AMÉNABEC INC. RÉSOLUTIONS TENANT LIEU D UNE RÉUNION D ORGANISATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ADOPTÉES EN DATE DU 1 er SEPTEMBRE 2011

Transcription

1 AMÉNABEC INC. RÉSOLUTIONS TENANT LIEU D UNE RÉUNION D ORGANISATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION ADOPTÉES EN DATE DU 1 er SEPTEMBRE 2011 CERTIFICAT DE CONSTITUTION ATTENDU QUE des statuts de constitution conformes à la Loi sur les sociétés par actions ont été transmis au registraire des entreprises pour constituer une société par actions sous le nom : AMÉNABEC INC. ATTENDU QUE le registraire des entreprises a délivré à la société un certificat de constitution daté du 1 er septembre 2011 et que ce certificat a été déposé au registre des entreprises sous le matricule ; de conserver dans les Livres de la société le certificat de constitution, les statuts de constitution et les autres documents qui l accompagnent. LIVRES DE LA SOCIÉTÉ 1. d'adopter des Livres de la société où figureront les certificats, statuts, listes, avis, déclarations, règlements, contrats, procès-verbaux des assemblées et résolutions des actionnaires, procès-verbaux des réunions et des résolutions du conseil d'administration, convention unanime des actionnaires, registres et autres documents indiqués aux articles 31 et suivants de la Loi sur les sociétés par actions; 2. d'autoriser le secrétaire à compléter les Livres de la société en y déposant les documents qui doivent y figurer et en y consignant les informations requises. SIÈGE d'établir l'adresse du siège à l'endroit mentionné ci-dessous : 2468, rue Elm Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 1J7 dans le district judiciaire de : Montréal.

2 RÈGLEMENT INTÉRIEUR de prendre le règlement intérieur de la société et d'autoriser le président ou le secrétaire à le signer. CERTIFICAT D'ACTIONS d'établir le modèle de certificat d'actions annexé à la présente résolution comme le modèle de certificat d actions de la société. SOUSCRIPTION ET ÉMISSION D ACTIONS ATTENDU QUE la société a reçu les lettres de souscription annexées aux présentes résolutions; ATTENDU QUE les souscripteurs représentent qu ils agissent pour leur propre compte et qu ils font partie de l une des catégories d acquéreur visées par la dispense énoncée à l article 2.4 du Règlement sur les dispenses de prospectus et d inscription; ATTENDU QU aucune commission n a été versée à un administrateur, dirigeant, fondateur ou à une personne participant au contrôle de la société relativement à l émission de ces actions. 1. d accepter ces souscriptions et d émettre à chaque souscripteur, pour la contrepartie indiquée ci-dessous, le nombre et la catégorie d actions suivants : Souscripteur Nombre et catégorie d actions Contrepartie Paiement 2. de donner instructions au secrétaire de livrer les certificats d actions requis, et de faire les inscriptions pertinentes dans le registre des valeurs mobilières de la société conformément aux informations qui suivent :

3 Actionnaire Nombre et catégorie d actions Détail de la transaction N de certificat 3. d autoriser tout administrateur ou dirigeant à faire tout acte nécessaire à l exécution des résolutions qui précèdent. INSERTION DANS LES LIVRES de conserver un exemplaire signé des présentes résolutions dans les Livres de la société, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. VALIDITÉ Les résolutions écrites qui précèdent, signées par tous les administrateurs habiles à voter, ont, conformément à l article 140 de la Loi sur les sociétés par actions, la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d une réunion du conseil d administration.

4 Régie par la Loi sur les sociétés par actions, L.R.Q., c. S-31.1

5

6 LETTRE DE SOUSCRIPTION À : ET : AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE : Par la présente, je souscris au nombre et à la catégorie d'actions du capital-actions de indiqués ci-dessous, et j'offre de payer en date d'aujourd'hui la contrepartie mentionnée : SOUSCRIPTEUR NOMBRE ET CATÉGORIE D'ACTIONS CONTREPARTIE PAIEMENT Je déclare agir pour mon propre compte et faire partie d'une des catégorie d'acquéreur visées par la dispense énoncée à l'article 2.4 du Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription, car je suis Le Souscripteur

7 AMÉNABEC INC. RÉSOLUTIONS TENANT LIEU D'UNE ASSEMBLÉE D'ORGANISATION DES ACTIONNAIRES ADOPTÉES EN DATE DU 1 er SEPTEMBRE 2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR d approuver le règlement intérieur de la société tel que pris par le conseil d'administration. DÉCISION DE NE PAS NOMMER DE VÉRIFICATEUR de se prévaloir des dispositions de l article 239 de la Loi sur les sociétés par actions et de ne pas nommer de vérificateur jusqu'à la prochaine assemblée annuelle des actionnaires. ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS d'élire, à titre d'administrateurs de la société, les personnes suivantes : ADMINISTRATEUR : ADMINISTRATEUR : INSERTION DANS LES LIVRES de conserver les résolutions qui précèdent dans les Livres de la société, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. VALIDITÉ Les résolutions écrites qui précèdent, signées par tous les actionnaires habiles à voter, ont, conformément à l article 178 de la Loi sur les sociétés par actions, la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d une assemblée des actionnaires.

