The e-power Company Objet : Proposition de participation au Partenariat BluePod Partenaire BluePod BluePod Partenaires BluePod

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1 The e-power Company 14, rue Lincoln PARIS Objet : Proposition de participation au Partenariat BluePod Madame, Monsieur, Vous avez exprimé le souhait de devenir Partenaire BluePod et rejoindre ainsi le réseau de partenaires électriciens confirmés et à la pointe de l innovation énergétique qui installent chaque jour BluePod chez nos milliers d adhérents. Les Partenaires BluePod sont rémunérés directement par Voltalis pour les installations qu ils réalisent. Vous trouverez ci-joint notre proposition de partenariat qui présente les étapes d installation de BluePod ainsi que les principales modalités contractuelles et tarifaires de ce partenariat. De façon complémentaire, nous vous invitons à faire connaître et proposer BluePod à vos clients. Grâce à votre participation au partenariat, ils bénéficieront d une installation gratuite et contribueront à la protection de l environnement. Nous vous proposons de vous rémunérer pour votre participation à la promotion de notre innovation sous la forme d une prime de recrutement des logements dont vous trouverez les conditions d attribution ci-jointes. Pour aller plus avant dans l établissement de notre relation, nous vous remercions par avance de bien vouloir renseigner et nous faire parvenir la fiche de demande de participation au Partenariat BluePod que vous trouverez en annexe A. Dans l attente de pouvoir vous compter prochainement parmi les Partenaires BluePod, je vous prie d agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées. Marine LIANCE Coordinatrice du réseau des Partenaires BluePod

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3 PARTENARIAT BLUEPOD DECEMBRE 2009 VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

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5 ANNEXE A : DEMANDE DE PARTICIPATION AU PARTENARIAT BLUEPOD Je soussigné, (Nom, Prénom), déclare que la société désignée ci-dessous que je représente souhaite participer au Partenariat BluePod dans les conditions générales et tarifaires définies respectivement en Annexe B et C dont j ai pris connaissance et que j accepte. Ma participation sera acceptée lorsque Voltalis m aura retourné le bon pour participation ci-dessous. Fait à : Date : Signature : Tampon de votre société : INFORMATIONS SUR VOTRE SOCIETE (à renseigner par le Partenaire électricien) Nom de la société : RCS : Adresse : Code postal : Nom du contact technique : Numéro de téléphone : BON POUR PARTICIPATION (partie réservée à Voltalis) Toute l équipe de Voltalis a le plaisir de vous souhaiter la bienvenue au sein du réseau de Partenaires BluePod qui installent chaque jour BluePod chez nos milliers d adhérents et qui contribuent ainsi à la maîtrise de l énergie. Signature de Voltalis : Tampon Voltalis : Merci de retourner cette demande de participation dûment renseignée, signée et tamponnée à Elodie Le Breton, VOLTALIS, 14 rue Lincoln, PARIS et de joindre votre attestation civile et décennale, votre extrait K-bis, ainsi que le RIB de votre société si vous souhaitez que vos interventions soient payées par virement. VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

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7 ANNEXE B : CONDITIONS TARIFAIRES Tarif par logement installé Pose d un modulateur seul dans un logement neuf inoccupé Analyse du tableau et identification des circuits comprenant uniquement des appareils thermiques Pose du modulateur et raccordement des circuits comprenant uniquement des appareils thermiques Pastillage en bleu des disjoncteurs correspondant et pose de l autocollant «BluePod» dans le tableau électrique Consommables Frais de déplacement Renseignement de la fiche d installation Pose complète du système BluePod dans un logement occupé Comprenant la pose du modulateur définie ci-dessus et les prestations définies ci-dessous : Prise de RDV Information de l adhérent Opérations de mise en service Remise brochure adhérents Consommables supplémentaires Renseignement de la fiche d installation et de la fiche d assurance qualité 35 EUR HT 75 EUR HT Tarif des prestations additionnelles liées à la pose du modulateur Pose d un pilote Plus value de pose d un coffret (sur présentation d une photo) Plus value installation triphasée Recrutement de logement installé avant le 31/12/09 Recrutement de logement installé après le 31/12/09 Frais de déplacement complémentaire pour logements isolés (sur autorisation écrite et spécifique de VOLTALIS) 15 EUR HT 25 EUR HT 25 EUR HT 10 EUR HT 5 EUR HT 25 EUR HT Tarif Réintervention (hors cas résultant d une mauvaise intervention du Partenaire) Intervention Urgente (<6h) 70 EUR HT Intervention Planifiable (48h) 50 EUR HT Tout dépassement ou toute autre prestation devra faire l objet d un accord préalable entre le Partenaire et Voltalis. VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

