P tit Rendez-vous en santé et sécurité VERS UN COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EFFICACE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "P tit Rendez-vous en santé et sécurité VERS UN COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EFFICACE"

Transcription

1 P tit Rendez-vous en santé et sécurité VERS UN COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EFFICACE

2 Définition DÉFINITION «Dis-moi qui tu fréquentes je te dirai qui tu es.» Le comité de santé et de sécurité est: «Une équipe de travail paritaire dont l objectif l premier est l aml amélioration de l action l en santé et en sécurits curité,, et dont le but est la prévention des lésions professionnelles».

3 UNE POSITION CLAIRE, UN ATOUT DE PLUS Il faut : Préciser la position du comité. Faire connaître la position du comitéà tous les intervenants du milieu. Accorder au comité une position qui corresponde au mandat, aux rôles et aux fonctions qui lui sont confiés.

4 LES RÔLES ET LES FONCTIONS DU COMITÉ ÉVOLUTION DU RÔLE DES CSS EN FONCTION DE LA CENTRALISATION DE LA SST MODÈLE CENTRALISÉ Le service de santé ou le CSS est responsable de la SST dans l établissement. RÔLE DU CSS Exécutant direct. CSS CSS MODÈLE DÉCENTRALISD CENTRALISÉ Les travailleurs et les gestionnaires sont responsables de la SST dans leur service ou leur établissement. RÔLE DU CSS Planification, soutien, conseil. «Chacun son métier, et les brebis seront bien gardées.»

5 Quelle est la position du CSS dans votre organisation? Qui sont les membres de vos comités?

6 LES RÔLES ET LES FONCTIONS DU COMITÉ Le rôle conseil Conseiller la direction dans la planification des activités Conseiller les gestionnaires dans la résolution r de problèmes particuliers Le rôle de soutien Soutenir les équipes de travail dans la réalisation r des activités

7 Le rôle de coordination Coordonner le travail des différents intervenants dans la réalisation du plan d actiond Le rôle d éd évaluation LES RÔLES ET LES FONCTIONS DU COMITÉ Assurer le suivi et l él évaluation des activités s et des composantes du système de gestion de la prévention Le rôle de promotion Promouvoir la prise en charge de la prévention et mobiliser le milieu vers un objectif commun

8 Comment cheminent les demandes dans vos organisations? * quelle est votre meilleure pratique?

9 EXEMPLE PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES DEMANDES EN SST Demande Adressée e au supérieur immédiat (gestionnaire, contremaître, tre, chef d équipe, etc.) du service ou du département concerné Demande traitée e par le supérieur immédiat Demande non traitée (ou traitée e partiellement par le supérieur immédiat ) Rétroaction au demandeur Le supérieur immédiat envoie une note au CSS pour diffuser la mesure corrective si elle est applicable dans d autres services Demande soumis au CSS Par le supérieur immédiat Par le demandeur (si nécessaire) n Demande retournée e au supérieur immédiat Demande traitée e par le supérieur immédiat Traitement de la demande Recommandation à la direction Décision de la direction Consignes et moyens donnés s au superviseur Suivi au CSS Demande traitée

10 LES INGRÉDIENTS D UN COMITÉ EFFICACE «Il ne faut pas mettre la charrue devant les boeufs.» L engagement réel r des parties Un statut bien définid Un mandat clair et élargi Une gestion intégr grée Une approche évolutive Un climat de coopération Le choix judicieux des membres

11 LES INGRÉDIENTS D UN COMITÉ EFFICACE «Il ne faut pas mettre la charrue devant les boeufs.» La formation des membres Un système d information d adéquat Des communications actives et dynamiques Des règles r de fonctionnement claires et efficaces Des rôles et des fonctions adaptés Un plan d action d éclairé

12 Comment fixez-vous les priorités? Comment gérez-vous l ensemble l des risques?

13 UN PLAN D ACTION EN SST «Tout le monde met l épaule à la roue.» Définition : Le plan d action d est un ensemble d activitd activités soigneusement planifiées dont le but est de diminuer les lésions l professionnelles. Il permet d intd intégrer la gestion de la santé et de la sécurits curitédu travail aux opérations et d optimiser d les ressources.

