MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT

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1 CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE BOURGOGNE Place des Nations Unies - B.P DIJON CEDEX Téléphone : Fax : MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT Préambule Depuis plus de 10 ans, le réseau consulaire bourguignon est profondément impliqué dans le développement de l économie numérique. A travers l accompagnement et/ou le développement de dispositifs tels que l agencentic Bourgogne et les Espaces Numériques Professionnels, les CCI de Bourgogne ont démontré leur volonté d être aux avant postes du développement de l innovation et de la compétitivité des entreprises par le numérique. On peut, notamment, souligner la mobilisation des clubs d entreprises (qui a permis le vote d une motion sur le THD par les Élus de la CCI territoriales de Côte d Or) et la participation des CCI aux Schémas Départementaux d Aménagement Numérique. La mise en œuvre du "Plan Stratégique Usages Innovants et Filière TIC en Bourgogne" ( ) a permis à notre région de se doter d une stratégie de développement numérique ambitieuse, Adossée à l action des réseaux consulaires (commerce, artisanat et agriculture), elle favorise les synergies pouvant se développer entre les services / produits des entreprises de la filière TIC et les besoins exprimés par les entreprises des autres secteurs d activités présents en Bourgogne. Ainsi, les résultats obtenus sont le produit d une organisation régionale à travers l agencentic Bourgogne, qui veille au développement de la filière, et les chambres consulaires attachées au développement des usages. Ce réseau d appui bénéficie de financements intégrés de l Etat et du Conseil régional de Bourgogne et génère des synergies à forte valeur ajoutée. Ce type d accompagnement a démontré son efficacité, grâce à une optimisation des financements publics et une implication des entreprises à chaque étape de la mise en œuvre du dispositif. Il permet, en outre, de créer des processus "d hybridation croisée" entre certains secteurs d activité à fort potentiel innovant et le secteur des TIC (exemple : Cluster Traçabilité). Les CCI soulignent l engagement des Pouvoirs Publics qui a permis d assurer la structuration d une filière numérique performante et innovante, garante de développement économique pour l ensemble des secteurs d activité présents dans notre région. CCI Bourgogne Motion consulaire régionale THD AG 15/03/2013 1

2 Contexte L environnement numérique des entreprises est aujourd'hui face à une mutation historique : l intégration du Très Haut Débit (THD). Le déploiement des nouvelles technologies, lié à un accroissement du débit de transfert d informations, constitue pour l avenir une opportunité sans précédent de développement de la filière numérique et de compétitivité pour l ensemble des entreprises bourguignonnes. Notre région doit impérativement réussir ce déploiement. A contrario, nous risquons de voir se développer un nouveau type de fracture numérique dont les conséquences peuvent être dramatiques pour l économie bourguignonne. Les CCI de Bourgogne souhaitent interpeller les Pouvoirs Publics sur plusieurs aspects prioritaires dont la réponse pourra conditionner l avenir de la Bourgogne numérique. 1) Le déploiement du THD doit être adapté aux attentes des entreprises L entreprise est en première ligne dans la stratégie de déploiement du THD, soit au titre d utilisateur final, soit au titre de prestataire de service. Il est primordial d analyser et de promouvoir la spécificité de la demande des entreprises par rapport à celle des particuliers, notamment du fait d usages différents impliquant des caractéristiques techniques peu étudiées jusqu à maintenant. Les CCI de Bourgogne considèrent que l on sous-estime les spécificités des besoins des entreprises dans un contexte où les réseaux numériques sont passés de la recherche /défense au grand public en négligeant l usage professionnel. Les potentialités du THD, en termes de réponse aux besoins et exigences issus de l activité économique, sont considérables. C est pourquoi il convient d intégrer les besoins des opérateurs économiques dans les réflexions relatives aux stratégies de déploiement. Garantir la symétrie des débits : L augmentation importante des débits n a de sens qu à partir du moment où les vitesses de transferts d information "entrants" et "sortants"» sont symétriques. A défaut, des services, considérés à l heure actuelle comme porteurs d activités à forte valeur ajoutée, ne pourront être développés à partir de la Bourgogne (exemples : prestations de sauvegarde externalisée, infogérance, etc). Favoriser le déploiement d infrastructures fiables Les technologies mises en œuvre doivent satisfaire les critères suivants : Stabilité : les technologies mises en œuvre doivent être imperméables aux perturbations électromagnétiques issues de l extérieur. Vitesse des débits : La vitesse annoncée (exemple : 100 mb) doit être garantie et constante. CCI Bourgogne Motion consulaire régionale THD AG 15/03/2013 2