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9 ANNEXE C : CONDITIONS GENERALES ARTICLE OBJET 1.1/ Contrat de partenariat entre le prestataire électrique ayant formulé la demande de participation au Partenariat BluePod (Annexe A) ci-dessous dénommée le PARTENAIRE et la société Voltalis, SA au capital de ,30 EUR RCS ci-dessous dénommée VOLTALIS, relatif à la mise en place du système Bluepod dans les locaux à usage d habitation sur le principe d un marché de travaux à bon de commande. 1.2/ Il pourra faire l objet d une extension pour les locaux à usage tertiaire. 1.3/ Toutefois, l ensemble des présentes conditions générales restent applicables de plein droit aux prestations autres que celles définies dans les articles 1.1 et 1.2 qui, le cas échéant, pourraient faire l objet de marchés spécifiques entre le PARTENAIRE et VOLTALIS. ARTICLE - 2 Nature des prestations 2.1/ Nature des prestations Le PRESTATAIRE s engage à assurer pendant la durée du présent contrat les prestations confiées sur bon de commande. La nature des travaux ainsi que les prestations attendues pour l installation de BluePod dans les logements d habitations sont décrites ci-dessous : - Prise de rendez-vous. - Analyse du tableau électrique et identification des circuits comprenant uniquement les appareils électriques thermiques. - Pose du modulateur dans le tableau électrique et raccordement des voies identifiées ci-dessus au modulateur (y compris la pose d un coffret lorsqu il n y a pas assez de place dans le tableau). - Pastillage en bleu des voies raccordées au modulateur et pose de l autocollant «BluePod» sur le tableau électrique. - Mise en service et réalisation automatique des tests de fin d installation. - Lorsque c est nécessaire, pose et raccordement au 230V de l embase du pilote et clipsage du pilote sur son embase. En effet, chaque pilote peut gérer plusieurs modulateurs. Nous demandons donc de coupler jusqu à 7 modulateurs avec un pilote à chaque fois que cela est possible. Dans ce cas, il convient de s assurer d un nombre suffisant de pilotes à proximité pour garantir une redondance en cas de défaillance de l un d entre eux. - Renseignement d une fiche d installation complète et d une fiche d assurance qualité. VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

10 - Remise d une notice explicative et du double de la fiche d intervention à l adhérent. Voltalis fournit au Partenaire l ensemble du matériel suivant : le modulateur, le pilote et son embase, ainsi que les documents suivants : fiche d installation, fiche d assurance qualité et notice explicative. 2.2/ Qualité d installation Une installation de BluePod est réputée fonctionnelle uniquement, mais de manière non exclusive, lorsque : - les données de consommation des circuits raccordés au Modulateur s enregistrent correctement dans les bases de données de VOLTALIS et sont lisibles sur l Espace Adhérents de l espace internet de VOLTALIS, - les ordres de modulation sont correctement exécutés (coupure effective des puissances sur les voies modulées pendant la durée de la modulation). Par ailleurs, le Partenaire s engage à raccorder au modulateur la totalité des appareils thermiques raccordables dans le respect des préconisations de raccordement définies par Voltalis afin de maximiser la puissance captée. 2.3/ Livrables Le Partenaire transmettra à VOLTALIS : - Les fiches d installation au format défini par VOLTALIS dûment renseignées et remises au fur et à mesure des installations au plus tard dans un délai hebdomadaire, - Les fiches d assurance qualité renseignées en fin d installation, - Une situation mensuelle reprenant : o La liste des Adhérents, des numéros de modulateurs qui leur sont associés ainsi que des coffrets correspondant s il y a lieu. o La liste des numéros de série des Pilotes installés. o La liste des Adhérents ayant fait l objet de la pose d un coffret accompagnée des photos correspondantes. ARTICLE OBLIGATIONS DU PARTENAIRE 3.1/ Modalités d exécution VOLTALIS fournit avec le bon de commande la liste des logements à équiper assortie des coordonnées disponibles pour contacter les résidents (en général : nom, adresse et coordonnées téléphoniques). Le PARTENAIRE assure la prise de rendez vous avec les résidents à équiper. Le PARTENAIRE s engage à respecter les procédures de communication établies par VOLTALIS (explication du produit, information et pédagogie). Dans sa communication avec les résidents et lors de ses interventions dans les logements, le PARTENAIRE observera une attitude respectueuse et courtoise.

