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1 o Année N 8 ISSN Mardi 23 septembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ÉDITION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DIRECTION DE L INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, PARIS CEDEX 15 Standard Accueil commercial Télécopie CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ÉTATS Des comptes ouverts jusqu au 31 décembre 1985 tombant sous l application de l article L du Code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public. i +:HRBLDL=YUU]UV:

2 Message aux abonnés de l édition papier des documents administratifs Les documents administratifs sont dorénavant disponibles Certains documents pourront ne plus être diffusés sur support papier Le présent document fait l objet d une publication électronique et papier

3 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 3 Caisse des dépôts et consignations Cette publication résulte de l application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l adresse suivante : A la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole-France, Paris 07 SP, au plus tard à la date d expiration du délai de déchéance. L ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l année 2015 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent Journal officiel seront définitivement acquises à l Etat. AIN BERTRAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 29 mai BLANC (Adrien), aux soins du procureur de la République, 26 juillet BRET DREVOM (Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre BRET DREVOM (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 19 septembre CETROVIC (Dobrila), aux soins du procureur de la République, 17 juillet COL (Emile), aux soins du procureur de la République, 4 septembre CURIAL (Maurice), 5, avenue Normandie-Niemen, Oyonnax, 20 mai CURT (Aimé), aux soins du procureur de la République, 4 octobre DA-ROCHA (Antonio), rue Jean-Baptiste-Delilia, Montréalla-Cluse, 4 décembre FAURE (Antoinette), 49, avenue de Maco, Bourg-en-Bresse, 17 juin FLAMAND (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 octobre GADIOLET (Emile-Henri), aux soins du procureur de la République, 13 septembre GOMES (Patrice), 4, rue du Jura CH Genève, 1201 Genève, Suisse, 20 février HERMANN (Catherine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre JOVANOVIC (Evica), aux soins du procureur de la République, 17 avril JOVANOVIC (Fardi), aux soins du procureur de la République, 21 février JOVANOVIC (Slobodan), aux soins du procureur de la République, 28 juin LANGENSTEIN (Joseph), aux soins du procureur de la République, 25 novembre LAUTERNIER née MANGIER (Clémentine), aux soins du procureur de la République, 29 mai MARTIN (Patrick), route Nationale 6 Pontenavaux, La Chapelle-de-Guinchay, 20 juin MICHEL (Alphonse), 113, Grande-Rue, Pont-de-Veyle, 26 avril RADASAVLREVIC (Lubic), aux soins du procureur de la République, 5 novembre REMETTER (Louis), grange Maillot, Nièvroz, 22 janvier RENAUD (Guy), 18, rue Félix-Jacquier, Villefranche-sur- Saône, 7 novembre REVAIS (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 janvier STOICEVIC (Gordono), aux soins du procureur de la République, 17 juillet TEBOUL (Richard), aux soins du procureur de la République, 20 février TOLEFIE YEBENDA (Carmen), aux soins du procureur de la République, 13 juin AISNE ABOUDAN (Philippe), chemin de la Justice, Chauny, 5 décembre ACQUART (Viviane), aux soins du procureur de la République, 23 octobre BERKOWICZ, aux soins du procureur de la République, 15 octobre BERKOWICZ (Jules), aux soins du procureur de la République, 21 octobre BRAY (Pierre), 3, place Aristide-Briand, Nogent-sur-Seine, 10 janvier COMITE D ENTREPRISE ETS VICTOR, aux soins du procureur de la République, 4 novembre DAIK (Philippe), 28, rue Henri-Germain, Lyon, 26 mars DAINE (Vincent), aux soins du procureur de la République, 22 mars DECLERQ (Christian), aux soins du procureur de la République, 13 février DEMARETZ POUILLON, aux soins du procureur de la République, 18 décembre DENIS (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 11 septembre DESIDE (Hilaire), aux soins du procureur de la République, 11 octobre DUFRENNE (Ghislaine), rue des Ponts, Vadencourt, 15 novembre FRAYON (Jean-Marc), 9, boulevard Roosevelt, Tergnier, 16 septembre GOULANGE (Adrien), 11, rue des Vosges, Cusset, 10 janvier HERBLIN (Michèle), 3, résidence La-Croix-Bourdon, Nogent-L Artaud, 19 avril JACQUIN (René), aux soins du procureur de la République, 27 décembre LOFFI (Jean-Pierre), 8, rue de la Battellerie, Abbecourt, 10 septembre MASSETTE (Thierry), 95, avenue de Soissons, Château- Thierry, 27 septembre MINET (Julie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MORET (René), aux soins du procureur de la République, 30 décembre PENET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 mars POUPON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 1 er octobre POUPON (Suzanne), 18, rue Jacquart bâtiment Jacquart, Tergnier, 1 er octobre RAVERDY EINENGER (Charles), aux soins du procureur de la République, 28 juin REBMANN (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre TAQUOI (Alain), 29, rue Saint-Christophe, Soissons, 17 juin TURPIN (Jean), aux soins du procureur de la République, 30 décembre ALLIER ASSECIC AGS REGION AUVERGNE, 9, rue Dumaniant, Clermont-Ferrand, 21 mars BEBOT (Martin), aux soins du procureur de la République, 13 mai BLANDIN (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 14 octobre BOUAZZOUNI (Ali), 16, rue du Champ-du-Paradis, Montluçon, 7 novembre DAUMAS (Clotaire), 8, rue Corneille, Montluçon, 30 juillet DESTREE (Blanche), aux soins du procureur de la République, 30 décembre

4 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 DEVEAUX (Louise), aux soins du procureur de la République, 9 juillet DURAND (Marcel), aux soins du procureur de la République, 30 décembre FREVILLE BEUGNOT, aux soins du procureur de la République, 30 décembre GENEVOIS (Elisa), rue du Cerf-Volant, Moulins, 22 mars GERVAIS (Julien), aux soins du procureur de la République, 26 mars GIBELIN (André), aux soins du procureur de la République, 3 avril GOUSSOT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 4 septembre GROUEIX (Aimé), aux soins du procureur de la République, 30 décembre HUET (Jean), 51, route de Chevreuse, Gif-sur-Yvette, 21 mars JANOT (Marcel), 88, rue Régemortes, Moulins, 14 octobre LACROIX (Michel), aux soins du procureur de la République, 4 février LANGLET (Lucien), aux soins du procureur de la République, 18 novembre LECOEUR (André), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MALLET (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MENESCAL RAYSSAT (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 30 décembre MICHEL (Georges), 4, rue de l hermitage, Montluçon, 30 décembre MONDINA-JAS (Jaimé), aux soins du procureur de la République, 27 août PERRET (Pourpognot), 8, rue Paul-Bert, Saint-Pourcain-sur- Sioule, 11 janvier PETIT (Marie), aux soins du procureur de la République, 22 mars PICARLE (Bernard), 75, faubourg de Paris, Vichy, 15 février POMMIER DAUMIN, aux soins du procureur de la République, 30 décembre RICHARD (Marcel), aux soins du procureur de la République, 22 mars SECRETAIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 12 décembre SEMBLAT MARCHEIX, aux soins du procureur de la République, 13 juin TAUREAU (Mélanie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre THEBAUD (Pierre), aux soins du procureur de la République, 23 mai ALPES DE HAUTE-PROVENCE BIANCO (Prevost), aux soins du procureur de la République, 30 septembre BROIDIC ET STRODER Martino et (Manfred), aux soins du procureur de la République, 5 juin CARRENO, aux soins du procureur de la République, 21 novembre DEBORO (Jean), aux soins du procureur de la République, 18 mars GRAG, aux soins du procureur de la République, 21 novembre GUILLERMIN, aux soins du procureur de la République, 21 novembre KLEIN (René), aux soins du procureur de la République, 30 mai LEBRE, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MARQUES, aux soins du procureur de la République, 21 novembre MAYOULE, aux soins du procureur de la République, 21 novembre PREDALI (Jean), aux soins du procureur de la République, 15 novembre REBOUL (Antoinette), aux soins du procureur de la République, 18 mars ROCHE (Léon), place du Bouquet, Forcalquier, 23 décembre SAND SARL, Saint-Martin-de-Bromes, 26 mars HAUTES-ALPES BARRE GAMMAS (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 4 janvier BELLET (Henri), aux soins du procureur de la République, 4 janvier BERTRAND (Indivision), aux soins du procureur de la République, 4 janvier BONNAFOUX (Joseph), Réallon, 13 juin BRUN, aux soins du procureur de la République, 4 janvier CAMURAT BREUVAL (Anne), 11, rue Bernouilli, Paris, 4 janvier DHIN BREUVAL (Philippe), 11, impasse Saint-Charles, Paris, 4 janvier EYGASIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 4 janvier GLEIZE (Antoine), Réallon, 28 août LECUYER-LEGER (Ghislaine), 36, rue Paradis, Verrieres-le- Buisson, 4 janvier LEYDET DESIRE, chez Cleize-Louis-Pierre, Réallon, 20 mai LEYDET (Pierre), les Rousses, Réallon, 30 mai MONDET (Louis), la Vachette, Val-des-Prés, 21 mai MONGIN-VASSENAT (Nicole), le Fayet cité SNCF, Saint- Gervais-les-Bains, 21 mai PLASSON (Hélène), 14, rue Jules-Marchand, Ermont, 4 janvier SCI CHANTELOUBE, chez Seyqanian-Jean, Monetier-les- Bains, 4 janvier ALPES-MARITIMES Arrondissement de Nice BAZOUGE (Christophe), résidence du Port bâtiment-bacchus, Mandelieu-la-Napoule, 30 septembre BOFFY (Simone), 12, avenue André-Chenier villa la Capricieuse, Nice, 24 janvier BURGAUDEAU (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 22 novembre CENERE (Edouardo), aux soins du procureur de la République, 24 décembre CHRISTENSEN (Lina), 15, quai Laurenti, Menton, 5 avril CICCOLI (Claude), aux soins du procureur de la République, 8 mars CIESIELSKA (Arlhène), aux soins du procureur de la République, 27 septembre COLOMAS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 26 juillet COSANO (Joseph), 13, rue Jean-Alauzet, Rodez, 20 août COSTAMEDIC (Ferdinand), 11, chemin de Rieu CH Genève, 1208 Genève, Suisse, 14 mai DAUMAS (Gilbert), la Bollinette, Saint-Sauveur-sur-Tinée, 18 décembre DIABY (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 3 décembre DIABY (Salim), aux soins du procureur de la République, 16 octobre DONATO (Cotugno), aux soins du procureur de la République, 27 septembre DRAME (Bafode), aux soins du procureur de la République, 15 octobre EDERY (Marc), 60, avenue de Brancolar, Nice, 16 janvier FRANCE DOMAINE Gestion du Patrimoine (Privé), 15 bis, rue Delille, Nice Cedex 1, 13 mars FROMRICH (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 10 juin

