ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

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1 Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une association dénommée MÉTÉOLOR, déclarée le 29 avril 2013, qui sera régie par les présents statuts. Sa durée est illimitée. ARTICLE 2 - OBJET. L association dont le champ d action est délimité à la Lorraine a pour but de mettre en place un réseau d observation météorologiques privé pour la région (installation de stations météo), de développer le site internet existant ( amélioration et instauration de nouveaux services) et de satisfaire aussi bien le grand-public que les plus avertis en la matière. L association proposera également divers modules tels que des prévisions à court, moyen et long terme, des banques de données climatologiques, des bilans et des cours. La plupart de ces services seront développés progressivement tout au long de l existence de l association. Des modèles numériques créés par l association Météolor verront le jour, ils seront uniquement ciblés pour la région et s adresseront à tous types de publics. ARTICLE 3 - SIEGE. Le Siège Social de l Association est fixé à VALLEROY (54910), 7 Place de la Mairie. L adresse est portée dans le Règlement Intérieur prévu à l Article 1. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d Administration ratifié par l Assemblée Générale. ARTICLE 4 - COMPOSITION DE L ASSOCIATION. L Association se compose : de membres actifs : Toutes les personnes physiques portant un intérêt à l action, au fonctionnement et à l animation de l Association. Ces personnes devront faire acte de candidature, être agrées par le Conseil d Administration et

2 Page 2 sur 10 avoir la jouissance de leurs droits civils. Les membres actifs sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par l Assemblée Générale de membres d honneur : Sont membres d honneur les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l Association. Ce titre de membre d honneur est attribué sur décision du Conseil d Administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation et peuvent participer avec voix consultative aux Assemblée Générales. ARTICLE 5 - DEMISSION - EXCLUSION - RADIATION. La qualité de membre se perd : 1. Par décès, 2. Par démission adressée par écrit au Président de l Association, 3. Par exclusion prononcée par le Conseil d Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l association, 4. Par radiation prononcée par le Conseil d Administration pour nonpaiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuelle d exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d Administration. ARTICLE 6 - ADMINISTRATION - CONSEIL D ADMINISTRATION - BUREAU L Association est administrée par un Conseil d Administration composé de 7 membres maximum élus parmi les membres actifs à jour de leur cotisation. En cas de vacances d un poste d administrateur pour cause de démission, d exclusion ou de décès, il peut être procédé par le Conseil d Administration à son remplacement par voie de cooptation. La ratification de la nomination intervenue est à porter d office à l ordre du jour de la plus prochaine Assemblée Générale annuelle et l Administrateur coopté reste en fonction pour la fin du mandat de son prédécesseur.

3 Page 3 sur 10 Les membres du Conseil sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans et sont rééligibles, le 1er tiers, le 2ème tiers, et le 3ème tiers étant désignés par tirage au sort à la 1ère réunion du Conseil. Les fonctions de membre du Conseil sont gratuites. Toutefois, ils pourront obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l Association sur justification. Les membres du Conseil d Administration du fait de leurs fonctions, ne contractent aucune responsabilité personnelle ou solidaire envers les fournisseurs ou les tiers. Ils ne répondent que de l exécution de leur mandat Le Conseil choisit chaque année un bureau parmi ses membres, à bulletin secret : 1 Président 1 Vice Président 1 Secrétaire Général et si nécessaire un adjoint 1 Trésorier et si nécessaire un adjoint 1 membre représentant les chargés de stations Le Conseil d Administration fixe alors l étendue des pouvoirs des membres du bureau à titre général ou spécial. ARTICLE 7 - RÔLE DU BUREAU Le Bureau gère toutes les affaires courantes et rend compte de son activité au Conseil d Administration. ARTICLE 8 - REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration se réunit sur la convocation de son Président ou sur le demande de la moitié de ses membres aussi souvent que l exige l intérêt de l Association et au minimum quatre fois par an. Il délibère valablement lorsque plus du tiers des Membres sont présents : les décisions sont prises à la majorité des votants. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque Administrateur peut se faire représenter par un membre du Conseil qui ne dispose que d un seul pouvoir. Tout membre du Conseil qui, sans raisons valables, n aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre spécial et signé par le Président et le Secrétaire.

