STATUTS DE L ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA ZONE NKOL-BIKOK.

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1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL PATRIE REGION DU CENTRE DEPARTEMENT DU MFOUNDI ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE VI ZONE NKOL-BIKOK REPUBLIC OF CAMEROON PEACE WORK FATHERLAND CENTRE REGION MFOUNDI DIVISION DISTRICT OF YAOUNDE VI NKOL-BIKOK AREA STATUTS DE L ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA ZONE NKOL-BIKOK. PREAMBULE Nous, Résidents de la Zone Nkolbikok (Melen 6, Melen 7A, Melen 7B, Melen 9, Nkol-bikok 2) de l arrondissement de Yaoundé 6 ème, du département du Mfoundi, Région du Centre ; - Conscients de la nécessité de nous mettre ensemble pour promouvoir le développement et le bien-être des Résidents de la zone ; - Conscients de la nécessité de défendre les intérêts et la sécurité des Résidents ; - Conscients de la composition sociologique, la représentativité géographique, les statuts d occupation de l espace et les catégories socio-professionnelles dont regorge la Zone Nkol-bikok ; - Conscients des préoccupations foncières et domaniales de la zone, et les conséquences ou même les effets collatéraux que ceux-ci peuvent engendrer ; - Conscients de la promiscuité, l insalubrité et de l insécurité que vivent les populations ; Sommes résolus de contribuer à un développement harmonieux pour le bien-être durable des populations de la zone à travers des actions pérennes et participatives pour l amélioration des conditions de vie des résidents ; Avons décidé de créer entre les signataires des présents statuts et ceux qui adhéreront par la suite pour pouvoir agir, une Association des résidents. 1

2 TITRE I : DE LA CREATION - DENOMINATION- SIEGE-DUREE Article 1 : (1) Conformément à la loi N 90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d association, il est créé entre les résidents des quartiers de la Zone Nkol-bikok, Arrondissement de Yaoundé 6 ème, Département du Mfoundi, Région du Centre, une association dénommée Association des Résidents de la Zone Nkol-bikok (regroupant les quartiers Melen 6, Melen 7A, Melen 7B, Melen 9 et Nkolbikok 2), en abrégé ARZON. (2) Elle est apolitique et à but non lucratif. Article 2 : L ARZON a son siège établi dans la zone de Nkol-bikok à Yaoundé dans l Arrondissement de Yaoundé 6 ème. Article 3 : L Association des Résidents de la Zone Nkol-bikok est créée pour une durée indéterminée. TITRE II : DU BUT Article 4 ( 1)L ARZON a pour but de: - Défendre les intérêts des populations de la zone de Nkol-bikok ; - regrouper les résidents des quartiers de la zone Nkol-bikok sans discrimination aucune ; - développer un cadre de réflexion et de concertation pour la résolution des problèmes de développement des quartiers sus-indiqués ; - engager et superviser des initiatives de développement local. (2)Les principaux mécanismes d intervention de l Association sont : - les concertations et débats permanents portant sur les problèmes multiformes de la zone; - la communication et le dialogue entre les résidents d une part et les organismes d appui au développement des quartiers de la zone d autre part; - la promotion et la gestion des équipements socio-communautaires de proximité réalisés dans la zone en collaboration avec différentes organisations; - la consolidation d une cohabitation pacifique, fraternelle et conviviale. 2

3 TITRE III : DES MEMBRES Article 5 : L Association se compose des membres actifs et des membres d honneur. (1) Peut être membre d honneur, toute personne physique ou morale ayant reçu cette distinction par le conseil des délégués des résidents, sur proposition du Bureau Exécutif. Les Chefs traditionnels de 3 ème degré de la Zone Nkol-bikok sont de fait membres d honneur de l Association par les présents statuts. (2) Peut être membre actif de l Association des Résidents de la Zone Nkol-bikok, tout habitant qui y réside, adhère aux statuts, partage l esprit de l Association et jouit d une bonne moralité. Article 6 : Pour être membre actif de l Association, il faut se faire enregistrer auprès du Bureau Exécutif qui a la charge de produire à tout adhérent, une carte de membre qui servira de pièce d identification au sein de l Association, ainsi qu un exemplaire des statuts et règlement intérieur. Article 7 : Droits et devoirs des membres (1) Les membres d honneur jouent le rôle de conseillers. (2) Chaque membre actif a le droit de : - participer à la gestion et à la prise des décisions ; - être électeur et éligible pour toute fonction dans l Association ; - bénéficier des services rendus par l Association ; - participer aux formations de renforcement des capacités, le cas échéant ; - être informé de toutes les questions en relation avec l Association des Résidents de la Zone Nkol-bikok ; (3) Chaque membre actif a l obligation de : - prendre part aux réunions ; - se conformer aux statuts et règlement intérieur ; - payer les contributions financières exigées ; - promouvoir l esprit de l Association ; 3

