Modifications aux municipalités du Québec

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1 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Modifications aux municipalités du Québec 2015 Ce bulletin présente l ensemble des modifications aux municipalités et aux divisions territoriales du Québec pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Il reprend essentiellement l information publiée dans les bulletins mensuels au cours de l année. Les modifications apportées aux municipalités consistent en des changements de nom ou de statut municipal, des constitutions en municipalité locale, des regroupements de municipalités, des annexions totales, des annexions partielles ou des changements d appartenance d une municipalité locale à une municipalité régionale de comté. Chacune des modifications a fait l objet d une publication dans la Gazette officielle du Québec ou dans le recueil des Lois du Québec. Les changements apportés aux divisions territoriales du Québec sont consignés dans la deuxième partie du bulletin. Les divisions territoriales se rapportent à des découpages administratifs québécois et canadiens. Le bulletin annuel de 2015 comporte neuf modifications aux municipalités, dont : deux changements de statut municipal ; un changement de nom et de statut municipal ; une constitution en municipalité ; et cinq annexions partielles. Le nombre de municipalités est de au 31 décembre Les modifications relatives aux divisions territoriales lors de 2015 concernent : les régions touristiques ; les centres locaux de services communautaires ; les réseaux locaux de services ; les réseaux territoriaux de services ; les conférences régionales des élus ; les centres locaux de développement ; les territoires non organisés géographiques (non officiel) ; et les circonscriptions électorales fédérales.

2 Statuts municipaux C Cité VK Municipalité de village naskapi V Ville VN Municipalité de village nordique CT Municipalité de canton R Réserve indienne CU Municipalité de cantons unis EI Établissement amérindien P Municipalité de paroisse TC Terres réservées aux Cris M Municipalité TK Terres réservées aux Naskapis VL Municipalité de village TI Terres de la catégorie I pour les Inuits VC Municipalité de village cri NO Territoire non organisé Types de modifications aux municipalités 0 Démembrement d un territoire 1 Changement de nom 2 Changement de statut municipal 3 Changement de nom et de statut municipal 5 Annexion totale 6 Constitution en municipalité locale 7 Érection à partir d un regroupement de municipalités 8 Annexion partielle 9 Changement d appartenance à une municipalité régionale de comté Abréviations GOQ L.Q. Gazette officielle du Québec Lois du Québec [ 2 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec

3 [ Modifications aux municipalités ] Modifications aux municipalités du Québec, 2015 Situation antérieure Modification Nouvelle situation Source Nom, statut municipal (Code géographique) Date Type Nom, statut municipal (Code géographique) Saint-Pierre, VL (61020) Baie-d Hudson, NO (99904) Maddington, CT (39165) Val-Racine, P (30015) Sainte-Lucie-des-Laurentides, M (78020) Saint-Zacharie, M (28005) Saint-Frédéric 3, P (27065) Rigaud, M (71133) Sainte-Julienne, M (63060) Joliette, V (61025) Ivujivik, TI (99885) Maddington Falls, M (39165) Val-Racine, M (30015) Lantier, M (78015) Sainte-Aurélie, M (28015) Tring-Jonction, VL (27060) Rigaud, V (71133) Saint-Alexis, M (63023) GOQ, partie 1, n 10, page 282 GOQ, partie 2, n 22, page 1611 GOQ, partie 1, n 25, page 642 GOQ, partie 1, n 25, page 642 GOQ, partie 1, n 25, page 642 GOQ, partie 1, n 25, page 645 GOQ, partie 1, n 34, page 872 GOQ, partie 1, n 34, page 875 GOQ, partie 1, n 36, page Dans le cas d une annexion partielle (type 8) ou totale (type 5), le territoire touché par l annexion, faisant partie de l entité mentionnée dans la colonne «Situation antérieure», est rattaché à l entité mentionnée dans la colonne «Nouvelle situation». 2. La date de modification est celle de la signature des lettres patentes octroyant le transfert final des terres de la catégorie I à la Corporation foncière d Ivujivik. 3. Dans l avis du 22 août 2015, le nom de la municipalité est écrit sans le trait d union, comme suit : SaintFrédéric. Un erratum publié le 12 septembre 2015 (GOQ, partie 1, n 37, page 954) vient corriger le nom de la municipalité de Saint-Frédéric. Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 3 ]

