DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août h

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1 APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES DATE LIMITE DE CANDIDATURE : 31 août h Objectifs Dans le cadre de l Agenda 21 de la Communauté Urbaine, cet appel à projet vise à soutenir des initiatives destinées à informer, sensibiliser ou éduquer les habitants de la Communauté urbaine d Alençon aux thématiques relevant du Développement Durable : réduire les rejets des gaz à effet de serre et les consommations d énergie, renforcer l attractivité du territoire, préserver le cadre naturel et favoriser la biodiversité et encourager le mieux vivre ensemble. Les projets devront concerner au moins un de ces volets : - Actions d éducation, animation, sensibilisation autour du Développement Durable ; - Création de programmes d actions, d outils, prenant en compte le Développement Durable ; - Organisation d éco-manifestations. Bénéficiaires Cet appel à projet concerne tous types d organisations réalisant des projets sur le territoire de la Communauté Urbaine : associations, entreprises, établissements scolaires Critères de sélection Le choix des projets subventionnés et des montants attribués sera effectué en fonction des critères suivants : La pertinence du projet au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques de la Communauté Urbaine ; La dimension transversale du projet (touchant plusieurs aspects du Développement Durable) ; Le caractère innovant et créatif ; L effet du projet sur le territoire. Réalisation des projets La réalisation devra s effectuer avant janvier Examen des dossiers La procédure sera effectuée en deux phases : - L instruction des projets sera réalisée par le Département Aménagement, Urbanisme et Développement Durable/service Développement Durable - La décision d attribution du financement sera prise par le Conseil Communautaire sur proposition des Commissions 2 et 3.

2 Nature de l aide et versement L aide s élèvera au maximum à 2000 par an et par porteur de projet (dans la limite d un seul bénéficiaire par projet), correspondant à 50% maximum du montant total du projet. La Communauté Urbaine s accorde le droit d accompagner quelques projets qu elle aura identifié en fonction de leur pertinence, de leur efficacité, jusqu à 5 000, sous réserve de la signature d une convention. Le versement de l aide se fera en deux temps : 50 % au début du projet (sur demande écrite du bénéficiaire, après réception de la notification) et des 50 % restants sur présentation d un bilan et des justificatifs en décembre La date limite des dépôts de candidature est fixée au 31 août h (cachet de la poste faisant foi). Constitution des dossiers Pour les associations Le dossier doit obligatoirement être accompagné d une demande officielle du représentant légal de l association et comprendre les documents suivants : - La copie des statuts de l association ; - Le récépissé de déclaration de l association en Préfecture ; - Une copie de la publication de la création de l association au Journal Officiel ; - Le dossier de candidature selon le modèle joint ; - Le relevé d identité bancaire ou postal original de l association : l intitulé y figurant doit être le même que celui figurant sur le dossier de candidature et sur les statuts ; - Le rapport d activité et le rapport financier approuvés par la dernière Assemblée Générale ; - Le compte de résultat du dernier exercice clos. Pour les entreprises Le dossier doit obligatoirement être accompagné d une demande officielle du représentant légal et comprendre les documents suivants : - La preuve de l existence légale (extrait K bis de moins de 6 mois, inscription au registre ou répertoire concerné) ; - La présentation de la société (plaquette si possible) - Le dossier de candidature selon le modèle joint ; - Le relevé d identité bancaire ou postal original de la structure : l intitulé y figurant doit être le même que celui figurant sur le dossier de candidature et sur les statuts. Les dossiers sont à adresser à : Monsieur le Président Hôtel de Ville CS ALENCON Ou par voie dématérialisé à Renseignements complémentaires : Anabel HUREL service Développement Durable

3 APPEL A PROJET INITIATIVES DURABLES NOM SIGLE DOSSIER DE CANDIDATURE (date limite de candidature 31 août h) 1. Présentation de la structure Adresse du siège social Code postal Commune Téléphone Mail Site Internet Adresse de correspondance (si différente) : Numéro de SIRET Code NAF 2. Description du projet proposé Intitulé : Contexte : Objectifs de l action :

4 Publics cibles : Descriptif de l action : Calendrier prévisionnel : Moyens mis en œuvre (humains, matériel, etc) :

5 Indicateurs de résultats : Partenariats envisagés : Valorisation/communication : 3. Plan de financement prévisionnel du projet CHARGES Montants (TTC) PRODUITS Montants sollicités (TTC) Montants accordés (TTC)

6 4. Attestation sur l honneur pour les associations/organisations Je soussigné(e),... prénom) représentant(e) légal(e) de... (nom et - déclare que l association/organisations est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ; - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal de l association/organisations (joindre impérativement un RIB ou RIP) ; Fait le...à... Signature 4. Attestation sur l honneur pour les entreprises Je soussigné(e),... prénom) représentant(e) légal(e) de... (nom et - déclare que l entreprise est en règle au regard de l ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l ensemble des demandes de subventions introduites auprès d autres financeurs publics ; - atteste que l entreprise n a pas bénéficié de plus de d aides dits «de minimis» aux cours des 3 précédents exercices fiscaux (attention l inexactitude de cette information peut entrainer l obligation de rembourser l intégralité des aides et subventions perçues dans le cadre de cette opération) - demande une subvention de : - précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée sur le compte bancaire ou postal de l association (joindre impérativement un RIB ou RIP) ; Fait le...à... Signature

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