DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015"

Transcription

1 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 19 décembre 2014 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 POUR LES ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE, DE L ENFANCE ET DU SCOLAIRE Dssier arrivé le N Mntant demandé par l'assciatin : Mntant prpsé par le secteur instructeur : Mntant accrdé en Cnseil Municipal : Cadre réservé à l administratin 1 ère Demande Fnctinnement Subventin Renuvellement Mntant sllicité Investissement Prjet Spécifique Autre. (préciser) IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION NOM de l'assciatin : Date de déclaratin en Préfecture* : *Seules les assciatins déclarées peuvent recevir des subventins d rganismes publics. Date d insertin au Jurnal Officiel : Adresse du siège scial : Téléphne : Curriel : Site internet : Préciser, si elle est différente, l'adresse à laquelle dit être envyée la crrespndance : RÉFÉRENCE DU COMPTE BANCAIRE OU POSTAL COMPTE POSTAL OU BANCAIRE (jindre le relevé d'identité bancaire u pstal) Numér de Cmpte /_/_/_/_/_/ /_/_/_/_/_/ /_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/ /_/_/ Cde banque Cde Guichet Numér de Cmpte Clé SIRET : Cde APE : 1

2 AGRÉMENTS/AFFILIATIONS Assciatin recnnue d'utilité publique OUI / / NON / / Références : Date et numér du décret : L Assciatin bénéficie-t-elle d un u plusieurs agréments? Si ui le/lesquels : L Assciatin adhère-t-elle à d autres assciatins, fédératins? Si ui, lesquelles : MEMBRES DU BUREAU FONCTION NOM - PRENOM Adresse et n Tél. Prfessin Président Vice Président Trésrier Secrétaire Autre MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Hrs bureau) NOM - PRENOM Fnctin Adresse et n Tél. Prfessin

3 1 ECAF 24 VIE DE L ASSOCIATION Date de la dernière assemblée générale : rdinaire extrardinaire Fréquence par an des réunins du cnseil d administratin : Fréquence par an des réunins du bureau : LES ADHÉRENTS Adhérents au 31 décembre 2014 Année 2014 Saisn 13/14 Nmbre d'adhérents - 18 ans ans... dmiciliés à MORDELLES dmiciliés à l'extérieur Mntant de la ctisatin annuelle à l assciatin : Pur les mrdellais : Adhésin individuelle : Familiale : Pur les persnnes dmiciliées à l extérieur : Adhésin individuelle : Familiale : Part reversée à la fédératin :. Pur les activités relevant de Fédératin, indiquer le nmbre de licenciés EVOLUTION DES INSCRITS Nmbre ttal d enfants inscrits au 31/12/14-6 ans... dmiciliés à MORDELLES dmiciliés à l'extérieur + 6 ans... Nmbre ttal de jurnées «enfants» sur l année - 6 ans ans... dmiciliés à MORDELLES dmiciliés à l'extérieur Nmbre ttal d heures de présence «enfants» sur l année - 6 ans... dmiciliés à MORDELLES dmiciliés à l'extérieur + 6 ans... 3

4 1 ECAF 24 LE PERSONNEL DE L ASSOCIATION LE PERSONNEL BÉNÉVOLE Nmbre de bénévles dans l assciatin (autres que les membres du bureau et du Cnseil d Administratin) : Préciser leur fnctin au sein de l assciatin : Temps estimé du bénévlat sur l année : Des bénévles nt-ils bénéficié de stages u de frmatins durant l année? Si ui, préciser : Avez-vus des besins en terme de frmatin au sein de vtre assciatin (Administratin, gestin,premiers securs.)? MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIEL PAR LA COMMUNE L Assciatin utilise-t-elle des lcaux u des équipements appartenant à la cmmune? Si ui, le u lesquels : L Assciatin utilise-t-elle du matériel mis à dispsitin par la cllectivité? Si ui, le u lesquels : Merci de jindre l attestatin d assurance crrespndante Nmbre de salariés dans l assciatin : LE PERSONNEL SALARIÉ INTITULE DU POSTE DE TRAVAIL TYPE DE CONTRAT DUREE HEBDOMADAIRE DUREE DU CONTRAT CDD/CDI 35 h

