Cahiers des charges relatifs à l Aide à l Organisation des festivals cinématographiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahiers des charges relatifs à l Aide à l Organisation des festivals cinématographiques"

Transcription

1 Cahiers des charges relatifs à l Aide à l Organisation des festivals cinématographiques Le présent cahier des charges fixe les conditions, les critères et la réglementation relatifs à l aide à la production cinématographique et ce en application des dispositions du décret N du 17 août 2012 fixant les conditions d octroi de l aide à la production cinématographique, la numérisation, la rénovation, la création des salles de cinéma et l organisation des festivals cinématographiques et du décret interministériel du ministre de la communication, porte parole du gouvernement et du ministre délégué auprès du ministre de l économie et des finances chargé du budget N du 02 Doulkeada 1433 (19 septembre 2012) fixant les conditions, normes et voies des dépenses pour l aide à la production cinématographique. Article 1 : Catégories des festivals L aide est accordée à tout festival ayant une dimension régionale, nationale et internationale basée sur la concurrence selon la catégorie auquel il appartient et sous la forme suivante : 1. Le festival de la catégorie (A), est organisé par une institution ayant des structures décisionnelles, périodiques et permanentes. Il peut bénéficier d une aide entre dh et dh ; 2. Le festival de catégorie (B), est organisé par une institution ayant des structures décisionnelles, périodiques et permanentes. Il peut bénéficier d une aide ne pouvant dépasser dh ; 3. Le festival de catégorie (C), est organisé par une institution ayant des structures décisionnelles, périodiques et permanentes. Il peut bénéficier d une aide ne pouvant dépasser dh ; 4. Autres manifestations organisées au Maroc ou à l étranger. Le montant de l aide attribué aux manifestations organisées au Maroc ne peut dépasser dh pour la première et dh pour la seconde, étant entendu que les conditions obligatoires des catégories A, B et C pour les présentes manifestations ne sont pas exigées. Article 2 : Aides aux festivals Conformément aux dispositions du décret N en date du 17 aout 2012 fixant les conditions et les règles d octroi de l aide à la production cinématographique, la numérisation,

2 la rénovation, la création de salles de cinéma et l organisation de festivals cinématographiques, l institution éligible à l aide à l organisation des festivals doit remplir la demande suivante qui peut être téléchargée à partir du site électronique du centre cinématographique marocain (www.ccm.ma). 2

3 Demande d aide relative aux manifestations cinématographiques Le festival ou la manifestation. L année. session L organisateur : Organisme /Association Représentant légal Adresse Téléphone. fax courriel. Catégorie (A) (B) (C) Autres manifestations : au Maroc en dehors du Maroc Etablie le le Signature et cachet Responsable de l Organisme/Association organisateur 3

4 Article 3 : les documents requis Les dossiers éligibles à l aide à l organisation de festivals cinématographiques doivent comporter les documents suivants : - Une demande d aide signée par le président de l Organisme ou l Association ; - Une copie légalisée des statuts de l Organisme ou l Association ; - Une copie légalisée du procès verbal de la dernière Assemblée Générale de l Organisme ou l Association ; - Une copie légalisée des membres du bureau de l Organisme ou l Association ; - Une copie légalisée du récépissé de dépôt ; - Un document prouvant l ouverture d un compte bancaire au profit du festival ou de la manifestation ; - Le règlement de la manifestation détaillant le programme du festival, ses phases, les dates de la manifestation et le délai d inscription pour la participation des films, les accréditations pour les invités, les conditions de participation, le nombre des membres du jury, les prix octroyés et leur valeur financière (en 10 copies) ; - Le budget prévisionnel du festival (les recettes et les dépenses prévisionnelles) en 10 copies ; - Un dossier de presse comportant les articles ayant paru pendant la manifestation précédente (en 10 copies) ; - Un rapport détaillé sur la session précédente (réalisations, programmation ) (10 copies) ; - Un rapport financier sur la précédente session homologué par un comptable agrée (10 copies) ; - Un état détaillé de justification des dépenses et du montant de l aide accordé (10 copies). Article 4 : Nature des dépenses des festivals et des manifestations - Prix du festival, - Location des films, - Droits d exploitation des films, - Transport des films, - Transport des invités étrangers, - Transport des invités locaux, - Résidence, - Restauration, - Impression des documents et dépliants, - Traduction simultanée, - Location des outils audio et lumières, - Location des salles de projection, - Location du matériel de projection, 4

