portail famille SERVICES PÉRISCOLAIRES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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1 portail famille SERVICES PÉRISCOLAIRES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES RÈGLEMENT INTÉRIEUR Restauration Point Accueil Enfance Etudes surveillées Accueil de Loisirs Mercredi et Vacances Scolaires Accessible depuis le site Internet de la Ville de Noisy-le-Roi Web : www. noisyleroi.fr

2 PREAMBULE LE PORTAIL FAMILLE Pour répondre aux besoins des familles, la Mairie de Noisy-le-Roi propose un Accueil de Loisirs périscolaire dans chaque école (PAE Matin / Soir, Etudes Surveillées et Restauration ) et un Accueil de Loisirs extrascolaire (Mercredi et Vacances Scolaires) autour d un projet éducatif et pédagogique. La prise en charge des enfants est assurée par une équipe d animateurs diplômés conformément à la règlementation en vigueur. Ces accueils sont habilités par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection Maternelle et Infantile des Yvelines. Des activités individuelles ou collectives sont proposées aux enfants : jeux d éveil, de plein air, sensoriels etc La Commune de Noisy-le-Roi est dotée d un système informatique : LE PORTAIL FAMILLE Ce service permet aux familles, de gérer librement et gratuitement, via Internet, toutes les démarches d inscriptions d activités municipales péri et extrascolaires, de réservations et d annulations, de leurs enfants. Il est accessible 24 h/24 depuis le site de la ville : Les services offerts : Accès au compte famille Réservation des activités péri et extrascolaires (Point accueil enfance, restauration scolaire, étude surveillée et centre de loisirs) Modification et annulation des réservations Suivi des inscriptions péri et extrascolaires Consultation des factures émises Facture unique et paiement mensuel - Paiement en ligne 1

3 CHAPITRE 1 MODALITES D ACCES AU «PORTAIL FAMILLE» Attribution des codes d accès L accès aux informations personnalisées (fiche famille, situation de compte) est conditionné par la saisie d un code identifiant et d un mot de passe. Le code identifiant correspond à l adresse du parent ou du responsable légal. Le mot de passe doit rester strictement confidentiel et demeure de la responsabilité de son détenteur. Les codes identifiants et mots de passe permettent d authentifier et de suivre les demandes de réservations ou d annulations. La ville de Noisy-le-Roi garantit que ces informations ne sont pas utilisées à d autres fins et qu elles ne seront pas transmises à une tierce personne sans l autorisation de l utilisateur. En cas de séparation ou de divorce, et après présentation des justificatifs auprès du Service Scolaire, chacun des parents détenteur de l autorité parentale pourra se voir attribuer un code personnel et sécurisé. Si la famille désigne un tiers payeur, il pourra également obtenir un code d accès lui permettant uniquement de consulter les factures et de les payer en ligne ou par prélèvement. Impossible d accéder au PORTAIL FAMILLE sans avoir préalablement : 1) Validé les conditions générales du portail famille 2) Mis à jour les informations personnelles si changement de situation (naissance d un nouvel enfant, mariage, changement de coordonnées,.) ou à la demande du Service Scolaire. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978, la famille peut à tout moment demander à accéder aux informations qui la concerne. 2

4 CHAPITRE 2 RESERVATIONS et ANNULATIONS Les réservations à la restauration scolaire, à l animation périscolaire (Point Accueil Enfance), aux études surveillées, à l Accueil de Loisirs du mercredi et des vacances scolaires peuvent être faites pour toute l année scolaire, pour le mois ou ponctuellement en fonction des besoins des familles et des délais autorisés. LA RESTAURATION SCOLAIRE La ville de Noisy-le-Roi assure dans chaque établissement scolaire un service de restauration RESERVATION J-2 ANNULATION J-2 à J-2 minuit Hors réservation : Tarif majoré de 20 % Sans réservation ou réservation hors délai les repas seront facturés au tarif majoré J-2 minuit Hors délai : Maintien de la facturation Annulation sans frais si respect des délais. Les tarifs applicables aux familles varient en fonction du quotient familial (voir modalités au chapitre 6) La facturation des repas s effectue en fonction des présences effectives et des réservations non annulées dans les délais impartis. 3

5 Modalité de réservation Dans les délais : - Par Internet : depuis le Portail Famille sur le site Internet de la ville OU - Auprès du Service Scolaire de la Mairie de Noisy-le-Roi, dans le respect des délais prévus et après validation du règlement intérieur. Des formulaires de réservation sont à remplir sur place pour les personnes ne bénéficiant pas d accès Internet. Hors délai : - Auprès du Service Scolaire de la Mairie, pour toutes les réservations ou annulations hors délai. Aucune inscription ne sera possible sur le portail famille le jour même. - Pour les inscriptions de dernière minute les familles doivent obligatoirement prévenir par écrit l enseignant de l enfant, et la directrice de l accueil de loisirs par tél : Aucune réservation, modification ou annulation téléphonique ou par mail ne sera prise en compte par le Service Scolaire 4

