Procès verbal du Conseil Municipal Du Vendredi 17 juin 2011

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1 1 Procès verbal du Conseil Municipal Du Vendredi 17 juin 2011 L an deux mil onze, le dix sept juin, à dix huit heures, le Conseil Municipal s est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur DELABY, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées cinq jours francs à l avance, lesquelles convocations ont été affichées à la porte de la Mairie conformément à la loi. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33 Membres présents à la séance : (22) Membres absents excusés et représentés : (9) M. DELABY, Maire M. LESAFFRE est représenté par M. DELABY M. CATTEZ, Mme NIREL, M. BUQUET, Mme DUPUIT est représentée par Mme ROUSSEAU Mme ROUSSEAU, M. CERVEAUX, Adjoints au Maire, Mme SAERENS est représentée par Mme NIREL Mme COUSTENOBLE, Mme MALFOIS, M. LOMBARD, M. VERCAEMER est représenté par Mme COUSTENOBLE M. PLA, Mme CRUYPENNINCK, Mme DILLIES, M. DUMONT est représenté par M. CATTEZ M. BULTEEL, M. LORIDAN, Mme COUTANCE, M. LECOUTRE est représenté par M. BUQUET M. CHAOUCH, Mme CREPIN, M. FERMON, Mme CARRETTE est représentée par Mme COUTANCE Mme DESMARET, Mme HAMEAU, M. DHEDIN, M. DEHEUNINCK est représenté par Mme CREPIN M. LECONTE, Conseillers Municipaux Mme DRUON est représentée par M. DHEDIN Secrétaire de séance : Membres absents non excusés : (2) M. CHAOUCH Mme POUILLY M. CABOCHE Monsieur le MAIRE ouvre la séance du Conseil Municipal. Monsieur le MAIRE : comme toutes les communes, à la demande de la Préfecture, nous avons notre Conseil Municipal ce soir en raison des élections sénatoriales. Nous avons donc avancé notre Conseil initialement prévu la semaine prochaine à aujourd hui. Nous avons déposé sur vos tables une note de synthèse sur le budget supplémentaire, une modification de la délibération n 20 sur le protocole d accord d étude et de cession d une unité foncière 2/4/6 bis Avenue Roger Salengro. Je vous informe également, mais vous l avez certainement lu dans la presse, de l installation du commissariat de secteur rue Auguste Potié, dans les locaux qui avaient servi de mairie provisoire, chez Mille. Ces locaux seront occupés par la Police Municipale et la Police Nationale pendant les travaux de rénovation du commissariat rue Sadi Carnot. Certaines rues verront, durant l été, des aménagements cyclables en double sens. L année dernière, la Communauté Urbaine a aménagé une petite dizaine de rues. Elle poursuit ces aménagements cette année dans la rue Victor Hugo, Avenue de Lassus, rue du Cornet, rue du 3 ème Régiment de Zouaves, rue du Colonel Dutrey. La rue Léo Lagrange bénéficiera d un aménagement complet en septembre. Je vous présenterai, lors de notre prochain Conseil, l aménagement de l axe Haubourdin-Lille concernant voies cyclables et aménagement bus réalisé par le Conseil Général et la Communauté Urbaine. Les travaux sont prévus pour 2012.

2 / 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE séance. Monsieur le MAIRE : je vous propose Monsieur CHAOUCH comme secrétaire de Monsieur CHAOUCH procède à l appel des Conseillers Municipaux.

3 / 2 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2011 verbal? Monsieur le MAIRE : avez-vous des remarques à formuler quant à ce procès Monsieur le MAIRE : aucune observation n étant formulée, ce procès verbal est adopté à l unanimité.

4 / 3 ELECTION DES SENATEURS DESIGNATION DE 9 DELEGUES SUPPLEANTS Monsieur le MAIRE prend la parole. Le renouvellement de la série 1 des sénateurs interviendra le dimanche 25 septembre 2011 dans les départements dont l'ordre minéralogique va de l'indre-et-loire à Pyrénées- Orientales, à Paris, dans les départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'oise, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie (décret n du 17 mai 2011). Les Conseils Municipaux des départements concernés, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de la Nouvelle-Calédonie sont convoqués le vendredi 17 juin 2011 afin de désigner leurs délégués et suppléants (décret n du 17 mai 2011 précité) au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs. En l'absence de quorum, les nouvelles élections devront avoir lieu le mardi 21 juin Conformément à l arrêté préfectoral du 27 mai 2011, pour Haubourdin (Commune de habitants) les Conseillers Municipaux ne doivent élire que 9 suppléants, à la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel, tous les Conseillers Municipaux étant délégués de droit. Dans les communes de habitants et plus, les suppléants sont élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune. Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats comprenant un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués suppléants à pourvoir. Aucune disposition n'impose l'alternance d'un homme et d'une femme, ni un nombre égal d'hommes et de femmes sur les listes de candidats. Les listes de candidats peuvent être remises au président du bureau électoral par tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux à compter de la publication du décret convoquant les conseils municipaux pour l'élection des délégués et suppléants (soit le 17 mai 2011) et avant l ouverture du scrutin. Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n'est admis. La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit comporter : le titre de la liste présentée les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l ordre de présentation des candidats

5 5 Le bureau électoral est présidé par le Maire, ou son remplaçant (en application de l'article L du CGCT). Il comprend 2 membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et 2 membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Le bureau électoral est composé le jour du scrutin. A l ouverture de la séance, Monsieur le Maire, ou son remplaçant, communiquera les listes de candidats. RESULTAT DES ELECTIONS 2 listes ont été présentées : La liste «REUSSIR AVEC TOUS LES HAUBOURDINOIS» La liste «GROUPE ABC» Nombre de conseillers présents à l'ouverture : pouvoirs Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 31 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1 Nombre de suffrages exprimés : 30 La liste «REUSSIR AVEC TOUS LES HAUBOURDINOIS» a obtenu 25 suffrages La liste «GROUPE ABC» a obtenu 5 suffrages La liste «REUSSIR AVEC TOUS LES HAUBOURDINOIS» obtient 8 mandats La liste «GROUPE ABC» obtient 1 mandat Sont proclamés élus : Madame Christiane BZDYNGA Monsieur Yannick LE CLAIRE Madame Nicole DELABY Madame Annie LESAFFRE Madame Thérèse CATTEZ Monsieur Jean-Marie ROUSSEAU Madame Carole CERVEAUX Madame Anita LOMBARD Monsieur Anthony OBIN ADOPTE A L UNANIMITE.

