Conditions générales de ventes

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1 Conditions générales de ventes Dernière mise à jour : janvier Les conditions générales de vente d'auchan Drive sont celles en vigueur le jour de votre commande Article 1 : Champ d'application des Conditions Générales de Vente Auchan Drive s'engage à faire tout son possible pour vous fournir le meilleur service. Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Internet Auchan Drive se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site. Ancienne version des CGV : septembre 2013 L'offre produit d'auchan Drive est réactualisée en permanence pour mieux répondre à vos attentes Article 2 : Les produits et services d'auchan Drive 2.1 Offre de produits et de services La liste et les caractéristiques des produits proposés sur Auchan Drive sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes. Les produits et les services proposés sur notre site Internet sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. La majorité des produits présentés sur Auchan Drive sont disponibles dans nos entrepôts(1). A défaut, Auchan Drive s'engage à vous informer de l'absence de disponibilité d'un produit lors de la passation de votre commande 2.2 Disponibilité des produits Les produits et les services sont disponibles aux prix et conditions proposés sur notre site Internet lors de la passation de votre commande. Lors de la constitution de votre panier, la disponibilité du produit est indiquée avant sa sélection (coffre grisé en cas de rupture). Dès la validation de votre commande, Auchan Drive vous confirmera la disponibilité des produits commandés. 2.3 Disponibilité des promotions Les produits en promotion sont proposés sur notre site Internet dans la limite des stocks disponibles Les prix sont garantis au moment de la validation de votre commande Article 3 : Prix des produits et des services d'auchan Drive Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles d'être réactualisés au jour le jour. Les

2 prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services proposés à la vente ainsi que sur le récapitulatif de votre commande. Les prix indiqués sont des prix TTC et taxes spécifiques aux produits ou aux services compris. Article 4 : Choix du lieu de mise à disposition des produits 4.1 Enregistrement et envoi de la commande Tous les produits commandés sur le site font l'objet d'un récapitulatif (votre coffre) avant que vous soyez invité à confirmer votre commande en indiquant votre choix quant à la date et à la plage horaire (selon disponibilité) de retrait des marchandises. Vous êtes ensuite invité à confirmer votre commande. Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Les commandes dont le paiement s effectue lors du retrait des produits doivent être préalablement validées par le client sur la borne d enlèvement du Drive pour assurer la mise à disposition de vos produits. Votre commande est confirmée par courrier électronique 4.2 Confirmation et préparation de la commande par Auchan Drive ; Formation du contrat Auchan Drive vous confirme la réception de votre commande par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, la plage horaire, le site physique de retrait et le numéro de votre commande. Tous les prix mentionnés sur cet incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi. L'indisponibilité éventuelle de certains articles lors du retrait de votre commande n'affecte pas la commande des autres produits. Leur prix est déduit du prix total de la commande saisie. Auchan Drive se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d'approvisionnement d'un produit, problème concernant la compréhension de la commande reçue, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d'un consommateur, utilisation abusive et/ou frauduleuse de nos codes avantages et de nos offres de parrainage, cas de force majeure). Si votre commande ne peut pas être acceptée, Auchan Drive vous en informe par ou par téléphone. Vous êtes responsable des produits dès leur prise en charge par vos soins 4.3 Transfert de propriété des produits La société Auchan France conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris. Le client assume les risques liés aux produits dont il a acquitté le paiement dès le retrait de sa commande au Drive. Votre commande est disponible dans un délai minimum de deux heures après votre validation(2). Article 5 : Les délais de mise à disposition de votre commande Auchan Drive vous confirme la date et l'heure de retrait de votre commande par sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de deux (2) heures à compter de l'heure de validation de votre commande(3), en fonction des créneaux horaires qui vous sont proposés sur le site internet. Vous pouvez retirer votre produit au Drive entre 8h30 et 20h30