5 - Décoration des salles et espaces pour la manifestation, - Agents de sécurité, - Hôtesses, - Indemnités des membres du jury, - Indemnités des organisateurs, - Information et communications, - Cérémonie d ouverture, - Cérémonie de clôture, - Conférence de presse, - Ateliers, - Débats des films, - Présentation de la cérémonie d ouverture, - Présentation de la cérémonie de clôture, - Le trophée de la manifestation, - Le site web du festival, - Divers frais. Article 5 : Convention type relative à l aide à l organisation des festivals cinématographiques L opération de décaissement du montant d appui pour l organisation des festivals cinématographiques obéit à une convention signée par le Centre Cinématographique Marocain et le festival bénéficiaire de l aide conformément au modèle suivant qui peut être chargé à partir du site électronique du Centre Cinématographique Marocain. 5

6 Convention type relative à l aide à l organisation des manifestations cinématographiques Entre Le Centre Cinématographique Marocain, représenté par son Directeur Général sis avenue El Majd, cité industrielle, BP 421, Rabat d une part Et Organisme/Association organisateur. représenté par son représentant légal. agissant au nom et au compte de cet organisme demeurant à. ci désigné bénéficiaire qui déclare avoir eu connaissance de tout le contenu du cahier des charges relatif à l aide à l organisation des festivals cinématographiques. Il est entendu et convenu sur ce qui suit : d autre part Article1 : La commission d aide à l organisation des festivals cinématographiques a décidé, lors de ses réunions pour la session tenue le., d attribuer l aide à l Organisme/Association.. pour organiser la session n du festival / manifestation pendant la période allant de au.. pour un montant de... dirhams. Article 2 : Cette convention a pour objectifs ce qui suit : 6

7 Article 3 : Cette convention est valable durant toute la durée de la session. du festival. tenu à la ville durant la période du au... Les dispositions de cette convention entrent en vigueur à compter de la date de sa signature. Article 4 : Conformément aux dispositions de cette convention l association s oblige à : - Assurer l organisation d une session.... du festival.... tenu à la ville de pendant la période du au. ; - Transmettre au Centre Cinématographique Marocain avant le 30 décembre un rapport général relatif aux réalisations de la manifestation et un rapport financier décrivant la différence entre les prévisions, les réalisations effectives et les recettes financières avancées par les Organismes/Associations organisateurs en sus des documents justificatifs et justifications des dépenses (factures, commandes, contrats ) ; - Diffusion du nom du Centre, et son identité visuelle sur tous les documents du festival et tous les moyens publicitaires. Article 5 : Conformément aux dispositions de la convention, le Centre s engage dans les limites des fonds accordés au titre des manifestations cinématographiques, à accorder une aide à l association par une subvention d un montant : dirhams. Article 6 : Le budget global destiné à l organisation de la session du festival.. est estimé à :. dirhams. Article 7 : Considérant la spécificité de cette manifestation qui s étale sur jours, le dépôt du montant de l aide destinée à l association, est effectué par le responsable du Centre Cinématographique Marocain et qui le déposera au compte bancaire de l association sous le 7

8 numéro. ouvert à la banque. et qui sera destiné essentiellement à la manifestation. Article 8 : Conformément aux statuts de l association relatifs à son compte bancaire où a été déposé le montant de l aide accordée par le Centre, toutes les opérations de décaissement et de règlement concernant le festival doivent transiter par ce compte bancaire. Article 9 : Toutes les opérations administratives et financières concernant cette convention doivent se soumettre au contrôle des tribunaux financiers et à l Inspection Générale des Finances dépendant du pouvoir gouvernemental compétent aux fins de s assurer de l exécution des projets soutenus et du respect de leurs obligations. Article 10 : En cas de survenance de litige entre les deux parties signataires de cette convention et après épuisement de toutes les voies de recours à l amiable, le présent litige sera soumis aux tribunaux compétents de la ville de Rabat. Article 11 : Dans le cas où une partie se défait de ses obligations, prévues dans la présente convention, il est notifié à cette partie de respecter ses obligations, et dans le cas contraire la convention sera annulée. Dans le cas d annulation de cette convention, l association sera privée de l aide globale qui devra être déposée au compte bancaire du Centre Cinématographique Marocain sous le n.. Etablie à Rabat en trois copies originales. Rabat, le... Organisme/Association Le Centre Cinématographique Marocain 8

