Les Français et le projet de réforme territoriale Sondage de l Institut CSA pour l Assemblée des Départements de France

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1 Les Français et le projet de réforme territoriale Sondage de l Institut CSA pour l Assemblée des Départements de France Juin 2014

2 Sommaire Fiche technique 3 Résultats du sondage 4 Les chiffres clés : ce qu il faut retenir 5 1. L attachement au département 6 2. La proximité 8 3. La réforme territoriale 12 Principaux enseignements 18 2

3 Fiche technique Sondage exclusif Institut CSA pour l Assemblée des Départements de France. Cible Echantillon de 1010 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, hors Paris et incluant les principaux départements d Outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion). Constitution des échantillons La représentativité de l échantillon est assurée par la méthode des quotas (sexe, âge et catégorie socioprofessionnelle de la personne interrogée après stratification géographique). Les quotas d enquête ont été établis à partir des données statistiques INSEE les plus récentes : recensement de la population labellisé Modes de recueil Recueil par Internet (système CAWI). Dates de terrain Du 4 au 10 juin 2014 Dans ce rapport, lorsque la somme des pourcentages est différente de 100%, cela s explique : Soit par le fait que les interviewés pouvaient citer plusieurs réponses (dans ce cas la somme des pourcentages est supérieure à 100) ; Soit du fait des «non-réponses» qui n ont pas toujours été indiquées dans ce rapport afin d en alléger la lecture (dans ce cas la somme des pourcentages est inférieure à 100). 3

4 Titre du projet Résultats du sondage

5 Les chiffres clés : ce qu il faut retenir 69% DES FRANÇAIS INTERROGÉS SE DISENT ATTACHÉS À LEUR DÉPARTEMENT 92% DES FRANÇAIS INTERROGÉS FONT AVANT TOUT CONFIANCE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES POUR AMÉLIORER LEUR QUOTIDIEN mais 66% PENSENT TOUTEFOIS QU UNE RÉFORME DE L ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE EST NÉCESSAIRE et 66% PENSENT QUE LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FONCTIONNE MAL CAR LES DÉCISIONS SONT PRISES SANS CONSULTER LES CITOYENS 5

6 Titre du projet 1. L attachement au département

7 Les Français sont attachés à leurs collectivités locales, dont 69% à leur département QUESTION - Diriez-vous que vous êtes très attaché, plutôt attaché, plutôt pas attaché ou pas du tout attaché...? S/T Attaché S/T Pas Attaché A votre commune % 23% A votre région % 28% A votre département % 31% Outre-mer : 81% Communes rurales : 76% A votre communauté de communes ou d agglomération % 49% Très attaché Plutôt attaché Plutôt pas attaché Pas du tout attaché 7

8 Titre du projet 2. La proximité

9 Les collectivités locales, institutions les plus crédibles pour améliorer le quotidien et gérer efficacement l argent public QUESTION - Parmi les acteurs suivants, quels sont ceux auxquels vous faites le plus confiance pour améliorer votre quotidien? En premier? En second? QUESTION - Parmi les acteurs suivants, quel est celui auquel vous faites le plus confiance pour gérer efficacement l argent public? Les collectivités locales Les collectivités locales 63 L'administration centrale 8 66 L'administration centrale 23 Le gouvernement Le gouvernement 13 En premier Total des réponses 9

10 L apport de la décentralisation reconnu pour la gestion et l accès aux services publics, moins pour la proximité des élus QUESTION - Voici des phrases que l on peut entendre sur la décentralisation, qui consiste à donner plus de pouvoirs et de responsabilités aux collectivités locales. Pour chacune d elles, indiquez si vous êtes d accord ou pas d accord? Avec la décentralisation S/T D accord S/T Pas d accord Les services publics sont mieux gérés et plus efficaces % 38% Retraités : 69% Outre-mer : 52% L'égal accès de tous aux services publics est mieux assuré % 40% Retraités : 69% Outre-mer : 55% Les responsables politiques sont davantage à l'écoute des citoyens % 51% Retraités : 54% Outre-mer : 66% Tout à fait d'accord Plutôt d'accord Pas vraiment d'accord Pas d'accord du tout 10

