Rapport pour la commission permanente du conseil régional

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE AFFECTATION 2014 (1 ERE AFFECTATION) <%numcx%> CP

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP CHAPITRE 931 «Formation professionnelle» Code fonctionnel : 11 «Formation Professionnelle» Programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle» «Mesures d accompagnement et d insertion territorialisées», Sommaire 1. CONTEXTE OBJET DU RAPPORT ENGAGEMENT REGIONAL AU TITRE DE L EXERCICE 2014 DU PROGRAMME E2C... 5 ANNEXE N 1 AU RAPPORT : PRESENTATION DU PROGRAMME DES E2C ET IMPLANTATIONS EN ILE-DE-FRANCE... 6 ANNEXE N 2 AU RAPPORT : BILAN 2012 DETAILLE DES E2C FRANCILIENNES... 8 PROJET DE DELIBERATION ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETATS RECAPITULATIFS ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION ANNEXE N 3 A LA CONVENTION : FICHES PROJETS /01/14 11:01:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS 1. CONTEXTE Au titre de l insertion professionnelle des jeunes, la Région Ile-de-France définit, met en place et assure le financement de diverses actions à l élaboration de projets de formation ou d évolution professionnelle constituant ainsi un vrai dispositif de la 2 ème chance. La Région intervient également pour la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et en faveur de la gratuité des transports pour les jeunes de moins de 26 ans inscrits dans les dispositifs «Avenir Jeunes», «Compétences», «Ecoles de la deuxième chance». C est dans ce cadre que depuis 2002, la Région Ile-de-France soutient les Ecoles de la deuxième chance (E2c) en ayant activement contribué à leur développement départemental sur le territoire francilien. En 2013, les huit écoles de la deuxième chance départementales sont réparties sur 23 sites. Depuis plusieurs années, la Région mène depuis plusieurs années, un dialogue de gestion avec chaque école de la deuxième chance. Cet outil ainsi que la mise en place d une coordination francilienne concourent à la formalisation des échanges et œuvrent pour une structuration toujours plus importante du réseau des E2c. 2. OBJET DU RAPPORT Le projet de budget 2014 présente une enveloppe de 6 M. Afin d apporter aux écoles de la 2 ème chance, une visibilité financière nécessaire tant à la continuité qu au bon déroulement de leur activité auprès des jeunes et d éviter les ruptures de trésorerie, il convient de leur attribuer une avance nécessaire à leur fonctionnement dès le début de l année L objet de ce rapport est d affecter un financement d un montant de ,77. Cette avance est calculée sur 70% de la totalité des autorisations d engagements HP et PJ affectées en Rappel du montant du financement régional 2013 voté ( CP ) (en ) Rappel du nombre prévisionnel de places en 2013 (*) Montant proposé pour l avance 2014 (en ) E2c , ,61 E2c , ,58 E2c , ,18 E2c , ,80 E2c , ,66 E2c , ,86 E2c , ,83 E2c , ,45 Total , ,77 Le versement de ces aides régionales sera soumis à la signature d une convention type avec chaque association porteuse d une E2c. 14/01/14 11:01:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP Il est proposé l affectation d un montant de ,77 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre 931 «Formation Professionnelle», programme HP (111005) «Mesures d insertion professionnelle», nature 657 «Subvention», du budget 2014 et décomposées par action de la manière suivante : ,77 sur l action «Mesures d accompagnement et d insertion territorialisées», sur l action «Mesures d accompagnement et d insertion territorialisées». Localisation de la dépense : Ile-de-France 3. ENGAGEMENT REGIONAL AU TITRE DE L EXERCICE 2014 DU PROGRAMME E2C 3.1. Prise en compte du Contrat de Projets Etat - Région Le Contrat de projets a été adopté par le Conseil régional le 16 février 2007, une identification des crédits rattachables au contrat de projets est opérée afin d assurer le suivi budgétaire d enveloppes spécifiquement codifiées «contrats de projets». Plus précisément, le dispositif «Ecoles de la deuxième chance en Ile-de-France» portant l intitulé «Mesures d accompagnement et d insertion dans les territoires», bénéficie d une dotation en Autorisations d Engagement au titre du contrat de projets qui représente un montant de , inscrit au budget Avance au titre de l exercice 2014 Le budget 2014 comporte une ligne «programme E2c» dotée de 6 M. Le montant prévisionnel des crédits de paiement en fonctionnement au titre de l avance d exercice 2014 se répartit comme suit : Autorisations d Engagement et Crédits de Paiements en Contrat de Projet Action «Mesures d accompagnement et d insertion territorialisées» Action «Mesures d accompagnement et d insertion territorialisées» CP 2014 Total , ,77 Total , ,77 