LETTRE D INVITATION. Objet : CONVOCATION A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE

Transcription

1 LETTRE D INVITATION Objet : CONVOCATION A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE FON.TO.VI.2D Kara, le 15 Juin 2014 A Monsieur/Madame, J'ai eu l'occasion de vous présenter le projet d'association que j'ai l'intention de créer. De nombreuses personnes ont montré également un grand intérêt dans cette nouvelle association. Ces contacts m'ont permis d'approfondir mon idée initiale. Les conditions me paraissent aujourd'hui réunies pour passer à l'étape suivante et procéder à la création de cette association. Je vous invite donc à participer à l'assemblée constitutive qui se tiendra le lundi 30 Juin 2014 à 14 heures à l EPP Kara- Sud. Ordre du jour de la réunion : 1. Présentation de l'objet de l association ; 2. Proposition ou choix du nom et du siège de l association ; 3. Mise au point des statuts ; 4. Montant de la cotisation ; 5. Élection des premiers dirigeants ; Si vous connaissez des personnes intéressées, vous pouvez leur demander de se joindre à cette réunion. Dans le cas où vous désireriez d'autres informations, vous pouvez me joindre au (+00228) ou (+00228) Veuillez agréer, Monsieur / Madame, l hommage de ma très haute considération. MOROU Abdouwahabou Initiateur du projet

2 ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE Le 30 Juin 2014, l'assemblée générale de l'association FONTOVI2D à Kara s'est tenue à l EPP Kara-Sud sous la présidence de MOROU Abdouwahabou, membre fondateur. Les membres fondateurs ont été convoqués verbalement. Le président ouvre la séance à 14 h et, après un mot de bienvenue, rappelle l'ordre du jour : 1. Désignation du président de séance et du secrétaire, 2. Élection des membres du conseil d'administration et du bureau, 3. Présentation de l'objet de l'association, 4. Proposition ou choix du nom et du siège de l'association, 5. Mise au point des statuts, 6. Montant de la cotisation, I- Désignation du président de séance et du secrétaire MOROU Abdouwahabou est désigné comme président de séance et TAKO Menguiziani comme secrétaire chargée de rédiger le procès verbal de la réunion. Cette décision est acceptée à l unanimité. II- Élection des membres du conseil d'administration et du bureau Le vote se déroule dans les conditions prévues par les statuts Après délibération, il est décidé que le conseil d'administration sera formé des six membres fondateurs présents : MOROU Abdouwahabou, SIMBA Madawè, MABA Kankoua Paul, TAKO Menguiziani, BALA Kudzukalo Bidenam, DOUMONGUE Pakyendou. Le conseil procède ensuite à l'élection du bureau : Président : MOROU Abdouwahabou Vice-présidente : SIMBA Madawè Trésorier Général : MABA Kankoua Paul Secrétaire Générale: TAKO Menguiziani 1 ère Conseillère : BALA Kudzukalo Bidenam 2 ème Conseiller : DOUMONGUE Pakyendou Ces décisions sont acceptées à l unanimité.

3 III- Présentation de l'objet de l'association Puis MOROU Abdouwahabou présente l objet de l association et explique que celle-ci a été créée pour : - L aide à l amélioration des conditions de vie et de santé, l aide à l éducation et l aide à la scolarisation des enfants et de la population de Kara et de l ensemble des fils et filles du TOGO. et notamment l aide aux orphelins et aux femmes veuves pour pouvoir prendre en charge leurs enfants. - L aide ponctuelle à d autres écoles, villages du Togo, si nous recevons des dons. - La lutte contre le chômage, l auto-emploi, - La sensibilisation de la population sur la réconciliation, la paix, la tolérance etc. -L élaboration des projets viables. Cette proposition est acceptée à l'unanimité. IV- Proposition ou choix du nom et du siège de l'association Il est procédé ensuite à une recherche sur le nom de l association ainsi que la détermination de son siège social Après discussion, il est décidé que l association s appellerait «Fondation Togo Vie Développement Durable (FON.TO.VI.2D)» et que son adresse serait à l adresse de son président, soit " MOROU Abdouwahabou, FON.TO.VI.2D, BP : 454 Kara, fontovi2d@gmail.com. Cette décision est acceptée à l unanimité. V- Adhésion Puis la discussion porte sur les adhésions : pour devenir membre, un don de 10 euros minimum constituera une adhésion de fait à l'association. Cette décision est prise à l unanimité. VI- Mise au point des statuts et règlement intérieur Enfin l'assemblée procède à la mise au point des statuts. Cette mise au point est acceptée à l unanimité.