6 POINT ACCUEIL ENFANCE ET ETUDES SURVEILLÉES Un service d animation périscolaire, le Point Accueil Enfance est proposé le matin avant la classe de 7h 30 à 8h30 et le soir après la classe de 16h30 à 18h45 ainsi qu un service d études surveillées de 16h 30 à 18 h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi. RESERVATION J-2 ANNULATION J 2 à J-2 minuit J-2 minuit Hors réservation : Tarif majoré de 20 % Sans réservation ou réservation hors délai, la prestation sera facturée au tarif majoré Hors délai : Maintien de la facturation Annulation sans frais si respect des délais. Les tarifs applicables aux familles varient en fonction du quotient familial (voir modalités au chapitre 6 ). La facturation des prestations s effectue en fonction des présences effectives et des réservations non annulées dans les délais impartis. Le Point Accueil Enfance du soir et / ou les études surveillées nécessitent des inscriptions distinctes. A 18h00 après l étude, trois possibilités : 1) l enfant quitte l étude accompagné d une personne autorisée 2) l enfant quitte l étude seul, autorisation écrite obligatoire du responsable légal, l enfant est sous la responsabilité de celui-ci. 3) l enfant est inscrit au PAE : il est conduit par le responsable de l étude surveillée au Point Accueil Enfance. dans ce cas une réservation à l activité périscolaire est nécessaire : - soit étude seule quand l enfant quitte l étude à 18 h - soit étude suivie d un PAE lorsque l enfant reste au PAE du soir après l étude. NE PAS RÉSERVER PAE SOIR SI VOUS AVEZ DÉJÀ OPTÉ POUR ETUDE SUIVIE D UN PAE; PAE et ETUDE : goûter fourni par les familles Dépassement d horaire Le Point Accueil Enfance ferme à 18h45. En conséquence, les parents doivent prendre leurs dispositions pour venir au plus tard à l heure de fermeture chercher leurs enfants, ou les faire ramener par une personne autorisée. En cas de retard, si l enfant est cherché après l horaire de fermeture, une pénalité de 10 est appliquée pour le Point Accueil Enfance. 5

7 HORAIRES ET COORDONNEES DES POINTS ACCUEIL ENFANCE Jules VERNE h30 à 8h20 16h30 à 18h45 Le CEDRE h30 à 8h20 16h30 à 18h45 La FONTAINE h30 à 8h20 16h25 à 18h45 KERGOMARD h30 à 8h30 16h35 à 18h45 ABREUVOIR h30 à 8h30 16h35 à 18h45 RESPONSABLES ET CONTACTS DES ACCUEILS PERI ET EXTRASCOLAIRES ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC 8 Rue Jacques Bossuet NOISY-LE-ROI Directrice de l Accueil de Loisirs : Directeur Adjoint de l Accueil de Loisirs :

8 MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES L Accueil de Loisirs situé dans les locaux du groupe scolaire du Parc, accueille en journée complète les enfants scolarisés, âgés de 2 ans ½ à 13 ans dont les parents sont domiciliés à Noisy-le-Roi ou dans des communes extérieures. Les enfants inscrits à l école maternelle à la rentrée de septembre peuvent bénéficier d un Accueil de Loisirs à partir de l ouverture en Août. Réservation et annulation du Mercredi et des Vacances Scolaires MERCREDI J-2 RESERVATION à J-2 minuit Hors réservation : Dans la limite des places disponibles le jour J avec un tarif majoré de 20% ANNULATION à J-2 minuit Hors délai : Maintien de la facturation PETITES VACANCES ET VACANCES D ÉTÉ J-20 RESERVATION J 20 ANNULATION J 20 ou par courrier ou par courrier J 20, J étant la date du 1er jour des vacances; En dehors de J 20 Majoration de 20 % Sans réservation : Dans la limite des places disponibles le jour J avec un tarif majoré de 20% J 20, J étant la date du 1er jour des vacances; En dehors de J 20 Maintien de la facturation Hors délai : Maintien de la facturation Les tarifs applicables aux familles varient en fonction du quotient familial (voir modalités au chapitre 6 ) La facturation de la journée s effectue en fonction des présences effectives et des réservations non annulées dans les délais impar- 7

