LA POSSESSION COMMUNE : LA POSSESSION. LIEU-DIT : Centre-ville. Acquis le : 04/11/2004 Rétrocédé le : 29/04/2008

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA POSSESSION COMMUNE : LA POSSESSION. LIEU-DIT : Centre-ville. Acquis le : 04/11/2004 Rétrocédé le : 29/04/2008"

Transcription

1 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 04/11/2004 Rétrocédé le : 29/04/ Destination : Réalisation du parking «Leconte Delisle» Référence cadastrale : BN 78 Source : POS 1995 SOURCE : CADASTRE Surface acquise / rétrocédée : 595 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Subventions accordées Programme Avancement projet : 3 an(s) / Commune : Terrain plat, en impasse : Néant : Néant : Parking : Livré ou fini UBc Informations complémentaires : Réalisation du parking «Leconte Delisle» de 20 places. Avant travaux Après travaux

2 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 27/01/ DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2003) - DGI Référence cadastrale : BP 4-5 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UB Caractéristiques générales : Terrain plat, en bordure de la RN1 Équipements environnants : Echangeur RN1, services communaux Passerelle pour relier la ville à son littoral Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant A l'acquisition Après aménagement

3 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 30/04/ DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : BM 76 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UA Caractéristiques générales : Terrain bâti d une maison vétuste à démolir Équipements environnants : Médiathèque Extension du parking de la médiathèque Héva Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant A l'acquisition Après démolition

4 COMMUNE : LIEU-DIT : Chemin Bœuf Mort Acquis le : 24/08/2007 Rétrocédé le : 15/12/ Destination : Équipement touristique Référence cadastrale : BR 127 Source : PLU 2005 SOURCE : CADASTRE Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur : 7 an(s) / Commune Caractéristiques générales : Terrain bâti d une maison de caractère de 350 m² Apf Équipements environnants : Projet ZAC «Centre Ville» Subventions accordées : Néant Avancement projet : études en cours Informations complémentaires :

5 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 31/10/2007 Rétrocédé le : 25/03/ Destination : Equipements publics / services communaux Référence cadastrale : BM 164 (orthophoto 2003) - DGI Surface acquise / rétrocédée : 287 m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur : 5 an(s) / Commune Caractéristiques générales : Terrain bâti d une maison de type F6/7 Équipements environnants Subventions accordées Avancement projet : Mairie : Néant : études en cours UA Informations complémentaires : Pour l'instant, affecté par la ville à la Direction du Patrimoine et du service public

6 COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 29/01/ DESTINATION : Logements Source : PLU 2005 (orthophoto 2003) - DGI Référence cadastrale : AW 513, 514, 515, 517, 525, 526 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UD + ER (élargissement de voie) Caractéristiques générales : Terrain pentu, en thalweg sur +2/3 de la surface Équipements environnants : Mairie annexe Durée du portage foncier : 8 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : TCO : 20% + EPFR : 10%

7 COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 12/11/ DESTINATION : Logements (orthophoto 2003) - DGI Référence cadastrale : AW 174 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Terrain étroit, le long d une RD Équipements environnants : Néant Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : TCO Subventions accordées : Néant

8 COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 04/06/ DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : AY 422 (ex 253p) Surface acquise : 800 m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Terrain plat, inoccupé Équipements environnants : Stade de Dos d Ane Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : TCO : 20%

9 COMMUNE : LIEU-DIT : Ravine Lafleur Acquis le : 06/07/2010 Rétrocédé le : 18/04/ Destination : Logements aidés Référence cadastrale : AC 2577, 2578, 2579, 2580, 2581 (orthophoto 2003) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 1 an(s) / SEMADER : Terrain partiellement occupé, en bordure de RD41 : ZAC RHI Ravine Lafleur Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20% Programme Avancement projet : 20 logements : travaux en cours AUp Informations complémentaires : Ce terrain non bâti de m², situé à Ravine Lafleur a été acquis par l EPF Réunion en juillet 2010 à la demande de la Commune de la Possession. Le terrain a été rétrocédé à la SEMADER, opérateur désigné par la Commune, en avril Sur cet espace, 20 logements sont en cours de finalisation. Le projet comprend un ensemble locatif-collectif de 17 logements, 2 logements en en acquisition simple et un logement en acquisition PTZ. Sur la totalité de la RHI, il est prévu de réaliser à terme un total de 174 logements. A l'acquisition : En travaux (janv. 2014)

10 COMMUNE : LIEU-DIT : ZAC Centre-ville Acquis le : 09/07/ DESTINATION : Logements (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Référence cadastrale : BO 2-5 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : AUb Caractéristiques générales : Terrain en nature de parc boisé, bâti (364 m²) Équipements environnants : Proximité immédiate des équipements du Centre-Ville Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune (et Semader pp) Subventions accordées : Néant

