Chapitre 2. Nationalité, citoyenneté française et européenne.

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1 Education Civique : Partie 1. LA REPUBLIQUE ET LA CITOYENNETE Chapitre 2. Nationalité, citoyenneté française et européenne. En 1789, deux grands principes ont été affirmés par les révolutionnaires : la citoyenneté et la souveraineté de la nation. Aujourd hui, quelle relation existe-t-il entre nation, nationalité et citoyenneté en France? Qu est-ce que la citoyenneté Européenne? Introduction : Répondre sur une feuille aux deux questions page doc. 2. à quel usage sont destinés ces deux documents officiels? Qui, en France, dispose de ses documents? Ces documents sont des cartes électorales. Ils permettent aux citoyens de voter. En France, les citoyens français disposent de la carte électorale (document de gauche). Les citoyens des Etats membre de l Union européenne qui résident France disposent quant à eux d une carte électorale spécifique (document de droite). 2 - docs 1 à 4. Quels sont les droits politiques des citoyens français? Comment participent-ils à la vie politique de leur pays? Les citoyens français ont des droits politiques : chacun d eux est électeur et éligible. Ils participent à la vie politique de leur pays en exerçant leur droit de vote, ou en se portant candidats pour être élus. I - Etre citoyen français A - Citoyen par la nationalité française (p 422) Questions 1 à 3 B - Pour le citoyen français des droit politiques ( p 423 ) Questions 4 et 5 Répondre sur la feuille de classeur,en notant les titres, aux questions page et faire le bilan proposé : Que signifie être citoyen français? Pour cela utilisez la méthode qui vous est proposée. Correction des questions A. Citoyen par la nationalité française (p 422) 1. Doc.1. Sur quels fondements repose l acquisition de la nationalité française? Le document 1 précise les deux principaux moyens par lesquels acquérir la nationalité française, le droit du sang et le droit du sol. Ces deux types d acquisition sont inscrits dans le Code civil.

2 (Ici, il concerne les enfants, ceux dont au moins un parent est français, et ceux qui naissent en France de parents étrangers) 2. Doc.1. Qui a le droit d être citoyen français? A quel âge et à quelles conditions? À la naissance, soit on est français, soit on peut le devenir : * L enfant dont l un des parents est français, est automatiquement français à la naissance, quel que soit le lieu de sa naissance, en France ou à l étranger. C est le droit du sang. * En revanche, l enfant né en France de parents étrangers n est pas français à la naissance. Mais au nom du droit du sol, il pourra le devenir à certaines conditions : automatiquement à 18 ans, s il a résidé en France de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans, depuis l âge de 11 ans ; à 16 ans, dans les mêmes conditions qu à 18 ans, mais le jeune étranger doit en effectuer la demande au tribunal d instance. La nationalité française lui sera alors accordée de plein droit ; à 13 ans, à condition d avoir résidé en France de manière continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l âge de 8 ans. Ce sont ses parents qui devront effectuer la démarche auprès du tribunal d instance. La nationalité française lui sera alors accordée de plein droit. 3. Docs.2 et 3. Les étrangers majeurs qui vivent en France ont-ils le droit de devenir citoyens français? A quelles conditions? Les deux documents évoquent le droit de devenir français, pour les adultes étrangers qui se sont installés en France. Deux moyens permettent d acquérir la nationalité française : par mariage : se marier avec un conjoint français donne le droit de devenir français après quatre années de mariage, mais à une condition ou «déclaration» qui consiste, pour le conjoint étranger, à déclarer sa volonté de devenir français auprès du tribunal d instance. par naturalisation : un étranger majeur peut devenir français s il vit en France depuis au moins cinq ans, s il maîtrise suffisamment la langue française, s il connaît l histoire de France. Toutefois la naturalisation n est pas de droit. L État décide ou non d attribuer la naturalisation française. Le document 3 évoque la cérémonie de naturalisation qui suit l octroi de la nationalité française par l État. Elle a lieu à la préfecture ou à la mairie, en présence d autorités de l État, le préfet et les maires des communes où vivent les «naturalisé» français. Le document offrira l opportunité de faire le lien entre la nationalité, la citoyenneté et les valeurs de la République. Devenir français signifie adhérer aux valeurs républicaines, attitude symbolisée par le fait que La Marseillaise est chantée. On pourra également faire identifier les papiers officiels d état civil, remis aux nouveaux Français, leur permettant d obtenir une carte nationale d identité, une carte d électeur, un livret de famille, etc. B. Pour le citoyen français des droit politiques ( p 423 ) 4. Docs. 4 à 7. Quels droits politiques exercent les citoyens? Comment sont-ils garantis?