5 1 ECAF 24 PROJET PÉDAGOGIQUE L ASSOCIATION (pur l année 2015 u saisn 2014/2015) (Indiquer dans cette partie les actins envisagées : intitulé, péride, budget, bjectifs, publics visés, persnnes ressurces...) AUTRES PROJETS (pur l année 2015 u saisn 2014/2015) REMARQUES : 5

6 (1) Rayer la mentin inutile RENSEIGNEMENTS FINANCIERS : (Indiquer si vtre fnctinnement cmptable est sur l année civile u autre (ex : 1er septembre au 31 aût) : CHARGES COMPTE D EXPLOITATION (A cmpléter) PRODUITS Année 2014 Saisn 13/14 (1) 60 - Achat. Prestatins de services. Fluide (eau, énergie...). Furnitures, entretien et petit équipement. Furnitures administratives. Matériel 70 - Ventes de prduits. Prestatins de services. Vente de marchandises 61 - Services extérieurs. Lcatins. Entretien et réparatins. Assurance. Dcumentatin 74 - Subventins d explitatin. Ville de Mrdelles 62 - Autres Services Extérieurs. Persnnel vacataire. Publicité, cmmunicatin. Transprts marchandises Frais de déplacement. Frais pstaux. Frais de télécmmunicatin 75 - Autres prduits de gestin curante. Ctisatins. Cntributins vlntaires 63 - Impôts et Taxes. Taxe sur les salaires 76 - Prduits financiers. Intérêts 64 - Charges de Persnnel. Rémunératin du persnnel. Charges de Sécurité Sciale et de Prévyance. Autres charges sciales 77 - Prduits exceptinnels 65 - Autres Charges de Gestin. SACEM 66 - Charges financières. Charges d intérêts 67 - Charges exceptinnelles RESULTAT D EXPLOITATION 6

7 BILAN (A cmpléter) 1 ECAF 24 Année 2014 (1) Saisn 13/14 (1) ACTIF PASSIF Actif immbilisé Capitaux prpres. Réserves.... Reprt à nuveau.... Résultat net de l exercice.... Subventin d investissement Actif circulant. Créances. Dispnibilité Prvisins pur risques et charges Dettes. Emprunts.... Furnisseurs.... Usagers (1) Rayer la mentin inutile 7

8 1 ECAF 24 CHARGES BUDGET PREVISIONNEL (A cmpléter) PRODUITS Année 2015 (1) Saisn 14/15(1) 60 - Achat. Prestatins de services. Fluide (eau, énergie...). Furnitures, entretien et petit équipement. Furnitures administratives. Matériel 61 - Services extérieurs. Lcatins. Entretien et réparatins. Assurance. Dcumentatin 62 - Autres Services Extérieurs. Persnnel vacataire. Publicité, cmmunicatin. Transprts marchandises Frais de déplacement. Frais pstaux. Frais de télécmmunicatin 70 - Ventes de prduits. Prestatins de services. Vente de marchandises 74 - Subventins d explitatin. Ville de Mrdelles 75 - Autres prduits de gestin curante. Ctisatins. Cntributins vlntaires 63 - Impôts et Taxes. Taxe sur les salaires 76 - Prduits financiers. Intérêts 64 - Charges de Persnnel. Rémunératin du persnnel. Charges de Sécurité Sciale et de Prévyance. Autres charges sciales 77 - Prduits exceptinnels 65 - Autres Charges de Gestin. SACEM 66 - Charges financières. Charges d intérêts 67 - Charges exceptinnelles RESULTAT D EXPLOITATION 8