11 COMMUNE : LIEU-DIT : ZAC Centre-ville Acquis le : 09/07/2010 Rétrocédé le : 21/08/ P Destination : Equipements publics Référence cadastrale : BO 249 (ex 5p) (Rétrocession en partie) (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : m² / 693 m² Zonage POS/PLU : AUb Durée du portage / repreneur : 0 an(s) / SEMADER Caractéristiques générales : Terrain en nature de parc boisé, bâti (364 m²) Équipements environnants : Proximité immédiate des équipements du Centre-Ville Subventions accordées : Néant Avancement projet : Livré ou fini Informations complémentaires : A l'acquisition : Travaux de réhabilitation

12 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 27/12/2010 Rétrocédé le : 30/12/ Destination : Logements / Equipements publics Référence cadastrale : BM 53 (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Subventions accordées Avancement projet : 3 an(s) / Commune : Terrain bâti de deux constructions à usage de bureaux : Mairie centrale : Néant : études en cours UA Informations complémentaires : A l'acquisition Après aménagement

13 COMMUNE : LIEU-DIT : Front de mer Acquis le : 31/12/ DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Référence cadastrale : BM Surface acquise : 933 m² Zonage POS ou PLU : UA Caractéristiques générales : Terrain bâti de deux maisons à démolir, attenant à BM 53 (acquis par l EPFR en 2010) en façade de voie Équipements environnants : Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant

14 COMMUNE : LIEU-DIT : Chemin Bœuf Mort Acquis le : 10/01/2011 Rétrocédé le : 14/11/ Destination : Logements sociaux (81) Référence cadastrale : AN (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 2 an(s) / SIDR : Terrains en friches, rocailleux et en pentes légères : Néant Subventions accordées : CG : 20% Avancement projet : prochain démarrage des travaux UC Informations complémentaires :

15 COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 18/01/2011 Rétrocédé le : 13/12/ Destination : Equipements sportifs Référence cadastrale : AX 56, 68,114, 319, 321, 324, 326, 328 (orthophoto 2008) - DGFIP 2010 Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants Subventions accordées Programme Avancement projet : 5 an(s) / Commune : Terrain plat, partie en friche et partie affectée à un équipement touristique : Stade du Dos d Ane : Néant : Aménagement du centre sportif de haute nature de Dos d'ane : travaux en cours UD/Aa Informations complémentaires : A l'acquisition : Travaux en cours (avril 2015)

16 COMMUNE : LIEU-DIT : Pichette Acquis le : 27/07/ DESTINATION : Logements SOURCE : (orthophoto 2008) - DGFIP Référence cadastrale : AV 719 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : AUP Caractéristiques générales : Terrain occupé par des OST Aléa inondation fort (1 000 m²) Équipements environnants : Néant (zone d habitat dispersé) Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : SIDR Subventions accordées : TCO : 20% + CG : 20%

17 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 05/08/ DESTINATION : Équipements publics SOURCE : (orthophoto 2008) - DGI Référence cadastrale : BM 29 Surface acquise : 486 m² Zonage POS ou PLU : UA Caractéristiques générales : Terrain bâti d une petite maison en bois Équipements environnants : Mairie, parking, ancienne poste Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant A l'acquisition Après l'aménagement

18 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 19/08/2011 Rétrocédé le : 23/07/ Destination : Equipements publics Référence cadastrale : BM 126 (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 4 an(s) / SIDR Subventions accordées : TCO : 20% Avancement projet : Terrain nu, en façade de rue : Mairie, église, médiathèque : études en cours UA Informations complémentaires :

19 COMMUNE : LIEU-DIT : Moulin Joli Acquis le : 16/12/2011 Rétrocédé le : 16/12/ Destination : Logements aidés Référence cadastrale : AO (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Surface acquise / rétrocédée : m² Zonage POS/PLU : Durée du portage / repreneur Caractéristiques générales Équipements environnants : 3 an(s) / SODIAC : Terrain bâti d une vieille maison à étage, abandonnée, à démolir : Néant Subventions accordées : TCO : 20% Programme Avancement projet : 43 LLS : PC accordé UB Informations complémentaires :

20 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 19/01/ DESTINATION : Équipements touristiques (orthophoto 2008) - DGFIP 2011 Référence cadastrale : BO 111 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : AUb Caractéristiques générales : Domaine arboré, avec une villa de caractère et une annexe Équipements environnants : Piscine municipale, stade, collège Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant

21 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 27/12/ DESTINATION : Logements (orthophoto 2008) - DGI Référence cadastrale : BN 143 Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : AUb Caractéristiques générales : Terrain plat, bâti de deux constructions Aléa inondation fort (5%), aléa mouvements de terrain élevé (2%) et moyen (10%) Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 10 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : TCO : 20%

22 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 09/07/ DESTINATION : Équipements publics (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BM 64 Surface acquise : 306 m² Zonage POS ou PLU : UA Caractéristiques générales : Terrain bâti d'une villa en bois et dur sous tôle de type F4/5 - Équipements environnants : Mairie, église, école Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant

23 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 25/11/ DESTINATION : Logements (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BN Surface acquise : m² Zonage POS ou PLU : UA / Aub Caractéristiques générales : Terrain bâti de deux villas cumulant 429 m² au plancher Aléa mouvements de terrain moyen (4%) Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 8 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : En cours

24 COMMUNE : LIEU-DIT : Centre-ville Acquis le : 24/12/ DESTINATION : Equip. Publics (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : BN 195 Surface acquise : 428 m² Zonage POS ou PLU : UB Caractéristiques générales : Bâti délabré de type SATEC R - Équipements environnants : Services municipaux Durée du portage foncier : 5 an(s) Repreneur : Commune Subventions accordées : Néant

25 COMMUNE : LIEU-DIT : Dos d'ane Acquis le : 12/03/ DESTINATION : Equip. Publics (orthophoto 2011) - DGI Référence cadastrale : AX 374 Surface acquise : 364 m² Zonage POS ou PLU : UD Caractéristiques générales : Bâti à démolir Aléa inondation fort (24%) Équipements environnants : - Durée du portage foncier : 4 an(s) Repreneur : TCO Subventions accordées : Néant

SAINT-PAUL COMMUNE : SAINT-PAUL. LIEU-DIT : Bois de Nèfles. Acquis le : 28/10/2003 Rétrocédé le : 26/12/2007

SAINT-PAUL COMMUNE : SAINT-PAUL. LIEU-DIT : Bois de Nèfles. Acquis le : 28/10/2003 Rétrocédé le : 26/12/2007 LIEU-DIT : Bois de Nèfles Acquis le : 28/10/2003 Rétrocédé le : 26/12/2007 15 03 01 Destination : Equipement public Référence cadastrale : AZ 884 Source : POS 1990 SOURCE : CADASTRE Surface acquise / rétrocédée

Plus en détail

SAINT-LEU COMMUNE DE SAINT-LEU. LIEU-DIT : LA CHALOUPE, les Camélias. Acquis le : 19/04/2005. Destination : Logements aidés

SAINT-LEU COMMUNE DE SAINT-LEU. LIEU-DIT : LA CHALOUPE, les Camélias. Acquis le : 19/04/2005. Destination : Logements aidés LIEU-DIT : LA CHALOUPE, les Camélias Acquis le : 19/04/2005 Source : POS en vigueur Parcelles en cause Référence cadastrale : CO 7-9-440 Surface acquise : 3ha07a17ca Zonage POS ou PLU : NAUDc et petite

Plus en détail

VERSAILLES PLAN LOCAL D URBANISME - REGLEMENT ANNEXES. Dossier approuvé 09/2006 révisé 11/2011 357

VERSAILLES PLAN LOCAL D URBANISME - REGLEMENT ANNEXES. Dossier approuvé 09/2006 révisé 11/2011 357 ANNEXES Dossier approuvé 09/2006 révisé 11/2011 357 Dossier approuvé 09/2006 révisé 11/2011 358 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES ET LOCALISATION PREVUE POUR EQUIPEMENT PUBLICS INSCRITS AUX DOCUMENTS GRAPHIQUES

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

Liste des tranches d'opérations du C.D.H. du 15 décembre 2005 - Prog 2006

Liste des tranches d'opérations du C.D.H. du 15 décembre 2005 - Prog 2006 BRAS PANON LLTS SHLMR SYLENE 1 16 EST CILAOS AMELIO SEMADER TROIS MARES 3 X X 10 SUD DIFFUS AMELIO BB PRIMO AMELIO DIFFUS 1 140 DIFFUS DIFFUS AMELIO BOURBON HABITAT AMELIO DIFFUS 1 5 DIFFUS DIFFUS AMELIO

Plus en détail

REGLEMENT - Document Graphique - Tableau détaillé des zones et secteurs créés APPROBATION. Pièce n 4.a.3 FEVRIER 2014

REGLEMENT - Document Graphique - Tableau détaillé des zones et secteurs créés APPROBATION. Pièce n 4.a.3 FEVRIER 2014 REGLEMENT - Document Graphique - Tableau détaillé des zones et secteurs créés Elaboration du Plan Local d Urbanisme de la Ville d Amboise APPROBATION FEVRIER 2014 Pièce n 4.a.3 URBAN ism - Agence d Urbanisme,

Plus en détail

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN

Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres. Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN Plan de prévention des risques littoraux (PPRL) de la petite mer de Gâvres Réunion Publique à Port-Louis DDTM56/SPACES/PRN 12 octobre 2015 Plan de prévention des risques littoraux Introduction Les littoraux

Plus en détail

Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011

Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor. 17 mai 2011 Rencontre Intercommunalités et stratégies foncières en Côtes d Armor 17 mai 2011 1 Présentation de Foncier de Bretagne Foncier de Bretagne? : Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC)

Plus en détail

Aménagement Equipement urbain

Aménagement Equipement urbain Aménagement Equipement urbain 24 Aménagement d un espace public 2009 Coût de l opération : 975 000 HT (honoraires compris) Ligne budgétaire du PAS : Aménagement équipement urbain / Forme urbaine et aménagement

