CONDITIONS GENERALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES Préambule CAT STORY est une pension féline située au nord de l Alsace, agréée par la DSV (Direction des services vétérinaires). CAT STORY propose également en complément de sa pension pour chats, la garde à domicile de vos animaux ainsi qu'un service de famille d accueil auprès d'une dizaine de familles autour de Strasbourg et du Nord de l'alsace ayant toutes souscrit à notre charte de qualité C est dans le cadre du développement de cette activité que CAT STORY constitue un réseau de plus en plus important de familles d accueil ou de visiteurs à domicile en vue du placement des animaux de compagnie ou de leur prise en charge à domicile par des gardiens. ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site En conséquence, toute commande effectuée par l'abonné emporte son adhésion, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tous autres documents émis par CAT STORY et reçu par le client antérieurement. Par dérogation, des conditions particulières ou devis particulier peuvent déroger aux présentes conditions, à condition que le document soit émis par CAT STORY et qu il prévoit expressément la dérogation aux conditions générales. Toute autre condition opposée par le partenaire ou client sera, à défaut d'acceptation préalable et expresse par CAT STORY, inopposable à la société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les conditions générales de vente seront transmises au client en annexe aux conditions particulières. Elles pourront être transmises par voie électronique. Si CAT STORY ne se prévaut pas ponctuellement de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, cette tolérance ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites conditions. Le client ou partenaire déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente suivantes avant de passer toute commande de produits ou services. ARTICLE 2 : SERVICES A) Souscription La demande de prestation ou commande peut avoir lieu par Internet (envoi d un message, via le site Internet), par téléphone, par courrier, ou par . Le client doit communiquer son identité et ses coordonnées lors de l'inscription. Le client garde le pouvoir de valider les devis qui lui sont soumis, laquelle validation pourra être faite par téléphone (avec confirmation par de CAT STORY), par ou par courrier. La nature des prestations seront détaillées aux conditions particulières. B) Faculté de renonciation Le client pourra annuler sa commande ou réservation moyennant un préavis de 15 jours calendaires minimum avant la date prévue pour la prestation. Dans ce cas, le client sera remboursé de la totalité du montant de la commande. Page 1 Conditions générales / Version n 1 - Avril 2010

2 A défaut pour le client de résilier son contrat en respectant ce délai minimum de préavis de 15 jours avant la date d'expiration du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par confirmé par CAT STORY, le client devra une indemnité de 20 % (montant de l acompte) du montant de la commande. Cette indemnité n est pas due si le client résilie sa commande dans les 7 jours de son contrat de réservation dans les conditions prévues à l article 3 F des présentes. Dans ce cas, il sera procédé au remboursement du solde revenant au client en cas de paiement anticipé de la totalité de la commande ou du montant de l acompte versé, et ce dans les 30 jours suivant la résiliation. Si la durée contractuelle initiale devait être diminuée à l initiative du client ou de l abonné, la totalité du montant de la commande initiale reste du à CAT STORY et/ou au prestataire. ARTICLE 3 : COMMANDE Pour passer des commandes et se renseigner sur des produits ou services offerts par CAT STORY, l'abonné pourra utiliser les différentes coordonnées qui lui sont communiquées dans l onglet du site CONTACT ou aux coordonnées figurant sur les documents commerciaux de la société. par téléphone auprès de la société CAT STORY par fax au service client de CAT STORY par courrier à l'adresse postale de CAT STORY par courrier électronique direct ou via le site internet A) Règles applicables aux commandes en général avant toute prise de commande Le client doit communiquer à CAT STORY ses nom et prénom; profession, son adresse personnelle et/ou professionnelle, son adresse électronique, son numéro de téléphone privé et ou professionnel et le cas échéant son numéro de télécopie. B) Confirmation de la commande par CAT STORY Toute commande sera confirmée à l'abonné par CAT STORY par écrit, courrier électronique, télécopie ou tout autre support durable dans les 24 heures maximum à compter de sa réception par CAT STORY, et au plus tard au moment de l exécution de la prestation (Article L du code de la consommation) Cette confirmation comprendra notamment : Le numéro répertorié de la commande La nature du produit ou du service commandé (Type de garde avec ou sans abonnement) La quantité du produit ou service commandé (nb de jours) Le prix unitaire du produit ou du service commandé, hors taxe et toutes taxes comprises Le délai de livraison du produit ou service commandé Les modalités de la livraison du produit ou du service commandé Les conditions d annulation de la commande ou de l abonnement et une information sur les conditions et modalités d exercice du droit de rétractation éventuel. Et plus généralement toutes les informations essentielles à la bonne réception de la prestation par le client eu égard à la nature de celle-ci C) Force majeure ; cas fortuit : Toute commande ou réservation s'entend sous réserve des disponibilités de prestataires de garde à domicile et/ou de famille d accueil et de places disponibles en Pension féline. Page 2 Conditions générales / Version n 1 - Avril 2010

