TRADING OUR HEALTH AWAY

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1 MODULE DE FORMATION INTERACTIF TRADING OUR HEALTH AWAY Prêts à échanger votre santé?

2 tous ensemble pour la santé MÉDECINE POUR LE TIERS MONDE Ce module a été réalisé avec le soutien financier de la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD)

3 TABLE DES MATIÈRES I. Objectifs du module II. Introduction III. Est-ce grave docteur? 1. Tensiomètre : Définir les concepts 2. Documentaire : Une pêche d'enfer 3. Quiz : Les raisons du libre-échange 4. Photo-langage : Menaces cachées sur la santé 5. Health Café : Libre-échange et secteur de la santé 6. Tribunal des peuples : Construire son argumentation IV. Voies de sortie Brainstorming : Un commerce plus juste? 2. Pièces de théâtre : Résistance des peuples 3. Ligne du temps : Et nous? V. Lexique

4 I. OBJECTIFS Le libre-échange est l un des instruments fondamentaux de notre système économique actuel. Ce module a pour objectif de mieux comprendre les impacts du libre-échange, lorsqu il est utilisé à mauvais escient, sur la santé et le bien-être de la population. Nous verrons aussi que, face à cette situation, certains pays essaient de développer des alternatives qui répondent mieux aux besoins de la population. La première partie du module nous permettra de nous familiariser avec le concept de libre-échange et de comprendre ses impacts sur la santé et ses déterminants sociaux. Pour ce faire, nous commencerons par un tensiomètre qui nous permettra de prendre le pouls du groupe par rapport aux concepts de base : le commerce, le libre-échange et les accords de libreéchange. Nous tenterons de définir ensemble ces trois concepts clés. En guise d introduction, nous visionnerons le documentaire «Une pêche d enfer» qui explique le fonctionnement et les conséquences de la mondialisation de la pêche. Nous discuterons brièvement autour de ce sujet. Dans la deuxième partie du module, nous verrons ce qui a déjà été réalisé et ce que nous pouvons faire pour rééquilibrer les rapports de force entre les pays et instaurer un commerce qui soit juste pour chaque partie, au service de la population et non de l économie. Nous réfléchirons lors d un brainstorming aux différents principes qui peuvent être mis en place pour créer un commerce plus juste. Pour illustrer cela, nous prendrons certains exemples qui nous proviennent d Amérique Latine et principalement de l ALBA et du Mercosur. Les actions ne sont pas prises qu au niveau des gouvernements. Beaucoup de peuples luttent pour faire entendre leur voix et certains obtiennent ce pour quoi ils se sont battus. Nous illustrerons différents cas sous forme de pièces de théâtre. Enfin, il est important de savoir comment nous pouvons agir, ici en Belgique ou à l étranger. Beaucoup d organisations mènent des campagnes et font du lobby auprès de nos politiques pour empêcher la conclusion d accord de libre-échange. Il est donc important de comprendre à quelles étapes du processus décisionnel d un tel accord nous pouvons agir. Une ligne du temps de l accord de libre-échange entre l UE, la Colombie et le Pérou nous permettra de visualiser les différentes étapes de ce processus. A l aide d un quiz, nous étudierons les raisons du libre-échange et de l augmentation, ces dernières années, des accords de libre-échange. Un photo-langage, axé sur l Accord de Libre-Echange Nord Américain (ALENA) et l Accord Global de Coopération UE-Mexique, nous montrera quels sont les impacts de ces politiques économiques sur les déterminants sociaux de la santé. Autour d un health café, nous discuterons en sous-groupes de l impact direct de ces accords sur le secteur de la santé. Pour conclure la première partie, nous simulerons un grand tribunal des peuples qui reprendra tous les arguments avancés dans la première partie du module en faveur et contre le libre-échange. Cet exercice nous permettra de faire la synthèse, de façon animée, de ce qui a été vu. Robin Stott CC BY-SA 2.0

5 II. INTRODUCTION Depuis les années 90, les accords de libreéchange se sont fortement intensifiés. Ils ont également pris une ampleur considérable ces dernières années pour répondre à la crise économique et financière de Ainsi, L Union européenne, à travers sa politique 2020, fait reposer son volet extérieur sur le commerce international et l ouverture des marchés. Les impacts de ces accords, lorsqu ils ne sont pas équitables, se font ressentir à plusieurs niveaux (économique, social, environnemental, etc.) et sont souvent désastreux pour les pays du Sud. Le droit à la santé, ainsi que ses déterminants sociaux, se voient complètement bafoués par l implémentation de tels accords. Paul Hunt, ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à la santé, rappelait d ailleurs «Le commerce a un impact sur la santé de différentes manières. (...) Les États ont le devoir de veiller à ce que leur politique commerciale ne soit pas en contradiction avec leurs obligations légales vis-à-vis du droit à la santé» 1 Mais comment est-ce possible? La majorité des échanges entre les pays sont inégaux car pour produire un même bien, au prix du marché mondial, un pays devra travailler moins d heures que l autre. 2 Par exemple, 1 Report on Mission to the World Trade Organization (E/ CN.4/2004/49/ Add.1) submitted to the Commission on Human Rights on 1 March GRESEA, Le big business en 25 fiches, Charleroi, Couleur livres, 2012, 148 p. l Europe dispose d avancées technologiques plus importantes que l Afrique. Les coûts de production d une voiture en Europe sont de ce fait bien plus faibles qu en Afrique. Pour le même nombre de voitures produites, l Europe aura investi moins de temps et moins d argent que l Afrique. L Europe est donc plus compétitive que l Afrique dans ce secteur. Avec le libre-échange, certains pays ouvrent leurs frontières à d autres pays, plus riches, plus développés et plus compétitifs qu eux dans plusieurs secteurs de l économie. Il existe toujours un rapport de force d un pays sur l autre. Les produits étrangers rentrent dans le pays et comme ces pays sont plus compétitifs, ils ont un prix plus faible que les produits locaux. La production locale se voit alors entièrement détruite au profit des produits étrangers. Ces accords de libre-échange ont également des impacts au Nord. Par exemple, l Union européenne désire conclure avec les États- Unis un accord UE-USA de libéralisation commerciale. Ce marché transatlantique permettrait à ces deux nations d étendre leur pouvoir économique et de s imposer face aux pays en voie de développement et plus particulièrement face aux économies émergentes. Il pourrait cependant avoir des répercussions négatives en Europe car, pour qu il y ait accord, les Européens vont devoir renoncer à un grand nombre de leurs normes (juridiques, environnementales, sanitaires, culturelles, etc.). Hillary Clinton parle même d «OTAN économique» 3 car, comme pour l OTAN, les décisions et négociations seront prises de manière supranationale sans prendre en compte les besoins réels de chaque pays. En effet, ces négociations sont fortement influencées par les lobbies du business. Ces derniers pourraient alors prendre la place des gouvernements dans les décisions qui concernent l intérêt général comme la santé, les droits du travail ou encore l environnement. Wikimedia commons Mais nous ne sommes pas obligés de subir passivement ces accords. De nouvelles dynamiques régionales, nationales voire même continentales tentent d échapper à ces accords en rééquilibrant les rapports de force entre les pays. Qu il se fasse au niveau politique ou à travers des mouvements sociaux, ce rééquilibrage est essentiel pour lutter contre les inégalités économiques et 3 REGNIER P., Marché UE-USA : une revanche, un pari et des dangers [En ligne], article/debats/editos/ /march%c3%a9-ue-usaune-revanche-un-pari-et-des-dangers (Consulté le 10 avril 2013) sociales et garantir le droit à la santé de chacun. M3M

