livret d accueil Les Mollières centre départemental de l enfance et de la famille 45 rue Moïse-Delouard, cs 30001, Amiens cedex 02
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- Jean-Pascal Sévigny
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1 les Mollières livret d accueil Les Mollières centre départemental de l enfance et de la famille 45 rue Moïse-Delouard, cs 30001, Amiens cedex 02 téléphone télécopie
2 présentation des prestations éducatives offertes par le centre départemental de l enfance et de la famille (Cdef) 4 les cinq unités d accueil des enfants 6 principes de la protection des droits des parents 7 participation des parents à l élaboration du projet pour l enfant 9 carnet de liaison avec les familles
3 Prestations éducatives Le centre départemental de l enfance et de la famille (Cdef) est ouvert 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Il accueille tout enfant à tout moment, de la naissance à 18 ans. la nuit, le week-end, du vendredi 17 heures au lundi 8 heures, tous les jours fériés, l institution «les Mollières» répond aux besoins exprimés par la permanence départementale dans le cadre de la protection de l enfance en danger pour le département de la Somme. Les missions du Cdef Le Cdef, avec une capacité d accueil de 90 places, représente le principal établissement de protection de l enfance de la Somme (20 % de la capacité d accueil totale en établissement, soit 460 places). Pour l essentiel, les enfants y sont placés sur décision judiciaire «si la santé, la sécurité ou la moralité d un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice» (article 375 du code civil). Dans le cadre du placement, la mission de protection confiée au Cdef porte à la fois sur l encadrement éducatif, sur la scolarisation de l enfant, sur son épanouissement psychologique et sa santé, sur le maintien des relations avec sa famille dans les conditions prévues par le juge. L encadrement éducatif se traduit par la désignation dès l arrivée de l enfant d un éducateur référent, qui lui sert d interlocuteur privilégié pour tout ce qui a trait à l organisation de son séjour dans l établissement : choix des activités extérieures, ajustement des horaires de sorties et de retour pour les droits de visite et d hébergement, achats divers de fournitures ou de vêtements. La scolarisation des enfants représente un objectif systématique, notamment pour les enfants qui sont déscolarisés au moment de leur arrivée, parfois depuis longtemps. Les éducateurs veillent à l assiduité scolaire, en accompagnant les plus jeunes à l école, en assurant un soutien scolaire pour ceux qui en ont besoin, en surveillant que les devoirs et les leçons ont été régulièrement préparés. Dans toute la mesure du possible, les parents sont associés aux choix qui concernent leur enfant, en matière scolaire, ou pour les activités extrascolaires. Cette participation est sollicitée, non seulement parce que les parents restent investis de leur autorité parentale pendant la durée du placement, mais surtout parce que le placement de l enfant doit fournir aux parents l occasion de se réapproprier les démarches et les responsabilités qui relèvent des devoirs parentaux. C est pourquoi les éducateurs solliciteront régulièrement les parents pour qu ils participent aux décisions concernant leur enfant. À cette fin, ils remettront aux parents un livret d accueil, qui prévoira en particulier la participation des parents à la préparation du projet pour l enfant. La mission de protection est placée sous le contrôle permanent du juge des enfants, qui doit être informé de tout incident concernant l enfant, et qui est destinataire, régulièrement, d un bilan complet de la situation de l enfant. L interlocuteur permanent du juge, pour toute question ayant trait au devenir de l enfant, est le service de l aide sociale à l enfance (Ase), auquel le juge confie la garde juridique de l enfant. Le Cdef assure, quant à lui, la prise en charge effective de l enfant par délégation de l Ase. L organisation des services Au total, ce sont 114 personnes qui accueillent les enfants, 365 jours par an, en internat complet, de jour comme de nuit, en regroupant toutes les qualifications nécessaires pour assurer la prise en charge des enfants dans des conditions de sécurité et de bien-être conformes aux besoins des différentes tranches d âge des enfants 4 5
4 Les cinq unités d accueil des enfants Les principes de la protection des droits des parents Les enfants sont répartis, selon leur âge, entre cinq unités. 45 rue Moïse-Delouard, Amiens : «Les Embruns» : 30 places en petite enfance (de la naissance à 6 ans) ; «L Estran» : 15 places, dont 3 places d urgence (mixte de 6 à 12 ans) ; «Les Tellines» : 15 places, dont 3 places d urgence (filles de 13 à 18 ans) ; «Baie de Somme» : 15 places, dont 3 places d accueil d urgence (garçons de 15 à 18 ans) chaussée Jules-Ferry, Amiens : «Les Oyats» : 15 places, dont 3 places d urgence (garçons de 13 à 15 ans). Chaque unité dispose déjà de son projet de service et de ses règles de fonctionnement (ou est sur le point de les finaliser), qui ont été élaborés en interne par les équipes éducatives. Ces documents sont remis et commentés aux enfants (du moins aux plus grands), à leur arrivée, pour qu ils s approprient facilement les principes éducatifs et les rythmes de vie qui structureront leur vie quotidienne dans la petite communauté à laquelle ils sont rattachés. Ces documents sont également communiqués aux parents. Se reporter aux documents de présentation des différentes unités joints à ce livret Face aux institutions qui assurent la garde de l enfant placé, les