3 Le client / L'abonné sera contacté et des solutions de remplacement lui seront proposées dans les plus brefs délais en cas : d indisponibilité ponctuelles de certaines familles d accueil, et/ ou gardien à domicile de nécessité de modification du type de garde commandé de modification du prix du service ou du produit commandé par l'abonné / le client de modification du délai de disponibilité indiqué par CAT STORY à l'abonné. ou de tout autre événement empêchant CAT STORY d assurer au client la prestation pour des rasions qui n incombent pas à la volonté de CAT STORY et qui revêtent la nature d un cas de force majeur ou d un cas fortuit au sens de la jurisprudence en vigueur au jour de la commande. Les solutions de remplacement proposées seront mises en œuvre dés réception d'un accord écrit retourné par le client / l'abonné. Dans l'hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée ou acceptée par l'abonné dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date prévue pour la garde, la société CAT STORY procéderait à l'annulation pure et simple de la commande. Aucune indemnité de quelque nature que se soit ne pourra être mise à la charge de CAT STORY par l'abonné de ce fait. Dans l'hypothèse où un paiement aurait été effectué, et sauf si la solution de remplacement trouvée serait totalement différente de la commande de l'abonné, ce dernier serait directement remboursé par CAT STORY en cas d'annulation de la D) Commande personnelle / conditions d admission Le bénéfice de la commande est personnel à le client / l'abonné et ne peut être transféré au bénéfice d'un tiers sans l'accord préalable express de CAT STORY Tout client ou abonné ne justifiant pas d un carnet de vaccination à jour de son animal pourra voir sa réservation ou sa commande annulée et ce sans préjudice de l indemnité qui pourra être retenue à ce titre et qui sera égale au minimum au montant de l acompte versé. CAT STORY se réserve la faculté de prévoir des conditions d admission plus contraignantes pour certains animaux. E) Modification de la commande par le client / l'abonné Toute modification ou annulation de commande faite par le client / l'abonné devra intervenir dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de sa date de validité définitive pour être prise en considération par CAT STORY, comme stipulé à l article 2 B des présentes. F) Délai de rétractation : Le consommateur dispose d un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d aucun motif ni à payer de pénalités. (Article L et suivants du code de la consommation) Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation court à compte de la réception pour les biens et de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le délai est étendu à trois mois lorsque toutes les informations relatives à la confirmation écrite de l offre n'ont pas été fournies. Le délai de 7 jours recommence à courir dès que les informations manquantes sont fournies. Le remboursement du consommateur ayant exercé son droit de rétractation doit être effectué dans les trente jours suivants. Page 3 Conditions générales / Version n 1 - Avril 2010

