la vérité sur La taxe d apprentissage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "la vérité sur La taxe d apprentissage"

Transcription

1 VRAI-FAUX la vérité sur La taxe d apprentissage

2 "La taxe d apprentissage ne sert pas le financement de l apprentissage"

3 La vocation initiale de la taxe d apprentissage est de financer l ensemble des formations technologiques et professionnelles initiales, et non pas seulement les établissements délivrant des formations en apprentissage. Des efforts importants ont été consentis ces dernières années pour améliorer le financement de l apprentissage : entre 1996 et ce jour, la part de la taxe d apprentissage réservée aux CFA a été triplée passant de 20 % à près de 60 % de la taxe, sans augmentation des effectifs dans des proportions équivalentes ( apprentis contre aujourd hui). La dernière évolution du taux du quota d apprentissage date de 2011 et se poursuit jusqu en 2015 avec un relèvement du taux du quota (de 52 % à 59 % de la taxe). Aujourd hui, c est en fait près de 70 % de la taxe d apprentissage qui va à l apprentissage puisqu il faut ajouter au quota d apprentissage la part de hors quota attribuée par les entreprises aux CFA de leur choix.

4 "La taxe d apprentissage finance en priorité quelques grandes écoles"

5 A ce jour, le système de collecte et de répartition permet que la taxe d apprentissage «profite à tout le monde» : CFA, collèges, lycées, écoles de la seconde chance, universités ou grandes écoles. A titre d illustration, outre les sommes versées aux régions, les montants se répartissent dans les mêmes proportions entre l enseignement public (lycées professionnels ou universités) et l enseignement privé, incluant les consulaires (407 millions d euros de part et d autres).

6 "La taxe d apprentissage permet aux entreprises de nouer des relations privilégiées avec les établissements d enseignement"

7 L offre française de formation professionnelle est complexe parce que les attentes des entreprises sont aussi complexes et diversifiées. Pour être efficaces, les formations doivent correspondre à la vie réelle des entreprises, anticiper leurs évolutions rapides et éviter à tout prix de tomber dans une gestion purement administrative. Le mécanisme particulier de la taxe d apprentissage a permis de développer de vraies réussites en offrant la possibilité aux entreprises d accompagner par le versement de taxe d apprentissage les formations indispensables à leur développement. Toute réduction de la part des ressources de taxe d apprentissage affectée librement par les entreprises a pour effet d éloigner les établissements (collèges, lycées, universités ou écoles) des milieux professionnels et de l évaluation de leurs besoins.

8 "Les écoles des CCI sont sur financées par la taxe d apprentissage"

9 En 2012, les écoles de commerce et écoles de spécialités des CCI disposaient d une ressource moyenne de taxe d apprentissage de 1490 par jeune formé contre 1398 dans le secteur privé. Pour l apprentissage, les CFA des CCI bénéficiaient de 2200 de taxe d apprentissage par jeune contre 2000 en moyenne nationale. Cet écart assez faible est le fruit des excellents résultats de ces établissements et témoigne de la reconnaissance des entreprises qui soutiennent les écoles des CCI.

10 "La taxe d apprentissage est l unique ressource pour le financement des centres d apprentis (CFA)"

11 En moyenne, et c est le cas des établissements pilotés par les CCI, la taxe d apprentissage représente près de 35 % du budget des CFA. Le solde est constitué par des ressources provenant en priorité des régions, de la branche professionnelle ou de l organisme gestionnaire du centre. Cette part de taxe d apprentissage peut être plus importante pour certains établissements adossés à de grandes entreprises ou à des branches professionnelles qui gèrent un nombre limité de centres. Elle peut à l inverse être beaucoup moins importante. C est le cas pour certains CFA de l artisanat mais dans cette hypothèse les régions interviennent pour apporter une subvention d équilibre pouvant atteindre 90 % du budget.

12 "Les régions ne bénéficient pas des fonds de taxe d apprentissage"

13 Pour rappel, les régions perçoivent à ce jour au titre des contributions apprentissage : une part de la taxe d apprentissage (485 M ), la contribution au développement de l apprentissage (750 M ) et la contribution supplémentaire à l apprentissage (150 M ) acquittées par les entreprises, soit un montant total de 1385 M pour une participation au fonctionnement des CFA à hauteur de 1150 M. Ces trois contributions proviennent des entreprises et représentent à ce jour près de 50 % des contributions apportées par les entreprises pour le financement de l apprentissage et de la formation professionnelle initiale. En 2013, les CCI ont au titre de la collecte de ces trois contributions reversés plus de 600 M au trésor public pour affectation aux régions.