6 / 4 DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le MAIRE prend la parole. N DATE LIBELLE OBJET PRESTATAIRE MONTANT HT /05/11 Contrat /05/11 Contrat /05/11 Avenant contrat Assistance Hotline pour l'utilisation du logiciel de gestion de bibliothèque PMB 2 100,00 Prise en charge de 23 personnes à Offekerque du 8 au 12 août 2011 pour les ALSH NATURE EVASION 2 995,00 Assistance téléphonique, maintenance matériels, suivi 88 logiciels gestion horaires variables HOROQUARTZ 0, /05/11 Contrat Utilisation des installations sportives Rectorat de LILLE rec. 1717,17 Séjour camping de la Licorne Malo les Bains du 16 au /05/11 Contrat août 2011 pour les ALSH Association FLASEN 3 600, /05/11 Contrat Mission pour dossier, recommandations, restauration Eglise Saint-Maclou François BISMAN 3 500, /05/11 Contrat Animation musicale d'accordéon pour la fête des voisins le 27 mai 2011 AMA Angélique DEUWEL 280, /05/11 Contrat Animation chanson et accordéon pour la fête des voisins le 27 mai 2011 PACIFIK 480, /05/11 Contrat Etude géotechnique préalable extension salle de sports Thérey Godin GEOTEC 3 820, /05/11 Acte de soustraitance Travaux rénovation extension école Le Petit Prince lot N 4 Bardage, sous-traitance Société Gilmant C.R.I 4 018,16 Prolongation location bureau Espace Beaupré /05/11 Avenant N 3 jusqu'au 31/01/2012 FORMINTER EMPLOI rec. 5782, /05/11 Mission Défense des intérêts de la commune dans le cadre d'une action en justice Cabinet MONTESQUIEU Provision 1 196, /05/11 Contrat Représentation spectacle «pas perdus» au centre culturel le 12/04/2011 Association LA VACHE 1 800, /05/11 Contrat /05/11 Convention /05/11 Contrat Lectures écoles maternelles le 31/03/2011 au centre culturel et à la bibliothèque Annule et remplace les décisions 17/2010 du 26/01/10 et /2011 du 25/02/11 : représentation du groupe "COSMI" le 6/02/10 et le 19/02/11 au Centre Culturel à l'occasion de la manifestation BLEUE Mélanie GRANDGIRARD L'ART DE SCENE PRODUCTION 38 4, ,00 "Trampoline" Spectacle de l'humoriste Chantal LADESOU le 27/11/11 au Centre Culturel DTS SPECTACLES ,00 Madame CREPIN : pour ce qui est de la décision : contrat - mission pour dossier, recommandations, restauration Eglise Saint-Maclou, quel est l objet car nous avions eu l impression que tous les marchés étaient passés et que les travaux se terminaient. Monsieur le MAIRE : nous avons missionné l architecte qui connaît bien le bâtiment pour nous donner des recommandations sur l intérieur. Il s agit juste d une mission de conseil et de finition de travaux à réaliser à l intérieur mais aucune décision n est prise. Madame CREPIN : l église par elle-même est un monument, nous sommes bien d accord, mais nous n avons peut-être pas l obligation de prendre en charge les travaux intérieurs.

7 7 Monsieur le MAIRE : personne ne vous a dit que nous allions réaliser les travaux intérieurs de l église. Cela dit, les dégradations intérieures sont dues aux dégradations extérieures par manque d entretien comme par exemple de grosses fuites de toitures. Le locataire est en droit de se retourner contre le propriétaire. De toute évidence, s il devait y avoir une prise en charge de la ville pour l intérieur de l église, nous reviendrions devant le Conseil pour en débattre. Nous avons déjà réalisé plus de de travaux extérieurs. Nous avons donc rempli notre rôle de propriétaire. Il nous reste à vérifier que les dégradations intérieures ne soient pas dues aux dégradations extérieures. PAS DE VOTE.

8 / 5 - BUDGET - AUTORISATION DE PROGRAMME Monsieur le MAIRE prend la parole. Dans le cadre du Budget Primitif 2011, un crédit avait été ouvert pour la réalisation des travaux de l Hôtel de Police rue Sadi Carnot. Il apparaît maintenant que ces travaux ne pourront être réalisés cette année, mais seulement débutés en fin d année pour s achever en Il convient donc d'ouvrir une autorisation de programme indiquant le coût total prévisible et les inscriptions budgétaires annuelles de ce projet. PROGRAMME N 9 : TRAVAUX DE RENOVATION DE L'HOTEL DE POLICE Montant de l'autorisation de programme : ,00 Montant des crédits de paiement : , ,00 Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir voter l autorisation de programme et les crédits de paiement repris cidessus. Madame CREPIN : la somme globale est-elle la somme de la totalité des travaux? Monsieur le MAIRE : pour être très précis, au budget primitif, nous avons voté de travaux. Nous allons reporter de démolition de deux maisons rue Victor Hugo que nous ne pouvons réaliser actuellement sur un logement en très mauvais état situé juste derrière le commissariat. Le budget global est donc de Je vous rappelle que nous réalisons des demandes de subventions pour ce qui concerne l accessibilité. Nous avons, à ce sujet, sollicité le Conseil Général et nous avons passé une délibération en Conseil Municipal, en son temps, pour l accessibilité du commissariat de secteur. Je vous rappelle que nous sommes propriétaires de ce bâtiment avec un bail de location avec l Etat. Nous allons continuer de la même façon en entretenant le patrimoine de la commune. Nous allons refaire la façade, changer les châssis. Nous avons déjà re-signé un bail avec l Etat pour la location à la Police Nationale. Le fonctionnement est tout à fait classique. ADOPTE A L UNANIMITE.