8 MANDAT D'ADMINISTRATEUR À : AMÉNABEC INC. ET : AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE : JULIE LAVOIE J'accepte, par la présente, d occuper le poste d'administrateur de la société. Je déclare ne pas être : a) un mineur; b) un majeur en tutelle ou en curatelle; c) un failli; d) une personne déclarée incapable par le tribunal d'une autre province ou d'un autre pays; e) une personne à qui un tribunal interdit l exercice de cette fonction; f) une personne qui a été déclarée incapable en vertu d une décision rendue par un tribunal étranger. Je m'engage dans l'exercice de mes fonctions : a) à respecter les obligations que la loi, les statuts et le règlement intérieur m'imposent; b) à agir dans les limites des pouvoirs qui me sont conférés; c) à agir avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté dans l'intérêt de la société; d) à éviter de me placer dans une situation de conflit entre mon intérêt et mes obligations d'administrateur. Le 1 er septembre 2011

9 MANDAT D'ADMINISTRATEUR À : AMÉNABEC INC. ET : AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE : RICHARD LAVOIE J'accepte, par la présente, d occuper le poste d'administrateur de la société. Je déclare ne pas être : a) un mineur; b) un majeur en tutelle ou en curatelle; c) un failli; d) une personne déclarée incapable par le tribunal d'une autre province ou d'un autre pays; e) une personne à qui un tribunal interdit l exercice de cette fonction; f) une personne qui a été déclarée incapable en vertu d une décision rendue par un tribunal étranger. Je m'engage dans l'exercice de mes fonctions : a) à respecter les obligations que la loi, les statuts et le règlement intérieur m'imposent; b) à agir dans les limites des pouvoirs qui me sont conférés; c) à agir avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté dans l'intérêt de la société; d) à éviter de me placer dans une situation de conflit entre mon intérêt et mes obligations d'administrateur. Le 1 er septembre 2011

10 AMÉNABEC INC. RÉSOLUTIONS TENANT LIEU D'UNE RÉUNION D'ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ADOPTÉES EN DATE DU 1 er SEPTEMBRE 2011 NOMINATION DES DIRIGEANTS de nommer, à titre de dirigeants de la société, les personnes suivantes : DIRIGEANT FONCTION Président Secrétaire-trésorier AFFAIRES BANCAIRES 1. d'adopter pour avoir effet au moment de sa signature la résolution relative aux affaires bancaires préparée par l institution financière de la société, la Banque Nationale du Canada; 2. d'autoriser le président ou le secrétaire à signer cette résolution; 3. de conserver cette résolution dans les Livres de la société. EXERCICE FINANCIER de fixer la date de la fin de l'exercice financier de la société au 31 décembre de chaque année. NOMINATION DE L'EXPERT-COMPTABLE 1. de nommer expert-comptable de la société le cabinet ou la personne dont le nom suit : Boulanger & Harvey, S.E.N.C.R.L. Responsable : François Harvey, c.a. 888, boul. des Sources Laval (Québec) H7C 1V3

11 2. de donner mandat à ce cabinet ou à cette personne de préparer les états financiers pour le prochain exercice selon le type de rapport ou d avis demandé par le président de la société; 3. d autoriser le président à fixer la rémunération de ce cabinet ou de cette personne pour les services qui seront rendus à la société. DÉCLARATION AU REGISTRAIRE DES ENTREPRISES 1. de transmettre au registraire des entreprises, conformément à la Loi sur la publicité légale des entreprises, la déclaration initiale approuvée; 2. de donner instructions au secrétaire de conserver cette déclaration dans les Livres de la société; 3. d'autoriser tout administrateur ou dirigeant à faire tout acte nécessaire à l exécution des résolutions qui précèdent. INSERTION DANS LES LIVRES de conserver les résolutions qui précèdent dans les Livres de la société, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés par actions. VALIDITÉ Les résolutions écrites qui précèdent, signées par tous les administrateurs habiles à voter, ont, conformément à l article 140 de la Loi sur les sociétés par actions, la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d une réunion du conseil d administration.