14 "La gestion de la taxe d apprentissage doit être paritaire et confiée aux OPCA"

15 La taxe d apprentissage finance les premières formations technologiques et professionnelles préalable à l entrée dans la vie active. Ces formations professionnelles initiales sont pour l essentiel organisées hors de tout contrat de travail, donc hors du champ du paritarisme. La représentation des milieux économiques est confiée aux organisations professionnelles d employeurs qui s assurent que des formations éligibles à la taxe d apprentissage correspondent aux besoins des employeurs. Qui envisagerait des lycées professionnels gérés paritairement? En outre à la différence des contributions de formation continue pour lesquelles les OPCA ont pour mission d organiser dans un cadre paritaire une mutualisation et une gestion des fonds, en matière e taxe d apprentissage les fonds collectés auprès des entreprises sont reversés sur décision de l entreprise (dans 90 % des cas) en moins de 3 mois. L intermédiation des OPCA ne présentent donc aucune valeur ajoutée.

16 "Le principe de libre affectation favorise le développement des formations en région"

17 Les chiffres de la collecte des CCI en témoignent, plus de 90 % des fonds de taxe d apprentissage versés par les entreprises sont fléchés vers les établissements de leur territoire. Les CCI défendent le principe de libre affectation de la taxe d apprentissage par les entreprises car c est, selon elles, le seul moyen de préserver une adéquation efficace entre leurs attentes et l employabilité des jeunes formés. La libre affectation de la taxe d apprentissage est une réalité pour les entreprises qui confient aux CCI la gestion du dossier de taxe d apprentissage. Elle permet de verser à plus de établissements plus de 600 M soit 83 % des fonds de taxe d apprentissage reçus des entreprises.

18 "Les fonds libres représentent une part significative de la collecte des OCTA"

19 Souvent évoqués en matière de taxe d apprentissage, les fonds libres ne représentent aujourd hui que 13 % des fonds collectés en régions par les CCI quand ils atteignent en moyenne près de 20 % pour les collecteurs nationaux et bien plus pour certains. Pour les CCI, cette part est en régression constante car les entreprises qui s engagent dans la formation professionnelle ou l apprentissage, les affectent aux établissements de leurs choix. Ces fonds sont par ailleurs affectés presque intégralement par les CCI aux formations de leurs territoires, et les Régions et les services de l Etat sont informés chaque année dès le mois de juin des intentions d affectation des CCI de Région. Pour les CCI, les fonds libres sont un moyen de contribuer à l innovation et au développement de formations ou d actions adaptées aux besoins des entreprises, des jeunes et des territoires.

20 "La gestion de la taxe d apprentissage est coûteuse et manque de transparence"

21 En matière de collecte de taxe d apprentissage, les CCI sont reconnues pour la qualité de leur service, apprécié des entreprises, et leur faible coût de collecte (1.5% des sommes collectées contre plus de 10 % de frais de gestion pour les OPCA). Les CCI rendent régulièrement compte aux régions et aux services de l Etat des montants collectés et des reversements effectués. La quasi-totalité des CCIR ont été contrôlées sur leur collecte et aucun redressement n a été signifié.

22

23

24 CCI Auvergne T Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne BP Aulnat CCI France - PAO - Novembre Ne pas jeter sur la voie publique.

VRAI-FAUX LA VÉRITÉ SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE CCI LOT-ET-GARONNE

VRAI-FAUX LA VÉRITÉ SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE CCI LOT-ET-GARONNE VRAI-FAUX LA VÉRITÉ SUR LA TAXE D APPRENTISSAGE CCI LOT-ET-GARONNE "LA TAXE D APPRENTISSAGE NE SERT PAS LE FINANCEMENT DE L APPRENTISSAGE" FAUX La vocation initiale de la taxe d apprentissage est de financer

Plus en détail

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises

Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Impact de la réforme de la taxe d apprentissage dans les entreprises Objectifs de la réforme et nouvelles modalités d affectation de la taxe d apprentissage Objectifs de la réforme Objectif principal :

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE

TAXE D APPRENTISSAGE NOUVELLE RÉGLEMENTATION 2015 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES Des CCI partout en France, une CCI près de chez vous pour vous simplifier la taxe. À L ÉCOUTE AU QUOTIDIEN Nos conseillers vous renseignent

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE

TAXE D APPRENTISSAGE NOUVELLE RÉGLEMENTATION 2015 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES Des CCI partout en France, une CCI près de chez vous pour vous simplifier la taxe. À L ÉCOUTE AU QUOTIDIEN Nos conseillers vous renseignent

Plus en détail

LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE

LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE COLLECTE DE LA TAXE D APPRENTISSAGE Les objectifs de la réforme Faire progresser le nombre d apprentis de 435 000 à 500 000, Développer, en priorité, l apprentissage aux premiers

Plus en détail

La Taxe d apprentissage

La Taxe d apprentissage La Taxe d apprentissage Sommaire Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage?... 2 Choisir son OCTA... 2 A qui peut-on verser?... 3 Comment optimiser son versement?... 3 Les modalités de versements aux établissements...