9 / 6 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2011 Monsieur le MAIRE prend la parole. Le Budget Supplémentaire comporte d'une part les reports et la reprise des résultats de l'exercice 2010, et d'autre part l'ouverture de nouveaux crédits. Les reports de l'exercice 2010 s'élèvent à : ,00 en dépenses d'investissement, et ,00 en recettes d'investissement Ces reports figurent dans le Compte Administratif 2010 et ne sont pas repris dans cette synthèse. Le déficit sur les reports ( ) est couvert par l'affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement Le solde de l'excédent de fonctionnement, après couverture du déficit d'investissement 2010, constitue une recette pour le Budget Supplémentaire ( ,94 ). Dépenses de fonctionnement ,00 Chapitre 011 Charges à caractère général , Energie - Electricité ,00 Chapitre 023 Virement à la section d'investissement ,00 Recettes de fonctionnement ,00 Excédent de fonctionnement , ,94 Régularisation de recettes de fonctionnement compte tenu des informations reçues après le vote du Budget Primitif. Chapitre 73 Impôts et taxes , Contributions directes , Dotation de solidarité communautaire 8 448, Taxe sur l'électricité 178,06 Chapitre 74 Dotations et participations , DGF - Dotation forfaitaire , Dotation de Solidarité Urbaine ,00

10 Dotation Nationale de Péréquation 988, Etat - Compensation au titre de la TP , Etat - Compensation au titre des TF , Etat - Compensation au titre de la TH ,00 Dépenses d'investissement ,53 Chapitre 21 Immobilisations corporelles , Plantations d'arbres et d'arbustes 6 500, Autres agencements et aménagements de terrains 2 400, Travaux Hôtel de Ville , Travaux autres bâtiments publics , Autres constructions , Installations de voirie 4 000, Matériel de transport , Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,47 Chapitre 23 Immobilisations en cours , Constructions ,00 Opération 40 Travaux rénovation Hôtel de Police ,00 Recettes d'investissement (hors 1068) ,53 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées , Emprunts en euros ,00 Chapitre 10 Dotations, Fonds divers et réserves 4 414, Dons et legs en capital 4 414,47 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement ,00 Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le Budget supplémentaire VOTE : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 6

11 / 7 - BUDGET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le MAIRE prend la parole. Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir, dans le cadre du Budget 2011, autoriser le versement des subventions suivantes : NOM DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE MONTANT C.G.H. Football 100,00 Dans le cadre des classes CLIS Coopérative Scolaire Ecole Léo Lagrange 1 200,00 Coopérative Scolaire Ecole Roger Salengro 1 130,00 ADOPTE A L UNANIMITE.

12 / 8 - ADMISSION EN NON-VALEUR Monsieur le MAIRE prend la parole. Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser l admission en non valeur des titres de recettes repris sur les états ci-joints, pour un montant total de ADOPTE A L UNANIMITE.

13 / 9 - VALIDATION AVENANTS Monsieur CATTEZ prend la parole. En application de la délibération n 6 du 15 mars 2008, le Conseil Municipal autorise la signature des avenants aux contrats (travaux, fournitures ou services) dont le montant est inférieur à 5% du montant initial de la commande : TRAVAUX REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE LE PETIT PRINCE Lot 5 Menuiseries Intérieures Nouvelle Prestation 1 Nouvelle Prestation 2 Marché initial Avenant 1 Avenant 2 Avenant 3 Avenant 4 Nouveau Montant du marché Société SDI ,69 HT 5 090,38 HT ,77 HT ,84 HT 3 922,00 HT ,69 HT 5 090,38 HT ,30 HT Lot 3 Menuiseries Extérieures Nouvelle Prestation Société ALTOMARE ALTALU 7 147,00 HT Marché initial ,00 HT Avenant ,00 HT Avenant ,00 HT Nouveau Montant du marché ,00 HT Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : de bien vouloir l'autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces avenants. ADOPTE A L UNANIMITE.

14 / 10 - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Madame COUTANCE prend la parole. La ville d Haubourdin s est engagée en 1998 avec la Caisse d Allocations Familiales sur un contrat enfance de 4 ans, contrat qui a été renouvelé en 2002 pour 3 ans. S est adjointe à cette démarche, la signature d un contrat temps libre pour la période 2003/2005. Ces deux dispositifs prévoyaient la mise en œuvre d actions en direction des enfants et des jeunes moyennant un cofinancement versé par la Caisse d Allocations Familiales. Une réforme introduite en 2006 a fusionné ces deux contrats en un seul appelé contrat enfance jeunesse. Les règles de financement ainsi que la nature des actions concernées ont été modifiées et prévoient que seules les actions dites quantitatives peuvent bénéficier d un cofinancement. Le contrat enfance jeunesse pourrait se décliner ainsi : Actions antérieures maintenues : Ville/CCAS : Centre Social : Pôle développement des projets jeunes pour les 15/18 ans Animateur point jeune Relais Assistantes Maternelles Etablissement d accueil de jeunes enfants (Maison de la Petite Enfance) Crèche familiale Coordination Etablissement d accueil de jeunes enfants (Multi-accueil) Lieu d accueil enfants-parents (LAEP) Ludothèque CLSH maternels Projets en cours de réflexion pour lesquels des avenants au contrat pourraient être proposés : Ville/CCAS : Centre Social : Extension en jours d'ouverture de la halte garderie 10 % puis 30 % d'etp supplémentaire sur le RAM Extension en nombre d'heures d'ouverture de la ludothèque Extension en nombre de places du multi-accueil

15 15 Il est demandé au Conseil Municipal : d arrêter le schéma de développement tel que défini ci-dessus d autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat enfance jeunesse pour la période 2010/2013 d autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants au contrat enfance jeunesse ADOPTE A L UNANIMITE.