4 STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

5 STATUTS

6 PREAMBULE Un des facteurs du retard social et culturel des togolais en général est l idée d être employé dans la fonction publique après de longues études. Pourtant, nous avons des potentialités de créer nos propres entreprises, de s orienter selon la capacité de chacun au cours du cursus scolaire et d apprendre un métier. Les jeunes ruraux pensent qu eldorado c est uniquement dans les villes. Alors que ce n est pas évident. La richesse vit avec nous, là où nous sommes présentement, il suffit de s organiser et de cogiter un laps de temps pour changer sa vie, pour le développement social et économique de son milieu. Il s'avère donc indispensable que des initiatives privées individuelles ou collectives puissent aider les autorités du pays dans leur œuvre incitative de l entreprenariat et de l auto emploi. C'est en vue de répondre á ce besoin que nous, Femmes et Hommes, portant le bien-être et l émancipation de la jeunesse au cœur avons décidé, conformément à la loi n du 1er juillet 1901 instituant le contrat d association entre les personnes physiques et morales en République Togolaise, d apporter notre pierre à la construction de cet "édifice social" que sont les fils et filles du Togo. Pour nous, cet édifice ne peut se faire sans la réconciliation qui en est la clé essentielle de la réussite, de la bonne marche et de l épanouissement de la jeunesse, d une famille, en passant par une société et de façon générale une nation.

7 I- STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «FONDATION TOGO VIE DEVELOPPEMENT DURABLE (FONTOVI 2D)» dont la connotation est «le Réveil du Fils et Fille du TOGO» ARTICLE 2 : Buts Cette association a pour but : - L aide à l amélioration des conditions de vie et de santé, l aide à l éducation et l aide à la scolarisation des enfants et de la population de Kara et de l ensemble des fils et filles du TOGO. et notamment l aide aux orphelins et aux femmes veuves pour pouvoir prendre en charge leurs enfants. - L aide ponctuelle à d autres écoles, villages du Togo, si nous recevons des dons. - La lutte contre le chômage, l auto-emploi, entreprenariat. - La sensibilisation de la population sur la réconciliation, la paix, la tolérance etc. - L élaboration des projets viables. - Sensibiliser et réinsérer les orphelins dans leur cadre familial. - Susciter et coordonner des actions collectives de toutes sortes qui favorisent les rencontres interculturelles et intergénérationnelles. - Coordonner les actions d éducation au développement. - Lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l Homme. - Favoriser la promotion des actions sociales, économiques, professionnelles et culturelles de ses membres. - Défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres. - Développer des partenariats institutionnels et associatifs tant au niveau national qu international. - Octroyer des micros crédits aux veuves pour prendre en charge leurs enfants.