Plus en détail

Réforme Taxe d'apprentissage

Réforme Taxe d'apprentissage La loi N 2014-288 du 5 Mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et la démocratie sociale La loi n 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 Réforme Taxe d'apprentissage

Plus en détail

En résumé. Le financement de l apprentissage de 2004 à 2012, pour mieux comprendre la réforme de 2014

En résumé. Le financement de l apprentissage de 2004 à 2012, pour mieux comprendre la réforme de 2014 CNEFOP En résumé Janvier 2015 n 1 Le financement de l apprentissage de 2004 à 2012, pour mieux comprendre la réforme de 2014 La progression de l accès à l apprentissage dans le supérieur permet au nombre

Plus en détail

2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES

2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES 2016 TAXE D APPRENTISSAGE FICHES PRATIQUES ENSEMBLE POUR FINANCER LA FORMATION DES JEUNES Sommaire 1.1 La taxe d apprentissage (TA) : définition...3 1.2. La taxe d apprentissage : assiette et décomposition...5

Plus en détail

Taxe. 1 Une nouvelle obligation : le versement de la taxe d apprentissage à un seul collecteur

Taxe. 1 Une nouvelle obligation : le versement de la taxe d apprentissage à un seul collecteur LA REFORME DE LA TAXE D APPRENTISSAGE LES NOUVEAUTES DE LA COLLECTE 2015 (SUR LES SALAIRES 2014) La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des formations technologiques et professionnelles.

Plus en détail

LA TAXE D APPRENTISSAGE EN 2016 : RÉFORME DES OCTA ET NOUVEL ENVIRONNEMENT

LA TAXE D APPRENTISSAGE EN 2016 : RÉFORME DES OCTA ET NOUVEL ENVIRONNEMENT LA TAXE D APPRENTISSAGE EN 2016 : RÉFORME DES OCTA ET NOUVEL ENVIRONNEMENT Mardi 1er Septembre 2015 de 13h30 à 15h00 RÉFORME EN PROFONDEUR DE LA TAXE D APPRENTISSAGE DEPUIS 1971 Objectifs des différentes

Plus en détail

Contribution des Chambres de Commerce et d Industrie à la concertation et au débat parlementaire relatif à la réforme de l apprentissage

Contribution des Chambres de Commerce et d Industrie à la concertation et au débat parlementaire relatif à la réforme de l apprentissage Contribution des Chambres de Commerce et d Industrie à la concertation et au débat parlementaire relatif à la réforme de l apprentissage Octobre 2013 PRÉAMBULE Les Chambres de Commerce et d industrie développent,

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE CE QUI CHANGE EN 2015

TAXE D APPRENTISSAGE CE QUI CHANGE EN 2015 TAXE D APPRENTISSAGE CE QUI CHANGE EN 2015 Loi de finances rectificative 2013 du 29 décembre 2013 Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l emploi et la démocratie sociale Loi de finances

Plus en détail

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Document de travail - 1

Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Document de travail - 1 Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la professionnelle Document de travail - 1 Le financement de la professionnelle continue et le périmètre de l ANI 2 Financement de la professionnelle

Plus en détail

QUESTIONS. (collecte ta 2015) questions-réponses CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA RéFORME DE LA TAXE D APPRENTISSAGE

QUESTIONS. (collecte ta 2015) questions-réponses CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA RéFORME DE LA TAXE D APPRENTISSAGE QUESTIONS RéPONSES CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA réforme de la taxe d apprentissage (collecte ta 2015) questions-réponses CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE LA RéFORME DE LA TAXE D APPRENTISSAGE i/la

Plus en détail

CFA RÉGIONAL DES MÉTIERS 2015 MÉTIERS DE L ENVIRONNEMENT & DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR

CFA RÉGIONAL DES MÉTIERS 2015 MÉTIERS DE L ENVIRONNEMENT & DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR CFA RÉGIONAL DES MÉTIERS 2015 MÉTIERS DE L ENVIRONNEMENT & DU DÉVELOPPEMENT DURABLE EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D AZUR Qui sommes nous? Le CFA Régional des Métiers de l Environnement et du Développement

Plus en détail

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment?

Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? DES SERVICES QUI CHANGENT LA FORMATION Réforme de la Formation Professionnelle : Ce qui change, Quand, Comment? Réunion d information AGEFOS PME LOI DU 5 MARS 2014 Un renforcement des obligations sociales

Plus en détail

Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA)

Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation - Avis n 2003-04 du 1 er avril 2003 Relative aux obligations comptables des centres de formation des apprentis (CFA) Sommaire 1 - Le dispositif

Plus en détail

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale

Réunion des. Observatoires des métiers. Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Réunion des Observatoires des métiers Présentation du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l emploi et à la démocratie sociale Contexte d élaboration du projet de loi Projet de loi Groupe

Plus en détail

d une unité de formation par apprentissage

d une unité de formation par apprentissage d une unité de formation par apprentissage Centre de Formation des Apprentis de l académie d Orléans-Tours 2 rue du carbone - CS 80017 45 072 ORLEANS CEDEX 2 02 38 83 48 26 MAIL : cfaacademique@ac-orleans-tours.fr

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

Taxe d Apprentissage. Un circuit complexe Des chiffres clés Le plan d action Constats et réforme en cours. Présentation : DPMA CLOUET Thomas

Taxe d Apprentissage. Un circuit complexe Des chiffres clés Le plan d action Constats et réforme en cours. Présentation : DPMA CLOUET Thomas Taxe d Apprentissage Un circuit complexe Des chiffres clés Le plan d action Constats et réforme en cours Présentation : DPMA CLOUET Thomas Définition Impôt versé par les entreprises afin de financer le

Plus en détail

Taxe d apprentissage 2013

Taxe d apprentissage 2013 Taxe d apprentissage 2013 2 PAGES Généralités 3-5 La taxe d apprentissage 6-8 La contribution au développement de l apprentissage (CDA) 9 La contribution supplémentaire à l apprentissage (CSA) 10-11 Formalités

Plus en détail

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir

L apprentissage dans l enseignement supérieur. une ressource pour votre avenir L apprentissage dans l enseignement supérieur une ressource pour votre avenir qu est-ce que L apprentissage? quels avantages? L apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui associe l

Plus en détail

La réforme de l apprentissage : Quelques éléments de repérage : modifications introduites par la Loi du 5 mars 2014.

La réforme de l apprentissage : Quelques éléments de repérage : modifications introduites par la Loi du 5 mars 2014. La réforme de l apprentissage : Quelques éléments de repérage : modifications introduites par la Loi du 5 mars 2014 Le 17 avril 2014 1 Ce que change la Loi Pour la Région 2 Politique d apprentissage La

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Organisation : Semaine 45 : Élaboration des nouveaux Bordereaux de Versement Taxe d Apprentissage 2015 (BV). SV XL JM CA CFA - UFA & Prescripteurs

Organisation : Semaine 45 : Élaboration des nouveaux Bordereaux de Versement Taxe d Apprentissage 2015 (BV). SV XL JM CA CFA - UFA & Prescripteurs NOTE CA DU 12/12/14 Planning et procédure collecte Taxe d Apprentissage 2015 Organisation : Semaine 45 : Élaboration des nouveaux Bordereaux de Versement Taxe d Apprentissage 2015 (BV). 12 décembre 14

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Sciences physiques pour l'environnement de l Université de Corse Pasquale Paoli Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section

Plus en détail

EXPERTS-COMPTABLES. La réforme de l apprentissage L accueil des stagiaires Les aides financières

EXPERTS-COMPTABLES. La réforme de l apprentissage L accueil des stagiaires Les aides financières EXPERTS-COMPTABLES La réforme de l apprentissage L accueil des stagiaires Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement

Plus en détail

BESOIN D AIDE? La CCI vous simplifie la taxe

BESOIN D AIDE? La CCI vous simplifie la taxe TAXE D APPRENTISSAGE 2015 BÉNÉFICIEZ D UN ACCOMPAGNEMENT À LA CARTE! BESOIN D AIDE? La CCI vous simplifie la taxe Partenaire de la Commission Administrative de l Ordre des Experts Comptables des Alpes-Maritimes

Plus en détail

Licence professionnelle Technicocommercial en produits et services industriels

Licence professionnelle Technicocommercial en produits et services industriels Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Technicocommercial en produits et services industriels Université Jean Monnet Saint-Etienne - UJM Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague

Plus en détail

DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE

DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE DUT GENIE CIVIL PAR ALTERNANCE Année Universitaire 2013/2014 BÂTIMENT & TRAVAUX PUBLICS ET AMENAGEMENTS CONTRAT A DUREE DETERMINEE DE 1 AN COMPRENANT FORMATION ACADEMIQUE (IUT) - 707 HEURES + EXPERIENCE