16 / 11 - NOS QUARTIERS D'ETÉ 2011 Monsieur CERVEAUX prend la parole. l'etat. L'opération Nos Quartiers d'eté est un dispositif initié par le Conseil Régional et Il vise à soutenir les associations qui organisent des manifestations festives et des animations à destination des familles ne partant pas en vacances. L'année 2011 marque la septième participation consécutive de la ville d'haubourdin et des associations à cette opération. Le planning des manifestations est le suivant : Manifestation Date (s) Lieux Organisateur Types d'animation Garden Reggae Party VII samedi 2 juillet 2011 Jardin public Manin Style concert Fête du Jeu samedi 9 juillet 2011 Pelouse des centres aérés Beaupré Musculation Les mercredis de juillet et août 2011 Union Haubourdinoise Faites du Sport samedi 27 août 2011 Complexe sportif Beaupré PBI Union Haubourdinoise Clubs de sports jeux flamands, Château gonflable.. musculation Démonstrations et initiations sportives Pour l'ensemble des manifestations, la Région a accordé une enveloppe de 2 800,00. Afin de pouvoir mener ces animations, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accorder les subventions suivantes: Manifestation Association Coût total Subvention NQE Participation Ville Garden Reggae Party Manin Style 2750,00 900,00 700,00 Fête du Jeu PBI 400,00 200,00 200,00 Faites du Sport Clubs de Sport 3500, , ,00 Total 6650, , ,00

17 17 Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - d adopter la grille de subventions des associations participant au dispositif Nos Quartiers d'eté - de l'autoriser à procéder au versement des subventions des 2 manifestations de début juillet, après le déroulement de celles-ci Monsieur CERVEAUX : une quinzaine d associations sportives participeront à la fête du sport le samedi 27 août ADOPTE A L UNANIMITE.

18 / 12 - HAUB I PASS REGLEMENT INTERIEUR Monsieur BUQUET prend la parole. Par délibération en date du 9 décembre 2009, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur de la carte HAUB I PASS. Après plus d un an de fonctionnement, il s'avère nécessaire d apporter certaines modifications à celui-ci. Après avis de la commission finances, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l adoption du nouveau règlement ci-joint. Monsieur FERMON : sur le règlement, si l enfant ne badge pas parce qu il est en retard, la pénalité sera-t-elle appliquée? Sur l article 4, en cas de situation négative du compte, nous avons un traitement purement administratif et financier mais j aimerais que l on ait également un traitement social c est-à-dire que l on pourrait peut-être convoquer les parents pour savoir ce qu il se passe. Je sais que vous allez me dire qu il y a des tricheurs mais comme dirait Voltaire «il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent». Monsieur le MAIRE : vous savez bien que le traitement social existe puisque les parents sont relancés et nous laissons, en plus, un délai de 15 jours. Nous envoyons des courriers, nous sollicitons le CCAS. Nous avons abondé le budget du CCAS de afin de pouvoir justement aider les gens qui n ont pas les moyens de payer la cantine ou qui ont des difficultés. Monsieur BUQUET : j ai appelé environ 80 familles ces derniers jours et à peu près 33% se sont présentées en mairie. Monsieur le MAIRE : certaines familles sont adressées au CCAS avec Madame DUPUIT. Un gros travail est fait au niveau de la commission permanente pour venir en aide aux familles. Je vous l ai déjà dit, l objectif n est pas de pénaliser les gens ayant des difficultés mais de les aider. Certaines personnes ont réglé en une seule fois leur dette de lorsque nous avons mis en place ce système de carte. Leur seul prétexte était la négligence. Je ne peux pas l accepter. Il s agit d argent public. Il est de notre devoir d aider les familles en difficultés mais nous ne pouvons accepter ce genre de dettes. Monsieur BUQUET : pour répondre à la question de Monsieur FERMON sur le retard, un enfant, à partir du moment où il arrive à l école, même en retard, passe devant la badgeuse. Il peut donc pointer.

19 19 Monsieur le MAIRE : ce n est pas l enfant qui arrive en retard qui pose problème mais celui qui ne badge pas. VOTE : Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 6

20 / 13 - TARIFS RESTAURANTS SCOLAIRES ET REPAS SERVIS AU PERSONNEL Monsieur BUQUET prend la parole. Par délibération en date du 30 juin 2010, le Conseil Municipal a fixé les tarifs des restaurants scolaires à compter du 1er septembre Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire propose l application des tarifs suivants au 1er septembre 2011 : Anciens tarifs Nouveaux tarifs Elèves Haubourdinois Maternelles 1,74 1,80 Primaires 2,07 2,13 Elèves Extérieurs à la Commune Maternelles 3,38 3,48 Primaires 3,88 4,00 Elèves atteints d allergies alimentaires Haubourdinois 0,74 0,77 Extérieurs 1,48 1,54 Anciens tarifs Nouveaux tarifs Repas servis au personnel municipal 2,27 2,34

21 21 Personnel enseignant ayant un indice majoré supérieur à 465 : * Effectuant de la surveillance cantine * N effectuant pas de la surveillance cantine 2,27 3,88 2,34 4,00 Stagiaires, Aide Direction Scolaire 2,27 2,34 Personnel de passage 3,88 4,00 * Personnel dont l indice majoré est inférieur ou égal à 465 bénéficiant d une participation de l Inspection Académique (1,15 /repas au 01/01/2011) : Effectuant de la surveillance cantine 2,34-1,15 soit.. 1,19 N effectuant pas de la surveillance cantine 4,00-1,15 soit 2,85 Ces deux tarifs sont susceptibles de modifications en fonction de la participation de l Inspection Académique. L ensemble de ces tarifs est payé par l intermédiaire de la régie Haubipass. Après plus d'un an de fonctionnement, il s'avère nécessaire d'apporter certaines modifications à l utilisation du compte famille : Afin de limiter l écart entre le nombre de repas fabriqué et le nombre de repas commandé donc badgé, il sera facturé 0,50 par repas non badgé le matin. Tout compte Famille dont le solde est débiteur d'au moins 30,00 fera l'objet d'une lettre de relance. Toute situation non régularisée sous quinzaine fera l'objet de l'émission d'un Titre de Recette exécutoire avec poursuites éventuelles. Une majoration de 7,50 pour frais administratifs sera ajoutée au montant total du débit du compte à la date où le titre est émis. Madame CREPIN : à la place de chercher à pénaliser les familles parce qu un enfant oublie de badger, ne pourrait-on pas baisser les tarifs? Les 0,50 pour oubli ou les 20 à 30 pour les pénalités représentent 14 repas, l équivalent de 15 jours de cantine et je trouve cette pratique pas très pédagogique. Je pense que si une personne était postée à hauteur de la badgeuse afin d éviter qu un enfant oublie, cela résoudrait le problème. D autre part, sur les tarifs, nous en sommes au même point que les autres années. Nous sommes toujours très étonnés de constater que vous ne prenez pas en compte le quotient familial car peut-être que si c était le cas, certaines personnes paieraient plus facilement leur cantine car même si vous nous dites que 2, ce n est pas beaucoup, le montant est le même pour la personne qui est au RSA que celle qui gagne ou Ce procédé serait intéressant au niveau social d autant plus que vous utilisez le quotient familial pour les garderies et les CLSH.

