CONVENTION. La présente convention a pour objet de déterminer le rôle et les engagements de chacune des parties.
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- Oscar Grondin
- il y a 7 ans
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1 CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNÉS : * ECOTEXTILE S.A.S, sise 114, rue des Haudoirs APPILLY, R.C , représentée par Monsieur Mehdi ZERROUG, Président Directeur Général, habilité aux fins des présentes, ainsi qu il le déclare ci-après dénommé «ECOTEXTILE», d une part. et : * LE MANS METROPOLE communauté urbaine, sise Condorcet, 16, avenue François Mitterrand LE MANS CEDEX 9, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-Claude BOULARD, pour la signature des présentes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, ci-après dénommée «LE MANS METROPOLE», d autre part. IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT, ECOTEXTILE collecte, pour les recycler, des vêtements usagés et du linge de maison auprès des particuliers et, utilise, à cet effet des conteneurs spéciaux. LE MANS METROPOLE accepte de participer à ces collectes de textiles par apport volontaire du public en proposant des emplacements sur le territoire de ses communes adhérentes pour installer ces conteneurs spéciaux de collecte. Les objectifs d ECOTEXTILE et de LE MANS METROPOLE étant complémentaires, les parties ainsi désignées conviennent de collaborer pour la collecte des vêtements et textiles usagés apportés par les particuliers selon les conditions visées par la présente convention. Aussi, il a été arrêté est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de déterminer le rôle et les engagements de chacune des parties. ECOTEXTILE livrera et installera à ses frais exclusifs des conteneurs aux lieux déterminés par LE MANS METROPOLE. ECOTEXTILE en assurera l exploitation et l entretien ainsi que la collecte des vêtements usagers et du linge de maison. 1
2 ARTICLE 2 - CONTENU DU SERVICE ET DES MODALITÉS Les conteneurs mis en place ont pour objet de collecter uniquement les articles suivants : tous les vêtements homme, femme et enfant, le linge de maison ou d ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux), chaussures et articles de maroquinerie. Sont exclus de la collecte : les articles non textiles, les matelas, sommiers, moquettes, toiles cirées, les chutes de textile en provenance des ateliers de confection, les chiffons usagés en provenance des entreprises. Une information sera faite en ce sens auprès des particuliers par ECOTEXTILE sous couvert de LE MANS METROPOLE, qui se réserve le droit de communiquer sur cette collecte par le biais de documents de la collectivité. Les conteneurs indiqueront également les produits pouvant être collectés et ceux ne pouvant l être. ARTICLE 3 - NOMBRE ET EMPLACEMENT DES CONTENEURS Le nombre et l emplacement des conteneurs seront déterminés d un commun accord en fonction des quantités collectées, des emplacements disponibles permettant des conditions favorables de manutentions et d enlèvements, et propice à l apport volontaire. La localisation des conteneurs est précisément définie en annexe de la présente convention. Cette annexe sera actualisée à chaque modification du parc de conteneur quant à leur nombre ou à leur emplacement. A la date de la signature des présentes, le nombre est fixé à 6 conteneurs. ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ DES CONTENEURS, REMPLACEMENT, ASSURANCE ECOTEXTILE demeure le seul propriétaire du conteneur. Il s engage au remplacement ou à la remise en état à ses frais des conteneurs dont la dégradation serait imputable à un usage normal, lié à des actes de vandalisme ou à tout cas de force majeure. Il contractera à ses frais une assurance spéciale à propos de ces conteneurs, en particulier en ce qui concerne sa responsabilité civile. Les termes de ce contrat d assurance pourront être communiqués à LE MANS METROPOLE, si elle le souhaite. 2
3 ARTICLE 5 - VIDAGE DU CONTENEUR ECOTEXTILE s oblige, sans frais pour LE MANS METROPOLE, à vider périodiquement et régulièrement les conteneurs, au moins une fois par semaine. En cas d apport massif et inattendu de textiles ou de remplissage plus rapide des conteneurs, le vidage sera effectué sous un délai de 48 heures, sur simple appel téléphonique de LE MANS METROPOLE auprès d ECOTEXTILE. ARTICLE 6 - BÉNÉFICE DE LA COLLECTE, INFORMATION DU PUBLIC La collecte sélective des vêtements usagés est réalisée au profit de WWF - FRANCE et sur la base d accords directement conclus avec ECOTEXTILE. Le nom de WWF - FRANCE sera indiqué lisiblement sur chaque conteneur. D autre part, ECOTEXTILE s engage à verser directement au WWF la rémunération qui lui est due pour cette collecte sur la base des accords passés avec le WWF. LE MANS METROPOLE se réserve le droit de communiquer sur cette collecte par le biais de documents de la collectivité. ARTICLE 7 - INFORMATION SUR LE TONNAGE COLLECTE LE MANS METROPOLE sera informée lorsqu elle le souhaitera des tonnages de vêtements et de textiles récupérés dans les conteneurs mis en place, grâce à l espace partenaire du site internet Ces données sont mises à jour quotidiennement. La collectivité sera également informée annuellement si elle le souhaite, du devenir des matériaux collectés (type de produit fabriqué, qualité, destination, lieu de fabrication, etc.). ARTICLE 8 - DURÉE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue pour une durée de 2 années à compter de la date de sa signature. Elle se renouvellera, par tacite reconduction, par période d un an, sauf dénonciation par l une ou l autre des parties, faite par lettre recommandée avec demande d accusé de réception, au moins trois mois avant l expiration de la période en cours. 3
4 ARTICLE 9 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION La présente convention sera résiliée de plein droit si des manquements répétés de l une des parties étaient constatés par l une ou l autre partie dans la qualité des prestations exécutées par rapport à celles promises et après une mise en demeure de remédier à cette situation, sous huitaine, restée infructueuse. Le Mans Métropole pourra unilatéralement résilier le contrat pour tout motif d intérêt général après préavis d un mois sans indemnité à devoir à ECOTEXTILE. ARTICLE 10 - LITIGES Les parties s obligent à essayer de régler à l amiable toutes les difficultés auxquelles pourraient donner lieu l interprétation et l exécution de la présente convention. A défaut d accord amiable entre les parties, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes dont la compétence est expressément reconnue. Fait en 2 exemplaires originaux à Appilly, le : Pour la Société ECOTEXTILE : Pour LE MANS METROPOLE communauté urbaine Le Président Directeur Général Mehdi ZERROUG Le Président Jean-Claude BOULARD 4
5 ANNEXE A LA CONVENTION ECOTEXTILE ARTICLE 3 - NOMBRE ET EMPLACEMENT DES CONTENEURS Il a été décidé, en accord avec LE MANS METROPOLE de mettre en place 6 containers de textiles usagés sur les emplacements suivants : 2 containers à la déchèterie de.. 2 containers à la déchèterie de 1 container à la déchèterie de. 1 container à la déchèterie de.. 5
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