11 Le PARTENAIRE s engage à respecter les procédures d intervention établies par VOLTALIS (notamment les procédures qualité, fiche d intervention, ainsi que les documents donnant à titre indicatif les préconisations d installation) selon la dernière version transmise par Voltalis. En tout état de cause, il s engage à respecter la réglementation NFC ainsi que les règles de l art de la profession. Le PARTENAIRE s engage à faire intervenir des électriciens disposant au minimum d une habilitation électrique BR domaine de tension BTA qu il tiendra à disposition de VOLTALIS et lui remettra à première demande. 3.2/ Matériel mis à disposition par VOLTALIS VOLTALIS met à la disposition du PARTENAIRE le matériel (Pilotes et Modulateurs) constitutif de la pose du BluePod. Le PARTENAIRE est responsable de la bonne conservation en état et notamment de l intégrité physique des matériels mis à disposition par VOLTALIS à compter de leur réception jusqu à leur installation et mise en service chez l Adhérent. Le PARTENAIRE maintient et tient à disposition de Voltalis un inventaire détaillé des matériels mis à sa disposition. Le PARTENAIRE s engage à retourner les matériels non utilisés à VOLTALIS à la fin de leur collaboration ou sur simple demande de VOLTALIS. Tout matériel non installé et non retourné ou dégradé par le PARTENAIRE pourra faire l objet d une facturation de la part de VOLTALIS au PARTENAIRE selon les modalités suivantes : EUR HT par modulateur, EUR HT par pilote EUR HT par pilote d installation. Le PARTENAIRE s engage à retourner les matériels qu il considère comme défectueux à VOLTALIS accompagnés chacun d une fiche d anomalie dûment renseignée. 3.3/ Information de VOLTALIS Le PARTENAIRE informera VOLTALIS de manière quotidienne de l avancement du déploiement : - Liste des Adhérents et des logements équipés, - Numéros de modulateurs et de pilotes posés au cours de la journée, - Faits marquant (problèmes SAV rencontrés, difficultés lors de l intervention, retards et rendez-vous annulés par exemple). VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

12 ARTICLE PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 4.1/ Prix Selon Conditions tarifaires en Annexe C pour les prestations définies à l article 1.1. Tout dépassement ou toute autre prestation non décrite dans l annexe C devra faire l objet d un accord préalable entre le Partenaire et Voltalis. Des conditions tarifaires complémentaires pourront être définies ultérieurement par VOLTALIS pour les prestations définies dans l article / Modalités - Pour toute opération, VOLTALIS éditera un bon de commande rappelant les tarifs de prestation convenus, le délai maximal d installation et le nombre de logements confiés au PARTENAIRE. Voltalis transmettra à l appui du bon de commande la liste des logements concernés par la commande. - La commande ne sera confirmée qu une fois que le PARTENAIRE aura signifié par écrit à Voltalis son acceptation du bon de commande, ce qu il s engage à faire dans un délai maximum de 72h ouvrés après réception du bon de commande et il s engage ce faisant à respecter les délais stipulés. Audelà de ce délai, VOLTALIS se réserve le droit d annuler la commande. - Les commandes sont annulables de plein droit si les livrables (définis à l article 2.3) ne sont pas conformes aux spécifications de la prestation et/ou les délais de réalisation indiqués dans les bons de commande n étaient pas respectés. - Chaque mois, le partenaire émettra une situation mensuelle accompagnée des livrables tels que définis à l article / Conditions de paiement Paiement à 45 jours à réception des factures et sur obtention des livrables définis à l article 2.3 conformes. Facturation : - 15 % à la commande après accusé réception par le PARTENAIRE de cette commande % du montant correspondant à la situation mensuelle des logements équipés validée par VOLTALIS sous 15 jours après réception des livrables définis à l article 2.2. et selon les résultats des tests qualité réalisés par Voltalis (contrôles qualité informatiques et sondages terrain). - 50% de clause de garantie sous 30 jours après cette même date et, le cas échéant, après résolution par le PARTENAIRE des cas de SAV détectés dans l intervalle. La deuxième partie (jusqu à 50% des montants facturés déduction faite du paiement réalisé à la commande) et la troisième partie (solde des montants facturés) des