22 22 Monsieur BUQUET : la pénalité de 0,50 pour oubli ne sera appliquée qu aux enfants qui abusent car pour ceux qui oublient occasionnellement, le chef de l établissement ou le personnel possède une carte administrateur qui permet de badger pour l enfant. Monsieur le MAIRE : au niveau des tarifs, je vais vous répéter ce que je vous dis depuis 10 ans. Nous pourrions effectuer un tarif dégressif mais le tarif le moins élevé serait celui que nous appliquons aujourd hui : 1,80. Si vous faites une analyse sur les communes de notre importance, vous constatez que les tarifs varient de 1,80 à 4,00 voire 4,50 pour les plus élevés. Nous voulons ce tarif le plus bas de 1,80 en maternelle pour tous. Je vous rappelle que le prix de revient d un repas est d un peu plus de 4,00. Pour les primaires, le tarif de cantine s élève à 2,13 le repas. Notre volonté a toujours été que quiconque puisse bénéficier d un tarif de cantine très bas et cela n est pas prêt de changer. VOTE : Pour : 25 Contre : 6 Abstention : 0

23 / 14 - TARIFS GARDERIES MUNICIPALES Monsieur CERVEAUX prend la parole. Par délibération en date du 30 octobre 2001 et du 25 septembre 2002, les garderies ont été mises en place dans toutes les écoles. Elles fonctionnent actuellement du lundi au vendredi, de 7h30 à 8h20 le matin (1 créneau) et de 16h30 à 18h30 le soir (2 créneaux). Suite à la demande de parents d'élargir les créneaux horaires, un sondage a été réalisé en fin d'année scolaire , 90 personnes ont répondu qu'une ouverture à 7h00 leur conviendrait mieux et le même nombre pour une fermeture à 19h00. Il est donc proposé au Conseil Municipal de renouveler, pour l'année scolaire , les créneaux horaires suivants : 7h00 à 8h20 16h30 à 17h45 17h45 à 19h00 Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire propose l'application des tarifs suivants au 1er septembre 2011 : Enfants Haubourdinois : Quotient Familial Par créneau/par enfant au 01/09/2010 Par créneau/par enfant au 01/09/2011 Jusque 350 1,15 1,17 Entre 351 et 470 1,25 1,27 Entre 471 et 585 1,35 1,37 Entre 586 et 700 1,45 1,48 Entre 701 et 930 1,55 1,58 Supérieur à 930 1,65 1,68 Enfants Extérieurs à la Commune : Tarif au 01/09/2010 : 3,50 Tarif au 01/09/2011 : 3,56.

24 24 Les garderies municipales étant gérées par l intermédiaire du compte famille, les dispositions financières prises pour la restauration concernant le compte famille débiteur s appliquent également. ADOPTE A L UNANIMITE.

25 / 15 TARIFS - ECOLE DE MUSIQUE PAUL DALLENNE Madame NIREL prend la parole. Après consultation de la commission finances, Monsieur le Maire propose l application des tarifs suivants à compter du 1er septembre 2011 : TARIFS Enfants Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Haubourdinois, Enfants de membres d associations musicales d Haubourdin, Etudiants (sur justificatif uniquement) Extérieurs à la Commune Membres d associations musicales d Haubourdin Eveil musical, Formation musicale seule, Chorale seule ou Batteriefanfare 31,72 126,88 Gratuit 2 ème membre d une même famille 15,86 63,44 Gratuit Formation musicale et instrument (indivisible) 63,44 253,76 Gratuit 2 ème membre d une même famille 31,72 126,88 Gratuit Instrument supplémentaire 63,44 253,76 63,44 Location d instrument 31,72 126,88 31,72

26 26 Tarif 1 Tarif 2 Tarif 3 Adultes Haubourdinois, Enfants de membres d associations musicales d Haubourdin, Etudiants (sur justificatif uniquement) Extérieurs à la commune Membres d'associations musicales d'haubourdin Formation musicale seule 47,58 190,32 Gratuit Formation musicale et instrument (indivisible) 95,16 380,64 Gratuit Instrument supplémentaire 95,16 380,64 95,18 Location d instrument 47,58 190,32 47,58 Gratuité de la scolarité à partir du 3 ème membre d une même famille. ADOPTE A L UNANIMITE.

27 / 16 - TARIFS DES PLACES POUR LES SPECTACLES, ATELIERS ET SERVICES DU CENTRE CULTUREL PAUL-ANDRE LEQUIMME Madame NIREL prend la parole. Après consultation de la commission culture et de la commission finances, Monsieur le Maire propose d'adopter les tarifs suivants pour les activités culturelles et les spectacles organisés au Centre culturel Paul-André Lequimme (la présente délibération reprend l'ensemble des tarifs, mais seuls ceux de l'atelier Théâtre et de l'atelier Arts Plastiques sont modifiés) : Spectacles «grand public» : selon la notoriété du spectacle une participation financière comprise entre 20 et 50 Spectacles de professionnels : selon la notoriété du spectacle une participation financière comprise entre 4,50 et 35,00 Spectacles d'amateurs, soirées dansantes : selon la notoriété du spectacle une participation financière comprise entre 3 et 20 Conférences : une participation financière comprise entre 3,50 et 5 2,40 pour les élèves des établissements scolaires d'haubourdin 2,40 pour les enfants de moins de 12 ans Spectacles pour les scolaires (théâtre, musique, danse, ) : 1,60 pour les élèves des établissements scolaires d'haubourdin 3,20 pour les élèves des établissements scolaires extérieurs Séances de cinéma : tarif : 4,20 tarif réduit (groupes de 10 personnes minimum, étudiants, adhérents des ateliers du Centre culturel...) : 3,20 tarif scolaire (élèves et étudiants des établissements scolaires d'haubourdin, ainsi que tout enfant de -12 ans) : 2,40

