Monter et gérer une association

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1 Serge Rancillac Laurent Samuel Monter et gérer une association Deuxième édition 2006, 2010 ISBN :

2 Table des matières Sommaire Introduction Première partie : Les fondamentaux Rédiger des statuts utiles Quel modèle de statuts adopter? Anticiper les futurs agréments Comment choisir le nom de votre association? Fixer le siège de l association Formuler l objet de l association Choisir le fonctionnement des organes dirigeants Le mode citoyen Le mode collégial Le mode hiérarchique Les pouvoirs de l assemblée générale Préciser les décisions ordinaires et extraordinaires Définir la périodicité de l assemblée Respecter les droits fondamentaux de l adhérent Déterminer la place des adhérents Les fondateurs Les membres actifs Les membres «passifs» Les utilisateurs/clients/bénéficiaires

3 Monter et gérer une association Assurer un démarrage rapide Un lieu pour exercer les activités L hébergement dans des locaux publics La conclusion d un bail L acquisition de locaux L ouverture d un compte bancaire Ce que le banquier demande Les précautions élémentaires Le téléphone Disposer d une adresse de messagerie Recueillir les premières adhésions S assurer pour l essentiel Prendre les premiers contacts dans la commune Organiser le fonctionnement quotidien Introduction La place des adhérents Que penser de l adhésion systématique et obligatoire? Refuser un candidat à l adhésion? Les formalités d adhésion dans la pratique Les droits et obligations des adhérents Le statut des bénévoles Le principe de gratuité Le remboursement des frais L assurance volontaire des bénévoles Le statut particulier des dirigeants Une grande liberté... sous contrôle Dirigeant de droit et de fait L exigence du bénévolat des dirigeants Le fonctionnement de l organe dirigeant La prise de décision Les fonctions clés Contrôle et sanction de l organe dirigeant Les modalités de contrôle par l AG* Les organes constitués (collèges, comités) Les procédures Le règlement financier L engagement des dépenses

4 La facturation La renonciation des bénévoles au remboursement Les contributions volontaires (bénévolat, apports) Deuxième partie : Dans le feu de l action Diriger efficacement La gestion en «bon père de famille» Assurer les risques de l association Équilibrer les comptes Surveiller les réglementations Les réglementations sectorielles Respecter les conditions d accueil du public Souscrire un contrat d assurance efficace La garantie des dirigeants bénévoles Les locaux et les biens La protection juridique Mobiliser le bénévolat Accueillir les bénévoles Garantir la sécurité des bénévoles Encadrer les bénévoles L éthique du dirigeant bénévole Agir conformément à l objet associatif Privilégier la collégialité Éviter toute confusion des intérêts Obtenir le quitus de gestion en assemblée générale Conduire les chantiers de l association La gestion des chantiers Dimensionner correctement les chantiers Hiérarchiser les projets de l association Créer l événement autour de l association Assurer l équilibre financier du chantier Développer le réseau de l association De nombreux avantages Avec qui construire des partenariats Organiser des manifestations exceptionnelles Le cas d un spectacle Table des matières

5 Le cas d une buvette Le cas d un loto Bien communiquer Comment affirmer des valeurs? L association citoyenne Le concept de développement durable La charte éthique La démarche qualité Faire feu de tout bois Instaurer le dialogue Créer du lien social Rédiger une lettre d information Préciser le projet Respecter certains aspects techniques Se conformer aux contraintes juridiques Le site internet de l association Créer son site Le nom du site Faire héberger son site Les outils du web La communication : le blog La gestion des projets La production collaborative Dynamiser le bénévolat Rédiger une charte des bénévoles Accompagner les bénévoles Le tutorat Doubler les postes Offrir des perspectives Former les personnes Valoriser le travail bénévole Le passeport de l engagement La reconnaissance des compétences mises en œuvre Organiser les contreparties économiques La valorisation fiscale des dons cachés des bénévoles La rétribution des dirigeants Suivre les bénévoles après leur sortie Monter et gérer une association 236

6 Troisième partie : Gérer l association Choisir une comptabilité adaptée La comptabilité n est pas une obligation légale mais Être au clair avec le vocabulaire Le bilan, le compte de résultat Comptabilité comptes annuels documents comptables Comptabilité générale et analytique Le plan comptable La notion de charges et de produits Les contributions volontaires Le budget prévisionnel Le budget d investissement Le budget prévisionnel de trésorerie Comment choisir la bonne méthode comptable? Quels sont les choix possibles? La comptabilité de caisse (dite ménagère) La comptabilité d engagement à partie double Respecter les exigences minimales Le compte de résultat Le bilan Le rapport financier Maîtriser les finances Le modèle économique Combiner bénévolat et marge de manœuvre financière Comment financer la vocation sociale de l association? Organiser des manifestations exceptionnelles Un outil fondamental : le budget prévisionnel Le budget comme outil de consensus Le budget comme vecteur d informations financières Le budget comme outil de gestion Quelle stratégie pour construire un budget? Comment construire un budget simple avec un tableur? Maîtriser les investissements La légitimité de l investissement Le cas particulier des immeubles Le financement des investissements Table des matières

7 10. Se procurer des recettes extérieures Obtenir des subventions publiques Quelle méthode pour trouver des partenaires financiers? Comment frapper à la bonne porte Présenter un dossier de qualité La collecte de dons auprès des particuliers Les précautions juridiques Le dispositif fiscal Le mécénat d entreprise Le parrainage (ou sponsoring) Résoudre les questions fiscales L imposition des revenus du patrimoine Les revenus d immeubles Les revenus de placements financiers Échapper à l imposition des «entreprises associatives» La collaboration permanente avec une entreprise L exigence d une gestion désintéressée Échapper à l imposition des activités lucratives Les manifestations de bienfaisance et de soutien Les associations «fermées» Faire valoir l utilité sociale de votre projet associatif Le critère des 4 P : produit, public, prix, publicité L exonération des activités lucratives accessoires Utiliser judicieusement les exonérations de T.V.A.* La franchise en base de T.V.A.* Les exonérations sectorielles Organiser l assujettissement aux impôts commerciaux Interroger l administration fiscale Sectoriser les activités lucratives Filialiser les activités lucratives Remplir les formalités obligatoires Dépôts et documents obligatoires Les formalités de création en préfecture Le cas particulier de l Alsace-Moselle La modification des statuts La dissolution d une association Monter et gérer une association 238

8 Le registre spécial : un document fondamental Quelle forme pour le registre spécial? Les mentions obligatoires Quels documents produire et conserver? Dans tous les cas Pour les associations qui réalisent des opérations commerciales Pour les associations qui se conforment au PCG* Qui certifie les comptes? Les obligations relatives aux activités Les activités économiques Les réglementations sectorielles Les réglementations relatives aux manifestations Les obligations relatives aux personnes Le document unique d évaluation des risques L association employeur Annexes Glossaire des sigles et abréviations Table des matières 239

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