parents ne sont pas dépourvus de recours. Ils peuvent faire valoir deux séries de droits, selon que leur enfant a été accueilli sur une base contractuelle, en accueil provisoire, ou sur une base judiciaire, avec un jugement d assistance éducative. Dans le cas d un accueil contractuel Les relations des familles avec les services départementaux sont encadrées par la garantie : d un droit à l information non seulement sur les prestations auxquelles les familles peuvent prétendre, mais aussi sur les conséquences du recours à ces prestations, notamment au regard de l exercice de l autorité parentale ; d un droit à l accompagnement, pour être conseillées et soutenues dans les démarches à entreprendre ; d un droit à une évaluation de l ensemble de la situation familiale, pour que toutes les caractéristiques des difficultés familiales puissent être prises en compte (logement, surendettement, accès aux soins, aide à domicile ) ; d un droit à l élaboration d un projet pour l enfant et la famille ; d un droit d accès au contenu de son dossier. Dans le cas d un accueil sur décision judiciaire Il y a cumul des droits garantis aux justiciables par le jugement, en particulier pour l exercice des droits de visite et d hébergement, lorsqu ils sont prévus, et par le code de procédure civile, notamment en matière d appel, et des droits des usagers des services sociaux, tels que la loi du 2 janvier 2002 les a consacrés : 6 7
5 ces droits portent d abord sur l accès au dossier élaboré par la structure d accueil et sur les conditions concrètes d accompagnement des parents lors de l exercice de ce droit d accès ; il s agit ensuite du droit à la mise en place d un projet personnalisé pour l enfant et pour sa famille, dans les conditions fixées par l article 19 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l enfance ; il s agit enfin d organiser le droit au maintien des liens familiaux, sauf disposition contraire de la décision rendue par le juge des enfants. L exercice de ce droit, partagé par les enfants et les parents, est corrélé au principe de stabilité affective, qui est considéré comme un besoin fondamental de l enfant. Cet exercice ne se dissocie pas des modalités de visite et d hébergement prévus par le juge. Au plan judiciaire, les droits des parents ne sont en réalité limités que par les dispositions restrictives prises par le juge. L exercice de l autorité parentale reste entier pour toutes les applications qui ne sont pas visées par le jugement. Ainsi en est-il pour les responsabilités que les parents doivent continuer d exercer pour ce qui concerne la santé de leur enfant, sa scolarité, ses relations avec les tiers, le choix de ses activités sportives et culturelles, ainsi que ses loisirs et vacances, enfin ses pratiques religieuses Participation des parents à l élaboration du projet pour l enfant Son contenu Son élaboration Le dispositif du projet pour l enfant et sa famille, prévu par la loi du 5 mars 2007, s applique à la fois aux placements contractualisés avec les familles et aux placements judiciaires. Le projet pour l enfant doit préciser : les actions qui seront menées auprès de l enfant, des parents et de son environnement ; le rôle des parents ; les objectifs visés les délais de leur mise en œuvre Le document est préparé par les services de l Ase et l éducateur référent du Cdef, en vue d obtenir l engagement des parents sur ses objectifs. Dans le cas où un retour en famille peut être préparé, les questionnements à explorer avec les parents portent au moins sur les trois volets suivants : le niveau de conscience qu ont les parents au regard de leurs responsabilités et de leurs devoirs de parents vis-à-vis de leurs enfants ; la place de l enfant dans la famille et dans les représentations familiales ; la recherche de recours dans la parentèle élargie et de substituts parentaux qui pourraient garantir la sécurisation du parcours de l enfant après son retour en famille. Cette recherche doit logiquement être 8 9
6 élargie aux institutions qui pourraient accueillir l enfant (halte-garderie, Alsh, association sportive ou culturelle, soutien scolaire ) de façon régulière, pour baliser un parcours protecteur hors la famille et permettre de relayer l observation des services sociaux dans le maintien d une vigilance particulière sur l enfant. Ce projet est porté à la connaissance du jeune pour susciter son adhésion et transmis au juge pour solliciter les adaptations du jugement qui assureraient une mise en œuvre du dispositif contractuel. En particulier, une demande de mainlevée pourrait être sollicitée si les conditions d un retour de l enfant étaient réunies, soit immédiatement, moyennant l intervention au domicile d un service éducatif d accompagnement et de soutien parental, soit au terme d une période d observation dans le cadre d un placement séquentiel ou modulé. À moyen terme, le Cdef sera en mesure d assurer cette prestation de soutien parental à domicile, ce qui permettra de mobiliser plus fortement les parents sur les perspectives d un retour de l enfant dans sa famille, en sortie du Cdef Carnet de liaison avec la famille Ce carnet permet de garder le contact avec la famille et de conserver la mémoire des rendez-vous pris et des correspondances échangées
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9 Les mollières sont des bancs de sable typiques de la baie de Somme, découverts à marée basse, sur lesquels les oiseaux migrateurs trouvent refuge, repos et nourriture salutaire avant un nouvel envol. 16 conception graphique Thierry Sarfis, réalisation Olivier Cabon, Thotm
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