28 28 Sorties culturelles : selon le coût de transport, droits d'entrées, visites guidées, repas inclus... une participation financière comprise entre 5 et 100 Tarifs dégressifs de billetterie : Un tarif «abonnement» : - pour fidéliser le public dès l'achat de 4 spectacles, au minimum, choisis dans une liste de 10 sélectionnés - 3 de moins par place achetée et par spectacle par rapport au prix d'entrée normal - Ce tarif est également accordé à chaque spectacle (sauf tarif unique et cinéma) :. pour un parent accompagnateur des élèves de l'école municipale de musique lors des spectacles musicaux. pour un parent accompagnateur des élèves de l'atelier théâtre du Centre culturel P-A Lequimme lors des spectacles de théâtre,. pour les membres de l'union musicale, de la Chorale Sainte Cécile et de l'atelier théâtre d'haubourdin. pour les internes du Lycée Beaupré Un tarif «pré-vente» : - pour inciter le public à prendre ses places à l'avance et éviter les files d'attente à la billetterie le jour même - 2 de moins par place achetée et par spectacle par rapport au prix d'entrée normal. - tarifs accordés :. sauf tarif unique et cinéma. tarif révolu 48h avant le spectacle Les tarifs «abonnement» et «pré-vente» ne sont pas cumulables pour un même spectacle. Gratuité : - pour les élèves de l'école municipale de musique (spectacles musicaux) - pour les élèves des ateliers théâtre du Centre Culturel P-A Lequimme (spectacles du théâtre) - pour les moins de 4 ans (assis sur les genoux d'un des parents) Vestiaires : 0,50 le cintre

29 29 Programmes : une participation financière comprise entre 1 et 3 Atelier d'arts plastiques : - à la session - selon le matériel et les fournitures. de 20,40 à 61,20 pour les Haubourdinois. de 35,70 à 76,50 pour les non-haubourdinois Atelier Théâtre : Buvette : - ateliers des enfants et ados (6 à 17 ans). 70,00 pour les Haubourdinois. 110,00 pour les non-haubourdinois - atelier des adultes. 97,50 pour les Haubourdinois. 164,50 pour les non-haubourdinois - boisson (verre), boisson (boîte), boisson (bouteille), café, : de 1 à 10 - plat (assiette), plat (plateau repas), sandwich, croque, dessert, : de 1 à 10 Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ces tarifs à compter du 1er septembre ADOPTE A L UNANIMITE.

30 / 17 - CENTRE CULTUREL PAUL-ANDRE LEQUIMME : FORUM DES ASSOCIATIONS Madame NIREL prend la parole. Le Forum des Associations sera organisé le dimanche 18 septembre 2011 à l Espace Beaupré. A cette occasion, la Municipalité souhaite offrir, à 5 membres (au maximum) de chaque association participante, le repas du midi qui sera servi au Lycée Beaupré d Haubourdin et préparé par un cuisinier du Lycée. Sa rémunération sera prise en charge par la ville dans le cadre d'une activité accessoire. Cette rémunération est fixée à 455,88 brut. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ce recrutement. ADOPTE A L UNANIMITE.

31 / 18 - NOUVEAU CADRE D EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX, DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES - CATEGORIE B : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur CERVEAUX prend la parole. Le décret n du 20 mai 2011 a prévu la création d un nouveau cadre d emplois des animateurs territoriaux à compter du 1 er juin Le décret n du 30 mai 2011 a prévu la création d un nouveau cadre d emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives à compter du 1 er juin Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs. La création des nouveaux cadres d emplois entraîne une mise à jour du tableau des effectifs de la manière suivante : EXTRAIT DE L ETAT DU PERSONNEL - CATEGORIE B ETAT DU PERSONNEL au 1 er janvier 2011 ETAT DU PERSONNEL AU 1 er juin 2011 Grades Effectifs budgétaires Effectifs pourvus dont TNC Nouveaux grades Filière Animation Filière Animation Animateur Animateur Chef 1 Principal de 1 ère classe Animateur Animateur Principal Principal de 2 ème classe Animateur territorial Effectifs budgétaires 1 1 Effectifs pourvus 1 1 Animateur 1 1 Filière sportive Filière Sportive Educateur des APS Hors classe 2 1 Educateur des APS de 1 ère classe 1 Educateur des APS Principal de 1 ère classe Educateur des APS Principal de 2 ème classe 2 1 Educateur des APS de 2 ème classe 2 2 Educateur des APS dont TNC ADOPTE A L UNANIMITE.

32 / 19 - GRATIFICATION : STAGES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Monsieur le MAIRE prend la parole. Par délibérations en date du 19 novembre 2008 et du 1 er juillet 2009, les membres du Conseil Municipal ont adopté le versement d une gratification au profit des élèves et des étudiants reçus dans le cadre de stages de formation en milieu professionnel, Il avait été prévu le versement d une gratification dans les conditions suivantes : - Le montant est fixé pour un stage en fonction du niveau de formation : Niveau de la formation Gratification par heure de stage (% du plafond de SS) A titre indicatif, pour 2008, la gratification mensuelle était de Niveau V 3 % 95,55 Niveau IV 5 % 159,25 Niveau III 7 % 222,95 Niveau II ou I 10 % 318,50 - Cette indemnité est versée en fonction du comportement du stagiaire après avis du chef de service d accueil. Il sera notamment pris en compte : la bonne exécution du programme de stage, l assiduité, les facultés d adaptation en milieu professionnel. Aucune cotisation n'est due sur cette gratification. Par contre, si le stagiaire ne bénéficie pas d une couverture en «accident de travail» de la part de l établissement d enseignement, celle-ci sera acquittée par la ville d HAUBOURDIN. La gratification n'est pas versée pour les stages relevant de la catégorie des visites, séquences d observation et stages des moins de 16 ans régis par l article L211-1 du code du travail et la formation professionnelle continue. Il est proposé d y ajouter les dispositions suivantes : lorsque l activité professionnelle effectuée pour le compte de la collectivité le justifie, celle-ci pourra prévoir le versement au stagiaire d une gratification qui pourrait aller jusqu à 12,5 % du plafond de sécurité sociale, à l instar de ce que prévoit le décret du 21 juillet 2009 pour les stagiaires de l Etat.