6 III. EST-CE GRAVE DOCTEUR?

7 1. TENSIOMÈTRE: DÉFINIR LES CONCEPTS Durée : 45 minutes Nombre de participants: minimum six personnes Matériel nécessaire : les neufs cartes mots-clés Objectif pédagogique : comprendre la différence et parvenir à définir les trois concepts clés : commerce, libre-échange et accord de libre-échange Rôle de l'animateur : compléter les informations données par le groupe pour chaque mot-clé Pour commencer la formation, il est important que l animateur prenne le pouls du groupe par rapport aux trois concepts clés : le commerce, le libre-échange et l accord de libre-échange. Il va, pour ce faire, disposer les neufs cartes «mots-clés» sur le sol (il y en a trois par concept). Chaque carte dispose d un mot-clé essentiel au concept du commerce, du libre-échange ou d un accord de libre-échange. L animateur demande alors au groupe de replacer les mots-clés par concept et d expliquer quel est le sens qui se cache derrière chaque mot. Lorsque les mots clés et les explications sont donnés, le groupe se divise en trois et chaque sous-groupe s approprie un des concepts. Chacun doit alors donner une définition de deux phrases maximum pour le concept dont il s occupe. Après 10 minutes de réflexion, chaque sousgroupe présente sa définition à l ensemble du groupe. Le commerce Activité d achat et de revente de biens et services : notre société s est fortement mondialisée et le commerce entre les pays comprend les échanges de marchandises, de services et les mouvements de capitaux 1. Complémentarité dans les produits : une théorie économique affirme que chaque pays devrait se spécialiser dans les produits pour lesquels il a un avantage comparatif, c est-àdire, les produits pour lesquels il dispose de la productivité la plus forte, ou qu il produit à moindre coût. Par exemple, un pays va préférer se spécialiser dans les chaussures qu il produit en 2 heures plutôt que dans les pantalons qu il produit en 6 heures. Les pays vont ensuite importer les biens et services que d autres pays produisent à moindre coût et exporter ceux pour lesquels ils ont un avantage comparatif. Concurrence : chaque entreprise va devoir faire face à la concurrence d autres entreprises sur le marché national ou international. Pour pouvoir faire du commerce, il faut réaliser davantage de profits pour rester compétitif par rapport à ses concurrents et rester en vie sur le marché. 1 Pour une entreprise industrielle ou commerciale, le capital représente l ensemble des moyens financiers ou techniques qu elle possède (machine, terrain, valeurs mobilières, bâtiments, stocks...). Alexia Fouarge Le libre-échange Libre circulation des produits: dans un système de libre-échange, les biens et services et parfois même les personnes 2 peuvent circuler librement au sein d une zone géographique. Il y a également un accès libre au marché de l information. Suppression des barrières douanières: en supprimant les barrières douanières, le produit n est plus soumis à une taxe lorsqu il est exporté vers un autre pays. De plus, tout ce qui peut entraver au commerce, comme par exemple les subventions à l exportation 3 et les quotas sur l importation 4, est éliminé. Favorise le développement économique: 2 C est par exemple le cas de l Union européenne 3 Subventions du gouvernement pour les producteurs locaux qui tendent à diminuer les prix des produits sur les marchés mondiaux 4 Limite de la quantité de biens qui sont produits à l étranger et vendus sur le marché domestique le libre-échange est vu comme un instrument économique qui permet de favoriser le développement économique des pays sur le long terme en facilitant l échange entre les pays et en éliminant toute entrave au commerce. L accord de libre-échange Instrument de codification : il va codifier le libre-échange. Il va énoncer les règles et conditions de l échange. Il va, par exemple, édicter les produits qui sont soumis au libreéchange. Irréversibilité : le libre-échange est irréversible dans le sens où, lorsqu un accord est signé, les pays s engagent à respecter ce qu il y a dedans et ne peuvent plus faire marche arrière. Les gouvernements n ont alors pas la possibilité de choisir ce qui est réellement bon pour leur pays ou non et doivent se plier à ce qui a été établi dans l accord. Plusieurs formes : il peut être réalisé de plusieurs manières : les accords bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays la création de zones de libre-échange comme l Union européenne les accords multilatéraux négociés au niveau de l Organisation Mondiale du Commerce 5 5 Organisation internationale qui s occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.

8 2. DOCUMENTAIRE: UNE PÊCHE D ENFER Durée : 40 minutes Nombre de participants : minimum trois personnes Matériel nécessaire : le documentaire «Une pêche d enfer» Objectif pédagogique : Donner au groupe une première approche de la notion de libreéchange et la possibilité pour lui de réfléchir autour de cette question Rôle de l animateur : poser les questions et recadrer la discussion CNCD L animateur passe le documentaire «Une pêche d enfer» 1 en guise d introduction. Ce film explique de manière pédagogique le fonctionnement et les conséquences de la mondialisation de la pêche. Il nous explique 1 comment le Sénégal, un pays riche en poissons, se retrouve envahi au large de ses côtes par des chalutiers en provenance des pays du Nord pour draguer les fonds marins. Les pays du Nord n ayant plus de poissons dans leurs mers, exploitent à outrance, comme ils l ont fait chez eux par le passé, les mers du Sud. Ils reproduisent ainsi le même schéma et laissent les habitants du Sénégal et d autres pays d Afrique sans poisson. Il s agit pourtant de leurs sources premières de revenus et de leur base alimentaire. Après le documentaire, l animateur pose des questions au groupe afin de susciter une réflexion autour du sujet. Comment vous sentez-vous? Quelle est votre impression personnelle? Il est important que le groupe puisse s exprimer sur cette question. L animateur fait en sorte que chacun puisse prendre la parole. Êtes-vous surpris par ce film? Connaissiez-vous le fonctionnement de ce commerce? L animateur reprend certains points de la vidéo et demande au groupe de s exprimer autour de ces différentes questions. Voici des pistes de réflexion : fonctionnement d un accord de libre-échange provenance du poisson que nous mangeons pression de la part du gouvernement européen sur les gouvernements africains conditions de travail des pêcheurs africains mais également européens Saviez-vous que les bateaux européens pêchent les crevettes en Afrique et les apportent en Belgique. La Belgique, elle, les envoie au Maroc pour les décortiquer. Ces crevettes retournent ensuite en Belgique pour être vendues. L utilisation massive de conservateurs garantit une plus longue durée de vie du produit. Qu en pensez-vous? L animateur souligne l impact environnemental qu engendrent nos importations de produits venant de l autre bout de la Terre. La majorité de nos aliments fait en effet plusieurs fois le tour de la Terre avant d arriver dans notre assiette étant donné tous les processus que nos aliments subissent comme par exemple le traitement du produit ou encore l emballage. Les émissions de CO2 dues aux transports (à tous les niveaux du processus de production) des produits nuisent gravement à l environnement car elles accentuent l effet de serre 2 et 2 La surface de la Terre est réchauffée par les rayons du soleil qui sont absorbés à hauteur de deux tiers. Sous l effet de la réverbération, le tiers restant est renvoyé sous forme de rayonnement infrarouge vers l espace, mais se trouve en partie piégé par une couche de gaz située dans la basse atmosphère : celle-ci renvoie la chaleur vers la Terre et contribue à la réchauffer davantage. Grâce à ce phénomène naturel, appelé effet de serre, la température moyenne de l air à la surface de la Terre est d environ + 15 C. Sans ce thermostat naturel, la température moyenne serait inférieure d environ 33 C et se situerait autour de 18 C. aggravent ainsi les changements climatiques. L animateur parle aussi des délocalisations d entreprises étant donné la main d œuvre moins chère dans les pays en développement et l impact que cela entraine sur l emploi dans les pays industrialisés. Il peut également parler des conditions de travail de ces gens. Il est important de faire ressortir les aberrations de notre système économique. Saviez-vous que les pays du Nord donnent leurs plus mauvaises pièces de poisson aux Africains tandis que ces derniers leur envoient le poisson de meilleure qualité? Réactions? Il est intéressant de montrer les déséquilibres de pouvoir entre les différents pays lors d un accord de libre-échange. Souvent, les pays industrialisés imposent aux pays en développement certaines règles qui les défavorisent totalement. Les pays industrialisés protègent souvent leurs marchés stratégiques alors que les pays en développement sont obligés d ouvrir leur marché tout entier. Est-ce que vous pensez que toute la population sénégalaise mange du poisson? Contrairement à nous, en Europe, où le poisson est accessible à tous! Réactions? L animateur centre également la discussion autour des abus de pouvoir à l intérieur d un pays. Certains gouvernements et certaines élites prennent tous les bénéfices pour eux et ne pensent pas du tout au bien-être de la majorité de la population. L animateur peut également mettre l accent sur la facilité d accès aux

9 Est-ce que vous pensez que toute la population sénégalaise mange du poisson? Contrairement à nous, en Europe, où le poisson est accessible à tous! Réactions? L animateur centre également la discussion autour des abus de pouvoir à l intérieur d un pays. Certains gouvernements et certaines élites prennent tous les bénéfices pour eux et ne pensent pas du tout au bien-être de la majorité de la population. L animateur peut également mettre l accent sur la facilité d accès aux différents produits pour les populations du Nord. Comment des produits qui proviennent du Sud ne se retrouvent-ils pas aussi facilement sur leurs propres marchés et si oui à quel prix?! L animateur peut également insister sur la dépendance de nos pays à importer notre nourriture. En effet, nous importons la majorité de notre alimentation alors que nous pourrions produire une grande partie chez nous. Si par exemple, nous devions faire face à une crise de l énergie qui augmenterait les prix du pétrole et donc les coûts de transport, comment ferions-nous pour importer toute notre nourriture qui provient principalement de l autre bout de la Terre. Savez-vous qu il existe des cas où la pêche industrielle est interdite? Au Venezuela, la pêche industrielle au chalut a été interdite en Après deux ans, la mesure portait déjà ses fruits : la pêche artisanale vit un nouvel essor. Avant cette réforme, les chalutiers pêchaient en zone interdite, trop près des côtes et empêchaient donc la pêche artisanale. Ces derniers soudoyaient la Garde nationale pour échapper aux contrôles. Avec la réforme, de plus en plus d hommes se sont mis à pêcher. Des crédits ont également été accordés par le gouvernement pour la reconversion. L Insopesca a aussi organisé les pêcheurs en «conseils de pêcheurs et aquiculteurs» Connaissez-vous d autres cas comme celui qui est présenté dans la vidéo? L animateur demande au groupe de partager ses expériences à l étranger, lors de voyages. Ou même de partager ses connaissances sur le sujet, s il connait d autres cas similaires avec d autres produits, d autres pays, etc. Alexia Fouarge 1 BRULEZ S., Venezuela : quand le poisson revient [ En ligne], (Consulté le 12 mars 2013)