4 ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE LA COMMANDE A) Acompte : Un montant égal à 20% de la commande devra être versé par le client ou l abonné à titre d acompte à valoir sur la commande globale au moment de la réservation. Cette somme ne pourra être remboursée en cas d annulation de la réservation en dehors des cas prévus par les dispositions du code de la consommation prévues aux présentes. Elle sera conservée à titre d indemnité due par le client à CAT STORY et/ou au prestataire. Toute journée commandée sera due en totalité, y compris les journées supplémentaires commandées par le client, sauf accord différent ou mentions de tarifs et autres promotions prévus aux conditions particulières. Il est précisé que les promotions et autres tarifs particuliers ne se cumulent jamais entre eux. B) Prix de la commande : Les produits et services seront facturés sur la base des tarifs indiqués aux conditions particulières, en euros et toutes taxes comprises. C) Modalités du paiement de la commande Le client / L'abonné règlera par espèce, chèque, carte bleue ou prélèvement sur compte bancaire dès réception de la facture émise par CAR STORY soit au jour de la commande, soit au jour de la prestation. D) Retard de paiement et Défaut de paiement Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, production d intérêts de retard au taux légal majoré de 6 points. En cas de retard de paiement par le client / l'abonné, les commandes ou prestations en cours pourront être annulés sans mise en demeure préalable, sans indemnité de toute nature que ce soit et sans préjudice des voies d'action ouvertes à CAT STORY pour faire valoir leurs préjudices du fait de l inexécution par le client de ses obligations contractuelles. Le défaut de paiement d'une facture à son échéance autorise CAT STORY à annuler les commandes ou réservations en cours dans les mêmes conditions. ARTICLE 5 : RESERVATION A) Conditions de réservation Les conditions de réservation du produit ou service commandé seront fixées aux conditions particulières. B) Durée de garde Les durées de garde seront indiquées aux conditions particulières. Malgré tout le soin apporté à la stricte observation des durées de garde et des prolongations éventuelles, CAT STORY ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices causés par un retard lors de la prise en charge de la garde d un animal. Le non respect des durées convenus par les prestataires ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de CAT STORY. ARTICLE 6 : RISQUES CAT STORY intervient selon le type de garde proposée en qualité de simple intermédiaire. CAT STORY ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou sinistre intervenant au titre du placement tant à l animal qu au prestataire choisi ou à un de ses membres familiales, du personnel ou tout autre visiteur en contact avec l animal au sein des locaux du prestataires. L animal est sous la GARDE exclusive et entière du prestataire dès le début du contrat souscrit entre le client et le prestataire et ce au sens des dispositions de l article 1385 du code civil et de la jurisprudence Page 4 Conditions générales / Version n 1 - Avril 2010

5 en cours au moment de l exécution du contrat, et ce même si la garde cesse matériellement pendant le contrat suite à la fuite de l animal. La garde cesse au sens du contrat par l arrivée du terme du contrat ET par la remise en possession matérielle de l animal à son propriétaire. «Article 1385 : Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé» A ce titre, le prestataire sectionné par CAT STORY répond des dommages que pourrait causer l animal à toute personne ou à tout bien pendant la durée de la garde qui pourrait se proroger dans les faits par une conservation matérielle du pouvoir de contrôle et de direction sur l animal ou par la fuite de ce dernier. Tant que le transfert de la garde au sens des dispositions du code civil n a pas matériellement eu lieu vers le client, le donneur d ordre supporte sans exception la responsabilité civile de l animal. Le donneur d ordre à l obligation, sous peine de voir engagée sa responsabilité contractuelle au titre des présentes, de souscrire une assurance spéciale couvrant les risques liées à la garde occasionnelle d animaux. En aucun cas, la responsabilité de CAT S STORY ne pourra être recherchée de manière concurrente à celle du prestataire lors d un placement en famille d accueil ou d une garde à domicile. CAT STORY s engage également à : - s assurer que le Prestataire remplit les conditions afin d accueillir des animaux adaptés en fonction de la nature, race et comportement habituelle de l animal et également en tenant compte des caractéristiques du foyer en nombre, âge et personnes y vivant, et des caractéristiques de leur habitation en surface, situation et jardins - ne faire appel qu'à des personnes majeures pour s'assurer toutes les prestations - sélectionner rigoureusement les familles d'accueil et les visiteurs à domicile - refuser toute famille d'accueil qui ne satisferait pas aux critères définis à la charte et au présent contrat - refuser tout visiteur à domicile qui ne satisferait pas aux critères définis à charte et au présent contrat - vérifier que toutes les familles d'accueil aient obtenu le certificat de capacité pour la garde d'animaux domestiques - vérifier que les familles d'accueil soient assurées pour tous les types de prestations demandées - trouver une autre famille d'accueil en cas d'indisponibilité du donneur d ordre initiale et prévenir le client - ne pas accepter de confier au prestataire certaines races de chiens réputés dangereux (catégorie 1 et Il), y compris les chiens d'attaque ou de défense ainsi que certaines race de chien de taille jugée trop imposante ou à risque - ne pas placer un animal dont le pronostic vital est incertain, de même en raison des soins médicaux trop lourds à assumer, pour lesquels les familles d accueil ne sont pas habilitées ou pour lesquels les visiteurs ne sont pas compétents - replacer l'animal, en cas de problème (destruction, morsure, etc...) dans un chenil ou auprès d'un tierce personne que le propriétaire nous désignera ARTICLE 7 : RESPONSABILITE Le client / l'abonné admet expressément que CAT STORY agit en qualité d intermédiaire sur les contrats de garde à domicile ou en famille d accueil (Hormis en pension féline) et qu en qualité de simple intermédiaire, n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Page 5 Conditions générales / Version n 1 - Avril 2010

