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1 CONVENTION DE PARTENARIAT SUR LE DISPCISITIF DE CO-ACCOMPAGNEMENT D, ENTREPRISES POST-CREATION cct DE VAUCLUSE I?É?lN ÈRES DU VAUCLUSE. Entre : La Chambre de Ccmnrerce et d'lndustrie de Vaucluse, Établissement Public Administratif de l'état, dont le siège est à AVIGNON {Vaucluse}, 46 cours Jean Jaurès, Représentée par san Président en exercice Monsieur François MARIANI, fonction à laquelle il a été élu selon délibération de l'assemblée Générale en date du ll janvier 2û11, Et spécialement habilité à l'effet des présentes selon délibération du 14 octobre 2014, D'UNE PÂRT et le Réseau REPERËS, Réseau des Pépinières d'entreprises de la Ëégion PACA, représentant les Pépinières d'entreprises du Vaucluse, dont le siège est situé bâtiment A, 200 rue Michel de MONTÂIGNî., g? 21271,8491,1ÀVIGNON CEDEX 9 Représenté par Monsieur Marc CHAZAUX, Président du Réseau REPERE5, dûment habilité à l'effet des présentes, D'AUTRE PART

2 Obiet de la convention : La CCI de Vaucluse a pour objectif de développer un dispositif d'accompagnement d'entreprises post création. Les pépinières d'entreprises ont quant à elles pour missions principales : r de proposer aux entreprises des services économiquement accessibles en les mutualisant, ' de leur fournir un accompagnemeni tciut au long de leur séjour en pépinière pour les aider pendant les phases de démarrage de leur entreprise, r d'héberger des créateurs d'entreprises. Cette convention a pour vocation de définir les règles de collaboration entre Ia CCI de Vaucluse et les membres du réseau Vauclusien de REPERES afin : r de favoriser le développement et la pérennité des entreprises des pépiniàr s tout en garantissant le respect des règles de non concurrence avec des activités d'entreprises en pépinière, r de faire prendre ccnscience aux créateurs d'entreprises que le fait d'être accompagné pendant les premières phases de la vie de son entreprise perrnet de doubler les chances de survie de son Projet, r De développer la connaissance des organismes de soutien à la créaiion d'entreprises et des pépinières d'entreprises auprès des jeunes créateurs du Vaucluse. Obligations de la CCI : Dans cadre de cette convention, la CCI du Vaucluse s'engage à assurer la promotion au sens large du ccncept de pépinière d'entreprises' Par ailleurs, la CCI de Vaucluse s'engage à fournir au maximum 2 fois par an, sur proposition de chaque pépinière du Vaucluse représentée par REPERES, le fichier des créateurs d'entreprises de moins de 2 ans selon des critères de tri et de géolocalisation convenus avêc la pépinière concernée. La CCI de Vaucluse, dan: le cadre de son expertise sur les aides et subventions à destination des entreprises s'engage à participer aux manifestations organisées par les pépinièrê pour informer leurs entreprises sur les aides auxquelles elles peuvent avoir accès.

3 La CCI de Vaucluse s'engage à inviter à ses manifestations les représentants des pépinières afin d'entretênir une excellente connaissance des prestations proposées par celle-ci. Obligations des Pépinières : Les pépinières du Vaucluse représentée par REPERES s'engagent à assurer la promotion du dispositlf post-création, collectif et individuel, de I'accornpagnement d'entreprises proposé par la CCI de Vaucluse. Les pépinières s'engâgent à accueillir, suivant les disponibilités et les conditions, les manifestations liées au dispositif d'accompagnement post création organisées par la CCI de Vaucluse Les pépinières s'engagent à fayoriser les entretiens individuels entre les experts de la CCI et leurs entreprises dans le respect des stratégies et des règles de fonctionnement de chacun. Dans le cadre de ce dispositif d'accompagnement post création, les pépinières s'engagent à mettre à disposition des chargés de nrission de la CCI des bureaux ou des salles de réunion, à défaut de gratuité, aux conditions financières les plus avantageuses de tarification des pépinières. Les demandes de mise à dispoeition, pour être validées, devront respecter les règles d'usages spécifiqu-es à chacune des pépinières dans ce domaine, et être en relation avec l'obiet de la présente convention. Chaque pépinière pourra proposer une déclinaison opérationnelle de cet accord en fonction des spécificités dâ chacune, Ces déclinaisons opérationnelles seront annexées à la présente convention et consultables par chacune des pépinières afin de favoriser le partage d'expérience et de bonnes pratiques. Comrnunication : Pour chaque opération menée dans le cadre de cette convention, chaque pépinière et la CCI s'engagent à citer et à afficher les logos des partenaires de cette eonvention, à savoir, la pépinière concernée par l'action, la CClet REPERES.

4 Durée, résiliation: La présente convention e:t consëntie et acceptée mutuellement pour une durée de un an. Cette durée commen.era à courir à compter de la date de signature de la convention et elle pourra se renouveler deux foie tacitement. Comité de Pilotage: Pour la bonne gestion de la présente convention, de ses abjectifs et du suivi des obligations des partenairês, un comité de pilotage sera identifié et se réunira à une fréquence annuelle afin d'évaluer l'avancement des opérations. ll sera également en charge d'une évaluation annuelle quivalidera la reconduction de la convention. Ce Comité de Pilotage sera composé comme suit : - Un représentant de la CCIT de Vaucluse {le Président ou son délégataire exprès} - Le Président du réseau REPÈRES, - Un représentant de chaque pépinière figurant sur la liste ci-dessous. Fait à AVIGNON, re 3 êr **f.z&* Monsieur François MARIANI Président de Ia d'lndustrie Wâ- hambre de Commerce et rrritoriale de Vaucluse du réseau REPERES

5 Liste des pépinières du Réseau repères : Existantes : RILECarpentras Pole Pégase Créativa Pépinière de Pertuis Pépinière de La Tour d'aigues COTELUB Ën projet : Pépinière de Valréas Pépinière d'orange lu. t'{-yy U

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