9 HORAIRES D OUVERTURE DE L ACCUEIL DE LOISIRS MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES Le Matin : Arrivée de 7 h 45 à 9 h Le Soir : Départ de 17 h à 18 h 45 Aucun enfant ne sera admis après 9 h, heure au-delà de laquelle il sera considéré comme absent. Les sorties avant 17 h ne seront pas tolérées, sauf cas exceptionnel et avec décharge écrite du représentant légal. Capacités d accueil L Accueil de Loisirs a une capacité d accueil réglementée par la Commission de Sécurité et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Si la structure a atteint sa capacité maximum, aucune réservation ne sera possible. En cas d inscriptions insuffisantes, la ville se réserve le droit d annuler ce service. Départ des enfants A compter de 17 h : Seules les personnes ayant l autorité parentale seront autorisées à venir chercher l enfant à l Accueil de Loisirs. Toute autre personne devra être dûment mandatée, lors de l inscription, par autorisation écrite, signée des parents, et sera invitée à justifier de son identité auprès du personnel de l Accueil de Loisirs. Dépassement d horaire L Accueil de Loisirs ferme à 18h45. En conséquence, les parents doivent prendre leurs dispositions au plus tard à l heure de fermeture pour venir chercher leurs enfants, ou les faire ramener par une personne autorisée. En cas de retard, si l enfant est cherché après l horaire de fermeture, une pénalité de 10 est appliquée pour l Accueil de Loisirs sans Hébergement. 8

10 CHAPITRE 3 SANTÉ ALLERGIE Protocole d Accueil Individualisé (P.A.I.) et Protocole d Intervention d Urgence (P.I.U) Il est demandé aux familles de signaler à la Mairie toute manifestation allergique ou toute pathologie nécessitant la prise d un traitement de longue durée. Les enfants atteints d une allergie ou de troubles de la santé évoluant sur une longue période peuvent être accueillis en restauration scolaire et dans les Accueils de Loisirs péri et extrascolaires de la ville sous certaines conditions. Des Protocoles d Accueils Individualisés (PAI) ou d Intervention d Urgence (PIU) établis par le médecin scolaire, en accord avec la famille, mentionnent la pathologie à surveiller et le traitement à administrer en cas d apparition des symptômes. La famille devra fournir un panier repas, le restaurant ne proposant pas de repas adaptés aux enfants souffrant d une allergie alimentaire. UNE PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT SERA DEMANDÉE POUR LES ENFANTS FAISANT L OBJET D UN P.A.I. 9

11 CHAPITRE 4 LA SECURITE DES ENFANTS Pour la sécurité de tous aucun, enfant ne sera autorisé à détenir des médicaments L équipe d encadrement n est pas habilitée à administrer des médicaments aux enfants, sauf pour les enfants faisant l objet d un P.A.I ou d un P.I.U En cas de chute bénigne ou d éraflure, les premiers soins sont aussitôt dispensés par les encadrants (désinfection des plaies.) En cas de maladie ou de blessure plus grave, les parents sont prévenus immédiatement et les services de secours sont contactés si nécessaire. Assurance-Responsabilité Durant le temps d accueil dans les différentes structures péri et extrascolaires, les enfants sont assurés à la fois par la commune et leur famille. Fiche Sanitaire Pour la sécurité de l enfant, il est impératif de remplir la fiche sanitaire et de tenir informé le Service Scolaire de toute modification des coordonnées parentales. L enfant ne sera accepté dans aucune structure péri et extrascolaire en l absence de fiche sanitaire. CHAPITRE 5 DISCIPLINE Motifs d Exclusion Sur demande de l équipe d encadrement, Le Maire peut être amené à juger de l opportunité d une exclusion temporaire ou définitive des structures péri et extrascolaires notamment dans les cas suivants : - Indiscipline notoire après avertissement par courrier aux parents, - Non respect du personnel d encadrement, des camarades et des lieux (dégradation du matériel) - Mise en danger de la santé physique ou morale de l enfant ou de celle d un autre camarade. 10

12 CHAPITRE 6 LE QUOTIENT FAMILIAL Le quotient familial instauré par la Commune est calculé chaque année entre le 15 octobre et le 15 décembre pour une application au 1er janvier de l année suivante pour une durée d un an. L absence de justificatifs de calcul dans la période fixée entraîne l application automatique du quotient le plus élevé. Pour bénéficier du quotient familial vous devez vous rendre au Service Scolaire de la Mairie et présenter les documents suivants : - Le livret de famille des parents - La notification des allocations familiales de moins de trois mois. - Le dernier avis d imposition ou de non-imposition des personnes vivant dans le foyer, Le quotient familial peut être revu en cours d année pour cas particulier. Perte d emploi : - Les 3 derniers bulletins de versement Pôle Emploi - La carte d actualisation Pôle Emploi Les pensions alimentaires : - Le jugement de divorce (justificatif) - Le justificatif d allocation de soutien familial versée par la CAF en substitution de la pension alimentaire. Les couples séparés ou en instance de divorce - La requête de non-conciliation. Tarifs hors commune : -Pour les familles bénéficiant d une dérogation scolaire, le tarif hors commune sera appliqué -Pour les familles noiséennes quittant la commune en cours d année, le tarif hors commune sera appliqué dès le mois suivant le déménagement En cas de fraude, La commune se réserve le droit de poursuivre la famille et de l exclure du bénéfice de tous les services municipaux. 11