11 Le manque d écoute des citoyens, première raison perçue du mauvais fonctionnement du système administratif français QUESTION - On reproche parfois au système administratif français de mal fonctionner. Selon vous, à quoi cela est-il dû? Au fait Outre-mer : 30% que les équipements des services publics ne sont pas assez modernes 9% que les personnes qui prennent les décisions sont trop éloignées géographiquement 25% Sympathisants FN : 74% Sympathisants Front de Gauche : 71% Communes rurales : 71% que les décisions sont prises sans consulter les citoyens 66% 11

12 Titre du projet 3. La réforme territoriale

13 Deux tiers des Français estiment qu une réforme territoriale est nécessaire QUESTION - Le Gouvernement a annoncé un projet de réforme des collectivités territoriales. Selon vous, est-il nécessaire de réformer l organisation administrative de la France (carte administrative, répartition des compétences entre l Etat et les collectivités locales)? ans : 48% Ouvriers : 49% Sympathisants FN : 53% Sympathisants Front de Gauche : 48% Sous-total NON 34% Non, pas du tout 11% Oui, tout à fait 27% Non, pas vraiment 23% Sous-total OUI 66% Oui, plutôt 39% 65 ans et plus : 81% Cadres : 80% Outre-mer : 77% Sympathisants PS : 78% Sympathisants UDI-MoDem : 78% Sympathisants EELV : 76% 13

14 mais près de 8 Français sur 10 pensent aussi que tous les territoires n ont pas les mêmes besoins QUESTION - Pensez-vous que tous les territoires ont tous les mêmes besoins, que ce soit par exemple à Paris, Nice, en Bretagne ou dans la Creuse? Non, pas du tout 28% Oui, tout à fait 7% Oui, plutôt 15% Sous-total OUI 22% Sous-total NON 77% Non, pas vraiment 49% 14

15 et 2 Français sur 3 considèrent qu il ne faut pas organiser les services publics de la même façon partout QUESTION - Et considérez-vous qu il faille organiser les services publics de la même façon partout sur le territoire, que ce soit par exemple à Paris, Nice, en Bretagne ou dans la Creuse? Oui, tout à fait 12% Non, pas du tout 20% Sous-total OUI 36% Sous-total NON 63% Oui, plutôt 24% Non, pas vraiment 43% 15

16 Une réforme territoriale devant autant intégrer l impératif économique que la prise en compte des spécificités locales QUESTION - A votre avis, quels doivent être les éléments à prendre en compte en priorité par le Gouvernement pour réformer l organisation administrative de la France? En premier? En second? La diminution des dépenses publiques liées aux collectivités locales La prise en compte des spécificités propres à chaque territoire Le maintien d'un lien de proximité entre les élus locaux et les habitants La lutte contre les inégalités territoriales, notamment entre espaces ruraux et urbains Le maintien des capacités d'investissement dans les territoires L'efficacité des politiques publiques menées Outre-mer : 44% (1 ère place) En premier Total des réponses 16

17 La réalité des territoires et la diminution du poids de l Etat, premières solutions à étudier pour la réforme territoriale QUESTION - En pensant au projet de réforme territoriale, quelle solution devrait-être étudiée en priorité? En premier? En second? Prendre en compte la réalité des territoires Diminuer le poids de l'etat pour renforcer la capacité d'agir des collectivités locales Réduire le nombre de régions, de départements Supprimer les départements partout en France 9 16 En premier Total des réponses 17