4 [ Modifications aux divisions territoriales ] Région touristique (RT) Correction interne Afin de se conformer au découpage des régions touristiques défini par le ministère du Tourisme, sept municipalités attribuées originairement à la région touristique de la Gaspésie (02) dans le Répertoire des divisions territoriales ont été replacées dans la région touristique du Bas- Saint-Laurent (03). Par conséquent, le territoire des MRC de La Matapédia (07) et de La Mitis (09) se partage entre deux régions touristiques, soit celles de la Gaspésie (02) et du Bas-Saint-Laurent (03). Cette rectification vise à rétablir l appartenance de sept municipalités à la région touristique du Bas-Saint-Laurent (03). La liste des municipalités qui passe de la Gaspésie (02) au Bas-Saint-Laurent (03) est notée ci-dessous. Municipalités replacées dans la région touristique du Bas-Saint-Laurent (03) Code Nom Rivière-Patapédia-Est Saint-Charles-Garnier Les Hauteurs Saint-Gabriel-de-Rimouski Saint-Donat Sainte-Luce Lac-des-Eaux-Mortes Source : Ministère du Tourisme. [ 4 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec

5 Centre local de services communautaires (CLSC) Changements de code À la suite de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, tous les CLSC se sont vu attribuer un nouveau code 1. Le sommaire des changements est présenté ci-dessous. Les nouveaux codes de CLSC sont entrés en vigueur le 1 er avril Situation antérieure Nouvelle situation Rimouski-Neigette Rimouski-Neigette La Mitis La Mitis Matane Matane La Matapédia La Matapédia Les Basques Les Basques Témiscouata Témiscouata Rivière-du-Loup Rivière-du-Loup Kamouraska Kamouraska Fjord Fjord Saguenay Saguenay Jonquière Jonquière Domaine-du-Roy Domaine-du-Roy Maria-Chapdelaine Maria-Chapdelaine Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Est Portneuf Portneuf Laurentien Laurentien Sainte-Foy Sillery Sainte-Foy Sillery Québec Haute-Ville Québec Haute-Ville Québec Basse-Ville Québec Basse-Ville Limoilou-Vanier Limoilou-Vanier Duberger-Les Saules-Lebourgneuf Duberger-Les Saules-Lebourgneuf Loretteville Val-Bélair Loretteville Val-Bélair Beauport Beauport Orléans Orléans Charlesbourg Charlesbourg Charlevoix-Est Charlevoix-Est Charlevoix-Ouest Charlevoix-Ouest Haut-Saint-Maurice Haut-Saint-Maurice Mékinac Mékinac 1. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2015), Espace informationnel, Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015, [En ligne]. [ (Consulté le 4 mai 2015). Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 5 ]

6 Situation antérieure Nouvelle situation Des Chenaux Des Chenaux Centre-de-la-Mauricie Centre-de-la-Mauricie Maskinongé Maskinongé Trois-Rivières Trois-Rivières Cap-de-la-Madeleine Cap-de-la-Madeleine Nicolet-Yamaska Nicolet-Yamaska Bécancour Bécancour Drummond Drummond Arthabaska Arthabaska De l'érable De l'érable Granit Granit Asbestos Asbestos Haut-Saint-François Haut-Saint-François Val Saint-François Val Saint-François Coaticook Coaticook Memphrémagog Memphrémagog Sherbrooke Sherbrooke Lac Saint-Louis Lac Saint-Louis Pierrefonds Pierrefonds Dollard-des-Ormeaux Dollard-des-Ormeaux Lachine Lachine Lasalle Lasalle Pointe-Saint-Charles Pointe-Saint-Charles Verdun Verdun Saint-Paul Saint-Paul Saint-Henri Saint-Henri Rivière-des-Prairies Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles Pointe-aux-Trembles Mercier-Est Mercier-Est Anjou Anjou Mercier-Ouest Mercier-Ouest Hochelaga-Maisonneuve Hochelaga-Maisonneuve Rosemont Rosemont Saint-Léonard Saint-Léonard Saint-Michel Saint-Michel [ 6 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec

7 Situation antérieure Nouvelle situation Côte-des-Neiges Côte-des-Neiges Snowdon Snowdon Mont-Royal Mont-Royal Métro Métro Parc-Extension Parc-Extension Côte-Saint-Luc Côte-Saint-Luc Notre-Dame-de-Grâces Montréal-Ouest Notre-Dame-de-Grâces Montréal-Ouest Saint-Louis-du-Parc Saint-Louis-du-Parc Montréal Centre-Sud Montréal Centre-Sud Plateau-Mont-Royal Plateau-Mont-Royal Montréal Centre-Ville Montréal Centre-Ville Bordeaux-Cartierville Bordeaux-Cartierville Saint-Laurent Saint-Laurent Villeray Villeray Petite Patrie Petite Patrie Montréal-Nord Montréal-Nord Ahuntsic Ahuntsic Hull Hull Aylmer Aylmer Gatineau Gatineau Pontiac Pontiac Les Collines-de-l'Outaouais Les Collines-de-l'Outaouais Des Forestiers Des Forestiers Vallée-de-la-Lièvre Vallée-de-la-Lièvre Petite-Nation Petite-Nation Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda Abitibi-Ouest Abitibi-Ouest Abitibi Abitibi Vallée-de-l'Or Vallée-de-l'Or Témiscaming Témiscaming Ville-Marie Ville-Marie Port-Cartier Port-Cartier Sept-Îles Sept-Îles Caniapiscau Caniapiscau Minganie Minganie Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 7 ]

8 Situation antérieure Nouvelle situation Basse Côte-Nord Basse Côte-Nord Territoire Naskapi Territoire Naskapi Les Escoumins Les Escoumins Forestville Forestville Manicouagan Manicouagan Chibougamau-Chapais Chibougamau-Chapais Lebel-sur-Quévillon Lebel-sur-Quévillon Matagami Matagami Baie-James Baie-James Bonaventure Bonaventure Avignon Avignon Pabok Pabok Gaspé Gaspé Grande-Vallée Grande-Vallée Murdochville Murdochville Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine Denis-Riverin Denis-Riverin Des Etchemins Des Etchemins Desjardins Desjardins Les Chutes-de-la-Chaudière Les Chutes-de-la-Chaudière Bellechasse Bellechasse Lotbinière Lotbinière La Nouvelle-Beauce La Nouvelle-Beauce Beauce-Sartigan Beauce-Sartigan Robert-Cliche Robert-Cliche Les Appalaches Les Appalaches L'Islet L'Islet Montmagny Montmagny Duvernay Duvernay Chomedey Chomedey Pont-Viau Pont-Viau Sainte-Rose-de-Laval Sainte-Rose-de-Laval D'Autray D'Autray Matawinie Matawinie Joliette Joliette [ 8 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec

9 Situation antérieure Montcalm Montcalm Nouvelle situation Les Moulins Les Moulins L'Assomption L'Assomption Deux-Montagnes Mirabel Deux-Montagnes Mirabel La Rivière-du-Nord Mirabel La Rivière-du-Nord Mirabel Thérèse-De Blainville Thérèse-De Blainville Antoine-Labelle Antoine-Labelle Les Pays-d'en-Haut Les Pays-d'en-Haut Les Laurentides Les Laurentides Argenteuil Argenteuil Haut-Saint-Laurent Haut-Saint-Laurent Valleyfield-Beauharnois Valleyfield-Beauharnois Châteauguay-Mercier Châteauguay-Mercier Les Jardins-de-Napierville Les Jardins-de-Napierville Saint-Constant La Prairie Saint-Constant La Prairie Saint-Hubert Saint-Hubert Brossard Saint-Lambert Brossard Saint-Lambert Longueuil-Ouest Longueuil-Ouest Longueuil-Est Longueuil-Est Lajemmerais Lajemmerais Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Luc Saint-Jean-sur-Richelieu Saint-Luc Chambly-Carignan-Marieville Chambly-Carignan-Marieville Saint-Bruno Beloeil Saint-Hilaire Saint-Bruno Beloeil Saint-Hilaire Les Maskoutains Les Maskoutains Acton Acton Bas Richelieu Bas Richelieu Cowansville-Farnham-Bedford Cowansville-Farnham-Bedford Granby-Shefford-Bromont Granby-Shefford-Bromont Vaudreuil-Soulanges Vaudreuil-Soulanges Baie D'Hudson Baie D'Hudson Ungava Ungava Territoire Cri Territoire Cri Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 9 ]

