Les centres d études collégiales (enseignement ordinaire)

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1 Annexe F002 - Page 1 de 5 ALLOCATIONS FIXES PARTICULIÈRES Les centres d études collégiales (enseignement ordinaire) 1 L allocation fixe pour les centres d études collégiales poursuit des objectifs analogues à ceux visés par l allocation fixe générale. Par contre, elle assure au cégep un niveau de financement moindre puisqu elle tient compte de la taille du site et des services éducatifs offerts. 2 Les centres d études collégiales concernés par le paragraphe 1 sont les suivants : Amos (1) Val d Or (2) Beauce-Appalaches Lac-Mégantic (1) Champlain (3) Campus de Lennoxville (2) Champlain (3) Campus Saint-Lambert (2) Champlain (3) Campus Saint-Lawrence (2) Carleton (1) Îles-de-la-Madeleine (1) Jonquière Charlevoix (1) La Pocatière Montmagny (1) Limoilou Campus de Charlesbourg (2) Outaouais Gatineau (Félix-Leclerc) (2) Régional Lanaudière (3) Constituante de l Assomption (2) Régional Lanaudière (3) Constituante de Joliette (2) Régional Lanaudière (3) Constituante de Terrebonne (2) Rimouski et Matane Amqui (Centre matapédien) (1) Saint-Félicien Chibougamau (1) Saint-Jérôme Mont-Laurier (1) (1) Devis scolaire entre 150 et 500 étudiants. (2) Devis scolaire supérieur à 500 étudiants. (3) Pour les cégeps Champlain et Régional Lanaudière, le cégep reçoit une allocation fixe générale et deux allocations particulières pour les campus qu il peut redistribuer à l interne selon ses propres besoins. Cégep régional de Lanaudière 3 L allocation fixe particulière pour les deux campus du Cégep régional de Lanaudière tient compte de l intégration des mesures relatives à la réussite aux paramètres de base du modèle FABES. Écoles nationales et Institut maritime du Québec 4 L allocation fixe pour les écoles nationales vise à couvrir le financement minimal de la mise en place de la structure de l école et des services d accueil aux étudiants. Les écoles nationales sont les suivantes : Édouard Montpetit Rimouski École nationale École nationale d aérotechnique Centre spécialisé des pêches Institut maritime du Québec

2 Annexe F002 - Page 2 de 5 5 L Institut maritime du Québec (Rimouski) reçoit en outre une allocation fixe pour l organisation des stages en mer. Allocation fixe pour l Institut de chimie et de pétrochimie, le Cégep@distance, le Centre de démonstration en sciences physiques et l École québécoise du meuble et du bois ouvré 6 Ces allocations fixes tiennent compte, de manière analogue à l allocation fixe particulière pour les centres d enseignement collégial, des besoins d encadrement et de gestion propres à l Institut de chimie et de pétrochimie du Cégep de Maisonneuve, au Cégep@distance dont la responsabilité est confiée au Cégep de Rosemont, au Centre de démonstration en sciences physiques du Cégep François- Xavier Garneau et à l (centre de formation de Montréal) du Cégep de. Formation en danse 7 Une allocation est accordée pour financer l encadrement général du programme de formation en technique en danse-interprétation au Cégep de Sainte-Foy et au Cégep du Vieux Montréal. Centres de formation en métiers d art 8 Deux cégeps (Limoilou et Vieux Montréal) ont la responsabilité de dispenser la formation collégiale (DEC) en métiers d art. 9 Une allocation leur est accordée pour couvrir les frais liés à la gestion de ce programme, compte tenu de la volonté gouvernementale de procéder avec la participation d écoles-ateliers. Sections anglophones 10 Une allocation fixe est accordée à un cégep francophone qui dessert de manière importante une clientèle anglophone. Deux cégeps sont présentement responsables de ce genre de services appelés «sections anglophones» : ce sont les cégeps de Sept-Îles et de la. Nature du territoire 11 Une allocation est accordée pour tenir compte des difficultés importantes au chapitre des communications (télécommunications, déplacements) entre le Cégep de Sept- Îles et les différentes localités desservies, notamment au chapitre de la promotion visant la scolarisation. 12 Une allocation est accordée au Cégep de la pour tenir compte des coûts supplémentaires en matière de communications et de transports occasionnés par l éloignement et l isolement géographique du Centre d études collégiales des Îles-de-la-Madeleine.