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ

PLAN D OCCUPATION DES SOLS PLAN LOCAL D URBANISME (P.L.U.) Gaby CHARROUX ANTÉRIORITÉ PROJET DE MODIFICATION N 1 RAPPORT DE PRESENTATION EXPOSE DES MOTIFS PLAN D OCCUPATION DES SOLS ANTÉRIORITÉ Publié le 9 Juillet 1982 Approuvé le 31 Mai 1985 Révision partielle le 29 janvier 1993 Modification

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013

Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial. Séminaire des élus. Vendredi 6 Septembre 2013 Plan Local d Urbanisme (PLU) patrimonial Séminaire des élus Vendredi 6 Septembre 2013 La démarche L élaboration du PLU Mise en révision du Plan d Occupation des Sols (POS) approuvé en Février 2001 Nécessité

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

>> Zone UA. >> Zone UAh LES ZONES URBAINES DENSES

>> Zone UA. >> Zone UAh LES ZONES URBAINES DENSES 1 LES ZONES URBAINES DENSES Cette zone correspond au centre-ville. Elle est composée de bâtis denses et rassemblent les principaux commerces, services et équipements publics. >> Zone UA Cette zone couvre

Plus en détail

La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes

La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes La Région participe à la relance de la commande publique La Région Réunion soutient le développement équilibré des communes Avec le Plan régional d Aides aux Communes, le Plan Régional de Relance Des équipements

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Délégation Générale au Développement Urbain Service territoires et planification PLAN LOCAL D URBANISME GIVORS PROJET DE MODIFICATION N 10 (correspondant à la modification n 4 de l ancien PLU spécifique

Plus en détail

VILLE DE COMINES APPEL A PROJETS. RECONVERSION En vue de la réalisation d un programme de logements

VILLE DE COMINES APPEL A PROJETS. RECONVERSION En vue de la réalisation d un programme de logements VILLE DE COMINES APPEL A PROJETS RECONVERSION En vue de la réalisation d un programme de logements Ex-piscine Désiré Ducarin 2 rue de Flandre 59560 COMINES Personne à contacter pour toutes informations

Plus en détail

1-1 Saint-Étienne-du-Bois - 2 465 habitants Créer un espace public fédérateur Création d une médiathèque, de 18 logements locatifs, 4 logements en accession et 4 commerces. Donner une «place» au centre-bourg.

Plus en détail

Réinventer les territoires périurbains avec leurs gares

Réinventer les territoires périurbains avec leurs gares Réinventer les territoires périurbains avec leurs gares Lyon - 8 novembre 2013 CONCEVOIR ET MENER A BIEN LE PROJET URBAIN AUTOUR DES GARES TER EXEMPLE DU RÉAMÉNAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE D ARMENTIÈRES

Plus en détail

Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux

Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Présentation du projet Réunion publique Jeudi 1er Octobre 2015 Historique - Bâtiment acheté en 2004, par la Municipalité,

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée Nantes Quartier Bellevue - Janvraie Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 - Notice explicative Pôle Nantes Ouest Approbation du Plan Local d Urbanisme le 9 mars 2007 Modifié le 17 décembre 2007

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 31 JANVIER 2014 COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT Direction Générale Adjointe Développement Direction de l'appui aux Territoires et aux Communes RAPPORT

Plus en détail

Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1

Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1 Nom du service 2013 - Ville de Rezé 1 La nouvelle équipe municipale 2 Le nouveau conseil municipal 3 La refonte du Dialogue citoyen 4 La nouvelle organisation du Dialogue Citoyen 5 Conférences citoyennes

Plus en détail

Département de la Charente. Commune de CLAIX PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

Département de la Charente. Commune de CLAIX PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Département de la Charente Commune de CLAIX PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PIECE 3 POS approuvé le 12 avril 1988 le 13 avril 2000 le 07 août 1996 POS mis à jour le 27 nov. 2000 le 30

Plus en détail

NOTE SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME

NOTE SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME VILLE DE CHARENTON-LE-PONT Direction Patrimoine et Aménagement Durable du Territoire Service urbanisme NOTE SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D URBANISME INTEGRATION DE CERTAINES DISPOSITIONS

Plus en détail

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles.

La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UJ CARACTERE DE LA ZONE. La zone UJ est destinée aux activités de toutes natures, notamment industrielles. Les constructions à usage d habitation ne sont autorisées que

Plus en détail

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

ZONE UB. Article UB 2 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ZONE UB CARACTÈRE DE LA ZONE Cette zone de densité plus faible regroupe les extensions immédiates du centre-ville. Une partie de cette zone est concernée par le périmètre de protection au titre des Monuments

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

de formation des prix

de formation des prix Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP. Réunion de la CSS le 1er juillet 2013. Commune de La Rochelle

Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP. Réunion de la CSS le 1er juillet 2013. Commune de La Rochelle Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ---PICOTY - SDLP Commune de La Rochelle Réunion de la CSS le 1er juillet 2013 DDTM de la Charente Maritime DREAL Poitou-Charentes Sommaire 1. - Démarche