14 UN PLAN D ACTION EN SST «Tout le monde met l épaule à la roue.» Les étapes d un d plan d action d : Le bilan Le choix des priorités Le choix des activités La réalisationr L évaluation

15 La gestion de la santéet de la sécurité Gestion de la santéet de la sécuritédu travail Prévention Financier Lésions professionnelles Interventions d urgence

16 La gestion de la prévention Prévention Identification Élimination ou Contrôle Gestion Implantationd une structure de gestion Intégration de la prévention Mobilisation de tous les niveaux de l organisation l

17 Les activités s d identification d des risques Techniques Préventives Postaccidents Descriptives Inspection des lieux de travail Analyse des statistiques Analytiques Analyse des postes et des tâches Enquête et analyse des accidents

18 Quels sont les pièges qui nous guettent?

19 LES PIÈGES À ÉVITER «Qui s y sy frotte s y sy pique.» Le comité monopole Le comité souque à la corde Le comité verglacé Le comité café

20 LES PIÈGES À ÉVITER «Qui s y sy frotte s y sy pique.» Le comité bidon Le comité fantôme Le comité de négociationn Le comité impatient

21 LES PIÈGES À ÉVITER «Qui s y sy frotte s y sy pique.» Le comité pompier Le comité policier Le comité essoufflé

22 Réflexion Évaluation des règles r du jeu d un d CSS gagnant Cochez lorsque l él énoncé s applique. La structure de gestion de la santé et de la sécurits curitétend vers la décentralisation. Le mandat et les objectifs du CSS sont clairement définis d et bien compris de tous. Le statut du CSS est connu et correspond àses rôles et àses fonctions. Il existe une entente officielle entre les directions patronale et syndicale portant sur: le mandat; le statut; les rôles et les fonctions; la composition; les règles r de fonctionnement du CSS.

23 Réflexion (suite) Les membres du CSS sont judicieusement choisis. Chaque membre connaît t son rôle et ses responsabilités. s. Le nombre de membres du comité est adéquat. La liste des membres est affichée e et accessible à tous les employés. La durée e du mandat des membres est d au d moins deux ans. Les membres du CSS reçoivent la formation nécessaire n àl exercice de leurs fonctions. Le CSS dispose des informations pertinentes à l exécution de son mandat. Le comité remplit bien ses rôles et ses fonctions: rôle conseil; rôle de soutien; rôle de coordination; rôle d éd évaluation; rôle de promotion.

24 Réflexion (suite) Le CSS participe àl élaboration du plan d action d en santé et en sécurité. Le comité s est doté de règles r de fonctionnement claires et efficaces. L avis de convocation et l ordre l du jour sont remis une semaine avant la réunion. r Les réunions r ne sont pas remises sans raisons majeures. Les membres du CSS se font un devoir d assister d aux réunions. r Les participants arrivent bien prépar parés s aux rencontres. La réunion r commence et se termine aux heures prévues. L animation est faite conformément ment aux règles r de l art. l Les sujets abordés s sont conformes au mandat du comité. Les membres respectent les douze commandements du bon participant.

25 Réflexion (suite) Les responsabilités s sont partagées par tous les membres du comité. Les décisions d sont prises par consensus. Pour chaque décision, d un suivi est effectué. Le comité utilise une démarche d de résolution r de problèmes structurée. Le comités est entendu sur une procédure de règlement r de conflits. Le climat au sein du comité favorise le travail d éd équipe et la concertation. Àla fin de chaque rencontre, les membres en évaluent le déroulement et le contenu. Le procès-verbal est rédigr digé,, distribué aux membres et affiché dans l entreprise. Le comité s est doté de moyens de communication efficaces. Àchaque année, le CSS évalue son efficacité.

26 CONCLUSION La formule gagnante «Il faut additionner nos connaissances, soustraire nos préjugés, multiplier nos actions, et éviter les divisions. + Il faut prendre racine autour d une table de concertation, quelle soit ronde ou carrée, et s entendre au cube, sans dériver, pour obtenir ainsi Un rayon d action qui fasse la différence de façon intégrale»

27 Référence Pour plus d information, d nous vous invitons à télécharger le guide de l APSAM: l «Vers un comité de santé et de sécurits curité efficace»

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 Statuts de la commission professionnelle paritaire genevoise du nettoyage (CPPGN) (Pour une question de facilité de lecture les termes utilisés ci-après s entendent au féminin comme au masculin). BUT Article

Plus en détail

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO «Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO APSAM 2003-2004 Nous tenons à remercier les personnes suivantes qui, par leurs connaissances et leur expérience, ont permis d orienter la formation

Plus en détail

Intégration : la limite est dépassée Faut faire plus qu en parler!