10 3. QUIZ: LES RAISONS DU LIBRE-ÉCHANGE Durée: 1 heure 30 Nombre de participants: minimum trois personnes Matériel nécessaire: les slides fournies avec le module Objectif pédagogique: comprendre que les pays concluent des accords de libreéchange pour répondre aux impératifs économiques des entreprises Rôle de l animateur: poser les questions au groupe et compléter les informations données par le groupe par celles fournies dans le module Dans notre système économique actuel, chaque entreprise, lorsqu elle rentre sur le marché, veut faire le plus de profits possible afin de rester compétitive face aux autres entreprises. La concurrence caractérise notre système économique. Il faut faire plus de profits que son concurrent. Pour gagner cette course au profit, une entreprise a plusieurs possibilités: L entreprise peut diminuer les coûts de production : Soit elle revoit les salaires des travailleurs à la baisse ou, elle va licencier des travailleurs. Soit elle réduit le coût des matières premières nécessaires à la production de ses produits. L entreprise va chercher d autres parts de marché afin d écouler les marchandises invendues ou invendables au sein de «son» territoire national. Ce système de libre concurrence permet à certaines entreprises de devenir plus grosses et de manger les plus petites qui ne font pas le poids face à ces géants. Les grandes entreprises se trouveront progressivement en situation de monopole dans leur propre secteur. Elles vont, en effet, en partie ou entièrement, être les seules à produire et à vendre le(s) produit(s) dans le(s)quel(s) elles se sont spécialisées. Ainsi le marché dit libre sera en fait dominé par quelques géants. Par exemple, Monsanto (multinationale dans le secteur de l agro-alimentaire) est le leader en matière d OGM et possède 70% des parts de marché de ce secteur. Ces entreprises très riches exercent ainsi une grande influence sur nos politiques. Question 1 : En 2011, quel était le chiffre d affaire de Royal Dutch Shell par rapport au PIB nominal de la Norvège? Réponse: 484,49 milliards de dollars et 479 milliards de dollars respectivement ENTREPRISE CHIFFRE D'AFFAIRE EN 2011 (EN MILLIARD DE DOLLARS) 1 PIB NOMINAL EN 2011 (EN MILLIARD DE DOLLARS) PAYS Royal Dutch Shell (1er) 484, Norvège Exxon Mobil (2e) 452, Autriche Wal-Mart Stores (3e) 446, Afrique du Sud / / 529 Belgique Ces multinationales sont donc des géants économiques pour lesquels les ventes annuelles dépassent parfois le PIB de certains pays. Elles font donc pression sur les gouvernements du Nord pour que ces derniers concluent des accords internationaux qui leur permettraient de s implanter plus facilement dans les pays du Sud. Ainsi, à travers les accords de libre-échange, ces multinationales vont tenter d acquérir davantage de parts de marché, une main d œuvre à bas salaire et l accès aux ressources naturelles peu chères. Question 2 : En Europe, quelle fut la part des exportations de biens et services en pourcentage du PIB en 2011? 2 Réponse : 44,4% Entre 2008 et 2012, en Belgique, ce chiffre s élevait à 84%! 3 On voit donc bien que les marchés extérieurs sont très importants pour écouler les marchandises invendues sur son propre territoire et faire davantage de profits. Exportations mondiales en millions de dollars Wikimedia commons CC BY-SA JOURNAL DU NET, Classement d entreprises : les plus grandes, les plus riches [En ligne], economie/magazine/classement-entreprises.shtml (Consulté le 29 mars 2013) 2 GOUVERNEMENT AUSTRALIEN, European Union Fact sheet [En ligne], (Consulté le 2 avril 2013) 3 THE WORLD BANK, Exports of goods and services [En ligne], countries (Consulté le 29 mars 2013)

11 Les accords de libre-échange vont permettre aux pays et plus précisément aux entreprises de vendre plus facilement leurs marchandises sur de nouveaux marchés et ce à des prix très compétitifs. Beaucoup de produits sont moins chers pour diverses raisons : Soit parce que les entreprises sont tellement grandes qu elles font des économies d échelles. 4 Soit parce qu elles disposent de meilleures technologies comme par exemple la robotisation mais aussi une organisation du travail qui leur permet de maximiser la productivité du travail. 5 Soit parce que les entreprises sont subventionnées par leur État et parviennent donc à proposer des produits à bas prix. C est par exemple le cas de la PAC (politique agricole commune) en Europe où les entreprises agroalimentaires reçoivent des subventions. Soit parce qu elles procèdent à des pratiques de dumping qui est le fait d exporter une marchandise à un prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d origine ( afin d écouler une production à l extérieur, à prix bas, sans dégrader le niveau de prix domestique) ou de prendre place de manière offensive sur le marché extérieur en pratiquant des marges de profits faibles voire nulles (elles le font souvent grâce aux subventions décrites plus haut). 4 Plus elles produisent, moins leur coûts fixes ont une importance dans le prix de vente et donc plus elles peuvent vendre leurs produits moins chers. Par exemple, une entreprise produit 4 chaussures qu elle vend à 25 euros (100 euros de bénéfice) avec une machine qui coûtent 500 euros. Plus elle vendra de chaussures, plus le coût de la machine sera amorti dans les recettes finales de l entreprise. 5 GRESEA, Le big business en 25 fiches, Charleroi, Couleur livres, 2012, 148 p. La production locale ne peut alors faire face à une telle concurrence étrangère et doit, dans la plupart des cas, cesser son activité. De plus, beaucoup de multinationales chassent les petits paysans de leurs terres pour pouvoir s implanter et exploiter le territoire. Les paysans sont obligés d aller en ville pour trouver de l emploi et finissent par rejoindre les masses de chômeurs dans les bidonvilles. Cette pratique est, entre autres, monnaie courante en Colombie. Alexia Fouarge Question 3: Dans quelle proportion les délocalisations des entreprises américaines vers le Mexique ontelles diminué ou augmenté suite à la conclusion de l Accord de Libre- Echange Nord Américain (ALENA)? 6 Réponse: Elles ont triplé Les accords de libre-échange vont faciliter les délocalisations d entreprises. La délocalisation est «le transfert d une unité de production d un pays vers un autre par une société transnationale. Ce transfert engendre la suppression de l ensemble ou d une partie de la filiale dans le premier pays. Il n est pas nécessairement synonyme, par contre, de création d une nouvelle 6 TOKO NGALANI R., Mondialisation ou impérialisme à grande échelle?, Paris, l Harmattan, entité de production 7 ou de distribution.» 8 Marissaorton CC BY-SA 2.0 Les entreprises, pour faire du profit, tentent de réduire au maximum leurs coûts de production pour rester compétitives face à leurs concurrents. Les deux principaux avantages pour les entreprises de produire dans le Sud sont les bas salaires et le manque de droits sociaux. Elles vont donc se délocaliser au Sud là où la main d œuvre est moins chère. Elles vont également en profiter pour exploiter au maximum les travailleurs en dégradant les conditions de travail et en éliminant toute forme de protection sociale. Si nécessaire, elles n hésiteront pas à corrompre les autorités ou les forces de l ordre locales pour réprimer durement toute résistance sociale. Ainsi, le rapport sur l emploi 2007 de l OCDE fait remarquer «une accentuation des inégalités de rémunération accompagnée d une diminution de la part des salaires dans le revenu national de la majorité des pays 7 Par exemple, une entreprise de véhicules a une unité d assemblage en Allemagne et une au Vietnam. Elle peut décider de fermer son unité en Allemagne et d augmenter le travail des Vietnamiens. 8 GRESEA, Le big business en 25 fiches, Charleroi, Couleur livres, 2012, 148 p. de l OCDE» 9. En Belgique, la volonté de diminuer les coûts salariaux a été la raison principale de 52% des délocalisations avec licenciement collectif entre 1990 et Question 4 : Les sociétés minières qui investissent dans la richesse nationale du Mali s assurent bien que ces pays n obtiennent qu une part infime des bénéfices. Pour chaque dollars que reçoit l État, combien en gagnent les multinationales? 11 Réponse: 3,5 dollars Romski CC BY-SA 3.0 Le libre-échange va permettre aux entreprises de se délocaliser et de piller les ressources naturelles du pays, essentielles à la production de leurs biens. Quelques exemples : Les trois quarts des exportations d or ghanéen passent directement sur des comptes bancaires étrangers. Avant que l Iran ne nationalise son pétrole, la Compagnie anglo-iranienne de pétrole transférait presque l entièreté des gains vers la Grande-Bretagne. Au Venezuela, 9 OCDE, Perspective de l emploi 2007 [En ligne], (Consulté le 9 avril 2013) 10 GRESEA, Le big business en 25 fiches, Charleroi, Couleur livres, 2012, 148 p. 11 R. CUSTERS, Grondstoffenjagers, Anvers, EPO, 2013.