8 - De rechercher l amélioration des conditions de vie de la population, d intervenir en cas des catastrophes naturels au secours de la population. - De contribuer, par des moyens appropriés, au développement et à la création d œuvres sociales en faveur des orphelins et de la population. - De prôner la paix, la réconciliation, la justice et la vérité au sein des communautés villageoises et sur le plan national. - De faciliter les recours au crédit dont certaines personnes peuvent avoir besoin. - D assister les familles dans les circonstances difficiles qu elles peuvent traverser. - Elaborer des projets viables. - Installer les activités génératrices de revenues dont les valeurs s apprécient. Domaine d activité : - Mise au point des centres d appui des veuves et veufs. - Santé pour tous. - Activités génératrices de revenues dont les valeurs s apprécient. - Conseil-Orientation et Formation. - Education et sensibilisation de la masse. - Développement personnel (auto-emploi). - Assistance Social / Secourisme. - Tourisme. ARTICLE 3 : Siège social Le siège social est fixé à : Kara, BP : 454 S/c MOROU Abdouwahabou, FONTOVI 2D, fontovi2d@gmail.com. Il pourra être transféré sur tout l étendu du territoire par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 4 : Durée de l association La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 : Moyens d action Les moyens d action de l association sont notamment : les publications, les conférences, les réunions de travail ; l organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l objet de l association ;

9 la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation. ARTICLE 6 : Ressources de l association Les ressources annuelles de l Association se composent : - Des cotisations de ses membres. - Des subventions, participations financières, dons et legs qui pourraient lui être accordés par les bonnes volontés et Organismes adhérents et les personnes physiques s intéressant à ses activités. - Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu elle possède. - activités et services rendus par l association, - subventions accordées par des partenaires. Et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur. ARTICLE 7 : Composition de l association L Association est composée de quatre catégories de membres à savoir : - Membres fondateurs : ceux qui ont pris part à l Assemblée Générale Constitutive et ont émargé sur la liste des membres dont copie est annexée au procès-verbal de cette AG, Ils ont le droit de vote à l assemblée générale. - Membres actifs ou adhérents : ceux qui animent la vie de l Association à un moment donné, sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l'assemblée Générale. - Membres d honneur : ceux qui, sans être membres ont apporté un appui important à la réalisation des objectifs de l Association et à qui ce titre a été conférés par l AG, Ils sont dispensés de cotisations mais n ont pas le droit de vote à l'assemblée Générale. - Membres sympathisants : ceux qui partagent les idéaux de l Association et lui apportent leur soutien moral, financier ou matériel. ARTICLE 8 : Admission et adhésion Le titre de membre est conféré à toute personne physique, de bonne volonté, jouissant de ses droits civiques et civils et résident au Togo ou ailleurs.

10 Pour devenir Membre Adhérent ou Membre Bienfaiteur, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue sur les demandes d'admission présentées par écrit. La décision du Conseil n'a pas à être justifiée et est sans appel. Chaque Membre prend l'engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l'association. ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : La démission par lettre motivée, Le décès, La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. L Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d activité et sur les comptes de l exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l Assemblée sont prises à la majorité des membres présents. ARTICLE 11 : Conseil d Administration - Composition et Rôle L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de dix membres au maximum, élus pour trois ans par l'assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d Administration étant renouvelé tous les trois ans par moitié. Au terme de la 3ème année, le renouvellement donnera lieu à un tirage au sort désignant les Membres sortants. Les Membres sortants sont rééligibles sous réserve d'acte de candidature.

11 En cas de vacance de poste, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Il se prononce sur la demande d adhésion déposée par un Organisme ou une Association non énumérée dans la liste reprise dans le Règlement Intérieur. Le Conseil d Administration peut décider d instituer des Commissions temporaires ou permanentes, notamment pour l instruction des dossiers de prestations et de prêts. Le Conseil d Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances et les procès-verbaux sont obligatoirement signés par le Président et le Secrétaire. Le vote par procuration n est pas autorisé. La présence d au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d Administration puisse délibérer valablement. Le Conseil d Administration élit paritairement, au scrutin secret et au minimum, parmi ses membres, 1 Vice-président, 1 Secrétaire Général, 1 Trésorier Général, 2 Conseillers pour constituer son Bureau. En cas de nécessité ce nombre de membres pourra être supérieur en respectant la parité. Le fondateur porte permanemment le titre de Président, portant le nombre de bureau à six (06). Le Bureau est chargé de l expédition des affaires courantes, sous réserve d en rendre compte au Conseil d Administration. - Le Président ou Fondateur représente l Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et procède au recrutement du personnel. Il veille à la régularité du fonctionnement de l Association, préside les réunions du Conseil d Administration et des Assemblées Générales et signe tous les actes et délibérations. Il peut déléguer partie de ses attributions au Secrétaire et au Trésorier. Chaque année il présente le rapport moral et le rapport d activité à l Assemblée Générale. - Le Vice-président : remplace le Président lorsque celui-ci est empêché d exercer ses fonctions.