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION OPERATION DE LOGEMENT SOCIAL 1- Construction Neuve 2- Acquisition-Amélioration 3- Réhabilitation Adresse complète de l opération PARTIE RÉSERVÉE À METZ METROPOLE Instructeur

Plus en détail

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012)

COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) Article 1 : Exposé COMMUNE DE BUSSANG Lotissement Communal «Derrière chez Blau» REGLEMENT (Version modifiée au 6 décembre 2012) La Commune est propriétaire sur la commune de BUSSANG de terrains cadastrés

Plus en détail

L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE

L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE L OUTIL, UNE NECESSITE PARTAGEE Contexte : la Haute-Savoie, un département très attractif Économie créatrice d emploi Proximité du bassin genevois Qualité du cadre de vie Accroissement démographique soutenu

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2012

EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2012 EXTRAIT DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2012 1 Commande publique 1.2 Délégation de service public 1.2.108 Bilans 2011 des services publics délégués : eau, assainissement et crématorium

Plus en détail

Emprise au sol en élévation et sous-sol : Voir le mode de calcul à la page suivante

Emprise au sol en élévation et sous-sol : Voir le mode de calcul à la page suivante Bâtiment annexe : Est considéré comme bâtiment annexe, une construction, accolée ou non à la construction principale, non affectée à l habitation, ou aux activités économiques mais à un usage annexe à

Plus en détail

RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet

RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet RD 154 Déviation de Verneuil-sur-Seine et Vernouillet Réunion d information du 5 octobre 2015 à Verneuil-sur-Seine PRÉSENTATION DU PROJET ET DE SON AVANCEMENT SOMMAIRE 1. LES ETAPES CLÉSDU PROJET 2. LES

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

Communauté de Communes du Nord de la Martinique. Lutter contre l insalubritl Une volonté Intercommunale

Communauté de Communes du Nord de la Martinique. Lutter contre l insalubritl Une volonté Intercommunale Communauté de Communes du Nord de la Martinique Lutter contre l insalubritl insalubrité de l habitat l dans le Nord : Une volonté Intercommunale Exemple de réalisation r : RHI Usine & Reynoird Commune

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE 1.1 APP APPROUVE PLAN LOCAL D URBANISME DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N 2 RAPPORT DE PRESENTATION NOTICE DESCRIPTIVE REVISION PRESCRIPTION

Plus en détail

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5

Sommaire SOMMAIRE 3 UN CADRE DE VIE ET UN ENVIRONNEMENT PRESERVE ET VALORISE 13 INTRODUCTION 5 Sommaire SOMMAIRE 3 INTRODUCTION 5 UN CENTRE BOURG REDYNAMISE 7 CONFORTER LA VOCATION D HABITAT 7 METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE DE STATIONNEMENT AMBITIEUSE ET COHERENTE 7 RENFORCER L OFFRE EN EQUIPEMENTS,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d

L EPF NORMANDIE. re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d L EPF NORMANDIE L Etablissement public foncier de Normandie est Etablissement Public à Caractère re Industriel et Commercial. Cet EPF d Etat d a été crée e en 1968. Il exerce ses missions dans le cadre

Plus en détail

Résidence «10-12 rue Bonnet» 92110 Clichy 38 logements locatifs sociaux Un local commercial Une extension des locaux du club de billard

Résidence «10-12 rue Bonnet» 92110 Clichy 38 logements locatifs sociaux Un local commercial Une extension des locaux du club de billard Résidence «10-12 rue Bonnet» 92110 Clichy 38 logements locatifs sociaux Un local commercial Une extension des locaux du club de billard 1 ère pierre, le 19 novembre 2014 à 11 h 30 Novembre 2014 Les dernières

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme (PLU) projet de réglementation

Plan Local d Urbanisme (PLU) projet de réglementation Plan Local d Urbanisme (PLU) projet de réglementation Janvier 2013 Composition du règlement d une Zone de PLU Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations

Plus en détail

Commune de Saint-Martin-de-Castillon

Commune de Saint-Martin-de-Castillon Commune de Saint-Martin-de-Castillon AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité résidentielle des centres AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages résidentielle

Plus en détail

Les règles d urbanisme p68 - Les aides aux propriétaires p70.

Les règles d urbanisme p68 - Les aides aux propriétaires p70. Les règles d urbanisme p68 - Les aides aux propriétaires p70. 67 aménagement et urbanisme Les règles d urbanisme Direction du Développement et de la Stratégie Urbaine (DDSU) g2, rue Victor-Hugo - Place

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département de la Savoie Commune de Saint-Alban-Leysse Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Modification simplifiée n 3 Mise à disposition du public Du 7 décembre 2015 au 11 janvier 2016 inclus

Plus en détail

SMAS de Lalinde. Construction d un Pôle de Services à la Personne et d une Maison Médicale. Présentation du 28 octobre 2008