5 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 5 GAMMICCHIA (Jean-Pierre), rue Eugène-Coste bâtiment A2 résidence le Manoir, Saint-André-de-la-Roche, 5 août GARCIA (Bruno), aux soins du procureur de la République, 30 janvier GASSAMA (Assimon), 70, avenue des Baumettes, Nice, 12 juillet GASSAMA (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 7 octobre GIAUFFRET (Pierre), 2, rue Masséna, Nice, 15 octobre GUEYE (Oumy), aux soins du procureur de la République, 14 octobre HOUAM (Saddeck), 55, rue Barberis, Nice, 3 décembre JACQUIER (Jeanne), 22 bis, avenue Saint-Augustin, Nice, 2 décembre JOUVALASINGH, 6, rue d Italie, Nice, 30 mai JOVANOVIC (Avcajoa), aux soins du procureur de la République, 7 juin JOVANOVIC (Lidija), aux soins du procureur de la République, 7 juin LEGRAND (Philippe), 8, traverse des Terre-Chaudes, Menton, 12 juin MARMIER (Serge), boulevard Eugène-Gautier, Beaulieusur-Mer, 13 février MARTELLI (Robert), 99, rue Roquebilière, Nice, 4 juin MERLO (André), avenue France-d Outremer Holiday-80, Saint-Laurent-du-Var, 20 mai MORIN (Jacqueline), cité EDF Bancairon, Clans, 18 octobre NICOLAS (Pierre), aux soins du procureur de la République, 22 novembre OSMANOVIC (Serif), aux soins du procureur de la République, 30 avril PIN (Louis), 17, rue Alexandre-Mari, Nice, 13 février QUILICHINI (Jean-François), avenue Thérèse villa Patricia, Nice, 8 mars RAOUFI (Mohamed), 16, rue d Angleterre, Nice, 17 mai REY (Paul), aux soins du procureur de la République, 15 mai ROVELLI (Jean-Louis), 39, rue de la Préfecture, Nice, 17 janvier SANCHEZ (Jeanne), 22 bis, avenue Saint-Augustin, Nice, 12 septembre SCHMITT (Alis), 1, chemin de la Petite-Source, Nice, 7 juin SIDY LAMINE (Gassama), aux soins du procureur de la République, 9 décembre SIP NICE EST, 22, rue Joseph-Cadei, Nice Cedex, 15 février SKRIPNOKOFF (Michel), 155, avenue de Sainte-Marguerite, Nice, 21 octobre SY (Lassama), aux soins du procureur de la République, 30 décembre SY (Tamyny), aux soins du procureur de la République, 15 octobre TENTELIER (Bernard), aux soins du procureur de la République, 11 avril TRESORERIE DE VILLEFRANCHE, 73, avenue Georges-Clémenceau, Villefranche-sur-Mer, 13 février VUAGNOUX (Jean), 33, boulevard des Ecureuils résidence les Sirènes-Neptune, Mandelieu-la-Napoule, 30 mai Arrondissement de Grasse ADZOVIC (Ramadan), aux soins du procureur de la République, 17 juin ANTOINE (Catherine), 8, rue Général-Frère, Amiens, 5 novembre BAN (Cyrille), 322, boulevard de la Mer, Mandelieu-la- Napoule, 20 novembre BAUHARDT (Paul), aux soins du procureur de la République, 16 avril BENABENT (Patrick), 21, rue Jean-Feraud, Cagnes-sur-Mer, 24 juin BENSELIMA (Jeanine), 11, route de Grasse, Vallauris, 28 mars BERTAUX (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 6 novembre CANTARA (Antoine), aux soins du procureur de la République, 29 juillet CELLE (Jean-Yves), allée du Docteur-Calmette résidence les Pins, Rocheville, 22 juillet CHABERT (Marguerite), le Grand-Charmont chez Moulin Serge Branges, Louhans, 17 juin COCKFIELD (William), aux soins du procureur de la République, 9 mai CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES, route de Grenoble service foncier BP 3007, Nice Cedex 1, 8 février CREPET (Yves), route d Antibes domaine de la Fauvette, Valbonne, 3 juin DEICHTMANN (Albert), aux soins du procureur de la République, 22 mai DENANOVIC (Damila), aux soins du procureur de la République, 14 juin DIDIER (Ernestine), aux soins du procureur de la République, 3 décembre FARINA (Jean-Claude), 27, impasse de la Burlière, Pertuis, 5 novembre FORNARO (Louis), aux soins du procureur de la République, 10 mai FOURNIER (Daniel), 37, rue Robespierre, Fontenay-sous- Bois, 6 novembre FRANCESCONI (Roger), 1, boulevard du Soleil la Salamandre, Cannes, 22 janvier GARAIX (Louise), rue Finaudi Mare-Pacavi, Fréjus, 13 février GARCIA MINARRO (José), 12, boulevard Carno la Palmeraie C1, Grasse, 17 octobre GAZAN (Jean-Marie), 80, Chemin de Campane syndic administrateur judiciaire, Mougins, 3 décembre GEAORGE (Norbert), route de Fréjus résidence Saint-Jean, Mandelieu-la-Napoule, 16 avril GEORGIADIS (Nicolaos), aux soins du procureur de la République, 5 août GERONIMI (Paul), aux soins du procureur de la République, 19 décembre GIAIMINETTI (Alain), 18, boulevard Grac, Marseille, 10 mai GODELET (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 décembre GRANDHAYE (Valérie), aux soins du procureur de la République, 10 janvier HILAIRE (Luc), aux soins du procureur de la République, 29 janvier IMPIE JULES FERRY SARL, aux soins du procureur de la République, 21 janvier JOVANOVIC (Snezada), aux soins du procureur de la République, 29 juillet JULIEN (Roger), la Gare, Champdieu, 10 juin LANTERI (César), 15, rue Vincent-Scotto, Marseille, 10 mai LAPORTE (Albert), aux soins du procureur de la République, 28 mai LEBANO, 11, rue Cavell, Cannes, 20 juin LECOQ (Roger), 74, cité Haute-en-Provence, Les Pennes- Mirabeau, 22 mai LIMINAIRE JALEST SA, aux soins du procureur de la République, 21 janvier LIXANDRE (Henri), 41, boulevard Stalingrad chez madame Schlinck, Nice, 29 juillet MAGIOLINI (Marie-Agnès), aux soins du procureur de la République, 22 juillet MAISON ROBLOT, aux soins du procureur de la République, 11 septembre MANZON (André), 79, avenue Jean-Lombard, Marseille, 10 mai MOLINOZ (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 janvier NOETZEL (Herman), aux soins du procureur de la République, 14 juin

6 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 OMNIUM INVESTMENT, aux soins du procureur de la République, 13 septembre PETTI (Vincent), 11, rue Milton, Cannes, 8 août PILLON (Jean-Marc), 96, avenue Cyril-Besset, Cros-de- Cagnes, 22 juillet PITISSI (Fabrice), aux soins du procureur de la République, 13 février POMARET, aux soins du procureur de la République, 26 mars SCI LES FAUVETTES, route d Antibes quartier les Fauvettes representé par Monsieur Bagritzky, Valbonne, 3 juin SERRANO (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 25 septembre SNC DETRAGIACHE ET ESCRIVA, quartier de la Paoute, Le Plan-de-Grasse, 13 juin STRAUB (Franck), aux soins du procureur de la République, 6 novembre SUAVET (Jean-Marc), 181, chemin des Indicas, Antibes, 9 mai TAFAROUI (Mohamed), villa 24 le Setti-de-Barba, Pertuis, 5 novembre VIVIER (Norbert), aux soins du procureur de la République, 12 mars ZUNDEL (Bernard), aux soins du procureur de la République, 22 janvier ARDECHE AGIER (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 2 décembre AMAYA (Jean), quartier la Bricarde, Marseille, 23 septembre AUDOUARD (Pierrette), 5, rue des docteurs-cordier Saint-Rambert l Ile Barbe, Lyon, 25 juin CHAUDIER (Claudette), 8, rue Lanterne, Lyon, 25 juin DELAS (Léonie), aux soins du procureur de la République, 2 décembre DJENADI (Karim), 55, avenue d Italie, Paris, 25 février DORNON (Jean-Claude), 87, quartier Le Molinard, Le Pouzin, 25 juin JOVANOVIC (Bozidar), 10, passage de l Union, Romainville, 25 juin MERCIER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 10 octobre MOULIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 2 décembre PAGE (Nancy), aux soins du procureur de la République, 2 décembre RIBAS GOMES épouse ARIBAS (Maria-Luisa), 9, impasse Arago, Millas, 19 décembre ROSADO (Antoine), HLM la Chaumette bâtiment G2, Privas, 4 juillet SOUBEYRAND (André), Picancel, Roiffieux, 19 décembre ARDENNES ARCADIS (Société), aux soins du procureur de la République, 15 octobre BABEK (Casimir), aux soins du procureur de la République, 23 octobre BAIKRICH (Christian), aux soins du procureur de la République, 25 septembre BOUANI (Alain), aux soins du procureur de la République, 6 août CAGNEAUX (Patrice), aux soins du procureur de la République, 15 octobre CHAMBERLIN (Daniel), aux soins du procureur de la République, 1 er octobre COGNIARD (Caroline), aux soins du procureur de la République, 23 octobre COLUCCIA (Giovanni), aux soins du procureur de la République, 15 octobre CYMAK (Bromislaw), aux soins du procureur de la République, 11 juillet DEBRUGE (Marie-Noëlle), aux soins du procureur de la République, 29 juillet DELEBARRE (Gilles), aux soins du procureur de la République, 29 novembre FOSSIER DOUCET (Marie), aux soins du procureur de la République, 11 juillet GENDRET (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 23 octobre GUENARD (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 octobre LAKBACHI (Carreras), aux soins du procureur de la République, 13 juin LEGAL (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 11 juillet LEJAT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 14 octobre MANUEL (Antonio), aux soins du procureur de la République, 9 octobre MARCINEK (Dominique), aux soins du procureur de la République, 23 septembre MARCINEK (Ghislain), aux soins du procureur de la République, 23 septembre MOUCHIN (Louis), aux soins du procureur de la République, 23 octobre NOIZET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 29 juillet PAGES (Françoise), aux soins du procureur de la République, 12 juillet PONCELET (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 3 juin RENARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 7 octobre RENARD (Michel), aux soins du procureur de la République, 7 octobre RONSIN (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 23 octobre STEINBACK (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 11 juillet SVEE (Société), Reims, 15 janvier SWZED (Michel), aux soins du procureur de la République, 15 octobre VANNEROY (Société), aux soins du procureur de la République, 14 juin VILLERS (Guy), aux soins du procureur de la République, 15 octobre ARIEGE CLANET (Marie), Le Mas-d Azil, 20 mai DIVERS FDS PART PAR TPG FOIX, aux soins du procureur de la République, 20 février OUSSET (Albanie), Lavelanet, 10 janvier AUBE ALBERT (Marie-Noëlle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BAILLY (William), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BENIT (Charles), aux soins du procureur de la République, 12 septembre BERTHE (Jacky), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BIGEL (Serge), aux soins du procureur de la République, 30 mars BOUCHERAT (Annie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BOYER (Olivier), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BRUN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 9 janvier BUMBA KONGO (Mabiala), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet CATHERINE (Violette), aux soins du procureur de la République, 24 décembre CHARIGAULT (Marie-Madeleine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre

7 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 7 CHNATRENNE (Monique), aux soins du procureur de la République, 24 décembre COLIN (Serge), aux soins du procureur de la République, 18 janvier CORNUMAND (Lucien), aux soins du procureur de la République, 26 juin DIAB (Mohand), aux soins du procureur de la République, 5 décembre DJEDDIS (Saïd), aux soins du procureur de la République, 24 décembre DU BOIS ORNEMENTAL (Société), aux soins du procureur de la République, 12 juin FEHRENBACHER (Edouard), aux soins du procureur de la République, 18 septembre FICHER (Joseph), aux soins du procureur de la République, 24 décembre GUERIN (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre JOSSELIN (Claudine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre JUFFIN (Josiane), aux soins du procureur de la République, 24 décembre JUFFIN (Marie-José), aux soins du procureur de la République, 24 décembre KUNTZ (Hubert), aux soins du procureur de la République, 24 décembre LANGUET (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre LOISEAU (Chantal), aux soins du procureur de la République, 24 décembre MAROT (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 24 décembre MAUCOURT (James), aux soins du procureur de la République, 11 juillet MEZERETTE (Josiane), aux soins du procureur de la République, 24 décembre MIGNOT (Jack), aux soins du procureur de la République, 11 janvier MILLET (Jeanine), aux soins du procureur de la République, 12 décembre PIERREL (Michèle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre RAMOUSSET (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre REGNAULT (Chantal), aux soins du procureur de la République, 24 décembre REYNAULT (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 24 décembre RICHARD (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 12 août RIGUIDEL (Marie-France), aux soins du procureur de la République, 24 décembre ROGER (Dominique), aux soins du procureur de la République, 24 décembre ROUGE (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 25 janvier SAHLI (Ali), aux soins du procureur de la République, 4 décembre SANCHEZ (Martine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre SKRYPCZAK (Michel), aux soins du procureur de la République, 30 avril TAIBI (Miloud), aux soins du procureur de la République, 17 décembre THIAIS (Marie), aux soins du procureur de la République, 12 juin THOMAS (Jean-Claude), aux soins du procureur de la République, 7 mai TINCHANT (Daniel), aux soins du procureur de la République, 25 janvier AUDE 4 ème REGIMENT ETRANGER, aux soins du procureur de la République, 9 juillet ASTARIE (Nicole), aux soins du procureur de la République, 5 avril AUGE ET SELLES Gérard et (Josette), 30, quai Valliere, Narbonne, 28 mars BARCELON (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 février DOMAINE DU CHATEAU DES CHEMINIERES, domaine du Château-des-Cheminières, Castelnaudary, 8 octobre GENOT (Jean-Claude), pont de la Fageolle, Alet-les-Bains, 22 mars GREFFE du TRIBUNAL DE NARBONNE, aux soins du procureur de la République, 28 mars GUITTOU MOURGUES (Christian), avenue de Narbonne, Sigean, 19 août JACQUIN (Philippe), avenue de la Gare hôtel le Vega, Castelnaudary, 22 janvier LE HEN (Marie-Claude), 69, résidence Les Catalanes-du-Golf, Saint-Cyprien, 4 novembre SARL CAYROL (Cayrol), 17, avenue Fabre-Eglantine, Limoux, 5 décembre ZISK (Patrick), Courmoline, Limoux, 31 janvier AVEYRON BEGUES (Christian), Pont-de-Grandfuel, 22 janvier BOSC (Jean), Saint-Geniez, 24 juin DURAND (Gabriel), Sébazac-Concourès, 30 septembre LEBRECH (Roger), Rodez, 15 mai ROUS (Jean-Claude), Villeneuve, 22 janvier BOUCHES-DU-RHONE Arrondissement de Marseille ABED EL RIZ, aux soins du procureur de la République, 24 octobre AITAMMAR (Jean-Pierre), 3, avenue Cyrano-de-Bergerac, Marseille, 12 juillet AMARO (Noël), 19, avenue CEF résidence Saint-Thys, Marseille, 31 décembre AMBLARD (Jean-François), 24, chemin de capite, Bagnolssur-Cèze, 6 juin AMMON (Martin), aux soins du procureur de la République, 5 mars AMON (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet AMRANI (Ali), 358, chemin du Littoral tour C résidence Consolat, Marseille, 25 février ANDERS (Klaus), aux soins du procureur de la République, 6 novembre ANDRASAK (Andréas), aux soins du procureur de la République, 5 mars ANDRUSIK (Karel), aux soins du procureur de la République, 5 mars ANTUNEZ (Manuel), aux soins du procureur de la République, 6 novembre AOUNI (Lafti), 17, rue Bachir-Nabhamni TN Hammam-Lif, 2050 Hammam-Lif, Tunisie, 13 septembre ARLAUD (Maurice), 144, boulevard de Beaumont, Marseille, 12 août ARONDEL (Michel), aux soins du procureur de la République, 5 mars ARZOUMANIAN, 4, rue du Mont-de-Piété, Marseille, 16 octobre ASSADOURIAN (Richard), aux soins du procureur de la République, 23 mai ASSEDIC DES BOUCHES-DU-RHONE, 2, place Général-Ferrié, Marseille, 20 août AULIGINE (Marius), chemin du Campon, Le Rove, 25 janvier AUTRET (Jean-Michel), aux soins du procureur de la République, 29 juillet AYLEY (Steven), aux soins du procureur de la République, 7 août AYMES (Henriette), 4, rue de l Olivier, Marseille, 18 octobre BACB (Société), rue Jean-Giono, Aix-en-Provence, 31 juillet