13 paiements seront effectués mensuellement sur la base des logements équipés et mis en service. 4.4/ Retard d installation Pour les logements non équipés dans le délai maximal d installation défini dans le bon de commande, il sera appliqué des pénalités de retard de 3% par semaine jusqu à un maximum de 12%. Au-delà de 4 semaines de retard, VOLTALIS pourra à tout moment annuler la commande relative à l installation des logements non équipés. 4.5/ Retard de paiement Toute somme impayée à la date d échéance de la facture correspondante portera intérêts de plein droit au taux de la BCE majoré de 2 points. Ces intérêts seront comptés par année de 360 jours et mois de 30 jours, tout mois entamé comptant pour un mois entier. ARTICLE OBLIGATIONS DE VOLTALIS Voltalis s engage : 5.1 / A donner au PARTENAIRE les informations dont elle dispose en vue de prendre les rendez comme prévu à l article / A fournir les BluePod (pilotes et modulateurs) et Pilotes d installation nécessaires aux travaux d équipements avant le démarrage des travaux. ARTICLE GARANTIE 6.1/ Périmètre de garantie Le PARTENAIRE s engage à intervenir, à la demande de VOLTALIS, pour résoudre les cas de Service Après-Vente selon les modalités suivantes : - Le PARTENAIRE prend en charge les réinterventions en cas de plainte Adhérent résultant d une action imputable au PARTENAIRE ou pour remise en conformité d installations en cas de non-conformité imputable au PARTENAIRE qui seraient par exemple détectées lors des contrôles physiques ou informatiques réalisés par les services de VOLTALIS. - VOLTALIS prend en charge les réinterventions du PARTENAIRE dont celui-ci pourra montrer qu elles ont été nécessaires du fait d une défaillance du Produit ou pour répondre à une plainte Adhérent (est dénommée «Adhérent» toute personne civile ou morale ayant fait l objet d une mise à disposition d un BluePod) sans que l intervention du Partenaire soit en cause selon les modalités tarifaires définies en annexe C. Toutefois, le PARTENAIRE s engage à réintervenir à titre gracieux lorsqu il est encore présent sur site ou à proximité du site. VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

