Les Français, le mariage, et l adoption Les Français et l héritage Les Français et les notaires

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1 Les Français, le mariage, et l adoption Les Français et l héritage Les Français et les notaires -Analyse du sondage- A l occasion de la semaine d information sur les droits de la famille, BVA a réalisé ce grand sondage, du 3 au 16 décembre 2010, auprès d un échantillon de 955 personnes, représentatif de la population française, âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes : sexe, âge et CSP du chef de famille, après stratification par région et catégorie d agglomération. Trois grands thèmes ont été abordés dans cette enquête : les Français, le mariage et l adoption (I), les Français et l héritage (II) et les Français et les notaires (III). I. Les Français, le mariage et l adoption Les Français restent attachés au modèle du mariage (A). En revanche, ils se montrent de moins en moins attachés au modèle du seul nom de l époux comme nom de famille (B). Autres enseignements de ce sondage, pour les Français, le mariage se fait le plus souvent, d abord, par amour, le Pacs le plus souvent, d abord, par raison (C). Enfin, les Français semblent mal connaitre les droits en matière d adoption (D). A. Les Français restent attachés au modèle du mariage Plus de 40% des Français ont assisté a au moins un mariage au cours des 12 derniers mois, c est même le cas de 53% des ans. Même si le nombre de mariages baisse chaque année depuis 10 ans ( furent célébrés en 2009, contre plus de en l an 2000), le mariage reste donc aujourd hui encore, un modèle très ancré. B. Les Français sont de moins en moins attachés au modèle du seul nom de l époux comme nom de famille Si elles se mariaient cette année, une majorité des femmes refuseraient de prendre pour nom de famille le seul nom de leur compagnon S ils se mariaient cette année, 76% des hommes préféreraient toujours conserver leur nom de famille. Mais, parallèlement, seulement 46% des femmes accepteraient aujourd hui de prendre comme unique nom de famille, le seul nom de leur époux. Comme cela est autorisé depuis 1986, une majorité d entre elles (54%) préféreraient, soit conserver leur nom de jeune fille (20%), soit accoler leur nom à celui de leur compagnon (34%). S ils avaient un premier enfant cette année, 40% des hommes et des femmes ne lui donneraient pas pour nom de famille le seul nom de son père S ils avaient pour la première fois un enfant cette année 58% des Français(es) préféreraient toujours qu il prenne comme nom de famille celui de son père. Mais, comme la loi le permet depuis 2005, ils 1

2 seraient aussi 40% à préférer qu il porte le nom de son père accolé à celui de sa mère (37%) ou seulement le nom de sa mère (3%). Mais attention, ces nouveaux modèles de noms de famille sont très diversement répandus selon les catégories de population Les femmes CSP+ (61%, pour 50% des femmes CSP-) et les sympathisantes de gauche (61%, pour 49% de celles de droite) sont bien plus nombreuses que les autres à souhaiter conserver, au moins en partie, leur propre nom de jeune fille. C est également plus souvent le cas des femmes de la «génération 68» (de ans), que des femmes de ans, les plus en âge de se marier : 65% contre 49%. Concernant le nom du premier enfant, le clivage est beaucoup moins un clivage homme/femmes que, de nouveau, un clivage politique et générationnel. 42% des femmes, mais aussi 36% des hommes, refuseraient que leur premier enfant porte comme nom de famille, le seul nom de son père. En revanche, ce refus serait bien plus souvent exprimé parmi les sympathisants de gauche (42%, pour 32% parmi ceux de droite), et parmi la «génération 68» des «50-64 ans» (45%, pour 31% parmi les ans, les plus en âge d avoir un premier enfant). Les plus jeunes apparaissent donc finalement plus «traditionnels» que leurs ainés de la «génération 68», ce qui est un autre enseignement important de ce sondage. De ce fait, même s il est de plus en plus concurrencé «le seul nom de l époux comme nom de famille» pourrait donc, encore longtemps, rester le modèle dominant. C. Pour les Français, le mariage se ferait le plus souvent, d abord, par amour, le Pacs le plus souvent, d abord, par raison Les images du pacs et du mariage restent très différentes dans l opinion. Pour une majorité des Français, les gens se marient le plus souvent, d abord, par amour (49%), puis pour fonder une famille (25%), puis ensuite seulement, pour des raisons juridiques et fiscales (19%). A l inverse, les Français expliquent bien plus souvent les Pacs par des raisons juridiques et fiscales (63%) que par amour (20%) ou pour fonder une famille (seulement 9%). Autre enseignement de ce sondage, pour presque les trois-quarts des Français, le plus souvent, le pacs ne se fait pas par défaut mais par choix.73% d entre eux pensent, que le plus souvent les pacsés ont la possibilité de se marier, mais ne le souhaitent pas, quand seulement 20% des Français pensent que le plus souvent les pacsés préféraient se marier, sans le pouvoir, c est toutefois plus souvent l opinion des ans (30%, pour 10% des 65 ans et plus), des CSP- (25%, pour 17% des CSP+) et des sympathisants de gauche (23% pour 18% de ceux de droite). D. Les Français connaissent mal leurs droits en matière d adoption Les Français connaissent mal les droits à l adoption Seulement 4% des Français sont capables de donner les bonnes réponses aux 4 questions qui leur sont posées dans ce sondage, sur les droits à l adoption. Certes, une large majorité d entre eux sait qu il est «possible d adopter plusieurs enfant d une même famille» : 82% d entre eux, contre seulement 13%, pensant, à tort, que cela est impossible. En revanche, les Français sont très nombreux à se tromper sur les droits à l adoption des couples pacsés. L immense majorité d entre eux pensent que ce droit dépend de la sexualité des pacsés. Si 54% des Français ont raison de penser que les pacsés ne peuvent pas adopter d enfant lorsqu ils sont homosexuels, ils sont 80% à se tromper, en pensant que les pacsés le peuvent, s ils sont hétérosexuels. 2