Cahier des charges relatif à l Aide à la Numérisation, la Rénovation et la Création des salles de cinéma

Cahier des charges relatif à l Aide à la Numérisation, la Rénovation et la Création des salles de cinéma Cahier des charges relatif à l Aide à la Numérisation, la Rénovation et la Création des salles de cinéma Le présent cahier de charge définit les conditions et normes et procédures d octroi de l aide à

Plus en détail

Cahier des charges relatif à l aide à la numérisation, la rénovation et la création des salles de cinéma

Cahier des charges relatif à l aide à la numérisation, la rénovation et la création des salles de cinéma Centre cinématographique marocain Cahier des charges relatif à l aide à la numérisation, la rénovation et la création des salles de cinéma Rabat Cité industrielle Avenue El-Majd PB : 421 Maroc. Téléphone

Plus en détail

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget,

et le Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, Arrêté Conjoint du Ministre de la Communication Porte parole du Gouvernement et du Ministère délégué auprès du Ministre de l Economie et des Finances chargé du budget, N 2491.12 du 2 Doulkeada 1433 (19

Plus en détail

Arts Plastiques et visuels

Arts Plastiques et visuels Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Arts Plastiques et visuels 2015 Arts plastiques et visuels 1 2 Arts plastiques et visuels Appel à projets culturels Arts Plastiques et

Plus en détail

Guide de partenariat avec les associations œuvrant dans le domaine de l intégration des immigrés au Maroc

Guide de partenariat avec les associations œuvrant dans le domaine de l intégration des immigrés au Maroc Guide de partenariat avec les associations œuvrant dans le domaine de l intégration des immigrés au Maroc -Mars 2015-1 Table des matières Introduction... 3 Domaines éligibles aux subventions du Ministère

Plus en détail

Musique et Arts Chorégraphiques

Musique et Arts Chorégraphiques Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Musique et Arts Chorégraphiques 2015 1 2 Appel à projets culturels Musique et Arts Chorégraphiques 2015 Ministère de la culture, 1, rue

Plus en détail

Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION. jeudi 12 janvier 2012 1

Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION. jeudi 12 janvier 2012 1 Société Marocaine d assurance à l exportation CONSORTIUM D EXPORTATION jeudi 12 janvier 2012 1 La SMAEX Un outil d accompagnement des Consortiums d exportation dans un monde en profonde mutation 2 Conséquences

Plus en détail

Conférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : A Casablanca le 22 février 2011

Conférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : A Casablanca le 22 février 2011 Conférence MENA OCDE Sur le financement des entreprises Sur le thème : «Accompagner la croissance des micros et petites entreprises : réduire les obstacles financiers dans la région MENA». A Casablanca

Plus en détail

Annexe 3. Manuel des procédures pour l octroi de la contribution de l Etat à la formation pour les métiers de l Offshoring

Annexe 3. Manuel des procédures pour l octroi de la contribution de l Etat à la formation pour les métiers de l Offshoring Annexe 3 Manuel des procédures pour l octroi de la contribution de l Etat à la formation pour les métiers de l Offshoring Le présent manuel de procédure a pour objet de déterminer à travers une procédure

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 24 MAI 2013 DELIBERATION N CR-13/06.270 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale d'appui au développement des compétences

Plus en détail

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi Programme TAEHIL Deux Mesures concrètes pour le programme TAEHIL Formation contractualisée pour l emploi Formation qualifiante ou de reconversion Objectif FCE: Formation contractualisée pour l emploi La