8 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 BAFFERT (Avocat), aux soins du procureur de la République, 6 juin BAILLY (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 juin BALBI (Jean-Luc), hameau Tourdinaou villa 1, Allauch, 29 novembre BALOUZAT (Alain), aux soins du procureur de la République, 25 avril BARROUX (Jean), aux soins du procureur de la République, 17 juillet BARTELT (Didier), aux soins du procureur de la République, 17 juillet BASOLD (Hubert), aux soins du procureur de la République, 5 mars BAUER (Franz), aux soins du procureur de la République, 5 mars BAUMEYER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre BAURAIN (Jean-Pierre), HLM la Couren bâtiment B, Septemes-les-Vallons, 14 juin BAYARD (Jocelyne), 13, rue Nègre, Marseille, 2 septembre BEAINI (Walid), 23, rue Camille-Pelletan, Marseille, 9 octobre BECH (Josef), aux soins du procureur de la République, 5 mars BEK (Erol), aux soins du procureur de la République, 6 novembre BELLMAN (Albert), aux soins du procureur de la République, 25 avril BENSAQUEN (Simon), 7, avenue Saint-Exupéry le Taureau, Aix-en-Provence, 15 mars BERGER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 20 août BERROW (Ian), aux soins du procureur de la République, 6 novembre BERY (Louis), aux soins du procureur de la République, 12 août BESNARD (Peter), aux soins du procureur de la République, 25 avril BLONDELLE (Francis), aux soins du procureur de la République, 5 mars BLOUET (Jack), aux soins du procureur de la République, 5 mars BOEUF (Francis), 6, rue des Rossignols les Bouroumettes, Les Pennes-Mirabeau, 20 août BOI (Bernard), lotissement Villeneuve, Roquefort-la-Bedoule, 4 janvier BOLUFER alias DEBROMER Armelle (Henri), 10, avenue Fabron, Nice, 9 octobre BONNET (Jacques), aux soins du procureur de la République, 18 décembre BORS (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 mars BOU ACHERIA KEBIR (Boualem), 56, rue d Aix, Marseille, 4 janvier BOUNOUS (Raymond), 12, allée de la Sauvagère bâtiment 12 numéro 146, Marseille, 7 janvier BOUTATA (Rose), route des Gorges, Vignon-sur-Verdon, 14 janvier BOUZID (Djamila), 3, allée Vauban, Châtillon, 26 mars BOYER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 10 décembre BOYER (Pierrette), aux soins du procureur de la République, 21 mai BRACALONI (Jacqueline), 8, traverse Val-Plan, Marseille, 6 février BRANDIN (Eric), 159, chemin de-château-gombert les Prairies bâtiment C24, Marseille, 17 mai BRANDL (Franz), aux soins du procureur de la République, 25 avril BRANDT (Mathias), aux soins du procureur de la République, 5 mars BRAZAO (Luis), aux soins du procureur de la République, 6 novembre BRUGNOLETTA (Marc), 2, rue Sainte-Adelaïde, Marseille, 14 janvier BUCHANAN (Marc), aux soins du procureur de la République, 5 mars BURCEV (Yvan), boulevard de Roux cité Beau-Soleil bâtiment A1 appartement 81, Marseille, 5 mars BUTTIGIEG (René), 77, rue de la Croix-Rouge, Marseille, 19 avril CABAL (Juan), aux soins du procureur de la République, 5 mars CALCAVECCHIA (Vincent), 33, boulevard Merlino, Marseille, 25 février CALLEJON (Maurice), 27, lotissement Lou-Pebre-d Ail, Gémenos, 18 décembre CALVIERE (Chantal), aux soins du procureur de la République, 23 mai CAMBON (Jean), 400, avenue du Prado, Marseille, 22 octobre CAMUS (Yves), 14, rue Marcel-Sembat, Saint-Etienne, 19 avril CANEPA (Laurent), 75, rue Marengo, Marseille, 26 novembre CAPEL (Claude), lotissement les Caillols bâtiment A, Marseille, 20 août CAPITANI (Joseph), 24, rue Pierre-Renaudel, Arles, 25 juin CAPRICE (Finistère), aux soins du procureur de la République, 26 mars CARAMANOLIS (Eric), 13, rue d Oran, Marseille, 12 décembre CARDONI (Vittorio), aux soins du procureur de la République, 29 juillet CARPENTIER (Daniel), aux soins du procureur de la République, 28 mai CARR (Paul), aux soins du procureur de la République, 6 novembre CAVEAU DE LA BUTTE SARL, aux soins du procureur de la République, 11 mars CHARPENTIER (Jean-François), aux soins du procureur de la République, 5 mars CHRISTOL (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 10 décembre CLEMENT (Charles), 27, HLM Les Aygalades, Marseille, 12 août COBURN (Frédéric), aux soins du procureur de la République, 25 avril COHEN (Marc), aux soins du procureur de la République, 5 mars COLAS (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 25 avril COLAZEWSKI (Marcos), aux soins du procureur de la République, 17 juillet COLSELL (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars CORTICCHIATO (Jean-Paul), rue Balestrino immeuble les oliviers, Ajaccio, 9 octobre COSTAGLIOTI (Franck), aux soins du procureur de la République, 2 octobre COTREL (Michel), 411, avenue du Prado, Marseille, 24 mai COUAILLET (Pascal), aux soins du procureur de la République, 6 novembre CUNNINGHAM (Georges), aux soins du procureur de la République, 10 décembre CZARNECKI (Jackie), aux soins du procureur de la République, 7 août DA CONCEICAO BRAS (José), aux soins du procureur de la République, 10 décembre DA CUNHA (Ignacio), aux soins du procureur de la République, 10 décembre DA PALMA (Carrito), aux soins du procureur de la République, 17 juillet DA SILVA (Mario), aux soins du procureur de la République, 17 juillet DALLARA (Léonardo), aux soins du procureur de la République, 10 décembre

9 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 9 DAMIANO (Gilles), aux soins du procureur de la République, 25 avril DANIEL (Alain), 11, place du Guillardet groupe les Balustres, Marseille, 4 janvier DARCOS (Francis), aux soins du procureur de la République, 10 décembre DASILVA (Manuel), aux soins du procureur de la République, 29 juillet DDFIP FRANCE DOMAINE GPP, 38, boulevard Baptiste-Bonnet, Marseille, 11 février DE MARTINO (Nadine), 2, rue Enjouvin, Marseille, 17 mai DE SIMONE (Jean), 90, avenue Roger-Salengro, Marseille, 23 janvier DECARVALHO (José), aux soins du procureur de la République, 5 mars DELAUNOY (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars DELBART (André), aux soins du procureur de la République, 25 avril DELCROIX (Luy), aux soins du procureur de la République, 29 juillet DENAT (Thierry), lieu-dit Pey-Haut Saint-Pey-de-Castets, Castillon-la-Bataille, 9 octobre DERRIEN (Eric), aux soins du procureur de la République, 5 mars DESTIVAL (Jean-Paul), avenue Dulac Villa Elise chez Madame Rosada, La Ciotat, 10 avril DEVRIESE (Yvan), aux soins du procureur de la République, 6 novembre DJORDEVIC (Bosco), aux soins du procureur de la République, 31 décembre DOMAINE DEFARGES Société Civile (Agricole), aux soins du procureur de la République, 28 octobre DOUKHAN (Franck), 143, boulevard Paul-Claudel résidence Bellevue bâtiment C14, Marseille, 24 janvier DOUTEAUX (Dominique), aux soins du procureur de la République, 17 juillet DUKOVIC (Dragena), aux soins du procureur de la République, 14 juin DURBEC (Bernadette), 9, rue Dugesclin Hôtel Dugesclin, Marseille, 11 mars DURIC (Marco), aux soins du procureur de la République, 31 décembre DUVE (Bernard), aux soins du procureur de la République, 5 mars EDET (Eric), aux soins du procureur de la République, 25 avril EL HECHI SIF (Allah), 51, rue d aix, Marseille, 12 août ELAYATHAMBY (Yogarajah), 3, rue Lulli Hôtel Anne Marie, Marseille, 5 juillet EMERY (Jacques), 29, boulevard Aguillon, Marseille, 2 août ERIAN (Yhan), aux soins du procureur de la République, 5 mars ETIENNE (Pascal), 30, avenue de la République, Issy-les- Moulineuax, 17 mai FAVA (Daniel), 137, chemin de la Commanderie, Marseille, 24 janvier FERRER (Patrick), HLM les Lauriers bâtiment C, Marseille, 10 avril FERRIER (Hubert), aux soins du procureur de la République, 21 mai FIANDINO (Joseph), 80, campagne la-serviane les Trois-Lucs, Marseille, 17 avril FIDA (Zlatko), aux soins du procureur de la République, 17 juillet FINK (Ralf), aux soins du procureur de la République, 10 décembre FIORI (Renée), 66, rue de la République, Marseille, 31 décembre FISCHER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre FLOCCO ET FILS (Société), 5, rue Marx-Dormoy, Marseille, 17 octobre FLOCCO ET RAMEYE (Société), aux soins du procureur de la République, 5 avril FORTUNE (Michaël), aux soins du procureur de la République, 29 juillet FOUBET (Paul), aux soins du procureur de la République, 7 août FRANCE DOMAINE Gestion des Patrimoines (Privés), 38, boulevard Baptiste-Bonnet, Marseille Cedex 08, 23 mai FRANCOIS (Eric), aux soins du procureur de la République, 6 novembre FREI (Christian), aux soins du procureur de la République, 29 juillet FRONTINI (Serge), 117, boulevard National, Marseille, 9 octobre FROST (Carl), aux soins du procureur de la République, 5 mars FTTS (Société), 148, chemin de Palama, Marseille, 25 octobre GALLOT (Georges), aux soins du procureur de la République, 5 juillet GALLOU (Gilles), 19, rue Berlioz, Marseille, 2 octobre GARLAND (Victor), 16, rue Haxo, Marseille, 11 mars GASSON (Sylvain), aux soins du procureur de la République, 7 août GAUCI (Chantal), Hameau de Tourdinaou villa 1, Allauch, 29 novembre GAUDELET (Yvonne), Maizieres-sur-Aimance, 13 mai GBEULY (Ambroise), 19 bis, quai de la Joliette, Marseille, 7 mars GEBHARD (Gunther), aux soins du procureur de la République, 17 juillet GENSINGER (Franck), aux soins du procureur de la République, 5 mars GERARD (Patrick), aux soins du procureur de la République, 15 mars GERMAIN (Anne), aux soins du procureur de la République, 11 juillet GHIO (Marius), 96, Traverse des Lauriers HLM les Cyprès bâtiment A4, Marseille, 11 mars GIRALT (Henri), 6, rue Lebrun, Marseille, 22 octobre GOLOS, aux soins du procureur de la République, 10 décembre GORDON (Adrian), aux soins du procureur de la République, 5 mars GOUDEY (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 25 avril GRAF (Horst), aux soins du procureur de la République, 5 mars GRAMAFLUX (Société), 14, rue Dragon, Marseille, 10 juin GRANERO (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 17 juillet GREGIT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 25 avril GRINDI (Morisio), aux soins du procureur de la République, 5 mars GROSCHEL (Michaël), aux soins du procureur de la République, 25 avril GROUT (Pascal), aux soins du procureur de la République, 17 juillet GRUMBACH (Rudi), aux soins du procureur de la République, 5 mars GUICHARD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 novembre GUIDONI (Dominique), le Ruissatel les Restanques, La Penne-sur-Huveaune, 2 mai GUILLERMET (Louis), 76, boulevard Tiboulen, Marseille, 8 janvier HAETTEL (Yves), aux soins du procureur de la République, 17 juillet HAGGERTY (Alexander), aux soins du procureur de la République, 25 avril HAMEL (Saad), aux soins du procureur de la République, 17 juillet