9 1 ECAF 24 LA SITUATION DES COMPTES DE L ASSOCIATION A L ISSUE DU DERNIER EXERCICE CONNU Cmptes arrêtés à la date du : Le Résultat Créditeur (+) Débiteur (-) Les avirs à Caisse (argent liquide) l arrêté des cmptes Cmpte bancaire 1 Cmpte bancaire 2 Livret d Epargne SICAV CERTIFIE EXACT LE PRESIDENT, DATE :... 9

10 PIECES A JOINDRE Le dssier devra cmprendre : Une lettre de demande de subventin signée du Président de l'assciatin adressée à Mnsieur le Maire. Le dssier de demande de subventin dûment rempli. Une présentatin de l assciatin décrivant les activités et les prjets pur l'exercice 2015 u (date et lieu, cntenu des manifestatins u des activités, public visé). Un rapprt d'activités de l exercice 2014 u Le dernier cmpte de résultat certifié par le Président de l assciatin et/u, le cas échéant, par un cmmissaire aux cmptes (article L du Cde Général des Cllectivités Territriales) - le nm et les crdnnées du cmptable et/u du cmmissaire aux cmptes le cas échéant. Le dernier bilan de l année certifié cnfrme par le Président de l assciatin et/u, le cas échéant par un cmmissaire aux cmptes. Le budget prévisinnel de l'année 2015 u Les derniers statuts de l'assciatin et la phtcpie du récépissé de déclaratin à la Préfecture (s'ils n'nt pas déjà été furnis, u s'ils nt été mdifiés). La liste des membres du Cnseil d Administratin et la liste des membres du Bureau à jur (cf. tableau ci-dessus à cmpléter). Un relevé d'identité bancaire u pstal de l'assciatin (à furnir chaque année). Le numér de SIRET (le cas échéant, pur les assciatins emplyant du persnnel). Tut dcument utile permettant d'apprécier les activités de l'assciatin et le bien fndé de la demande de subventin pur prjet (indicateurs d activité, retmbées presse). L attestatin d assurance respnsabilité civile. Ce dssier est à returner en Mairie de Mrdelles pur le 19/12/2014 Pur tut renseignement, afin d établir ce dssier de demande de subventin, vus puvez prendre cntact avec : Le Pôle Educatin Enfance Jeunesse et Le Pôle Vie assciative Culture Sprt au

11 11

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 14 janvier 2011 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2011 POUR LES

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2013

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2013 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 15 janvier 2013 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2013 SPORT

Plus en détail

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation

Ville de Bordeaux. Prix de l Innovation Associative. Règlement de participation Ville de Brdeaux Prix de l Innvatin Assciative Règlement de participatin Article 1 : Cnditins d admissin Peuvent faire acte de candidature les assciatins dmiciliées à Brdeaux u tut autre assciatin dnt

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES»

DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» DOSSIER DE CANDIDATURE OPERATION «INITIATIVES JEUNES» Règlement : INITIATIVES JEUNES Le département du Calvads suhaite dévelpper une plitique visant à susciter, sutenir, dévelpper et faire cnnaître la

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER 2014

RAPPORT FINANCIER 2014 RAPPORT FINANCIER 2014 AGENCE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION ET DE L AMENAGEMENT DURABLES ARCAD BP99 Lycée Blaise Pascal, 1 avenue Marcel Paul 52103 SAINT DIZIER Cedex Tel : 03 25 94 41 18 Fax : 03 25 94

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES

RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES RÉFLEXION IDÉE D AFFAIRES 700, bulevard Laure, bureau 231, Sept-Îles (Québec) G4R 1Y1 Tél. : 418 962-7677 Fax : 418 968-2084 desi@deseptiles.cm www.deseptiles.cm Ce dcument sert à vus présenter, vus ainsi

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :..

