CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D UNE EXPERTISE SUR LA COMMUNE D AGADEZ (NIGER) 2012 / 2013

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4 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D UNE EXPERTISE SUR LA COMMUNE D AGADEZ (NIGER) 2012 / 2013 Entre la Ville de Saint-Brieuc, désignée ci-après «Saint-Brieuc» domiciliée à l Hôtel de ville, Place du Général de Gaulle, Saint-Brieuc représentée par le Maire, agissant en vertu de la délibération n du Conseil municipal du 19/12/2012, et L Association Electriciens sans frontières, désignée ci-après «Electriciens sans frontières» domiciliée au 9 avenue Percier, Paris représentée par son Président,

5 IL EST EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT : PRÉAMBULE Dans le cadre de sa coopération avec la Commune d Agadez (Niger), la Ville de Saint-Brieuc souhaite participer à la réalisation de l électrification de cases de santé et pour cela mener une étude préalable à cette action. Agissant comme assistante à maîtrise d ouvrage, Saint-Brieuc apporte un appui institutionnel à la ville d Agadez dans le développement de ses services publics, dans la recherche de financements et dans la réalisation technique des projets nécessitant une expertise spécifique. C est à ce dernier titre que Saint-Brieuc a sollicité en 2012 l association Electriciens sans Frontières pour l accompagner dans cette démarche. Cette association est expérimentée dans l'accompagnement de ce type de projet et a une connaissance avancée du Sahel et notamment du Niger. Article 1 : Objet La présente convention de partenariat entre Electriciens sans frontières et Saint-Brieuc a pour objectif de définir les modalités afin de proposer la meilleure voie pour répondre à la demande d électrification de cases de santé, tout en la replaçant dans une démarche d énergie durable. Cet appui consiste à : 1- Réaliser un contrôle de l étude réalisée par le service communal de l Energie et du Pétrole d Agadez en vue d établir des recommandations, émettre un avis d expert sur les choix techniques d électrification des cases de santé. 2- Suivre le déroulement des actions découlant de cette étude en appui à la ville de Saint- Brieuc pour le choix des entreprises, les négociations avec la compagnie d électricité et le cas échéant l aide pour la formation et la réception des travaux. 3- Participer à la définition et au suivi des actions prévues dans le domaine de la sensibilisation aux économies d électricité. Article 2 : Engagement d «Electriciens sans frontières» Electriciens sans frontières, Délégation régionale Bretagne, s engage à : Réaliser une analyse de l étude proposée par le service communal de l Energie et du Pétrole d Agadez et établir un rapport avec les recommandations attendues, Valoriser le temps nécessaire passé à l analyse du dossier, à la rédaction et présentation du rapport établi dont le coût estimatif est de Ce montant valorise la main-d œuvre et les dépenses afférentes à la mission d Electriciens sans Frontières, incluant le temps nécessaire à la préparation et à la rédaction des rapports.

6 A la demande de la ville de Saint-Brieuc, la délégation régionale Bretagne d Electriciens Sans Frontières peut-être amenée à donner un avis sur l évolution des données technico-financières résultant des recommandations spécifiées dans le rapport. Si d autres acteurs étaient amenés à intervenir dans le cadre d un projet connexe ayant un lien avec le projet d électrification des cases de santé de la commune d Agadez, Electriciens sans frontières s engage à en informer Saint-Brieuc dans les meilleurs délais et à faire en sorte que le (ou les) projets qui y seraient associés soient complémentaires. Article 3 : Engagement de «Saint-Brieuc» Saint-Brieuc s engage, en association avec Agadez, à : Mettre les personnels d Electriciens sans frontières en relation avec ses contacts locaux si nécessaire, Fournir à Electriciens sans frontières toute information utile dont elle dispose en ce qui concerne le projet cité, Prendre en charge la mission de la délégation régionale d Electriciens Sans Frontières consistant en l analyse de l étude de l électrification des cases de santé de la commune d Agadez, la rédaction et présentation du rapport fourni pour un montant de Si d autres acteurs étaient amenés à intervenir dans le cadre d un projet connexe ayant un lien avec le projet d électrification des cases de santé de la commune d Agadez, Saint-Brieuc s engage à en informer Electriciens sans frontières dans les meilleurs délais et à faire en sorte que le (ou les) projets qui y seraient associés soient complémentaires. Article 4 : Entrée en vigueur et durée La présente convention entrera en vigueur à sa signature par les deux parties. Les interventions prévues par la présente convention débuteront au plus tôt après signature de cette dernière, en fonction du calendrier fixé par Saint-Brieuc en concertation avec la Délégation régionale Bretagne d Electriciens sans frontières La présente convention prendra fin à la présentation du rapport et le cas échéant à un avis suite à des évolutions technico-financières résultant des recommandations établies dans le rapport. Article 5 : Modification Une révision de la présente convention pourra être prévue sur proposition de l un ou l autre signataire, toute modification devant être approuvée dans les mêmes termes par les deux signataires. Article 6 : Résiliation Les parties seront affranchies de leur engagement : Dans un cas de force majeure, Dans le cas où l une d entre elles ne remplit pas ses obligations, Si d un commun accord elles décident de mettre fin à leur coopération avant l heure.

7 Article 7 : Contentieux Les parties à la présente convention sont résolues à traiter à l amiable tout sujet de discussion ou mésentente qui pourrait le cas échéant apparaître. Les litiges éventuels qui n auront pu recevoir de solution amiable seront déférés au Tribunal Administratif de Saint-Brieuc. Fait à Saint-Brieuc en deux exemplaires originaux, Le.. Pour la Ville de Saint-Brieuc, Pour l Association Electriciens sans frontières, Maire Président

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