Plusieurs éléments contribuent à cette veille : l évaluation des participants aux différents programmes de formation, ainsi que celle des commanditaires ; la participation des différents directeurs de l EXED à des réunions internationales associant entreprises et institutions de formation et permettant d échanger sur les évolutions du secteur ; l analyse de la concurrence française et internationale. 15 Le programme TRIUM Global Executive MBA est conduit en partenariat avec New York university (NYU), Stern School of Business et London School of Economics and Political Science (LSE). Cette formation, développée et délivrée conjointement par les trois partenaires dans plusieurs Etats (Royaume-Uni, USA, France, Chine, Inde), donne lieu à un diplôme unique délivré par les trois écoles. TRIUM Global Executive MBA est classé deuxième ou troisième, selon les années, par le Financial Times dans son classement international des Executive MBA.

14 S / L évaluation des actions de formation continue Les programmes de l EXED font l objet d évaluations qualitatives à plusieurs niveaux. Chaque programme de formation est d abord formellement évalué par ses participants. Ces évaluations sont un des éléments du dispositif de pilotage des programmes de formation continue servant au contrôle et à l amélioration de la qualité des enseignements. Le classement annuel des formations de l EXED par le Financial Times constitue également un indicateur global de satisfaction des participants. A titre d exemple, en 2011, le programme TRIUM Global Executive MBA, l EXED était situé au deuxième rang mondial Les conventions passées avec d autres organismes En France, HEC s est associé à Mines ParisTech pour l Executive mastère spécialisé «management des systèmes d information et des technologies». Au plan international, l école s est également rapprochée de : New York University, Stern School of Business (USA) et London School of Economics and Political Science (Grande-Bretagne) pour le programme TRIUM Global Executive MBA ; Saïd Business School, Oxford University (Grande-Bretagne) pour l Executive Master Consulting and Coaching for Change ; Graduate School of Management (Saint Petersburg State University - Russie) pour une convention de double diplôme Executive MBA ; Tsinghua University, School of Economics and Management (Chine) pour l Advanced Management Program in Fashion and Luxury. 4 - La recherche Stratégie de recherche Les axes de recherche A HEC, la place occupée par le responsable de la recherche est révélatrice de l importance accordée à cette dernière : il a le titre de «doyen associé - directeur de la recherche» et est placé sous l autorité directe du doyen du corps professoral permanent. Membre du comité de direction du groupe, il participe également à toutes les réunions du conseil d établissement et de l Advisory Board, ainsi qu au recrutement des enseignants-chercheurs. Les lignes directrices de la stratégie de recherche du groupe HEC sont portées par le GREGHEC, fondé en 2004 et reconnu comme UMR 16 en Centre de recherche académique, il regroupe environ 90 % des enseignants-chercheurs du corps professoral permanent (CPP), ainsi que certains doctorants. Lors d une évaluation de l AERES en 2009, l une des observations critiquait la structuration de l équipe de recherche de l école, en raison d un cloisonnement des départements qui ne facilitait pas la conduite d études, ni les travaux transverses. Dans le prolongement de cette évaluation, le groupe HEC a initié un recentrage significatif de ses axes de recherches. Cinq axes sont aujourd hui suivis par le groupe : «leadership et analyse de la décision» (théorie des jeux ) ; «management de l innovation» (recherche et développement ) mis en œuvre conjointement avec l Ecole Polytechnique et l Ecole des Mines ; 16 Unité mixte de recherche correspondant à une association d un ou de plusieurs laboratoires de recherche avec un organisme de recherche, ici le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