3 Dernière erreur souvent commise par les Français, 45% d entre eux pensent, à tort, qu un enfant de 10 ans ne peut pas être adopté sans son accord (seulement 46% savent que c est l inverse qui est vrai). Les ans, les plus en âge d adopter, sont toutefois un peu mieux informés sur cette question (51% d entre eux connaissent la bonne réponse, pour 41% des ans). même si les Français connaissent mieux les droits auxquels ouvre l adoption 78% des Français savent en effet qu une adoption a les mêmes effets qu une naissance sur le calcul de l impôt sur le revenu. De nouveau, les mieux informés sont les CSP+ (82%, pour 75% des CSP-), ceux gagnant plus de 2500 euros par mois (86%, pour 76% de ceux gagnant moins de 1500 euros par mois), mais aussi les 65 ans et plus (83%, pour 70% des ans). II. Les Français et l héritage Les Français sont plus de 8 millions à s être déjà disputer à cause d un héritage (A). Ils sont aussi presque 1,5 millions à avoir déjà envisagé de déshériter un membre de leur famille (B). Ils sont, enfin, plus de 3 millions et demi à avoir déjà rédigé leur testament (C). Pourtant, les Français connaissent assez mal leurs droits en matière d héritage (D) et ils sont encore moins nombreux à savoir quels sont les vrais taux d imposition sur les successions (E). A. Les Français sont plus de 8 millions à s être déjà disputer à cause d un héritage Les Français sont 22%, et donc plus de 8 millions, à avoir déjà connu des disputes d héritages, soit personnellement, soit dans leurs familles. Ce sont ceux gagnant plus de 3500 euros par mois (27%, pour 18% de ceux gagnant moins de euros) et les CSP+ (31%, pour 20% des CSP-), qui sont les plus nombreux à connaitre ces disputes d héritage. B. Les Français sont presque 1.5 millions à avoir déjà envisagé de déshériter un membre de leur famille 3% des Français de 18 ans et plus, soit presque 1,5 millions d entre eux, ont déjà envisagé de déshériter un membre de leur famille et même 6% de ceux gagnant plus de 3500 euros par mois (pour 2% de ceux gagnant moins de 1500 euros) et 12% de ceux ayant déjà rédigé un testament. C. Les Français sont plus de 3 millions et demi à avoir déjà rédigé leur testament Plus de 3 millions et demi de Français ont déjà rédigé leur testament (8% de ceux âgés de 18 ans et plus). Les plus nombreux à l avoir fait sont les retraités (12%), les ans (12%, pour 4% des ans), les CSP+ (6%, pour 3% des CSP-) et ceux gagnant plus de euros par mois (14%, pour 6% de ceux gagnant moins de euros). Une large majorité de ceux ayant déjà rédigé leur testament (63%) l ont déposé chez un notaire, après lui avoir demandé conseil. D. Pourtant, les Français connaissent mal leurs droits en matière d héritage Si les Français connaissent le droit à l héritage des enfants reconnus hors mariage 86% des Français savent que les enfants reconnus hors mariage ont les mêmes droits que les autres, sur la succession de leur père. Ceux gagnant plus de euros par mois (92%, pour 85% de ceux gagnant moins de euros) sont les mieux informés. 3