4 - participer physiquement et financièrement aux projets de l Association ; - participer aux séances de sensibilisation et d éducation, le cas échéant. (4) Les spécifications sur les droits et obligations des membres actifs seront précisées dans le Règlement Intérieur. Article 8 : La qualité de membre actif peut se perdre par : - décès ; - démission volontaire ; - exclusion prononcée par le Conseil de discipline ; - départ du quartier. TITRE IV : DE L ADMINISTRATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 9 : (1) L ARZON est administrée par les trois organes ci-après : - l Assemblée Générale; - le Conseil des délégués des résidents; - le Bureau Exécutif. Article 10 : (1) L Assemblée Générale est l organe suprême. Elle est composée de tous les membres issus des cinq (5) quartiers et remplissant les conditions prévues à l article 5 des présents statuts. Elle se réunit deux fois par an et en tant que de besoin, sur convocation du Président et/ou des 2/3 des membres actifs. NB : Dans chaque quartier, il se tient une assemblée générale présidée par le chef de 3 ième degré au cours de laquelle, sont élus ses 10 délégués du conseil des résidents. (2) Les attributions de l Assemblée Générale sont : - définir le programme de développement et les plans d action de l ARZON ; - voter le budget annuel présenté par le Bureau Exécutif ; - donner quitus de gestion au Bureau Exécutif à la fin de chaque exercice budgétaire ; - définir la politique générale de l ARZON ; - examiner les dossiers d amendement des statuts et du règlement intérieur ; - adopter les statuts et le règlement intérieur de l Association ; - examiner les dossiers de transfert des comptes bancaires de l Association. 4

5 Article 11 : Les décisions de l Assemblée Générale se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d égalité de voix, celle du Président de l Association est prépondérante. Article 12 : Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Bureau Exécutif, pour débattre de toute question urgente et importante, proposée soit par le Bureau Exécutif, soit par les 2/3 des membres actifs. Article 13 : L Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) est dirigée par le Président du Bureau Exécutif ou le cas échéant, par un membre du Bureau Exécutif désigné à cet effet séance tenante. Article 14 : Le Conseil des délégués des Résidents est l organe consultatif, d arbitrage et de décision de l ARZON. Cet organe peut faire office de conseil de discipline. Il est composé des délégués des résidents qui sont eux aussi membres de l Assemblée Générale, à raison de dix délégués par quartiers. Article 15 : (1) Le Conseil des délégués des Résidents de l ARZON se réunit à la demande du Bureau Exécutif ou des 2/3 des membres actifs pour statuer sur les sujets portés à l attention de l Association, une fois par trimestre, et en tant que de besoin. Il représente donc le principal organe de décision. (2) Le Conseil des délégués des Résidents est chargé de l identification des problèmes de développement au sein des différents quartiers de la Zone Nkolbikok et de la proposition des projets qu il aura charge de superviser. (3) Il incombe au Conseil des délégués des Résidents de rendre compte à l Assemblée Générale des différentes activités menées dans le cadre de l Association. (4) La durée du mandat du Conseil des délégués des Résidents est de cinq (05) ans renouvelables une fois. Article 16 : (1) Le Bureau Exécutif de l ARZON est composé de quinze (15) membres élus par le Conseil des délégués des Résidents. (2) Le Bureau Exécutif est composé de : - un Président ; - deux Vice-Présidents ; - un Secrétaire Général ; 5

6 - un Secrétaire Général Adjoint ; - un Trésorier ; - deux Commissaires aux Comptes ; - deux Responsables de la Communication ; - cinq Responsables de Chantiers Thématiques. (3) Le mandat du Bureau Exécutif est de cinq (05) ans renouvelable. (4) Les attributions de chaque membre du Bureau Exécutif sont définies dans le règlement intérieur. Article 17 : Le Bureau Exécutif de l ARZON se réunit une fois tous les mois dans le cadre du suivi des activités de l Association, sur convocation du Président et/ou à la demande des 2/3 de ses membres. Toutefois, il peut se réunir en cas d urgence ou en tant que de besoin. Article 18 : Les attributions du Bureau Exécutif sont : - appliquer la politique Générale de l Association ; - exécuter les décisions du Comité des Résidents et de l Assemblée Générale ; - examiner en premier ressort les demandes d admission des membres ; - délivrer les cartes de membre ; - s assurer de la diffusion des statuts et règlements intérieurs ; - représenter l Association dans les actes administratifs et civils - gérer les ressources financières de l Association ; - dresser les rapports d activités et les rapports financiers ; - convoquer les Assemblées Générales ; - superviser et évaluer les travaux des sessions ; Article 19 : Les rapports entre le Conseil des délégués des Résidents et le Bureau Exécutif sont définis dans le règlement intérieur. TITRE V : DES ELECTIONS Article 20 : (1) Les élections des différents organes de l Association des Résidents des quartiers de la Zone Nkol-bikok se tiennent trois mois avant le terme du mandat de l équipe en place. 6