14 6.2/ Durée et conditions d application de la garantie La Garantie définie ci-dessus s applique pour une durée de un (1) an à partir de la date d installation du système BluePod par le PARTENAIRE. Le résultat des contrôles qualité réalisés par Voltalis dans le cadre des ses contrôles terrain ou de ses contrôles distants, ainsi que le paiement de la prestation par Voltalis ne préjugent en rien de la découverte ultérieure de problèmes liés à l installation réalisée par le PARTENAIRE et ne limitent ni l application des clauses de garantie ni ses responsabilités. Dans le cas où un problème SAV imputable au PARTENAIRE serait découvert après le paiement par VOLTALIS de la clause de garantie du bon de commande auquel il correspond, le montant de garantie correspondant à la résolution du problème pourra être déduit par VOLTALIS des montants facturés au titre d autres commandes. ARTICLE RESPONSABILITES Le PARTENAIRE est responsable de ses interventions et, le cas échéant, des dysfonctionnements et dommages matériels et immatériels qui pourraient résulter de son intervention, par exemple en cas de malfaçon, non respect en premier lieu des lois, réglementations et normes en vigueur (dont la norme NCF15-100), en deuxième lieu des règles de l art ou en troisième lieu des recommandations définies par VOLTALIS, notamment les procédures qualité, notices de raccordement, fiches d intervention ainsi que les documents donnant à titre indicatif les préconisations de raccordement de VOLTALIS. La responsabilité du PARTENAIRE serait cependant limitée s il était démontré que le la cause était un défaut intrinsèque au boîtier et d aucune façon liée ni amplifiée par l installation du PARTENAIRE. ARTICLE EXCLUSIONS Les prestations du présent contrat ne comprennent pas : - la maintenance des matériels fournis par Voltalis, - toute intervention électrique dans les installations individuelles et collectives autres que celles détaillées dans l article 2.1 sauf marché conclu spécifiquement entre VOLTALIS et le PARTENAIRE. ARTICLE CONFIDENTIALITE Chacune des parties s engage à observer la plus grande discrétion sur toute information en provenance de l autre partie qu elle qu en soit la nature, et ce, tant à l égard des tiers qu à l égard des membres du personnel non appelés à les utiliser ou à en avoir connaissance. ARTICLE LIMITES DE RESPONSABILITES 10.1/ L intervention des techniciens du PARTENAIRE sur les équipements n aura à aucun moment pour effet de transférer au PARTENAIRE la garde des équipements au delà de la période courant de la réception des matériels par le PARTENAIRE jusqu à leur installation chez l adhérent conformément à l article 3.2. du présent contrat. Toutefois, le PARTENAIRE sera responsable, dans les conditions du droit

15 commun, des dommages éventuellement imputables à ses techniciens et causés aux équipements ou autres biens de Voltalis selon les modalités définies à l article 3.2.) Les matériels spécifiques (BluePod, pilote d installation) restent la propriété de VOLTALIS. 10.2/ Ni le PARTENAIRE ni Voltalis ne pourront être recherchés si l exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en tout ou partie pour cause de force majeure. Voltalis ne pourra être recherché : - si l exécution du présent contrat ou d une commande est retardée ou empêchée du fait d un tiers à condition que le PARTENAIRE ait été dûment informé. - Si Voltalis doit interrompre l exécution d une commande du fait du non respect du calendrier par le PARTENAIRE. ARTICLE Recrutement de nouveaux logements par le Partenaire : Les partenaires BluePod sont invités à recruter et installer des logements en plus de ceux que leur confie VOLTALIS. Pour tout logement recruté par le PARTENAIRE, un complément de rémunération sera apporté par Voltalis sous la forme d une prime de recrutement dont le montant est défini dans les conditions tarifaires définies en annexe C. Sera considéré comme recruté par le PARTENAIRE et donnant droit au versement d une prime de recrutement un logement qui ne lui a pas été initialement désigné par VOLTALIS ou qui ne fait pas partie d un partenariat commercial établi ou en cours d établissement par VOLTALIS préalablement à la présentation du logement par le PARTENAIRE. L attribution du forfait installation et de la prime de recrutement sont conditionnés à la validation préalable et écrite de VOLTALIS sur la base des informations techniques transmises à VOLTALIS par le PARTENAIRE. Pour les logements, en particulier, le PARTENAIRE transmettra la fiche d adhésion en Annexe E. ARTICLE - 12 Durée du Contrat Le présent contrat est conclu pour les années 2009 et Il pourra faire l objet d une tacite reconduction sauf dénonciation trois (3) mois avant son terme. ARTICLE - 13 Modification des présentes conditions générales VOLTALIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le PARTENAIRE reconnaît et accepte que les nouvelles conditions générales de partenariat qui résulteraient de ces modifications seraient alors applicables immédiatement et de plein droit, sauf en cas de demande de résiliation écrite du partenariat notifiée par lettre avec accusé de réception par le PARTENARE à VOLTALIS. VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

16 ARTICLE RESILIATION Dans le cas ou l une ou l autre des parties ne respecterait pas ses obligations en vertu du présent contrat, celui-ci serait résilié de plein droit si la partie défaillante n apportait pas de remède à son manquement dans un délai d un (1) mois à compter de l émission d une mise en demeure par l autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litiges ou de différends surgissant entre les parties relativement au présent contrat, celles-ci conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution à l amiable. Si elles ne peuvent y parvenir, les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux de Paris