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l IndustrIe et des MINES

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l IndustrIe et des MINES République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l IndustrIe et des MINES Convention de financement par le fonds de promotion de la compétitivité industrielle dans le cadre d aide de l etat

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE-

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 20..-C-DGAD-DEE- ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Général, Monsieur..,

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION D UN PROGICIEL POUR LA GESTION DEMATERIALISEE DES DELIBERATIONS ET DES ACTES ADMINISTRATIFS PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE QUE : COMPTE TENU

Plus en détail

Dispositif d aide à la formation Manuel des procédures pour l octroi de la contribution de l Etat à la formation du personnel du secteur Aéronautique

Dispositif d aide à la formation Manuel des procédures pour l octroi de la contribution de l Etat à la formation du personnel du secteur Aéronautique Dispositif d aide à la formation Manuel des procédures pour l octroi de la contribution de l Etat à la formation du personnel du secteur Aéronautique Le secteur de l aéronautique au Maroc est en plein

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement

République Algérienne Démocratique et Populaire. Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l Industrie, de la PME et de la Promotion de l Investissement CONVENTION DE FINANCEMENT PAR L ETAT DE LA CERTIFICATION AU TITRE DU PROGRAMME

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pour l année civile : Nom complet de l Association : 1 DEMANDE DE SUBVENTION (Voir annexe page 12) M agissant en tant que représentant légal de l association dénommée :

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX:

REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX: ROYAUME DU MAROC Ministère de l Urbanisme et de l Aménagement du Territoire Ecole Nationale d Architecture REGLEMENT DE LA CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 3/2014 RELATIF AUX: L

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE RAVALEMENT DES FAÇADES Désignation du demandeur (bénéficiaire de la subvention) : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone : Mail : Date prévisionnelle des travaux

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

CONTRAT DE SYNDIC D UNE PART D AUTRE PART. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : CONTRAT DE SYNDIC «Le Syndicat des Copropriétaires» de La Résidence «PATRICIA» sise Bld Paul Cezanne, rue Georges Braque et rue Paul Gauguin 78280 GUYANCOURT, représenté par la personne spécialement mandatée

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Théâtre. Théâtre Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels 2015 1 2 Appel à projets culturels 2015 Ministère de la culture, 1, rue Ghandi, Rabat. www.minculture.gov.ma sec.ministre@minculture.gov.ma

Plus en détail

Règles 2015-2016 - Programme de soutien à la distribution

Règles 2015-2016 - Programme de soutien à la distribution Strasbourg, le 02/04/2015 Règles 2015-2016 - Programme de soutien à la distribution Introduction Le programme de soutien à la distribution a pour objectif de renforcer la distribution des films européens

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Edition et livre. Edition et livre 1

Royaume du Maroc Ministère de la Culture. Appel à projets culturels. Edition et livre. Edition et livre 1 Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Edition et livre 2015 Edition et livre 1 2 Edition et livre Appel à projets culturels Edition et livre 2015 Ministère de la culture, 1,

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom )

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS. MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Ministère de l emploi, de la cohésion sociale et du logement République française CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS MAISON DE L EMPLOI DE (Nom ) Président : Adresse : N de convention : Date de signature

Plus en détail

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE

Plus en détail

CIRCULAIRE N 10/01. Article premier : Conditions d exercice. Rabat, le 14 juin 2001

CIRCULAIRE N 10/01. Article premier : Conditions d exercice. Rabat, le 14 juin 2001 Rabat, le 14 juin 2001 CIRCULAIRE N 10/01 RELATIVE AU ROLE DES SOCIETES DE BOURSE CHARGEES D ASSISTER LES SOCIETES DU TROISIEME COMPARTIMENT DE LA BOURSE DES VALEURS DANS LA PREPARATION DES DOCUMENTS D

Plus en détail

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels 1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables

Plus en détail

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION

Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d offres ouvert N 09/2013/DAL Couverture des locaux administratifs de la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES par une Assurance Multirisques REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 I. Règlement de Consultation