10 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 HELFRICH (Alexander), aux soins du procureur de la République, 10 décembre HENKOL (Jorg), aux soins du procureur de la République, 25 avril HENRY (Jean), aux soins du procureur de la République, 10 décembre HILBER (Ralf), aux soins du procureur de la République, 6 novembre HILL (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars HORDIER (Gilles), aux soins du procureur de la République, 5 mars HORLAMUS (J-J), aux soins du procureur de la République, 10 juin HOSTE (Charles), aux soins du procureur de la République, 10 décembre IMBERT (Yann), 1, boulevard des Cèdres, Marseille, 9 octobre JAASKELAINE (Timo), aux soins du procureur de la République, 10 décembre JACQUES (Luc), aux soins du procureur de la République, 29 juillet JANSON (Félix), aux soins du procureur de la République, 5 mars JANSSEN (Gerd), aux soins du procureur de la République, 26 mars JENNINGS (Asgeir), aux soins du procureur de la République, 17 juillet JOHN (Palmer), aux soins du procureur de la République, 10 décembre JONGHA (Sytze), aux soins du procureur de la République, 17 juillet JOUIN (Alain), aux soins du procureur de la République, 10 décembre KANOT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 5 mars KATCHADOURIAN (Aram), 22, rue Saint-lazare, Paris, 18 juillet KELNER (Manfred), aux soins du procureur de la République, 5 mars KING (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars KLEIN (Raymond), 58, rue Marx-Dormoy chez mademoiselle Mellito, Marseille, 2 août KLEIN (Thomas), aux soins du procureur de la République, 10 décembre KNUTTEL (Manfred), aux soins du procureur de la République, 5 mars KOFOD (Soran), aux soins du procureur de la République, 10 décembre KONDLA (Michel), aux soins du procureur de la République, 10 décembre KOVACS (Ioan), aux soins du procureur de la République, 25 avril KOWALSKY (Pierre), aux soins du procureur de la République, 17 juillet KRAFFT (Peter), aux soins du procureur de la République, 5 mars KRAHL (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 17 juillet LA SAUVAGERE Syndicat des copropriétaires, aux soins du procureur de la République, 7 janvier LADOUX (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 mars LAFONTAINE (Claude), aux soins du procureur de la République, 17 juillet LAMART (Patrick), aux soins du procureur de la République, 5 mars LAOUAR (Ahmed), aux soins du procureur de la République, 25 avril LARUE (Philippe), aux soins du procureur de la République, 5 mars LAURIN (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 mars LAVINAUD (Jean-Pierre), aux soins du procureur de la République, 13 novembre LAYE (Edmond), aux soins du procureur de la République, 5 mars LEBRUMENT (Luc), aux soins du procureur de la République, 5 mars LECAER (Yves), aux soins du procureur de la République, 5 mars LEGRAND (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 avril LEIM (Konrad), aux soins du procureur de la République, 5 mars LEIVA ROJAS (Adrian), aux soins du procureur de la République, 5 mars LEMASSON (Marc), aux soins du procureur de la République, 2 mai LESCUDIER (René), aux soins du procureur de la République, 7 janvier LILLEY (Christopher), aux soins du procureur de la République, 17 juillet LISCI (Mireille), 16, rue Fontange, Marseille, 16 décembre LITTLE (Shane), aux soins du procureur de la République, 5 mars LORDET (Freddy), aux soins du procureur de la République, 10 décembre LORENZATI (Daniel), 23, rue Louis-Gilbert, Marseille, 10 avril LUQUE REY (Fabien), aux soins du procureur de la République, 25 avril LY (Khum), aux soins du procureur de la République, 6 novembre MACHADO DIAS (Victor), aux soins du procureur de la République, 26 mars MACIS (Clorinda), aux soins du procureur de la République, 14 juin MAGE (Yves), aux soins du procureur de la République, 17 juillet MAGNIN (Guy), 45, cité de la Mandallas, La Balme-de- Sillingy, 10 avril MAHON (Alain), aux soins du procureur de la République, 5 mars MAILLAT (Alain), aux soins du procureur de la République, 17 juillet MARCEAU (Bernard), aux soins du procureur de la République, 6 novembre MARCHAND (Sabrina), 10, rue Berlioz, Marseille, 2 octobre MARCHE (Gilles), aux soins du procureur de la République, 6 novembre MARENIC (Zvorimir), aux soins du procureur de la République, 5 mars MARMIN (Jean-Louis), 29, avenue Justin-Luquot, Coutras, 9 octobre MARN (John), 24, chemin de capite, Bagnols-sur-Cèze, 5 juillet MARTELET (Maurice), aux soins du procureur de la République, 5 mars MARTI (Jean), résidence Saumaty, Marseille, 19 novembre MARTIN (André), aux soins du procureur de la République, 27 juin MARTIN (Paul), aux soins du procureur de la République, 10 décembre MARTINEZ (Jean-Paul), route d Uzès le Sambai, Nîmes, 20 août MARTY (Paul), aux soins du procureur de la République, 26 mars MASSALA (Agnès), aux soins du procureur de la République, 5 juillet MAZOYER (Raymonde), 8, place des Augustines, Marseille, 15 mars MC CANN (Kieran), aux soins du procureur de la République, 5 mars MC FAYDEN (John), aux soins du procureur de la République, 17 juillet MEES (Denis), aux soins du procureur de la République, 5 mars

11 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 11 MELLOUK (Mohamed), 4, ruelle du Bois-de-Neuilly, Rosnysous-Bois, 12 juillet MENANT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 6 novembre MERCIER (Catherine), 8, rue du Bosquet, Marseille, 6 février MERCIER (Jacques), aux soins du procureur de la République, 25 avril MERGUI (Jean-Marc), résidence Château-Double numéro 6, Aix-en-Provence, 15 mars MERIC DE BELLEFON (Jérôme), aux soins du procureur de la République, 28 juin MERLAY (Patrick), aux soins du procureur de la République, 6 novembre MEYTRE (Henri), 22, boulevard des Tilleuls, Marseille, 9 janvier MICHEL (André), aux soins du procureur de la République, 2 avril MICOLIC (Edouard), aux soins du procureur de la République, 5 mars MILI (Béchir), aux soins du procureur de la République, 5 juillet MOKONEN (Frédérik), aux soins du procureur de la République, 17 juillet MONOIR (Guy), aux soins du procureur de la République, 6 novembre MONTEMAGGI (Maurice), 4, avenue Cante-Coucou, La Ciotat, 5 juillet MONTI (Patrick), aux soins du procureur de la République, 6 novembre MOOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 29 juillet MORGAV ET CIE SARL, aux soins du procureur de la République, 29 novembre MORTENSEN (Jespes), aux soins du procureur de la République, 5 mars MORVILLE, aux soins du procureur de la République, 30 juillet MOSKELEWSKI (Thomas), aux soins du procureur de la République, 5 mars MOUREN (Antoine), 10, rue Pujol, Marseille, 14 mars MURACCIOLI (Annie), rue Jean-Giono bâtiment E20 la Soude, Marseille, 2 août MURPHY (John), aux soins du procureur de la République, 25 avril MURPHY (Tim), aux soins du procureur de la République, 17 juillet MURSIN (Pierre), 132, boulevard des Armaris, Toulon, 7 mars MUTHER (Vincent), aux soins du procureur de la République, 25 avril NAVARRO Y MOYA (José), aux soins du procureur de la République, 6 novembre NECTOUX (Gérard), lieu-dit la Durantière Orlienas, Brignais, 25 janvier NOCENTINI (Gérard), 1, impasse Solferino, Marseille, 4 juin NOYER (Alfred), 47, rue de la Joliette, Marseille, 22 janvier O MALLEY (O-Donohue), aux soins du procureur de la République, 29 juillet OGDEN (Géry), aux soins du procureur de la République, 6 novembre OLLIER (Michaël), aux soins du procureur de la République, 6 novembre ORBAN (Etienne), aux soins du procureur de la République, 5 mars ORTKAMP (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 avril OUGIA (Brahim), aux soins du procureur de la République, 22 juillet PARIENTI (Elie), 18, rue Pilarbeau, Marseille, 19 novembre PEINTURES PIERRES PLASTIQUES (Société), 1, place de Lorette, Marseille, 2 avril PELLARIN (Oscal), aux soins du procureur de la République, 6 novembre PELLIER (Jean), aux soins du procureur de la République, 6 novembre PENTINI (Alexandre), aux soins du procureur de la République, 25 avril PEREZ (Jean), 11, rue du Capitaine-Galinat, Marseille, 18 décembre PEREZ (Stanislas), aux soins du procureur de la République, 21 mai PERIGNY (Daniel), aux soins du procureur de la République, 17 juillet PERINES (Joas), aux soins du procureur de la République, 6 novembre PETIT CLAIR (Jean-Marie), 89, boulevard Sakakini, Marseille, 9 octobre PICHT (Rolf), aux soins du procureur de la République, 10 décembre PINATEL (Lucienne), avenue Paul-Sirvent Campagne-la-Ronfle, Plan-de-Cuques, 4 novembre PITTOLI (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars POGGI (Jean-Luc), 44, boulevard Matheron, Marseille, 5 juillet POLKE (Erick), aux soins du procureur de la République, 10 décembre PONTES (Joaquim), aux soins du procureur de la République, 5 mars PRANDO (Valério), aux soins du procureur de la République, 10 décembre REAUME (Roberte), 371, rue Saint-Pierre, Marseille, 11 mars REBUFFAT (Denis), aux soins du procureur de la République, 7 octobre RENEVIER (Clémence-Antoinette), aux soins du procureur de la République, 2 août REZEG (Azzédine), 69 bis, avenue Frédéric-Mistral, Plan-de- Cuques, 25 janvier RIBERA (Jean-Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars RICHARDS (Ernio), aux soins du procureur de la République, 10 décembre RINQUIN (Jean-Yves), aux soins du procureur de la République, 5 mars ROBINSON (Colin), aux soins du procureur de la République, 25 avril ROCCIA (Nicolas), 1, vallon d Azur, Marseille, 12 avril RODILLAT NETTOYAGE SARL, aux soins du procureur de la République, 29 novembre RODRIGUEZ (Joseph), 80, rue Auguste-Peruguier, Nice, 15 mars RUSSEL (David), aux soins du procureur de la République, 17 juillet SAIDI (Abbes), 19, boulevard de la Joliette, Marseille, 14 janvier SALAMEH (Michel), 135, avenue de Saint-Jérôme val des Pins, Marseille, 12 juillet SANCHEZ (Jorge), aux soins du procureur de la République, 29 juillet SANDERS (Paul), aux soins du procureur de la République, 5 mars SANDQUIST (Lennart), aux soins du procureur de la République, 6 novembre SAUERFELD (Ludwig), aux soins du procureur de la République, 5 mars SAVIC (Dragan), aux soins du procureur de la République, 6 novembre SCHWABE (William), aux soins du procureur de la République, 10 décembre SCHWEITZER (Johann), aux soins du procureur de la République, 5 mars SELLIER (Jean-Marie), 81, rue de Lodi, Marseille, 15 mai SERAULT (Yvon), aux soins du procureur de la République, 10 décembre SERGEANT (Georges), aux soins du procureur de la République, 26 mars