12 - Le Secrétaire Générale : chargé de la garde des archives et autres documents de l Association, de la rédaction et de la présentation des procès verbaux et rapports. Il assure l intérim du Vice-présidente en cas d empêchement de celle-ci. - Le Trésorier Général : assure la tenue des documents comptables, la tenue de la caisse, l élaboration du budget conformément au plan d action et la présentation du rapport financier. Il signe conjointement avec le Président ou la Directrice les décaissements et les ordres de virement de fonds sur le compte bancaire de l'association. Il est chargé du recouvrement des cotisations des membres. - Les Conseillers : Ils sont chargés, compte tenu de leur expérience et de leur connaissance du domaine, de guider et de conseiller les autres membres du Conseil d Administration. ARTICLE 12 : Rémunération Les fonctions de membre du Conseil d Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l assistance aux réunions sont au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d Administration. ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l Assemblée Générale Ordinaire. L ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif, s il y a lieu, est dévolu à une

13 association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août ARTICLE 15 : Direction exécutive-rôle-taches Le Président joue le rôle de dirigeant de l institution «Fondation». Dans ce cas, il est chargé d assurer les tâches suivantes : - Développement des orientations générales, de la stratégie et des objectifs, - Organisation, Coordination et Développement des Activités, - Contrat avec les partenaires, - Administration de l Institution, - Le Président a l entière responsabilité technique et opérationnelle de toutes les activités menées par la structure, - Il est responsable de toutes les finances de la structure de même que du suivi financier des projets, - Le Président assure la rédaction des rapports intérimaires et finaux des mandats, - Il a le mandat de représenter la structure dans sa vie civile et civique. Le Vice-président remplace le Président lorsque celui-ci est empêché d exercer ses fonctions. En l absence du Vice -Président, le Trésorier Général pend la relève. ARTICLE 16 : Modalités de prise de décision - L élection des dirigeants se fait par vote à bulletin secret, à la majorité des votants ou par toute procédure retenue par l AG. - L adoption des textes ainsi que la radiation ou l admission de nouveaux membres se fait à un vote à main levée ou au bulletin secret selon la situation - à la majorité des 2/3 des votants. - L adoption des orientations, du budget et des rapports se fait à main levée à la majorité simple des votants.

14 ARTICLE 17 : Dispositions financières - Le Trésorier est chargé d ouvrir un compte dans une institution financière de la place au nom de l Association. Il en détient les documents et y signera, conjointement avec le Président et le Secrétaire. - Le Trésorier détient, en caisse, une somme destinée à l exécution des menues dépenses dont le montant est déterminé par le Règlement Intérieur. - Les ressources de l association sont destinées à la réalisation des objectifs qu elle s est fixés. ARTICLE 18 : Dispositions finales - La révision des présents Statuts se fera par l AG Ordinaire à la majorité des 2/3 des voix. Toute disposition transitoire qui s avérerait urgente fera l objet d application sur décision du CA en attendant son adoption par l AG. - La dissolution de l Association ne peut être prise qu en session extraordinaire de l AG. Dans ce cas, un liquidateur sera désigné par l assemblée pour liquider l actif et le passif de l Association. ARTICLE 19 : Règlement intérieur Un règlement Intérieur sera adopté pour servir de cadre de référence à l application des dispositions des présents Statuts et pour régler toute question qui n aurait pas été prise en compte par ceux-ci. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée Constitutive du 30 Juin ARTICLE 20 : Application du statut Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l AG. L ASSEMBLEE GENERALE Fait à Kara, le...