33 33 Cependant, pour conserver à la gratification son caractère d'indemnité forfaitaire accordée en contrepartie de services effectivement rendus, celle-ci sera réservée aux stagiaires dont la durée totale du stage équivaudra à 2 mois de temps plein dans la même collectivité. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - de confirmer les dispositions adoptées lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2008 et du 1 er juillet 2009 et qui n ont fait l objet d aucune modification par la présente délibération, - de prendre en compte la possibilité de verser à un stagiaire une gratification qui pourra s élever, sous certaines conditions, à, au maximum, 12,5 % du plafond de sécurité sociale. Monsieur le MAIRE : nous avons des stagiaires de grande qualité et nous voulons nous donner la possibilité de les indemniser de façon plus importante que celle prévue initialement. L objectif est de passer la gratification au maximum c est-à-dire à 12,5 % pour permettre une gratification de 417 par mois. Ce sont des stages écoles, théoriquement non rémunérés. Pour certains étudiants en maîtrise ou en licence, il s agit d un stage de 6 mois. Nous avons de stagiaires passionnés, très compétents. C est une reconnaissance du travail qu ils fournissent. C est un beau partenariat. Nous accueillons beaucoup de stagiaires. Actuellement, il y en a 2 au service informatique, 2 au service développement durable, 2 à la direction générale des services, 1 au service communication, 4 aux services techniques et 4 au service DJSL avec les éducateurs sportifs. Ce sont essentiellement des Haubourdinois. Nous avons également 4 contrats d apprentissage en espaces verts, informatique et petite enfance. La volonté de la ville est d accompagner du mieux possible les jeunes actuellement dans un parcours de formation en leur donnant un maximum de chance. Monsieur DHEDIN : de combien est le plafond de la sécurité sociale? Monsieur GODEL : il tourne autour de car le niveau II ou I correspond à 10 % du plafond de la sécurité sociale. ADOPTE A L UNANIMITE.

34 / 20 - PROTOCOLE D'ACCORD D'ETUDE ET DE CESSION D'UNE UNITE FONCIERE 2/4/6 BIS AVENUE ROGER SALENGRO Monsieur le MAIRE prend la parole. La Ville d'haubourdin a, depuis 1995, fait l'acquisition d'anciens sites industriels situés avenue Roger Salengro : sites Villeroy et Boch, François Pneus, Era, Saggese, SCI Salengro Immo. Ces parcelles sont situées en réserve de superstructure N 13 au Plan Local d'urbanisme : «emplacement réservé pour équipements sportifs ou de loisirs au profit de la commune». Cet emplacement réservé n'est plus nécessaire au vu du nombre de structures sportives existantes sur la commune et il pourrait donc être envisagé l'urbanisation à des fins d'habitat sur la partie de terrains appartenant à la commune, représentant une surface d'environ m², ceux-ci étant bien placés au regard des principaux équipements communaux et de la gare. Cette suppression d'emplacement réservé fait d'ailleurs l'objet actuellement d'une procédure de modification simplifiée du PLU consultée par le public du 29 avril au 30 mai 2011 et le Conseil Municipal a donné un avis favorable le 18 mai La ville d'haubourdin souhaite développer sur cette unité foncière de l'avenue Salengro un projet immobilier. La mise en oeuvre de celui-ci vise à renouveler l'image de ces anciens sites industriels menant au canal en posant les bases d'un projet de développement immobilier dynamique fondé sur la qualité architecturale. La SARL Les Dunes de Flandres est susceptible de réaliser ce projet. Un protocole d'accord est nécessaire entre la Ville d'haubourdin et la SARL Les Dunes de Flandres. Celui-ci a pour objet de permettre la réalisation, par la SARL Les Dunes de Flandres, des études nécessaires (architecturales, techniques...) afin de mettre au point un programme immobilier d'ensemble et d'arrêter les modalités de mise en oeuvre ainsi que son calendrier de réalisation avec la Ville. Ce document précise également les préconisations de la Ville concernant le diagnostic des sols, l'aménagement paysager, l'urbanisation et la construction. Le périmètre d'étude est le suivant : Parcelles AK et 951, pour une superficie totale de m².

35 35 Il est envisagé un projet de 80 logements (2 bâtiments de 24 logements conventionnés, 2 bâtiments collectifs de 41 logements et 15 logements individuels) qui pourra être modifié mais en préservant l'esprit initial. L'avant projet sera soumis ultérieurement à l'approbation du Conseil Municipal. En cas de concrétisation du projet d'aménagement, les parties ont convenu d'un prix de cession de cette unité foncière à TTC (soit HT net vendeur). La commission urbanisme a été consultée et a émis un avis favorable de principe le 6 mai 2011 et a été consultée de nouveau le 9 juin Le Service des Domaines a été consulté. Il est demandé au Conseil Municipal : d'approuver le protocole d'accord avec la SARL Les Dunes de Flandres concernant l'unité foncière 2/4/6 bis avenue Roger Salengro d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce protocole ainsi que les actes nécessaires à l'étude de ce projet d'aménagement Monsieur FERMON : effectivement, la norme BBC sera obligatoire en 2013 et comme les travaux commenceront dans 16 mois, il y aura obligation de la respecter. Je souhaiterais savoir si vous incluez la dépollution dans la démolition. Monsieur le MAIRE : c est un tout. Les correspondent à la dépollution mais les deux sont liées car par exemple lors de l incendie d un bâtiment récemment, les deux opérations étaient nécessaires. Cela sera affiné avec la société. Le prix de vente est de La ville prend en charge la dépollution à hauteur maximale de La démolition fait partie intégrante de leur travail. ADOPTE A L UNANIMITE.

36 / 21 - ANNULATION VENTE DE TERRAINS CARRIERE DES CIMENTS Par délibérations en date du 10 avril 2001 et du 19 février 2002, le Conseil Municipal a autorisé la vente des parcelles cadastrées AH 646, AH 866 et AH 869 partie situées Carrière des Ciments à la société DBV Clôtures. Le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente a régulièrement relancé l'acquéreur pour finaliser cette vente. Les diverses relances effectuées n'ont pas permis de signer l'acte de vente. Fin 2010, le gérant de la société DBV Clôtures a contacté la Ville ainsi que le notaire afin de réactiver l'achat de ces terrains. Début 2011, la Ville est informée du projet de revente de la société DBV Clôtures. Le temps écoulé depuis les délibérations des 10 avril 2001 et 19 février 2002 bouleverse l'économie de cette vente. Il est souhaitable d'obtenir un avis du Service des Domaines pour évaluer la valeur actuelle de ces terrains. Il est demandé au Conseil Municipal : - d'annuler les délibérations des 10 avril 2001 et 19 février 2002 de vente de terrains à la société DBV Clôtures. ADOPTE A L UNANIMITE.