3 Le citoyen français est électeur et éligible, et à ce titre est détenteur d une partie de la souveraineté politique. Il élit ses représentants (par exemple, les conseillers municipaux, régionaux, etc.) qui gouvernent ou administrent en son nom. Les droits politiques du citoyen sont définis et garantis juridiquement, par le Code électoral. 5. Doc 6. Quelles relations y a-t-il entre les citoyens et les gouvernants? pourquoi les citoyens doivent-ils obéir aux gouvernants? Les citoyens élisent parmi eux leurs gouvernants. Ces derniers pourront être cités, à toutes les échelles (nationale, locale, etc). Bilan Que signifie être citoyen français? Faire le bilan, quelques pistes de correction : Deux parties organisent la réponse à la question, d abord un développement sur la nationalité française, qui fonde la citoyenneté, puis un développement sur les droits politiques du citoyen (ce que dit la loi, l exercice de ces droits lors des élections en tant qu électeur et en tant qu élu, les obligations, comme contrepartie des droits). Le lien nationalité / citoyenneté En France, pour être citoyen, il faut être de nationalité française. La nationalité s acquiert selon différentes modalités définies dans le Code civil. Pays d immigration, la France permet aux étrangers de devenir français et donc citoyen, s ils remplissent certaines conditions. Être français, c est faire parti de la nation française. C est vouloir vivre ensemble, être attaché à une langue, à une histoire, aux valeurs et aux principes qui font la République.

4 II - Quels sont les droits des habitants de la France? Répondre aux questions sur la feuille de cours en mettant les titres. A - Des droits pour tous.( p 424) Répondre aux questions 1 et 2 p 424. B - Des droits pour les citoyens européens. (p 425) Répondre aux questions 1 à 4 p 425. C - Les droits des étrangers en France (p 425) Répondre aux questions 1 à 3 p 425. Correction des questions A. Des droits pour tous 1. L affiche illustre les droits sociaux dont disposent tous les habitants de la France, en l occurrence le droit à la protection sociale, c est-à-dire le droit à la santé. La Sécurité sociale, assurance contre les risques de la vie, sera explicitée au travers de la description et de l explicitation de l image (droit à la santé pour tous, solidarité des biens portants vis-à-vis des malades, de ceux qui cotisent envers ceux qui ne cotisent pas, etc.). 2. «Le peuple français proclame solennellement son attachement [...] aux principes de la souveraineté nationale» ; «La nation garantit à tous la protection de la santé.». B. Des droits pour les citoyens européens 1. Un texte juridique européen, qui s impose à la France en tant qu État membre de l Union européenne, définit les droits du citoyen européen. Il s agit du Traité sur le fonctionnement de l Union européenne de Les citoyens français sont citoyens de l Union européenne. Ce droit leur est octroyé car ils disposent de la nationalité française, c est-à-dire la nationalité d un État membre de l UE. 3. Les citoyens européens disposent de droits civils (par exemple, droit de circuler et de séjourner librement dans les États membres de l UE) et de droits politiques (droit de vote et d éligibilité aux élections municipales et européennes dans l État de l UE où ils résident et qui n est pas l État dont ils ont la nationalité). Rappel concernant l élection du Parlement européen de Il conviendra de déduire et d évaluer l égalité entre un citoyen français et un citoyen européen résidant en France. 4. Les droits politiques du citoyen européen sont effectifs une fois que celui-ci s est inscrit sur les listes électorales de sa commune de résidence, ici Paris. C. Les droits des étrangers en France 1. Les étrangers qui résident en France disposent tous de droits civils et de droits sociaux. Chacun de ces types de droits sera illustré par des exemples relevés dans le tableau. Une attention particulière sera accordée au droit à l instruction.