Plus en détail

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC

COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC Service de Coopération et d Action Culturelle AMBASSADE DE FRANCE AU SENEGAL -------- Pôle de la Coopération Non Gouvernementale COOPERATION DECENTRALISEE ET RESEAU FRANÇAIS DU TRESOR PUBLIC A L ATTENTION

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Les objectifs Ce fonds a pour objectifs de soutenir l écriture, le développement et la production d œuvres produites

Plus en détail

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets

BANQUE MONDIALE. DiRectives pour les décaissements applicables aux projets BANQUE MONDIALE DiRectives pour les décaissements applicables aux projets mai 2006 BANQUE MONDIALE DIRECTIVES POUR LES DÉCAISSEMENTS APPLICABLES AUX PROJETS DÉPARTEMENT DES PRÊTS 1 ER MAI 2006 Copyright

Plus en détail

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège

Décrète : Chapitre I Dénomination - Objet - Siège Décret exécutif n 10-227 du 21 Chaoual 1431 correspondant au 30 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien de développement du cinéma. Le Premier ministre, Sur le

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU FESTIVAL FIRST SHORT 2015 DISPOSITIONS GENERALES

REGLEMENT GENERAL DU FESTIVAL FIRST SHORT 2015 DISPOSITIONS GENERALES REGLEMENT GENERAL DU FESTIVAL FIRST SHORT 2015 DISPOSITIONS GENERALES La deuxième édition du FIRST SHORT ou encore Festival panafricain de films école de Yaoundé aura lieu au Cameroun et principalement

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés. Appel d offres ouvert N 7/2013/ D.A.L Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures et travaux REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 26 mai 2009 à 17 heures

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 ASSOCIATIONS DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Association Les dossiers doivent impérativement être transmis à la Ville de Livry-Gargan, Service de la Vie Associative, avant le 15 décembre 2015. PIÈCES À JOINDRE

Plus en détail

LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION. La présente procédure d autorisation prend comme base juridique :

LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION. La présente procédure d autorisation prend comme base juridique : ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DU TRANSPORT Direction des Transports Routiers et de la Sécurité Routière LOCATION DE VOITURES SANS CHAUFFEURS * * * * PROCEDURE D AUTORISATION La présente

Plus en détail

n 47-09 relative à l efficacité énergétique Royaume du Maroc Ministère de l'energie, des Mines, de l'eau et de l'environnement

n 47-09 relative à l efficacité énergétique Royaume du Maroc Ministère de l'energie, des Mines, de l'eau et de l'environnement Royaume du Maroc Ministère de l'energie, des Mines, de l'eau et de l'environnement n 47-09 relative à l efficacité énergétique énergie, eau et environnement PREAMBULE n 47-09 relative à l efficacité énergétique

Plus en détail

Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export

Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Appel à candidature pour la participation au Programme des Contrats de Croissance à l Export Programme de Contrat de Croissance à l Export Appel à candidature 1/30 Table des matières I. Contexte, objectifs

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT N 2015-C-DGAE-DS-0019 AVEC L ASSOCIATION «POITOU- CHARENTES ANIMATION»

CONVENTION DE PARTENARIAT N 2015-C-DGAE-DS-0019 AVEC L ASSOCIATION «POITOU- CHARENTES ANIMATION» CONVENTION DE PARTENARIAT N 2015-C-DGAE-DS-0019 AVEC L ASSOCIATION «POITOU- CHARENTES ANIMATION» Entre Le Département de la Vienne, Place Aristide BRIAND, BP 319, 86008 Poitiers Cedex, représenté par le

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à

Plus en détail

EQDOM. Convention de Partenariat. Entre «F.M.O.S.M.F.J» 16 Février 2012. La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des

EQDOM. Convention de Partenariat. Entre «F.M.O.S.M.F.J» 16 Février 2012. La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des Fondation Mohamadia Des Œuvres Sociales Des Magistrats et Fonctionnaires De la Justice Convention de Partenariat Entre La Fondation Mohamadia des Œuvres Sociales des Magistrats et Fonctionnaires de la

Plus en détail

N 2008-LY-09. DOCUMENT CONTRACTUEL (valant acte d engagement et CCP)