10 Réseau local de services (RLS) Changements de code À la suite de la réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux, tous les RLS se sont vu attribuer un nouveau code 2. Le sommaire des changements est présenté ci-dessous. Les nouveaux codes sont entrés en vigueur le 1 er avril Situation antérieure Nouvelle situation 0101 RLS de Rimouski 0115 RLS de Rimouski 0102 RLS de La Mitis 0116 RLS de La Mitis 0103 RLS de Matane 0117 RLS de Matane 0104 RLS de La Matapédia 0118 RLS de La Matapédia 0105 RLS des Basques 0114 RLS des Basques 0106 RLS de Témiscouata 0113 RLS de Témiscouata 0107 RLS de Rivière-du-Loup 0112 RLS de Rivière-du-Loup 0108 RLS de Kamouraska 0111 RLS de Kamouraska 0201 RLS de La Baie 0216 RLS de La Baie 0202 RLS de Chicoutimi 0215 RLS de Chicoutimi 0203 RLS de Jonquière 0214 RLS de Jonquière 0204 RLS du Domaine-du-Roy 0211 RLS du Domaine-du-Roy 0205 RLS de Maria-Chapdelaine 0212 RLS de Maria-Chapdelaine 0206 RLS de Lac-Saint-Jean-Est 0213 RLS de Lac-Saint-Jean-Est 0301 RLS de Portneuf 0311 RLS de Portneuf 0302 RLS de Québec-Sud 0312 RLS de Québec-Sud 0303 RLS de Québec-Nord 0313 RLS de Québec-Nord 0304 RLS de Charlevoix 0314 RLS de Charlevoix 0401 RLS du Haut-Saint-Maurice 0411 RLS du Haut-Saint-Maurice 0402 RLS de la Vallée de la Batiscan 0412 RLS de la Vallée de la Batiscan 0403 RLS du Centre-de-la-Mauricie 0414 RLS du Centre-de-la-Mauricie 0404 RLS de Maskinongé 0413 RLS de Maskinongé 0405 RLS de Trois-Rivières 0415 RLS de Trois-Rivières 0406 RLS de Bécancour Nicolet-Yamaska 0416 RLS de Bécancour Nicolet-Yamaska 0407 RLS de Drummond 0417 RLS de Drummond 0408 RLS d'arthabaska-de l'érable 0418 RLS d'arthabaska-de l'érable 0501 RLS du Granit 0519 RLS du Granit 0502 RLS d'asbestos 0517 RLS d'asbestos 0503 RLS du Haut-Saint-François 0518 RLS du Haut-Saint-François 2. MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (2015), Espace informationnel, Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de 2015, [En ligne]. [ (Consulté le 4 mai 2015). [ 10 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec

11 Situation antérieure Nouvelle situation 0504 RLS de Val Saint-François 0516 RLS de Val Saint-François 0505 RLS de Coaticook 0514 RLS de Coaticook 0506 RLS de Memphrémagog 0513 RLS de Memphrémagog 0507 RLS de Sherbrooke 0515 RLS de Sherbrooke 0601 RLS de Pierrefonds Lac Saint-Louis 0611 RLS de Pierrefonds Lac Saint-Louis 0602 RLS de Dorval-Lachine-Lasalle 0612 RLS de Dorval-Lachine-Lasalle 0603 RLS de Verdun Côte St-Paul St-Henri Pointe- St-Charles 0631 RLS de Verdun Côte St-Paul St-Henri Pointe- St-Charles 0604 RLS de Rivière-des-Prairies Anjou Montréal-Est 0652 RLS de Rivière-des-Prairies Anjou Montréal-Est 0605 RLS de Hochelaga Mercier-Ouest Rosemont 0653 RLS de Hochelaga Mercier-Ouest Rosemont 0606 RLS de Saint-Léonard Saint-Michel 0651 RLS de Saint-Léonard Saint-Michel 0607 RLS de Côte-des-Neiges Métro Parc-Extension 0622 RLS de Côte-des-Neiges Métro Parc-Extension 0608 RLS de Côte-Saint-Luc NDG Montréal-Ouest 0621 RLS de Côte-Saint-Luc NDG Montréal-Ouest 0609 RLS des Faubourgs Plateau-Mont-Royal St-Louisdu-Parc 0632 RLS des Faubourgs Plateau-Mont-Royal St-Louisdu-Parc 0611 RLS du Nord de l'île Saint-Laurent 0641 RLS du Nord de l'île Saint-Laurent 0612 RLS de la Petite Patrie-Villeray 0643 RLS de la Petite Patrie-Villeray 0613 RLS d'ahuntsic Montréal-Nord 0642 RLS d'ahuntsic Montréal-Nord 0701 RLS de Grande-Rivière Hull Gatineau 0714 RLS de Grande-Rivière Hull Gatineau 0702 RLS du Pontiac 0711 RLS du Pontiac 0703 RLS des Collines-de-l'Outaouais 0713 RLS des Collines-de-l'Outaouais 0704 RLS de la Vallée-de-la-Gatineau 0712 RLS de la Vallée-de-la-Gatineau 0705 RLS de la Vallée-de-la-Lièvre et de la Petite-Nation 0715 RLS de la Vallée-de-la-Lièvre et de la Petite-Nation 0803 RLS de Rouyn-Noranda 0813 RLS de Rouyn-Noranda 0804 RLS de l'abitibi-ouest 0811 RLS de l'abitibi-ouest 0805 RLS de l'abitibi 0812 RLS de l'abitibi 0806 RLS de la Vallée-de-l'Or 0814 RLS de la Vallée-de-l'Or 0807 RLS du Témiscaming 0815 RLS du Témiscaming 0903 RLS de Port-Cartier 0913 RLS de Port-Cartier 0904 RLS de Sept-Îles 0914 RLS de Sept-Îles 0905 RLS de Caniapiscau 0911 RLS de Caniapiscau 0906 RLS de la Minganie 0915 RLS de la Minganie 0907 RLS de la Basse-Côte-Nord 0916 RLS de la Basse-Côte-Nord 0908 RLS de Kawawachikamach 0901 RLS de Kawawachikamach 0909 RLS de la Haute-Côte-Nord Manicouagan 0912 RLS de la Haute-Côte-Nord Manicouagan 1010 Nord-du-Québec 1001 Nord-du-Québec Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 11 ]

12 Situation antérieure Nouvelle situation 1101 RLS de la Baie-des-Chaleurs 1111 RLS de la Baie-des-Chaleurs 1102 RLS du Rocher-Percé 1114 RLS du Rocher-Percé 1103 RLS de La Côte-de-Gaspé 1113 RLS de La Côte-de-Gaspé 1104 RLS des Îles-de-la-Madeleine 1121 RLS des Îles-de-la-Madeleine 1105 RLS de la Haute-Gaspésie 1112 RLS de la Haute-Gaspésie 1201 RLS des Etchemins 1214 RLS des Etchemins 1202 RLS Alphonse-Desjardins 1211 RLS Alphonse-Desjardins 1203 RLS de Beauce 1213 RLS de Beauce 1204 RLS de la région de Thetford 1212 RLS de la région de Thetford 1205 RLS de Montmagny-L'Islet 1215 RLS de Montmagny-L'Islet 1301 RLS de Laval 1311 RLS de Laval 1401 RLS de Lanaudière-Nord 1411 RLS de Lanaudière-Nord 1402 RLS de Lanaudière-Sud 1412 RLS de Lanaudière-Sud 1501 RLS de Deux-Montagnes Mirabel-Sud 1515 RLS de Deux-Montagnes Mirabel-Sud 1502 RLS de la Rivière-du-Nord Mirabel-Nord 1516 RLS de la Rivière-du-Nord Mirabel-Nord 1503 RLS de Thérèse-De Blainville 1517 RLS de Thérèse-De Blainville 1504 RLS d'antoine-labelle 1511 RLS d'antoine-labelle 1505 RLS des Pays-d'en-Haut 1513 RLS des Pays-d'en-Haut 1506 RLS des Laurentides 1512 RLS des Laurentides 1507 RLS d'argenteuil 1514 RLS d'argenteuil 1602 RLS du Haut-Saint-Laurent 1633 RLS du Haut-Saint-Laurent 1603 RLS du Suroît 1632 RLS du Suroît 1604 RLS de Jardins-Roussillon 1634 RLS de Jardins-Roussillon 1605 RLS de Champlain 1611 RLS de Champlain 1606 RLS Pierre-Boucher 1621 RLS Pierre-Boucher 1607 RLS du Haut-Richelieu Rouville 1612 RLS du Haut-Richelieu Rouville 1608 RLS de Richelieu-Yamaska 1622 RLS de Richelieu-Yamaska 1609 RLS Pierre-De Saurel 1623 RLS Pierre-De Saurel 1610 RLS de la Pommeraie 0511 RLS de la Pommeraie 1611 RLS de la Haute-Yamaska 0512 RLS de la Haute-Yamaska 1612 RLS de Vaudreuil-Soulanges 1631 RLS de Vaudreuil-Soulanges 1710 Nunavik 1701 Nunavik 1810 Terres-Cries-de-la-Baie-James 1801 Terres-Cries-de-la-Baie-James [ 12 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec

13 Réseau territorial de services (RTS) Ajout La réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux a occasionné la mise en place d un nouveau type de découpage : le réseau territorial de services (RTS) 3. Les RTS s inscrivent sous les régions sociosanitaires (RSS) et intègrent les réseaux locaux de services (RLS). La liste des 26 composantes de ce nouveau découpage est présentée ci-dessous. La date d entrée en vigueur des RTS est le 1 er avril Réseaux territoriaux de services, Québec, 1 er avril 2015 Code Nom 011 RTS du Bas-Saint-Laurent 021 RTS du Saguenay Lac-Saint-Jean 031 RTS de la Capitale-Nationale 041 RTS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec 051 RTS de l'estrie-centre hospitalier universitaire de Sherbrooke RTS de l'ouest-de-l'île-de-montréal 062 RTS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal 063 RTS du Centre-Est-de-l'Île-de-Montréal 064 RTS du Nord-de-l'Île-de-Montréal 065 RTS de l'est-de-l'île-de-montréal 071 RTS de l'outaouais 081 RTS de l'abitibi-témiscamingue 090 Kawawachikamach 091 RTS de la Côte-Nord 100 Nord-du-Québec 111 RTS de la Gaspésie 112 RTS des Îles 121 RTS de Chaudière-Appalaches 131 RTS de Laval 141 RTS de Lanaudière 151 RTS des Laurentides 161 RTS de la Montérégie-Centre 162 RTS de la Montérégie-Est 163 RTS de la Montérégie-Ouest 170 Nunavik 180 Terres-Cries-de-la-Baie-James 1. Pour des raisons opérationnelles, dans le Système du code géographique du Québec, le nom a été raccourci comme suit : RTS de l Estrie-Centre hospitalier de Sherbrooke. Source : Ministère de la Santé et des Services sociaux, Espace informationnel, Liste de correspondance entre les territoires sociosanitaires de 2014 et de Projet de loi n o 10, Loi modifiant l organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l abolition des agences régionales, sanctionné le 9 février Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 13 ]

14 Conférence régionale des élus (CRÉ) Retrait Les CRÉ ont été abolies 4 ; par conséquent, ce découpage a été retiré du Système du code géographique du Québec. La date d entrée en vigueur de ce changement est le 21 avril Centre local de développement (CLD) Retrait Une municipalité régionale de comté (MRC) n a plus l obligation de confier le développement économique local à un CLD 5. En effet, le territoire des CLD relève dorénavant des MRC ; le découpage des CLD a donc été retiré du Système du code géographique du Québec. La date d entrée en vigueur de ce changement est le 21 avril Territoire non organisé géographique (non officiel) Ajout La base de données du code géographique regroupe les découpages territoriaux utilisés dans l Administration publique québécoise. La mise en commun de l information reliée aux découpages tels le code géographique, le nom, la superficie, l historique, la hiérarchie entre les territoires, etc., facilite la comparaison des données statistiques provenant de divers ministères et organismes. L intégration des découpages territoriaux dans la base de données repose sur certains critères, notamment le besoin de couverture exhaustive du territoire. C est donc à des fins géostatistiques que le découpage en territoires non organisés géographiques a été intégré dans la base de données du code géographique. Rappelons que d un point de vue administratif, le Québec est divisé en 17 régions, lesquelles sont subdivisées en 104 MRC géographiques. Ces MRC sont formées par le regroupement de municipalités locales, de territoires autochtones ou de territoires non organisés, entités ayant un fondement légal ou juridique. Le total de la superficie couverte par ces entités dans une même MRC peut parfois ne pas correspondre à la superficie totale de la MRC. Dans ce cas, la partie résiduelle constitue un territoire non organisé géographique, découpage non officialisé par des assises légales, mais répondant à un besoin technique. Sur le portail Web de la base de données (Répertoire des divisions territoriales), les territoires non organisés géographiques, dont le symbole du statut est «G», apparaissent lors de recherches sous les onglets Municipalités, Divisions territoriales, Recherche multiple ou Historique des municipalités. De plus, en consultant l outil de cartographie interactive des divisions territoriales, il est possible de visualiser rapidement les territoires non organisés géographiques à l aide du bouton Recherche. La liste des 51 territoires non organisés géographiques actuellement répertoriés dans la base de données est présentée ci-dessous. Toute modification à cette liste fera l objet d une mention dans le bulletin. 4. Projet de loi n 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l équilibre budgétaire en , sanctionné le 21 avril Ibid. [ 14 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec

15 Liste des territoires non organisés géographiques, Québec, septembre TNO aquatique de la MRC du Rocher-Percé TNO aquatique de la MRC de D'Autray TNO aquatique de la MRC de La Côte-de-Gaspé TNO aquatique de la MRC du Bas-Richelieu TNO aquatique de la MRC de La Haute-Gaspésie TNO aquatique de la MRC de L'Assomption TNO aquatique de la MRC de Bonaventure TNO terrestre du TE de Montréal TNO aquatique de la MRC d'avignon TNO aquatique du TE de Montréal TNO aquatique de la MRC de La Matanie TNO terrestre de la MRC de Roussillon TNO aquatique de la MRC de La Mitis TNO aquatique de la MRC de Roussillon TNO aquatique de la MRC de Rimouski-Neigette TNO aquatique de la MRC du Haut-Saint-Laurent TNO aquatique de la MRC des Basques TNO aquatique de la MRC de Beauharnois-Salaberry TNO aquatique de la MRC de Kamouraska TNO aquatique de la MRC de Vaudreuil-Soulanges TNO aquatique de la MRC de Charlevoix TNO aquatique de la MRC de La Rivière-du-Nord TNO aquatique de la MRC de Montmagny TNO aquatique de la MRC d'argenteuil TNO aquatique de la MRC de Bellechasse TNO aquatique de la MRC d'antoine-labelle TNO aquatique de la MRC de L'Île-d'Orléans TNO aquatique de la MRC de Papineau TNO aquatique de la MRC de La Côte-de-Beaupré TNO aquatique de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau TNO aquatique de la MRC de La Nouvelle-Beauce TNO aquatique de la MRC de Pontiac TNO aquatique de la MRC de Lotbinière TNO aquatique de la MRC d'abitibi-ouest TNO aquatique de la MRC de Portneuf TNO aquatique de la MRC du Domaine-du-Roy TNO aquatique de la MRC de Mékinac TNO aquatique de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est TNO aquatique du TE de Shawinigan TNO aquatique de la MRC du Fjord-du-Saguenay TNO aquatique de la MRC des Chenaux TNO aquatique de la MRC de La Haute-Côte-Nord TNO aquatique de la MRC du Val-Saint-François TNO aquatique de la MRC de Manicouagan TNO aquatique du TE de Sherbrooke TNO aquatique de la MRC de Sept-Rivières TNO aquatique de la MRC de Brome-Missisquoi TNO aquatique de la MRC de Minganie TNO aquatique de la MRC de Drummond TNO aquatique de la MRC Le Golfe-du-Saint-Laurent TNO aquatique de la MRC de Maskinongé Source : Ministère de l Énergie et des Ressources naturelles, Système sur les découpages administratifs (SDA) et Institut de la statistique du Québec. Institut de la statistique du Québec 2015 Modifications aux municipalités du Québec [ 15 ]