12 avant l arrivée au pouvoir de Chavez, Philips Petroleum et ExxonMobil payaient à peine 1% d impôt sur les 10 milliards de dollars qu ils gagnaient de leurs activités pétrolières. C est donc afin de bénéficier de ces avantages que de plus en plus d accords de libre-échange sont imposés aux pays du Sud Question 5 : Quelle est, respectivement, la proportion d accords de commerce et de libre-échange en Europe entrés en vigueur entre et ? Réponse: Entre 1990 et 1999 : 10 et Entre 2000 et 2013 : Wikimedia commons Si l on regarde strictement les accords de libre-échange conclus par l Union européenne, la plupart sont nés ces cinq dernières années. Au total, on peut les classer comme suit 13 : SITUATION DE L ALE NOMBRE AVANT 2008 NOMBRE APRÈS 2008 ALE conclu et entré en vigueur ALE conclu mais pas encore entré en vigueur Trois Zéro Six Neuf ALE en cours de négociation Deux Neuf ALE bientôt en cours de négociation Zéro 12 WIKIPEDIA, European union free trade agreements [En ligne], trade_agreements (Consulté le 11 avril 2013) 13 EUROPEAN COMMISSION, The EU s free trade agreements - where are we? [En ligne] doclib/docs/2012/november/tradoc_ pdf (Consulté le 11 avril 2013) Un Nous voyons qu il y a une forte augmentation du nombre d ALE depuis Cette année là, la crise des subprimes 14 a éclaté et nous a entrainés, jusqu à aujourd hui, dans une crise économique et financière. Les entreprises ont donc moins de débouchés sur les marchés nationaux et plus de difficultés économiques à faire face à la concurrence. C est pour ces raisons que les ALE ont donc pris une ampleur considérable ces dernières années. Grâce à eux, les entreprises du Nord peuvent profiter des avantages cités plus haut. Malgré les impacts négatifs des accords de libre-échange au Sud, les gouvernements du Sud acceptent encore de jouer le jeu. Question 6 : Pourquoi les gouvernements du Sud acceptent-ils de signer un accord de libre-échange? Réponse : corruption, pression, propagande Tout d abord, il faut comprendre que ces accords, même s ils ont un impact négatif pour la majorité de la population, vont enrichir considérablement une petite minorité. Les entreprises et les pays du Nord corrompent les gouvernements du Sud pour qu ils acceptent de signer l accord de libre-échange et de laisser, ainsi, rentrer les entreprises dans le pays concerné. Par exemple, l Éthiopie est la terre de prédilection de l agrobusiness. L État éthiopien, en manque de fonds, a loué ses terres cultivables aux plus offrants et a encouragé les grandes exploitations tournées vers l exportation aux dépens de l agriculture 14 La crise des subprimes se réfère aux prêts hypothécaires à haut risque aux Etats-Unis. En 2006, il y a eu un krach des prêts immobiliers à risque car les emprunteurs n étaient plus capables de les rembourser. Cette crise des subprimes a commencé en juillet 2007 et a déclenché une crise financière mondiale jusqu à aujourd hui. vivrière qui fait vivre la population locale. 15 Le Nord fait également pression sur les gouvernements du Sud. Par exemple, l Union européenne a menacé sept pays d Afrique de devoir payer des taxes sur leurs exportations vers l UE s ils ne ratifiaient pas l Accord de partenariat économique d ici Enfin, l Union européenne fait la propagande du libre-échange et ne cesse de répéter qu une croissance tirée par le commerce extérieur est le garant d un «programme de développement moderne». L un des objectifs déclarés de l UE est de veiller à ce que la croissance économique et le développement aillent de pair avec la justice sociale, notamment les normes fondamentales du travail (salaire minimum, heures de travail réglementaires, etc.) et de l application de pratiques environnementales durables, y compris dans les politiques extérieures. 17 Lors des négociations, l UE présente les avancées dans les domaines du respect des droits de l Homme et de la réduction de la pauvreté que ces accords pourraient engendrer. Par exemple, dans «l Accord Global de Coopération CE-Mexique», l UE met l accent sur la coopération communautaire qui «vise en premier lieu à aider le Mexique à achever sa transition vers un degré plus élevé de développement durable et à rendre la société 15 CRISP, «Courrier hebdomadaire : la politique commerciale européenne et les pays en développement», numéro , 2012, p THE GUARDIAN, EU pressures seven African countries to complete trade agreements [En ligne], guardian.co.uk/global-development/2013/apr/23/eupressures-african-countries-trade (Consulté le 12 avril 2013) 17 CRISP, «Courrier hebdomadaire : la politique commerciale européenne et les pays en développement», numéro , 2012, p14.

13 plus équitable» 18 Aussi beau et juste que puisse paraître ce discours, dans la pratique, ces accords font exactement le contraire en creusant davantage le fossé entre riches et pauvres. C est ce que nous allons voir dans les sections suivantes. Geralt CC COMMISSION EUROPEENNE, Mexique Document de stratégie Pays [En ligne], eu/mexico/csp/07_13_fr.pdf (Consulté le 4 avril 2013)

14 4. PHOTO-LANGAGE: MENACES CACHÉES SUR LA SANTÉ Durée : 60 minutes Nombre de participants: minimum trois personnes Matériel nécessaire : les slides fournies avec le module Objectif pédagogique : analyser les impacts négatifs d un accord de libre-échange sur les déterminants sociaux de la santé Rôle de l'animateur : montrer les photos et demander au groupe à quoi la photo lui fait penser et compléter les informations L animateur présente plusieurs photos une à une et demande au groupe à quoi et/ou à quelle thématique la photo lui fait penser. Après que le groupe ait pu s exprimer, l animateur complète les informations données par le groupe avec celles fournies dans le module. L animateur explique au groupe que cette partie se focalise sur l impact d un accord de libre-échange sur les déterminants sociaux de la santé (DSS). Un déterminant social de la santé est un facteur économique, social ou encore environnemental qui influence positivement ou négativement la santé. On peut citer, entre autres, l alimentation, le travail décent, le revenu, les changements climatiques, la sécurité sociale, l habitat, l hygiène, les guerres, etc. Tous ont des effets sur la santé des populations. Il est important de comprendre que les mauvaises conditions de vie sont le reflet des inégalités sociales et économiques. Les accords de libre-échange vont justement créer de l injustice sociale entre les pays mais également à l intérieur des pays. Dans cette partie, nous allons analyser les impacts de l Accord de Libre-échange Nord Américain (ALENA) sur les DSS au Mexique. Comme cet accord date de 1993, nous avons un certain recul pour évaluer les impacts de celui-ci. Nous analyserons en parallèle certains effets de l Accord Global de Coopération CE-Mexique qui est entré en vigueur en 2000 et qui a eu à peu près les mêmes impacts sur l économie mexicaine que l ALENA. Bexar County Economic Development Department CC BY 2.0 Avant de commencer, l'animateur explique brièvement l'alena et l'accord Global de Coopération CE-Mexique en s'aidant des cadres ci-dessous. L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE NORD AMÉRICAIN L'ALENA est un accord de libre-échange établi entre le Mexique, les États-Unis et le Canada. Il a été signé en 1993 et est rentré en vigueur en janvier La logique voulait que ce traité augmente, pour toutes les parties, la croissance économique, crée de nouveaux jobs, diminue les problèmes environnementaux et réduise les migrations du Mexique vers les États-Unis et le Canada. En réalité, l'accord de libre-échange allait permettre aux États-Unis de conquérir de nouveaux marchés. L'ALENA était en effet une belle opportunité économique vu qu'il rassemblait le capital et la technologie des États-Unis, les ressources naturelles du Canada et la main d œuvre et les ressources énergétiques du Mexique. Cet accord était pourtant totalement asymétrique. En effet, le PNB des États-Unis était à l'époque de 7795 milliards de dollars 1, alors que celui du Mexique n'était que de 392 milliards de dollars. Cette asymétrie a causé plusieurs problèmes. L'ACCORD GLOBAL DE COOPÉRATION CE-MEXIQUE Il a été signé par l'union européenne et le Mexique en décembre 1997 et est entré en vigueur en novembre Il s'agit du premier accord de libre-échange transatlantique signé par l'ue. Cet accord définit les éléments essentiels des relations bilatérales entre l'union européenne et le Mexique. Ainsi, il «institutionnalise le dialogue politique, renforce les relations économiques et commerciales en établissant une zone de libre échange des biens et services.» L accord est basé sur le respect des droits de l homme et de la démocratie. 2 L'UE met donc l'accent sur la coopération communautaire qui «vise en premier lieu à aider le Mexique à achever sa transition vers un degré plus élevé de développement durable et à rendre la société plus équitable [...] Le renforcement du partenariat avec l Europe pourrait aider le Mexique à trouver ses propres méthodes pour améliorer la cohésion sociale à l intérieur de ses frontières.» 3 1 RFI, A qui bénéfice l ALENA [En ligne], (Consulté le 12 avril 2013) 2 EUROPEAN COMMISSION, Relations with third countries [En ligne], (Consulté le 12 mai 2013) 3 COMMISSION EUROPEENNE, Mexique Document de stratégie Pays [En ligne], (consulté le 18 avril 2013)