N 2008-LY-09. DOCUMENT CONTRACTUEL (valant acte d engagement et CCP) Centre de recherche pour l ingénierie de l agriculture et de l environnement Marché à procédure adaptée selon l article 28 du code des marchés publics relatif à la mise en place de formation collective

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Réunion du 21 décembre 2006 N 01.29 DISPOSITIF D'INTERVENTION MANIFESTATIONS A CARACTERE EVENEMENTIEL Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

STATUTS. Titre 1 GENERALITES

STATUTS. Titre 1 GENERALITES STATUTS Titre 1 GENERALITES Article 1 : Constitution Dénomination 1.1. Constitution : Il est fondé entre les Adhérents aux présents Statuts, une Association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le

Plus en détail

Foire Internationale de Marseille

Foire Internationale de Marseille 26 septembre > 6 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com Démarquez-vous! Choisissez l un de ces supports publicitaires pour

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE OUTRE LES FRONTIERES «MAROC» ANOLF DENOMINATION, SIEGE, DUREE

ASSOCIATION NATIONALE OUTRE LES FRONTIERES «MAROC» ANOLF DENOMINATION, SIEGE, DUREE Traduction de l arabe # statuts N 22-09-05-07 ASSOCIATION NATIONALE OUTRE LES FRONTIERES «MAROC» ANOLF DENOMINATION, SIEGE, DUREE 1. Dénomination sociale En vertu du Dahir N 1-58-376 en date du 3 joumada

Plus en détail

Appel d offres N 11/2013. Règlement de l appel d offres

Appel d offres N 11/2013. Règlement de l appel d offres Partenariat public privé autour des terres agricoles du domaine privé de l Etat Appel d offres N 11/2013 Règlement de l appel d offres 1/11 Article 1 : Objet de l appel d offres Dans le cadre de la circulaire

Plus en détail

Action spécifique de fonctionnement

Action spécifique de fonctionnement Associations loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association 1 regionpaca.fr Dossier de demande de subvention Action spécifique de fonctionnement Vous trouverez dans ce document toutes les informations

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 Annexe 3 Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0006 relative à l attribution d une subvention du Département à la Congrégation «La Province de France des Sœurs des Sacrés Cœurs et de l Adoration» ENTRE Le Département

Plus en détail

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général

Xxxx, le. Monsieur le président du conseil général PRÉFET DE DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS Xxxx, le Bureau des finances et du contrôle budgétaire Affaire suivie par Mél. xx@xxx.gouv.fr Le préfet de la région de

Plus en détail

LES CONDITIONS GENERALES

LES CONDITIONS GENERALES LES CONDITIONS GENERALES Plan de Rénovation équipement d accueil de jeunes enfants Décembre 2013 1/8 2/8 L objet de la convention La présente convention définit et encadre les modalités d intervention

Plus en détail

TARIFS MÉDIATIONS COMMERCIALES OU D ENTREPRISES

TARIFS MÉDIATIONS COMMERCIALES OU D ENTREPRISES Paiements par : Cartes Bancaires, Chèques bancaires, Paypal, Virements, Espèces : Devises étrangères en cours acceptées (billets uniquement et rendu de monnaie en euros selon le cours du change du jour

Plus en détail

Sur offres de prix N 03 FCUH2C/2015

Sur offres de prix N 03 FCUH2C/2015 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES *** UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA Présidence Sur offres de prix N 03 FCUH2C/2015 OBJET

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

Trophées Maroc du Tourisme Responsable

Trophées Maroc du Tourisme Responsable «Maroc, pour un Tourisme Responsable» Trophées Maroc du Tourisme Responsable - Edition 2010 - Dossier de participation Préambule Dans le cadre de la dynamique existante et générée par la stratégie nationale

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

Mois : Année : Demande d information Association

Mois : Année : Demande d information Association Mairie de CHANIERS 2 avenue Aliénor d Aquitaine 17610 Chaniers Mois : Année : Nom de l Association : Demande d information Association Veuillez rayer les mentions inutiles pour les renseignements demandés