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN PAUL HUCHON 14/01/14 11:01:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 1 AU RAPPORT : PRESENTATION DU PROGRAMME DES E2C ET IMPLANTATIONS EN ILE-DE-FRANCE 14/01/14 11:01:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP PRESENTATION DU DISPOSITIF La Région soutient les écoles de la deuxième chance depuis 2002 (CR du 26 juin 2008 relative à l adoption du rapport cadre «Vers un service public régional de la formation et de l insertion professionnelle service public régional de la formation et de l insertion professionnelles Politique régionale en faveur de l accès et du retour à l emploi qualifié, dans le cadre du schéma régional des formations» ; CR du 17 juin 2010 relative à l adoption du rapport cadre «Service public régional de la formation et de l insertion professionnelles - dispositifs Régionaux "deuxième chance" à destination des 16/25 ans» ;) Une E2c a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification une nouvelle chance d'insertion économique et sociale par l'éducation et la formation. Elle propose une approche pédagogique ciblée sur les besoins, les capacités et les aspirations des jeunes permettant leur remobilisation sur la construction d un projet professionnel, l accès à la formation qualifiante. L accompagnement, la formation et le suivi sont individualisés. L E2c donne accès à : * une pédagogie et un suivi personnalisés. La remise à niveau est déterminée, adaptée en fonction des besoins identifiés concernant les savoirs de base et la préparation du projet professionnel de chaque stagiaire. Un référent individuel est affecté à chaque jeune accueilli. * des choix et des méthodes pédagogiques qui permettent d alterner apprentissages théoriques et pratiques et visent à construire ou à confirmer le projet professionnel du stagiaire. Un parcours de huit mois en moyenne, sur le schéma de l alternance, lui permet d acquérir des compétences par la mise en situation professionnelle. * un réseau partenarial avec des opérateurs économiques facilitant les périodes de mise en situation professionnelle et l accès à l emploi à l issue du parcours de formation. Des visites et rencontres des tuteurs sur site sont organisées par un référent individuel ainsi que par le chargé des relations avec l entreprise de l E2c. A l issue de ce parcours, l objectif visé demeure l accès à l emploi ou l accès à une formation qualifiante ou alternée. Département E2c 75 E2c 77 E2c 78 E2c 91 E2c 92 E2c 93 E2c 94 E2c 95 Lieux d implantation 20 ème arrondissement 18 ème arrondissement Montereau-Fault-Yonne Melun Meaux Chelles (prévision d ouverture fin 2013) Trappes Les Mureaux Magnanville Ris-Orangis ZAC de Courtabeuf à Villebon-sur-Yvette Clichy-la-Garenne Bagneux La Courneuve, Plaine Commune, Rosny-sous-Bois, Sevran Orly Créteil Argenteuil Montigny-Lès-Cormeilles Sarcelles Cergy Saint Christophe 14/01/14 11:01:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 2 AU RAPPORT : BILAN 2012 DETAILLE DES E2C FRANCILIENNES 14/01/14 11:01:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP Rappel des montants régionaux engagés sur les exercices précédents Montant de la subvention de fonctionnement 2013 Rappel du montant du financement régional voté en 2012 en fonctionnement (en ) Rappel du montant du financement régional 2011 en fonctionnement (en ) E2c , E2c , E2c , E2c , E2c , E2c , E2c , E2c , Total , Quelques chiffres clés des Ecoles de la deuxième chance en 2012 Cette synthèse sur les données 2012 relatives aux E2C a été élaborée à partir des données fournies par l Etat et les E2C à partir d une grille commune de recueil de données, utilisées dans le cadre du dialogue de gestion depuis Ces données de l année 2012 permettent d avoir un panorama sur les effectifs des jeunes entrés dans les E2C. 14/01/14 11:01:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP Nombre de jeunes présents sur l'année 8% 20% 17% 7% 14% 9% 12% 13% E2C 75 E2C 77 E2C 78 E2C 91 E2C 92 E2C 93 E2C 94 E2C 95 En 2012, les E2C ont accueillis plus de jeunes sur l ensemble du territoire francilien : 54 % de femmes pour 46 % d hommes. Age moyen à l'entrée 8% 3% 49% 40% de 16 à 17 ans de 18 à 19 ans de 20 à 23 ans de 24 à 25 ans Les jeunes de 20 à 23 ans constituent près de 49 % des publics accueillis et les ans représentent 40 % des jeunes accueillis. 