15 PHOTO 1: DÉPOSSESSION D'UNE DENRÉE DE BASE MONSANTO Aucun aliment que nous ne possédons pas ne devrait pousser CIMMYT CC BY-NC-SA 2.0 (remix) La concurrence est l'un des éléments qui caractérisent le système capitaliste. Pour y faire face, les acteurs économiques vont tenter de produire toujours plus, de vendre plus et de trouver davantage de parts de marché. Ce capitalisme de libre concurrence va ainsi permettre à certaines entreprises de devenir plus grosses et de manger les plus petites qui ont des difficultés financières car elles ne font pas le poids face à ces géants. Le maïs est originaire du Mexique. C est pourquoi, on y trouve la plus grande diversité de maïs. Il fait ainsi partie de la culture mexicaine et de l alimentation populaire depuis plus de 6000 ans. Ce pays a toujours été autosuffisant en maïs et le gouvernement mexicain soutenait financièrement sa production. Avec les mesures de libéralisation, le maïs nordaméricain a envahi les marchés mexicains. Celui-ci est principalement fabriqué par la multinationale d agroalimentaire, Monsanto. Le maïs américain est bien moins cher que le maïs mexicain parce qu il provient de multinationales qui font des économies d échelle importantes et peuvent proposer un prix plus faible. Le maïs est cependant de bien moindre qualité (il s agit de maïs transgénique 4 ) et faible en valeur nutritionnelle. Le maïs mexicain représente aujourd hui 2 à 3% de la production mondiale mais le Mexique doit pourtant importer la majorité de son maïs. Ses importations de maïs ont presque triplé entre 1994 et et ont atteint 8 millions de tonnes entre 2010 et Déjà en 2000, ce pays était le deuxième marché d exportation de maïs le plus important pour les États-Unis. 6 Les conséquences sont désastreuses pour les populations : Il s agit d une réelle dépossession d une denrée de base de la culture mexicaine. De nombreux producteurs mexicains de maïs ont fait faillite car ils ne pouvaient faire face à la concurrence du maïs américain. Entre 1994 et 2004, il y a eu une diminution d 1,4 millions d exploitations agricoles. 7 4 Maïs dont le patrimoine génétique a été modifié par l Homme 5 ORGANISATION DES Nations unies, Comprendre la filière maïs tortilla [En ligne], content/site/chronicle/cache/bypass/lang/fr/home/ archive/issues2008/pid/21609?print=1 (Consulté le 2 mai 2013) 6 NADAL A., WISE T., The Environmental Costs of Agricultural Trade Liberalization: Mexico-U.S. Maize Trade Under NAFTA [En ligne], rp/dp04nadalwisejuly04.pdf (Consulté le 3 mai 2013) 7 FLORES M., Conséquence de l Alena sur l emploi agricole et les migration au Mexique [En ligne], cerium.ca/img/pdf/consequences_de_l_alena-cemcsept2011.pdf (Consulté le 3 mai 2013) Beaucoup de producteurs mexicains ont du migrer légalement ou clandestinement vers les États-Unis ou ailleurs pour trouver du travail. Cette migration a également eu des conséquences dramatiques pour les liens sociaux et familiaux. La population mexicaine est dépendante des pays extérieurs et victime de la politique des prix imposés par les multinationales agroalimentaires, comme par exemple Monsanto. En moins d un an, le prix de la tortilla qui est l aliment de base au Mexique a augmenté de 50% pour atteindre 18 pesos le kilo 8 alors que le salaire minimum journalier est de 50 pesos et que les familles sont généralement nombreuses. Dans les années de la mise en place de l ALENA, le panier de la ménagère a augmenté de 560% alors que les salaires n ont augmenté que de 136%. 9 Le gouvernement mexicain est susceptible d autoriser la culture d organismes génétiquement modifiés (OGM) de maïs sur des terres mexicaines recouvrant 2,4 millions d hectares. 10 S il y a une propagation de la plantation de maïs transgénique au Mexique, les risques de contamination OGM des variétés originelles sont élevés. 8 Conférence donnée par Gérard Karlhausen lors du weekend de formation intal de AWID, les femmes et la ZLEA [En ligne],http://www. awid.org/library/les-femmes-et-la-zlea (Consulté le 2 mai 2013) 10 GREENPEACE, Devons-nous laisser les géants des biotechnologies détruire le mais mexicain? [En ligne], (Consulté le 26 avril 2013) PHOTO 2: VIOLATION DES DROITS SOCIAUX Marissaorton CC BY-SA 2.0 L ALENA a facilité l implantation, principalement à la frontière mexicaine avec les États-Unis, de 3500 usines de montage: les maquiladoras. Celles-ci produisent à bas prix des biens de différents secteurs comme le textile, la chimie et agrochimie, l électronique et les automobiles. Les bas salaires mexicains (6 à 10 fois moins élevés qu aux États-Unis 11 ) et les faibles coûts de transport dus à la proximité des deux pays, ont tout de suite attiré les investisseurs nordaméricains qui voyaient dans les maquiladoras, une opportunité pour accroitre leurs ventes et leur productivité. Cependant, la situation a pris rapidement une tournure alarmante. La main d œuvre 12, principalement féminine est sous-payée, il y a très peu de régulation du travail et de syndicalisation. Il s agit pourtant de plus d 1 million d employés. 13 Les exigences 11 RFI, A qui bénéfice l ALENA [En ligne], rfi.fr/actufr/articles/032/article_16410.asp (Consulté le 26 avril 2013) 12 Conférence donnée par Gérard Karlhausen lors du weekend de formation intal de ECONOMIC POLICY INTITUTE OF WASHINGTON, New report shows NAFTA has harmed workers in all three countries [En ligne], (Consulté le 8 mai 2013)

16 en matière de normes environnementales sont également quasi inexistantes et la taxation est fortement réduite. Ces maquiladoras ont recueilli les exclus du maïs. En effet, les maris ayant migré aux États- Unis ou ailleurs, les femmes se sont retrouvées sans emploi avec toute une famille à nourrir. Elles n ont pas eu d autres choix que d aller travailler là-bas. Une zone de violence et de non droit s est créée : le féminicide (plusieurs milliers de femmes mortes et torturées) s y est développé ainsi que le contrôle par les mafias. Un régime de terreur s est installé pour assurer la docilité de la main d œuvre. Il est important de signaler que ces maquiladoras sont également fortement dépendantes de la conjoncture nordaméricaine et donc de ses crises économiques et financières. Ainsi, de nombreuses maquiladoras ont du fermer leurs portes laissant des milliers de femmes sans emploi ni compensation salariale. Les gouvernements mexicains ferment pourtant les yeux face à cette situation. Ils donnent pour excuse principale la création de milliers d emplois dans ces zones. Les estimations donnent un chiffre théorique de emplois par an et une croissance annuelle de 11,2% des exportations. Création d emplois, oui, mais à quel prix? Il est également nécessaire de mettre l accent sur le fait que la délocalisation de ces entreprises nord-américaines ont provoqué la perte de beaucoup d emplois aux États- Unis. Selon le Economic Policy Institute de Washington, au moins opportunités d emploi ont été éliminées de l industrie américaine entre 1994 et PHOTO 3: PARTICIPATION ÉTRANGÈRE DANS LE SECTEUR BANCAIRE Wikimedia commons (remix) Dans le début des années 90, la plupart des banques étaient privatisées mais personne ne pouvait détenir plus de 10 % des parts dans une même institution et les étrangers ne pouvaient détenir que maximum 30% des parts dans une banque commerciale. La signature de l ALENA a permis aux investisseurs américains de détenir 100% d une banque mexicaine s ils le désiraient, avec une période de transition de six ans. 14 De plus, le chapitre XIV de l ALENA insistait sur le fait que le libre-échange des investissements dans le secteur bancaire, des maisons de courtage et d assurance devait être favorisé et encouragé. Après la crise économique de 14 ECONOMIC POLICY INTITUTE OF WASHINGTON, New report shows NAFTA has harmed workers in all three countries [En ligne], (Consulté le 8 mai 2013) 1995, les autorités ont petit à petit diminué les régulations concernant le contrôle des banques mexicaines. En 1999, toutes les restrictions sur la participation des banques appartenant à des pays avec lesquels le Mexique avait des accords de libre-échange ont été levées. En 2000, BBVA a acquis Bancomer. En 2001, Citibank a racheté la Banamex pour une valeur de 12,5 milliards de dollars. 15 Ainsi, les quatre plus grandes banques du Mexique font désormais partie des groupes financiers transnationaux : BBVA-Bancomer (Espagne), Banamex-Citigroup (États-Unis), Santander- Serfin (Espagne) et HSNC (Royaume-Uni). Ces banques ont profité du manque de régulation du gouvernement mexicain et se sont concentrées sur les activités pour lesquelles les marges de profits étaient les plus importantes et ne cessent de diminuer les prêts pour les micros, petites et moyennes entreprises. Cette situation engendre plusieurs conséquences négatives pour la population mexicaine: Les banques mexicaines sont majoritairement sous le contrôle de banques étrangères. La part des actifs financiers détenus par les banques étrangères ont augmenté de 15% en 1997 à 83% en La participation de 15 BERTHOLLE A., Mexique/Etats-Unis: 10 ans après l ALENA [En ligne], MFE2005/bertholle_a/pdf/bertholle_a.pdf (Consulté le 2 mai 2013) 16 IMF, Foreign Bank Acquisitions and Outreach, Evidence from Mexico [En ligne], np/seminars/eng/2008/strureform/pdf/bkacq.pdf (Consulté le 30 avril 2013) l Espagne dans le secteur bancaire mexicain est la plus importante et atteint 37,6%. Celle des États-Unis est de 27,6%. 17 Ceci a comme conséquence que le Mexique est maintenant très vulnérable par rapport aux crises financières et bancaires extérieures. Avec la crise bancaire actuelle, ce sont principalement les petits épargnants qui sont mis à contribution pour sauver les banques, certains y laissant même toutes leurs économies. Ils se voient donc complètement appauvris à cause de crises extérieures au Mexique. Le secteur bancaire mexicain contribue à peine au développement économique du pays. En effet, les prêts pour les particuliers et les PME mexicaines ne cessent de diminuer. C est par exemple le cas du crédit à la construction de maison qui est pourtant générateur d emplois. 18 Les banques mexicaines sont ainsi pilotées par des intérêts étrangers. Elles vont sans cesse chercher le profit qui se trouve principalement au sein des grandes entreprises et multinationales. C est pourquoi, elles vont avoir tendance à prêter davantage à ces acteurs et non aux particuliers ou aux PME. Les chiffres montrent bien cette situation : les crédits bancaires ont diminué de 30% par rapport à l entièreté des crédits octroyés alors que les crédits non bancaires ont augmenté de 70%. Pourtant, pour que l économie locale se développe, il faut que les particuliers et PME mexicains aient des possibilités financières pour pouvoir mettre en place leur activité ou tout simplement acheter leur maison. Les conditions de travail dans le secteur 17 CONTRERAS M., La reconquista europea, Equateur, Ecuador Decide, 2011, 205 p. 18 Conférence donnée par Gérard Karlhausen lors du weekend de formation intal de 2013