4 Page 4 sur 10 ARTICLE 9 - POUVOIR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d Administration est chargé de la gestion de l Association dont il assume le bon fonctionnement. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer toutes les affaires et pourvoir à tous les intérêts sociaux, sans aucune limitation autre que celles des pouvoirs et attributions expressément réservées à l Assemblée Générale par les textes réglementaires ou par les présents statuts. Il établis, à la clôture de chaque exercice, un inventaire, un compte d exploitation, un bilan et un rapport sur la marche de l Association pendant l exercice écoulé. Il délibère et statue sur les propositions du Bureau notamment sur les manifestations à organiser dans le cadre de la mission de l Association. Il propose à l Assemblée Générale le montant de la cotisation annuelle. Le Conseil d Administration peut, notamment, sans que cette liste soit limitative : décider de l ouverture et du fonctionnement de tout compte bancaire et donner toute délégation pour leur fonctionnement, toucher les sommes dues à l Association et payer celles dues, contracter des prêts ou tout emprunt à court, moyen et long terme auprès d organismes bancaires et apporter toutes garanties de remboursement desdits emprunts, acquérir ou échanger tout immeuble nécessaire au bon fonctionnement de l Association, représenter l Association tant auprès des Pouvoirs Publics que des différents Administrations ou Organismes Publics ou Privés, décider de l adhésion de l Association à toute Association, Fédération ou Groupement qu il juge nécessaire, décider des actions en justice à entreprendre, convoquer les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires et en fixer les ordres du jour, conclure tous les accords généraux de salaires ou conventions collectives de travail et d établissement, nommer un Directeur Administratif et en fixer ses pouvoirs,

5 Page 5 sur 10 procéder à la création d emplois rétribués ou à tout licenciement pour la bonne marche de l expansion de l Association, constituer autant de Commissions spécifiques que les circonstances l exigeraient dans lesquelles seront appelés à siéger les membres désignés et pourront s adjoindre, à titre consultatif, des personnes ne faisant pas partie de l Association, proposer tous les règlements intérieurs techniques ainsi que leurs modifications éventuelles. ARTICLE 10 - RÔLE DES MEMBRES DU BUREAU LE PRÉSIDENT assure la direction de l Association. Il convoque et préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d Administration et du Bureau. Il veille à l exécution des précisions et à l observation des règlements, il fait partie de droit de toutes les commissions. Il agit au nom de l Association et la représente dans tous es actes de sa vie civile. Il est le mandataire de l Association dans les relations avec les tiers. Il prend toutes décisions exigées par les circonstances, notamment le droit d ester en justice soit comme demandeur, soit comme défendeur. En cas d urgence l autorisation du Bureau suffit mais il devra rendre compte de ses décisions à la prochaine réunion du Conseil d Administration. Il règle ou ordonne le règlement des dépenses courantes et signe tous les contrats au nom de l Association. Il embauche et révoque, après avis du Bureau, le personnel salarié de l Association. Il signe conjointement avec le Secrétaire les procèsverbaux des séances. Le Vice-Président seconde le Président dans l exercice de ses fonctions. En cas d absence ou d empêchement de ce dernier, tout ou partie de ses pouvoirs peuvent lui être délégués LE SECRÉTAIRE est chargé de la rédaction des procès-verbaux de séance (Bureau, Conseil d Administration et Assemblée Générale). Il tient le registre spécial prévu à l article 5 de la loi du 17 Juillet 1901 et assure l exécution des formalités prescrites. Il étable un rapport annuel sur les activités de l Association. Il est dépositaire des registres, états et tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Le Secrétaire peut faire exécuter tout ou partie de ses tâches par le personnel de l Association.

6 Page 6 sur LE TRÉSORIER est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l Association. Il recouvre les cotisations et toutes sommes dues à l Association. Il solde les dépenses sur le visa du Président ; il tient, au fur et à mesure des encaissements et des paiements, une comptabilité régulière des ressources, recettes et dépenses soumises à une vérification du Conseil d Administration. Il dresse à la fin de chaque année les comptes annuels de l exercice écoulé destinés à l Assemblée Générale et vérifiés par un Contrôleur des Comptes. La Comptabilité peut être assurée par un organisme de gestion désigné par le Conseil d Administration. Le Trésorier peut faire exécuter tout ou partie de ses tâches par le personnel, ou toute personne mise à la disposition de l Association. ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L Assemblée Générale Ordinaire de l Association comprend les membres actifs à jour de leur cotisation et les membres d honneur Elle se réunit au moins une fois par an, dans l année qui suit la clôture de l exercice et chaque fois qu elle est convoquée par le Conseil d Administration ou sur demande de la moitié de ses membres Les convocations sont adressées, par lettre simple ou par courriel, au moins 10 jours à l avance en précisant le lieu, la date, l heure et l ordre du jour déterminé par le Conseil d Administration. Aucune question ne peut être portée à l ordre du jour si elle n est pas déposée par écrit cinq jours francs avant la date prévue pour l Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président du Conseil d Administration, ou, à défaut, par le Vice-Président ou encore par un Administrateur délégué à cet effet par le Conseil et il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l Association en entrant en séance et certifié par le Président et le Secrétaire de Séance L Assemblée Générale Ordinaire entend et délibère sur les différents rapports concernant l activité, la situation morale et financière de l Association. Elle prend connaissance des comptes annuels de l exercice présentés par le Trésorier et après lecture des rapports présentés par le Comptable agréé et le Contrôleur des Comptes, se prononce sur les comptes et sur le quitus à donner aux membres du Conseil d Administration.