15 REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

16 II-REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : CONSTITUTION, SIEGE, ZONE D ACTION ET LIEN COMMUN Article 1 : Il est constitué entre les membres fondateurs et ceux qui adhéreront plus tard, une association régie par la loi n du 1 er juillet 1901 dénommée "FONDATION TOGO VIE DEVELOPPEMENT DURABLE" en abrégé FONTOVI 2D signifiant (Le Réveil du Fils et Fille du TOGO). Article 2 : Son siège social est établi à Kara, B.P. 454, fontovi2d@gmail.com / Tél. (00228) / (00228) Kara Togo. Ce siège peut être transféré à tout autre lieu de la République Togolaise sur décision de l Assemblée générale votée à la majorité des 2/3 des voix. Article 3 : La zone d action de l Association est le territoire togolais. Article 4 : Le lien commun unissant les membres s entend de l identité de vision et d objectif. TITRE II : BUT, OBJECTIFS ET MOYENS D ACTION Article 5 : Pour atteindre son but la Fondation ne ménagera aucun effort qui vaille la peine. Elle entend collaborer avec toute institution publique ou privée ou personne qui vise le même but. Article 6 : Les objectifs fixés à la constitution de la Fondation peuvent faire l objet de révision chaque fois qu il en sera besoin, en fonction des moyens et des exigences de l heure. Article 7 : Pour atteindre ses objectifs, l Association compte sur ses ressources humaines, l appui des bonnes volontés, les partenaires locaux ou extérieurs et sur tout autre moyen légal à condition que celui-ci n empiète sur son autonomie. TITRE III : MEMBRES Article 8 : Le présent règlement s'applique à tous les membres actifs de la Fondation.

17 Article 9 : Tous les membres de la Fondation sont égaux en droits et obligations. Article 10 : L Association accepte en son sein toute personne physique qui partage la vision des fondateurs ou qui désire y apporter sa contribution. Article 11 : Admission de membres nouveaux Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal. Cette demande doit être acceptée par le Président, le bureau, le conseil d administration, l assemblée générale. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée. Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent. Article 12 : Démission Décès Disparition Conformément à l'article 9 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser une lettre motivée de démission au président ou au bureau ou au Conseil d administration. Le membre n ayant pas réglé son don annuel dans un délai de 3 mois à compter de la date d exigibilité sera considéré d office comme démissionnaire. Aucune restitution de don n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne. Article 13 : Tout litige entre un membre et l'association ou entre des membres eux-mêmes sera réglé par le CA. En cas de vol, l affaire peut être portée devant les juridictions compétentes. Toutefois un recours en justice n est envisagé que sur approbation de l Assemblée Générale après épuisement total des voies à la disposition de la Fondation. Toute décision de dissolution de la Fondation sera prise en assemblée générale. Article 14 : Exclusion Conformément à l'article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants : - S'il refuse ou néglige de se conformer aux Statuts, au Règlement Intérieur. - S'il est coupable de façon délibérée de dommages causés au patrimoine de la Fondation. - S'il est coupable d'un acte malhonnête ou immoral de nature à entacher la réputation de la Fondation.