17 bancaire se sont également détériorées. Comme dans les maquiladoras, les banques étrangères profitent des travailleurs mexicains. Les violations des droits du travailleur, comme des contrats illégaux et la destruction des contrats collectifs de travail entre l entreprise et les syndicats se sont multipliées. Le nombre de travailleurs dans ce secteur a peut-être augmenté de 57% entre 2001 et 2009 mais il s agit souvent d emplois précaires, mal payés et dépourvus de droits des travailleurs et de sécurité sociale. 19 Pour augmenter leurs profits, les banques vont financer d importantes entreprises étatiques afin de contrôler leurs politiques d achat au bénéfice des multinationales liées à ces banques. C est par exemple ce qu ils se passent avec les entreprises stratégiques, à la base étatique, comme le pétrole (Pemex) et l électricité (CFE). 20 PHOTO 4: PRIVATISATION DE L'ÉNERGIE Wikimedia commons (les trois premières) et Beck Adam CC BY 2.0 En 1992, une loi mexicaine a autorisé que des entreprises privées investissent dans l'industrie électrique appartenant à l'origine à l'état. De plus, deux chapitres de l'alena ont autorisé les entreprises étrangères à acquérir des parts de marché dans le secteur de l'électricité domestique. 21 L'Accord Global de Coopération CE-Mexique a également renforcé la situation surtout au niveau 19 CONTRERAS M., La reconquista europea, Equateur, Ecuador Decide, 2011, 205 p. 20 CONTRERAS M., La reconquista europea, Equateur, Ecuador Decide, 2011, 205 p. 21 TNI, The EU-Mexico Free trade agreement Seven years on [En ligne], (Consulté le 10 mai 2013) du secteur éolien et hydro-électrique. L'énergie est un enjeu actuel crucial étant donné les ressources naturelles de plus en plus rares mais indispensables à notre développement. Plusieurs multinationales (surtout française comme Electricité de France et espagnole comme IBERDROLA ou UNION FENOSA) sont rentrées sur le territoire mexicain pour tirer profit du grand potentiel énergétique du Mexique. Certaines ont désormais des parts importantes dans des entreprises énergétiques qui appartenaient avant à l'état comme par exemple le pétrole et l'électricité.situation. Ils peuvent soit devenir serveur dans un beau complexe hotelier du pays. Soit fuir vers les États-Unis, par exemple. Soit vivre dans des taudis ou encore mourir de faim. Cela a engendré beaucoup de conséquences négatives pour la population mexicaine : Étant donné que le secteur de l énergie appartient désormais à des entreprises étrangères, la violation des droits des travailleurs dans ces entreprises est monnaie courante comme expliqué pour le secteur des maquiladoras ou bancaire. La production d électricité est souvent utilisée au profit des grandes entreprises (par exemple du ciment). Les entreprises étrangères voulant faire davantage de profits, vont vendre leur électricité aux multinationales qui sont plus intéressantes financièrement étant donné qu elles ont plus d argent à offrir. La population mexicaine, quant à elle, se voit payer une facture d électricité chère pour un service parfois déficient. Elle doit donc dépenser davantage de sous pour l énergie et a moins d argent pour payer des besoins primaires comme la nourriture. Ces entreprises étrangères sont également présentes dans le secteur de l énergie renouvelable. La USAID (agence gouvernementale de coopération qui promeut les intérêts nord-américains dans le monde) a réalisé des études qui montrent le grand potentiel éolien du Mexique. 22 Or, les modes d exploitation ( éolienne, hydraulique, etc.) se font souvent de manière intensive et au détriment des ressources naturelles. Les principaux problèmes sont: La nature est un bien vital pour la population mexicaine et plus particulièrement pour les populations indigènes. Elles s en servent pour se loger, se nourrir et se soigner (grâce à des plantes médicinales). Les projets énergétiques détruisent l environnement et obligent certaines populations à se déplacer. Ils privent ainsi une part importante de la population mexicaine de ses moyens de subsistance. Un autre problème surgit au niveau du changement de l utilisation des sols. Beaucoup de terres, à la base destinées à l agriculture, sont actuellement utilisées pour la production d énergie. Cela implique une perte importante de la capacité des régions visées par ces projets à produire leur nourriture. Par exemple, dans la région de La Venta, 800 hectares de terres fertiles de première qualité ont été recouvertes de béton pour pouvoir installer les éoliennes. Ainsi, l économie locale est déplacée et écrasée par les intérêts des multinationales. Cette situation engendre ainsi la destruction des zones agricoles, le chômage, l absence de nourriture récoltée et donc des déplacements de population. 22 CONTRERAS M., La reconquista europea, Equateur, Ecuador Decide, 2011, 205 p.

18 5. HEALTH CAFÉ: LIBRE-ÉCHANGE ET SECTEUR DE LA SANTÉ Durée : 60 minutes Nombre de participants: minimum six personnes Matériel nécessaire : table et chaises + nappe de papier pour écrire dessus+ stift et crayon de couleur + trois textes ci-dessous + boissons+ bougies à mettre sur les tables Objectif pédagogique : comprendre et débattre sur les impacts du libre-échange sur le secteur de la santé Rôle de l'animateur : passer de groupe en groupe et recadrer la discussion ainsi que conclure avec ce qui ce est noté sur chaque table L animateur aura préparé au préalable trois tables sur lesquelles il aura déposé une nappe de papier et les tetes ci-dessous. Il s agit d un réel café et l animateur peut proposer des boissons aux participants. Le groupe se divise en trois et se place sur les trois différentes tables. Chaque sous-groupe devra lire le texte posé sur chaque table (un texte par table) et discuter à ce sujet. Il devra noter sur la nappe les mots-clés de leur discussion. Les dessins sont parfois plus forts que les mots, rien n empêche le groupe de dessiner sur la table. Les participants peuvent circuler librement d une table à l autre. Ils sont libres de rester 5, 10 ou 15 minutes par table pour autant qu ils restent un temps minimum par table pour pouvoir participer au débat et qu à la fin des 45 minutes, ils soient passés par toutes les tables. Au bout de 45 minutes, l animateur conclut en résumant ce qu il y a d écrit sur chaque table. La libéralisation du commerce et les accords de libre-échange ont des impacts négatifs directs sur le secteur de la santé. Même le Parlement européen a partagé ses inquiétudes concernant les accords de libreéchange et l accès aux médicaments et à la santé publique surtout dans les pays en voie de développement. 1 Il y a trois vecteurs principaux par lesquels les ALE peuvent altérer directement le secteur de la santé. La diminution des recettes gouvernementales Beaucoup de pays en développement sont fortement dépendants des taxes à l importation et à l exportation afin d augmenter leurs recettes gouvernementales étant donné leurs faibles sources de revenus domestiques. Par exemple, la Banque Mondiale estime que les recettes douanières en Afrique subsaharienne représentent en moyenne entre 7 et 10 % des recettes gouvernementales. Les produits européens représentent 40 % des importations de l Afrique subsaharienne. Éliminer ces barrières douanières sur les importations européennes diminuerait considérablement 1 Le 12 juillet 2007, il y a eu une résolution du PE sur les TRIPS et l accès aux médicaments (P6_TA(2007)0353), incitant la Commission européenne à ne pas demander des réserves sur les TRIPS plus. les recettes du gouvernement. 2 Pour la plupart des pays en développement, récolter des fonds à travers une autre source que le revenu des taxes douanières est difficile. Les gouvernements peuvent, par exemple, augmenter les impôts sur le revenu mais vont alors davantage appauvrir leur population. Selon une étude du FMI, les États ne sont pas égaux dans leur faculté de compenser l érosion des recettes douanières par d autres sources de financement. Les pays les moins avancés parviennent généralement à compenser seulement 30% de leurs recettes. 3 Face à cette situation, le gouvernement a trois possibilités: Les dépenses publiques, à commencer par le secteur des soins de santé et de l éducation, vont être revues à la baisse. Si le gouvernement investit moins dans le secteur de la santé, cela risque d entrainer une dégradation des conditions de travail des travailleurs du secteur de la santé car ils seraient confrontés à des salaires inférieurs alors que leurs charges de travail augmenteraient. Cette situation pourrait impliquer la migration de professionnels du secteur de la santé (à l extérieur du pays ou vers le secteur privé) et réduirait alors la disponibilité de talents humains en matière de santé à l intérieur du pays. 2 WORLD BANK, Beyond Cotonou : Partnership Agreement in Africa [En ligne], INTRANETTRADE/Resources/ /22. BeyondCotonou.pdf (Consulté le 23 avril 2013) 3 CRISP «Courrier hebdomadaire : la politique commerciale européenne et les pays en développement», numéro , Il peut trouver d autres formes de revenus à travers la taxe, incluant des taxes moins équitables. C est par exemple le cas de la taxe sur la valeur ajoutée pour les consommateurs qui a un impact beaucoup plus lourd pour les ménages pauvres. En effet, les taxes à la consommation ont un taux plus ou moins uniforme. Une personne ayant un revenu faible va payer la même taxe lors de l achat d un produit que celui ayant un revenu élevé. Si on augmente la TVA, l impact financier sera donc plus lourd pour les ménages pauvres. Il peut privatiser certains services publics afin de ne plus devoir supporter ce coût. En revanche une telle privatisation fera augmenter les prix des soins de santé pour la population. Une élite se verra donc recevoir de bons soins de santé alors que la majorité de la population, plus pauvre, fera face à un service de soins de santé public médiocre. Norbert Nagel CC BY-SA 3.0 La libéralisation du secteur de la santé Le gouvernement a toujours été le plus grand prestataire de soins de santé. L accès aux soins de santé étant un droit, l objectif était que le gouvernement l offre à toute la population. Cependant, depuis quelques années, on voit apparaitre de plus en plus de