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION. Personne à contacter Nom :.. Téléphone :.. Courriel :.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ACTIONS A CARACTERE INTERCOMMUNAL ET COMMUNAUTAIRE RIB A cller Persnne à cntacter Nm :.. Téléphne :.. Curriel :.. ARC MOSELLAN Dssier de demande de subventin

Plus en détail

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5

Sommaire. A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 Smmaire I) Présentatin du créateur et de sn entreprise... p. 3 A) Le créateur... p. 3 B) L entreprise... p. 5 II) Le prjet... p. 5 A) Descriptin du prjet... p. 5 B) Origine du prjet... p. 5 C) Le prduit/le

Plus en détail

Consultants en Technologies de l Information

Consultants en Technologies de l Information ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscx QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Cnsultants en Technlgies de l Infrmatin IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raisn Sciale :.... Nm :... Prénm :... Age :... Frmatin / Diplôme

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA

QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA 1 QUESTIONNAIRE DE SOUSCRIPTION RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DES AVOCATS FIDUCIAIRES ET ASSURANCE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRA RA A. INFORMATIONS GENERALES SUR LES AVOCATS FIDUCIAIRES Nm du

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014

BUDGET PRIMITIF 2014 Conseil d Administration du 11 mars 2014 CCAS CRECHE de BUDGET PRIMITIF 2014 Cnseiill d Admiiniistratiin du 11 mars 2014 CCAS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 9 800 Clis des Anciens 2 300 Télé-assistance 3 500 Aide

Plus en détail

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent;

le solde des stocks de matières premières et de produits finis de l entité et les contrôles qui s y rattachent; Mdule 9 : Résumé Explicatin des aspects de la cnnaissance des activités de l entité qui snt pertinents pur l audit des stcks et descriptin des méthdes d analyse à utiliser pur auditer les stcks L auditeur

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

LE BUDGET DE TRESORERIE

LE BUDGET DE TRESORERIE LE BUDGET DE TRESORERIE Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Encaissements prévisinnels, Décaissements prévisinnels, Trésrerie prévisinnelle. Cnnaissances du prcessus "Prductin". Principes, Synthèse,

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice.

LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION. classer les charges et les produits selon leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. LE TABLEAU DE RESULTAT LES COMPTES DE GESTION Objectif(s) : être capable de : Pré-requis : Mdalités : classer les charges et les prduits seln leur nature, déterminer le résultat de l'exercice. cnnaissance

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

Formation Willems 2015/2016

Formation Willems 2015/2016 Frmatin Willems 2015/2016 Présentatin générale - mdule 1 INTRODUCTION Ce mdule 1 crrespnd à la 1 ère année de frmatin au Diplôme mettant en place les fnctinnements dans tus les chapitres, principalement

Plus en détail

Protection Complémentaire Santé

Protection Complémentaire Santé Nus smmes là pur vus aider Prtectin Cmplémentaire Santé Cuverture Maladie Universelle et Déductin sur les ctisatins u primes de prtectin cmplémentaire santé Vus truverez dans ce dssier tut ce dnt vus avez

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016

Offre de formation professionnelle 2015-2016. Offre de formation Fagerh 2016 Offre de frmatin prfessinnelle 2015-2016 Offre de frmatin Fagerh 2016 SOMMAIRE Frmatin de Base Jurnée d accueil des nuveaux directeurs (cadres)... P5 Cursus nuveaux prfessinnels (cadres et nn cadres)...