18 Titre du projet Principaux enseignements 5

19 Principaux enseignements Les Français interrogés se montrent aujourd hui attachés aux différentes collectivités locales agissant sur leur territoire. 76% se disent ainsi attachés à leur commune, 72% à leur région et plus de deux tiers (69%) à leur département. L intercommunalité, dernière née parmi ces institutions, arrive en dernière position (50%, contre 49% d avis contraires). Dans le détail, plus d un Français sur cinq (21%) est très attaché à son département, 25% à sa Région et 23% à sa commune. Un attachement au département qui est par ailleurs encore plus important dans les communes rurales (76%) ou dans les départements d Outre-mer (81%). Cet attachement aux collectivités locales se vérifie aussi dans la perception de leur capacité à agir efficacement au quotidien. Celles-ci sont ainsi de loin les acteurs publics auxquels les Français interrogés font le plus confiance pour améliorer leur quotidien (78% des citations en premier, devant le gouvernement, 13%, et l administration centrale, 8%), mais aussi pour gérer efficacement l argent public (63% des citations, devant l administration centrale, 23%, et le gouvernement, 13%). Cette confiance en l échelon local est sans doute en partie à relier au fait qu une nette majorité de Français (77%) estiment que tous les territoires n ont pas les mêmes besoins, près de deux Français sur trois (64%) pensant également que les services publics ne peuvent pas être organisés de la même façon partout sur le territoire. Les Français sont d ailleurs sensibles aux bénéfices engendrés par la décentralisation : 61% pensent ainsi qu elle a permis une meilleure gestion des services publics (contre 38% ne le pensant pas), et 59% un meilleur accès de tous aux services publics (contre 40%). Ils sont en revanche plus partagés sur l apport en termes de proximité avec les élus, puisque 51% pensent que la décentralisation n a pas permis que les responsables politiques soient davantage à l écoute des citoyens (contre 48%). A noter toutefois que les habitants des départements d Outre-mer ont eux une perception négative de ces différents aspects, du fait probablement d une expérience différente en la matière : 52% pensent ainsi pas que la décentralisation n a pas permis une meilleure gestion des services publics, 55% qu elle n a pas assuré un meilleur accès à ceux-ci et 66% qu elle n a pas permis que les responsables politiques soient plus à l écoute des citoyens. Malgré cette confiance, notons que les Français interrogés estiment tout de même qu une réforme territoriale est souhaitable : 66% d entre eux jugent ainsi «nécessaire» la réorganisation administrative de la France, 34% ne le pensant pas. Si la diminution des dépenses publiques liées aux collectivités locales est un des premiers éléments à prendre en compte selon eux (43% de citations) dans un contexte économique difficile, les Français se montrent aussi attachés au respect de l échelon local puisqu ils souhaitent dans les mêmes proportions la prise en compte des spécificités propres à chaque territoire (41%). Dans la même optique, près de 4 sur 10 (38%) souhaitent également le maintien d un lien de proximité entre les élus locaux et les habitants, et 34% la prise en compte de la lutte contre les inégalités territoriales. En termes de grandes orientations, ils privilégient des solutions mettant en avant l apport des collectivités locales telles que prendre en compte la réalité des territoires (75% des citations) et diminuer le poids de l Etat pour renforcer la capacité d agir des collectivités locales (66%), signe que les collectivités locales restent pour eux le seul échelon capable d intégrer ces paramètres. Notons toutefois que plus d un tiers (37%) souhaitent réduire le nombre de régions et de départements et 16% supprimer les départements partout en France. Enfin, il est à noter qu à l heure de pointer la principale raison du mauvais fonctionnement de l administration en France, deux Français sur trois (66%) citent le fait que les décisions sont prises sans consulter les citoyens, une réforme territoriale menée sans l assentiment des Français semblant donc pouvoir dégrader encore un peu plus le lien démocratique entre les citoyens et leurs gouvernants. 19

20 en savoir plus : 10, rue Godefroy Puteaux Tel. : Fax : La situation politique à Villefranche sur Mer - Novembre