19 prestataires privés de soins de santé qui ont des objectifs différents. Pour eux, il ne s agit plus en premier lieu de garantir l accès aux soins, mais bien de faire des bénéfices. Avec les ALE, les pays en développement ouvrent leur marché à la concurrence d entreprises privées. Le gouvernement est pourtant le seul à pouvoir garantir un accès universel aux soins de santé de base qui satisfait les besoins de toute la population et qui est gratuit ou fortement subsidié pour les populations pauvres. Plusieurs critiques apparaissent concernant la privatisation du secteur de la santé. Les principales sont les suivantes 4 : Au contraire de l État qui agit, normalement, dans les intérêts de la population, le but du secteur privé est de faire du profit. Les soins de santé vont donc être plus chers et l accès à ceux-ci va alors être limité à une élite qui peut se permettre de payer les traitements. De plus, les prestataires privés se focalisent souvent sur des traitements médicaux rentables plutôt que sur ceux dédiés aux besoins médicaux de base. Les inégalités dans l accès aux soins de santé vont donc se creuser. Les données de 44 pays à faibles et moyens revenus montrent que plus le niveau de la participation du secteur privé dans les soins de santé augmente, plus grand sera le niveau d exclusion des personnes pauvres aux traitements et soins étant donné l augmentation des prix des services offerts. 5 4 OXFAM, Blind Optimism [ En ligne], org/en/policy/bp125-blind-optimism (Consulté le 23 avril 2013) 5 PLATEFORME D ACTION SANTE & SOLIDARITE, The EU s Bilateral FTA Negotiations are a threath to the right to health [ En ligne], dossier-eus-bilateral-fta-negotiations-are-threat-righthealth (Consulté le 23 avril 2013) Ces personnes pauvres devront se faire soigner auprès de services publics médiocres qui n ont plus assez de revenus (étant donné la perte de revenu due à l élimination des barrières douanières) pour garantir un service de qualité. Le secteur privé peut faciliter l accès à de hauts niveaux de services, mais il peut aussi détourner des ressources humaines des services publics vers des services privés plus rentables, pour l élite ou les marchés étrangers. Cela réduirait ainsi le nombre d effectifs et la qualité du personnel et / ou augmenterait les coûts salariaux pour le secteur public. Istvan Takacs CC BY-SA 3.0 Sans accord de libre-échange, le pays est libre d ouvrir ou non son secteur de soins de santé et de le réguler en fonction des besoins de développement du pays. Si les choses vont mal, le gouvernement peut ainsi toujours changer d avis. Avec l accord de libre-échange, si le pays refuse l entrée d investisseurs étrangers sur son marché domestique, ces derniers peuvent invoquer des processus de règlements des différends commerciaux. Il en va de même si un investisseur juge que ses droits sont bafoués. Le gouvernement n a alors pas la possibilité de choisir ce qui est réellement bon pour son pays ou non et doit se plier à ce qui a été établi dans l accord. Intensification des droits de propriété intellectuelle Dans les pays en développement, la population n a pas beaucoup de revenu. C est pourquoi, les prix des médicaments et les procédures de diagnostique sont des facteurs critiques qui vont déterminer l accessibilité des soins de santé dans le pays. Normalement, il appartient à l État de garantir ce droit mais souvent le marché s ouvre à la libre concurrence d entreprises privées. La logique veut que plus il y a des concurrents qui rentrent sur le marché d un pays, plus les prix des médicaments auront tendance à diminuer. La concurrence entre les médicaments génériques peut faire baisser les prix de 40 à 80% du prix proposé par le premier entrant sur le marché. 6 Cependant, les entreprises privées cherchent à faire des profits et vont donc souvent se regrouper sous formes de cartels 7 et augmenter ainsi leurs prix. Lors d un ALE, le pays développé veut souvent renforcer les droits de propriété intellectuelle (DPI) afin de garantir l implémentation effective de ces droits au 6 PLATEFORME D ACTION SANTE & SOLIDARITE, The EU s Bilateral FTA Negotiations are a threath to the right to health [ En ligne], dossier-eus-bilateral-fta-negotiations-are-threat-righthealth (Consulté le 23 avril 2013) 7 Il s agit d un ensemble d entreprises qui agissent ensemble comme s ils étaient un seul producteur qui influencent les prix de certains biens et services afin de réguler l offre. profit de tous les détenteurs de brevet. 8 Les droits de propriété intellectuelle permettent aux multinationales pharmaceutiques de garantir leur monopole de production et de commercialisation de leurs médicaments. C est-à-dire que personne ne peut produire le même type de médicament. Le brevet est donc un outil vital pour les entreprises pharmaceutiques car grâce à celui-ci, elles pourront protéger leur production de la concurrence en interdisant l entrée de compétiteurs bon marché. Le brevet induit des prix des médicaments bien plus élevés que la normale et empêche le pays de développer sa propre industrie pharmaceutique. Par exemple, un traitement pour le SIDA avec des médicaments antiretroviraux qui ont un brevet coûte 12000$ par an alors que des médicaments génériques sans brevet coutent 420$ par an. 9 Ces DPI peuvent dès lors entrainer une diminution de l accès aux médicaments génériques présents sur le territoire ou alors retarder l entrée de nouveaux médicaments génériques sur le marché. Ainsi, seuls les riches pourront avoir accès aux soins de santé alors qu il s agit d un droit essentiel pour tous. Ces principes sont renforcés avec les ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce). Ces accords ont été signés au sein de l OMC en 1994 et mandate l introduction de droits 8 EUROPEAN COMMISSION, Highlights of the trade agreement between Colombia, Peru and the European Union [ En ligne], do?reference=memo/12/487&format=html&aged=0&lang uage=en&guilanguage=en (Consulté le 25 avril 2013) 9 TORRES M., Industria farmacéutica multinacional en contra del derecho a la salud [ En ligne], org.co/cajavirtual/svc0294/articulo07.html (Consulté le 25 avril 2013)

20 de propriété intellectuelle aux règles du commerce mondial. Ces brevets ont de graves conséquences dans les domaines médicaux et du vivant. Les membres de l OMC sont obligés de protéger les brevets pendant minimum 20 ans à partir de la date de dépôt du brevet d un produit ou processus pharmaceutique. Avec les accords de libre-échange, l Union européenne en profite pour y inclure des dispositions ADPIC-plus 10 qui augmentent fortement le prix des médicaments et diminuent ou éliminent toute concurrence de produits génériques. Elle le fait à travers différents moyens dont, entre autres, des brevets de plus de 20 ans, des brevets de second usage 11, l exclusivité des données 12 et l interdiction d importations parallèles. 13 violation du droit à la santé». 14 Tax Credits CC BY 2.0 Pour ces raisons, Anand Grover, rapporteur spécial de l ONU pour le droit à la santé mettait en garde: «Les pays en développement et les pays moins développés feraient mieux de ne pas reprendre de normes ADPIC-plus dans leurs législations. Les pays développés ne doivent pas encourager les pays en développement et les pays moins développés à adopter des éléments ADPIC-plus dans les accords de libre-échange et doivent prendre garde aux actions qui peuvent entrainer une 10 Avec les ADPIC-plus, les mesures vont encore plus loin que dans l ADPIC initial. 11 Quand on découvre une séconde propriété pharmacologique à un médicament, on peut établir une autre période de brevet. 12 Elle empêche un producteur de médicaments génériques pendant un certain nombre d années d utiliser les données des tests cliniques originaux, ce qui oblige cette entreprise à produire des données de test propres si elle veut mettre un médicament sur le marché et donc à effectuer de nouvelles études, coûteuses en temps et en argent. 13 Les importations parallèles signifient qu un pays importe un médicament d un autre pays parce qu il est moins cher là-bas. 14 ORGANISATION DES Nations unies, Promotion and protection of all human rights, civil, political, economic, social and cultural rights, including the right to development [ En ligne], hrcouncil/docs/11session/a.hrc.11.12_en.pdf (Consulté le 10 avril 2013)

21 5. TRIBUNAL DES PEUPLES: CONSTRUIRE SON ARGUMENTATION Durée : 1 heure 40 Nombre de participants: minimum six personnes Matériel nécessaire : les différents textes imprimés sur le libre-échange Objectif pédagogique : apprendre à argumenter autour du thème du libre-échange Rôle de l'animateur : recadrer la discussion et jouer le rôle du juge Cet exercice permet au groupe de rassembler tous les arguments qu il a appris en faveur ou contre le libre-échange. Cette activité nous montre également comment les politiques parviennent à persuader leur audience en avançant des arguments généraux et en contournant les points sensibles. Pour ce faire, le groupe va devoir simuler un procès de la société civile (ONG, agriculteurs, travailleurs, etc.) qui est contre les accords de libre-échange, face aux pays développés et les multinationales qui sont en faveur des ALE. Le groupe va donc se diviser en deux. D un côté les pour, de l autre les contre. Chaque équipe dispose de différents documents (les mêmes pour chaque équipe) qui sont en faveur ou non des ALE. L animateur aura donc au préalable imprimé en deux exemplaires les textes suivants : - Les privatisations nuisent à la santé, d Alexia Fouarge - TLC UE-Colombie/Pérou : accord à sens unique au service d une minorité, d Alexia Fouarge - Le libre-échange nuit-il à la santé des pauvres, d Olivier le Bussy - Le libre-échange et développement : des gains partagés, de Nina Pavcnik - Interview de Vandana Shiva : «Le libreéchange, c est la dictature des entreprises» - Highlights of the Trade Agreement between Colombia, Peru and the European Union, mémo de la Commission européenne - Dixième anniversaire de l ALENA, déclaration conjointe de la Commission du libre-échange de l ALENA - Les bienfaits du libre-échange entre les États-Unis et quatre pays d Amérique centrale sont-ils réels, de Manuel Orozco - Les bienfaits du libre-échange, de Contrepoints - Le libre-échange, un impératif éthique, de Contrepoints - Accord de libre-échange avec le Mercosur : les agriculteurs européens perdants, d Euractiv - La libéralisation des échanges agricoles entre l Europe et l Amérique latine suscite de nombreuses inquiétudes, de Momagri - Le libre-échange en échecs, de l Express - EU pressures seven African countries to complete trade agreements, de The guardian Les groupes doivent construire leur argumentation à partir des arguments avancés dans chaque texte et de ce qu ils ont appris tout au long de la formation. L animateur souligne qu ils ne doivent pas oublier de réfléchir aux arguments que la partie adverse avancera lors du procès et comment les contrecarrer. L animateur conseille au groupe de se répartir les articles et de prendre 30 minutes pour les éplucher et réfléchir chacun de son coté à des arguments. Ensuite, le groupe se rassemble pendant 30 minutes pour mettre en commun leurs arguments et construire la plaidoirie. L animateur rappelle que chaque groupe peut «inviter» des témoins à la barre. Nathan Keirn CC BY-SA 2.0 Lors du procès, chaque groupe aura 10 minutes pour avancer sa plaidoirie sans être interrompu par la partie adverse. Notez qu il est préférable de commencer par le groupe qui accuse, c està-dire le groupe qui est contre les ALE. Ensuite, chaque groupe peut poser des questions à la partie adverse. Le rôle de l animateur est ici primordial car il doit recadrer la discussion en tant que «juge du procès». Après 20 minutes de débat, l animateur pose son verdict et annonce si les ALE sont coupables ou non.t