Intégration : la limite est dépassée Faut faire plus qu en parler! Intégration : la limite est dépassée Faut faire plus qu en parler! Le chemin parcouru L intégration des élèves en difficulté en classe régulière est une priorité pour la Fédération des syndicats de l enseignement

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS

FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS FICHE TECHNIQUE # 64 INTÉGRATION COMPÉTENTE ET SÉCURITAIRE DES NOUVEAUX EMPLOYÉS Chez les jeunes de 15 à 24 ans, 54 % des accidents du travail surviennent dans les six premiers mois de l emploi. Pour tous

Plus en détail

CHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE 7 RELATIONS DE TRAVAIL Les relations de travail sont révélatrices de l atmosphère qui règne au sein de votre entreprise. Le gestionnaire désirant obtenir de saines relations de travail se doit d être proactif dans ses actions.

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris

Plus en détail

Interpeller le gouvernement et négocier

Interpeller le gouvernement et négocier Agir dans les centres de la petite enfance L ADIM intervient partout où les intérêts de ses membres sont en jeu. Le centre de la petite enfance (CPE) est un de ces lieux. Son action peut y prendre diverses

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

La vie en copropriété

La vie en copropriété UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 1 tout savoir sur La vie en copropriété Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble

Plus en détail

GUIDE SOUTENIR LE RETOUR AU TRAVAIL ET FAVORISER LE MAINTIEN EN EMPLOI UNE DÉMARCHE FACILE À SUIVRE. DES CAPSULES ViDÉO INFORMATIVES

GUIDE SOUTENIR LE RETOUR AU TRAVAIL ET FAVORISER LE MAINTIEN EN EMPLOI UNE DÉMARCHE FACILE À SUIVRE. DES CAPSULES ViDÉO INFORMATIVES LOUISE ST-ARNAUD et MARIÈVE PELLETIER Université Laval GUIDE SOUTENIR LE RETOUR AU TRAVAIL ET FAVORISER LE MAINTIEN EN EMPLOI Faciliter le retour au travail d un employé à la suite d une absence liée à

Plus en détail

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION

Préambule. Claude Sicard Vice-président au partenariat et à l expertise-conseil 2 LE CADRE D INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Préambule Le présent guide d application du cadre d intervention s adresse aux inspecteurs, aux chefs d équipe et aux directeurs en santé et sécurité en prévention-inspection de la CSST de même qu aux

Plus en détail

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION - AGENCE DU REVENU Adoptées par le Forum Revenu du 13 juin 2013 25-FARQ-01 Amendées par le Forum Revenu du 16 avril 2014 25-FARQ-03 Amendées par le Forum

Plus en détail

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. (représentée par le président) LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE MDN : 2011010001 CCSN : 3639875 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LA COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (représentée par le président) ET LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE (représenté par le sous-ministre

Plus en détail

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

NOTE DE POSITION DE LA SOCIETE CIVILE CENTRAFRICAINE

NOTE DE POSITION DE LA SOCIETE CIVILE CENTRAFRICAINE NOTE DE POSITION DE LA SOCIETE CIVILE CENTRAFRICAINE Une réunion de restitution de la rencontre des représentants de la société civile avec la délégation de l Union européenne le 21 Novembre 2014 en vue

Plus en détail

C P P Commission paritaire professionnelle du secteur social parapublic vaudois

C P P Commission paritaire professionnelle du secteur social parapublic vaudois C P P Commission paritaire professionnelle du secteur social parapublic vaudois STATUTS - 1 - STATUTS DE LA COMMISSION PARITAIRE PROFESSIONNELLE du secteur social parapublic vaudois Article 1 Nom et Siège

Plus en détail

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec

Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec CONDENSÉ DÉCISIONNEL Étude sur les efforts requis pour gérer les offices d habitation de moins de 100 logements Société d habitation du Québec Le 11 avril 2014 d habitation de moins de 100 logements Condensé

Plus en détail

POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC

POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC POUR UNE MISE EN PLACE URGENTE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES SYNDICS : APPEL A TOUS LES ADHERENTS DE L ARC Comme nous allons le voir, l une des dispositions-phare de la loi ALUR en faveur des usagers

Plus en détail

de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR

de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR STATUTS de la Commission professionnelle paritaire du second-oeuvre romand de la construction CPP-SOR 2009 - 2 - Table des matières A. Membres fondateurs, nom et forme juridique, durée et siège 1. Membres

Plus en détail

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.