Plus en détail

REFORME DE L APPRENTISSAGE DEPUIS 2002

REFORME DE L APPRENTISSAGE DEPUIS 2002 Article de la loi REFORME DE L APPRENTISSAGE DEPUIS 2002 Loi de finance pour 2002 du 28 décembre 2001 edejorf?numjo=mesx0100129l Art 73 L 118-6 N 24 mai 2006 Le calcul de l effectif des entreprises pour

Plus en détail

FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE

FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET DE L ETAT PAR MISSION ET PROGRAMME EXERCICE 2012 COMPTE D AFFECTATION SPECIALE FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L APPRENTISSAGE MAI 2013

Plus en détail

Guide de l employeur 2015

Guide de l employeur 2015 Guide de l employeur 2015 Apprentissage : mode d emploi L apprentissage en CAP, BAC PRO, Mention Complémentaire, BTS, DCG en alternance avec l entreprise Vous avez choisi de vous engager dans la voie de

Plus en détail

TAXE D'APPRENTISSAGE

TAXE D'APPRENTISSAGE TAXE D'APPRENTISSAGE La taxe d apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. 27/08/2015 Lorsqu il existe un comité

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3309 Convention collective nationale IDCC : 2272. ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE (1 re édition.

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Entreprises La réforme de l apprentissage L ACCUEIL DES STAGIAIRES Les aides financières Focus sur la réforme de l apprentissage La loi du 5 mars 2014 sur la réforme de l apprentissage et de l enseignement

Plus en détail

Petit déjeuner de Presse

Petit déjeuner de Presse Petit déjeuner de Presse ALTERNANCE ET APPRENTISSAGE Lundi 23 juin 2014-8h30 Salon jaune de l hôtel préfectoral Préfecture de Seine-et-Marne 12, rue des Saints Pères 77000 Melun Contacts presse Virginie

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE 2014

TAXE D APPRENTISSAGE 2014 TAXE D APPRENTISSAGE 2014 (Sur salaires 2013) ATTENTION Bordereau, règlement et justificatifs à retourner impérativement avant le 28/02/14 à : PEMEP - 26 rue de Naples 75008 PARIS Aide et conseils au :

Plus en détail

Pour le versement de votre Taxe d Apprentissage 2014

Pour le versement de votre Taxe d Apprentissage 2014 Pour le versement de votre Taxe d Apprentissage 2014 VOUS AVEZ LE CHOIX! Entreprises, pour savoir comment faire du Interpro le destinataire de votre taxe d apprentissage, consultez les pages suivantes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES Brochure n o

Plus en détail

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles

Le système de la formation professionnelle en France. Mars 2010 AEFP Bruxelles Le système de la formation professionnelle en France Mars 2010 AEFP Bruxelles sommaire La formation tout au long de la vie Le cadre réglementaire L historique La réforme de 2009 Les principaux dispositifs

Plus en détail

Assises de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Contribution des CCI

Assises de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Contribution des CCI Assises de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Contribution des CCI Languedoc-Roussillon Pour des jeunes compétents et des entreprises compétitives Octobre 2012 Préambule : La Contribution des

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

Réforme de la formation continue, nouvelles pratiques et enjeux

Réforme de la formation continue, nouvelles pratiques et enjeux Réforme de la formation continue, nouvelles pratiques et enjeux 16 octobre 2014 - Paris Michel Delamaire Directeur Général Délégué CCI Paris Ile-de-France Hélène Cledat Responsable du service juridique

Plus en détail

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage»

Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Appel à projet DIRECCTE PACA 2015 Parcours «Réussite apprentissage» Date de lancement de l appel à projets : 10

Plus en détail

Pour verser votre taxe, nous sommes à vos côtés et simplifions votre démarche : Vous calculez en ligne le montant de votre taxe d apprentissage

Pour verser votre taxe, nous sommes à vos côtés et simplifions votre démarche : Vous calculez en ligne le montant de votre taxe d apprentissage NOTICE EXPLICATIVE BORDEREAU JOINT TAXE D APPRENTISSAGE Date limite de versement 28 Février 2015 Madame, Monsieur, Vous versez chaque année votre taxe d apprentissage à un organisme collecteur agréé. En

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle :

Réforme de la formation professionnelle : Réforme de la formation professionnelle : Introduction par Michel DELAMAIRE, Directeur général délégué CCI Paris Ile-de-France 1 La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l emploi

Plus en détail

RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015

RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 Relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation Règlement homologué par arrêté du 21 août

Plus en détail

NOUVELLE RÉGLEMENTATION Incluant l évolution législative spécifique aux entreprises de 250 salariés et plus