13 CHAPITRE 7 FACTURATION et DEDUCTION La facture est unique et mensuelle : elle regroupe toutes les prestations péri et extrascolaires. La facture est adressée par voie électronique ou par courrier, elle précise la date de paiement ou la date du prélèvement bancaire. Pour toute contestation, et si il y a lieu, la régularisation intervient le mois suivant. Absences Maladie : Dans les accueils de loisirs périscolaires (restauration, études surveillées, PAE) En cas d absence maladie de l enfant, la famille doit informer rapidement et obligatoirement le Service Scolaire et la journée sera déduite. Dans les Accueils de Loisirs extrascolaires Mercredis : En cas d absence maladie de l enfant, la famille doit rapidement et obligatoirement informer l accueil de loisirs et la journée sera déduite. Vacances scolaires : Seule l annulation pour raison médicale est possible à partir du 3ème jour (les deux premiers jours sont dus) et sur présentation d un certificat médical A défaut la prestation est facturée Journée de Grève Les prestations périscolaires ne sont pas facturées dans le cas où l enseignant est en grève et où l enfant ne bénéficie pas du Service Minimum d Accueil proposé par la commune. La facturation est établie sur la base de la présence réelle de l enfant. Sorties Educatives et Classes Transplantées Les prestations péri et extrascolaires ne sont pas facturées dans le cas où l enseignant organise une sortie éducative ou une classe transplantée et où l enfant ne bénéficie pas des services proposés par la Ville. La facturation est établie sur la base de la présence réelle de l enfant 12

14 CHAPITRE 8 PAIEMENT Modalités de paiement Par prélèvement automatique : entre le 1er et le 5 du mois Par paiement en ligne En espèces auprès du Service Scolaire Par chèque libellé à l ordre du TRESOR PUBLIC Par voie postale et/ou par un dépôt du courrier dans la boîte à lettres de la Mairie. Paiement et majoration La date limite de paiement est fixée 15 jours après l émission de la facture sauf pour le prélèvement. L absence de paiement dans les délais entraîne une majoration de 10 % pour frais administratifs de relance et l émission d un titre de recettes. Dès lors, c est le Trésor Public qui est chargé de faire recouvrer les sommes dues par les voies légales dont il dispose. En cas de rejet du prélèvement, il est procédé à l émission d un titre de recettes du montant de la facture majoré de 10 %. En cas de rejet de prélèvement deux mois consécutifs, la commune se réserve le droit de suspendre unilatéralement le prélèvement. Réclamations CHAPITRE 9 VALIDITE DU REGLEMENT Ce règlement peut-être modifié par délibération du Conseil Municipal. Le règlement est disponible sur le portail famille ou en Mairie au Service Scolaire. REGLEMENT APPLICABLE PAR ARRETE N.du. 13

15 RESERVATION J 2 MEMO PRATIQUE ANNULATION J 2 Possible à J-2 minuit pour (matin/soir-études-restauration) Possible à J-2 minuit pour accueil de loisirs, mercredis exclusivement Hors réservation PERISCOLAIRE : Tarif majoré de 20 % MERCREDIS : dans la limite des places disponibles le jour J avec un tarif majoré de 20 % Possible à J-2 minuit pour (matin/soir-études-restauration) Possible à J-2 minuit pour accueil de loisirs, mercredis exclusivement Hors délai Maintien de la facturation PETITES VACANCES ET VACANCES D ÉTÉ J 20 (pour toutes les périodes de vacances) RESERVATION J 20 ANNULATION J-20, J-20, j étant la date du 1er jour des vacances; En dehors de J-20 Majoration de 20 % Adressé au Service Scolaire de la Mairie Sans réservation Dans la limite des places disponibles le jour J avec un tarif majoré de 20% Sans réservation ou réservation hors délai, les prestations péri et extrascolaires seront facturées au tarif majoré, J-20, J étant la date du 1er jour des vacances; En dehors de J-20 Maintien de la facturation Adressé au Service Scolaire de la Mairie Hors délai Maintien de la facturation Annulation sans frais si respect des délais 14