12 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 SIDOR (Maurice), aux soins du procureur de la République, 17 juillet SIGUERO (Carlos), aux soins du procureur de la République, 5 mars SINOLD (Jurgen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet SLOVIC (Petar), aux soins du procureur de la République, 6 novembre SOBROWIAK (Roland), aux soins du procureur de la République, 5 mars SOCIETE MARSEILLAISE DE TRAFIC MARITIME, 19, traverse Mardirossian, Marseille, 26 novembre SPACCONI (Daniel), 15, boulevard Demandolx, Marseille, 9 janvier SPERBER (Eduard), aux soins du procureur de la République, 10 décembre SRIDYKHAN (Hova), aux soins du procureur de la République, 5 mars STECHER (Klaus), aux soins du procureur de la République, 10 décembre STEVENSON (Richard), aux soins du procureur de la République, 25 avril STOFFLET (Michel), aux soins du procureur de la République, 23 mai SUNDEL (René), aux soins du procureur de la République, 17 juillet SWIFT (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 décembre SYLVAN (Jack), aux soins du procureur de la République, 25 avril TABORDA MESQUITA (Joao), aux soins du procureur de la République, 23 mai TARCEA (Danil), aux soins du procureur de la République, 10 décembre TARQUINI (José), 65, boulevard des Vagues, Marseille, 9 septembre TAURELLE (Jean-Pierre), résidence l Aurore bâtiment B avenue Fernand-Gassion, La Ciotat, 13 novembre TEIGLER (Karl), aux soins du procureur de la République, 10 décembre TEOH (Samuel), aux soins du procureur de la République, 25 avril TEWIS (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars THIERS (Corinne), 9, lotissement la Marjolaine, Gémenos, 7 juin TIPSIE (Georges), aux soins du procureur de la République, 6 novembre TOMASINI (Pierrette), 32, rue Isoard chez Madame Leca, Marseille, 22 juillet TRAN (Laurent), 258, boulevard du Redon, Marseille, 2 août TSISNETSIS (Georges), résidence le Massalia bâtiment G appartement 34, Marseille, 14 janvier VANDEMAELE (Peter), aux soins du procureur de la République, 5 mars VANDESANDE (Marie-Josée), 6, place Gabardel, Pélissanne, 4 juin VANUCHI (Gino), aux soins du procureur de la République, 10 décembre VASSEUR (Jean), aux soins du procureur de la République, 25 avril VELA (Jean), aux soins du procureur de la République, 29 juillet VERDIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 5 mars VIAL (Bernard), 38, route Nationale-de-la-Viste bâtiment 4, Marseille, 14 novembre VIE (Angèle), 35, rue Barbini, Marseille, 14 janvier VUCIC (Milan), aux soins du procureur de la République, 25 avril WADOUX (Albert), aux soins du procureur de la République, 7 août WAFLER (Peter), aux soins du procureur de la République, 10 décembre WEBSTER (Derek), aux soins du procureur de la République, 17 juillet WEDEMEYER (Andréas), aux soins du procureur de la République, 6 novembre WEILD (Mark), aux soins du procureur de la République, 5 mars WOLFF (Marco), aux soins du procureur de la République, 10 décembre WRINGEL (John), aux soins du procureur de la République, 5 mars WYNN (John), aux soins du procureur de la République, 10 décembre YILDIR (Osmen), aux soins du procureur de la République, 17 juillet YORO (Hamed), aux soins du procureur de la République, 5 mars YURREBASCO (Valérien), aux soins du procureur de la République, 5 juillet ZEITOUN (Laurent), 29, rue Raphael, Marseille, 16 décembre ZOUAOUI (Mohamed), 29, rue du Baignoir, Marseille, 9 septembre Arrondissement d Aix-en-Provence ABELLO (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 janvier AMBROIS (Mireille), 18, rue Henri-Seillon, Toulon, 16 avril APTEL (Honorine), aux soins du procureur de la République, 13 septembre BAALI (Rabah), 31, rue Chaix, Marseille, 28 juin BALLOFFET, aux soins du procureur de la République, 19 mars BARGIACCHI (Bernard), aux soins du procureur de la République, 19 mars BARTOLI (Elisabeth), 108, chemin du Vallat quartier Vignelongue, La Seyne-sur-Mer, 16 avril BAURES (Georges), Altitude 90 A7, Salon-de-Provence, 23 octobre BAZERGUE (Marius), aux soins du procureur de la République, 19 septembre BEHR (Pierre), 27, rue de Guerpont, Tronville-en-Barrois, 16 avril BELLINI (Robert), 344, boulevard Charles-Barnier le Mercure A, Toulon, 16 avril BELTIKHINE (Georges), maison de repos le-varet, Contes, 30 mai BERNARDI (Anna), aux soins du procureur de la République, 24 janvier BIZOT (Léon), aux soins du procureur de la République, 1 er août BONNET (Geneviève), 30, rue des Fileuses, Le Pontet, 16 avril BONORA (Giovanni), 1, rue Bertola, Nice, 4 octobre BRAVIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 30 septembre BULLNAME SCI, quartier Chateaurenoir, Ventabren, 3 septembre BUS CHAWWER, aux soins du procureur de la République, 24 janvier CAMILLERI (Philippe), quartier les Fabres les Molières, Mimet, 1 er août CATALA (Hadda), 300, rue Curet-Bas, Six-Fours-les-Plages, 16 avril COURTES (Régine), aux soins du procureur de la République, 30 septembre DE FRESSE DE MONVAL, aux soins du procureur de la République, 26 juin DE SOUZA (Mario), aux soins du procureur de la République, 24 janvier DENIZOT DE MATTIA (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 18 octobre FARA (Patrick), boulevard des Charmettes clos Maurice, Aix-en-Provence, 23 août GALISSARD JARRY (Jacqueline), aux soins du procureur de la République, 29 juillet GAUTHIER (Jeanne), 4254, corniche Marius-Escartefigue, Toulon, 16 avril

13 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 13 GIRAUD, aux soins du procureur de la République, 24 janvier GOETT (Georges), 903, chemin de la Baume Lou-Bastidoun quartier du Rigoumel, Toulon, 16 avril GORCA (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 septembre HELIAS (Alem-Pierre), aux soins du procureur de la République, 5 septembre HERMOSILLA née DEL CITTADINE, aux soins du procureur de la République, 29 juillet LACOUR (Jocelyne), 74, boulevard Wilson, Juan-les-Pins, 6 mars LAFFOND née ARRIGHI (Diane), aux soins du procureur de la République, 17 juin LAURENT (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 octobre LEONI (Cécile), 3, boulevard Robespierre Saint-Jean-du-Var, Toulon, 16 avril LOMBARDO née BONANICO, Aix-en-Provence, 29 juillet LOPEZ (Caroline), cité Universitaire l Estellan ZUP, Aix-en- Provence, 5 avril LOTHION (René), aux soins du procureur de la République, 29 juillet MARIE née KUMPES (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 29 juillet MARTZLOFF (Pierre), 15, boulevard de la République, Toulon, 20 septembre MEUNIER (Patrick), 213, chemin de Mogrori, Marseille, 1 er août MILENKOVIC (Miroslav), aux soins du procureur de la République, 22 mars MUGUET, chemin des Nartettes, Hyères, 16 avril PAPARONE (Jean-Serge), avenue Bellegou les Ibis, Toulon, 16 avril PAPI (Antoine), aux soins du procureur de la République, 13 septembre PARICAS (Michel), 59, boulevard du Cap, Antibes, 18 novembre PEOTTI (Emile), aux soins du procureur de la République, 13 septembre PEPLINSKY (Raymond), chemin Houbier-de-la-Loubière, Saint-Cannat, 31 décembre PERRUSSAULT (Jacques), aux soins du procureur de la République, 13 septembre PINTO DE PINHO (Francisco), 62, rue de la Condamine, Paris, 5 août PORCHE (Alain), l Epervier la Rode, Toulon, 1 er août RENAUDIN (Catherine), rue Jules-Verne Le Nautilus bâtiment 18, Aix-en-Provence, 12 juillet REYNIER (Patrick), aux soins du procureur de la République, 19 septembre ROUMIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 19 septembre ROUMIEU (Didier), avenue Philippe-Solari résidence Bellevue bâtiment C3, Aix-en-Provence, 12 juillet RUESCA MAZLLA (Delphine), aux soins du procureur de la République, 18 octobre SACCO, 2 bis, place Gambetta, Toulon, 16 avril SALAMAND (Robert-Elisabeth), aux soins du procureur de la République, 19 septembre SALIOU (Gérard), 191, avenue Charles-Gantelme, Toulon, 16 avril SIGNORET (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 29 mai SINTES (Jean-Graziella), aux soins du procureur de la République, 19 septembre TENOT, aux soins du procureur de la République, 24 janvier TERRASSON (Arména), 3, rue Lacordaire Palais l Aigle, Toulon, 16 avril TISON (Betty), 24 bis, avenue de Cannes, Juan-les-Pins, 6 mars TORNER (Yvette), 24, rue Charles-de-Gaulle, Miramas, 23 octobre TROUCHAUD (André), 49, rue de l Observance, Draguignan, 1 er août TRUILLET (Jean-Claude), 23, rue Saint-Michel, Lyon, 1 er février TRUMONT (Philippe), foyer Sonacotra, Miramas, 15 octobre USSEGLIO (Charles-Josette), aux soins du procureur de la République, 19 septembre VERMAEGUE née MISSANT, aux soins du procureur de la République, 29 juillet ZAMIT (Marc), aux soins du procureur de la République, 29 mai ZAPPALA (Antonio), chemin de Rigonmel A3 les Oiseaux, Toulon, 1 er août Arrondissement d Arles AFFINITO (Jean), quartier Fonzeaux, Saint-Mamert-du-Gard, 23 octobre CLAVEL (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 15 avril ENTRESSANGLE (André), aux soins du procureur de la République, 16 septembre LIEBALLE (François), aux soins du procureur de la République, 14 juin RAFFY (Aimé), chemin du Barret, Châteaurenard, 25 janvier CALVADOS BARBIER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre BAYEUL (Robert), aux soins du procureur de la République, 25 septembre BEDEJERANO (Kari), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BEDEJERANO (Kochava), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BOMPAIN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre BOUMELIT (Mohamed), 111, boulevard des-belles-portes, Hérouville-Saint-Clair, 9 mai BREVAL, aux soins du procureur de la République, 24 septembre BUCAILLE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre CHISTEL (André), 1016, boulevard des Belles-Portes, Hérouville-Saint-Clair, 18 juin CUILLER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre DECAUX, aux soins du procureur de la République, 24 septembre DELAUNAY (Robert), aux soins du procureur de la République, 3 mai DEMESTRE (Jacques), aux soins du procureur de la République, 11 décembre DEVAUX (Monique), aux soins du procureur de la République, 23 janvier DIALLO (Amadou), 5, place Saint-Sauveur, Caen, 26 novembre DIGNE (Hyacinthe), aux soins du procureur de la République, 5 novembre DORE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre DOUMBOUYA (Mamadou), 2, rue Yves-Le-Goff, Caen, 4 mars DUPREY (Société), zone industrielle du Martray, Giberville, 3 mai ETOT, aux soins du procureur de la République, 7 octobre FERRANDINI (Alice), aux soins du procureur de la République, 27 août FLORCHINGER (Marcel), aux soins du procureur de la République, 2 octobre FOSSARD (Yves), aux soins du procureur de la République, 19 juin FROUDIERE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre GAULTIER, aux soins du procureur de la République, 24 septembre