SMAS de Lalinde. Construction d un Pôle de Services à la Personne et d une Maison Médicale. Présentation du 28 octobre 2008 SMAS de Lalinde Construction d un Pôle de Services à la Personne et d une Maison Médicale Présentation du 28 octobre 2008 CONSTAT Les locaux et bâtiment du CIAS sont inadaptés : ils ne répondent plus aux

Plus en détail

Commune de LELEX. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 septembre 2012 19 h

Commune de LELEX. COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 septembre 2012 19 h COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 10 septembre 2012 19 h Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Danièle GABRIEL-ROBEZ, Maire, en séance ordinaire le 10 septembre 2012 à 19 heures. Etaient

Plus en détail

Règlement relatif aux plans d utilisation du sol de la Ville de Genève LC 21 211. Dispositions générales

Règlement relatif aux plans d utilisation du sol de la Ville de Genève LC 21 211. Dispositions générales Règlement relatif aux plans d utilisation du sol de la Ville de Genève LC 21 211 Adopté par le Conseil municipal le 20 février 2007 Approuvé par le Conseil d Etat le 27 février 2008 Avec les dernières

Plus en détail

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL

VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL VILLE DE LA CHAUX-DE-FONDS RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL à l'appui de l'approbation du plan spécial Garage Bonny, situé entre les rues du Collège et de la Ronde, et à l appui de la vente et de l acquisition

Plus en détail

CAUE 07. Les outils de l action foncière. 23 avril 2009

CAUE 07. Les outils de l action foncière. 23 avril 2009 CAUE 07 Les outils de l action foncière 23 avril 2009 Me Sébastien BOURILLON Avocat au Barreau de Lyon / 15 place Jules Ferry 69006 LYON Tél. 06 50 83 16 05 / Courriel : bourillon@bourillon-avocat.fr L

Plus en détail

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire

Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014. Sommaire Recueil des Actes Administratifs Juillet-Août-Septembre 2014 Sommaire Délibérations : Séance du conseil municipal du 1 er juillet 2014 2014/96 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la

Plus en détail

Détermination des enjeux exposés

Détermination des enjeux exposés RAPPORTS CETE de LYON Centre d'études Techniques de LYON Département Laboratoire de Clermont-Ferrand Affaire 19526 Détermination des enjeux exposés au risque inondation de l'oeil à Cosne d'allier novembre

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PLU D ESVRES-SUR-INDRE 1 SOMMAIRE INTRODUCTION P 3 ORIENTATION 1 : UN CADRE DE VIE PRESERVE ET VALORISE P 4 Protéger les espaces naturels et les paysages p 4 Préserver le territoire agricole p 4 Prendre

Plus en détail

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture Fiche de demande d intervention Grille de lecture Avant propos : rappel du PPI L action de l EPFL est menée dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention défini par son Conseil d Administration.

Plus en détail

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015

Le plan Local d Urbanisme. Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Le plan Local d Urbanisme Réunion publique Projet de modifications Mercredi 6 mai 2015 Cultiver le caractère de Bois le Roi Les arbres, les paysages naturels, les haies, les jardins, les rues verdoyantes

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CESSION DE TERRAINS SUR LES PERIMETRES REGIONAUX

Plus en détail

HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR PRÉSERVER ÉQUILIBRER VALORISER CONSOLIDER DYNAMISER FORMER HABITER FACILITER ANIMER GRANDIR ACCOMPAGNER SOUTENIR PRÉSERVER ÉQUILIBRER VALORISER CONSOLIDER

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 COMMUNE DE PASSY Département de la Haute-Savoie Plan Local d Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 Mis à enquête publique par arrêté du Mairie du 1 er mars 2013 Approuvé

Plus en détail

Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013

Lauréat du. DUA février 2011. Z.A.C Cœur de Ville. Créer un centre-ville. pour tous. Horizon > 2013 Lauréat du DUA février 2011 Z.A.C Cœur de Ville Créer un centre-ville pour tous Horizon > 2013 Périmètre de la ZAC Cœur de Ville 2 Rappel des objectifs de la ZAC CŒUR DE VILLE Renforcer le Cœur de Ville

Plus en détail

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal

Demande de citation ou de création de site du patrimoine. Ville de Montréal Demande de citation ou de création de site du patrimoine Ville de Montréal Le présent formulaire permet de réaliser une demande de citation ou de constitution d un site du patrimoine. Vous trouverez en

Plus en détail

LA TOUR A PLOMB. couëron. ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF de. Quai Emile Paraf

LA TOUR A PLOMB. couëron. ESPACE CULTUREL ET ASSOCIATIF de. Quai Emile Paraf couëron Espace culturel et associatif Quai Emile Paraf ANNÉE DE MISE EN SERVICE : 2009 Maître d ouvrage : Commune de Couëron (44) MaîtrISE d ŒUVRE : Sophie BLANCHET, architecte urbaniste, La Rochelle Benoit

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489

MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION 59, rue de l'hôtel-de-ville L'Ascension (Québec) J0T 1W0 Tél.: (819) 275-3027 Téléc.: (819) 275-3489 Préalables pour les demandes de permis de construction ou d agrandissement,

Plus en détail

Concours architectural. Habiter avec la mer

Concours architectural. Habiter avec la mer DOSSIER DE PRESSE Concours architectural La commune de Noirmoutier-en-l Ile a proposé aux étudiants et aux professionnels de l architecture un concours d idées Concours imaginez d idées l'habitat noirmoutrin

Plus en détail

D URBANISME. Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 P.L.U. Enquête Publique NOTE DE PRESENTATION.