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service

Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 2014 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Cmmunauté de cmmunes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes 214 Rapprt annuel sur le prix et la qualité du service S.P.A.N.C. Service Public d Assainissement Nn Cllectif Smmaire Préambule I Organisatin

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES

CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LES RADIOS LOCALES Entre : Le Département des Yvelines, représenté par M. Alain SCHMITZ, Président du Cnseil Général, agissant en cette qualité en vertu d une délibératin

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Séance du 03 juillet 2015

Séance du 03 juillet 2015 Département de l'ardèche Arrndissement de Privas République Française COMMUNE DE LARNAS -------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Nmbre de membres en exercice : 11 Présents : 7 Vtants

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS

BP 2015 CCAS DE SEICHAMPS CCAS CRECHE CCAS DE SEICHAMPS Les dépenses de fnctinnement Pass Bus 800 Repas des Anciens 10 000 Chclats des Anciens 2 800 Télé-assistance 3 800 Aide sciale 9 400 Maintien à dmicile 2 800 Subventins aux

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE

REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE REGLEMENT D INTERVENTION REGIONAL RELATIF AU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL DES ENTREPRISES AQUITAINES ANNEXE 1 SOMMAIRE REGLEMENT D INTERVENTION Entreprises ciblées et prirités réginales Présentatin des

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION CQP ANIMATEUR DE LOISIR SPORTIF Cmité Territrial EPMM «Sprts pur Tus» Nrd Pas de Calais «Hauts-de-France» Maisn Réginale des Sprts 367 rue Jules Guesde E-mail : epmm.hauts-de-france@range.fr

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis)

POUR SUIVRE LE PhD ou LE DEB (Prérequis) FICHES PRATIQUES POUR SUIVRE LE PhD u LE DEB (Prérequis) Cnsultez la liste des requis nécessaires pur pstuler sur le site : http://campus-numeris.cm rubrique pré requis Inscrivez-vus aux tests indispensables,

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France.

Plus en détail

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé.

Dans ces situations, vous recevez un rapport d informations. Il est représenté soit par un code jaune ou rouge en fonction du comportement observé. SERVICE DE GARDE des 3 Chemins Pavilln Curé-Chamberland (819) 370-8545 s.d.g. = service de garde *Adpté au cnseil d établissement du 8 avril 2015 Année sclaire 2015-2016 Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

Rôle et Positionnement du chef d équipe

Rôle et Positionnement du chef d équipe FORMATION Rôle et Psitinnement du chef d équipe A Rennes, du 3 au 6 Juin Et du 24 au 26 Juin 2015 Dérulement de la frmatin Objectifs : Se psitinner en tant que CE face à sa hiérarchie, à ses cllègues de

Plus en détail

Etre carreleur en 2025

Etre carreleur en 2025 Eurpäische Unin der Fliesenfachverbände Etre carreleur en 2025 Madame, Mnsieur, La Fédératin allemande du carrelage et l Unin eurpéenne des fédératins des entreprises de carrelage nt lancé une initiative

Plus en détail

1. CREATION ET REPRISE D UNE ENTREPRISE. - personne physique domiciliée en Région de Bruxelles- Capital ;

1. CREATION ET REPRISE D UNE ENTREPRISE. - personne physique domiciliée en Région de Bruxelles- Capital ; SUBSIDES POUR LES ENTREPRENEURS Les cnseils juridiques liés à la créatin, la reprise et le dévelppement d une entreprise peuvent être cuverts à 50 % par des subsides de la Régin de Bruxelles Capitale 1.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature grupée, un dcument unique est rempli pur le grupement d entreprises. A - Objet de la cnsultatin et de l acte d engagement. Objet de la cnsultatin

Plus en détail

A retourner à : Domaine de Corbeville Route Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex

A retourner à : Domaine de Corbeville Route Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex PHOTO A returner à : AFTI Dmaine de Crbeville Rute Départementale 128 - BP 46 91401 ORSAY Cedex Tél : 01 69 33 05 50 u 01 69 33 05 37 E-Mail : afti@thalesgrup.cm Attentin : ce dcument est un élément essentiel

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION APPEL À PROJETS 2014 Ressurce eau Gestin des risques (Inndatins, sécheresse, submersin) Les membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée suhaitent faire de l Eurrégin un