Mme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

vers un comité de santé et de sécurité efficace VERS UN COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EFFICACE GUIDE

vers un comité de santé et de sécurité efficace VERS UN COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EFFICACE GUIDE vers un comité de santé et de sécurité efficace VERS UN COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EFFICACE GUIDE VERS UN COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EFFICACE GUIDE VERS UN COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ EFFICACE

Plus en détail

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE

Plus en détail

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL - 1/8 RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL 14 / 06 / 2010 RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SYNDICAL SOMMAIRE : Article 1 :

Plus en détail

La Régie des rentes du Québec

La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre

Plus en détail

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)

PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES Titre de la politique : Politique sur la location de salles Catégorie de politique : Administrative Entrée en vigueur : le 26 mai 2009 ÉNONCÉ DE POLITIQUE La Bibliothèque publique de Cornwall offre des

Plus en détail

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels

Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Bienvenue à la conférence en ligne Violence au travail : présentation des résultats du sondage mené auprès de trois secteurs professionnels Conférencier : Richard Boyer, Ph. D., chercheur au Centre de

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir

Plus en détail

bsf.ic.gc.ca La médiation en matière de faillite

bsf.ic.gc.ca La médiation en matière de faillite bsf.ic.gc.ca La médiation en matière de faillite La médiation en matière de faillite La présente brochure contient des renseignements de base sur la procédure de médiation. Elle ne contient pas de conseils

Plus en détail

Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014.

Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014. Rapport du vice-président responsable de la prévention, de la réparation, du régime de retraite et des assurances pour l année 2014. Présenté à l assemblée générale 2015-01. L année 2014 en a été une d

Plus en détail

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE

ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services

Plus en détail

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite

Le risque de négociation dans la gouvernance des régimes de retraite dans la des Professeur au département des relations industrielles Université Laval frederic.hanin@rlt.ulaval.ca 30 mars 2015 - InterContinental Montréal, 14h10 Introduction Cette communication porte sur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE-DE-FRANCE Adopté par l assemblée générale et homologué le 11 février 2013 Révisé par l assemblée générale du 6 mars 2014

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée.

La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2011 et est conclue pour une durée indéterminée. o Neerlegging-Dépôt: 07102/2011 Regist.-Enregistr.: 93/03/2011 N : 103309/C0/102.01 Convention collective de travail du 27 janvier 2011 instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie des carrières

Plus en détail

Le concept de leadership

Le concept de leadership Le concept de leadership Qu est ce qu un leadership? Le leadership d'un individu est, au sein d'un groupe ou d'une collectivité, la relation de confiance qui s'établit entre lui et la majorité des membres

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT

(Ordonnance n 109/08) Efficace le 1 septembre, 2008 CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT OBJECTIF CODE DE DÉONTOLOGIE VISANT LES TRANSACTIONS D ACHAT DIRECT Le Code de déontologie («Code») établit les normes minimales que les intermédiaires en gaz naturel doivent respecter lorsqu ils achètent,

Plus en détail

Circulaire n 5051 du 04/11/2014

Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Circulaire n 5051 du 04/11/2014 Collaboration entre les Centres psycho-médico-sociaux, le Service de médiation scolaire et le Service des équipes mobiles missions et rôles Réseaux et niveaux concernés

Plus en détail

RÈGLEMENT 15 REGISTRES OFFICIELS ET DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE

RÈGLEMENT 15 REGISTRES OFFICIELS ET DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

Avantages de l affiliation pour votre entreprise

Avantages de l affiliation pour votre entreprise Le système conventionnel des industries horlogère et microtechnique Avantages de l affiliation pour votre entreprise Zébulon Communication / 2753 / 2012 La paix sociale Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi

Plus en détail

Quand le travail prend la tête

Quand le travail prend la tête N 516 - Semaine du 24 novembre 2014 BILLET DE LA SEMAINE Quand le travail prend la tête Deux études rendues publiques la semaine dernière viennent renforcer nos exigences syndicales d'une véritable transformation

Plus en détail

Statuts. de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction

Statuts. de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction Statuts de la Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction Art. 1 Dénomination et constitutions 1) Sous la dénomination «Caisse paritaire de prévoyance de l'industrie et de la construction»,

Plus en détail

Mise en place des élections des Délégués du Personnel

Mise en place des élections des Délégués du Personnel Les fiches pratiques de législation Mise en place des élections des Délégués du Personnel Chambre de Commerce et d Industrie de Rouen Espace Emploi Compétences Quai de la Bourse BP 641 76007 ROUEN Cedex

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE

GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE Secteur Santé et Sécurité École Polytechnique Février 2014 GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE 1 LA GESTION DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ À POLYTECHNIQUE MONTRÉAL