22 IV. VOIES DE SORTIE...

23 1. BRAINSTORMING: UN COMMERCE PLUS JUSTE? Durée : 60 minutes Nombre de participants: minimum trois personnes Matériel nécessaire : fiche synthétique Objectif pédagogique : réfléchir à la manière dont les gouvernements peuvent mettre en place un commerce qui soit plus juste Rôle de l'animateur : écouter les idées émises par le groupe pour un commerce juste et compléter avec les informations sur l ALBA et le Mercosur. L animateur demande au groupe de réfléchir pendant 15 minutes à cinq principes nécessaires pour que le commerce soit plus juste. Le groupe doit justifier en quoi ces principes sont différents de ceux du commerce actuel et quels seraient les impacts de ces nouveaux principes sur le droit à la santé. Chacun doit mettre ses idées sur papier. L animateur donne ensuite à chacun la possibilité de s exprimer sur sa vision d un commerce plus juste. Nous avons vu que notre système économique actuel ne satisfait pas les besoins réels de la population. C est pour cette raison que l État joue ici un rôle crucial. Il doit désormais, non pas travailler au service de l économie, mais plutôt s ériger en acteur de l économie. Depuis quelques années, on voit apparaître partout dans le monde de nouvelles dynamiques qui tendent à diminuer l influence et le pouvoir des pays industrialisés. Depuis les années 90, beaucoup de blocs régionaux ont vu le jour en Amérique Latine et ce, afin de se distancier des grands dogmes néolibéraux dictés par le Nord. Parmi ceuxci, on peut citer le Mercosur et l ALBA qui ont pour but de renforcer la coopération politique et économique entre les instances sous-régionales. L animateur aura lu au préalable les fiches synthétiques de l ALBA et du Mercosur et devra illustrer les informations données par le groupe par les expériences de ces deux cas concrets. Les points en gras des parties «Alternative au libre-échange?» sont les points essentiels qui doivent être abordés par l animateur. Le Mercosur Wikimedia commons CC BY 2.0 Fiche synthétique Année de création : signé en 1991 et scellé en 1994 Membres : Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay (1994), Venezuela 1 et Bolivie (2012) Membres associés : Chili, Équateur, Pérou et Colombie Fonctionnement : Intégration économique du continent latino-américain : - la liberté de circulation des biens, et services et facteurs de production entre les pays. - l établissement de droits douaniers extérieurs communs et l adoption d une politique commune dans les relations avec un État tiers - la coordination de politiques macroéconomiques et sectorielles entre les États afin d assurer des conditions appropriées de concurrence entre les États membres - l harmonisation des législations des États membres dans les domaines pertinents pour parvenir à renforcer le processus d intégration. Résultats: Quatrième espace économique du monde, après l Europe, l Amérique du Nord et l Asie du Sud-Est 2 : - doté de grands producteurs agricoles, d une solide base industrielle, d importantes ressources minières et d une puissance pétrolière mondiale. - rassemble 270 millions d habitants (soit 70% de la population sud-américaine). 3 - PIB de milliards de dollars (ce qui équivaut à 83 % de la richesse produite sur le continent sud-américain). 4 Il a ainsi dépassé celui de l Allemagne qui est de milliards de dollars. Alternative au libre-échange? Cette dynamique reste fort inscrite dans la logique économique et celle du libre-échange mais elle se fait entre des pays qui ont économiquement plus ou moins le même pouvoir. L animateur insiste sur le fait qu il n y a donc pas un rapport de force de l un sur l autre, comme dans les accords de libre-échange traditionnels. 1 L adhésion du Venezuela bloquée par le Sénat paraguayen depuis En juin 2012, les présidentes brésilienne Dilma Roussef, argentine Cristina Fernández de Kirchner et leur homologue uruguayen José Mujica ont sanctionné le «putsch constitutionnel» contre Fernando Lugo par une suspension du Paraguay de la communauté économique, ouvrant ainsi la porte au Venezuela. 2 LA CROIX, Le Venezuela intègre le Mercosur [ En ligne], (Consulté le 2 mai 2013) 3 RFI, Avec l entrée du Venezuela, le Mercosur change de nature et de dimensions [ En ligne], ameriques/ entree-venezuela-mercosur-change-nature-dimensions-hugo-chavez-dilma-rousseff-jose-mujicacristina-fernandez (Consulté le 2 mai) 4 COURRIER INTERNATIONAL, MERCOSUR Venezuela : le bloc régional va être considérablement renforcé [ En ligne], (Consulté le 3 mai 2013)

24 Le solide bloc économique est ainsi vu par les autres pays d Amérique Latine comme l une des solutions pour résister ou, du moins, diminuer les effets négatifs des aléas de la crise économique et financière qui sévit actuellement et se distancier petit à petit des pays industrialisés. C est d ailleurs pour ces raisons que l Équateur semble être le prochain sur la liste des adhérents. L ALBA Fiche synthétique Année de création : 2005 Membres : Venezuela et Cuba (2005), Bolivie (2006), Nicaragua (2007), la Dominique (2008), l Équateur, Saint Vincent, les Grenadines et Antigua-et-Barbuda (2009) Observateurs : Haïti, le Suriname et Sainte-Lucie Fonctionnement : Projet d intégration régionale politique et économique : - lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale -développement économique centré sur la souveraineté et le renforcement des États - échange = chaque pays apporte à l autre ce dans quoi il excelle ou ce dont il dispose le plus (Ex : Venezuela : pétrole, Cuba: soins de santé, Bolivie : soja et gaz naturel Résultats : - rassemble personnes 5 - création d une banque avec capital initial d 1 milliard de dollars pour financer des projets de développement 6 - Opération Milagro : projet médical à grande échelle pour opérer gratuitement une personne aveugle ou malvoyante de la cataracte afin de recouvrer pleinement la vue. Le plan stratégique prévoit de soigner 6 millions de personnes à travers le monde en un laps de temps de 10 ans. 7 Plus de Boliviens ont déjà bénéficié de cette chirurgie. 8 -Telesur: chaîne de télévision opérant depuis le Venezuela qui a la vocation de diffuser la culture latino-américaine et caribéenne à travers le monde. -Yo, si puedo: programme d alphabétisation pour adultes développé par Cuba et exporté dans le monde entier. Actuellement, 6 millions d adultes en ont bénéficié. 9 Alternative au libre-échange? Par les mécanismes d échange équitable et la coopération qu elle met en place, l Alliance vise à corriger les asymétries existantes entre les pays membres (au contraire du libre-échange qui ne fait que rendre ces asymétries plus importantes tout en creusant les inégalités préexistantes au sein de la population). En effet, là où le libreéchange est motivé par le profit et les rapports de concurrence, l Alliance met l accent sur la solidarité et sur le développement humain comme sources de motivation. Elle promeut : - l utilisation domestique des produits afin que les pays les moins bien lotis évitent de se rendre complètement dépendants des importations et exportations - l intervention de l État dans les activités économiques et non la privatisation des entreprises. - la participation de la population dans la prise de décision alors que le libre-échange privilégie les investisseurs, la population bénéficiaire n ayant pas le droit de parole. L attention à la participation des mouvements sociaux revêt donc d une grande importance et est soutenue par l État. - l inclusion des dimensions environnementales et culturelles à son projet. Il s agit donc d un véritable projet socioéconomique, s inscrivant dans la durée, basé sur le principe de l avantage coopératif et non celui de l avantage comparatif. Le bénéfice mutuel est recherché dans tous les accords. 5 PORTAL ALBA, Que es el ALBA? [ En ligne] (Consulté le 3 mai 2013) 6 AGENCE CUBAINE DE NOUVELLES, La banque de l ALBA est dotée d un milliard de dollars [ En ligne], voltairenet.org/article html (Consulté le 8 mai 2013) 7 INTAL, ALBA, une alternative [ En ligne], (Consulté le 7 mai 2013) 8 LA PATRIA, Medicos cubanos ya estan siete años en Bolivia [ En ligne],http://lapatriaenlinea.com/?nota= (Consulté le 7 mai 2013) 9 RINGO J., Yo si Puedo-Cuban Litteracy method benefits almost six million people around the world [ En ligne], (Consulté le 7 mai 2013) Wikimedia commons CC BY-SA 3.0

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