la Délégation patronale de l Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard d une part,

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1 Avenant du 0/07/0 MAJ n 7 CC UMM BM/juillet 0 Barèmes de salaires et traitements minima à la CC UMM BM Barèmes de salaires et traitements minima Accord du juillet 0 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques Entre : la Délégation patronale de l Union des ndustries et Métiers de la Métallurgie de Belfort-Montbéliard d une part, et les organisations syndicales de salariés CFTC, CFE-CGC et FO d autre part, il a été convenu ce qui suit :. Généralités Les parties signataires sont convenues de fixer, dans le cadre du champ d application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort / Montbéliard, de nouveaux barèmes des rémunérations minimales annuelles effectives et des RMH.. Rémunérations minimales annuelles effectives Dans le cadre de la négociation collective annuelle des salaires, les parties signataires sont convenues de faire application des dispositions de l article.,.4,.5 de l accord national du portant avenant à l accord national du.07.9, dans le champ territorial de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort / Montbéliard. Le montant des rémunérations minimales annuelles garanties, applicable à compter de l année 0, fait l objet du tableau du présent accord.. aleur du point La valeur du point est fixée à 4,9 pour un horaire hebdomadaire de 5 heures. Pour les entreprises qui auraient compensé le montant de la prime d ancienneté dans leurs propres négociations de réduction du temps de travail, cette clause de l accord évite, quelle que soit la forme de cette compensation, de la payer deux fois, voire plusieurs fois. 4

2 Avenant du 0/07/0 MAJ n 7 CC UMM BM/juillet 0 Barèmes de salaires et traitements minima à la CC UMM BM Pour vérifier si le salarié a bénéficié d un montant de prime d ancienneté tel qu il en résulte de la présente valeur du point, il sera tenu compte notamment de la valeur des éventuelles compensations de la prime d ancienneté accordées dans le cadre d une réduction d horaire, même si ces compensations ont été intégrées au salaire de base ou au salaire d embauche. Dans ces cas, la valeur de ces compensations sera communiquée au salarié à sa demande. Cette valeur du point est appliquée aux coefficients de la classification découlant de l accord national du juillet Application de la mesure Les barèmes RMH applicables à compter du er juillet 0 font l objet du tableau joint au présent accord pour les ouvriers, les ATAM et les agents de maîtrise encadrant du personnel d atelier, en fonction de l horaire hebdomadaire. 5. Prime d ancienneté Les primes d ancienneté sont calculées sur les rémunérations minimales hiérarchiques conformément aux dispositions de l article 46 de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort / Montbéliard. l est rappelé que le montant de la prime d ancienneté est adapté à l horaire de travail et varie en fonction du temps de travail effectif. 6. ndemnités de panier Les dispositions annexes applicables à compter du er juillet 0 sont les suivantes : La valeur des indemnités de panier est fixée comme suit : - panier de jour : - panier de nuit : 5, 7. Publicité et dépôt Le présent accord conclu en application de l article L - du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacun des signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L -6 et D - du code du travail. 5

3 Avenant du 0/07/0 MAJ n 7 CC UMM BM/juillet 0 Barèmes de salaires et traitements minima à la CC UMM BM Accord du juillet 0 Barème des rémunérations minimales annuelles effectives à compter de l année 0 pour un horaire de 5 heures / semaine Tableau Accord du 9/0/000 du /07/975 Niveau Echelon Coefficient Rémunérations annuelles Base 5 heures normales/semaine

4 Avenant du 0/07/0 MAJ n 7 CC UMM BM/juillet 0 Barèmes de salaires et traitements minima à la CC UMM BM Accord du juillet 0 Tableau Barème des rémunérations minimales hiérarchiques Applicable à compter du er juillet 0 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point : 4,9 Accord du 9/0/000 du /07/975 Ouvriers Agents de Maîtrise Agents Adm Tech Agents Maîtrise Atelier AM6 AM AM6 AM TA4 TA TA 094 AM4 AM AM4 AM TA P 00 9 AM AM AM AM P P O O O ) Conformément à l accord national du 0/0/0, le barème ouvrier ci-dessus tient compte de la majoration de 5 % ; ) Conformément au protocole d accord national du 0/0/0, les agents de maîtrise d atelier bénéficient d une majoration de 7 % de leurs rémunérations minimales hiérarchiques. 7