4 peu d entre eux savent parfaitement qui hérite automatiquement dans les différents types de couples Dans un couple, quand l un des deux décède, en l absence de testament, 66% des Français savent que l autre hérite automatiquement, dans le cas d un couple marié. 75% d entre eux savent aussi, qu à l inverse, l autre n hérite pas automatiquement, dans le cas d un couple en union libre. En revanche, dans le cas des couples pacsés, les Français sont beaucoup plus souvent dans l erreur. Seulement 45% d entre eux savent que, pour ces couples, en l absence de testament, l autre n hérite pas automatiquement. Au total, seulement 16% des Français savent qui hérite automatiquement dans ces 3 types de couples. Plus globalement, les Français sont très peu à bien connaitre leurs droits en matière d héritage Seulement 13% des Français sont capables de donner les bonnes réponses aux 3 autres questions posées dans ce sondage, sur les droits en matière d héritage. Certes, une large majorité d entre eux (65%), répond, à juste titre, qu il n est pas «possible de déshériter entièrement un de ses enfants» (34% pensent, à tort, le contraire). Ils sont aussi 56% à avoir raison de dire que «lorsqu on rédige un testament, il ne faut pas le faire cosigner par ceux qui en bénéficieront» (38% se trompent, en disant l inverse). Mais, dans le même temps, les Français ne sont que 37% à savoir «qu il est possible de déshériter entièrement son père ou sa mère». Une large majorité d entre eux (56%), pensent, à tort, que cela est impossible. A chaque fois, ce sont les CSP+ qui sont les plus nombreux à donner les bonnes réponses. E. Et les Français sont encore moins à savoir quels sont les vrais taux d imposition sur les successions Seulement 1% des Français savent, à la fois, quels sont les vrais taux d imposition sur les successions entre deux personnes mariées, entre deux personnes pacsés et entre deux personnes en union libre. 65% d entre eux ne connaissent même aucun de ces vrais taux. Alors que le vrai taux d imposition, entre deux personnes mariées, est de 0%, les Français ne sont que 25% à le savoir. 41% d entre eux croient même que ce taux est d au moins 45%. Plus grave, les personnes mariées elles-mêmes sont très mal informées. Seulement 30% d entre elles savent que est le vrai taux d imposition est de 0%, alors qu elles sont 36% à croire qu il est d au moins 45%. Alors que le vrai taux d imposition, entre deux personnes pacsées, est lui aussi, de 0%, les Français ne sont que 16% à le savoir. 41% d entre eux croient même que ce taux est d au moins 45%. Enfin, alors que le vrai taux d imposition, entre deux personnes en union libre, s élève en réalité à 60%, les Français ne sont que 10% à le savoir. Plus inquiétant, ils sont ici trop optimistes. Une nette majorité d entre eux (55%) croient ce taux inférieur à ce qu il est en réalité. Ils sont même 23% à croire qu il s élève, au maximum, à 5%. Plus grave encore, les personnes elles-mêmes en union-libre sont les plus mal informées et sont encore plus souvent que les autres trop optimistes. Seulement 8% d entre elles savent que ce taux s élève à 60%, alors qu elles sont 51% à le croire d au maximum 45%. 30% d entre elles croient même que ce taux n est pas supérieur à 5%. 4

5 III. Les Français et les notaires Les Français sont nombreux à s être déjà rendu chez un notaire et à en avoir été satisfaits (A). Pourtant, ils connaissent mal les notaires (B) et ils ne connaissent pas tous les dispositifs de protections juridiques (C) A. Les Français sont nombreux à s être déjà rendu chez un notaire et à en avoir été satisfaits 63% des Français se sont déjà rendu chez un notaire. Les CSP+ (73%, pour 55% des CSP-), les habitants des communes rurales (79%, pour 59% des habitants de l agglomération parisienne) et, logiquement, les plus âgés (85% des 65 ans et plus, pour 8% des ans) sont ceux s y étant le plus souvent rendus. Meilleure nouvelle encore pour les notaires, 88% de ceux s étant déjà rendus chez eux en ont été satisfaits. B. Pourtant, les Français connaissent mal les notaires Ils sont seulement 23% à savoir que le prix des actes notariés est toujours le même, quel que soit le notaire 55% d entre eux croient, à tort, que ce prix peut varier d un notaire à l autre et 22% disent ne rien en savoir du tout. Seule une très faible minorité est donc au courant de la fixité du prix des actes notariés. Les CSP+ (33%, pour 22% des CSP-) et ceux gagnant plus de euros par mois (40%, pour 20% de ceux gagnant moins de euros) sont toutefois un peu mieux informés. Plus surprenant, même ceux s étant déjà rendus chez un notaire ne sont que 28% à être au courant de cette fixité des prix. C. et les Français ne connaissent pas tous les dispositifs de protections juridiques Presque tous les Français (88% d entre eux) ont déjà entendu parler de la mise sous tutelle, et plus souvent encore, les ans (89%, pour 63% des ans), les CSP+ (89%, pour 82% des CSP-), ceux gagnant plus de 3500 euros par mois (92%, pour 75% de ceux gagnant moins de euros) et ceux s étant déjà rendu chez un notaire (85%, pour 59% des autres). 5