3 Qualité : la garantie d une qualité des débits doit être adaptée aux besoins professionnels et non-impactée par la distance. Sécurité : Les technologies mises en œuvre doivent être protégées contre les atteintes extérieur (exemple : piratage de données). La satisfaction de ces critères semble être assurée en privilégiant une technologie homogène et performante (exemple : fibre optique) plutôt qu un "mix technologique". Accélérer le calendrier du déploiement Le calendrier de déploiement envisagé par les Pouvoirs Publics fait état de délais de mise en œuvre étalés sur une dizaine d années. Une projection lointaine peut être préjudiciable au développement de nouveaux marchés à partir de prestations de services adaptés au THD. Aussi, est-ce le moment d accompagner une accélération technologique par une accélération de l aménagement du territoire. Garantir des coûts de connexion compétitifs Le développement d un modèle économique, basé sur des services adaptés aux technologies dédiées au THD, ne peut se concevoir qu à la condition que les coûts de connexion ne soient pas dissuasifs et que la diversité de l offre soit garantie. Ce qui permettra de : développer une véritable filière de prestataires de services innovants, accompagnant le développement économique régional dans le futur et créatrice d emplois de qualité. généraliser, pour les entreprises de notre région, la possibilité d accéder à des services performants développés sur la base de technologies adaptées au THD et accroître ainsi leur compétitivité. 2) Le déploiement du THD doit être régulé par les Pouvoirs Publics Au regard de ce qui précède, il apparait clairement nécessaire que le déploiement et la gestion des infrastructures doivent être régulés par les Pouvoirs Publics. C est, en particulier, à ce prix que l usager professionnel (mais aussi l usager privé) peut espérer obtenir des tarifs de connexion soutenables. Le rôle des Pouvoirs Publics est particulièrement stratégique pour ce qui concerne la coordination des initiatives publiques et/ou privées relatives à la création d infrastructures de THD. A cet égard, il serait souhaitable que soit établie une cartographie précise des fourreaux de passage, permettant une rationalisation du déploiement. Une telle initiative aurait, n en doutons pas, des conséquences non négligeables en termes d économie. CCI Bourgogne Motion consulaire régionale THD AG 15/03/2013 3

4 3) Le déploiement du THD doit associer les entreprises Les actions, qui sont portées par les services de l État et des collectivités territoriales, ne sont pas toujours connues avec suffisamment de précision par les entreprises qui en bénéficient. Il serait utile de renforcer la présence des représentants du monde entrepreneurial et de la filière de l économie numérique au sein des instances décisionnaires en matière de politique de développement des TIC (SCORAN, etc). Ainsi, la CCI Bourgogne et l agencentic Bourgogne pourraient être les relais, auprès des entreprises et à travers le réseau des établissements consulaires, d informations précises et à jour sur la mise en œuvre de la stratégie développée par les Pouvoirs Publics de notre région en ce qui concerne le développement de l économie numérique. En outre, cette collaboration dans les instances officielles permettrait de sensibiliser en profondeur les Pouvoirs Publics aux besoins et attentes des entreprises en la matière. Conclusion La CCI Bourgogne souligne le travail réalisé ainsi que l engagement des collectivités territoriales et de l Etat. Mais, dés lors que l on admet que les TIC font partie des trois "leviers de croissance" (avec l innovation et le développement à l international) des prochaines années, alors la diffusion du Très Haut Débit sur le territoire bourguignon devient un enjeu prioritaire pour l attractivité future de notre région. Cet enjeu dépasse la seule filière des entreprises numériques pour concerner l ensemble du développement économique régional à l horizon En effet, il est vecteur de créations d activités innovantes, performantes et structurantes pour les PME. Il est aussi un facteur indéniable d attraction et/ou de maintien des investissements sur le territoire régional. Les potentialités en matière de création d emploi à terme, doivent inciter les Pouvoirs Publics à intégrer de manière prioritaire "l approche entreprise" dans l élaboration de leurs stratégies de déploiement du THD. CCI Bourgogne Motion consulaire régionale THD AG 15/03/2013 4

5 La CCI Bourgogne réunie en Assemblée Générale le 15 mars 2013 : Souligne l engagement des chambres consulaires dans le développement de l innovation et de la compétitivité des entreprises par le numérique. Se félicite de l engagement des Pouvoirs Publics qui a permis d assurer la structuration d une filière numérique performante et constate avec satisfaction les avancées dans l élaboration de documents d orientation, départementaux et régionaux. Interpelle l Etat, les Collectivités Territoriales et les responsables d infrastructures numériques, sur le développement du Très Haut Débit, par la prise en compte de 3 enjeux : 1 Le déploiement du THD doit être adapté aux spécificités des besoins des entreprises ; Symétrie des débits Fiabilité et performances des infrastructures qui se doivent d être : Stables Rapides Performantes en matière de débit Sécurisées Accélération du calendrier du déploiement en adéquation avec les accélérations technologiques. Adaptation des coûts aux capacités économiques des entreprises. 2 Le déploiement du THD nécessite une régulation et constitue une politique publique qui associe aménagement du territoire, développement économique, priorisation des actions et diversité des acteurs. 3 Le déploiement du THD doit associer aux côtés des représentants de l Etat, des Collectivités Territoriales et des usagers, une représentation des entreprises et de la filière numérique. CCI Bourgogne Motion consulaire régionale THD AG 15/03/2013 5

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