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012 Avec la parution de l'ordonnance n 2012-92, le 26 janvier 2012, et du décret n 2012-836, le 29 juin 2012, le Code

Plus en détail

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES»

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» RÈGLES DE FONCTIONNEMENT RELATIVES À LA NÉGOCIATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE UNITÉ «FONCTIONNAIRES» Adoptées par le Conseil syndical du 14 juin 2013 25-CS-02 Amendées par le Conseil syndical des 15 et

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017

Conseil régional. Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Conseil régional Plan d action régional Outaouais 2014-2017 Dans ce tableau, la numérotation est utilisée afin de faciliter le suivi de la présentation. Légende Palier N signifie national R signifie régional

Plus en détail

NVCC n 3090. Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique.

NVCC n 3090. Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique. NVCC n 3090 Annexe Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre Préambule A. Détermination des annexes par secteur

Plus en détail

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo Numéro WHH du projet: AF 1519 / COD 1063-07 Numéro KfW du projet : KfW 2007 65 537

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

Livret d accueil pour les futurs parents, les parents et les assistant(e)s maternel(le)s

Livret d accueil pour les futurs parents, les parents et les assistant(e)s maternel(le)s Livret d accueil pour les futurs parents, les parents et les assistant(e)s maternel(le)s Un livret, pour qui? Ce livret est destiné aux parents et futurs parents qui souhaitent trouver un mode de garde

Plus en détail

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT

Plus en détail

Projet intersyndical d accord collectif portant sur la sécurité des entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des

Projet intersyndical d accord collectif portant sur la sécurité des entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des Projet intersyndical d accord collectif portant sur la sécurité des entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale des casinos de jeux Projet du 06 Mai 2011 1 Préambule Les

Plus en détail

Terminal Satellite Consignes de Sécurité

Terminal Satellite Consignes de Sécurité Terminal Satellite Consignes de Sécurité Introduction Introduction Ce document énumère les consignes de sécurité à respecter lors de l installation de votre modem ou terminal satellite. Les consignes de

Plus en détail

Commission de la défense nationale

Commission de la défense nationale Commission de la défense nationale RÈGLEMENT XII e LÉGISLATURE CHAPITRE I Dénomination, composition et attributions Article 1 er (Dénomination) 1. La Commission de la défense nationale est la commission

Plus en détail

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007

SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007 Adopté le 17 mai 2007 SECTION SOUTIEN DES PATRIOTES COMPTE RENDU DU COMITÉ DE RELATIONS TRAVAIL DE LA RENCONTRE TENUE LE 19 AVRIL 2007 1. PRÉSENCES : PARTIE SYNDICALE PARTIE PATRONALE Gisèle Bégin France

Plus en détail

Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013

Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Préparé et présenté par Élaine Guénette Rencontre régionale de Charlevoix 17 octobre 2013 Rencontre régionale du Saguenay-Lac-St-Jean 23 octobre 2013 Présenté par Pascal Gagnon Rencontres régionales de

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Bien-être et stress à l ONE

Bien-être et stress à l ONE Bien-être et stress à l ONE Une logique participative Elise Herpoel, Conseiller en prévention psychosociale, SPMT Michaël Harzimont, Responsable communication interne, ONE Luc Schreiden, Coordinateur des

Plus en détail

Plan de la présentation

Plan de la présentation Évaluation de la Grille d identification des risques psychosociaux en entreprise : l importance des déterminants individuels et organisationnelles. Michel Vézina Carole Chénard JASP 27 novembre 2013 Plan

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES article 1 Dispositions générales Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du

Plus en détail

Méthodes pour monter et descendre un escalier

Méthodes pour monter et descendre un escalier PRINCIPES POUR LE DÉPLACEMENT SÉCURITAIRE DES BÉNÉFICIAIRES PDSB Méthodes pour monter et descendre un escalier ASSTSAS 2008 L Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires

Plus en détail

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est

Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est Section locale 2000 Table des matières Mise en contexte...3 Historique...3 1995...3 Lettre d entente no 54... 3 1996...3 Diagnostic du plan Imbeault, le plan qui est actuellement en vigueur... 3 1997...3

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Oracle, Gestion du Capital Humain. Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin!