6 Dans une moindre mesure, les Français sont aussi nombreux à avoir déjà entendu parler de : La mise en viager : 75% d entre eux en ont déjà entendu parler, et davantage les habitants de communes rurales (82%, pour 722% de ceux de l agglomération parisienne), les ans (87%, pour 44% des ans), les CSP+ (89%, pour 71% des CSP-) et ceux gagnant plus de 3500 euros par mois (89%, pour 63% ce ceux gagnant moins de 1500 euros). La mise sous curatelle : 74% d entre eux en ont déjà entendu parler, et davantage, là encore, les habitants de communes rurales (80%, pour 73% de ceux de l agglomération parisienne), les ans (84%, pour 49% des ans), les CSP+ (82%, pour 70% des CSP-) et ceux gagnant plus de 3500 euros par mois (87%, pour 65% ce ceux gagnant moins de 1500 euros). En revanche, les Français sont très rares (21%) à avoir entendu parler du mandat de protection future, même si ce dispositif est, lui aussi, un peu plus connu de ceux gagnant plus des CSP+ (24%, pour 18% des CSP-), de ceux gagnant plus de 3500 euros (29%, pour 20% de ceux gagnant moins de 1500 euros) et des plus de 50 ans (26%, pour 15% des ans). Même s ils savent qu en cas de dépendance, il est possible de designer une personne chargée de défendre ses intérêts 88% des Français savent qu un acte juridique le leur permet et plus encore les ans (92%, pour 83% des ans). 6

7 Conclusions : De nombreux enseignements peuvent donc être tirés de ce sondage : Concernant les Français, le mariage et l adoption : Les Français restent très attachés au modèle du mariage Les Français se montrent, en revanche, de moins en moins attachés au modèle du seul nom de l époux comme nom de famille. o Mais attention, sur ce point, les plus jeunes apparaissent plus «traditionnels» que leurs ainés de la «génération 68». Même s il est de plus en plus concurrencé, «le seul nom de l époux comme nom de famille» pourrait donc, encore longtemps, rester le modèle dominant. Pour les Français, le mariage se ferait le plus souvent, d abord, par amour, alors que le Pacs se ferait le plus souvent, d abord, par raison Les Français connaissent mal les droits en matière d adoption o Ils sont, notamment, très nombreux à se tromper sur les droits à l adoption des couples pacsés. Concernant les Français et l héritage : Les Français sont plus de 10 millions à s être déjà disputé à cause d un héritage Ils sont aussi presque 1,5 millions à avoir déjà envisagé de déshériter un membre de leur famille Ils sont enfin, plus de 3 millions et demi à avoir déjà rédigé leur testament Mais pourtant, les Français connaissent assez mal leur droit en matière d héritage : o Seulement 37% d entre eux savent qu il est possible de déshériter entièrement son père ou sa mère Et ils sont encore moins nombreux à savoir quels sont les vrais taux d imposition sur les successions Concernant les Français et les notaires : Une très large majorité des Français s est déjà rendu chez un notaire et en a été satisfait Mais pourtant, les Français connaissent mal les notaires o Ils ne sont que 23% à savoir que le prix des actes notariés est toujours le même, quel que soit le notaire o Presqu aucun ne connaissent les vrais prix des actes notariés. En moyenne, pour chacun de ces actes, ils s imaginent des prix bien supérieurs à ce qu ils sont en réalité Les Français ne connaissent pas tous les dispositifs de protections juridiques o Ils ne sont que 21% à avoir entendu parler du «mandat de protection future» 7