Plus en détail

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt

Programme de suivi et contrôle des factures publiques d électricité. Appel à manifestation d intérêt Prgramme de suivi et cntrôle des factures publiques d électricité Appel à manifestatin d intérêt Mars 2011 1 TABLE DES MATIERES 1 JUSTIFICATION DU PROGRAMME...3 2 DEFINITION DU PROGRAMME...4 2.1 LE CONTENU

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»

Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire» MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT Syndicat des emplyés et emplyées de l Université Laval et Université Laval RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 2016-2017 Date d entrée en vigueur : le 1 er mai 2016 MEMBRES DU COMITÉ Bénédicte

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR AVEC LA DEMANDE DE LOGEMENT

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR AVEC LA DEMANDE DE LOGEMENT DEMANDE DE LOGEMENT LOCATAIRE Nm : Prénm : Adresse : Date de naissance / / Natinalité : CP Ville : : : @ T1 T1 Bis Quelle résidence suhaitez-vus? Bernard Du Bis < 20 m² 13001 Marseille Nedelec 20-25 m²

Plus en détail

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS

Fiche de poste Chargé(e) de mission «Projet global» Association les Sheds. Présentation de l association LES SHEDS Fiche de pste Chargé(e) de missin «Prjet glbal» Assciatin les Sheds Présentatin de l assciatin LES SHEDS L assciatin Les Sheds a été fndée en 2007 et cmpte aujurd hui près de 400 membres. Sn prjet : la

Plus en détail

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012

ARGUMENTAIRE. Evolution des contrats CSM 2012 ARGUMENTAIRE Evlutin des cntrats CSM Préambule Ce dcument vient cmpléter ce qui a été cmmuniqué dans l Actualité Fédérale n 31 du 5 janvier. Il a pur bjectif d apprter les répnses et les explicatins aux

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-3 : PAR LA CREATION D ACTIVITES FORMATIONS PROFESSIONNELLES AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-3 : FORMATIONS PROFESSIONNELLES A LA CREATION REPRISE D ENTREPRISES ACCORD CADRE DU CONSEIL REGIONAL 1 Pririté d investissement

Plus en détail

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication

MODULE DE FORMATION. Les actions dans le domaine de la communication MODULE DE FORMATION Les actins dans le dmaine de la cmmunicatin Durée : 2 jurs, sit 12 heures Frmateurs : Carline CAMPION, rthphniste ; Catherine LEROY DEPIERRE, enseignante spécialisée 29 et 30 nvembre

Plus en détail

BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES

BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER DES ACTIVITÉS DANS LE CADRE DES TITRES-SERVICES BON DE COMMANDE DEMANDE D AGRÉMENT COMME ENTREPRISE DE SERVICES POUR EFFECTUER

Plus en détail

MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES

MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES Unin des Grupements de Prducteurs de Viande de Bretagne Inf INVESTISSEMENTS N 13 - Mars 2011 MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES NON AMENAGEES EN

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb Bureau Eurpe de l Ouest et Maghreb CE FORMULAIRE PEUT ETRE COMPLETE A L'ECRAN ET IMPRIME. SI VOUS LE COMPLETEZ A LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTERES D IMPRIMERIE ET A L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GENERIQUE MASCULIN

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan.

LE BILAN. maîtriser les principes de fonctionnement des comptes de bilan. LE BILAN Objectif(s) : être capable : Pré-requis : Mdalités : d'établir un bilan simplifié, d'évaluer le résultat de l'exercice. maîtriser les principes de fnctinnement des cmptes de bilan. rubriques du

Plus en détail

AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT

AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT Gç Cnseil des andes Directin de la Culture et du Patrimine (! i! ( c, AIDE À U DIFFUSION DU SPECTACE VIVANT e present règlement vise, d'une part, à sutenir les rganisateurs de specfac/es qui établissent

Plus en détail

Dossier unique d'inscription scolaire et périscolaire

Dossier unique d'inscription scolaire et périscolaire Dssier unique d'inscriptin sclaire et périsclaire valable pur l'année sclaire 2015 2016 Infrmatins destinées vice écles et lisirs Ce dssier unique de demande d'inscriptin vus permet d'inscrire vtre (vs)

