DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015

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1 DOSSIER : PROJET A THEMES Cadre réservé à l administration Date de remise des dossiers : DIRECTION DES SPORTS VILLE DE CAYENNE Stade municipal Georges CHAUMET Cayenne TEL: TELECOPIE : DEMANDE DE SUBVENTION DES ASSOCIATIONS 2015 La date limite de dépôt de dossier est fixée au 02 Juin 2015 au stade municipal G.CHAUMET (ex Stade de Baduel) Nom de l association : Sigle : Objet : Adresse du siège social : ode po Code Postal : Commune : Télép. Téléphone : Portable :. Fax : Fax C Date et N de récépissé de déclaration en Préfecture : Date de Publication au Journal Officiel : N SIREN : N SIRET : Code APE :. Date de l agrément Jeunesse et Sport. N de l agrément Identification du responsable de l association (le Président ou autre personne désignée par les statuts) Nom.Prénom.Fonction.. Téléphone..Courriel.

2 MOYENS D ACTION DE L ASSOCIATION Nombre de licenciés de l association : Critères Item Nombre Licences () de 16 ans de 17 à 25 ans + de 25 ans Dirigeants/Bénévoles () de 16 ans de 17 à 25 ans + de 25 ans Nombre de Salariés CDI CDD Emploi Aidé CDI : Contrat à durée indéterminé C.D.D : Contrat à durée déterminé E.A. : Emploi aidé (préciser le type de contrat) LES THEMES RETENUS : Le sport pour combattre la violence Le sport pour tous (Personnes à mobilité réduite, les femmes et le 3 ème âge) Le sport et le developpement durable Une demande de projet ne pourra excéder deux actions (toutes thématiques confondues)

3 BUDGET PRÉVISIONNEL DE L ASSOCIATION 2015 NOM DE L ASSOCIATION :... NB : Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. CHARGES Achats de marchandises PRODUITS 1) Autofinancement : Achats de matières premières et fournitures Achat s de matériels pédagogiques Cotisations et assimilés Production vendue (biens) Prestations de service Autres achats et charges externes : Eau et électricité Carburant 2) Subventions : FournituresEntretien petit équipement État Région Fournitures de bureau Département Fournitures administratives Mairie de Cayenne Location immobilière (loyer) Entretien et réparations sur biens mobiliers Maintenance Autres communes Assurance Voyages et déplacements Réceptions Frais postaux et de télécommunication Frais bancaires Impôts et taxes : Sous total Salaires et indemnités : 3) Autres financements Mécénat, sponsors Autres produits Salaires bruts Primes Frais de déplacement Autres organismes privés, fonds de soutien (les sigles devront être détaillés) Charges sociales Cotisations CGSS Cotisations Retraite complémentaire Cotisations ASSEDIC Autres charges (les charges devront être détaillées). TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS

4 FICHE D ACTION PROJET 2015 N.. Vous devez impérativement remplir les fiches actions (une fiche par action) Personne chargée de l action : Nom :..Prénom :.. Téléphone :..Courriel :.. Intitulé de l action :.. Nouvelle Renouvellement Date, période de réalisation : Lieu de pratique : Critères A (personnes touchées par l action) Enfants ( ) de 16 ans Jeunes de 17 à 25 ans Adultes + de 25 ans Nombre Personnes à mobilité réduite Femmes Seniors + de 60 ans Objectifs Contenu Nbre.. Encadrement Fonction..... Moyen (matériel ou technique) Diplômes... Partenaires... Résultats attendusevaluations

5 BUDGET PRÉVISIONNEL DE L ASSOCIATION 2015 NOM DE L ASSOCIATION :... NB : Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. CHARGES Achats de marchandises PRODUITS 1) Autofinancement : Cotisations et assimilés Achats de matières premières et fournitures Achat s de matériels pédagogiques Production vendue (biens) Prestations de service Autres achats et charges externes : Eau et électricité Carburant 2) Subventions : État FournituresEntretien petit équipement Fournitures de bureau Région Département Fournitures administratives Mairie de Cayenne Location immobilière (loyer) Entretien et réparations sur biens mobiliers Maintenance Assurance Autres communes Voyages et déplacements Réceptions Frais postaux et de télécommunication Frais bancaires Impôts et taxes Sous total : 3) Autres financements Mécénat, sponsors Salaires et indemnités : Salaires bruts Primes Frais de déplacement Autres produits Autres organismes privés, fonds de soutien (les sigles devront être détaillés) Charges sociales Cotisations CGSS Cotisations Retraite complémentaire Cotisations ASSEDIC Autres charges (les charges devront être détaillées). TOTAL CHARGES TOTAL PRODUITS

6 ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l association, merci de joindre le pouvoir lui permettant d engager celleci. Je soussigné(e) (Nom et prénom) Représentant (e) légal(e) de l association ; Certifie que l association est régulièrement déclarée ; Certifie que l association est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ; Certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l approbation du budget par les instances statutaires ; Montant de la subvention sollicitée :. Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire ou postal de l association : Nom du titulaire du compte : Banque ou centre : Domiciliation : Code Banque/Etablissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB/ RIP Nom du Président :... Fait à : Le Je certifie exactes les informations figurant dans le présent dossier. Signature

7 PIECES À JOINDRE IMPERATIVEMENT A LA DEMANDE Toutes ces pièces sont obligatoires pour le traitement de votre dossier Conditions d égibilités : Pour prétendre à l octroi d une subvention l association doit : Avoir transmis la demande dûment complétée dans les délais impartis Être déclaré en Préfecture conforme à la loi du 01/01/1901 Avoir plus d un an d exercice Etre agrée par le ministère de la Jeunesse et des sports Etre immatriculée auprès de l INSEE (n SIREN) Avoir un siège social à Cayenne T ransmission du bilan fiancier et d activité à la fin de l'année Pour une première demande Les statuts de l association (extrait signés et datés) la composition du bureau. Le récépissé de la déclaration de création à la Préfecture. Le Relevé d identité Bancaire ou Postal au nom de l association. La copie de publication au Journal Officiel. Déclaration INSEE (obligatoire). Le projet associatif pour la période 2015 Le budget prévisionnel 2015 approuvé en AG Les derniers comptes et le dernier rapport d activités approuvés Pour un renouvellement Une copie de la composition du bureau complet de l association au moment de la demande ainsi que les fonctions des membres. (Si modification) Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire. Le relevé d Identité Bancaire ou Postal au nom de l association. (Si changement) Le bilan moral et/ou d activité datés et signés du dernier exercice connu. Le bilan financier (compte de résultat et bilan) du dernier exercice connu certifié par le Président, Les subventions de l Etat et des collectivités devront apparaître en détail. Attestations de paiement des cotisations sociales : CGSS, ASSEDIC, Caisse de retraite Complémentaire, (si l association est employeur).

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