Oracle, Gestion du Capital Humain. Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin! Oracle, Gestion du Capital Humain Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin! Présentation des participants et du formateur Qu est-ce qu une équipe performante? Les dimensions de l équipe performante

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais

Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013. traduction du texte original rédigé et signé en néerlandais Commission Paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Projet de Protocole d'accord 2013-2014 du 28 octobre 2013 traduction du texte original rédigé et signé

Plus en détail

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 7 JUIN 2011 SUR L ACCES DES JEUNES AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE ET AUX STAGES EN ENTREPRISE Considérant que l alternance est un moyen particulièrement adapté, à tous

Plus en détail

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC

Assemblée générale du 5 décembre 2013. Le RRUQ. Définition et fonctionnement SPP UQAC Assemblée générale du 5 décembre 2013 Le RRUQ Définition et fonctionnement 1 Le RRUQ Le RRUQ est le régime de retraite de l Université du Québec. Tous les professionnels, employés de soutien et professeurs

Plus en détail

Épreuve de Compréhension orale

Épreuve de Compréhension orale 60 questions (4 sections) 40 minutes L épreuve de compréhension orale rassemble 4 sections comprenant 60 questions (questions 51 à 110). SECTION A SECTION B 8 questions Associer des illustrations à des

Plus en détail

Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives.

Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations syndicales représentatives. ARTICLE Santé RH, juillet-août 2012 Jean-Yves COPIN Consultant Centre de droit JuriSanté, CNEH Le décret du 9 mai 2012 ou la grande réforme des catégories de moyens humains accordées aux organisations

Plus en détail

La téléassistance en questions

La téléassistance en questions 8 La téléassistance en questions Il y a une coupure de courant, qu est-ce que je fais? Vous ne faites rien. Une batterie de secours de plusieurs heures est incluse dans le transmetteur. Vous pouvez éventuellement

Plus en détail

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.

Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm. Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation

Plus en détail

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.

Livret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil. 1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est

Plus en détail

Préparation d un Plan de mesures d urgence

Préparation d un Plan de mesures d urgence Préparation d un Plan de mesures d urgence Guide Pour les organismes humanitaires et communautaires Élaboré par: Regroupement des organismes humanitaires et communautaires pour les mesures d urgence à

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation

Plus en détail

Politique de services en matière de sécurité sociale

Politique de services en matière de sécurité sociale Politique de services en matière de sécurité sociale 1. Introduction Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière, en vertu du Code du travail, possède le monopole de représentation de ses membres. Ce

Plus en détail

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015

ASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

Guide manager pour l entretien professionnel

Guide manager pour l entretien professionnel - 1/14 - Guide manager pour l entretien professionnel Le présent guide a pour objet de faciliter la mise en œuvre de l entretien professionnel et, pour cela, de rappeler pour chacune des étapes les activités

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

Gestion strategique et programmes

Gestion strategique et programmes Gestion strategique et programmes Service des achats et de la gestion contractuelle Service des ressources humaines Service des systèmes et des technologies service des achats et de la Gestion contractuelle

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n o 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site

Circulaire du 15 novembre 2012 relative à la mise en application du décret n o 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site Prévention des risques MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Direction générale de la prévention des risques Service des risques technologiques Sous-direction des risques chroniques

Plus en détail

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention

Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention Guide d utilisation en lien avec le canevas de base du plan d intervention À moins d indications contraires, toutes les définitions

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 163 13 juillet 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 2391 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 163 13 juillet 2009 S o m m a i r e ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL: TÂCHE

Plus en détail

Bonne rentrée scolaire 2012-2013! Nomination d un secrétaire. assemblées générales, notamment celles d octobre 2012 et de mai 2013.

Bonne rentrée scolaire 2012-2013! Nomination d un secrétaire. assemblées générales, notamment celles d octobre 2012 et de mai 2013. V O L U M E X X X V N U M É R O 1 L E 1 7 S E P T E M B R E 2 0 1 2 D A N S C E N U M É R O : First Class 2 Notes gonflées 3 Session de préparation à la re- 3 traite Variation des 4 primes d assurance

Plus en détail

Pour une analyse stratégique des réseaux d acteurs des politiques publiques

Pour une analyse stratégique des réseaux d acteurs des politiques publiques Nous débuterons à 14h00. Pour une analyse stratégique des réseaux d acteurs des politiques publiques Téléconférence: 1-866-398-2885 Code: 239 172 3909 # Veuillez mettre votre téléphone en mode discrétion

Plus en détail

La protection de vos données médicales chez l assureur

La protection de vos données médicales chez l assureur La protection de vos données médicales chez l assureur Brochure 2009 2 Questions & Réponses fréquentes FAQ 2009 La communication de données est le point de passage obligé pour le bon fonctionnement de

Plus en détail