5 2. Seuls les étrangers citoyens d un État de l UE dispo- sent, en France, de droits politiques, limités au droit de vote et d éligibilité aux élections municipales et européennes. Les étrangers originaires d un État autre qu un État de l UE n ont aucun droit politique en France. Bilan. Être citoyen français. Comme tout habitant du pays, les citoyens ont des droits civils (qui donnent des libertés fondamentales), des droits économiques (qui protègent dans le monde du travail) et sociaux ( qui garantissent des conditions de vie décentes). En revanche, ils sont les seuls à jouir des droits politiques. Depuis la Révolution française, c est la nation qui est souveraine : ce sont donc les citoyens, en élisant leurs représentants ou en étant élu, qui décident des lois. En contrepartie, les citoyens ont des devoirs essentiels : respecter les lois qu ils contribuent à créer, payer des impôts pour participer aux finances de l État, s intéresser à la vie politique du pays. Ils doivent faire preuve de civisme : par leur comportement, les citoyens doivent montrer que l intérêt général passe avant leur intérêt personnel. Depuis l adoption du traité de Maastricht en 1992, les citoyens français sont aussi citoyens européens, ce qui leur confère de nouveaux droits dans l Union européenne. Exercices «Je contrôle mes connaissances» EXERCICES 1 - Chacune des personnes suivantes est françaises. Indiquez leur prénom dans la case correspondant du tableau ci-dessous : - Yannis à 16 ans. Il est né en France et y a toujours vécu. Ses parents sont marocains. - Peter, 29 ans, est d origine anglaise. Il vit en France depuis 10 ans. - Cecilia, 32 ans, est italienne. Elle a épousé Antoine, un français, il y a quatre ans. - Maria, 16 ans, est née à Lisbonne. Son père est français et elle vit au Portugal. Comment acquérir la nationalité française jusqu à 18 ans?... à partir de 18 ans? Par filiation Par résidence sur le sol national Par mariage Par naturalisation Maria Yannis Cécilia Peter 2 - Je vérifie 1 - De quelle manière peut-on devenir français? (doc 1 p 422) Si on a un parent français, on est français dès la naissance par le droit du sang. Si on est un étranger, on peut devenir français par le droit du sol, par mariage avec un conjoint français, par naturalisations à condition que l État accepte.

6 2 - Qu est-ce que le droit du sol? ( doc 1 p 422) Les personnes nées en France de parents étrangers deviennent françaises - à 18 ans ou à 16 ans, à condition d avoir résidé en France au moins cinq ans depuis l âge de 11 ans - à 13 à condition d avoir résider en France au moins cinq ans depuis l âge de huit ans. 3 - Expliquer la différence entre «être français» et devenir français». Être français signifie que la nationalité française est accordé dès la naissance, car l enfant a un parent français. Devenir français concerne les étrangers qui résident en France : - les enfants d étrangers, qui naissent en France (droit du sol); - les étrangers qui épousent un conjoint français (droit de devenir français par mariage après quatre ans de vie commune, après déclaration au tribunal d instance) ; - les étrangers qui résident en France depuis plus de cinq ans, qui maîtrisent la langue française connaisse histoire de France (naturalisation non automatique) 4 - Quelle condition permet de devenir citoyen européen? Pour devenir citoyen européen, il faut avoir la nationalité d un État membre de l Union européenne.

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