3 Les horaires d'ouverture des points retraits d'auchan Drive sont de 8h30 à 20h30 du lundi au samedi hors jours fériés (sauf indication contraire sur le site Internet ou information dans le point retrait du magasin). Auchan Drive se réserve la possibilité d'annuler toute commande qui n'aurait pas été retirée à la fin de la journée prévue pour le retrait. Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables Article 6 : Le traitement de votre commande 6.1 Informations lors de la commande L'acquéreur est responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse, point retrait, heures de retrait, coordonnées bancaires ) validées lors de sa commande. Pour votre sécurité, Auchan Drive lutte contre la fraude sur internet. Les pages contenant des informations personnelles sont sécurisées (voir article 15 pour connaitre notre politique de protection des données personnelles). 6.2 Lutte contre la fraude En vue de préserver vos intérêts et pour limiter les risques de fraude en matière de vente à distance, Auchan Drive peut être amené à faire des contrôles sur les commandes passées sur le site et peut être amené à vous contacter pour vérification de la réalité de cette commande et de vos coordonnées. Vous pouvez suivre en ligne l'état de votre commande 6.3 Suivi de votre commande En consultant le site vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation et pendant une durée d'un (1) an. Les avantages liés à la carte de fidélité Article 7 : Les avantages liés à la carte de fidélité Auchan : Cagnottes Waaoh! Les montants des cagnottes Waaoh sont indiqués sur le site internet à titre indicatif. Ils sont attribués sur le compte de fidélité de la carte Auchan du client géré au niveau de l'enseigne selon les conditions générales disponibles en ligne sur le site ou sur simple demande à Auchan Drive. Les offres sont limitées à 5 cagnottes par carte et par foyer sur la durée de l'opération. Comme mentionné dans les conditions générales d'utilisation de la carte de fidélité Auchan, un même client ne peut être titulaire et utilisateur que d'une seule carte de fidélité Auchan. Toute tentative de fraude pourra entraîner la fermeture du compte de fidélité du client concerné. Pour toute information complémentaire sur le programme de fidélité Auchan, veuillez cliquer ici. Cette limite est portée à 30 pour l'achat de bouteilles de vin et champagne (soit 5 cartons de 6 bouteilles). Dans le cadre d'une opération 100 % remboursé : cette offre est ramenée à 1 remboursement par produit, par carte et par foyer. Non cumulable avec toutes autres promotions en cours. Ces offres sont réservées aux particuliers. Une offre s'entend par un même produit de même marque avec possibilité de choisir parmi les différents formats, variétés, parfums ou recettes proposés. Le montant des cagnottes sera calculé et crédité sur votre compte Auchan au moment du retrait de votre commande. Auchan Drive.fr vous propose plusieurs modes de paiement ; le paiement lors du retrait(4) (réservation d'une commande) ou le paiement en ligne. Le délai de rétractation ne concerne que les commandes payées en ligne. Vous payez le solde de votre commande en ligne ou lors du retrait sur le point d'enlèvement Auchan Drive(5)