7 (2) Les membres actifs de l ARZON désignent dix (10) délégués par quartier pour la constitution du Conseil des délégués des Résidents. (3) Le Conseil des délégués des Résidents désigne à son tour, par voie de suffrage indirect, les membres du Bureau Exécutif de l Association sur un scrutin de liste. (4) Le droit de vote revient légitimement, aux membres du conseil des délégués des résidents régulièrement inscrits et à jour de leurs obligations vis-à-vis de l Association. (5) Les candidats aux postes doivent savoir lire et écrire le français et/ou l anglais, plus spécifiquement : - les candidats aux postes de Président et de Vice-Président doivent présenter des Curricula Vitae et des états de service avérés dans la gestion des ressources humaines. - les candidats aux postes de Secrétaire Général et de Secrétaire Général Adjoint doivent remplir les conditions ci-dessus évoquées. - les candidats aux postes de Commissaire aux comptes doivent présenter des Curricula Vitae et des états de service avérés en Comptabilité Générale. (6) Aucun candidat ne peut occuper plus d un poste. (7) Le Conseil des Délégués des Résidents ainsi que le Bureau Exécutif, doivent refléter la composition sociologique et géographique des résidents de la zone. Il s agit d observer une certaine représentativité dans la composition des organes en ce qui concerne notamment le genre (homme/femme, jeune/vieux), les statuts d occupation (propriétaire/locataire) et les catégories socio-professionnelles (activités formelles, petits métiers, etc.). Article 21 : (1) Les élections des membres du Bureau Exécutif de l Association se tiennent au cours d une Assemblée Générale du Conseil des Délégués des résidents. Le Président de la commission électorale, qui est le chef de quartier de céans ou son représentant, annonce les élections trois (03) semaines au moins avant la tenue de l AG. 7

8 (2) Une copie de l information est donnée à la Sous-Préfecture et à la Mairie de Yaoundé 6 ème et l élection se tient, en présence des représentants du Sous-Préfet et du Maire, selon leur disponibilité. Article 22 : (1) la commission électorale est constituée des cinq chefs de quartier de la zone ou de leurs représentants. (2) la commission électorale est chargée de : - l enregistrement et la publication des listes de candidature deux semaines avant la tenue des élections; - la régulation du temps de parole de chaque tête liste et le contrôle de la régularité du déroulement des élections ; - le contrôle, le dépouillement, le décompte des voix en vue de la proclamation des résultats du vote. - la rédaction du procès-verbal de l élection qui est contresigné séance tenante par le président de la commission, ses membres et les différentes têtes de liste; Article 23 : Les conditions d éligibilité des membres dans les organes de l Association, à savoir : le Conseil des Délégués des Résidents et le Bureau Exécutif, se situent à deux échelles. (1) Les principales conditions d éligibilité correspondent aux critères ci-après : - tenir compte de la composition sociologique des habitants de la zone ; - tenir compte de tous les cinq quartiers qui constituent la zone. (2) Les conditions d éligibilité complémentaires correspondent à des critères généraux sus-évoqués à l article 20. Article 24 : Le mode de scrutin est le scrutin de liste à la majorité simple. Article 25 : La procédure de soumission des candidatures est la suivante : - une lettre de déclaration de candidature adressée à la commission électorale par la tête de liste annexée de la liste des membres du bureau; 8