Plus en détail

Comprendre le registre de pénibilité

Comprendre le registre de pénibilité Cmprendre le registre de pénibilité Le cadre réglementaire Dans quel(s) dispsitif(s) se situer? La pénibilité : préccupatin nuvelle? Dans le cadre de la réfrme des retraites du 9 nvembre 2010, la créatin

Plus en détail

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement

Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème édition 2015-2016 RÈGLEMENT. Prix SUEZ initiatives - Institut de France 2015-2016 Règlement Prix SUEZ initiatives - Institut de France 5 ème éditin 2015-2016 RÈGLEMENT 1 RÈGLEMENT de la 5 e éditin (2015 2016) du Prix SUEZ initiatives - Institut de France Article 1. ORGANISATEURS Le Fnds SUEZ

Plus en détail

Exercice des activités liées aux animaux de compagnie d espèces domestiques

Exercice des activités liées aux animaux de compagnie d espèces domestiques agatéa Tél. 03 89 79 84 89 06 32 68 93 81 Mél : inf@agatea.rg Site : www.agatea.rg Institut de Frmatin en Management de Prjets Déclaratin d'activité enregistrée sus le n 42 68 01895 68 auprès du Préfet

Plus en détail

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi

Zoom sur La base de données économiques et sociales instaurée par la loi de sécurisation de l'emploi Zm sur La base de dnnées écnmiques et sciales instaurée par la li de sécurisatin de l'empli Juillet 2014 I. Une transparence renfrcée via la mise en place d une base de dnnées écnmiques et sciales 1 II.

Plus en détail

A. Procédures administratives

A. Procédures administratives A. Prcédures administratives Vtre frmatin peut bénéficier d'un financement de la part d'un rganisme cllecteur agrée. Renseignez vus auprès de vtre OPCA si vus êtes salarié, u auprès du FIF-PL si vus êtes

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles

DEMANDE D AIDE relative à la plantation de vergers cidricoles N 14741*06 DEMANDE D AIDE relative à la plantatin de vergers cidricles Décisin INTV-SANAEI-2016-25 du 12/05/2016 Campagne de plantatin : 1 er aût 2016-31 juillet 2017 Veuillez envyer vtre demande à FranceAgriMer

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon

CONTRAT DE SEJOUR. Monsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudonné Collomp de Banon CONTRAT DE SEJOUR Cntrat de séjur entre les sussignés : Mnsieur RONZONI Philippe représentant de l Hôpital Dieudnné Cllmp de Bann D une part, et Madame Ou Mnsieur Et/pur Madame, Mademiselle, Mnsieur, En

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION (à détacher)

DOSSIER D INSCRIPTION (à détacher) DOSSIER D INSCRIPTION (à détacher) SECRETAIRE MEDICALE - SECRETAIRE MEDICO SOCIALE ASSISTANTE DENTAIRE AIDE DENTAIRE ASSISTANTE VETERINAIRE ASSISTANTE COMMERCIALE EN PARAPHARMACIE O B J E C T I F F O R

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Affaires autchtnes et Dévelppement du Nrd Canada Stratégie d'empli pur les jeunes Inuits et des Premières Natins 2013-2014 Pur btenir de plus amples renseignements sur les drits de reprductin, veuillez

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application?

Loi du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d application? La suite Li du 5 mars 2014 relative à la transparence financière des CE: Que disent les décrets d applicatin? JORF n 0075 du 29 mars 2015 www.semaphres.fr Ils snt enfin parus! Les décrets, parus au jurnal

Plus en détail

Comment suivre mes informations RSE?

