Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent

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1 Cadre réservé à nos services Nom du salarié Reçu le N subvention N adhérent D e m a n d e Bénéficiaires Les jeunes de moins de 30 ans, salariés en formation professionnelle au sein d une entreprise du secteur privé non agricole, sous contrat d apprentissage, de professionnalisation ou d alternance. Conditions d octroi La demande est à présenter dans un délai de 3 mois à compter de la date de démarrage du cycle de formation ou de la date de début d'un exercice (si la formation porte sur plusieurs exercices). L'occupation du logement doit être liée à une période de formation. Le logement occupé peut être conventionné ou non, meublé ou non, en sous location ou en colocation. Le bénéficiaire doit être titulaire d un bail, d une convention d occupation en structure collective ou d un avenant en colocation. Caractéristiques de l aide : L AIDE MOBILI-JEUNE est une SUBVENTION non remboursable, prenant en charge partiellement des échéances de loyers, dans la limite du reste à charge et déduction faite de l aide personnelle au logement (justificatif). Le montant maximum mensuel est de 100. AIDE MOBILI-JEUNE est une marque déposée pour le compte d Action Logement "

2 Bénéficiaire de l aide Mobili-Jeune Colocataire Mme Mlle M. Mme Mlle M. Nom Nom de jeune fille Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Dép t : Dép t : Nationalité Téléphone Fixe : Fixe : Mobile : Mobile : Adresse Situation familiale Célibataire Marié PACS Union libre Autre Nombre d enfants (ou de personnes) à charge Ancien domicile Adresse :. Code postal : Ville :. Jusqu au : Propriétaire Locataire Hébergé(e) Nouveau domicile Adresse :.. Code postal : Ville : Date du début de la location :. Durée de la location : Type de logement : Conventionné Conventionné ANAH Libre Sous-location Colocation Occupation temporaire Montant mensuel du loyer ou redevance d occupation : Montant des charges :.. Montant de l Aide au logement :... Nature de l Aide au logement (APL, AL, ) :. Le bailleur Nom du Bailleur :.. Adresse :.. Téléphone :. Mobile : Mail :.. Situation professionnelle Nature du contrat de travail : Apprentissage Professionnalisation Alternance Date de prise d effet du contrat de travail : Salaire brut mensuel :... Nom de l Employeur :.. Adresse:.. Téléphone :.

3 L Aide Mobili-Jeune Caractéristiques de l aide L aide Mobili-Jeune est une subvention (non remboursable) qui prend en charge une partie des échéances de loyer après déduction de l aide au logement. Le montant de la prise en charge est de 100 maximum par mois. La durée de la prise en charge varie selon le pourcentage du SMIC perçu par le salarié :. 18 mois pour les salariés percevant au plus 60 % du SMIC, soit 1800 au total.. 12 mois pour les salariés percevant entre 61% et 80% du SMIC soit mois pour les salariés percevant entre 81% et 100% du SMIC soit 600 Le montant du SMIC à prendre en compte est celui inscrit sur le contrat d apprentissage, de professionnalisation ou d alternance. L aide est versée en début de chaque trimestre, le montant correspondant à 3 échéances. A chaque fin de trimestre, le locataire doit présenter les quittances ou redevances acquitées du trimestre écoulé pour obtenir un nouveau versement pour le trimestre à venir. La demande doit nous être adressée dans un délai de 3 mois à compter de la date de démarrage du contrat de formation Montant de l aide Demandée a) Montant du loyer mensuel charges comprises ou de la redevance b) Montant évalué ou accordé d une aide au logement (APL ou AL) c) Montant mensuel de l Aide Mobili-Jeune (a b dans la limite de 100 ) Nombre de mensualités à prendre en charge : 18 mois 12 mois 6 mois AIDE MOBILI-JEUNE est une marque déposée pour le compte d Action Logement

4 Joindre des photocopies des pièces demandées Documents à joindre en cas de PRESTATIONS DE MOBILITÉ JUSTIFICATIFS A FOURNIR Livret de famille si le ménage a des enfants à charge, carte nationale d identité en cours de validité (recto-verso), titre de séjour ou passeport. Contrat d apprentissage, de professionnalisation ou d alternance. Original de l attestation de l employeur ci-joint. Contrat de location ou titre d occupation (photocopie du document dans son intégralité) Avis d échéance de loyer ou redevance Attestation de l aide au logement délivrée par la CAF Relevé d identité Bancaire (RIB) ENGAGEMENT SUR L HONNEUR DU DEMANDEUR Le soussigné certifie sur l honneur : qu il n a ni déposé un autre dossier de demande d AIDE MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses auprès d un autre CIL, qu il n a ni obtenu une AIDE MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses d un autre organisme, qu il a respecté ses engagements au titre d une AIDE MOBILI-JEUNE, accordée précédemment, le cas échéant. Il s engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est demandée ne sont pas prises en charge par ailleurs et notamment par son employeur. Il certifie l exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l AIDE MOBILI-JEUNE devraient être immédiatement remboursées au CIL Méditerranée sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. Le CIL Méditerranée se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis. Date Signature du demandeur lu et approuvé Date Signature du co-demandeur lu et approuvé A lire attentivement : Loi informatique et liberté, article 27. «Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et seront notamment transmises à Action Logement et à l ANPEEC*. Elles pourront donner lieu à l exercice des droits d opposition, d interrogation, d accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et libertés».