9 Article 26 : Le vote se fait à travers un bulletin secret introduit dans une urne transparente. Les bulletins de vote sont distribués et le choix est individuel et secret. Article 27 : (1) La commission électorale décompte les voix et vérifie l authenticité des votes effectués. (2) Est considéré comme bulletin nul, toute enveloppe contenant plus d un bulletin, toute enveloppe vide, tout vote non conforme à l article 26. Article 28 : (1) Le président de la commission électorale donne les noms de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. (2) En cas de suffrage égal entre deux listes, les élections sont reprises afin de déterminer la liste gagnante. (3) S il y a à nouveau égalité, la liste présentant la moyenne d âge la plus élevée l emporte. Article 29 : Les résultats de l élection doivent être proclamés solennellement séance tenante et les bulletins de vote détruits par le président de la commission électorale. Article 30 : Les membres nouvellement élus prennent leurs fonctions au terme du mandat de l équipe sortante, en attendant leur installation officielle par le Maire. TITRE VI : DES FINANCES Article 31 : Les ressources de l ARZON proviennent des cotisations des membres, des droits d adhésion et toutes autres ressources autorisées par la loi. (1) Les cotisations sont fixées à un montant mensuel forfaitaire de 500 francs par membre. (2) Les frais d adhésion sont fixés à 1000 francs par résident. (3) Ces taux sont indicatifs et peuvent être revus en fonction de l évolution des activités de l Association, avec l approbation des 2/3 des membres de l Assemblée Générale. Article 32 : Le Président Exécutif est l ordonnateur des dépenses conformément aux prescriptions du Bureau Exécutif. Il doit de ce fait ouvrir un compte bancaire au nom de l ARZON. 9

10 Article 33 : Le retrait des fonds de l ARZON se fait par signatures conjointes du Président, du Trésorier et/ou du Secrétaire Général. TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES Article 34 : (1) Toute proposition de modification ou d amendement des présents statuts doit parvenir au Bureau Exécutif au moins 10 (dix) jours avant la tenue de l Assemblée Générale. Celle-ci est adoptée à la majorité des 2/3 des membres présents. L autorité compétente est tenue informée dans les deux mois qui suivent. (2) Une copie des rapports d activités de l Association est transmise aux autorités compétentes et à ses différents partenaires. Article 35 : Un Règlement Intérieur qui complète les présents statuts est établi et soumis à l approbation de l Assemblée Générale. Article 36 : (1) La dissolution de l ARZON peut être prononcée par l Assemblée Générale Extraordinaire après le vote de la majorité des 2/3 des membres actifs présents et convoqués à cet effet. Cette dissolution peut être aussi prononcée par l autorité compétente. (2) En cas de dissolution, l Assemblée Générale Extraordinaire commet une commission de liquidation. Cette commission établit l actif et le passif des biens de l ARZON. La dévolution des biens est réservée à une œuvre sociale de la zone ou à une Association ayant les mêmes objectifs. Article 37 : Les présents statuts adoptés en Assemblée Générale Constitutive sont applicables à compter de la date de signature. 10

11 REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION DES RESIDENTS DE LA ZONE NKOL-BIKOK. Le présent Règlement Intérieur fixe les dispositions des Statuts de l Association des Résidents de la Zone Nkol-bikok, en abrégé ARZON. TITRE I : DES MEMBRES Article 1 : Sont membres actifs et membres d honneur, toute personne remplissant les conditions de l article 5 des Statuts de l ARZON. Article 2 : L ARZON tient ses réunions de manière périodique dans un lieu désigné pour la circonstance à l intérieur de la zone. La présence effective et la ponctualité aux réunions sont un devoir de tout Membre Actif de l ARZON. TITRE II : DE L ADMINISTRATION ET DU FONCTIONNEMENT Article 3 : L ARZON est dirigée par un Bureau Exécutif composé de quinze (15) membres élus, dont les postes et les attributions sont les suivants : (1) Le Président : représente l Association dans tous les actes de la vie civile et juridique ; préside les réunions du bureau; organise et convoque les réunions du Bureau, du Comité de discipline et de l AG ; suit les activités de l ARZON ; signe les documents administratifs et financiers ; ordonne les dépenses ; dépose sa signature à la banque ; délègue en cas d empêchement une partie de ses pouvoirs ; peut ester en justice. (2) Le Vice-Président N 1 : 11

12 assiste le Président dans l exercice de ses fonctions ; reçoit délégation des pouvoirs en cas d absence ou d indisponibilité du Président ; coordonne la communication au sein de l Association ; (3) Le Vice-Président N 2 : assiste le Président dans l exercice de ses fonctions suivant l ordre de préséance ; remplace le Vice-Président N 1 en cas d absence ou d indisponibilité de ce dernier ; est chargé des activités à caractère social de l Association. (4) Le Secrétaire Général, sous l autorité du Président du Bureau exécutif : gère le courrier de l Association ; assure le secrétariat et dresse les procès-verbaux, compte-rendu et rapports d activités ; prépare l ordre du jour des réunions ; prépare les documents administratifs et correspondances diverses ; gère la boîte électronique du comité, s il y a lieu ; cosigne le compte bancaire de l Association ; tient les archives physiques et numériques ainsi que les registres de l Association. (5) Le Secrétaire Général adjoint : assiste le SG dans l exercice de ses fonctions ; remplace le SG en cas d absence ou d indisponibilité ; (6) Le Trésorier : sécurise les fonds collectés dans une banque dans un délai de 24 heures (jours ouvrables) ; 12

13 cosigne le compte bancaire de l Association ; fait un état détaillé de la trésorerie chaque mois ; garde le matériel, le carnet d épargne ou le chéquier. (7) Les Commissaires aux Comptes N 1 et N 2 : veillent sur la transparence, la traçabilité et la conformité des écritures ; vérifient la régularité des pièces comptables ; assistent le trésorier dans la collecte et la sécurisation des fonds de l Association ; ont accès à tous les documents financiers ; dressent un rapport financier trimestriel au Bureau Exécutif ; archivent les pièces comptables ; saisissent le Président par écrit en cas de constat de malversation ; assistent le Président dans la préparation du budget et l élaboration du bilan. (8) Les Responsables de la communication, sous l autorité du Président du Bureau Exécutif : sont chargés de l élaboration des plans de communication et des relations publiques; (9) Les Responsables des chantiers thématiques sont les conseillers du Bureau Exécutif. Ils exécutent toute mission à eux confiée par le Président. Article 4 : (1) En cas de vacance déclarée ou constatée de tout poste, le Président peut déléguer exceptionnellement un membre du Bureau pour suppléer la vacance. (2) La suppléance prend fin dès le retour du membre indisponible. Article 5 : (1) Les fonctions de membre du Bureau Exécutif sont bénévoles. Toutefois, ils bénéficient des frais de : 13

14 représentation ; responsabilité ; session ; déplacement. (2) Les membres du Conseil des délégués des résidents et les membres d honneur bénéficient des frais de session et de transport. Les frais de session sont fixés en accord avec les Partenaires. Les frais de représentation et de responsabilité sont mensuels. (3) Les montants des différentes indemnités (représentation, session, transport, responsabilité) sont fixés par le Bureau Exécutif en fonction des fonds mis à sa disposition. Article 6 : Tous les membres du Bureau Exécutif sont moralement responsables de la gestion de l ARZON. Article 7 : Les procédures d élection des membres du Bureau Exécutif sont définies dans les statuts de l ARZON. Article 8 : (1) Est éligible au Conseil des délégués des résidents, tout membre actif engagé, de bonne moralité et disponible, présent à l Assemblée Générale et jouissant de ses droits civiques. (2) Est éligible au Bureau Exécutif, tout membre du Conseil des délégués des résidents, de bonne moralité et disponible, présent à l Assemblée Générale et jouissant de ses droits civiques. (3) Est électeur, tout membre du conseil des délégués des résidents, remplissant les conditions prescrites par l article 6 des Statuts de l ARZON. Le vote par procuration est autorisé à l intérieur du Conseil des délégués des Résidents pour les membres indisponibles. 14

15 (4) Toutefois, les candidatures sont recevables le jour des élections. TITRE III : DES DISPOSITIONS FINANCIERES Article 9 : Les cotisations mensuelles sont fixées à 500 francs pour les membres actifs. Article 10 : Un compte sera ouvert dans les livres d une banque locale au nom de l ARZON, avec trois signatures déposées à la banque : celle du Président, du Secrétaire Général et du trésorier. Les chèques seront signés conjointement par le Président, le Trésorier et/ou le Secrétaire Général. TITRE IV : DES DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES ET GENERALES Article 11 : (1) Les convocations écrites doivent parvenir aux membres au moins sept jours avant la tenue d une réunion programmée. (2) Les décisions se prennent par vote à la majorité simple, le quorum des 2/3 des Membres Actifs étant atteint. Dans le cas contraire, la séance est renvoyée sous huitaine, aucun quorum n étant plus exigé. Article 12 : En cas de manquement grave, le fautif reçoit par écrit un rappel à l ordre, un avertissement, un blâme. En cas d attitude persistante de désordre, le mis en cause est traduit devant le Conseil de discipline. Article 13 : Tous les cas non prévus par le Règlement Intérieur seront examinés et traités par le Bureau Exécutif. Article 14 : Les membres du Bureau Exécutif, sont chacun, chargés en ce qui les concerne de l application stricte du présent règlement intérieur. 15

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