Comment suivre mes informations RSE? Cmment suivre mes infrmatins RSE? Intervenant : sarah GUEREAU 21 nvembre 2014 Smmaire Définitin de la Respnsabilité Sciétale des Entreprises Purqui se lancer? Analyse du marché Rapprt RSE et publicatins

Plus en détail

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris

Compte- rendu de l'assemblée Générale ordinaire d EcoNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Cmpte- rendu de l'assemblée Générale rdinaire d EcNav du 6 décembre 2015 Nautic, Paris Prcès- verbal Le six décembre deux mille quinze, les membres de l assciatin EcNav se snt réunis lrs du saln nautique

Plus en détail

Demande d allocation supplémentaire d invalidité

Demande d allocation supplémentaire d invalidité Demande d allcatin supplémentaire d invalidité Ntice explicative Cette ntice a été réalisée pur vus aider à cmpléter vtre demande. Imprimé prvisire Réf. 05/2015 Demande d allcatin supplémentaire d invalidité

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES en vigueur depuis le 1 er janvier 2007 Infrmatin pur la clientèle agricle 1 Table des matières 1. Purqui avir mdifié le prgramme de rembursement

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Dssier d inscriptin VOUVANT (85) Séjur Sprt Santé Senirs AU CHOIX : Samedi 30 au Dimanche 31 mai 2015 OU Jeudi 11 au Vendredi 12 juin 2015 Un événement rganisé par : et sutenu par : Cncept et présentatin

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION :. Dossier à compléter et à retourner, accompagné des pièces demandées à : Mairie de Quiberon Service Comptabilité 7 Rue de Verdun CS90801 56178 QUIBERON

Plus en détail

CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE :

CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE : NOM DE L ORGANISME : SITE : DATE : CONSEILLER/CONSEILLÈRE : CRITÈRES D EXPLOITATION DES SERVICES À L ENFANCE DE TORONTO CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE Janvier 00 CRITÈRES DE GESTION FINANCIÈRE Pur tus

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PROJET

BILAN D ACTIVITE DU PROJET BILAN D ACTIVITE DU PROJET «Améliratin de la prise en charge d un grupe d enfants handicapés de familles très démunies» Marrakech Marc Intrductin Le système marcain actuel prend très peu en cmpte les besins

Plus en détail

MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172)

MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172) . MULTIMANAGERS ACTIONS EUROPE-FIDELITY (FCE 20070172) Part du fnds : «Classique» Objectifs et plitique d investissement : Prfil de risque et de rendement A risque plus faible, A risque plus élevé, Rendement

Plus en détail

UTILISER LE LOGICIEL SAGE PAYE Mettre en place la paie avec le logiciel SAGE PAYE 3 jours 21 heures

UTILISER LE LOGICIEL SAGE PAYE Mettre en place la paie avec le logiciel SAGE PAYE 3 jours 21 heures Mettre en place la paie avec le lgiciel SAGE PAYE 3 jurs 21 heures PUBLIC Cllabrateurs des services cmptables, des services du persnnel, des Ressurces humaines. CONDITIONS D ADMISSION Psséder les ntins

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA (Brchure " Assciatins, régime général ", JO, n 1068) Article 1 - Titre Il est fndé, entre les adhérents aux présents statuts, une Assciatin régie par la li du 1 er juillet

Plus en détail

Madame A. XXXX XXXX XXXX

Madame A. XXXX XXXX XXXX Madame A. Paris, le 21 février 2013 Dssier suivi par : Tél. : Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : N de recmmandatin : 2013-0207 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre saisine

Plus en détail

Rapport n? 15-02-24. Dans le cadre de ses activités festives, la commune va organiser un carnaval dans les rues de la ville le samedi Il avril 2015.

Rapport n? 15-02-24. Dans le cadre de ses activités festives, la commune va organiser un carnaval dans les rues de la ville le samedi Il avril 2015. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE COMMUNE DE SAINT-LEU-LA-FORET Séance du mardi 3\1mU!FS 2015 Rapprt n? 15-02-24 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE AUX DISPOSITIFS

Plus en détail