D URBANISME. Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 P.L.U. Enquête Publique NOTE DE PRESENTATION. PLAN LOCAL Enquête Publique D URBANISME Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 Département du VAR Commune de FREJUS NOTE DE PRESENTATION P.L.U. P.O.S. approuvé par A.P. du 5 février 1980

Plus en détail

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015

Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Mardi 17 novembre 2015 Décisions du Bureau du 16 novembre 2015 Les élus du Bureau de la Métropole Rouen Normandie se sont réunis hier soir, lundi 16 novembre. Les délibérations prises par les élus confirment

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE

PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE RÉUNION PUBLIQUE -LE - PLAN LOCAL D URBANISME PHASE DIAGNOSTIC & ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Commune de MENTON - Alpes-Maritimes 1 DIAGNOSTIC TERRITORIAL & ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES

Plus en détail

Commune d Auribeau. auribeau C.1. C.1 n de fiches. Réhabilitation des cinq logements sociaux. Amélioration de la qualité de vie dans le village.

Commune d Auribeau. auribeau C.1. C.1 n de fiches. Réhabilitation des cinq logements sociaux. Amélioration de la qualité de vie dans le village. auribeau Commune d Auribeau C1 C2 AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages AXE 4 - Prendre en compte l environnement

Plus en détail

Commission de quartier. Lalande Grand Selve. Lundi 22 octobre 2012

Commission de quartier. Lalande Grand Selve. Lundi 22 octobre 2012 Commission de quartier Lalande Grand Selve Lundi 22 octobre 2012 1 Pour rappel Remplir les fiches de renseignement si vous souhaitez recevoir systématiquement les invitations aux commissions de quartier

Plus en détail

Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal

Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal Les Vallons de la Tour rénovent le centre nautique intercommunal APPEL A PROJET Centre nautique de la Tour du Pin Local commercial à louer pour activité de loisirs, Bien - être, sport, détente Rendre l

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013

Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 15 Délibération au Conseil Municipal du lundi 25 mars 2013 Avis relatif à la fixation d'alignements et à l'acquisition d'espaces à aménager en voirie et à intégrer au Domaine Public communautaire. - Mise

Plus en détail

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires Approuvé par DCC le 1 er mars 2006 2 ème modification simplifiée approuvée par DCC le 19 décembre 2013 Projet de 3 ème Modification du PLU B/ Pièces administratives - Pièces complémentaires NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

abaca re 13 - d abaca IMMOBILIER vous offre une sélection de biens

abaca re 13 - d abaca IMMOBILIER vous offre une sélection de biens abaca re 13 - d le magazine juillet 2013 abaca IMMOBILIER vous offre une sélection de biens dans ce numéro RE 13 D, et retrouver + de 250 biens à vendre sur notre site internet ou en agence. Et retrouver

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

Conseil général du Var, Direction des Archives départementales, version du 2 avril 2012 URBANISME

Conseil général du Var, Direction des Archives départementales, version du 2 avril 2012 URBANISME URBANISME TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PRODUITS PAR LE SERVICE DE L URBANISME Typologie des documents D.U.A Sort final Observations ADMINISTRATION GENERALE Commission de l urbanisme

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

2 207 $ (2013) 484 $ (2013) Electricité Mazout Gaz. Nbre pièces 3 Nbre chambres 1+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0

2 207 $ (2013) 484 $ (2013) Electricité Mazout Gaz. Nbre pièces 3 Nbre chambres 1+0 Nbre salles de bains + salles d'eau 1+0 Luc Fournier, Courtier immobilier agréé GROUPE SUTTON IMMOBILIA INC. Agence immobilière 793, RUE MONT-ROYAL EST MONTREAL (QC) H2J 1W8 http://www.suttonquebec.com 514-529-1010 Télécopieur : 514-597-1032

Plus en détail

Thermographie aérienne infrarouge de l agglomération de Montpellier commune de Baillargues

Thermographie aérienne infrarouge de l agglomération de Montpellier commune de Baillargues de l agglomération de Montpellier commune de Baillargues Scan 25 IG Assemblage des planches de la thermographie aérienne infrarouge de la commune de Baillargues 1312 1373 1376 1437 1438 = 1 374 = 1 375

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011

Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 17 Délibération au Conseil Municipal du lundi 11 avril 2011 Ilot Wollek : vente de terrain au profit de Vauban conseil pour la réalisation d'un programme immobilier mixte logements-bureaux-commerces de