14/01/14 11:01:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP Niveau nominal des stagiaires à l'entrée 12% 12% Niveau VI 39% 37% Niveau V bis Niveau V non validé Niveau IV non validé 39 % des jeunes ont un niveau de scolarité niveau 5 non validé et représente jeunes. Typologie des sorties positives 21% 22% 57% nbre de jeunes sortis avec solutions en formation qualifiantes ou diplômantes en contrat de travail Ce sont près de 60 % des jeunes accueillis qui ont accédé à l emploi, ou à la formation après leur parcours à l E2C. 14/01/14 11:01:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU ECOLES DE LA DEUXIEME CHANCE EN ILE-DE-FRANCE AFFECTATION D UNE PREMIERE TRANCHE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-France VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Livre III de la 6ème partie du Code du travail ; VU Le Livre II section 4 du code de l éducation L et D à D ; VU La loi n du 24 novembre 2009 relative à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; VU La convention de subvention globale du Fonds Social Européen signée le 15 avril 2008 entre la Région Ile de France et la Préfecture d Ile de France et ses avenants n 1 et 2 ; VU La délibération n CR du 16 février 2007 relative au Contrat de Projet signé entre l Etat et la Région ; VU La délibération n CR du 26 juin 2008 relative à l adoption du rapport cadre «Vers un service public régional de la formation et de l insertion professionnelles, politique régionale en faveur de l accès et du retour à l emploi qualifié, dans le cadre du schéma régional des formations» ; VU La délibération n CR du 19 juin 2009 relative au rapport «Service public régional de formation et d insertion professionnelles refonte des dispositifs régionaux de formation des personnes privées d emploi» ; VU La délibération n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative à l adoption du rapport cadre «Service public régional de la formation et de l insertion professionnelles - dispositifs Régionaux "deuxième chance" à destination des 16/25 ans» ; VU La délibération CP n du 20 novembre 2013 relative à l adoption de la convention entre la Région et l ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d accès à l apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen. VU La délibération n CP 14-XXX du 30 janvier 2014 relative au programme de rémunération des stagiaires en formation professionnelle 2014 (1 ère affectation) ; VU L avis du Comité de Coordination Régional de l'emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP), agréant le programme francilien des Ecoles de la deuxième chance le 16 avril 2009 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ; VU Le rapport <%numcx%> CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis émis par la Commission de la formation professionnelle, de l apprentissage, et de l alternance. 14/01/14 11:01:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 1 : Décide, au titre du soutien aux associations franciliennes «écoles de la deuxième chance», d accorder une avance d un montant de ,77 au titre des subventions de fonctionnement attribuées pour l année Cette avance est calculée sur la base de 70% correspondant à la totalité des autorisations d engagements HP et PJ affectées en Approuve la convention type relative au soutien régional aux écoles de la deuxième chance, jointe en annexe n 2 à la présente délibération. Subordonne le versement de ces avances de subventions à la signature, avec chaque bénéficiaire, d une convention conforme à la convention type figurant à l annexe 2 à la présente délibération et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation d engagement d un montant de relevant du Contrat de projets, Grand Projet GP1 «Agir sur le chômage», projet 1004 «Ecole de la deuxième chance» disponible sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage» code fonctionnel 11 «formation professionnelle», Programme PJ ( ) «mesures d insertion professionnelle», action «mesures d accompagnement et d insertion territorialisées», nature 657 «subvention» du budget régional 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1» Affecte une autorisation de programme ou d engagement de ,77 disponible sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage» code fonctionnel 11»formation professionnelle» programme HP ( ) «mesures d insertion professionnelle», action «mesures d accompagnement et d insertion territorialisées», nature 657 «subvention»du budget régional 2014 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1» Article 2 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les tableaux ci après par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Code dossier Bénéficiaire Date de démarrage ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL D'OISE 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE PARIS 01/01/ ECOLE DE LA 2EME CHANCE DE SEINE ET MARNE 01/01/ E2C 78 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN YVELINES 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN ESSONNE 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE SEINE SAINT DENIS 01/01/ E2C94 ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE 01/01/ /01/14 11:01:00