14 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 GLALIMENT, aux soins du procureur de la République, 24 septembre GUERARD (André), aux soins du procureur de la République, 13 février GUIBERT, aux soins du procureur de la République, 7 octobre GUILLOUET (Georges), 56, rue Louis-Robillard, Caen, 12 décembre HADJE, aux soins du procureur de la République, 7 octobre HAREL, aux soins du procureur de la République, 24 septembre HOURDEAU, aux soins du procureur de la République, 24 septembre HUARD, aux soins du procureur de la République, 24 septembre HUMMEL (Pierre), aux soins du procureur de la République, 29 avril KUHNER, aux soins du procureur de la République, 7 octobre LAUNAY, aux soins du procureur de la République, 24 septembre LAUTOUR (Berthe), aux soins du procureur de la République, 24 décembre LECHEVALLIER, aux soins du procureur de la République, 24 septembre LEMASLE (Juliette), aux soins du procureur de la République, 18 février LEPINAY (Jean-Charles), 98, rue de Branville chez Enault- Laurence, Caen, 2 août LOCHET (Pauline), aux soins du procureur de la République, 18 décembre LOUVET, aux soins du procureur de la République, 24 septembre MALITOURNE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre MARCQ, aux soins du procureur de la République, 24 septembre MARIE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre MARIE (Jules), aux soins du procureur de la République, 5 juillet MARTIN, aux soins du procureur de la République, 24 septembre MARTIN (Guy), aux soins du procureur de la République, 24 septembre MARTIN M A, aux soins du procureur de la République, 24 septembre MICHEL (Fabrice), 232, résidence du Parc, Mondeville, 18 septembre MOGIS (Julie), aux soins du procureur de la République, 10 octobre MOGIS (Marie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 10 octobre MOHAMED (Brahim), 918, boulevard de la Grande-Delle, Hérouville-Saint-Clair, 15 avril MOREAU, aux soins du procureur de la République, 24 septembre MOUCHEL (Serge), 5, rue Jules-Ferry, Fleury-sur-Orne, 9 mai MOUET, aux soins du procureur de la République, 24 septembre MPASSI (Maixent), 6, rue Yves-Legoff, Caen, 23 décembre MURET, aux soins du procureur de la République, 7 octobre NOWAK, aux soins du procureur de la République, 24 septembre PECHENOT, aux soins du procureur de la République, 24 septembre POISSON (René), 8, rue des Pivoines, Douvres-la-Délivrande, 9 octobre POMPES FUNEBRES du BOCAGE ROUGER (Société), 1, place du 6 Juin, Vire, 6 septembre POULLEA, aux soins du procureur de la République, 24 septembre PREVOST, aux soins du procureur de la République, 24 septembre QUERON, aux soins du procureur de la République, 24 septembre QUESNOT (Marcel), 31, rue Blanche-Herbe, Caen, 15 novembre QUESNOT (Patrick), 23, rue Albert-Camus, Giberville, 3 janvier RAFFY (Pierre), 1170, boulevard de la Paix, Hérouville- Saint-Clair, 9 octobre RENAUT (Charles), aux soins du procureur de la République, 6 septembre ROUER (Alain), aux soins du procureur de la République, 18 décembre ROUJOUX (Jacques), aux soins du procureur de la République, 5 décembre SALEK (René), aux soins du procureur de la République, 24 décembre SCI DE VILLONS LES BUISSONS (Société), aux soins du procureur de la République, 8 octobre SCI SAINTONGE (Société), aux soins du procureur de la République, 24 décembre SOINEAU, aux soins du procureur de la République, 7 octobre TODESCATO (Adone), aux soins du procureur de la République, 18 décembre TRECHE, aux soins du procureur de la République, 24 septembre VARIN (Serge), 101, quartier de la Haute-Folie, Hérouville- Saint-Clair, 17 juin VESQUE (Claude), aux soins du procureur de la République, 5 novembre WEISS (Günter), 11, rue des Jacinthes, Chilly-Mazarin, 2 août CANTAL AMBLARD épouse LACAM, aux soins du procureur de la République, 28 août AMELINE née PEIN (Renée), aux soins du procureur de la République, 12 septembre AST (Victor), aux soins du procureur de la République, 28 août BALLEYDIER (Louise), aux soins du procureur de la République, 28 août BESSON (Jean-Henri), aux soins du procureur de la République, 28 août BOS (Jean), Ydes, 23 janvier BOUCHY, Saint-Etienne-de-Chomeil, 3 septembre BOUDET épouse RAYNAL, aux soins du procureur de la République, 28 août BRUDIEUX (Serge), Massiac, 14 février CARRIER née GALTIE (Honorine), aux soins du procureur de la République, 28 août CAVALIER épouse MATHIEU (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 août CHARNONNIER née MARTRES, aux soins du procureur de la République, 28 août CHAZELON (Joseph), Chalinargues, 29 janvier CLAUZEL (Jean), Saint-Chamant, 31 décembre CORNET (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 23 octobre CROS épouse GUY, aux soins du procureur de la République, 28 août CUMINAL épouse PELLEGRIS, aux soins du procureur de la République, 28 août DEBORD (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 18 septembre DELMAS (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 août DELMAS (Thierry), aux soins du procureur de la République, 16 avril DELOM née BARBES (Rosalie-Joséphine), aux soins du procureur de la République, 28 août DELPUECH (Louis), aux soins du procureur de la République, 28 août DUBOIS, aux soins du procureur de la République, 2 avril FAISANDIER (Marie-Anne), aux soins du procureur de la République, 28 août

15 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 15 FLORET épouse GUIGNEBOURG, aux soins du procureur de la République, 28 août GARGNE (Monique), aux soins du procureur de la République, 16 avril GASTON épouse SANGUY (Rosalie), aux soins du procureur de la République, 28 août GRANIER (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 28 août GROUCHOT épouse LEYDIER, aux soins du procureur de la République, 28 août GUERET née BOUTIN (Marie), aux soins du procureur de la République, 28 août HUEZ (Bernard), aux soins du procureur de la République, 28 août KIS (Société), 21, avenue du Général-de-Gaulle, Grenoble, 27 septembre LABEILLE (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 28 août LACAM (Julie), aux soins du procureur de la République, 28 août LAFARGE (Serge), Saignes, 5 novembre LAFON épouse PUECH (Anna), aux soins du procureur de la République, 28 août LAGOUSTE DARRIGUES, aux soins du procureur de la République, 28 août LAMBERT (Raymond), aux soins du procureur de la République, 28 août LANNAUD née BOUDOU (Alice), aux soins du procureur de la République, 28 août LAPORTE (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 28 août LIABASTRE (Francis), aux soins du procureur de la République, 28 août MAYET (Raymonde), aux soins du procureur de la République, 28 août MERCHEZ (Jacques), Nieudan, 25 février MIECAZE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 août MIRABEL (Jean), aux soins du procureur de la République, 28 août MURET épouse TEYSSEDRE (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 28 août PONS (Antonin), aux soins du procureur de la République, 28 août PORTAL (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 28 août POUJOL (Georges), aux soins du procureur de la République, 28 février POULHES (Michel), aux soins du procureur de la République, 28 août PRAX épouse LAVEISSIEREES, aux soins du procureur de la République, 28 août PREDINAS (Michel), Riom-ès-Montagnes, 21 octobre RIGAL (Baptiste), aux soins du procureur de la République, 28 août RITTER (Jean-Valentin), aux soins du procureur de la République, 18 septembre ROBERT dit HENRI (Jean-Baptiste), aux soins du procureur de la République, 6 juin ROUGET épouse MAGNA, aux soins du procureur de la République, 28 août SCREG SUD OUEST, aux soins du procureur de la République, 8 mars SEMABEV (Société), Aurillac, 29 août SENIRES épouse MONDOT, aux soins du procureur de la République, 28 août SERIN (Gérard), aux soins du procureur de la République, 28 août SERRE BEGON, aux soins du procureur de la République, 28 août THIERNAS épouse LAUSSY, aux soins du procureur de la République, 28 août TROUPEL épouse SECHE, aux soins du procureur de la République, 28 août TYSSANDIER (Maria), aux soins du procureur de la République, 28 août VABRE épouse SELS, aux soins du procureur de la République, 28 août VAREILLE (Bernard), Saint-Martin-Valmeroux, 3 octobre VIGOUROUX (Pierre), aux soins du procureur de la République, 28 août CHARENTE A LEJEUNE ETABLISSEMENTS, 51, rue de Lyon, Mérignac, 18 octobre ALIPS (Henri), 42, rue du Calvaire, Nanterre, 31 janvier ATBOR, aux soins du procureur de la République, 9 décembre BENE, aux soins du procureur de la République, 9 décembre BORCAS, aux soins du procureur de la République, 9 décembre BORDAS (Francis), 17, rue de Périgueux, Angoulème, 19 juin BOUCHAUD (Henri), chez Pinaud, Orival, 6 décembre C T C, 18-20, rue de L Armorique, Paris, 18 octobre COELHO RODRIGUES (Antonio), aux soins du procureur de la République, 25 novembre COPIN (Dominique), 7, rue des Artisans, Nersac, 2 octobre DIR ATLANTIQUE MISSION MAITRISE D OUVRAGES, 19, allée des Pins CS 31670, Bordeaux Cedex, 31 juillet DOUSSE née REIGNER (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 19 décembre ENCREVE (Roger), aux soins du procureur de la République, 24 juillet EUROMA, impasse du Docteur-Quignard zone industrielle nord, Dijon, 18 octobre FAYENCERIE SARREGUEMINES, aux soins du procureur de la République, 9 décembre FERRUM TECHKER ETABLISSEMENTS SA, 9, rue de la Marne, Soultz, 22 janvier FLEUROT née RIEDER (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 31 janvier FRANCE DIFFUSION, aux soins du procureur de la République, 9 décembre GARNIER (Marcel), moulin Suraud, Courlac, 6 décembre GEF, aux soins du procureur de la République, 9 décembre GRACIEUX (Jacques), le Paradis, Balzac, 30 avril LAFAYE (Bernard), 171, rue Daniel-Massiou, Saintes, 26 avril LAPORCHERIE (Bruno), aux soins du procureur de la République, 5 juin LAPORCHERIE (Marcelle), la Petite-Garenne bâtiment K 4 numéro 13, Angoulème, 5 juin LAUNAIS (Paulette), 11, rue Monseigneur-Lacroix, Cognac, 6 mars LEDRAN (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 juin MAZELLA (Désiré), aux soins du procureur de la République, 9 décembre NOUZILLEAU (Yvonne), 11, rue du Général-Demarçay, Poitiers, 26 avril OUVRIERS ET TECHNICIENS INTERIMAIRES, aux soins du procureur de la République, 9 décembre PALLOT (Guy), 62, rue des Bouviers, Mansle, 27 septembre PAULET (Marie), aux soins du procureur de la République, 17 octobre PRECIGOUT (Thierry), aux soins du procureur de la République, 27 août REYRAT (Michel), aux soins du procureur de la République, 19 juillet ROCHE (Paul), domaine de Hautefaille, La Tour-Blanche, 10 octobre SEMUR (Raymond), 16, rue Broquisse, Angoulème, 14 octobre TESSAUD (René-Jean), 19, cité des Castors, Angoulème, 20 février

16 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 VIGIER (Harry), aux soins du procureur de la République, 5 juillet VIGIER (Yolande), la Petite-Garenne bâtiment D Numéro 14, Angoulème, 5 juillet WIEYZEWSKI, aux soins du procureur de la République, 9 décembre ZIGRAND (Jean-Michel), le Bourg, Les Salles-Lavauguyon, 13 août CHARENTE-MARITIME AMALLAS (Juan), aux soins du procureur de la République, 13 février AURADOU (Gontrand), aux soins du procureur de la République, 21 novembre BAPTISTE (Francesca), chemin de Labarde, Bordeaux, 13 février BAPTISTE (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 13 février BEDIALAUNETA URQUIOLA (Ignacio), aux soins du procureur de la République, 29 avril BELAUSTEGUI ECHABURU ESTEBAN (Marie), aux soins du procureur de la République, 29 avril BELIVIER (Raymond), aux soins du procureur de la République, 5 février BORDAS (Patrick), aux soins du procureur de la République, 11 février BOURDIER (Robert), aux soins du procureur de la République, 10 mai BOURGERON (Christian), aux soins du procureur de la République, 12 février BRANDY (Jean), aux soins du procureur de la République, 19 décembre CHAUVEAU (Jocelyne), lieu-dit la Chassagne, Luchat, 7 janvier COGNACQ (Claude-Félix), 15, rue des Martyrs, Saint- Maixent-l Ecole, 24 juin COLIN CROWE, aux soins du procureur de la République, 4 décembre CONSEIL GENERAL DE CHARENTE MARITIME, 85, boulevard République, La Rochelle Cedex 9, 10 janvier COSTELLO (Albert), aux soins du procureur de la République, 29 avril DONNART (René), aux soins du procureur de la République, 19 décembre EMERY (Adrienne), aux soins du procureur de la République, 27 août EXPLOITATION MOREAU MENUISERIE INDUSTRIELLE, aux soins du procureur de la République, 20 décembre FEWSTER (Denis-Colin), aux soins du procureur de la République, 29 avril GALLASTEGUI ZUBICARAY (Francisco), calle Iturribaré N 71-1, ES Ondarroa, Espagne, 29 avril GALLERENT (Evelyne), aux soins du procureur de la République, 21 novembre GAUTIER (Roger), 76, avenue du Maréchal-Leclerc, Châtellerault, 29 mai GIMENEZ (Maria), 29, chemin de Labarde, Bordeaux, 5 février GOMEZ DELEMONT (Bernard), 13, rue de la Fenêtre, Saintes, 21 août HEREDIA (Candélaria), 2, impasse Marguerite, Agen, 13 décembre IRUETA ARANZAMENDI (Juan), 8, calle San-Juan-Txurru, ES Ondarroa, Espagne, 4 novembre JOVANOVIC (Dussan), aux soins du procureur de la République, 1 er avril MACKENZIE (Norman), aux soins du procureur de la République, 30 mai MADEM KENNETH (Alfred), aux soins du procureur de la République, 29 avril MARQUEZ ZUMARAN (Julian), aux soins du procureur de la République, 13 mai MENARD (Germaine), aux soins du procureur de la République, 21 novembre MITROVIC (Zorita), aux soins du procureur de la République, 29 août MOUILLERON (Michel), aux soins du procureur de la République, 22 février MOULINEAUD (Marc), aux soins du procureur de la République, 7 octobre MUSSEL (George), aux soins du procureur de la République, 29 avril NUMEZ RODRIGUEZ (José), aux soins du procureur de la République, 29 avril OSCAR VILLAR (Rodriguez), aux soins du procureur de la République, 29 avril PETIT (Patrice), 6, rue du Lycée-Agricole, Saintes, 4 mars POIRIER (Francine), le Gua, Saujon, 1 er février POIRIER (Ginette), aux soins du procureur de la République, 26 avril POIRIER (Olivier), le Gua, Saujon, 4 février RADOVANOVIC (Marina), aux soins du procureur de la République, 20 septembre RATAJCZAK (Horst), aux soins du procureur de la République, 22 avril ROSIER (Pierre), aux soins du procureur de la République, 21 août SAIXO (Patrick), 17, rue Bernard-Palissy, Bourges, 12 juin SAVIC (Dana), aux soins du procureur de la République, 20 septembre SCHINAZI, 97, avenue Victor-Hugo, Paris, 1 er avril SCHMITT (Philippe), 5 ter, rue Bogoges BP 52, La Rochelle Cedex, 25 juillet SIP LA ROCHELLE OUEST, 26, avenue de Fetilly, La Rochelle Cedex, 24 avril THIOU (Monique), 123, avenue du Général-de-Gaulle, Bourcefranc-le-Chapus, 4 février THIOU (Stéphane), 123, avenue du Général-de-Gaulle, Bourcefranc-le-Chapus, 4 février VASQUE (Emilio), aux soins du procureur de la République, 4 décembre YONNET (Michel), aux soins du procureur de la République, 14 mai ZARRAGA AZPIRI (Siméon), aux soins du procureur de la République, 4 novembre CHER A G F, 2, rue des Poulies, Bourges Cedex, 29 novembre ADER (Jean-Marie), 4, rue Viala, Bourges, 28 février ALFROY (Clémence), aux soins du procureur de la République, 14 juin BLANCHETEAU (Robert), aux soins du procureur de la République, 14 juin BOISROBERT (Fernand), villa Soleil-Levant, Vence, 14 juin BRANDON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 14 juin BRUNEAU (Leduc), aux soins du procureur de la République, 14 juin COCU (Roger), place de la Mairie, Saint-Martin-d Auxigny, 2 octobre COMBETTE (Alice), aux soins du procureur de la République, 24 décembre DE SENSI (Entreprise), 186 B, rue Louis-Mallet, Bourges, 29 avril FAUGERE (Alphonsine), aux soins du procureur de la République, 25 novembre FEUILLET (Victor), aux soins du procureur de la République, 24 décembre GAUCHER (François), aux soins du procureur de la République, 14 juin GRANSDET (Charles), aux soins du procureur de la République, 24 décembre HERVE (Marcel), 6, rue Auguste-Renoir, Bourges, 28 février HOUOT (Serge), 18, allée Alain, Bourges, 28 février JACQUIN (Jean-C), 84, rue des Victoires, Saint-Amand- Montrond, 21 juin