NOUVELLE RÉGLEMENTATION Incluant l évolution législative spécifique aux entreprises de 250 salariés et plus NOUVELLE RÉGLEMENTATION Incluant l évolution législative spécifique aux entreprises de 250 salariés et plus w w w. a g i r e s. c o m DÉCOMPOSITION 2015 DE LA TAXE D APPRENTISSAGE PAR DESTINATION Entreprises

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Accompagnement à la structuration de la fonction d audit interne

Accompagnement à la structuration de la fonction d audit interne Accompagnement à la structuration de la fonction d audit interne Appel d offres 22 décembre 2015 Direction émettrice : Direction générale Interlocuteur pour l appel d offres : Joëlle LE NORMAND, Déléguée

Plus en détail

Employeurs et autres débiteurs de cotisations

Employeurs et autres débiteurs de cotisations CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Management du logement social de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section

Plus en détail

La formation professionnelle des demandeurs d'emploi. État des lieux, faiblesses et pistes de progrès

La formation professionnelle des demandeurs d'emploi. État des lieux, faiblesses et pistes de progrès La formation professionnelle des demandeurs d'emploi État des lieux, faiblesses et pistes de progrès Conseil d orientation pour l emploi 9 janvier 2008 Intervention Françoise Bouygard, 1 État des lieux

Plus en détail

SYNTHESE DE LA LOI DU 28 JUILLET 2011 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ALTERNANCE

SYNTHESE DE LA LOI DU 28 JUILLET 2011 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ALTERNANCE SYNTHESE DE LA LOI DU 28 JUILLET 2011 POUR LE DEVELOPPEMENT DE L ALTERNANCE Article 1 er Création d une carte d étudiant des métiers pour les apprentis et certains jeunes en contrats de professionnalisation

Plus en détail

«En nous adressant votre taxe d apprentissage, vous devenez acteur de notre développement et partenaire privilégié de SMS.»

«En nous adressant votre taxe d apprentissage, vous devenez acteur de notre développement et partenaire privilégié de SMS.» Intégrée au Groupe EDC Paris (École des Dirigeants & Créateurs d entreprise), SMS est une école de commerce post-bac entièrement dédiée au Sport Business. Notre objectif est de former les jeunes professionnels

Plus en détail

L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE

L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE www.hei.fr/campuscentre WWW.HEI.FR L APPRENTISSAGE À HEI CAMPUS CENTRE MODE D EMPLOI /// FORMEZ UN INGÉNIEUR À VOTRE IMAGE GRÂCE À L APPRENTISSAGE REJOIGNEZ LE RÉSEAU HEI campus Centre / QUI SOMMES-NOUS?

Plus en détail

Le financement et les effectifs de l apprentissage en France. Données 2010

Le financement et les effectifs de l apprentissage en France. Données 2010 Le financement et les effectifs de l apprentissage en France Données 2010 Décembre 2012 Le financement et les effectifs de l apprentissage en France Données 2010 LA COMMISSION DES COMPTES DU CNFPTLV La

Plus en détail

«SOUTENEZ NOTRE ÉCOLE ET CONTRIBUEZ A L ESSOR DU SPORT BUSINESS»

«SOUTENEZ NOTRE ÉCOLE ET CONTRIBUEZ A L ESSOR DU SPORT BUSINESS» «SOUTENEZ NOTRE ÉCOLE ET CONTRIBUEZ A L ESSOR DU SPORT BUSINESS» Intégrée au Groupe EDC Paris (École des Dirigeants & Créateurs d entreprise), SMS est une école de commerce post-bac entièrement dédiée

Plus en détail

Re forme de la Taxe d Apprentissage 2015

Re forme de la Taxe d Apprentissage 2015 Re forme de la Taxe d Apprentissage 2015 Donner la capacité aux entreprises de financer la formation de leur(s) apprenti(s) Service des relations entreprises 1 Textes de référence LOI n 2014-891 du 8 aou

Plus en détail

Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014

Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014 Vos clients à l épreuve de la réforme de la formation professionnelle, enjeux et stratégie Vendredi 5 septembre 2014 @DFCTA 09/2014 Universités d été d été de de l ordre l Ordre des des Experts-Comptables

Plus en détail

Les comptes des EPLE : évolution comparée entre 1998 et 2009

Les comptes des EPLE : évolution comparée entre 1998 et 2009 note d informationoctobre 11.12 La dépense intérieure d éducation est d environ 132 milliards d euros en 2009, dont près de 60 % relèvent du financement de l État. Les établissements publics locaux d enseignement

Plus en détail

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2014 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace Avis 17 juin 2015 Avis Le compte administratif 2014 de la Région Alsace 17 juin 2015 2 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

La formation professionnelle continue. -enjeu stratégique -quelques chiffres

La formation professionnelle continue. -enjeu stratégique -quelques chiffres La formation professionnelle continue -enjeu stratégique -quelques chiffres LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EST UN ENJEU STRATÉGIQUE POUR NOTRE PAYS, NOTRE ÉCONOMIE ET NOS CONCITOYENS! Dans une économie

Plus en détail

TAXE D APPRENTISSAGE

TAXE D APPRENTISSAGE 2015 TAXE D APPRENTISSAGE CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE RÉGION PARIS ILE-DE-FRANCE Nouvelle réglementation À L ÉCOUTE AU QUOTIDIEN Nos conseillers vous renseignent SÛR ET PRATIQUE Déclarez et réglez

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION En cours d homologation

NOTE DE PRÉSENTATION En cours d homologation AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION En cours d homologation RÈGLEMENT N 2015-03 DU 7 MAI 2015 Relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation

Plus en détail

LIFI LES. For QUA. cap formations ANTES. spécial. Numéro. Les formations de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme.

LIFI LES. For QUA. cap formations ANTES. spécial. Numéro. Les formations de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme. cap formations Numéro spécial LES 2 è semestre 2014 For ma tions QUA LIFI ANTES Les formations de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme LE TITRE D ASSISTANT(E) DE DIRIGEANT(E)

Plus en détail

Conférence régionale

Conférence régionale Réunion d information nationale Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle Conférence régionale dans les OPH Paris Lundi 20 octobre 2014 1 Les enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Plus en détail

v Les ressources affectées :

v Les ressources affectées : v Les ressources affectées : Parmi les principes fondamentaux du droit budgétaire figure le principe d universalité du budget qui comporte comme importante conséquence l interdiction d affecter certaines

Plus en détail

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle

Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Projet d accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle Préambule.. Titre I - Développer et simplifier la formation dans l entreprise La formation est un levier déterminant de

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique. Pourquoi?

Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique. Pourquoi? Introduction : systémique et dynamique Réforme de la formation professionnelle 2014 : Une réforme systémique et dynamique Pourquoi? Ses origines Son contenu Intervenant : Jean-Philippe Cépède, Directeur

Plus en détail

CFA création et innovation industrielle

CFA création et innovation industrielle CFA création et innovation industrielle Inauguration à l Ecole de design Nantes Atlantique Atlanpole La Chantrerie Mardi 28 novembre 2006 à 10h45 Communiqué de synthèse p 2 Région des Pays de la Loire

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Développeur de projets industriels de l Université Montpellier 2 Sciences et techniques UM2 Vague E 2015-2019 Campagne

Plus en détail

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération»

Appui-Conseil contrat de génération. Appel d offres. Appel d offres. «Appui-conseil contrat de génération» Appui-Conseil contrat de génération Appel d offres Appel d offres «Appui-conseil contrat de génération» 1 PRESENTATION OPCAIM / ADEFIM 74 La branche de la Métallurgie regroupe des entreprises de toutes

Plus en détail

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009

Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Contrat d objectifs et de moyens relatif au développement de l apprentissage dans la région Languedoc Roussillon 2005-2009 Vu l article 52 de la loi n 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à

Plus en détail

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS LE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Article 8-6 de la CCNS Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle des salariés. La CCNS prévoit une répartition des sommes

Plus en détail

Nouveau en Normandie : un CFA des Métiers du Sport et de l Animation. Des formations inédites dans un secteur qui recrute

Nouveau en Normandie : un CFA des Métiers du Sport et de l Animation. Des formations inédites dans un secteur qui recrute Nouveau en Normandie : un CFA des Métiers du Sport et de l Animation. Des formations inédites dans un secteur qui recrute DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Vie publique - Nathalie cassagnes - Adeline

Plus en détail

l'apprentissage Devenir ingénieur des bénéfices partagés par apprentissage en horticulture, en paysage ou en agroalimentaire

l'apprentissage Devenir ingénieur des bénéfices partagés par apprentissage en horticulture, en paysage ou en agroalimentaire l'apprentissage des bénéfices partagés ÉDITION 2015 www.agrocampus-ouest.fr/apprentissage Devenir ingénieur par apprentissage en horticulture, en paysage ou en agroalimentaire Institut supérieur des sciences

Plus en détail

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014

REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 1 REFORME DE LA FPC : ANI DU 14/12/2013 ET LOI DU 5/3/2014 L OBJECTIF REVENDICATIF POUR LA CFDT : LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Objectifs de la SPP : Sécuriser les mobilités des salariés

Plus en détail

Social/Emploi/Formation

Social/Emploi/Formation Circulaire Social/Emploi/Formation Réf : S 2284 Date : 9 Décembre 2014 Thèmes : Thème : Droit du travail Sous-thème : Accords collectifs Diffusion : UIC régionales, Fédérations et syndicats associés, Adhérents

Plus en détail

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON

L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON L ALTERNANCE DANS l ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN LANGUEDOC-ROUSSILLON Vous avez le projet de recruter un nouveau collaborateur? L alternance peut être une SOLUTION! Il existe deux types de contrat de travail

Plus en détail

FAVORISER LA CROISSANCE, L EMPLOI ET L ACTIVITE

FAVORISER LA CROISSANCE, L EMPLOI ET L ACTIVITE Un ensemble de mesures conçu pour répondre aux préoccupations quotidiennes et aux besoins concrets des TPE et PME afin de : lever les freins à l emploi ; développer l activité ; faciliter la création et

Plus en détail

Avec une jeunesse confrontée à un taux de chômage qui avoisine les 20% et chaque

Avec une jeunesse confrontée à un taux de chômage qui avoisine les 20% et chaque PROFESSIONNALISATION, UN ENJEUX NATIONAL, UNE «PRIORITÉ» POUR LES CCI Avec une jeunesse confrontée à un taux de chômage qui avoisine les 20% et chaque année plus de 160 000 jeunes quittant le système scolaire

Plus en détail

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages

APPRENTISSAGE. Dossier de presse juillet 2014. L APPRENTISSAGE, que d avantages Dossier de presse juillet 2014 L APPRENTISSAGE, que d avantages Sommaire Introduction : l apprentissage 3 Quelques chiffres 3 Les enjeux 3 Un dispositif plus simple, plus sécurisé, mieux financé 3 1. Pourquoi

Plus en détail

Taxe d'apprentissage 2014

Taxe d'apprentissage 2014 1 Taxe d'apprentissage 2014 Collecte de la taxe d'apprentissage 2014 - Taux applicables Seuil d'exonération : 102 976,00 (si masse salariale 102 976 et que l entreprise a formé au moins un apprenti dans

Plus en détail

L article XX pose des règles nouvelles relatives au financement des organisations syndicales et patronales.

L article XX pose des règles nouvelles relatives au financement des organisations syndicales et patronales. CHAPITRE XX FINANCEMENT DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PATRONALES L article XX pose des règles nouvelles relatives au financement des organisations syndicales et patronales. Pour faire vivre la démocratie

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

. Réforme de la formation

. Réforme de la formation professionnelle continue Impacts pour les entreprises Thierry Teboul Directeur général Afdas Jean-Pierre Willems Willems Consultants 8 points-clés p La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de

Plus en détail

CAP Employé de commerce multi-spécialités UNITÉS CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION

CAP Employé de commerce multi-spécialités UNITÉS CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION UNITÉS CONSTITUTIVES DU REFERENTIEL DE CERTIFICATION 35 Unités constitutives du domaine professionnel Correspondance entre le référentiel de certification et les unités du domaine professionnel Unité 1

Plus en détail

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL

ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL ACCORD-CADRE RELATIF AU TELETRAVAIL Article 1 : Définition, introduction du télétravail, éligibilité Le télétravail est une forme d organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies

Plus en détail

Communiqué de presse Semaine nationale de l apprentissage du 18 au 22 mai 2015

Communiqué de presse Semaine nationale de l apprentissage du 18 au 22 mai 2015 Dossier de presse Mai 2015 Sommaire 1) Communiqué de presse 2) Présentation de l opération semaine nationale de l apprentissage 3) La formation en apprentissage : une priorité pour les CCI 4) Les développeurs

Plus en détail

Ouvrir. une formation. par apprentissage. dans un EPLE. Ouvrir une formation par apprentissage dans un EPLE 06 mai 2011 DAET - SAA Page 1 sur 12

Ouvrir. une formation. par apprentissage. dans un EPLE. Ouvrir une formation par apprentissage dans un EPLE 06 mai 2011 DAET - SAA Page 1 sur 12 Rectorat Délégation académique aux enseignements techniques Service académique de l apprentissage Affaire suivie par Claudine Bove Téléphone 03 88 23 37 46 Fax 03 88 23 38 19 Mél. ce.daet-apprentissage

Plus en détail

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord National Interprofessionnel du 14 Décembre 2013 «relatif à la formation professionnelle». Loi n 2014-288 du 05 Mars 2014 «relative à la formation professionnelle,

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels

APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. Cahier des charges. Développeurs sectoriels APPEL À CANDIDATURE DISPOSITIF GLOBAL DE DÉVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE Cahier des charges Développeurs sectoriels l'union Européenne avec le Fonds Social Européen Page 1 SOMMAIRE I. Principes et objectifs

Plus en détail