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

Foire Internationale de Marseille

Foire Internationale de Marseille 25 septembre > 5 octobre Foire Internationale de Marseille Outils de communication Devenez partenaire de la Foire! foiredemarseille.com * l endroit où il faut être! Foire Internationale de Marseille :

Plus en détail

Vu les dispositions de la circulaire du CDVM relatives au traitement des opérations sur titres ;

Vu les dispositions de la circulaire du CDVM relatives au traitement des opérations sur titres ; Casablanca, le 10 mai 2013 AVIS N 54/13 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL D ATTIJARIWAFA BANK PAR CONVERSION OPTIONNELLE DES DIVIDENDES 2012 EN ACTIONS ATTIJARIWAFA BANK Avis d approbation de la Bourse

Plus en détail

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P)

CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) CONTRAT D ASSURANCE PROSPECTION PREMIERS PAS (A3P) N ASSURÉ : Adresse : N de siren : Le contrat d assurance prospection premiers pas ci-après dénommé «le contrat», est régi par le droit commun des contrats.

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

Demande de Subvention

Demande de Subvention l 1, rue du Pont Notre-Dame, 48000 Mende Tel / 04 66 94 09 67 Fax / 04 66 65 07 13 Demande de Subvention. 1 Renseignements sur l Association NOM.... Date et n du récépissé de déclaration de l association

Plus en détail

CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT

CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT Les Soussignés : La société. Société à responsabilité Limitée au capital de.. dhs dont le siège social est au. Immatriculée au registre du Commerce de Casablanca sous

Plus en détail

Crédit d'impôt audiovisuel

Crédit d'impôt audiovisuel Crédit d'impôt audiovisuel descriptif Le crédit d'impôt en matière audiovisuelle permet, sous certaines conditions, à une société de production de déduire de son imposition 0% de certaines dépenses de

Plus en détail

21 ème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D HISTOIRE

21 ème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D HISTOIRE POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Direction Projets Economiques Centre politiques partenariales et données économiques CONVENTION 2010 21 ème FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM D HISTOIRE Entre : - L Association

Plus en détail

Annexe n 5 : Budget prévisionnel

Annexe n 5 : Budget prévisionnel a) Budget prévisionnel Annexe n 5 : Budget prévisionnel Le porteur de projet certifie que les coûts en euros indiqués ci-dessous sont indispensables à la mise en œuvre du projet faisant l objet de la demande

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété, o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et délégation de gestion des prestations APPEL A PROJET

Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et délégation de gestion des prestations APPEL A PROJET Mesure d accompagnement social personnalisé (MASP) avec perception et délégation de gestion des prestations APPEL A PROJET Département du Doubs Pôle solidarités et cohésion sociale Délégation à l action

Plus en détail

Eveil Musical dans les écoles

Eveil Musical dans les écoles Circonscription de Rumilly Eveil Musical dans les écoles Année scolaire 2015/2016 Cahier des charges d appel à projet Développement des pratiques d'éducation musicale dans les écoles du canton de Rumilly

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE MESURE 2-13. "actions publiques ou collectives TIC en faveur de l économie marchande"

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE MESURE 2-13. actions publiques ou collectives TIC en faveur de l économie marchande DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE MESURE 2-13 "actions publiques ou collectives TIC en faveur de l économie marchande" DU PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 Les demandes peuvent être déposées au service courrier

Plus en détail

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc

Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc Guide pratique de l investisseur étranger au Maroc A- Implantation d une société au Maroc : 1. Aspects juridiques - Implantation sous forme de société commerciale (les formes les plus courantes) : Société

Plus en détail

FR - 2015. Service Public Fédéral FINANCES

FR - 2015. Service Public Fédéral FINANCES L UNION FAIT LA FORCE FR - 2015 Service Public Fédéral FINANCES AVANT - PROPOS Le but de cette brochure est de fournir une information générale sur le nouveau système de Tax Shelter, basée sur la Loi

Plus en détail

Convention relative à la délégation de gestion administrative et financière du fonds de Solidarité pour le Logement