17 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 17 KERINEC (Yves), aux soins du procureur de la République, 12 mars KORELO (Grégory), aux soins du procureur de la République, 26 décembre LANOIZEIEZ (Charles), aux soins du procureur de la République, 23 juillet LAPORTE (Théophilie), 20, rue Vedeau, Bourges, 14 juin LEBLOND (Marie-Adrienne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre LEDON (Fernand), aux soins du procureur de la République, 14 juin LELARGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 14 juin LINARD (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 novembre LUCAS (Francine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre MILLET (Marie), aux soins du procureur de la République, 5 septembre MOTTEAU (Ginette), aux soins du procureur de la République, 2 juillet MOULAGES DE CHARPENTE (Société), Gièvres, 4 avril PERROTAT (Soulat), aux soins du procureur de la République, 14 juin PETIT (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 2 juillet PROUTEAU (Jean), aux soins du procureur de la République, 14 juin ROUZEAU (André), la Dionnerie, Le Noyer, 24 mai SERON (Marcelle), aux soins du procureur de la République, 14 juin SOYER (Victor), aux soins du procureur de la République, 5 septembre TAILHANDIER du PLAIX, aux soins du procureur de la République, 14 juin THEVENEAU (Denise), aux soins du procureur de la République, 28 février TRETON (Henri), aux soins du procureur de la République, 14 juin VEZIN (Pierre), aux soins du procureur de la République, 14 juin VIGNIER (Alice), aux soins du procureur de la République, 25 novembre CORREZE BASSEREAU (Marcel), aux soins du procureur de la République, 29 novembre BOUCHAREL (Léopoldine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BOUDET (Etienne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BOURBON (Augustine), aux soins du procureur de la République, 7 novembre BRUNIE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre BRUNIE (Philomène), aux soins du procureur de la République, 24 décembre CARRIERE (Françoise), aux soins du procureur de la République, 24 décembre CHATOUR (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre CHAZORDE (Antoine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre CHEYLAC (Théo), aux soins du procureur de la République, 24 décembre COGNERAS (Henry), aux soins du procureur de la République, 7 novembre COSTE (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre COSTE (Lucien), aux soins du procureur de la République, 24 décembre DUPINET (Pierre), aux soins du procureur de la République, 20 février EYMAT (Marie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre FAGES (Daniel), 29, rue Germain-Quintel, Brive-la-Gaillarde, 12 avril FAUCHER (Elise), aux soins du procureur de la République, 24 décembre GAILLARD née DUTHEIL, aux soins du procureur de la République, 24 décembre GERBOIS (Jules), aux soins du procureur de la République, 24 décembre GIRARD GAYAT (Germaine), aux soins du procureur de la République, 7 octobre GUITTARD (Renée), aux soins du procureur de la République, 24 décembre INFANTINO (Daniel), bois de Paumel, Sainte-Fortunade, 17 octobre IZARD (Claire), aux soins du procureur de la République, 24 décembre IZORCHE (Claire), aux soins du procureur de la République, 24 décembre LAFON (Marcel), aux soins du procureur de la République, 25 octobre LAJARDIE MOULY (Clémence), aux soins du procureur de la République, 14 janvier LARROUY (Eugénie), aux soins du procureur de la République, 24 décembre LATHIEYRE (Trouville), aux soins du procureur de la République, 24 décembre LAVABRE née LOCHE, aux soins du procureur de la République, 24 décembre LEFEUVRE (Berthe), aux soins du procureur de la République, 29 novembre MANUMONT (Jean-Louis), aux soins du procureur de la République, 24 décembre MARIUS (Jean-Noël), 16, rue des Merles, Montluçon, 4 décembre MOULY (Georges-Lucien), aux soins du procureur de la République, 14 janvier MOURNETAS née BROUSSOUX, aux soins du procureur de la République, 24 décembre MULLER (Louis), aux soins du procureur de la République, 15 avril NAUDET (Jeanne), aux soins du procureur de la République, 24 décembre NIKOLIC (Jela), aux soins du procureur de la République, 18 février PALAU (Léontine), aux soins du procureur de la République, 24 décembre PARDOUX (Renée), aux soins du procureur de la République, 7 novembre PATUROL (André), aux soins du procureur de la République, 25 octobre POUJADE (Jean), aux soins du procureur de la République, 24 décembre PRIORE (Rachel), aux soins du procureur de la République, 24 décembre RADOSAVLEVIC (Véra), aux soins du procureur de la République, 12 mars REYT (Clémence), aux soins du procureur de la République, 24 décembre RIVET (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 24 décembre ROCHE (Julia), aux soins du procureur de la République, 24 décembre ROUGIER (Aline), aux soins du procureur de la République, 24 décembre SALVAT (Marie-Thérèse), aux soins du procureur de la République, 24 décembre SALVETAT (Marguerite), aux soins du procureur de la République, 24 décembre SIMMONET (Hortense), aux soins du procureur de la République, 7 novembre SIP DE BRIVE, 50, boulevard Gontran-Roger CS 10403, Brive-la-Gaillarde Cedex, 26 novembre SOCIETE SOVAC, aux soins du procureur de la République, 9 octobre

18 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 SOULAT (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 6 novembre TOULZAT (Jeanny), aux soins du procureur de la République, 24 décembre VAGES (Berthe), aux soins du procureur de la République, 24 décembre VIDALIE (Aline), aux soins du procureur de la République, 24 décembre VIGIER (Alice), aux soins du procureur de la République, 24 décembre COTE-D OR GUEU, aux soins du procureur de la République, 26 septembre PERROT née LEBLANC, faubourg Saint-Martin, Beaune, 27 septembre COTES-D ARMOR ASSOCIATION AF FREMUR, aux soins du procureur de la République, 11 octobre BEREZAIS épouse NICOLAS (Anne-Françoise), aux soins du procureur de la République, 18 avril BOURGAULT (Alain), 42, rue de caunelaye, Lamballe, 2 juillet DAGORNE (Rémi), aux soins du procureur de la République, 21 mai DENOUAL (Yann), 7, rue de la Gouadeloupe, Paris, 1 er octobre EBERT (Laurent), 1, rue de Dahouet, Lamballe, 29 octobre EONO (Marie), Ploeuc-sur-Lie, 14 mai EONO (Pierre), 71, rue Jules-Ferry, Saint-Brieuc, 5 décembre GUENVER (Alain), 29, rue Maréchal-Foch, Lamballe, 2 juillet LAUNAY née MEILLEUR (Léa), 6, place de la cité, Saint- Brieuc, 11 avril LE BOZEC (Charles), 27, rue de l église, Paimpol, 2 juillet LE HEGARAT (Marcel), 9, boulevard Saint-Anne, Plérin, 26 juillet LE MEE (Dominique), aux soins du procureur de la République, 7 janvier LEBORGNE, aux soins du procureur de la République, 11 octobre MUSSET (Henri), aux soins du procureur de la République, 6 novembre ORTICA (Xavier), aux soins du procureur de la République, 15 octobre POILPRE (Cyril), 24, rue Albert-Thomas, Saint-Brieuc, 11 avril URSSAF, 4, rue villiers de l isle-adam, Plerin Cedex, 15 octobre CREUSE BOUBET (Alice), aux soins du procureur de la République, 29 novembre CHICHE, 87, rue Paradis, Marseille, 29 janvier COMBRALLIER (Marthe), aux soins du procureur de la République, 5 juin DUFOUR (Jacques), 120, avenue du Commandant-Rolland Bâtiment A résidence Jardins-de-halasso, Marseille, 29 janvier FRANCE RECOUVREMENT, 51, rue d Hauteville, Paris, 29 janvier GOLFIER (Henri), 9, rue Maurice-Rollinat, Guéret, 16 avril HYGIENE MENTALE SUD EST (Société), 9, rue de Bir-Hakeim Service de Protection Tutélaire, Marseille, 11 décembre LAVALETTE (Lucienne), aux soins du procureur de la République, 7 mai LEGER (André), aux soins du procureur de la République, 17 juillet MARTIN RONDEAU (Société), aux soins du procureur de la République, 8 juillet NEAU (Alain), 59, avenue d Auvergne, Guéret, 26 avril PAULY L, aux soins du procureur de la République, 29 novembre PETIT DOMPEIX (Lucette), 10, rue Jean-Walter, Montbéliard, 3 septembre PIEUCHOT née MOOSUN (Martine), aux soins du procureur de la République, 20 septembre SIMONET (Lucie), aux soins du procureur de la République, 29 novembre SOLIC (Société), aux soins du procureur de la République, 12 août SUCHAUD (Guy), Bonnavaud, Glénic, 23 septembre DORDOGNE BAC (Claude), aux soins du procureur de la République, 15 mai BAPTISTE (Jean), poste restante Trelissac, Périgueux, 24 décembre BARREAU (Simon-Raymond), aux soins du procureur de la République, 1 er août BERTELLA (Fidèle), aux soins du procureur de la République, 7 février BERTRAND (René), 2, rue de la Vieille-Côte, Vigny, 13 novembre BETOUS (André), aux soins du procureur de la République, 20 décembre BIZET (Eugène), aux soins du procureur de la République, 15 mai BORD (Jeannot), route d Atur, Notre-Dame-de-Sanilhac, 20 décembre BORDERIE veuve LANDRODIE (Marie), aux soins du procureur de la République, 15 avril BRAHIER (Jean-Paul), Beynau, Saint-Michel-l Ecluse-et- Leparon, 4 octobre CECHETTI, aux soins du procureur de la République, 15 mai CHABERT (Lydia), aux soins du procureur de la République, 2 août CHANSARD (Daniel), aux soins du procureur de la République, 14 juin CHARRIOT (Guy), aux soins du procureur de la République, 15 mai CHAVEROUX veuve GRANDJARD (Emma), aux soins du procureur de la République, 13 novembre COLLET (Roger), aux soins du procureur de la République, 11 juillet CREDIT GENERAL INDUSTRIEL, aux soins du procureur de la République, 15 juin CUNNAC DAPREY (Boyer-Guerin), aux soins du procureur de la République, 14 juin DELAGE (Francis), aux soins du procureur de la République, 8 mars DELCAYRE (Jean-Marie), aux soins du procureur de la République, 15 mai DELORD (Maxime), Peyrat Montagnac-la-Crempse, Villamblard, 13 septembre DUCHER (Henri), aux soins du procureur de la République, 2 août DURAND (Colette), route de Montignac, Condat-sur-Vezere, 8 octobre DUVERNEUIL (Jean-François), 22, impasse du Chatelou, Périgueux, 26 décembre GARRIGUE (Claudie), aux soins du procureur de la République, 17 juillet HERMANN (Pierre), domaine de Castang, Saint-Laurent-des- Vignes, 31 octobre HORTION (Bernard), aux soins du procureur de la République, 15 mai JAMBOU (Louis-André), aux soins du procureur de la République, 21 mai JOINEL (Françoise), aux soins du procureur de la République, 31 décembre LAURIERE (Marc-Pierre-Jean), aux soins du procureur de la République, 15 avril MARIAUD (René), aux soins du procureur de la République, 15 mai