14 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP Code dossier Bénéficiaire Dossier Date de démarrage ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE PARIS ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE PARIS - CONTRAT DE PROJET 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE SEINE ET MARNE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE SEINE ET MARNE - CONTRAT DE PROJET 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES YVELINES ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES YVELINES - CONTRAT DE PROJET 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L'ESSONNE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE L'ESSONNE - CONTRAT DE PROJET 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE - CONTRAT DE PROJET 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE SEINE SAINT DENIS ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DE SEINE SAINT DENIS - CONTRAT DE PROJET 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL DE MARNE - CONTRAT DE PROJET 01/01/ ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL D'OISE ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL D'OISE - CONTRAT DE PROJET 01/01/2014 Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 14/01/14 11:01:00

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 1 A LA DELIBERATION : ETATS RECAPITULATIFS 14/01/14 11:01:00

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22 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 22 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 2 A LA DELIBERATION : CONVENTION /01/14 11:01:00

23 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 23 RAPPORT N <%numcx%> CP CONVENTION N Convention de formation professionnelle ANNEE : 2014 OPERATION: Ecole de la Deuxième Chance en Ile-de-France Entre La Région Ile-de-France, dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération n CP du, ci-après dénommée «la Région» d'une part, et (partie à compléter impérativement par la structure) L organisme dénommé :... dont le statut juridique est :... dont le n SIRET et code APE sont :... dont le siège social est situé au :... ayant pour représentant :... ci-après dénommé, le bénéficiaire d'autre part. PREAMBULE : Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d obtenir son soutien financier au titre du dispositif régional «Ecoles de la deuxième chance en Ile-de-France» adopté par délibération de l Assemblée délibérante n CR du 17 juin L attribution par la Région d une subvention et son versement se font dans le respect des conditions suivantes. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération n CP du, la Région a décidé de soutenir au titre du fonctionnement l Ecole de la deuxième Chance, dont l objet est présenté dans les fiches projet annexé à la présente convention n Ce soutien est affecté en deux fois : - la première affectation en CP du 30 janvier 2014 d un montant de. - la seconde intervenant au cours de l année dont le montant sera précisé dans l avenant. Le montant maximal de la première affectation accordée est de... 14/01/14 11:01:00

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE Le bénéficiaire s engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, l opération dont l objet est présenté dans les fiches projet annexées à la présente convention. ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES Le bénéficiaire s engage à : - informer la Région du démarrage de l opération, en retournant le formulaire prévu à cet effet, de toute modification relative aux statuts ou relative à l organisation de l opération : changement des personnes chargées d une part des instances de décision et d autre part de l administration, nouveaux établissements fondés, changement d adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargée(s) de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire ; - informer la Région en cas de modification relative aux montants de la participation des autres co-financeurs en cours d exécution de la présente convention ; - informer la Région par écrit, documents à l appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière, susceptibles de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention ; - adresser aux services (en parallèle des invitations transmises aux élus régionaux), la convocation, l ordre du jour (et ensuite le procès verbal) pour chaque séance des instances représentatives de la structure (Conseil d Administration, Assemblée Générale) ; - conserver l'ensemble des documents administratifs et comptables relatifs à l opération ainsi que toutes les pièces justificatives pendant une durée minimale de 10 ans à compter de l expiration de la présente convention ; - faciliter tout contrôle par la Région, ou toute personne habilitée à cet effet sur pièces ou sur place, au sujet de la réalisation de l opération et de l emploi des fonds, notamment par l accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu à toutes pièces justificatives ; - tenir une comptabilité analytique relative à l opération faisant l objet de la présente convention ; - saisir l ensemble des informations informatiques relatives à l exécution de la présente convention (consommations en termes de durées en centre et en entreprise), à titre individuel pour chaque stagiaire, ainsi qu à générer la facturation par le biais du système d information régional permettant un suivi dématérialisé dés que la Région sera en mesure de déployer cet outil. - Les E2C doivent respecter les dispositions de l ordonnance n modifiée du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. - La convention prendra effet le 30 janvier Les dépenses éligibles pourront être prises en charge à compter du 1er janvier par dérogation au RBF. ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION Afin de participer, à la notoriété et à la lisibilité de l action de la Région Ile-de-France, le bénéficiaire s engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l objet de la présente convention. L information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par la Région Ile-de-France» et de l apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux, la Région à utiliser les résultats de l opération subventionnée (publications, y compris photographiques, communication à des tiers ) à des fins 14/01/14 11:01:00