5 Ouvriers 9/0/000 /07/975 RMH ans % 4 ans 4% Accord du juillet 0 Barème des primes mensuelles d ancienneté Applicable à compter du er juillet 0 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,9 OURERS 5ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% 5 4,5 5,6 64,0 77,04 9, 0,7 5,56,40 4,4 54,0 66,9 79,76 9, ,5 4,6 60,5 7,0 5,9 97,6 09,5,70,7 46,04 5, 70,, ,47 45,96 57,45 6,94 0,4 9,9 0,4 4,90 6,9 7, 49,7 60,6 7, ,46 4, 54,0 64,9 75,74 6,56 97, 0,0 9,0 9,4 40,66 5,4 6, ,07,76 4,45 5,4 67, 77,5 7, 96,90 06,59 6, 5,97 5,66 45, ,6 4,4 4,0 5,6 59,9 6,4 77,04 5,60 94,6 0,7, 9,4, ,9 0,64,0 45,96 5,6 6, 6,94 76,60 4,6 9,9 99,5 07,4 4, ,97 7,96 4,95 4,94 4,9 55,9 6,9 69,90 76,9, 90,7 97,6 04, ,6 6,6,70 9,4 45,7 5, 5,6 65,40 7,94 7,4 5,0 9,56 9,0 40 6,9 5,4,55 7,6 44,7 50,4 56,79 6,0 69,4 75,7,0,4 94,65 ans % 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% Avenant du /07/0 à la MAJ n 7 CC UMM BM/juillet 0 Barème de salaires et traitements minima CC UMM BM

6 9 Accord du juillet 0 Barème des primes mensuelles d ancienneté Applicable à compter du er juillet 0 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,9 ADMNSTRATFS ET TECHNCENS AGENTS DE MATRSE (sauf agents de maîtrise d atelier) Administratifs et techniciens agents de maitrise (sauf agents de maîtrise d atelier) 9/0/000 Accord du /07/975 RMH ans % 4 ans 4% 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% ,5 67,0 4,75 0,70,65 5,60 5,55 69,50 6,45 0,40 0,5 7,0 54, ,9 6,64 7,0 9,96 09,6 5, 40,94 56,60 7,6 7,9 0,5 9,4 4, ,4 57,5 7,90 6, 00,66 5,04 9,4 4,0 5, 7,56 6,94 0, 5, ,7 5,6 65,45 7,54 9,6 04,7 7, 0,90 4,99 57,0 70,7,6 96,5 5 6,69 4,9 6,5 7, 5,6 97,4 0,07,0 4,5 46,76 5,99 7,, ,77 46,6 57,95 69,54, 9,7 04, 5,90 7,49 9,0 50,67 6,6 7, , 4,76 54,70 65,64 76,5 7,5 9,46 09,40 0,4, 4, 5,6 64, ,90 4,0 5,50 6,0 7,0,40 9,70 0,00,0,60,90 44,0 54, ,9,64 4,0 57,96 67,6 77, 6,94 96,60 06,6 5,9 5,5 5,4 44, ,69 6,9 46,5 55, 64,6 7,4,07 9,0 0,5 0,76 9,99 9,, ,4,64 40,0 4,96 57, 65, 7,44,60 9,76 97,9 06,0 4,4, ,9 0,9,65 46, 54, 6,4 69,57 77,0 5,0 9,76 00,49 0, 5, ,90 9,0 6,50 4,0 5,0 5,40 65,70 7,00 0,0 7,60 94,90 0,0 09, ,95 6,60,5 9,90 46,55 5,0 59,5 66,50 7,5 79,0 6,45 9,0 99, ,69 4,9,5 7, 4,6 49,4 56,07 6,0 6,5 74,76 0,99 7, 9, ,0 4,04 0,05 6,06 4,07 4,0 54,09 60,0 66, 7, 7, 4,4 90,5 ans % 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% Avenant du /07/0 à la MAJ n 7 CC UMM BM/juillet 0 Barème de salaires et traitements minima CC UMM BM

7 9/0/ Agents de maîtrise d atelier /07/975 RMH ans % Accord du juillet 0 Barème des primes mensuelles d ancienneté 4 ans 4% Applicable à compter du er juillet 0 Pour un horaire de 5 heures/semaine aleur du point 4,9 AGENTS DE MATRSE D ATELER 5 ans 5% 6 ans 6% 7 ans 7% ,4 7,56 90,70 0,4 6,9 45, 6,6,40 99,54 7,6 5, 5,96 7, , 67,04,0 00,56 7, 4,0 50,4 67,60 4,6 0, 7, 4,64 5, ,4 6,5 76,90 9, 07,66,04,4 5,0 69, 4,56 99,94 5, 0, ,0 56,04 70,05 4,06 9,07,0 6,09 40,0 54, 6,, 96,4 0, ,7 5,6 65,45 7,54 9,6 04,7 7, 0,90 4,99 57,0 70,7,6 96, , 46,4 5,55 70,6,97 9,6 05,9 7,0, 40,5 5, 6,94 75, ,06 44,0 55,0 66, 77,4,6 99, 0,0,,4 4,6 54, 65, ,6 9,4 49,5 59, 69,09 7,96, 9,70 0,57,44,, 4,05 ans % 9 ans 9% 0 ans 0% ans % ans % ans % 4 ans 4% 5 ans 5% Avenant du /07/0 à la MAJ n 7 CC UMM BM/juillet 0 Barème de salaires et traitements minima CC UMM BM