6 CAT STORY ne saurait par conséquent encourir, quel que soit le motif, aucune indemnité de quelque nature que ce soit, seule la responsabilité du prestataire effectif pouvant être engagée. Le client / L'abonné s'adressera donc directement au prestataire concerné désigné aux conditions particulières toute demande de dédommagement ou toute autre demande relative au produit ou service commandé par l'intermédiaire de CAT STORY pour réclamer réparation. CAT STORY est exonérée de toute responsabilité relative à l'exécution du contrat de garde à domicile. CAT STORY pourra transmettre au prestataire les lettres de réclamation ainsi adressées par l'abonné ou le client. En tout état de cause, CAT STORY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure définie par le Code Civil, et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, et plus généralement tout acte constitutif d un cas de force majeur ou d un cas fortuit. ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client / l'abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles qui les concernent. Pour cela, il suffit que l'abonné en fasse la demande à CAT STORY, en ligne ou par courrier, en indiquant son nom, prénom et adresse en utilisant les coordonnées prévues à cet effet dans l onglet «Mentions Légales» sur le site Internet de CAT STORY ou aux coordonnées précisées à la fin des présentes conditions générales. ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT CAT STORY est une société de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française qui est exclusivement compétente. Tout client reconnaît expressément la compétence de la loi française dans les relations avec CAT STORY, et admet de soumettre tout litige ou contentieux éventuel à la loi française. ARTICLE 10 : LITIGE Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales de vente, et plus généralement tout litige ou contentieux relatif aux relations de CAT STORY avec les clients et les prestataires sont soumis de plein droit au droit français et à la compétence des tribunaux compétents de Strasbourg. ARTICLE 11 : DOMICILATION Pour l application des présentes, CAT STORY élit domicile en son siège social : CAT STORY (Nom commercial) Valérie VOGEL 2 rue des Prés BITSCHHOFFEN (FRANCE) immatriculée au RCS de Strasbourg sou le numéro SIRET ARTICLE 12 : DROITS SUR LES IMAGES ET ENREGISTREMENTS VIDEOS Le CLIENT autorise expressément CAT STORY à faire des clichés photographiques, enregistrements vidéo pendant la durée où l animal est sous sa garde. LE CLIENT concède à titre gratuit un droit d utilisation commercial des clichés réalisés ainsi que des vidéos enregistrées sans pouvoir revendiquer une quelconque redevance ou autre droit patrimonial lié à l image de l animal, le droit moral étant par ailleurs la plein entière propriété de CAT STORY ou du PRESTATAIRE. Page 6 Conditions générales / Version n 1 - Avril 2010

7 Le client s engage à ne formuler aucune action en vue d interdire ou de limiter l usage commercial que pourra faire de convention expresse CAT STORY des clichés et autres enregistrements ainsi réalisés par CAT STORY et par ses PARTENAIRES, lesquelles peuvent librement concédés à CAT STORY les clichés et enregistrements de l animal pris lors de la garde à domicile ou en famille d accueil. Le CLIENT pourra cependant s opposer à l utilisation de photos prises ou d enregistrements vidéos réalisées mettant en scène des personnes autre que l animal dans un cadre privé, ces personnes pouvant formuler un droit d opposition à la diffusion ou à l utilisation de leur image. Le site (CAT STORY) est la propriété de Madame Valérie VOGEL 2 rue des Prés BITSCHHOFFEN (FRANCE), immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro SIRET Tout courrier devant parvenir à cette dernière adresse. Le Directeur de publication du site est Madame Valérie VOGEL. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent des données constitutives de ce site Internet est : OVH SAS au capital de 500 K RCS Roubaix Tourcoing Code APE 6202A - N TVA : FR Siège social : 2 rue Kellermann Roubaix - France Page 7 Conditions générales / Version n 1 - Avril 2010

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule «Linge de Ré» est une marque de la société par actions simplifiée DIGITOUR dont le siège social est situé 224 avenue de la Grand Vallée, 17 940 Rivedoux- Plage.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE La société EcoTime Factory, dont le siège social est situé à Lutry, immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Vaud, à Moudon sous le numéro CH 550-1065403-5 le 23