25 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 25 RAPPORT N <%numcx%> CP de communication relative à l action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale de l opération est interdite. Si le pourcentage de la subvention régionale est supérieur ou égal à 50 % du budget total de l opération en fonctionnement, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs. Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique n sont obligatoires, en 1 ère de couverture ou en page de garde de chacun des supports de presse ou d information, à l exception des plaquettes. Toutes correspondances (notamment celles vis-à-vis des stagiaires participant à l action de formation), mentionnent explicitement l implication de la Région Ile-de-France au financement de l action de formation (fonctionnement + rémunération). Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d accueil et font l objet d un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France. Lorsque le taux d intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budget total de l action subventionnée, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs. De plus, à l entrée de ses locaux ou sur sa façade, le bénéficiaire s engage à faire figurer sa propre enseigne (son logotype) : «Ecole de la deuxième chance de», en y adjoignant le logo de la Région de manière visible, aux côtés de la signalétique réservée au financement européen. Conformément aux dispositions portées dans le Règlement Budgétaire et Financier de la Région Ile-de-France, les services concernés de la Direction de la Formation Professionnelle Continue sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche. En cas de non-respect de ces obligations par le bénéficiaire, celui-ci sera contraint de procéder, à ses frais, à l ensemble des régularisations demandées par la Région, notamment sous la forme d article ou de communiqué rectificatif respectant les dispositions du présent article. ARTICLE 2.4 : OBLIGATIONS A L EGARD DES STAGIAIRES - Respecter les dispositions énoncées dans le règlement d intervention au titre du dispositif «Ecoles de la deuxième chance en Ile-de-France», visé dans la délibération susvisée et faisant l objet de la présente convention ; - Appliquer les principes adoptés dans le cadre du Service Public Régional de Formation et d Insertion Professionnelles (SPRFIP - CR du 17 juin 2010 relative à l adoption du rapport cadre «Service public régional de la formation et de l insertion professionnelles - dispositifs Régionaux "deuxième chance" à destination des 16/25 ans» ;) - Respecter également les formalités relatives à la rémunération et à la protection sociale des stagiaires. Les feuilles d émargement utiles au suivi administratif des stagiaires pendant leur formation, font l objet d un traitement informatique mis en œuvre par l Agence de Services et de Paiement (ASP) ; - Remettre à chacun des stagiaires entrés dans le dispositif, le règlement intérieur de l organisme, conformément aux dispositions énoncées à l article L du Code du travail ; - Délivrer aux stagiaires, à l issue de la réalisation de la formation, un certificat de fin de formation assorti de l attestation de compétences acquises ainsi que du livret de suivi individuel ; 14/01/14 11:01:00

26 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 26 RAPPORT N <%numcx%> CP S assurer de la protection sociale des stagiaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les stagiaires bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent. S ils souhaitent exercer ce droit pour obtenir communication des informations les concernant, ils doivent en faire la demande par courrier à la Direction de la Formation Professionnelle Continue 35 Boulevard des Invalides, Paris. Le non-respect par le bénéficiaire de cette obligation d information est sanctionné par la résiliation anticipée de la convention par la Région conformément aux dispositions (cf. article 5 de la présente convention). ARTICLE 2.5 : OBLIGATIONS A L EGARD DE L ORGANISME PAYEUR - Déclarer tous les stagiaires afin que ces derniers puissent bénéficier d une protection sociale et le cas échéant d une rémunération prévue dans le cadre du programme ; - Transmettre les dossiers de rémunération complets des stagiaires et les états de fréquentation mensuels ; - Dès 2014, les agréments de rémunération seront pluriannuels et payables sur 3 ans selon l article R du Code du Travail. Le contrat de formation doit porter la mention suivante : «les coordonnées des stagiaires, ainsi que les feuilles d émargement, font l objet d une saisie informatique destinée au traitement de leur rémunération». En fonction de l implantation géographique du bénéficiaire signataire de la présente convention, les destinataires desdites données seront soit, l Agence de Services et de Paiement (ASP) de Montreuil (93), soit l Agence de Services et de Paiement de Cergy-Pontoise (95). ARTICLE 2.6 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE A L EGARD DU FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE), EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE Concernant la publicité, le bénéficiaire s engage à : - Informer les stagiaires de la participation des fonds européens au financement de leur formation ; - Adopter la signalétique en vigueur sur l enseigne de ses locaux ; - Faire référence à cet apport dans chacune des actions de communication externes ou internes. Concernant le plan comptable, le bénéficiaire s engage à : - Etablir un état détaillé de dépenses financées par ce concours du FSE. Seules les dépenses de fonctionnement et de rémunération des stagiaires relatives aux actions éligibles peuvent bénéficier du concours du FSE. L achat d équipement amortissable, de biens immobilisés et la rémunération des fonctionnaires, les frais financiers, les frais bancaires, les intérêts d emprunts et la TVA récupérable, ne peuvent être pris en charge par le FSE ; - Annexer à cet état détaillé, les justificatifs de dépenses et de recettes qui pourront être présentés en cas de contrôle portant sur l utilisation de la participation financière accordée dans le cadre du dispositif faisant l objet de la présente convention. ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE - Si à l expiration d un délai d un an à compter de la délibération d attribution de la subvention par l assemblée délibérante, l organisme n a pas transmis à l administration régionale, de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. 14/01/14 11:01:00