4 Article 8 : Les modalités de paiement 8.1 Paiement lors du retrait de votre commande Lors de votre première commande sur Auchan Drive, vous êtes tenu de régler vos achats au moment du retrait de la commande. Le montant de votre commande sera à payer au niveau de la borne du point d'enlèvement Auchan Drive(6). Le paiement prend en compte la disponibilité réelle des produits La Carte Accord, la carte bleue nationale, la carte Visa et Mastercard sont acceptées sur les bornes d'enlèvement Auchan Drive (notre borne n est pas configurée pour accepter les paiements par American Express). Pour bénéficier des remises Waaoh, votre carte de fidélité doit être identifiée sur notre borne de retrait lors du paiement. 8.2 Paiement en ligne comptant(7) Au-delà de votre première visite, vous avez également la possibilité de régler directement votre commande en ligne. Pour cela, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de votre commande. La carte Accord, la carte bancaire Accord, la carte bleue nationale, la carte Visa, la Mastercard et la e-carte bancaire sont acceptées sur le site Auchandrive.fr (hors American Express). Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné. Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de votre commande sera débité au moment de l enlèvement des produits au Drive de retrait que vous aurez sélectionné. Pour bénéficier des remises Waaoh, votre carte de fidélité doit être identifiée sur notre site internet lors de votre paiement en ligne. Vous payez en toute sécurité Article 9 : Sécurité des paiements en ligne Auchandrive.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet. La seule information circulant ensuite sur le site d'auchandrive.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Les informations de votre carte bancaire sont à saisir au moment du paiement. Si vous avez coché la case prévue à cet effet, nous pouvons conserver votre numéro de carte bancaire afin de vous éviter de le saisir à chaque commande (seul le cryptogramme sera à saisir). Article 10 : Délai de rétractation Vous disposez de 15 jours à compter du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation et restituer le produit sur le site d enlèvement de votre commande. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le délai de rétractation n'est pas applicable aux produits qui, par nature, ne peuvent être réexpédiés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits surgelés, ). Les produits retournés doivent être restitués dans leur état et emballage d'origine sur présentation du ticket de caisse, Auchan Drive s'engage à vous rembourser les sommes versées sans frais par recrédit carte ou cagnottage sur le compte fidélité (au choix du client) dans les 30 jours. Auchan Drive se réserve le droit de refuser tout retour de produit non effectué selon les modalités et délais décrits ci-dessus. Tous frais exposés pour le retour de vos produits sont à votre charge conformément aux dispositions légales. Il vous appartient de prendre toutes les précautions et garanties nécessaires pour assurer le retour des produits de manière sécurisée. Vous connaissez parfaitement le montant à payer avant la validation de votre commande et le service de préparation et de mise à disposition est gratuit

5 Article 11 : Modalités de retrait de la commande & éventuels frais à votre charge Les lieux, les modalités et les montants de votre commande sont indiqués avant la validation de votre commande. Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé. Vous êtes responsable de l'émission de toutes réserves éventuelles à réception de votre commande Article 12 Emission de réserves lors du retrait de votre commande Lors du retrait de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits commandés. La conformité de la commande s'entend de la présence de l'intégralité des produits commandés, de leur adéquation par rapport à la commande et de leur état apparent. Pour toute anomalie, il est conseillé de contacter le responsable du site d'enlèvement de votre commande ou le service client d'auchan Drive ou par téléphone : N de téléphone disponible dans "contactez-nous"). Le service client d'auchan Drive se tient à votre disposition par Article 13 : Service Clients Auchan Drive Pour toute information, le service clients d'auchan Drive se tient à votre disposition par mail ou par téléphone : N de téléphone disponible dans la rubrique "contactez-nous" de notre site) Votre «double-clic» constitue une vente ferme et définitive irrévocable lors de la validation de votre commande Article 14: Validation de la commande par un «double clic» La confirmation de votre commande par votre «double-clic», l'authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une vente ferme et définitive. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Auchan Drive procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produits en cas de nécessité. Vous disposez d un droit d'accès, de modification, d opposition et de suppression de vos données personnelles Article 15: Informations relatives à vos données personnelles 15.1 Données personnelles collectées sur le site Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vos données personnelles font l'objet d'un traitement automatisé, dans le cadre d'un fichier déclaré à la CNIL sous la responsabilité d Auchan France. Vos données personnelles sont destinées à la société Auchan France, aux sociétés de marque Auchan et à nos prestataires ou partenaires chargés de leur traitement ou de leur analyse à des fins d'études. 1/ Utilisation et transmission de vos données personnelles Afin d assurer le traitement, le suivi et l archivage de vos commandes, Auchan Drive doit nécessairement traiter des données personnelles vous concernant. Les données traitées sont transmises à Auchan Drive, et le cas échéant aux partenaires concernés, selon les modalités et pour les finalités suivantes : - Gestion de votre commande par Auchan Drive Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de votre commande ainsi que son suivi et son expédition. En leur absence, votre commande ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par