15 S /35 «marchés financiers et information financière» en association avec le pôle de compétitivité mondial «Finance innovation 17» ; «stratégies de croissance» consacré à l étude des mécanismes de croissance des entreprises (fusions, acquisitions et certaines formes d alliances) ; «responsabilité sociale de l entreprise» dont la finalité est de développer des modèles alternatifs pour lutter contre la pauvreté et la dégradation écologique de la planète. L école décline ces axes, afin qu ils puissent servir de base à des enseignements (formation Grande école, continue ou doctorale) et à des mises en situation concrètes (cas pratiques, simulation ) menées en partenariat avec des entreprises (valorisation des actifs immatériels, transmission dans les entreprises familiales, pilotage et évaluation de la performance ) Rayonnement et partenariats en matière de recherche Le groupe HEC est l une des premières écoles à avoir établi un classement des revues scientifiques de gestion en 2003, avant le CNRS en 2004 et la Fondation nationale pour l enseignement de la gestion des entreprises (FNEGE) en La chambre relève que cette démarche a ensuite été reprise par d autres grandes écoles (SKEMA et ESCP Europe) qui ont également adopté un système de primes individuelles allouées en fonction du nombre de publications dans des revues classées. En termes de partenariat et hormis le GREGHEC, HEC est également membre du GIS 18 «sciences de la décision» aux côtés du GENES (Groupe des écoles nationales d économie et statistique), de l Ecole Polytechnique et du CNRS. Cette structure a été créée en 2007, comme cadre de collaboration sur les recherches quantitatives en gestion et économie touchant la prise de décision La politique de recherche Les conditions de recrutement des professeurs (ou enseignants-chercheurs) Lors du recrutement d un enseignant, il est tenu compte des publications antérieures, mais aussi des projets d articles en cours. Cette règle s applique également aux doctorants qui peuvent avoir déjà effectué une ou plusieurs publications. D une manière générale, les acteurs concernés (chefs de départements, doyen, directeur de la recherche, comité de direction ) prennent en compte plusieurs paramètres : le nombre d articles publiés, la qualité de la revue support, la fréquence des publications, la diversification des thèmes de recherche et la qualité des collaborations scientifiques dans le cadre de participations à des ouvrages ou d articles co-écrits. Le référentiel à partir duquel les publications sont évaluées se compose de trois éléments : la liste des revues classées par le Financial Times, la liste du CNRS (quatre niveaux par disciplines) et la liste publique élaborée par l école à partir de sources multiples, la première à voir le jour (elle est aujourd hui reprise par d autres écoles). Ces différents éléments sont susceptibles d évoluer au cours du temps. Sur certains aspects, ils sont redondants, car une revue peut appartenir à deux, voire aux trois catégories. 17 Ce pôle de compétitivité a pour objectif de développer de nouveaux projets industriels et de recherche à forte valeur ajoutée, afin de promouvoir l emploi et accroître la part de marché de l industrie financière française en Europe. 18 Groupement d intérêt scientifique.

16 S /35 Entre 2001 et 2010, HEC a procédé au recrutement de 92 enseignants-chercheurs dont beaucoup sont de nationalité étrangère. L école considère que la qualité de l accueil qui leur est réservé est un élément important lors de l arrivée sur le campus. HEC a donc mis en place un processus d accueil et d intégration qui se déroule en plusieurs étapes durant les premiers mois passés dans l école. Des facilités matérielles sont allouées aux arrivants (prise en charge des frais de déménagement, aide à la recherche d un logement, assistance administrative ). Le fonctionnement des différents services fait aussi l objet de procédures bilingues formalisées (anglais et français). Enfin, au plan pédagogique, un système de mentorat a été institué. Très fortement recommandé, il permet de partager plus rapidement l expérience acquise par un enseignant confirmé appartenant à un autre département La composition du corps professoral permanent (CPP) Le corps professoral du groupe HEC se compose de la façon suivante (effectifs au 1 er janvier 2012) : 114 professeurs du corps professoral permanent (CPP) : à l exception de cinq d entre eux entrés à HEC il y a plus de 30 ans, ils sont tous titulaires d un doctorat (ou d un Ph.D) ; 86 professeurs affiliés engagés de façon durable au service d HEC, sur la base de leur qualification académique (doctorat) ou professionnelle et de leurs compétences pédagogiques ; six chercheurs du CNRS (directeurs de recherche ou chargés de recherche) détachés à HEC au sein du GREGHEC, dont quatre sont également professeurs affiliés; 47 professeurs visitants appartenant à des institutions étrangères et qui enseignent à HEC pour des durées allant d une semaine à un an (ils sont tous titulaires d un doctorat ou d un Ph.D) ; entre 700 et 800 chargés d enseignement (professionnels ou enseignants de langues étrangères par exemple) qui interviennent ponctuellement dans les programmes d HEC. Tableau 9 : Evolution des effectifs des enseignants-chercheurs du corps professoral permanent (source : HEC) Effectif total des enseignantschercheurs (1 er janvier) Les professeurs du CPP sont répartis dans plusieurs catégories : professeur assistant, professeur associé et professeur. HEC a également recours à des professeurs émérites (enseignants en retraite exerçant encore des activités). Ces derniers interviennent essentiellement en formation continue, au titre de leur expertise dans un domaine particulier. Ils perçoivent soit des honoraires forfaitaires, soit une rémunération en fonction du temps passé. Tableau 10 : Composition du corps professoral (source : HEC) Catégories Effectif au 1 er janvier 2012 Professeurs assistants 42 Professeurs associés 38 Professeurs 34 Total 114