Convention relative à la délégation de gestion administrative et financière du fonds de Solidarité pour le Logement ANNEXE FSL N 1 : Convention de la gestion du fonds à la CAF des Vosges Convention relative à la délégation de gestion administrative et financière du fonds de Solidarité pour le Logement Entre d une part,

Plus en détail

Marché Public à Procédure Adaptée

Marché Public à Procédure Adaptée Page 1 Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette Marché Public à Procédure Adaptée Conditions particulières et générales Ecole Nationale Supérieure d Architecture de Paris la Villette

Plus en détail

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023

AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023 AIDE A L IMMOBILIER D ENTREPRISE Convention n 2015-C-DGAD-DEE-023 ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, CS 80319, 86008 POITIERS Cedex, représenté par le Président du Conseil Départemental,

Plus en détail

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE

OBJET : ACQUISITION DU MOBILIER DE BUREAU POUR L AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE ROYAUME DU MAROC المملكة المغربية AGENCE NATIONALE DE L ASSURANCE MALADIE الوكالة الوطنية للتأمين الصحي APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 16//2012 REGLEMENT DE LA CONSULTATION OBJET : ACQUISITION

Plus en détail

Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA

Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA Annexe 3 Modèle- type de convention pluriannuelle ARS - porteur du projet pour l installation et le financement d un dispositif MAIA Les structures juridiques porteuses de dispositif MAIA disposant d un

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE

DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE - 1 - - 1 - - 1 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE DE LA DRÔME DEMANDE D AGRÉMENT D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D ÉDUCATION POPULAIRE Dossier à transmettre, avec les pièces jointes, par

Plus en détail

CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901

CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 CENTRE DE GESTION AGREE DES PYRENEES-ORIENTALES REGLEMENT INTERIEUR Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 Décision d agrément du 31/12/1980 dûment renouvelé Siège social : Avenue Paul

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014

DELIBERATIONS APPROUVEES LORS DE LA SEANCE DU COMITE SYNDICAL DU LUNDI 6 JANVIER 2014 Siège social : Mairie de Taverny 2, place Charles de Gaulle 9555 TAVERNY CEDEX Bureaux : Zone industrielle Rue de Pierrelaye 95550 BESSANCOURT Tél. : 0 34 8 30 8 Fax : 0 34 8 30 0 DELIBERATIONS APPROUVEES

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS Edition 2014-2015 Article premier L Agence Marocaine de Coopération Internationale (A.M.C.I.) accorde

Plus en détail

Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique

Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique Loi N 60-19 du 27 juillet 1960(2 safar 1380), portant réglementation de l Industrie Cinématographique Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L Assemblée Nationale

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre I DISPOSITIONS GENERALES LE GOUVERNEMENT N o 82/2015/ND-CP REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM Indépendance Liberté Bonheur Ha Noi, le 24 septembre 2015 DECRET c/c Exemption de visa pour les Vietnamiens résidant à l étranger 1 et

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Exercice 2014 Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention : des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

Décret n 2008-355 du 11 Février 2008, relatif à l organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance Et de retraite des avocats

Décret n 2008-355 du 11 Février 2008, relatif à l organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance Et de retraite des avocats Décret n 2008-355 du 11 Février 2008, relatif à l organisation et au fonctionnement de la caisse de prévoyance Et de retraite des avocats Le Président de la République; Sur proposition du ministre des

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DES AGENCES DE VOYAGES & DE TOURISME CATEGORIE «A»

CAHIER DES CHARGES DES AGENCES DE VOYAGES & DE TOURISME CATEGORIE «A» CAHIER DES CHARGES DES AGENCES DE VOYAGES & DE TOURISME CATEGORIE «A» Arrêté du Ministre du Tourisme du 9 novembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l exercice de l activité d agence

Plus en détail

LE CINEMA. Le Centre Cinématographique Marocain supervise les deux secteurs à savoir : le cinéma et la vidéo.

LE CINEMA. Le Centre Cinématographique Marocain supervise les deux secteurs à savoir : le cinéma et la vidéo. LE CINEMA Présentation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) : Le Centre Cinématographique Marocain a été créé en 1944, il est considéré comme une institution publique qui bénéficie de la personnalité

Plus en détail