16 Circonscription électorale fédérale (CEF) Ajout La base de données du code géographique regroupe des découpages territoriaux utilisés dans les ministères et organismes québécois ou canadiens. Le découpage des circonscriptions électorales fédérales a été intégré à la base pour en bonifier l information. Cet ajout répond au premier critère d inclusion d un découpage dans la base de données, puisqu il s appuie sur un fondement légal ou juridique. Le découpage du territoire canadien en circonscriptions électorales fédérales est prévu dans la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L entrée en vigueur de la nouvelle carte électorale fédérale est le 2 août 2015, date de dissolution du Parlement canadien 1. Elle tient compte des données de population du Recensement de La Constitution canadienne ainsi que la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales exigent que le nombre de circonscriptions et les limites soient révisés après chaque recensement décennal. En 2021, le Directeur général des élections procèdera donc à la révision des limites actuelles. Sur le portail Web de la base de données (Répertoire des divisions territoriales), les circonscriptions électorales fédérales apparaissent lors de recherches sous l onglet Divisions territoriales. De plus, en consultant l outil de cartographie interactive des divisions territoriales, il est possible de visualiser rapidement ce découpage à l aide du bouton Recherche. La liste des 78 circonscriptions électorales fédérales du Québec est présentée ci-dessous. Liste des circonscriptions électorales fédérales, Québec, Abitibi Baie-James Nunavik Eeyou Beauport Côte-de-Beaupré Île d'orléans Charlevoix Abitibi Témiscamingue Châteauguay Lacolle Ahuntsic-Cartierville Chicoutimi Le Fjord Alfred-Pellan Compton Stanstead Argenteuil La Petite-Nation Dorval Lachine LaSalle Avignon La Mitis Matane Matapédia Drummond Beauce Gaspésie Les Îles-de-la-Madeleine Beauport Limoilou Gatineau Bécancour Nicolet Saurel Hochelaga Bellechasse Les Etchemins Lévis Honoré-Mercier Beloeil Chambly Hull Aylmer Berthier Maskinongé Joliette Thérèse-De Blainville Jonquière Pierre-Boucher Les Patriotes Verchères La Pointe-de-l'Île Bourassa La Prairie Brome Missisquoi Lac-Saint-Jean Brossard Saint-Lambert Lac-Saint-Louis Rimouski-Neigette Témiscouata Les Basques LaSalle Émard Verdun Charlesbourg Haute-Saint-Charles Laurentides Labelle 1. Gazette du Canada, partie II, vol. 149, n 4, page 1, 4 août [ 16 ] Modifications aux municipalités du Québec 2015 Institut de la statistique du Québec

17 Liste des circonscriptions électorales fédérales, Québec, 2015 (suite) Laurier Sainte-Marie Québec Laval Les Îles Repentigny Longueuil Charles-Lemoyne Richmond Arthabaska Lévis Lotbinière Rivière-des-Mille-Îles Longueuil Saint-Hubert Rivière-du-Nord Louis-Hébert Rosemont La Petite-Patrie Louis-Saint-Laurent Marc-Aurèle-Fortin Manicouagan Saint-Hyacinthe Bagot Mégantic L'Érable Saint-Jean Mirabel Saint-Laurent Montarville Saint-Léonard Saint-Michel Montcalm Saint-Maurice Champlain Montmagny L'Islet Kamouraska Rivière-du-Loup Salaberry Suroît Mont-Royal Shefford Notre-Dame-de-Grâce Westmount Sherbrooke Outremont Vaudreuil Soulanges Papineau Terrebonne Pierrefonds Dollard Trois-Rivières Pontiac Ville-Marie Le Sud-Ouest Île-des-Sœurs Portneuf Jacques-Cartier Vimy Source : Élections Canada. Ce bulletin est réalisé par la Direction des communications. Ont collaboré à la réalisation : Pour plus de renseignements : Esther Frève, révision linguistique Gabrielle Tardif, mise en page Direction des communications Audrée Soucy Institut de la statistique du Québec 200, chemin Sainte-Foy, 9 e étage Québec (Québec) G1R 5T4 Téléphone : (poste 3091) Télécopieur : Courriel : audree.soucy@stat.gouv.qc.ca Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec 1 er trimestre 2016 ISSN (PDF) Gouvernement du Québec, Institut de la statistique du Québec, 1989 Toute reproduction autre qu à des fins de consultation personnelle est interdite sans l autorisation du gouvernement du Québec.