18 - Comportement dangereux ; - Propos désobligeants envers les autres membres ; - Comportement non conforme avec l éthique de l association ; - S il déclare ouvertement ne plus partager la vision commune. - Pour exclure un membre, une lettre motivée d exclusion lui est envoyée par le CA avec 90 jours de préavis. Au cours de ce délai le CA tentera la conciliation afin de ramener le membre à la raison. Si cette médiation échoue, l exclusion est provisoirement prononcée et notifiée à l intéressé. Elle sera définitive à partir du moment où l AG l entérine. TITRE V : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 15 : La fondation est laïque, et tout membre est libre de pratiquer sa religion. Elle est apolitique. Article 16 : Mesures de police Il est interdit de fumer dans les locaux de l association. Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l association. Article 17 : L Assemblée Générale qui est l instance suprême de la Fondation se tient une fois l an au moins en session ordinaire pour faire bilan des activités menées et redéfinir le chemin à parcourir. Article 18 : L AG se réunit sur convocation du Président qui dirige les travaux. En absence du Président, la Vice-présidente dirige la réunion. Article 19 : Elle ne peut se tenir que si ¾ des membres sont présents. Au cas où ce quorum n est pas atteint, une seconde convocation est faite dans un délai de trente jours. Cette réunion se tiendra quel que soit le quorum et ses décisions seront imposables à tous les membres. Article 20 : L AG se réunit en session extraordinaire à tout moment que survient un besoin qui ne peut pas attendre la tenue de la session ordinaire.

19 Le quorum exigé est de 2/3 des membres. La session extraordinaire est convoquée par le Président ou les Conseillers ou les 2/3 des membres à jour de leurs cotisations. Article 21 : Les organes-fonctionnement du CA Un membre du CA ne peut agir individuellement qu à condition d avoir été mandaté par ses pairs. Les fonctions du CA sont bénévoles et gratuites. Toutefois, les frais engagés par un membre agissant au nom de FONTOVI 2D lui seront intégralement remboursés. Article 22 : Election des membres du CA Peut faire acte de candidature à un poste du CA, tout membre à jour de ses engagements et ayant passé au moins deux années consécutives en qualité de membre actif. Le vote se fait poste par poste, à mains levées ou à bulletin secret, selon l option choisie par l AG TITRE V : LES RESSOURCES Article 23 : Cotisation Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation. Les membres fondateurs et les membres adhérents doivent s'acquitter d'un don annuel minimum de 10 euros. Ce montant est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et doit être versée avant le 31 janvier de chaque année. Tout don versé à l'association est définitivement acquis. Il ne saurait être exigé un remboursement de don en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre. Article 24 : Le Directeur et les responsables de la Fondation sont chargés de rechercher les moyens pour la réalisation des objectifs par :

20 - la recherche de partenaires, - l élaboration de projets, - et la mise en place d Activités Génératrices de Revenus. Article 25 : Un compte bancaire est ouvert au nom de l Association, dans une institution de la place dont les documents sont placés en lieu sûr. Article 26 : Le Président, le Secrétaire et le Trésorier sont les personnes habilitées à signer pour toute transaction financière sur le compte bancaire de la Fondation. Article 27 : Les opérations de retrait se font par double signature conjointe comme suit : - Trésorier /Président, Secrétaire/Président. - Le Secrétaire et le Trésorier ne pourront jamais effectuer un retrait de font sans la présence du Président. Article 28 : Le Trésorier est autorisé à garder en caisse, pour les dépenses courantes, une somme n excédant pas cent cinquante mille ( ) francs CFA. S il enfreint à cette disposition et qu il survient un vol ou une perte, le Trésorier sera tenu pour responsable de l excédant de fonds détenus en plus. Il est en outre chargé de s assurer de la gestion rationnelle des ressources de la Fondation par le personnel. A cet effet, il effectue des contrôles périodiques inopinés ou programmés pour vérifier la conformité des dépenses effectuées avec le budget adopté en AG TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 29 : La Fondation pourra être dissoute dans les conditions prévues par la loi régissant la vie des associations en territoire togolais.

21 Article 30 : Le présent Règle Intérieur peut être révisé en cas de besoin par l Assemblée Générale Ordinaire. Article 31 : Publicité Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l association. Article 32 : Le présent Règlement entre en vigueur à compter de la date de son adoption. Il sera affiché dans les locaux de l association. Adopté en Assemblée Générale à Kara... Le Président La Secrétaire......