37 / 22 - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : SUPPRESSION DE LA RESERVE DE SUPERSTRUCTURE N 10 Monsieur le MAIRE prend la parole. Depuis le 17 juin 2009, une procédure de modification simplifiée permet, sans enquête publique, de remanier le Plan Local d'urbanisme pour notamment corriger certaines erreurs matérielles, supprimer des emplacements réservés réalisés ou abandonnés, voire réduire les emprises de certaines réserves. L'emplacement réservé de superstructure N 10, prévu pour un équipement public destiné à la petite enfance et aux familles, a été inscrit à la demande du Conseil Municipal en 2001 au niveau de la ferme du Bocquiau. Les besoins d'équipements publics destinés à la petite enfance ont évolué : depuis cette date, un Relais d'assistantes Maternelles a été réalisé dans les anciens locaux du CCAS rue Sadi Carnot. Cet emplacement réservé pour cet objet n'est donc plus nécessaire Cette modification permettrait d'envisager l'urbanisation à des fins d'habitat sur une partie des terrains et la réhabilitation de l'ancien corps de ferme. La commission urbanisme a été consultée le 6 mai et le 9 juin réserve. Le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la suppression de cette Monsieur FERMON : nous sommes en colère car il y a quelques années, la ville d Haubourdin a acquis la ferme du Bocquiau ainsi que les champs attenants afin d avoir la maîtrise du foncier et permettre de contrôler l usage qui serait fait de ce terrain. Vous aviez obtenu l unanimité des votes pour cette délibération d autant plus que vous nous aviez promis que cette zone ne serait pas urbanisée. Cette ferme du 18 ème siècle entourée de terres agricoles mérite en effet un traitement particulier. Lors du Conseil Municipal du 8 décembre dernier, vous êtes revenu sur vos propos en ces termes «comme je vous l ai dit à la commission d urbanisme, il faut que je revende cette ferme pour en faire en partie des logements mais sur des terrains de qualité». Monsieur DELABY, vous avez failli à votre promesse. Alors bien sûr, je vous entends plaider le manque de logements à loyer modéré sur la métropole pour nous expliquer votre revirement. J ai en permanence 350 à 400 demandes de logements à loyer modéré à satisfaire me direz-vous. Cette préoccupation est toute à votre honneur. Eh bien augmentez le pourcentage des logements à loyer modéré dans les projets en cours, sauf s ils sont déjà significatifs bien entendu et introduisez du locatif accessible dans tous les projets immobiliers car vous avez raison, la demande est forte.

38 38 Je voudrais soumettre, à l ensemble du Conseil Municipal, une autre piste à laquelle vous ne devriez pas être insensible puisque vous êtes, au sein de Lille Métropole Communauté Urbaine, chargé des relations avec le monde agricole et que l on vous a demandé de faire en sorte que l agriculture péri-urbaine puisse encore exister et à laquelle j ajouterais personnellement intra-urbaine afin de faciliter les circuits de distribution. Je vous entends Monsieur le MAIRE mais vos projets manquent d audace. Alors, pourquoi ne pas faire de cet espace, proche des écoles, composé de terres et d un bâtiment agricole, une ferme pédagogique qui pourrait également être l occasion de lancer une AMAP de maraîchage sur ce site. Ce projet serait conforme à notre agenda 21, à vos attributions à la Communauté Urbaine et à une meilleure qualité de vie des habitants de ce quartier. On pourrait également y mettre des ruches si chères à Monsieur VERCAEMER. J ajoute que le Mail du Bon Pêcheur, avec ses espaces verts qui prolongent ceux de la mairie, constituent la plus belle promenade à Haubourdin et que tout espace non urbanisé ne doit pas servir qu à bétonner, ce qui semble être le cas actuellement. Pour terminer, en polémiquant, et pour aider la presse à faire ses titres, je vous demande Monsieur le MAIRE, quels projets d espaces verts, créateurs de lien social, avezvous en cours sur Haubourdin? Monsieur le MAIRE : je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne suis pas du tout d accord avec vos propos. Ce serait un comble. Je ne suis pas d accord pour plusieurs raisons. Pour ce qui est du logement, sur l ensemble des projets, nous avons une planification de 30% de logements à loyer modéré. J invite les autres communes à faire aussi bien que la ville d Haubourdin. Sur la Communauté Urbaine, il doit y avoir 10 à 12 communes actuellement à 30% de logements à loyer modéré. Nous sommes donc parmi les 10 bons élèves. Nous réalisons 15 à 20% de primo accession. Nous réfléchissons et essayons d avancer au niveau du locatif accessible mais c est une chose relativement compliquée. J ai encore la maîtrise foncière sur cette ferme, la ville n a pas encore vendu. Il s agit simplement d une suppression de réserve. Pour ce qui est du projet, vous ne l avez pas vu. Il est en réflexion actuellement. Vous me parlez de ma délégation et de ma responsabilité à la Communauté Urbaine. Si ce terrain avait compté 3 hectares de terres, nous aurions pu imaginer y faire une AMAP mais entre 5 à 8 000m² exploitables, ce n est pas viable pour ce genre de projet et il me parait déraisonnable d avoir des terrains distants de 3 à 4kms pour une même AMAP. Nous avons des projets, qui vous seront présentés en temps et en heure, pour ce mandat ci mais également pour le mandat prochain. Nous y travaillons. Des discussions sont en cours avec des propriétaires. Vous n êtes pas sans savoir que nous avons sur le quartier de la Canteraine un terrain en zone agricole, en AUD (à urbaniser différé) où logiquement nous pourrions faire de l urbanisation mixte : logement et économique. On pourrait imaginer, dans le cadre du SCOT, un retour à l agriculture sur ces 15 hectares. Ces terrains étaient convoités par les industriels des environs. Ce que je viens de vous exposer, n a même pas encore été discuté en commission d urbanisme. Monsieur VANDIERENDONCK a fait une annonce forte au monde agricole en expliquant que sur le SCOT, à l horizon 2030, on ne consommerait pas plus de terres que ce qu il était prévu au SCOT 2015 et pour réussir à réaliser cela, il faut diversifier nos villes et nos bourgs, réaliser de la qualité. Ce travail est en cours au niveau de la Communauté.

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

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