27 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 27 RAPPORT N <%numcx%> CP Ce délai peut être exceptionnellement prolongé d un an par décision du Président, si l organisme établit, avant l expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l opération ne lui sont pas imputables. - A compter de la date de première demande de versement l organisme dispose d un délai maximum de trois années pour présenter le solde de l opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION. La subvention régionale annuelle est mandatée en trois versements, sur la base des deux affectations votées par la Commission permanente du Conseil régional et dans le respect des dispositions du Règlement Budgétaire et Financier de la Région. la 1ère affectation correspondant à une avance calculée sur la base de 70% de l affectation votée au titre de l année N-1 soit XX XXX la 2 ème affectation correspondant au solde de la subvention globale annuelle de fonctionnement. Les versements d avances ou d acomptes se font sur présentation des pièces suivantes datées, cachetées et signées par le représentant légal de l organisme : Un courrier d appel de fonds; Un plan de trésorerie actualisé à la date de la demande d appel de fonds. Le versement du solde se fait sur présentation des pièces suivantes : Un courrier d appel de fonds daté, cacheté et signé par le représentant légal de l organisme ; Les comptes annuels du dernier exercice clos de l organisme signé par le représentant légal de l organisme, soit certifiés par un commissaire aux comptes (inscrit sur la liste prévue à l article L822-1 du Code de Commerce), soit signé par le comptable public pour les organismes en disposant ; Le rapport annuel d activité du dernier exercice clos. Cette subvention est imputée sur : - Le chapitre 931 «Formation Professionnelle et Apprentissage», sous-fonction 10 «Services communs», Programme PJ , code action «Mesures transversales d accompagnement de la Formation Professionnelle et de l Apprentissage», ARTICLE 3.3 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES Les dépenses subventionnables peuvent être prises en compte de façon anticipée la date d adoption du projet en Commission permanente [sauf mention contraire prévue, à titre exceptionnel par la délibération ou le règlement d intervention relatif au dispositif], et jusqu à la date de la demande de versement du solde ou jusqu à la date d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention. ARTICLE 4 : DATE D EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter du 30 janvier Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d application des règles de caducité de la subvention figurant à l article 3.1 de la présente convention." 14/01/14 11:01:00

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N <%numcx%> CP ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d avis de réception postal par la Région. La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d inexécution d une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s il en est disposé autrement par cette décision. Dans tous les cas, les parties sont tenues d exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu à la date de prise d effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région. La résiliation de la convention implique la réalisation d un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région. ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION - La Région se réserve le droit d exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. - La Région se réserve le droit d exiger la restitution de l intégralité de la subvention versée en cas d absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l action subventionnée. - Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours. Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par l organisme sont à la charge de ce dernier. ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l objet d'un avenant dont la signature est autorisée par la commission permanente. ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l annexe dénommée «fiche projet» adoptée par délibération n [CP d attribution XXXXX] du [date CP d attribution XXXXX]. Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le... L organisme (Nom, qualité du signataire et cachet du bénéficiaire) Le... Le Président du Conseil Régional d'ile-de-france 14/01/14 11:01:00

29 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 29 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE N 3 A LA CONVENTION : FICHES PROJETS 14/01/14 11:01:00

30 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE SEINE ET MARNE - AVANCE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Ecoles de la deuxième chance ,00 * 16,00 % ,58 Montant Total de la subvention ,58 * la base subventionnable indiquée est issue d un premier envoi des budgets prévisionnels Ces budgets seront instruits au cours du premier semestre 2014 et présentés lors d une prochaine commission permanente. Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECOLE DE LA 2EME CHANCE DE SEINE ET MARNE Adresse administrative : 6 RUE DU DOCTEUR ARTHUR PETIT MONTEREAU FAULT-SUR-YONNE Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Ecoles de la deuxième chance Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : décalage entre la date d entrée en formation et la date du vote en commission permanente OBJET L E2c a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification une nouvelle chance d'insertion sociale et professionnelle. Les Ecoles de la deuxième chance proposent : * une pédagogie et un suivi personnalisés. La remise à niveau est déterminée, adaptée en fonction des besoins identifiés concernant les savoirs de base et la préparation du projet professionnel de chaque stagiaire. Un référent individuel est affecté à chaque jeune accueilli. * Un parcours de huit mois en moyenne, sur le schéma de l alternance, lui permet d acquérir des compétences par la mise en situation professionnelle. * un réseau partenarial avec des opérateurs économiques facilitant les périodes de mise en situation professionnelle et l accès à l emploi à l issue du parcours de formation. En 2014, la capacité d accueil prévisionnel est de 359 jeunes répartis sur 4 sites.

31 31 Localisation géographique : SEINE ET MARNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR * * le budget ci-dessous est le budget prévisionnel 2013 car les avances proposées sont calculées sur la base de 70 % du budget n-1. Les budgets prévisionnels 2014 seront présentés à la prochaine commission permanente. RECETTES DÉPENSES DÉPENSES Nature MONTANT MONTANT MONTANT Nature TOTAL REGION Contribution des 1.1 Personnel enseignant 2.1 participants aux stages stagiaires 1.11 Personnel permanent de 2.11 Région l organisme de formation stagiaires autres Rémunérations Subvention de la 1.2 (a) ,21 - Charges Région totale Autres personnels 2.12 (prévisionnelle) = (a) enseignants part FSE = % Rémunérations des dépenses éligibles = part réelle Région = Charges % Autres financements 1.3 Personnels nonenseignants 2.2 publics FSE Rémunérations 2.21 Etat Charges Fonctionnement Collectivités - Melun - Meaux Autres : Frais pédagogiques 2.31 matériel d enseignement et matière d'œuvre 1.34 Déplacements pour les besoins de la formation Enseignants ,79 - Stagiaires , ,00 Participation des employeurs Conventions-entreprises Autres OPCA 1.42 Frais administratifs ,00 FONGECIF 1.43 Locaux 2.33 Au titre LEPC23 (demandeur d emploi) Autres types de versement des entreprises ,78 Loyer entretien+amortissement autres charges carburants eau, gaz, électricité, chauffage Autres frais de fonctionnement TOTAL RECETTES (b) ,99 TOTAL DÉPENSES (b) , ,21 Le cas échéant EXCEDENT (+) Le cas échéant DEFICIT (-)

32 32 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,55 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Ecoles de la deuxième chance ,00 Montant total ,00

33 33 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE -AVANCE 2014 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Ecoles de la deuxième chance ,00 * 13,79 % ,66 Montant Total de la subvention ,66 * * la base subventionnable indiquée est issue d un premier envoi des budgets prévisionnels Ces budgets seront instruits au cours du premier semestre 2014 et présentés lors d une prochaine commission permanente. Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DES HAUTS DE SEINE Adresse administrative : 51, Rue Pierre CLICHY Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Ecoles de la deuxième chance Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : décalage entre la date d entrée en formation et la date du vote en commission permanente OBJET L E2c a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification une nouvelle chance d'insertion sociale et professionnelle. Les Ecoles de la deuxième chance proposent : * une pédagogie et un suivi personnalisés. La remise à niveau est déterminée, adaptée en fonction des besoins identifiés concernant les savoirs de base et la préparation du projet professionnel de chaque stagiaire. Un référent individuel est affecté à chaque jeune accueilli. * Un parcours de huit mois en moyenne, sur le schéma de l alternance, lui permet d acquérir des compétences par la mise en situation professionnelle. * un réseau partenarial avec des opérateurs économiques facilitant les périodes de mise en situation professionnelle et l accès à l emploi à l issue du parcours de

34 34 formation. En 2014, la capacité d accueil prévisionnel est de 120 jeunes répartis sur 2 sites. Localisation géographique : HAUTS DE SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR* * le budget ci-dessous est le budget prévisionnel 2013 car les avances proposées sont calculées sur la base de 70 % du budget n-1. Les budgets prévisionnels 2014 seront présentés à la prochaine commission permanente. RECETTES DÉPENSES DÉPENSES Nature MONTANT MONTANT MONTANT Nature TOTAL REGION Contribution des 1.1 Personnel enseignant 2.1 participants aux stages stagiaires Région 1.11 Personnel permanent de 2.11 l organisme de formation stagiaires autres Rémunérations Subvention de la Région 1.2 (a) - Charges totale (prévisionnelle) = (a) Autres personnels 2.12 part FSE = % des dépenses éligibles = enseignants Rémunérations part réelle Région = % Charges Autres financements Personnels nonenseignants publics FSE Rémunérations Etat Charges Fonctionnement Collectivités Frais pédagogiques Villes CCIP matériel d enseignement et matière d'œuvre Déplacements pour les besoins de la formation Enseignants Autres : CG Subvention CRIF 2012 non utilisée 0 Participation des Stagiaires employeurs Conventions-entreprises 1.41 Autres OPCA 1.42 Frais administratifs FONGECIF 1.43 Locaux Au titre LEPC23 (demandeur d emploi) Autres types de versement des entreprises Loyer ou amortissement autres charges eau, gaz, électricité, chauffage Autres frais de fonctionnement TOTAL RECETTES TOTAL DÉPENSES

35 35 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,56 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Ecoles de la deuxième chance ,00 Montant total ,00

36 36 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE VAL D'OISE - AVANCE 2014 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Ecoles de la deuxième chance ,00 * 16,08 % ,45 Montant Total de la subvention ,45 ** la base subventionnable indiquée est issue d un premier envoi des budgets prévisionnels Ces budgets seront instruits au cours du premier semestre 2014 et présentés lors d une prochaine commission permanente. Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE DU VAL D'OISE Adresse administrative : 13, Rue de l'escouvrier SARCELLES Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Ecoles de la deuxième chance Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : décalage entre la date d entrée en formation et la date du vote en commission permanente OBJET L E2c a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification une nouvelle chance d'insertion sociale et professionnelle. Les Ecoles de la deuxième chance proposent : * une pédagogie et un suivi personnalisés. La remise à niveau est déterminée, adaptée en fonction des besoins identifiés concernant les savoirs de base et la préparation du projet professionnel de chaque stagiaire. Un référent individuel est affecté à chaque jeune accueilli. * Un parcours de huit mois en moyenne, sur le schéma de l alternance, lui permet d acquérir des compétences par la mise en situation professionnelle. * un réseau partenarial avec des opérateurs économiques facilitant les périodes de mise en situation professionnelle et l accès à l emploi à l issue du parcours de formation. En 2014, la capacité d accueil prévisionnel est de 500 jeunes répartis sur 4 sites.

37 37 Localisation géographique : VAL D'OISE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR * * le budget ci-dessous est le budget prévisionnel 2013 car les avances proposées sont calculées sur la base de 70 % du budget n-1. Les budgets prévisionnels 2014 seront présentés à la prochaine commission permanente. RECETTES DÉPENSES DÉPENSES Nature MONTANT MONTANT MONTANT Nature TOTAL REGION Contribution des participants aux 1.1 Personnel enseignant 2.1 stages stagiaires Région 1.11 Personnel permanent de 2.11 l organisme de formation stagiaires autres Rémunérations Subvention de la Région totale (prévisionnelle) = (a) part FSE = % des dépenses éligibles = Charges Autres personnels 2.12 enseignants Rémunérations part réelle Région = % Charges Autres financements publics 1.3 Personnels nonenseignants 2.2 FSE Rémunérations Etat Charges acse Fonctionnement dirrecte Collectivités CG Fondations/handicap Autres : - CCIP Frais pédagogiques matériel d enseignement et matière d'œuvre Déplacements pour les besoins de la formation - Enseignants Participation des employeurs Stagiaires conventions entreprises Autres Frais administratifs Locaux Loyer ou amortissement Autres types de versement des entreprises contribution volontaire en nature ,46 autres charges eau, gaz, électricité, chauffage Autres frais de 2.34 fonctionnement contributions volontaires en 2,35 nature TOTAL DÉPENSES

38 38 ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2012 Ecoles de la deuxième chance ,00 Montant total ,00

39 39 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 30 janvier 2014 Objet : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE PARIS - AVANCE 2014 Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Ecoles de la deuxième chance ,00 * 15,20 % ,61 Montant Total de la subvention ,61 * la base subventionnable indiquée est issue d un premier envoi des budgets prévisionnels Ces budgets seront instruits au cours du premier semestre 2014 et présentés lors d une prochaine commission permanente. Imputation budgétaire : Mesures d'accompagnement et d'insertion territorialisées PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE PARIS Adresse administrative : 2, rue de Savies PARIS Statut Juridique : Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Ecoles de la deuxième chance Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : décalage entre la date d entrée en formation et la date du vote en commission permanente OBJET L E2c a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification une nouvelle chance d'insertion sociale et professionnelle. Les Ecoles de la deuxième chance proposent : * une pédagogie et un suivi personnalisés. La remise à niveau est déterminée, adaptée en fonction des besoins identifiés concernant les savoirs de base et la préparation du projet professionnel de chaque stagiaire. Un référent individuel est affecté à chaque jeune accueilli. * Un parcours de huit mois en moyenne, sur le schéma de l alternance, lui permet d acquérir des compétences par la mise en situation professionnelle. * un réseau partenarial avec des opérateurs économiques facilitant les périodes de mise en situation professionnelle et l accès à l emploi à l issue du parcours de formation.

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