CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX

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1 Entre les soussignés : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX La commune d'allauch, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Roland POVINELLI, dûment habilité par délibération n 2005/..du 13 décembre 2005, ci-après dénommée la commune, Et, D une part, M......agissant au nom de (1)... ci-après dénommé(e) l organisateur D autre part, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT La commune met gratuitement à la disposition de l organisateur le local communal ci-après désigné :. L organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en vue de :......(2) dans les conditions précisées ci-après : 1 - Les locaux et voies d accès suivants sont mis à la disposition de l organisateur. 2 - Les périodes, ou les jours, ou les heures d utilisation sont les suivants :. 3 - Les effectifs accueillis simultanément s élèvent à :... personnes. 4 - L association ne peut percevoir aucun droit d entrée ou droit d emplacement et aucune transaction financière ne pourra être réalisée durant la manifestation. 5 - L utilisation des locaux s effectuera dans le respect de l ordre public, de l hygiène et des bonnes mœurs. 6 - L association devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à...heures.

2 TITRE I - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE Préalablement à l utilisation des locaux, l organisateur reconnaît : - avoir souscrit une police d assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l établissement au cours de l utilisation des locaux mis à sa disposition, cette police portant le n... a été souscrite depuis le... auprès de :... - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par la commune, compte tenu de l activité envisagée. - avoir procédé à une visite de l établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d accès qui seront effectivement utilisés. - avoir constaté l emplacement des dispositifs d alarme, des moyens d extinction (extincteurs, robinets d incendie armés, etc...) et avoir pris connaissance des itinéraires d évacuation et des issues de secours. TITRE II - RESPONSABILITE DE L ORGANISATEUR Au cours de l utilisation des locaux mis à sa disposition, l organisateur s engage : - à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, - à faire respecter les règles de sécurité par les participants, - à ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux, - à faire respecter l interdiction de fumer dans les locaux, - à assurer le nettoyage des locaux utilisés et des voies d accès, - à réparer ou à indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l inventaire du matériel prêté figurant en annexe.

3 La présente convention peut être dénoncée : TITRE III - RESILIATION 1 - Par la commune, à tout moment, pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l ordre public, par lettre recommandée adressée à l organisateur. 2 - Par l organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l utilisation des locaux. A défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l organisateur s engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l accueil prévu. Pour la commune, Pour le Maire, L Adjoint Délégué à l Administration Générale, Pour l organisateur, Gérard BISMUTH. (1) Organisme utilisateur (2) Définition précise de l activité projetée

4 CONVENTION D OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX Entre les soussignés : La commune d'allauch, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Roland POVINELLI, dûment habilité par délibération n 2005/..du 13 décembre 2005, ci-après dénommée la commune, Et, D une part, M......agissant au nom de (1)... ci-après dénommé(e) l organisateur D autre part, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT La commune autorise l occupation au profit de l organisateur du local communal ci-après désigné :. L organisateur utilisera les locaux municipaux sous son entière responsabilité exclusivement en vue de la manifestation suivante :......(2) dans les conditions précisées ci-après : 1 - Les locaux et voies d accès suivants sont mis à la disposition de l organisme utilisateur. 2 - L association peut percevoir un droit d entrée ou un droit d emplacement et des transactions financières pourront être réalisées durant la manifestation. 3 - Les périodes, ou les jours, ou les heures d utilisation sont les suivants : 4 - Les effectifs accueillis simultanément s élèvent à :... personnes. 5 - L utilisation des locaux s effectuera dans le respect de l ordre public, de l hygiène et des bonnes mœurs. 6 - L association devra impérativement cesser sa manifestation au plus tard à...heures.

5 TITRE I - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE Préalablement à l utilisation des locaux, l organisateur reconnaît : - avoir souscrit une police d assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l établissement au cours de l utilisation des locaux loués, cette police portant le n... a été souscrite depuis le...auprès de :... - avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s engage à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le Maire, compte tenu de l activité envisagée. - avoir procédé à une visite de l établissement et plus particulièrement des locaux et des voies d accès qui seront effectivement utilisés. - avoir constaté l emplacement des dispositifs d alarme, des moyens d extinction (extincteurs, robinets d incendie armés, etc...) et avoir pris connaissance des itinéraires d évacuation et des issues de secours. TITRE II - RESPONSABILITE DE L ORGANISATEUR Au cours de l utilisation des locaux mis à sa disposition, l organisateur s engage : - à contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées, - à faire respecter les règles de sécurité par les participants, - à ne pas nuire à la quiétude du voisinage des locaux, - à faire respecter l interdiction de fumer dans les locaux, - à assurer le nettoyage des locaux utilisés et des voies d accès, - à réparer ou à indemniser la collectivité locale pour les dégâts matériels éventuellement commis et les pertes constatées eu égard à l inventaire du matériel prêté figurant en annexe. TITRE III - CONDITIONS FINANCIERES L organisateur versera à la commune, par chèque à l ordre du Trésor Public, une redevance de...euros, conformément aux montants arrêtés par le Conseil Municipal, selon le tableau ci-joint.

6 La présente convention peut être dénoncée : TITRE IV - RESILIATION 1 - Par la commune, à tout moment pour cas de force majeure ou pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement du service public ou à l ordre public, par lettre recommandée adressée à l organisateur. 2 - Par l organisateur, pour cas de force majeure dûment constaté et signifié à la commune, par lettre recommandée, si possible dans un délai de cinq jours francs avant la date prévue pour l utilisation des locaux. A défaut et si les locaux ne sont pas utilisés aux dates et heures fixées par les parties, l organisateur s engage à dédommager la commune des frais éventuellement engagés en vue de l accueil prévu. Pour la commune, Pour le Maire, L Adjoint Délégué à l Administration Générale, Pour l organisateur, Gérard BISMUTH. (1) Organisme utilisateur (2) Définition précise de l activité projetée

7 REDEVANCES OCCUPATION DES LOCAUX MUNICIPAUX ET DU DOMAINE PUBLIC PAR LES ASSOCIATIONS LOCAL CAPACITE D ACCUEIL REDEVANCE Foyer des anciens 50 personnes (assises ou debout) 50. / Jour Restaurant municipal 180 personnes (assises et debout) 100. / Jour Espace François Mitterrand 200 personnes (assises ou debout) 150. / Jour Centre Aéré Saint Exupéry 300 personnes (assises et debout) 150. / Jour Espace Culturel et Sportif 600 personnes (debout) 150. / Jour 208 personnes (assises) Salle des Mariages 261 personnes (assises ou debout) 150. / Jour Gymnase Francis Tommasi - activités sportives : 258 personnes (en tribune) 300. / Jour - autres manifestations : personnes (assises ou debout) dont 258 places en tribune Gymnase Jacques Gaillard - activités sportives : 300 personnes (assises ou debout) 300. / Jour - autres manifestations : 600 personnes (assises ou debout) Théâtre de Nature 800 personnes (gradins) 600. / Jour chaises mobiles à la base des gradins Vieux Bassin 100 personnes (assises ou debout) 150. / Semaine Domaine public pour des manifestations organisées par des associations Mise à disposition du domaine public pour l organisation de brocantes, vide grenier par des associations. Tarification en fonction du nombre d exposants. - de 50 : de 50 : 400.