3 Annexe F002 - Page 3 de Autres Les centres d études collégiales de Forestville (Cégep de ), de Mont- Tremblant (Cégep de Saint-Jérôme), de La Tuque (Cégep de Shawinigan),de Maniwaki (Cégep de l Outaouais) et de Sainte-Anne-des-Monts (Cégep de Matane) bénéficient d une allocation fixe de base dont le montant est identique à celui d un centre d études collégiales dispensant de la formation continue seulement (niveau 2). Ils peuvent bénéficier en outre d une allocation fixe additionnelle lorsque leur effectif excède 55 étudiants au DEC à temps plein. Rayonnement des cégeps pour la formation continue 13 Une allocation fixe est accordée à chaque cégep qui doit desservir un grand territoire ou des sites géographiques difficiles d accès en matière de formation continue, et ce, en sus de l allocation fixe accordée pour un centre d études collégiales. 14 Cette allocation particulière correspond au montant de base prévu à l annexe F001 multiplié par un facteur pouvant varier de 1 à 5 ou En plus de l étendue du territoire à desservir et de l accessibilité des sites géographiques en matière de formation continue, le facteur retenu pour les cégeps concernés prend en compte les coûts élevés que peut engendrer le maintien de tels services dans des régions périphériques étendues et à faible densité de population. Centres d études collégiales (formation continue) et écoles nationales 16 Une allocation est accordée aux cégeps qui dispensent, dans des centres en région, de la formation continue. L allocation est modulée pour tenir compte des situations suivantes : niveau 1 : allocation pour un centre qui dispense l enseignement ordinaire et la formation continue dont le devis scolaire à l enseignement ordinaire est entre 150 et 500 étudiants; niveau 2 : allocation pour un centre qui dispense la formation continue seulement; niveau 3 : allocation pour un centre qui dispense l enseignement ordinaire et la formation continue dont le devis scolaire à l enseignement ordinaire est supérieur à 500 étudiants et pour une école nationale. 17 Les centres de niveau 1 sont les suivants : Beauce-Appalaches Jonquière La Pocatière Maisonneuve Rimouski et Matane Saint-Félicien Saint-Jérôme Amos Lac-Mégantic Carleton Îles-de-la-Madeleine Charlevoix Montmagny Institut de chimie et de pétrochimie Amqui (Centre matapédien) Chibougamau Mont-Laurier

4 Annexe F002 - Page 4 de 5 18 Les centres de niveau 2 sont les suivants : La Sarre Ville-Marie (Montréal) Forestville (1) Saint-Georges-de-Beauce Sainte-Marie-de-Beauce Saint-Romuald Lionel Groulx Saint-Eustache Matane Sainte-Anne-des-Monts (1) Outaouais Maniwaki (1) Rimouski Centre de formation aux mesures d urgence en mer (Lévis) Saint-Hyacinthe Beloeil Saint-Jean-sur-Richelieu Brossard Saint-Jérôme Mont-Tremblant (1) Sept-Îles Port-Cartier Shawinigan La Tuque (1) Sorel-Tracy Varennes Valleyfield Châteauguay Valleyfield Vaudreuil (Montréal) (1) Ces centres accueillent également à l enseignement régulier moins de 150 étudiants.

5 Annexe F002 - Page 5 de 5 19 Les centres de niveau 3 sont les suivants : Abitibi-Témiscaminque Édouard Montpetit Limoilou Rimouski, école nationale Val d Or Campus de Lennoxville Campus Saint-Lawrence Campus Saint-Lambert École nationale d aérotechnique Centre spécialisé des pêches Campus de Charlesbourg Constituante de l Assomption Constituante de Joliette Constituante de Terrebonne Institut maritime du Québec 20 Abrogé à compter de l année scolaire Abrogé à compter de l année scolaire Abrogé à compter de l année scolaire Abrogé à compter de l année scolaire Abrogé à compter de l année scolaire Autres allocations 22 D autres allocations fixes particulières peuvent être consenties, après analyse par le Ministère. (1) (2) Champlain Regional College reçoit, pour ces trois sites, une allocation fixe générale et deux allocations particulières pour les campus qu il peut redistribuer à l interne selon ses propres besoins. En plus d offrir des activités de formation continue dans ses trois composantes, le Cégep régional de Lanaudière offre également de la formation continue à son siège social situé à Repentigny. Il reçoit, pour ces quatre sites, une allocation fixe générale et trois allocations particulières pour les composantes qu il peut redistribuer à l interne selon ses propres besoins.