6 un astérisque sur le formulaire que vous remplissez lors de la commande ou de l inscription ; les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès de nos prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution de votre commande, ou l établissement de statistiques. - Envoi d informations commerciales En fonction de vos souhaits, vos données personnelles pourront être transmises : - Aux sociétés de marque Auchan Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale et/ou électronique, des informations sur les produits et services des sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet de marque Auchan. - Aux partenaires d'auchan Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par voie postale, des informations commerciales de la part de sociétés tierces partenaires d'auchan. Par ailleurs, si vous avez coché la case prévue à cet effet, vous pourrez également recevoir des informations, par voie électronique, de la part de ces partenaires. 2/ Droits d'accès, de modification, d'opposition et de suppression Dans tous les cas, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : Auchan CSP Marketing, 200 rue de la Recherche, Villeneuve d'ascq, en indiquant vos nom, prénom, et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Vous pouvez facilement supprimer les cookies d'auchan Drive de votre ordinateur personnel 15.2 Cookies Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sur notre site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Lorsque vous vous connectez sur Auchan Drive, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal, nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur notre site. Les cookies que nous émettons nous permettent : - d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site, afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services - de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur Auchan Drive (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (contenu d'un panier de commande, etc.) ; - de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ; VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

7 Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. (a) L accord sur les Cookies L enregistrement d un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. (b)le refus des Cookies Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. (c)comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez? Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Pour Internet Explorer : Pour Safari : Pour Chrome : Pour Firefox : Pour Opera : Auchan Drive ne peut être tenu responsable des cas de force majeure pouvant entraver la réalisation de sa prestation Article 16 : Cas de force majeure Auchan Drive est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistre ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet. En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

8 Article 17 : Règlement des litiges Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Auchan Drive s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. Auchan est le seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site Auchan Drive Article 18 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Leur utilisation sans l autorisation préalable et écrite d Auchan France ou des autres titulaires de droits est susceptible de constituer une contrefaçon et de donner lieu à des poursuites. En se connectant sur le site vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse d'auchan. Sont notamment interdits : l extraction, la réutilisation le stockage, la reproduction, la représentation ou la conservation de parties quantitativement ou qualitativement substantielles du site Auchan Drive, sous quelque forme que ce soit, au titre des droits du producteur de bases de données, et sauf autorisation préalable écrite du directeur de la publication. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit. (ces techniques consistent à intégrer directement, et de manière transparente, des éléments provenant du site Internet au sein d'une page web). Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'auchan. Auchan Drive vous garantit en permanence la qualité de service de l'enseigne Auchan Drive Article 19: Informations légales AUCHAN FRANCE Capital social : euros Siège social : 200 rue de la Recherche Villeneuve d'ascq Numéro de RCS Lille : B Numéro de TVA intra-communautaire : FR Adresse électronique : Directeur de la publication : Vincent MIGNOT Responsable délégué chargé des obligations légales et réglementaires : Pascal DAMIEN Hébergeur : ATOS Worldline Les Miroirs 18 avenue d'alsace Courbevoie Numéro de téléphone (N non surtaxé) : Rendez-vous dans la rubrique "Contactez-nous" de votre AuchanDrive Annexe 1 : Archive des CGV - Septembre 2013 (1) Pour le Drive de Viry-Noureuil, les produits vendus sont disponibles dans le magasin (2) Les commandes saisies auprès du Drive de Viry-Noureuil sont disponibles le lendemain de la validation de la commande à partir de 8h30 (3) Sauf pour le Drive situé à Viry-Noureuil (4) Pour les commandes retirées au Drive situé à Viry-Noureuil, seul le paiement lors du retrait de la commande est possible. (5) Pour les commandes retirées au Drive situé à Viry-Noureuil, seul le paiement lors du retrait de la commande est possible. (6) Pour Viry-Noureuil, le paiement a lieu au Point Retrait Drive avec la remise des achats commandés. (7) Pour le Drive de Viry-Noureuil, seul le paiement au retrait (réservation d une commande) est proposé.

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