17 ANNEXE D : COMPLEMENT D INFORMATIONS TECHNIQUES VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

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19 ANNEXE D.1 : PRINCIPALES RECOMMANDATIONS D INSTALLATION Recommandations pour l installation de modulateurs de type EDK-AA01 Date : Novembre 09 Raccordement : - Le pilote peut être alimenté depuis n importe quel disjoncteur du tableau électrique. On choisira un disjoncteur qui n est en principe jamais disjoncté par l Adhérent tel qu un circuit d éclairage ou de prise de courant (du frigo ou de la télévision, par exemple). - L alimentation du modulateur et l ensemble des circuits (chauffage ou ECS par ex.) commandés par le modulateur doivent provenir d un même disjoncteur-différentiel. Dans le cas d une installation triphasée, ils doivent en outre provenir d une seule et même phase. - Puissance maximale : 20 A par circuit raccordé au modulateur dans la limite de 63 A maximum pour l ensemble des circuits raccordés. - L alimentation du pilote et les différents circuits raccordés au modulateur (alimentation et circuits commandés) ne doivent pas être branchés en aval mais en amont des éventuels contacteurs (ex : contacteur HC/HP du ballon d eau chaude, contacteur chauffage ) afin notamment de garantir la continuité du fonctionnement et la qualité des mesures. - le circuit du chauffe-eau doit être branché sur le circuit n 1, afin de toujours différencier la consommation chauffe-eau du chauffage. - Raccorder la télé information (bornes I1 et I2 du compteur EDF) aux bornes TIC+ et TIC - du modulateur Intervention - Application de la norme UTE C Si vous intervenez sur l une des voies en aval du modulateur, vous devez procéder conformément à la norme UTE C-510 : o en veillant à bien sectionner toutes les voies d alimentation raccordées au modulateur (y compris l alimentation du modulateur), o et, après avoir appuyé sur le bouton de suspension des modulations qui se trouve sur la face avant du modulateur, en vérifiant la mise hors tension des câbles ou alimentations des appareils avant d intervenir. VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

20 ANNEXE D.2 : SCHEMA DE PRINCIPE DE CABLAGE SPECIFIQUE : MODULATEURS TYPE K CAS D UNE INSTALLATION MONOPHASEE (DONT LES NUMEROS DE SERIE COMMENCENT PAR EDK-XXX) Schéma indicatif non contractuel Novembre 2009

21 ANNEXE D.3 : SCHEMA DE PRINCIPE DE CABLAGE SPECIFIQUE : MODULATEURS TYPE K CAS D UNE INSTALLATION TRIPHASEE (DONT LES NUMEROS DE SERIE COMMENCENT PAR EDK-XXX) Schéma indicatif non contractuel Novembre 2009 VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

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23 ANNEXE E : FICHE DE VALIDATION DE RECRUTEMENT DE LOGEMENT A RENSEIGNER PAR LE PARTENAIRE ELECTRICIEN INFORMATIONS CONCERNANT L ADHERENT Nom : Prénom : Adresse de l adhérent : Ville : Code Postal : Teléphone fixe : Portable : Adresse INFORMATIONS CONCERNANT L INSTALLATION ELECTRIQUE Installation de chauffage au tout électrique Existence de plus de 4kW de puissance thermique installée en plus de l ECS ou de plus de 3 radiateurs Installation Monophasée Absence de plancher chauffant collectif Absence de radiateurs à bijonction Protections des circuits de chauffage inférieures à 20 A Absence de matériel autre que des convecteurs (Clim ou Clim réversible, accumulateur, pompe à chaleur, etc.) OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON Si non : Type d appareil, Marque, référence complète : INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Nom de la société : Nom du contact : Teléphone fixe : Portable : Adresse VOLTALIS 10-14, rue Lincoln F Paris Société Anonyme au capital de ,30 RCS Paris Tel : + 33 (0) Fax : + 33 (0)

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