CONNECTINGROUP INTERNATIONAL REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur

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1 CONNECTINGROUP INTERNATIONAL REGLEMENT INTERIEUR Les fondateurs de l association Connectingroup International, association régie par le Dahir numéro du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d association, modifié par le Dahir portant loi numéro : du 6 Rebia I 1393 (10 avril 1973), ont adopté à l unanimité le présent règlement intérieur ainsi qu il suit : Article 1 : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de la date de création de l association et s appliquera jusqu à ce qu il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision du bureau de l association ou du Conseil d Administration. Article 2 : Champs d application du règlement intérieur Le présent règlement intérieur s applique à tous les membres de l association sans aucune exception. Article 3 : Procédure d adhésion Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d adhésion et l adresser au Bureau de l association, accompagnée d un chèque de règlement représentant le montant de la cotisation valable pour l exercice en cours. L acceptation de l adhésion est donnée par le Bureau de l association. Article 4 : Organisation et fonctionnement du Bureau 4.1- Répartition des fonctions entre les membres du Bureau. Les tâches se répartissent en principe de la façon suivante : * Le Président : représente l association et, outre ses fonctions statutaires, doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres au sein de l association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l objet de l association. * Le Vice-Président : agissant en coordination étroite avec le Président assure le même type de tâches. * Le Secrétaire Général : assure les formalités relatives à la rédaction des procès-verbaux et à la tenue des registres. * Le Trésorier : assure toutes les tâches en rapport avec les aspects financiers de l association et prépare tous justificatifs des dépenses qui pourraient lui être réclamés non seulement en vertu de la loi ou des statuts mais également par tous membres lui en feraient la demande

2 expresse. Le trésorier est responsable de la tenue des comptes et livres comptables de l association. Il gère les fonds de l association sur approbation du bureau. Il rend compte, tous les mois, aux membres du bureau et au Président de l'utilisation des fonds. Il fait ouvrir un compte bancaire ou postal au nom de l association, et reçoit délégation générale pour procéder à tout type d'opérations sur ces comptes conjointement avec le Président, en conformité des statuts. Cette répartition des tâches entre les membres du Bureau n exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires. *Désignation d un secrétaire adjoint et d un trésorier adjoint. Le comité peut également désigner, suivant les modalités précisées ci-après, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint, qui peuvent être choisis parmi les membres suppléants. Le secrétaire adjoint remplacera immédiatement le secrétaire en cas d'empêchement ou de démission de celui-ci, jusqu'à l'élection d'un nouveau secrétaire qui devra être provoquée dans les meilleurs délais. De même, le trésorier adjoint remplacera le trésorier en cas d empêchement. * Désignations diverses : Le bureau peut également désigner : - les membres et présidents de commissions visées à l article 5 du présent réglement. Les présidents seront choisis parmi les membres de la Commission. - les représentants de l association auprès des organismes publics ou privés, autorités publiques ou privées... Article 5 : Champs d application du règlement intérieur Le Bureau peut décider de constituer des commissions permanentes ou temporaires chargées d'étudier des questions ou problèmes déterminés par le bureau ou le Conseil d administration. Le bureau détermine la composition et les modalités de fonctionnement de chaque commission. Après étude et réflexion, ces commissions remettent au bureau des propositions contenues dans un rapport soumis à délibération du bureau. Article 6 : Périodicité. Le bureau se réunit au moins une fois par mois, à l'initiative de son Président ou toute personne déléguée par lui. Le bureau peut se réunir en outre à la demande du Président ou de la majorité de ses membres en séance extraordinaire Article 7 : Convocation.

3 Le président convoque chacun des membres du bureau par tout moyen et notamment par au mois 3 jours avant la réunion. Article 8 : Ordre du Jour. L'ordre du jour est arrêté par le secrétaire en accord avec le Président ou le Vice Président. Il est annexé à la convocation. Chaque membre du bureau peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour; il doit alors en informer le bureau 48 heure avant la réunion. Le président ne peut lever la séance avant que l'ordre du jour soit épuisé. Le bureau a toutefois la possibilité de décider, par un vote de la majorité de ses membres, de renvoyer l'examen d'une ou plusieurs questions à une date ultérieure, fixée dans la décision de renvoi. Toutes les réunions du bureau avec les partenaires de l association, bailleurs de fonds, personnalités ou autres, feront l objet d une notification préalable à tous les membres du bureau, avec invitations aux membres disponibles, à assister à ces réunions. Une séance de mise au point et de préparation aux réunions, interviews, conférences ou autres, du bureaux avec ses partenaires, médias, télévision, bailleurs de fonds ou toutes autres personnes doit obligatoirement avoir lieu au préalable, par tout moyen : séance de travail, ou téléconférence. Article 9 : Assistance par des personnes extérieures au bureau. Le président ou le Vice Président peut se faire assister d'un ou plusieurs personnes extérieures au bureau au cours des réunions s'il le juge utile. Le bureau ne peut s'y opposer. Les membres du bureau peuvent décider, par un vote à la majorité simple, la présence d'une ou plusieurs personnes extérieures au bureau pendant tout ou partie de la réunion. Article 10 : Délibérations. Le bureau délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement. Article 11 : Vote des résolutions et décisions. Les résolutions et décisions sont adoptées à la majorité des présents, c'est-à-dire si au moins la moitié + 1 membres ayant voix délibérative.les votes nuls, blancs et abstentionnistes sont non considérés. Article 12 : Frais et dépenses engagés par les membres du Bureau Sauf mission particulière ou à l étranger des membres du bureau en vue de la promotion du réseau et son développement à l international, il n est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l association. Chaque membre assume seul les dépenses qu il engage pour lui-même. Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l association, courriers, photocopies, télécommunications seront remboursés par l association.