17 S /35 Le taux d acceptation des offres se situe dans la moyenne de ce que l on retrouve au plan national et international, toutes choses égales par ailleurs. Le chiffre plus réduit de 2007 s explique par le contexte de crise internationale. Son augmentation régulière - et particulièrement significative en traduit l amélioration de l image de l école et l accroissement de sa notoriété. Tableau 11 : Taux d acceptation des offres de poste (source : HEC) Année Nombre d offres acceptées (1) Nombre d offres faites (2) Taux d acceptation des offres (1)/(2) 31 % 43 % 42,8 % 46 % 63,2 % Le nombre de départs (en augmentation jusqu en 2009) s explique par la fin des périodes probatoires, l admission à la retraite des enseignants (21 au cours des cinq dernières années) et les démissions (entre quatre et six par an). Tableau 12 : Quelques informations relatives au corps professoral (source : HEC) Indicateur Nombre d offres faites / nombre de candidatures examinées 29/50 30/57 28/62 26/64 19/58 Nombre de recrutements annuels / effectif moyen d enseignants (au 1 er janvier) 8/103 11/104 15/105 12/105 11/109 Nombre de départs d enseignants 8/103 11/104 15/105 7/105 8/109 Nombre de démissions d enseignants au cours de l année / total des départs 4/8 5/11 6/15 5/7 4/8 d enseignants de l année Nombre d enseignants ayant au moins cinq années d ancienneté / effectif moyen d enseignants 67/103 63/104 60/105 60/105 59/ Les intervenants professionnels Les intervenants professionnels, recrutés en fonction de leur expérience, appartiennent à la catégorie des professeurs affiliés et des chargés d enseignement. Les démarches d accréditation des écoles imposent d identifier deux catégories d intervenants professionnels : les enseignants «professionnally qualified» (justifiant d une expertise professionnelle dans un champ d expertise spécifique) et les enseignants «academically qualified» (professeurs en principe détenteurs d un doctorat et exerçant une activité de recherche). Ils apportent leur contribution dans plusieurs champs disciplinaires et niveaux de formation. Tableau 13 : Répartition des intervenants professionnels par disciplines en 2011 (source : HEC) Disciplines d intervention des chargés d enseignement Part d heures de cours assurées par des professeurs «academically qualified» Part d heures de cours assurées par des professeurs «professionnally qualified» Comptabilité, finance, droit 78 % 22 % Méthodes quantitatives de gestion 84 % 16 % Management 73 % 27 %

18 S /35 Tableau 14 : Rôle des intervenants professionnels dans les formations dispensées en 2011 (source : HEC) Niveaux d intervention des chargés d enseignement Formation initiale diplômante Formation continue diplômante et non diplômante Part d heures de cours assurées par des professeurs «academically qualified» Part d heures de cours assurées par des professeurs «professionnally qualified» 80 % 20 % 67 % 33 % Pour la Grande école, les mastères spécialisés et les MBA, la rémunération des intervenants professionnels est calculée sur la base des heures de cours dispensées. S ajoutent également des frais de déplacement forfaitaires (11,44 ). Dans certains cas et à titre exceptionnel (enseignants professionnels bénéficiant d une notoriété particulière par exemple), le taux de rémunération peut être majoré (exemple : professeur affilié d économie et de finances rémunéré environ bruts par an pour un tiers temps 19 ). Pour la formation continue (Executive Education), une grille distingue deux types de rémunération. La première grille concerne la rémunération des animations exprimées par heure de cours et qui varient par l application d un coefficient selon la nature du programme (diplômant ou non, international ou national ). Le tarif horaire brut de base de 55,45 peut ainsi être multiplié par un coefficient variant de 2 à 4. Des tarifs spécifiques peuvent aussi être appliqués pour des experts et des intervenants de renommée internationale (coefficient entre 3,5 et 8). La seconde grille permet de rémunérer l investissement de l enseignant selon le nombre de jours consacrés à la préparation de ses cours, à la coordination du programme, au suivi des participants Cette flexibilité tarifaire qui permet d avoir recours à des intervenants prestigieux conduit HEC à considérer qu il s agit d un atout devant être étendu à la formation Grande école et au MBA. Sur ce point, la chambre souligne que cet élargissement devra faire l objet d un contrôle strict et se baser sur des critères objectifs de réputation internationale associés à plusieurs publications de référence. A cet égard, elle prend note de l engagement de la CCIP de limiter cette mesure à des intervenants ayant incontestablement démontré leur excellence académique par leur affiliation à des institutions de premier plan, la qualité des publications effectuées et la portée de leur contribution pédagogique Evaluation de la recherche Les membres du corps professoral permanent sont jugés sur trois critères pris en compte par le comité d évaluation : les recherches et publications, la pédagogie et le matériel pédagogique (supports de cours ), la participation à la vie de l institution (responsabilité administrative d un cours, gestion d une majeure ). Les professeurs permanents sont évalués chaque année pendant leur période probatoire, avec une évaluation plus formelle à l issue de la troisième année. Le processus d évaluation est mis en œuvre par les services du doyen de la faculté et de la recherche. Ce dernier prend en compte plusieurs paramètres d appréciation : le rapport d activité du professeur, les évaluations des directeurs des programmes et l évaluation du directeur de la recherche. L évaluation est également systématique lorsqu un enseignant souhaite bénéficier d une promotion financière, d un changement de titre (passage au titre de professeur associé ou à celui de professeur) ou s il n a pas fait l objet d évaluation formelle depuis plus de cinq ans. 19 Ce qui correspond à environ pour un temps complet.

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