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente 1. Préambule 1.1. Définitions 1.2. Objet du contrat 2. Tarifs 3. Caractéristiques des Chèques Cadeaux 4. Commande des Chèques Cadeaux 1. Préambule 1.1. Définitions Vendeur

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Préambule «Clés de Ré» est une marque de la société par actions simplifiée DIGITOUR dont le siège social est situé 224 avenue de la Grand Vallée, 17 940 Rivedoux-Plage. «Clés

Plus en détail

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE RÉSERVÉ A Sarl (ne rien remplir dans cette partie) : Nom de la machine :..... Nic handle : Partie à remplir par le Client : Votre numéro de Bon de Commande ou Proposition Commerciale :.. CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), établissement public administratif (n Siret 130 003 981 00011, code APE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

Conditions générales de ventes Château Soutard

Conditions générales de ventes Château Soutard Conditions générales de ventes Château Soutard I Informations légales Dénomination : SCEA Château Soutard Téléphone : 05-57-24-71-41 Email : contact@soutard.com Site Internet : www.chateau-soutard.com/

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX DU DOMAINE DE DIENNE Version 04/10 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS

CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS CONDITIONS PARTICULIERES D INSCRIPTION L ODYSSEE DES SENS ADEF RESIDENCES est une association à but non lucratif, dont le siège social est situe 19 rue Baudin, à IVRY SUR SEINE (94200), titulaire du certificat

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

Conditions Générales de Prestations De Garde de Chat à domicile.

Conditions Générales de Prestations De Garde de Chat à domicile. 1 Conditions Générales de Prestations De Garde de Chat à domicile. 1. Description des services proposés Floriane O Service propose d effectuer des visites régulières d une durée de 30 minutes (fréquences

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

CONTRAT DE TRANSPORT FELIN Exemplaire à retourner

CONTRAT DE TRANSPORT FELIN Exemplaire à retourner CONTRAT DE TRANSPORT FELIN Exemplaire à retourner FéliServe 91, chemin Raynal 31200 TOULOUSE 06.27.52.48.84 N SIRET52032027600014 --------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES . CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet «SAVEURS

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PICTOGRAMMES ET DE PUBLICATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Article 1 Champ d application des conditions générales de vente de produits : Les présentes conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne

Conditions générales de vente en ligne Conditions générales de vente en ligne SAROFOT Impertinent.ph Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SAROFOT Impertinent. au capital de 11433,67 euro dont le siège social

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le Chaintreau 44190 GORGES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro

Plus en détail

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com

Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Conditions générales de vente et de livraison des Produits du site www.destockage-fitness.com Glossaire : Utilisateur : désigne un internaute se connectant sur et utilisant le site www.destockagefitness.com.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES COFFRETS CADEAUX de DéfiPlanet Version 10/15 PREAMBULE 1/ Définitions Les termes ci-après définis auront, dans les présentes Conditions Générales de Vente, les significations

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAJ 05/10/2014 Application et opposabilité des conditions générales de vente : Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales

Plus en détail

Conditions générales de location et autres services sur Internet

Conditions générales de location et autres services sur Internet Conditions générales de location et autres services sur Internet Préambule Alex Sports, exerçant sous l enseigne Twinner Sport. Siège social Chemin de Peyrelade 65170 VIGNEC FRANCE Tél 05.62.39.47.20 Inscrit

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente 1 Dispositions générales Parisian Inspired est une marque déposée N National : 14 4 129 237 sous le numéro de Siret 753434596 00023 représentée par Mademoiselle Camille Fontaine

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00.

Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client à la librairie au 05 56 04 68 00. Conditions générales de vente Art 1 : Champ d application Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes reçues par librairiegeorges.com et sont valables au moment où la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA VILLA MÉDITERRANÉE SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET ARTICLE 2 - PRIX ARTICLE 3 - MODALITES DE COMMANDE ARTICLE 4 - MODES DE PAIEMENT ARTICLE 5 - DEMANDE D ANNULATION ET DE

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente applicables au 1er janvier 2015 : Article 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV»

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site bmc-moto.com et des services qui y sont

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT. Dernière mise à jour le 12 Mai 2005

CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT. Dernière mise à jour le 12 Mai 2005 CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PRE-PAIEMENT ARTICLE 1 : OBJET Dernière mise à jour le 12 Mai 2005 Le service de pré-paiement consiste à ouvrir, pour le Client, un compte pré-payé (Portefeuille) dans

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉAMBULE La Société «MY LOGE», ci-après désignée sous le vocable «Le Prestataire», Société A Responsabilité Limitée au capital de 4.000 euros, dont le siège social est

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente des prestations entreprises et particuliers applicables pour toute prestation validées par les clients de TOMCOOKHOME Les conditions générales indiquées sont valables pour

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Champs d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à compter de leur mise en ligne en date du..., sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM

Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Conditions générales de vente en ligne des contrats d entretien de PROXITHERM Ces conditions générales de vente sont conclues entre PROXITHERM SAS, Société par actions simplifiée au capital de 1.118.352

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par : Manon Charles, représente de l entreprise MC Traduction, dont le siège social est situé au 9 rue Saint Martin,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Faire appel à Osélia Pro implique l acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. En sa qualité de prestataire de nettoyage professionnel Osélia Pro, est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site sudpermis.fr et des services

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION 1- Objet : Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d une part, Ozz-Event, ci-après dénommé l éditeur, met

Plus en détail

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels

Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Conditions Générales de Vente en ligne entre professionnels Préambule : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet la conformité aux dispositions visées à l article L.441-6 du Code de commerce

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre la société CLASSIC ONWAY, SARL au capital de 1 400 euros dont le siège social est situé

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre l entreprise LEMONSOFT, et toute personne effectuant un achat sur les sites

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE

LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR DOMICILIATION SIEGE SOCIETE 1. Une photocopie de la pièce d identité du gérant ou du P.D.G 2. Un justificatif de domicile du gérant de moins de 3 mois (photocopie d une facture

Plus en détail

Conditions générales RH France

Conditions générales RH France Conditions générales RH France 1. PRESENTATION RH France est un cabinet de Ressources Humaines, dont le siège social est établi au 8 avenue Duval Le Camus 9210 Saint-Cloud (France). RH France propose des

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

Modèle de conditions générales de vente en ligne

Modèle de conditions générales de vente en ligne Modèle de conditions générales de vente en ligne Article 1 : Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues, d une part, par la société Naturazone Bvba dont le siège social est sis à Bikschootsestraat

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L EPIC COURCHEVEL TOURISME 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions... 3. Article 1 - Application et Opposabilité des Conditions

Plus en détail

Conditions générales de vente entre professionnels

Conditions générales de vente entre professionnels Conditions générales de vente entre professionnels Clause n 1 : Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre la société par action simplifiée SPOT-TO-LAB

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 OBJET : Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de prestations de services décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de l entreprise

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Universign Universign Version: 1.2 DIFFUSION PUBLIQUE Les présentes conditions de vente s appliquent entre d une part la société Cryptolog International au capital de 275

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.A.I.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A.A.I. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société Agence Automobile d Immatriculation au capital de 2 500 euros dont le siège social

Plus en détail

TARIF JOURNALIER 2015

TARIF JOURNALIER 2015 1 2 TARIF JOURNALIER 2015 EMPLACEMENT BOX DE LUXE du 01/03 au 30/06 du 30/06 au 31/08 Sanitaire individuelle wc, évier extérieur du 31/08 au 31/10 Emplacement + 3 personnes 22 28 EMPLACEMENT Emplacement

Plus en détail

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE

1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OPPOSABILITE Conditions Générales de Vente de RIM, Interprètes en Mouvement Dont le siège social est La Maison de l Initiative au 52, rue Jacques Babinet 31100 Toulouse 1. APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de Produits sont valables tant qu ils sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent toutes les transactions effectuées par le biais du site internet

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

Conditions générales de Vente

Conditions générales de Vente Conditions générales de Vente Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la SARL Joseph de La Bouvrie sur son site web, accessible à l adresse

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Ecole de la Courtoisie et du Protocole Entreprise individuelle Geneviève d Angenstein 22, rue de Vaugirard 75006 Paris France 00 33 (0)1 56 24 18 04 00 33 (0)6 75 87 75 06 contact@la-courtoisie.com N Siret

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation

Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Conditions générales d'abonnement et d'utilisation Article 1 - Objet Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de services par la Sté ACCESMETRIE dont certains sont accessibles par

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail