7 PRIMES et INDEMNITES
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- Christelle Lafond
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1 PRIMES 7 PRIMES et INDEMNITES REGIME INDEMNITAIRE Primes et indemnités Prime Technique de l Entretien, des Travaux et de l Exploitation (P.T.E.T.E.) A.E. et A.E.S. des T.P.E. 9 C.E.E. et C.E.E.P. des T.P.E Certains Contrôleurs peuvent percevoir cette indemnité. Déplafonnement possible pour certains postes (maxi ) : montagne, voies routières à fort trafic, tunnels routiers, voies navigables spécifiques ou ouvrages particuliers sur domaine maritime, portuaire ou des bases aériennes. Territoriale Contrôleur de Travaux jusqu au 7 ème échelon 9 Contrôleur de Travaux à partir du 8 ème échelon 9 Contrôleur Principal de Travaux 9 attribution sur conditions particulières GENERALITES Le décret n du avril 2002 a institué, à compter du 1 er janvier 2002, au bénéfice de certains fonctionnaires, une prime technique de l entretien, des travaux et de l exploitation. Ce dispositif est applicable aux agents territoriaux sous réserve de précisions ministérielles attendues quant à la détermination des bénéficiaires. Prime pour Services Rendus (P.S.R.) A.E. de 389 à 554 A.E.S. De 415 à 570 C.E.E. De 538 à 599 C.E.E.P. De 621 à 685 Plafonnement réglementaire 3,5 % du traitement budgétaire de l emploi
2 Prime de Service et de Rendement (P.S.R.) Prime Spécifique de Service I.S.S. NBI NBI Nouvelle Bonification Indiciaire Taux moyen pour ,44 CTRL Pal des TPE 1 084,08 CTRL Divisionnaires des TPE 1 147,32 Coefficient ,50 CTRL Pal des TPE CTRL Divisionnaire des TPE N existe pas dans nos corps mais concerne certains corps administratifs Le montant correspond à un pourcentage du traitement budgétaire moyen du grade CTRL de Travaux 807,83 CTRL Pal de Travaux 1102,41 CTRL en chef de Travaux 18,23 Coefficient 2005 CTRL de Travaux 7,50 CTRL Pal de Travaux CTRL en chef de Travaux Territoriale Agent Technique Agent Technique Qualifié Agent Technique Principal Agent Technique en Chef Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Qualifié Agent de Maîtrise Principal Contrôleur Territorial Contrôleur Territorial Principal Cette NBI est attribuée à certaines catégories d agents occupant des fonctions d encadrement ou exerçant dans des zones urbaines sensibles. Exemple, les agents de maîtrise assurant des fonctions d encadrement d au moins 5 agents bénéficient d une bonification de 15 points majorés ou s ils exercent dans des zones sensibles, une majoration de 10 points. Ces points peuvent être majorés de 50 % sous certaines conditions. Les Agents Techniques, les Agents d Entretien peuvent bénéficier de 10 points, les Contrôleurs 15 points sous certaines conditions, ainsi que de la majoration des 50 % dans certains cas.
3 Indemnités Indemnité d astreinte et permanence en dortoir Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaire (IHTS) Indemnité de sujétions horaires ISH Indemnité de chaussures et de petit équipement INDEMNITES CTRL Paux CTRL Paux Les vêtements, les chaussures, tenues de pluie et vêtements de sécurité sont fournis par l Administration Territoriale Il n y a pas de droit acquis pour le régime des astreintes Une circulaire éxiste Pour déterminer Qui a droit et dans quel condition Voir chapitre ASTREINTE Agent Technique, Agent Technique Qualifié, Agent Technique Principal, Agent Technique en Chef, Agent de Maîtrise, Agent de Maîtrise Qualifié, Agent de Maîtrise Principal, Agent de Maîtrise en Chef, Contrôleur jusqu au 7 ème échelon Contrôleur de Travaux Tous les agents de la filière technique, dès lors que la délibération le prévoit. Indemnité de chaussures : 32,74 Indemnité de petit équipement : 32,74 Pas de modulation Pas soumis à cotisations et à impôts. Les collectivités disposent de la faculté d effectuer un achat global de chaussures et de vêtements et de les fournir aux agents. Dans ce cas, l indemnité n est pas versée.
4 Indemnité d Administration et de Technicité IAT Agent de Maîtrise Principal 473;70 Agent de Maîtrise qualifié 473;70 Agent de Maîtrise 453,99 Agent Technique en Chef 460,227 Agent Technique Principal 453,99 Agent Technique Qualifié 448,82 Agent Technique 434,31 COMMENTAIRES CGT SNPTTE Pour la CGT, il est indispensable de différencier Primes et Indemnités Une indemnité est un du lié à des conditions ou organisation de travail dérogeant aux règles normales. Une prime est aléatoire par principe et peut être modulée. Elles servent le plus souvent de palliatif aux faibles salaires Les administrations font l amalgame en groupant tout sous le terme «Régime indemnitaire». Ne tombons pas dans le piége même si aujourd hui grâce au rapport de force certaines primes sont systématiquement perçues par les agents et liées pour certaines à un corps ou à une fonction. FONCTION PUBLIQUE ETAT Le régime indemnitaire est cadré par des textes qui lui imposent de budgétiser des textes y afférents. En commentaire les textes parlent d eux même FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE «Dans la fonction publique territoriale, bien que s appuyant sur des décrets, pour que les régimes indemnitaires soient attribués, il faut au préalable que l exécutif local prenne une délibération tous les ans dans ce sens et en détermine la nature les conditions d attribution, le taux. Les régimes indemnitaires peuvent être remise en cause tous les ans. Loi n du Désormais l assemblée.locale fixe par ailleurs les régimes indemnitaires dans la limite de ceux
5 dons bénéficient les différents services de l état.... pour autant, les assemblées locales ne peuvent pas s'appuyer sur tout texte de l état pour toute catégorie d agents, ce qui reviendrait à admettre que le cantonnier n a comme limite que le Trésorier-payeur général. Un décret délimitant la compétence des collectivités locales a donc été publié, avec l objectif de maintenir une unité en matière indemnitaire entre les diverses fonctions publiques.... par principe du respect de parité avec les services de l état, les régimes indemnitaires ne doivent pas être plus favorables que ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l état exerçant des fonctions équivalentes. Ce principe de parité s est longtemps appliqué aux primes dites de fin d année ou encore 13ème mois logiquement inscrites au budget des collectivités et entraînant le cas échéant un écrêtement de certains régimes. Un amendement parlementaire a néanmoins profondément modifié ce dispositif en prévoyant que ces avantages, étaient maintenus en sus du régime indemnitaire à la double condition d avoir été institués avant le 27 janvier 1984 et d avoir été pris en compte dans le budget de la collectivité....par conséquent, l organe délibérant est libre d instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire et il lui revient, le cas échéant de délibérer ou non aux taux maxima fixés par les textes, mais elle peut aussi par un simple arrêté suite à une délibération supprimée à tout moment le régime indemnitaire «De plus, les différents régimes indemnitaires applicables dans la fonction publique territoriale sont en voie d être réformés. Pour l heure, nous ne pouvons faire qu un comparatif avec l existant. Les textes prévoient que les primes attribuées dans la fonction publique territoriale ne peuvent être supérieures à celles octroyées dans la Fonction public de l état.
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