4 Les membres du Bureau sont tenus de s entraider afin de répartir autant que faire se peut les dépenses et la charge de travail afférentes à l administration de l association. Article 13 : Tenue des registres et fichiers. Les comptes-rendus et procès-verbaux des réunions du bureau, du Conseil d Administration et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont rédigés, sont diffusés et archivés par le Secrétaire Général. La comptabilité est tenue, et archivée par le Trésorier.L exercice comptable commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de l année suivante. Le fichier des membres est tenu, actualisé et archivé par le Secrétaire Général. Article 14 : Règles de correspondance de l association. Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur. La lecture du courrier est seulement réservée aux membres du bureau et il doit être transmis au Président, au Vice-Président et à la secrétaire générale qui désignent une personne, membre de l association, apte à répondre à chaque lettre. La réponse doit être présentée au Président, au Vice-Président et à la secrétaire générale et consignée dans un registre de gestion du courrier. Article 15 - Règles générales de diffusion de l'information. Les informations courantes sont transmises à l ensemble des membres de l association par tout moyen. Les Informations concernant en premier chef le Bureau, tel que la collecte des demandes d adhésion, décision du planning des formations, choix des experts, sont d abord diffusées et concertées entre membres du bureau avant d être transmises aux autres membres concernés. Toute information nécessitant une réaction rapide de l association doit être transmise immédiatement à l ensemble des membres du Bureau. Article 16 : Mandats et comptes bancaires Le Trésorier, en complément des dispositions déjà prévues aux statuts, a le pouvoir de signer seul les dépenses entrant dans le cadre des dépenses de fonctionnement de l association. Article 17 : Cotisation et Adhésion Le montant de l adhésion est de mille dirhams (1000DH) pour la période du 1 er janvier au 31 décembre.

5 L adhésion lorsqu elle répond aux conditions d admission est proposée aux personnes assistant aux réunions au bout de 3 participations aux réunions. Son montant est fixé à la date de la proposition. Les membres actifs de l association pourront bénéficier de réduction du montant de certaines activités proposées par l association. En cas de manquement grave à l esprit de l association, le bureau, pourra voter, conformément aux règles énoncées dans les statuts, l exclusion d un membre. En cas d exclusion, la cotisation ne sera pas remboursée. Conditions d admission : Pour être admis en qualité de membre de l association, les conditions ci-après doivent être réunies : Ce réseau sera ouvert à toutes les forces vives féminines de ce pays qui de par leur compétence, succès et savoir faire vont apporter une valeur ajoutée. Des femmes de tous les profils et de toutes les disciplines seront identifiées : Il s'agit notamment de la finance, la science, la technologie, l'énergie, la santé, l'environnement, les petites entreprises et les affaires internationales. Pour être admis aux journées de formation, le bénéficiaire doit répondre aux conditions ciaprès : 1- Avoir un diplôme supérieur 2- Etre reconnue dans sa spécialiste et milieu professionnel 3- Respecter les règles de l éthique et de la déontologie 4- Etre engagée pour servir et occuper des postes de décision Le bureau peut décider des dérogations aux conditions sus-énoncées pour des cas particuliers, approuvés par le bureau. Article 18 : Election et remplacement des membres du bureau et du Conseil d Administration. Les membres du Conseil d Administration sont élus en Assemblée Générale par les membres actifs de l association au scrutin secret à la majorité relative. En cas de vacance de poste, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du bureau sont élus par le Conseil d administration. En cas de vacance de poste, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au plus prochain Conseil. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

6 Article 19 - Exclusions Un membre du bureau peut être exclu pour les motifs suivants : Non-présence aux réunions ; Comportement dangereux ; Propos désobligeants envers les autres membres ; Comportement non conforme avec l éthique de l association ; Non-respect des statuts et du règlement intérieur Celle-ci doit être prononcée par le bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d une personne de son choix. La décision de la radiation sera notifiée par tout moyen. Aucun membre du bureau ne peut être exclu de façon discrétionnaire, sans motif valable. Article 20 - Démission Décès Le membre démissionnaire devra adresser sa décision au Président bureau. Le membre n ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de 1 mois à compter de la date d exigibilité sera considérée d office comme démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne. Article 21 - Sections locales Le bureau peut décider de la création de sections locales à travers le pays. Il établit alors un projet prévoyant cette création et le mode de fonctionnement de la section locale. Article 22 Création du Connectingroup à l Etranger. Le Bureau peut décider, chaque fois qu il le jugera utile, de la création de nouvelles associations considérées comme une emanation de «Connectingroup International» dans les pays qu il aura préalablement sélectionnés. Le bureau prévoit alors un projet prévoyant cette création et le mode de fonctionnement de cette création. Article 23 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président.

7 Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire, affichage ou journal. Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. Article 24 - Assemblée générale extraordinaire Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président à l effet de statuer sur des questions non inclues dans les attributions de l assemblée générale ordinaire, en cas de modification des statuts et toutes les fois que les statuts l exigent. Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire (affichage dans les locaux/journal interne). Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l assemblée générale. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. Article 25 - Mesures de police Il est interdit de fumer dans les locaux de l association. Article 26 - Le règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par le bureau en conformité des dispositions des statuts de l'association puis ratifié par l assemblée générale. Il peut être modifié sur proposition de l'assemblée générale ou à la demande de la moitié des membres du bureau. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification. Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l association. Rabat le 14/02/2011

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