7 Page 7 sur Lors de l Assemblée Générale Ordinaire, elle : procède s il y a lieu au renouvellement ou au remplacement des membres du Conseil d Administration prévu à l Article 6, détermine le montant de la cotisation annuelle pour l exercice à venir, vote le budget prévisionnel de l exercice suivant, Pour délibérer valablement, l Assemblée Générale Ordinaire doit réunir le tiers des membres de l Association. Si ce quorum n est pas atteint, une deuxième Assemblée devra suivre dans les quinze jours et délibèrera sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents." Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret, à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE L Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur proposition du Conseil d Administration ou sur la demande écrite de la moitié es membres actifs Le mode de convocation et délai préalable ainsi que le de l Assemblée sont les mêmes que pour l Assemblée Générale Ordinaire (Article 11, alinéa 11.3 et 11.4) L Assemblée Général Extraordinaire délibère sur la modification des statuts, sa fusion, son union, sur la dissolution de l Association et se prononce sur la dévolution du patrimoine ainsi que sur toute question importante et urgente relative à l objet ou aux conditions de fonctionnement de l Association Pour délibérer valablement, l Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée des deux tiers des membres actifs. Si cette condition n est pas remplie, l Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d intervalle, dans la forme présentée à l alinéa 2 du présent article et elle délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sur les questions à l ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

8 Page 8 sur 10 ARTICLE 13 - POUVOIRS. La pratique et l usage des pouvoirs en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont régis par le Règlement Intérieur. ARTICLE 14 - PROCES VERBAUX. Les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre, et signés par le Président et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits de ces procès verbaux, à produire vis à vis des tiers, sont signés par le Président. ARTICLE 15 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre Les ressources de l Association sont constituées par : les cotisations de ses membres, les fonds des exercices antérieurs, les subventions qui pourront lui être accordées par l Union Européenne, l Etat, la Région, le Département, les Communes, les Établissements publics ou privés et toutes autres ressources ou emprunts autorisés par les textes législatifs ou réglementaires, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l Association, les intérêts et revenus des biens et valeurs qu elle possède Les dépenses de l Association comprennent : les frais et engagements de toute nature pour l installation et l entretien des stations, l organisation des manifestations et expositions, les frais de bureau, d administration et de fonctionnement, les rémunérations de toutes sortes et les salaires du personnel nécessaire à son fonctionnement.

9 Page 9 sur 10 Ces définitions ne sont pas limitatives ; l Association se conformera à toute règle applicable en matière comptable. ARTICLE 16 - CONTRÔLEUR DES COMPTES. Un Contrôleur des Comptes pris en dehors du Conseil d Administration est nommé, par tacite reconduction, soit parmi les adhérents, soit des non adhérents, et qui a pour mandat : de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l Association, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires des bilans ainsi que l exactitude des informations données sur les comptes et la situation financière de l Association dans le rapport établi pour chaque exercice par le Conseil d Administration de présenter, annuellement, à l Assemblée Générale chargée de l examen des comptes de chaque exercice, un rapport relatif à l exécution du mandat qu elle lui a confié et à toutes irrégularités, anomalies ou inexactitudes qu il aurait relevé dans l application des statuts ou dans les actes de gestion. Le Contrôleur des Comptes désigné par l Assemblée Générale peut, à toute époque, opérer les vérifications ou contrôles qu il juge opportun et s il l estime nécessaire en référer au Président de l Association. La fonction du Contrôleur des Comptes est gratuite. ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION. La dissolution volontaire ou forcée de l Association ne peut être prononcée que par l Assemblée Générale Extraordinaire convoquée

10 10 sur 10 Page spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l article 12. Cette Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l Association dont elle déterminera les pouvoirs. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ou à tout établissement public ou privé ayant le même omet et qui sera désigné par l Assemblée Générale. ARTICLE 18 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Le Conseil d Administration établira un Règlement Intérieur qui déterminera les détails des conditions pratiques de fonctionnement non prévues aux présents statuts. ARTICLE 19 - DÉCLARATION ET PUBLICATION. Les présents statuts ont été modifiés et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire réunie à Metz le 30 Août 2014 Signatures : La secrétaire Le président

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