Plus en détail

Définitions DÉFINITIONS

Définitions DÉFINITIONS DÉFINITIONS Accès et voie nouvelle : L accès est constitué par la limite entre le terrain et la voie qui le dessert. La voie nouvelle est une emprise publique ou privée qui permet de desservir plusieurs

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 101-2001 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 101-2001 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES RÈGLEMENT NUMÉRO : 2007-05 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 101-2001 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS COMPLÉMENTAIRES le conseil de la Municipalité de Chartierville

Plus en détail

CONCERTATION PREALABLE

CONCERTATION PREALABLE CONCERTATION PREALABLE PROJET D AMENAGEMENT DU SITE MULTILOM À LOMME REUNION PUBLIQUE 29 SEPTEMBRE 2011 Pôle Aménagement et Habitat Direction Espace Naturel et Urbain Service Développement Urbain et Grands

Plus en détail

11-011 TARIFS MUNICIPAUX POUR LE DEPOSITOIRE 11-012 ACQUISITION DE DEUX COPIEURS POUR LA MAIRIE ET L ECOLE PRIMAIRE

11-011 TARIFS MUNICIPAUX POUR LE DEPOSITOIRE 11-012 ACQUISITION DE DEUX COPIEURS POUR LA MAIRIE ET L ECOLE PRIMAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2011 Date de la séance N de délibération 11-001 INTITULÉ CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE DE 2 ème CLASSE NON TITULAIRE A TEMPS COMPLET POUR

Plus en détail

Guide pour la constitution du dossier de déclaration préalable de travaux nécessaire à l installation d un loft my Garden Loft

Guide pour la constitution du dossier de déclaration préalable de travaux nécessaire à l installation d un loft my Garden Loft 1 Guide pour la constitution du dossier de déclaration préalable de travaux nécessaire à l installation d un loft my Garden Loft Avant d engager toute démarche administrative, mieux vaut vous assurer que

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

CONSTRUIRE AVEC LE CLIMAT REUNIONNAIS

CONSTRUIRE AVEC LE CLIMAT REUNIONNAIS CONSTRUIRE AVEC LE CLIMAT REUNIONNAIS PARTIE 1 : Le résidentiel dans les Bas Partie 8 Jean-Louis IZARD Enseignant-chercheur à l ENSA-Marseille Laboratoire ABC izard@marseille.archi.fr 1-8.3. Le projet

Plus en détail

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE Statuts - Organisation Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (pas de compétence d aménagement mais peut mettre en place des

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE DE NOZAY - LOIRE ATLANTIQUE L article R 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales stipule que : «Dans les communes de 3.500 habitants et plus le dispositif

Plus en détail

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0

6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 6150, 6166 Route 112, Ascot Corner, Qc., J0B 1A0 Les renseignements qui sont au dossier sont issus de documents appartenant au propriétaire vendeur. Le propriétaire vendeur atteste la conformité des données

Plus en détail

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91

09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT 2008 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. Excédent de fonctionnement capitalisé en Investissement : 2 495 947,91 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE VILLE DE BRUNOY CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 02 juillet 2009 20 H 30 Salle des Fêtes C O M P T E R E N D U LE CONSEIL, 09.48/D AFFECTATION DU RESULTAT

Plus en détail

ATELIER URBAIN QUARTIER CHARLES DE GAULLE 28 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU

ATELIER URBAIN QUARTIER CHARLES DE GAULLE 28 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU ATELIER URBAIN QUARTIER CHARLES DE GAULLE 28 SEPTEMBRE 2015 COMPTE RENDU Présents : Corinne Valls, Maire de Romainville, Asma GASRI, Présidente de Romainville Habitat, Maire adjointe habitat et Hygiène

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE DU QUARTIER DE LA FERME-DU-BUISSON BUISSON-SAINT-ANTOINE. Vendredi 19 juin 2015 Restaurant scolaire de la Ferme-du-Buisson

RÉUNION PUBLIQUE DU QUARTIER DE LA FERME-DU-BUISSON BUISSON-SAINT-ANTOINE. Vendredi 19 juin 2015 Restaurant scolaire de la Ferme-du-Buisson RÉUNION PUBLIQUE DU QUARTIER DE LA FERME-DU-BUISSON BUISSON-SAINT-ANTOINE Vendredi 19 juin 2015 Restaurant scolaire de la Ferme-du-Buisson 2 Information sur la construction du nouveau programme immobilier

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de

LE REAMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de AMENAGEMENT DU QUARTIER DU PONT DE SEVRES Ville de Boulogne-Billancourt Commission Seguin Rives de Seine du 29 mai 2007 SOMMAIRE 1. Le quartier du Pont de Sèvres aujourd hui 2. Le projet d aménagement

Plus en détail

Réunion publique du 14 Juin 2011. Équo-quartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées

Réunion publique du 14 Juin 2011. Équo-quartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées Réunion publique du 14 Juin 2011 Équoquartier de la Remise présentation des rendus de l appel à idées Les temps du projet de la Remise CONCERTATION pendant toute la phase d élaboration du projet Les temps

Plus en détail