19 23 septembre 2014 DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 19 MARKO (Stéphane), aux soins du procureur de la République, 2 août MILETO (Jacques), aux soins du procureur de la République, 15 mai SARL CONSTRUCTION SAINT BERNARD, 119, rue Neuved Argenson, Bergerac, 13 juin SISTRAC ou SISTA (Gaston), aux soins du procureur de la République, 15 avril TREFEIL (Marc), aux soins du procureur de la République, 21 mai VALAYZE (Eric), aux soins du procureur de la République, 14 juin VAN DE GINSTRE (Marc), aux soins du procureur de la République, 14 juin VILLAINE (Pierre), aux soins du procureur de la République, 18 décembre DOUBS ABRANTES (Rui), aux soins du procureur de la République, 14 mars BAILLY (Daniel), 21, rue Diderot, Cogolin, 30 septembre BERGIER (Céleste), aux soins du procureur de la République, 29 octobre BILLOTEY (Thierry), aux soins du procureur de la République, 2 décembre BLANC (Gilles), aux soins du procureur de la République, 31 octobre BORDY (Entreprise), rue du Théâtre, Mandeure, 1 er octobre BOURGEOIS (Jean), aux soins du procureur de la République, 8 novembre CHIOCCHETTA (Claude), aux soins du procureur de la République, 28 janvier COUPEZ (Madeleine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre DARD (Marinette), aux soins du procureur de la République, 19 avril DESGRANGES (Marie-Louise), aux soins du procureur de la République, 8 novembre DRUART, aux soins du procureur de la République, 30 janvier ELACHKAR (Mohamed), aux soins du procureur de la République, 4 octobre FEUTRIE (Jean), aux soins du procureur de la République, 4 juin FRIDRICH (Hélène), aux soins du procureur de la République, 4 décembre GENRE TOUQUET, aux soins du procureur de la République, 30 décembre GIRARD (Léon), aux soins du procureur de la République, 4 décembre GLADOUX (Marie), aux soins du procureur de la République, 25 novembre GUSCHING (Marlène), aux soins du procureur de la République, 29 mars JEANNERAT (Martine-Henriette), Blumenrain 8, 4001 Bâle, Suisse, 26 août KAUFMANN (Bruno), aux soins du procureur de la République, 27 novembre LAMBERT (Claude), aux soins du procureur de la République, 28 février LEVY (France), aux soins du procureur de la République, 4 décembre MATHEY (Yvonne), aux soins du procureur de la République, 4 décembre MENNECART (Daniel), aux soins du procureur de la République, 16 juillet PAITRAULT (Dominique), aux soins du procureur de la République, 2 octobre PETERHANS (Maria), aux soins du procureur de la République, 25 novembre PETREQUIN (Eric), aux soins du procureur de la République, 8 août RACINE (Gabrielle), aux soins du procureur de la République, 4 décembre RELANGE (Roger), aux soins du procureur de la République, 25 novembre RERAT (Alphonse), aux soins du procureur de la République, 4 décembre RIGAUD (Eric), aux soins du procureur de la République, 15 février ROLIN (Roland), aux soins du procureur de la République, 1 er juillet RUEZ (Marc), aux soins du procureur de la République, 2 décembre SCHWARTZMANN François et (Nicole), 28, rue du Chasnot, Besançon, 30 septembre SEREM, 28, avenue de la gare, Audincourt, 5 avril SEREM SARL, 28, avenue de la gare, Audincourt, 26 avril SPIRAUX FRANCAIS SA, aux soins du procureur de la République, 9 mai TAVERNIER (Jean-René), 62, rue du Bois-Bourgeois, Montbéliard, 9 décembre THERR (Alain), aux soins du procureur de la République, 3 juin THYS (Gérard), aux soins du procureur de la République, 14 janvier ULLMO (Patrick), aux soins du procureur de la République, 7 février VIRAUD (Jacques), aux soins du procureur de la République, 5 décembre VOIRIN (Justine), aux soins du procureur de la République, 4 décembre VOITOT (Laurent), aux soins du procureur de la République, 3 janvier VOYNET (Suzanne), aux soins du procureur de la République, 25 novembre ZAHIROVIC (Merludin), aux soins du procureur de la République, 29 janvier DROME ARMAND (Albert), la Colombière, Oriol-en-Royans, 31 décembre CAMPILLO (René), aux soins du procureur de la République, 11 mars CLARAMUNT (Bruno), aux soins du procureur de la République, 25 janvier CLOP (Marius), aux soins du procureur de la République, 26 juillet DAOUD (Kadour), aux soins du procureur de la République, 14 octobre DE MIGUEL (Henri), aux soins du procureur de la République, 18 décembre DENZ (Oskar), aux soins du procureur de la République, 13 juin DOUS LOGIS SCI, aux soins du procureur de la République, 18 février FOUVET (Gérard), aux soins du procureur de la République, 2 août GENY (Henri), aux soins du procureur de la République, 25 juin GIRAUD (Fernand), allée des Cypres résidence l Aurore, Marignane, 30 décembre GUEBLI (Abdelamara), aux soins du procureur de la République, 16 septembre INDERCHIT (François), aux soins du procureur de la République, 14 février MANGANIELLO (Paul), aux soins du procureur de la République, 18 juin NICOLETTI, aux soins du procureur de la République, 7 janvier POLIZZI (Anne-Marie), aux soins du procureur de la République, 29 janvier RHINAN (Albert), 1, rue Bizet, Valence, 13 juin SERRANT (Maurice), aux soins du procureur de la République, 7 août VALLA (François), aux soins du procureur de la République, 2 septembre VIALLARD (Gérard), aux soins du procureur de la République, 1 er mars

20 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 23 septembre 2014 WINAUD TUMBACH (Etienne), aux soins du procureur de la République, 27 décembre WINAUD TUMBACH (Hubert), aux soins du procureur de la République, 19 novembre WINAUD TUMBACH (Jacky), 3, rue de l Apparent, Bollène, 31 décembre WINAUD TUMBACH (Jean-Marie), 3, rue de l Apparent, Bollène, 2 décembre EURE ARTAUD (Kléber), aux soins du procureur de la République, 18 septembre BARRETTE (Léontine), aux soins du procureur de la République, 18 avril BENARBIA (Hocine), aux soins du procureur de la République, 18 juin BINETTE, aux soins du procureur de la République, 21 juin BULARD (Angèle), aux soins du procureur de la République, 22 janvier CAGET (Raymond), aux soins du procureur de la République, 15 octobre CASSIAU (Maurice), aux soins du procureur de la République, 6 mai CASTAGNETTI (Vittorio), aux soins du procureur de la République, 20 novembre COUREUX (Patrick), aux soins du procureur de la République, 11 mars CUENIN, aux soins du procureur de la République, 6 mai DESCLOS CHEVALLIER (Olga), aux soins du procureur de la République, 16 septembre FABY (Dominique), aux soins du procureur de la République, 6 mai GAVELLE (Julia), aux soins du procureur de la République, 6 mai JACOB (Muriel), 12, avenue Jean-Jaurès, Choisy-le-Roi, 14 août JUNG (Marie), aux soins du procureur de la République, 30 décembre KADDOURI (Kaddour), aux soins du procureur de la République, 18 janvier LETAILLEUR (Edmond), aux soins du procureur de la République, 31 décembre MARIE (Franck), 1, rue Casimir-de-la-Vigne, Le Havre, 8 février MARLEE (Ferdinand), aux soins du procureur de la République, 6 mai MASSON (Luc), aux soins du procureur de la République, 17 décembre OPSOR (Gaston), aux soins du procureur de la République, 6 mai REVERT (Laurent), 20, rue du 8 Mai 1945, Igoville, 22 février SURELLE (Oscar), aux soins du procureur de la République, 6 mai EURE-ET-LOIR AMORA GENERALE ALIMENTAIRE (Société), 48, quai Nicolas- Rolin, Dijon, 20 juin APPROVISION VINICOLES (Société), 31, quai de l Ourcq, Pantin, 12 juin AUSSAGE (Etablissement), 51, avenue de Montolivet, Marseille, 12 juin C G R C R (Société), BP 98, Paris Cedex 02, 9 septembre CANTET (Entreprise), 2, rue de la Gare, Saint-Rémy-sur- Avre, 12 juin CELLART (Entreprise), Mur-de-Bretagne, 12 juin CENTRALE LAITIERE DE HAUTE-NORMANDIE, coopérative du Val-de-Loire, Mareau-aux-Prés, 12 juin CHARDON (Xavier), 28 bis, boulevard Adèlphe-Chasles, Chartres, 17 avril CHEDEVILLE (Entreprise), 33, rue des Vieux-Capucins, Chartres, 23 décembre CHOCOLATERIE JACQUES FRANCE (Entreprise), BP 3, Lille Cedex, 12 juin CIGAREX (Entreprise), 29 bis, avenue Anatole-France, Charenton-le-Pont, 12 juin COCADENO UNICO (Entreprise), Saint-Nicolas-D Attez, 12 juin CONFISERIE PIERROT GOURMAND (Entreprise), BP 39, Ivry-sur-Seine, 12 juin DE BANOS DE (Carvalho), aux soins du procureur de la République, 4 février DISTILLERIE PARISIENNE ET MARCHANDS DE VINS REUNIS, 17, rue Lagouge, Gentilly, 12 juin DUQUESNE GRANDS RHUMS (Société), 24, 26, Cours du Médoc, Bordeaux, 20 juin DURANT ET FILS (Entreprise), Nogent-le-Roi, 14 mars EUROPEENNE DE BAIL (Compagnie), 54, avenue Marceau, Paris, 12 juin FROMAGERIES PAUL RENARD (Société), 14, rue Lincoln, Paris, 20 juin GENERALE DE CONSERVE (Compagnie), 225, rue Saint-Honoré, Paris, 12 juin GENERALE DE PLANIFICATION (Société), Romainville, 12 juin GOURLALOUEN AROK (Société), zone industrielle de Pouldavid, Douarnenez, 20 juin GUIBERT (Société), 24, rue Steffen, Asnières-sur-Seine, 12 juin GUILLOT (Raphaël), Sommecaise, 7 juin HAZON (Véronique), 12 bis, rue Pastré, Dreux, 12 décembre HUBERT (Patrice), 21, rue des Dolmens, Saint-Piat, 30 septembre JOURNET (Entreprise), 10-12, rue de l Eglise, La Loupe, 12 juin JOVANOVIC (Bolé), 23, boulevard de la Villette, Paris, 20 mars JULIENNE (André), 9, rue du Bourg, Chartres, 16 décembre JULLIEN (Jean-Paul), 15, rue Jean-Moulin, Brou, 3 mai JURADOU (Société), 25, rue de Trepillot, Besançon, 20 juin LAVAL (Patrice), 4, rue de la Tuilerie, Vernouillet, 21 octobre LE POIDS LOURD MANCEAU (Société), route de Paris, Champagne, 12 juin LEBATEUX (Pascal), 9, rue du Capitaine-Morinet, Le Kremlin-Bicêtre, 15 novembre LEBOSSE (Michel), 27, rue de la Porte-Morard, Chartres, 1 er février LECOMTE (Jean), aux soins du procureur de la République, 2 septembre LECOMTE (Pascal), 27, rue de la Porte-Morard, Chartres, 1 er février LEMOINE (Marie-Laure), aux soins du procureur de la République, 22 avril LEROY (Hilaire), Ecrosnes, 4 février MAGNOLIA SPRL, 9, Haagstraat Spiere, 8587 Bel 8587, Belgique, 21 mars MATHIAS (Claude), aux soins du procureur de la République, 25 mars MINNESOTA FRANCE (Société), 135, boulevard Sérurier, Paris, 20 juin MOKAREX (Société), 101, avenue Jean-Jaurès, Epinay-sur- Seine, 20 juin NOGUEIRA-TEIXERA (Guido), 18, impasse Saint-Pierre, Saint-Germain-en-Laye, 13 mars PANNIER (Michel), rue de la Madeleine, Verneuil-sur-Avre, 21 octobre PAPETERIE DE L EURE (Société), 26, avenue de Suffren, Paris, 12 juin PELLETIER (Gilbert), aux soins du procureur de la République, 17 avril PICHARD (Roger), 8, rue de Senarmont, Broué, 30 avril PIERRAT (Jacques), 85 bis, rue de Reverdy, Chartres, 14 mars

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