5 CONVENTION DE SUBVENTION AIDE MOBILI-JEUNE A RTICLE R VI DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L HABITATION Nom Prénom (s) Adresse.. Code postal :.. Ville : Employeur. Montant demandé.. CONDITIONS DE VERSEMENT DES FONDS : Les fonds seront versés au locataire sur présentation de l avis d échéance de loyer ou de redevance délivré par le propriétaire (ou par le gestionnaire). Le locataire s engage à fournir au Cil Méditerranée les pièces justificatives nécessaires à l octroi de l aide dès qu il en a possession. ENGAGEMENT SUR L HONNEUR : Le (soussigné) certifie sur l honneur qu il n a ni déposé un autre dossier de demande d AIDE MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses auprès d un autre Cil, ni obtenu une AIDE MOBILI-JEUNE pour les mêmes dépenses d un autre organisme, quel qu en soit le montant. Il s engage à ne pas demander une aide identique couvrant les mêmes dépenses et certifie que les dépenses pour lesquelles l aide est demandée ne sont pas prises en charge par ailleurs et notamment par son employeur. Il certifie l exactitude des renseignements fournis et reconnaît avoir été informé qu en cas de fausse déclaration, les sommes reçues au titre de l AIDE MOBILI-JEUNE devraient être immédiatement reversées au CIL Méditerranée sans qu il soit nécessaire, pour ce dernier, de procéder à l envoi d une mise en demeure préalable. Le Cil Méditerranée se réserve le droit de contrôler l exactitude des renseignements fournis. Cil Méditerranée Date et signature Bénéficiaire Date et signature (précédées de la mention "lu et approuvé") Cadre réservé à nos services Montant de la subvention débloquée sur justificatif DATE MONTANT 1 er trimestre 2 ème trimestre 3 ème trimestre 4 ème trimestre 5 ème trimestre 6 ème trimestre AIDE MOBILI-JEUNE est une marque déposée pour le compte d Action Logement

6 Attestation de l employeur Je soussigné(e), M. Fonction. Représentant de la société. Certifie que M est embauché(e) au poste de Depuis le Pour une durée de Lieu de travail en contrat d apprentissage en contrat de professionnalisation en contrat en d alternance Sa rémunération mensuelle est de : Soit : Moins de 60 % du SMIC Entre 61% et 80 % du SMIC Entre 81% et 100 % du SMIC Autre Atteste que Notre entreprise est assujettie au 1 % logement oui non Si oui, nom de l Organisme Collecteur : Si adhérent au Cil Méditerranée, N d adhérent : Aucune autre demande d Aide Mobili-Jeune n a été transmise à un autre CIL Fait à :.. Le :.. Cachet de l entreprise et signature : A lire attentivement : Loi informatique et liberté, article 27. «Les informations recueillies dans le présent questionnaire ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires et seront notamment transmises à Action Logement et à l ANPEEC*. Elles pourront donner lieu à l exercice des droits d opposition, d interrogation, d accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et libertés».

7 Où retourne r votre dossier? AIX-EN-PROVENCE 26, route de Galice Aix-en-Provence - Tél. : AJACCIO Hôtel Consulaire - Quai l Herminier - B.P Ajaccio Cedex 01 Tél. : AVIGNON 4-6 avenue de la reine jeanne - BP Avignon Cedex 9 Tél : BASTIA Hôtel Consulaire - Nouveau Port Bastia Cedex - Tél. : DIGNE-LES-BAINS 60, boulevard Gassendi Digne-les-Bains - Tél. : FOS-SUR-MER 2, place Raimu - Le Mazet Fos-sur-Mer - Tél. : FRÉJUS 285, avenue de Verdun Fréjus - Tél. : GRASSE Mas de Rastigny D-1, Square de Rastigny B.P Grasse - Tél. : LA GARDE 60, rue Jean-Baptiste Clément - B.P La Garde Cedex - Tél. : MANOSQUE 16, avenue Jean Giono - Les Hauts du Parc Manosque - Tél. : rue Berthelot - Zone Saint Joseph Manosque - Tél. : MARSEILLE 2, Place de la Préfecture Marseille Cedex 6 - Tél. : MONTPELLIER 2595, Bd Paul Valéry - Rés. Estanove - Bât C - CS Montpellier Cedex 3 Tél. : NICE 53, bd René Cassin - B.P Nice Cedex 3 - Tél. : NÎMES 47, avenue Jean Jaurès Nîmes - Tél. :

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